Flux Le Village de la Justice

La gestion des dépenses juridiques n'est pas une simple affaire de coûts ou de volume, mais c'est un enjeu tout à fait stratégique, en ces temps de transformation des directions juridiques, où il faut faire monter en "valeur prouvée" le juridique au sein de l'entreprise tout en se dotant de moyens de se transformer. Mieux dépenser, c'est se donner les moyens d'investir et d'identifier les domaines à améliorer, que ce soit en technologie ou management. Une intéressante étude du cabinet Cost Legalis, menée par Denis Sauret et intitulée "Gestion des dépenses juridiques : Le fossé de maturité entre la France et les pays anglo-saxons", analyse sur quatre domaines ce qui est qualifié de "niveau de maturité" des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-differences-gestion-des-depenses-juridiques-entre-france-les-pays-anglo,53116.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d'un restaurant avaient sollicité du juge des référés qu'il ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire afin d'objectiver les troubles qu'ils subissaient. Après un refus en première instance, elles ont finalement obtenu cette mesure d'instruction en appel. I. Présentation de l'affaire. 1. Faits. Un couple, propriétaire d'un appartement Parisien, avait donné à bail à un autre couple leur appartement situé au 1ᵉʳ étage d'un immeuble au rez-de-chaussée duquel était exploité un restaurant. Entre juillet 2022 et septembre 2024, le couple locataire avait subi d'importantes nuisances sonores qui prenaient la forme de bruits aériens liés aux voix et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nuisances-sonores-comment-obtenir-une-expertise-judiciaire-appel,53123.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Six decades have passed since the International Labour Organization adopted its Discrimination Convention in 1958 to address sex-based discrimination in the workplace. However, the gender gap remains substantial, with the global female labor force participation rate in 2022 being 47.4%, compared to 72.3% for men. This gap reflects not just actual workforce engagement but also disparities in labor law protection, as the statistics fail to account for women's substantial participation in both remunerated and unremunerated informal activities. The law plays a pervasive and main role in shaping women's employment opportunities. This article explores how law, from a comparative law point of (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/the-dual-role-law-women-employment-opportunities,53119.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si l'on recherche un musée dans lequel on n'est pas uniquement spectateur, qui combine le monde de la science, de l'art et de la perception humaine, ou tout est conçu pour partager ses expériences sur les réseaux sociaux, qui est idéal en famille, entre amis ou en couple, où l'on est acteur d'expériences captivantes pour tous les âges, et qui réserve des moments de surprises. Pas de doute, le Paradox Museum est fait pour vous ! (Découvrir / Insolite) : Le royaume de la supercherie mentale, le Paradox Museum Paris. Né à Zagreb en Croatie, le concept s'est internationalisé et il existe aujourd'hui quinze Paradox Museum à travers le monde, des États-Unis à la Chine. Celui de Paris, ouvert il y a environ (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-special-jour-ferie-paradox-museum-paris,53124.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'Atelier des Lumières a transformé un patrimoine industriel de l'est de Paris, une ancienne fonderie, en un centre d'art numérique immersif proposant des projections en très haute résolution. Cent quarante projecteurs et un son spatialisé grâce à une cinquantaine d'enceintes, plonge le spectateur, invité à déambuler dans les lieux, au sein des œuvres des plus grands artistes. (Découvrir / Exposition) : L'art en mouvement à l'Atelier des Lumières : Picasso et le Douanier Rousseau. Actuellement, l'Atelier des Lumières nous convie à deux explorations immersives éclectiques d'environ quarante minutes au cœur des chefs-d'œuvre de Picasso et du précurseur de l'art naïf, Henri Rousseau. Après avoir magnifié les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-art-mouvement-atelier-des-lumieres,53121.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l'Institut a décidé d'ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé à cet évènement qui aura lieu le 29 Avril 2025. En avant-première, avant de vous dévoiler l'intégralité du palmarès dans quelques jours, nous avons décidé de vous présenter, en les interrogeant, huit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/palmares-futur-droit-choiseul-episode-quand-les-juristes-creent-lien-avec,53031.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ce documentaire de Nicolas Delage propose une immersion intéressante et presque intimiste durant un an dans le quotidien de deux avocates, l'une pénaliste et la seconde spécialisée en droit du dommage corporel, révélant leurs interactions avec les clients, leur préparation des procès et leurs réflexions sur le système judiciaire. À travers des discussions de stratégies, des entretiens avec des victimes et des accusés, et leurs échanges professionnels, les deux avocates mettent en lumière la complexité humaine et juridique de leur travail. Elles abordent des thèmes variés tels que la défense pénale, l'indemnisation des victimes, le long traitement des dossiers judiciaires, les défis de la surpopulation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/documentaire-engagees-dans-les-coulisses-metier-avocat,53126.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière professionnelle ou le mandat politique de la personne condamnée ; notamment si le juge pénal prononce son exécution provisoire (B). (Article mis à jour par son auteur en avril 2025). A- Principes et fondement légal de la peine d'inéligibilité. L'éligibilité est un droit composant cet ensemble nommé « droits civiques, civils et de famille » aux côtés : du droit de vote ; du droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proces-penal-attention-peine-complementaire-ineligibilite,42211.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'annonce d'un héritage s'accompagne souvent d'émotions mêlées : chagrin, souvenirs… mais aussi une foule de questions pratiques. Et parmi elles, une préoccupation revient toujours : comment vais-je payer les droits de succession ? Cette interrogation est légitime, car les droits peuvent parfois être élevés. Il existe cependant des solutions juridiques, fiscales et pratiques pour les anticiper, les alléger ou les régler dans de bonnes conditions. 1. Les droits de succession : de quoi s'agit-il ? Lorsqu'une personne décède, les héritiers doivent déclarer la succession à l'administration fiscale et s'acquitter des droits de succession, calculés sur la part nette de chacun. Ces droits sont prévus par le Code (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/viens-heriter-comment-vais-payer-les-droits-succession,53033.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'épreuve du cas pratique au concours de l'ENM est une épreuve à laquelle les candidats des trois premiers concours sont confrontés. Quelles sont les attentes du jury en la matière ? Comment réussir cette épreuve ? Le cas pratique, qu'il porte sur le droit civil et la procédure civile ou le droit pénal et la procédure pénale, est une épreuve à fort coefficient qu'il ne faut pas rater, sous peine d'être lourdement pénalisé. Qu'est-ce qui caractérise une bonne copie de cas pratique à l'ENM ? Quelles sont les clés de cette réussite ? Lire l'énoncé et identifier les thèmes abordés Le plus souvent, l'épreuve se présente sous la forme d'un énoncé comportant des paragraphes clairement distincts, parfois même, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reussir-epreuve-cas-pratique-enm,49417.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Vient de paraître au journal officiel du 16 avril 2025 un décret n°2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de Sécurité sociale. Selon sa présentation au journal officiel, le décret du 15 avril 2025, qui modifie l'article D242-6-6 du Code de la Sécurité sociale, précise les règles d'imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général en prévoyant que l'imputation par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle mortel au compte de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/modification-reglementaire-date-imputation-cout-mortel,53120.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intégration croissante de systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d'importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur déploiement et leur utilisation conformément aux normes en vigueur. Si les textes n'édictent pas, à ce jour, de programme de formation standardisé et obligatoire, une analyse des cadres réglementaires applicables révèle l'émergence d'une obligation implicite de compétence, dont le non-respect est susceptible d'emporter des conséquences juridiques et financières significatives pour les entreprises. I. Les exigences de compétence induites par le Règlement Européen sur l'IA. Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligations-formation-matiere,52993.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l'Institut a décidé d'ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé à cet évènement qui aura lieu le 29 Avril 2025. En avant-première, avant de vous dévoiler l'intégralité du palmarès dans quelques jours, nous avons décidé de vous présenter, en les interrogeant, huit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/palmares-futur-droit-choiseul-episode-quand-les-juristes-innovent-transforment,53030.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans le programme d'éducation à la sexualité EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) qui devrait entrer en application pour tous les élèves, collégiens et lycéens français, la notion phare développée est celle du consentement. Selon ses promoteurs, l'apprentissage de cette notion protègerait les mineurs des violences sexuelles. Alors que le nombre de celles-ci semble en augmentation, et que les Parlementaires souhaitent faire entrer le consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles dans le Code pénal, il semble fondamental dans l'intérêt des enfants d'interroger le bien-fondé de l'articulation de l'EVARS autour de cette notion de consentement. « L'information et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/notion-consentement-des-mineurs-dans-education-sexualite,53103.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le rôle des responsables de la conformité (Chief Compliance Officers, CCO) ne se limite plus qu'à l'atténuation des risques. Il est devenu une fonction stratégique essentielle. Aujourd'hui, les CCO sont les gardiens de la conformité réglementaire et les partenaires stratégiques de la direction, façonnant la culture d'entreprise, conduisant les objectifs commerciaux et tirant parti de la technologie pour maintenir une organisation éthique et résiliente. Les CCO en tant que conseillers stratégiques : guider par les données Les CCO veillent à ce que la conformité soit intégrée aux objectifs commerciaux à long terme. Ils apportent des informations fondées sur des données qui améliorent la prise de décision et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-cco-tant-que-conseillers-strategiques-guider-par-les-donnees,52214.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise . Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d'entreprise, escape game, course d'orientation, karaoké, cours de cuisine, saut à l'élastique. Mais ces activités ne sont pas toujours du goût des salariés. C'est pourquoi, nous vous proposons un guide de survie aux teams buildings, pour les salariés, cadres et cadres dirigeants. 1) Team Building = temps de travail effectif ? Le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » . Partant de cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/team-building-guide-survie-pour-les-salaries-cadres-cadres-dirigeants,53107.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

"Le travail du dimanche n'enrichit pas" dit le dicton. À l'approche du 1ᵉʳ mai, cette formule de sagesse renvoie à mille questions : quid des jours fériés ? Quelle rémunération quand ces jours-là sont, ou non, travaillés ? Quel impact sur certains métiers ? "Le travail éloigne de nous trois grands maux : l'ennui, le vice et le besoin." écrivait Voltaire dans son conte philosophique Candide. Ces vertus pratiques du travail ne sont naturellement pas incompatibles avec des temps de pauses, journaliers, hebdomadaires, annuels. Le Code du travail garantit ces derniers et certaines dispositions légales, certains accords d'entreprise ou conventions prévoient parfois des règles spécifiques à certains métiers. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travailler-1er-mai,53109.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

LexisNexis annonce le lancement de sa nouvelle boutique en ligne, spécialement conçue pour offrir une expérience d'achat optimisée aux professionnels du droit. Cette plateforme, plus intuitive, fluide et rapide, présente l'ensemble des publications LexisNexis, comprenant les codes, ouvrages et revues. [->LexisNexis annonce le lancement de sa nouvelle boutique en ligne Une expérience utilisateur améliorée Avec cette nouvelle boutique, LexisNexis simplifie le parcours client grâce à une navigation fluide et intuitive, une recherche rapide, ainsi qu'un paiement 100% sécurisé. Un catalogue des publications LexisNexis Retrouvez les Codes & ouvrages et revues juridiques conçus répondre aux besoins (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexisnexis-lance-nouvelle-boutique-ligne-avec-une-offre-exceptionnelle-sur,53068.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le jugement prononcé lundi 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite des « assistants du Front National au Parlement européen » a le mérite de braquer les projecteurs sur les conditions dans lesquels une peine complémentaire d'inéligibilité peut être assortie d'une exécution immédiate dès le prononcé de la condamnation de première instance. Cet article livre une analyse des conditions dans lesquelles l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité doit être motivée et les conséquences procédurales qui lui sont attachées. Sur le fond de l'affaire, l'entrée en voie de condamnation pour détournement de fonds publics relève de l'appréciation souveraine du Tribunal face à un système (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ineligibilite-une-motivation-sans-controle-execution-provisoire,53088.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux