L’exceptionnel soutien apporté à la pétition contre la « loi Duplomb » a conduit l’Assemblée nationale à mettre en œuvre la procédure d’examen et de débat prévue par son règlement et invite à s’interroger sur la place de la participation citoyenne en régime représentatif.
Le mardi 17 février, l’autorité irlandaise chargée de la protection des données (DPC) a indiqué avoir ouvert une enquête européenne visant le réseau social X. Cette démarche fait suite à la mise en ligne, par le biais du compte Grok associé à l’outil d’intelligence artificielle Grok, de contenus de type deepfake à caractère sexuel générés […]
Lundi 16 février, le procureur de la République de Lyon a annoncé avoir retenu la qualification d’homicide volontaire suite à la mort du militant Quentin Deranque le samedi 14 février à Lyon. Quentin Deranque, âgé de 23 ans, devait assurer à Lyon la sécurité du collectif Némésis protestant contre une conférence accueillant l’eurodéputée Rima Hassan […]
Depuis décembre 2025, des laits infantiles suspectés d’être contaminés par la céréulide ont fait l’objet de rappels massifs. Au-delà de la responsabilité des fabricants, l’affaire soulève la question de l’éventuelle responsabilité administrative de l’État pour carence dans l’exercice de sa mission de surveillance sanitaire.
Mardi 17 février, des négociateurs russes, ukrainiens et américains doivent se réunir à Genève pour mener de nouveaux pourparlers. Les parties se baseront sur le plan américain présenté pour la première fois en novembre 2025. Des concessions territoriales par l’Ukraine en échange de garanties contre des agressions russes à l’encontre d’autres pays européens seront au […]
Lundi 16 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte autorisant, à titre expérimental jusqu’à fin 2027, le recours à la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux afin de prévenir les vols. Le scrutin s’est soldé par 60 voix pour et 13 contre. Le dispositif vise à […]
Le président de la République a nommé Amélie de Montchalin première présidente de la Cour des comptes. Cette désignation de l’ancienne ministre de l’Action et des Comptes publics à la tête de la juridiction financière soulève des interrogations sensibles sur l’indépendance de l’institution.
Lundi 16 février, l’AFP a indiqué que François Fillon s’est désisté de son pourvoi en cassation formé contre l’arrêt rendu le 17 juin 2025 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs. Pour rappel, l’ancien Premier ministre avait été condamné en première instance en 2020, puis en appel en 2022, notamment à […]
Ce lundi 16 février 2026, de 18h à 20h30, retrouvez la conférence organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris Panthéon-Assas) et le Club des juristes proposant un regard croisé sur les modèles italien et français de lutte contre la criminalité organisée. Interviendront :Vanessa Perrée, Procureure de la République anti-criminalité organisée, Parquet national anti-criminalité organiséeRoberto Saviano, […]
Les prochains développements de ce qu’il est convenu d’appeler « l’Affaire Epstein » pourraient-ils être parlementaires ? Le groupe LFI le souhaite puisqu’il a déposé le 5 février 2026 une proposition de résolution, « tendant à la création d'une commission d'enquête » permettant d’« identifier les soutiens logistiques et politiques éventuels dont a pu bénéficier Jeffrey Epstein en France sur les implications en France ».
À la suite de la diffusion par les États-Unis des « Epstein Files », le parquet de Paris a annoncé, samedi 14 février, la désignation de magistrats référents afin d’analyser d’éventuelles implications de ressortissants français. Selon le parquet, les faits visés pourraient relever « d’infractions de diverses natures, notamment à caractère sexuel ou à caractère financier ». […]
La réunion inaugurale du Conseil de la paix voulu par Donald Trump se tiendra le 19 février à Washington. À cette occasion, l’ancien président américain a annoncé, le 15 février sur Truth Social, que les États membres s’engageraient à verser plus de 5 milliards de dollars destinés à la reconstruction et à l’aide humanitaire à […]
Les députés de La France insoumise et des Les Écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi encadrant la préparation des JO d’hiver 2030 dans les Alpes ce vendredi 13 février. Ils contestent notamment l’organisation exclusivement dématérialisée de la participation du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, qu’ils estiment contraire à […]
La publication des « Epstein files » suscite des réactions à l’échelle mondiale. La divulgation de ces documents pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom et des risques susceptibles d’en découler.
Jeudi 12 février, Donald Trump a abrogé l’un des textes fondateurs de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis, mettant automatiquement fin, notamment, aux normes d’émissions imposées aux véhicules. L’abrogation de ce texte, adopté en 2009 par l’Agence de protection de l’environnement (EPA), a été vivement dénoncée par l’ancien […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. L’État de droit est en danger. Comment y remédier ? Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ? Toutes les réponses dans Quid juris. Bonne écoute !
La proposition de loi dite « Duplomb 2 » cherche à répondre à la censure constitutionnelle qui avait invalidé les dérogations encadrant l’usage de certains produits phytosanitaires. Mais en se limitant à des ajustements techniques, elle laisse de côté les exigences de fond posées par la Constitution.
À l’occasion de l’hommage rendu à Ilan Halimi au palais de l’Élysée, ce jeune homme juif enlevé en région parisienne, séquestré et torturé à mort en janvier 2006, le président de la République a annoncé vouloir instaurer une « peine d’inéligibilité obligatoire » pour les élus reconnus coupables « d’actes et propos antisémites, racistes et […]
Le 12 février, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à élargir la protection des personnes signalant des faits de narcotrafic. Le texte étend le dispositif existant de protection des victimes, témoins et repentis à des individus qui ne sont pas engagés dans une […]
Mercredi 11 février, la Chambre des représentants a adopté une résolution visant à annuler les droits de douane imposés par le président Donald Trump sur certains produits canadiens. Depuis l’an dernier, la Maison Blanche applique des surtaxes pouvant atteindre 35 % sur des importations en provenance du Canada, en dehors du cadre de l’accord de […]
