L’entreprise Apple a assigné en justice OpenAI et deux de ses anciens employés, le 10 juillet, devant le tribunal fédéral de San José (Californie), pour détournement d’informations confidentielles. Apple demande au tribunal d’interdire à OpenAI d’exploiter des informations confidentielles issues de ses salariés. L’entreprise accuse également OpenAI d’avoir mis en place un système visant à […]
Deux jeunes, mis en examen alors qu’ils étaient mineurs pour le meurtre d’un adolescent de 15 ans en 2024 ont été remis en liberté en raison d’un vide juridique. Leur remise en liberté fait suite à l’examen, par la Cour d’appel de Paris, d’un recours contre l’ordonnance de mise en accusation. Le Conseil constitutionnel avait […]
Malgré des accusations étayées et des preuves abondantes, Donald Trump a échappé à tout procès fédéral avant son retour à la Maison Blanche. Une enquête du Washington Post éclaire les lenteurs, les choix institutionnels et les obstacles judiciaires qui ont permis à l'ancien président de se soustraire à une condamnation.
Le Parlement hongrois doit voter, lundi 13 juillet, une modification de la Constitution visant à mettre fin de manière anticipée au mandat du président Tamas Sulyok, proche de Viktor Orbán. Le gouvernement de Péter Magyar présente cet amendement comme une mesure transitoire, dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle Constitution à l’issue d’une consultation publique. Le […]
Le ministère de l’Intérieur américain a annoncé, le 10 juillet, la finalisation d’une mesure visant à restreindre la définition juridique du terme « nuire » dans l’Endangered Species Act, la loi sur les espèces menacées. Adoptée en 1973, cette loi interdit toute forme de « prélèvement » d’espèces menacées. Elle définit cette notion comme le fait de « harceler, nuire, poursuivre, chasser, […]
La marine des gardiens de la révolution iranienne a annoncé, dans la nuit du 12 juillet, la fermeture « jusqu’à nouvel ordre » du détroit d’Ormuz, après avoir ouvert le feu sur un porte-conteneurs qui tentait de le franchir. En réponse aux tirs iraniens, l’armée américaine a lancé une nouvelle vague de bombardements visant environ 140 cibles […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Pierre Egéa, Professeur à l’École de droit de Toulouse, alors que Marine Le Pen, condamnée en appel pour « détournement de fonds publics », s’est pourvue en cassation et maintient sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Comment Marine Le Pen compte-t-elle mener sa campagne présidentielle après sa condamnation en […]
Un vote du Parlement européen, le 9 juillet, a empêché la prolongation d’un dispositif temporaire permettant aux plateformes numériques de détecter et de signaler aux autorités des contenus pédopornographiques dans des échanges privés. Les eurodéputés devaient se prononcer sur l’extension jusqu’en 2028 de cette mesure. Ils ont toutefois amendé le texte afin d’exclure les communications […]
La Cour de cassation a confirmé que la filiation d'enfants nés d'une GPA à l'étranger peut être reconnue en France. En validant sa jurisprudence de 2024, l'Assemblée plénière met un terme aux incertitudes sur cette question sensible.
Le gouvernement a présenté, jeudi 9 juillet, un projet d’arrêté précisant les modalités d’application des pénalités financières visant les produits des entreprises d’ultra fast-fashion. Ce texte intervient quelques jours après l’adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi « Fast-Fashion ». Celle-ci introduit notamment la […]
Une pétition contre la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre a dépassé les 500 000 signatures. Publiée le 26 juin, elle demande aux députés de rejeter le texte, adopté le 7 juillet en première lecture par l’Assemblée nationale. La proposition de loi prévoit que les forces […]
La mission d’information sénatoriale sur « les zones grises de l’information » a rendu, le 8 juillet, un rapport adopté à l’unanimité formulant plusieurs recommandations afin de « mieux réguler » l’information dans l’espace numérique et de « protéger la démocratie ». Selon une étude de l’Institut Reuters publiée le 16 juin, le public s’informerait davantage via Facebook, YouTube ou TikTok qu’auprès des médias […]
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre suscite un vif débat. Que changerait-elle concrètement ?
Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a adressé à la France un avis circonstancié concluant que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, dans sa version issue du Sénat, n'est pas pleinement compatible avec le droit de l'Union.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé, mercredi 8 juillet, la présentation d’un projet de loi visant à lutter contre le risque d’ingérences étrangères. Le texte prévoit notamment de tripler les peines pour les producteurs de « faux contenus d’information en période électorale ». Le projet de loi doit être présenté « fin juillet » en conseil des ministres, a […]
Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a rejeté, mercredi 8 juillet, les recours introduits par Apple contre sa désignation en tant que contrôleur d’accès au titre du Digital Markets Act (DMA), le règlement européen sur les marchés numériques. La juridiction a rejeté « l’ensemble des recours introduits par Apple » et confirmé « la désignation d’Apple en tant que contrôleur […]
Les députés et sénateurs ont trouvé un accord, mercredi 8 juillet, en commission mixte paritaire (CMP), sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte doit désormais être soumis à un vote définitif les 20 et 21 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il prévoit […]
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord, mercredi 8 juillet, en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le texte doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat avant son adoption définitive. Il prévoit […]
Marine Le Pen a annoncé former un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel pour « détournement de fonds publics ». Elle a également confirmé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a indiqué, jeudi 9 juillet, que la Cour fera « tout » pour statuer sur le […]
La Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait statuer sur le pourvoi de Marine Le Pen d'ici début avril 2027. Ce calendrier reste toutefois susceptible d'évoluer en fonction des aléas de la procédure. Comment est-il fixé ? Quels incidents peuvent encore le modifier ?
