La Fédération des Pompes Funèbres vient de conclure un accord avec la SACEM pour définir les conditions de perception de redevances destinées aux auteurs des œuvres musicales utilisées lors de cérémonies funéraires. La nouvelle a suscité un certain émoi, la société étant accusée de tirer profit du deuil des familles. Mais, cet accord est-il réellement novateur ?
Les risques liés aux PFAS, ou « polluants éternels », ces substances chimiques persistantes, sont de plus en plus documentés et inquiètent. Alors, comment encadrer leur utilisation ?
À l’occasion de la session de l’Assemblée de Corse consacrée à la lutte contre les dérives mafieuses, Gérald Darmanin a annoncé « une révolution de l’action de l’État contre le système mafieux insulaire », marquée par un ensemble de mesures allant de pair avec la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, […]
La France célèbre les vingt ans de la Charte de l'environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Aujourd'hui, cette protection constitutionnelle de l'environnement pourrait-elle être renforcée ?
Le développement des alternatives au tabac par les cigarettiers n’est pas sans risques comme l’illustre la récente condamnation prononcée à l’encontre de Philip Morris et de son ancienne présidente à des amendes de 500 000 euros et 50 000 euros. Selon le Tribunal correctionnel de Paris, le site internet dédié au dispositif de tabac à chauffer IQOS ainsi que la stratégie marketing développée par les prévenus constituent une publicité illicite en faveur des produits du tabac et du vapotage.
Par une décision en date du jeudi 27 février, le juge du Tribunal fédéral de San Francisco William Alsup a ordonné l’annulation des directives du Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget) envoyées à plusieurs agences fédérales. Ces directives, prises sur le fondement d’un mémorandum du 47ème président des États-Unis […]
Après la publication le lundi 24 février d’un rapport d’experts, mandatés par l’Organisation des Nations Unies (ONU), pointant du doigt la politique répressive et dangereuse pour l’État de droit au Nicaragua, le gouvernement nicaraguayen a annoncé, jeudi 27 février, se retirer du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. En effet, par une communication aux […]
Dans une note de service publiée ce mercredi 26 février, le Pentagone a annoncé exclure les personnes transgenres actuellement engagées dans l’armée, sauf dérogations spéciales accordées « au cas par cas » et justifiant d’un « intérêt gouvernemental impérieux ». Afin d’obtenir une telle dérogation, les intéressés devront alors prouver qu’ils n’ont jamais tenté de transition de genre. Ils […]
La proposition de loi adoptée le 20 février 2025 par le Sénat vise à interdire le mariage en France à toute personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire. Elle fait suite au refus par plusieurs élus, de marier des Français à des étrangers sous obligation de quitter le territoire français. Pourquoi, malgré un large soutien, ce texte est-il voué à la censure ?
L’influenceur masculiniste Andrew Tate et son frère Tristan, visés par une vaste enquête pour viols et traite d’êtres humains en Roumanie, ont quitté le pays pour rejoindre les États-Unis, après l’annulation inattendue de leur interdiction de sortie du territoire. Arrêtés à la fin de l’année 2022 en Roumanie, les frères Tate sont soupçonnés d’avoir forcé […]
Dans un communiqué publié le mercredi 26 février, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir annonce avoir saisi la Commission européenne afin que l’Europe intervienne sur la question de la revente de jeux vidéo acquis de manière dématérialisée. En effet, estimant que la justice française aurait dû transmettre cette question à la Cour de justice de l’Union […]
Ce jeudi 27 février, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés préfectoraux des 1er et 2 mars 2023 valant autorisations, au titre de l’article 181-1 du Code de l’environnement, en vue de la réalisation des travaux de liaison autoroutière entre Verfeil et Castres. Saisi par des associations de défense de l’environnement, le juge […]
Par une décision en date du mercredi 26 février, la Cour d’assises spéciale de Paris a condamné Brahim Aouissaoui à une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible pour avoir assassiné trois personnes dans la basilique de Nice en octobre 2020. Suivant les réquisitions du parquet national antiterroriste et soulignant […]
Dans sa décision du jeudi 27 février, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation du volet matériel de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, consacrant le droit à la vie. L’article dispose que : « 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé […]
À la suite de la réunion d’un Comité interministériel de contrôle de l’immigration, au cours de laquelle une dizaine de ministres ont discuté d’un éventuel renforcement des contrôles migratoires nationaux, européens et diplomatiques, le Premier ministre François Bayrou a pris la parole aux côtés de Bruno Retailleau et Elisabeth Borne. Cette réunion s’est tenue après […]
Dans une allocution en date du mardi 25 février à la Maison Blanche, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé, aux côtés du secrétaire d’État à la Santé Robert F. Kennedy JR, et de son futur secrétaire d’État au Commerce Howard Lutnick, la mise en vente pour 5 millions de dollars des « cartes […]
Visé par un mandat d’arrêt européen ainsi que par un avis de recherche international émis par Interpol, le narcotrafiquant Mohamed Amra, surnommé « La Mouche », qui s’était évadé en mai 2024, a été arrêté samedi 22 février à Bucarest. Ayant accepté, dimanche 23 février, sa remise à la France, il a été transféré le […]
Mercredi 26 février, le Premier ministre François Bayrou réunit une partie de son gouvernement à l’occasion d’un Comité interministériel de contrôle de l’immigration, notamment prévu par les articles D. 123-1 à D. 123-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, récemment modifiés par un décret du 22 janvier. À […]
Dans une décision rendue le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi interdisant la détention d’animaux par les cirques itinérants. L’association One Voice, à l’origine de la QPC, critiquait la limitation de l’interdiction aux seuls établissements itinérants et invitait le Conseil à consacrer deux principes de protection de l’animal.
Dans un communiqué en date du mardi 25 février 2025, Emmanuel Macron a annoncé envisager, « sur proposition du Premier ministre, de nommer Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Jean Maïa, conseiller d’État et actuel secrétaire général du Conseil constitutionnel, doit tout d’abord voir ce […]
