Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et la proposition de loi relative à la fin de vie, ce mardi 27 mai. Le premier texte vise à développer et améliorer la prise en charge des patients admis en soins palliatifs. Il a été adopté à l’unanimité par les députés. Le second […]
Après avoir achevé l’examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte le 21 mai 2025, les sénateurs procèdent au vote solennel du texte ce mardi 27 mai. Ce projet de loi, déposé au Sénat le 22 avril 2025 par le ministre des outre-mer, Manuel Valls, entend renforcer « la lutte contre l’immigration clandestine […]
Lundi 26 mai, les discussions autour de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », étaient inscrites à l’ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée nationale. Confrontés à un nombre très élevé d’amendements, les députés partisans du texte ont eux-mêmes déposé une motion […]
Le 13 mai 2025 sur TF1, le chef de l’État a annoncé un renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales afin d’améliorer la réponse pénale face à la délinquance du quotidien. Pour certains, cette réforme législative arrive trop tard ; pour d’autres, elle révèle le désengagement de l’État au détriment des collectivités territoriales. Quoi qu’il en soit, le défi juridique pour le législateur est de taille : réussir aujourd’hui là où hier il a échoué.
Ce lundi 26 mai, les députés débutent les discussions autour de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, aussi appelée « loi Duplomb », du nom de Laurent Duplomb, sénateur porteur de la proposition. Ce texte vise à « mettre fin aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de […]
Outre sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle dans le cadre des viols de Mazan, Dominique Pélicot est mis en examen pour un viol suivi d’un meurtre commis en 1991. Dans cette affaire, la justice a refusé la demande d’exhumation du corps de la victime, faite par l’avocat du mis en cause. Mais peut-on vraiment exhumer un corps et si oui à quelles conditions ?
Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle d’information sur l’accès au droit de l’étranger » et ainsi à écarter les associations des centres de rétention administrative. Mais avec quelles conséquences ?
Joël Le Scouarnec, chirurgien à la retraite, est jugé depuis le 24 février devant la Cour criminelle du Morbihan pour des viols et agressions sexuelles, survenus entre 1989 et 2014, sur 299 victimes âgées en moyenne de 11 ans au moment des faits. C’est l’article 222-23 du Code pénal qui définit le viol. Il dispose que […]
Article publié le 23 mai à 12h30, mis à jour à 16h48. Jeudi 22 mai, une nouvelle étape a été franchie dans le bras de fer qui oppose Harvard à l’administration Trump. L’interdiction d’accueillir des étudiants étrangers imposée à Harvard Dans une lettre adressée au président de l’Université Harvard, Alan Garber, la secrétaire à la […]
Le 18 mai dernier, une panne de radar de la tour de Paris-Orly a conduit la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) à demander aux compagnies aériennes de réduire de 40 % leurs vols pour le reste de la journée. Le lendemain, c’est une réduction de 15 % qui a été demandée à ces mêmes compagnies. Quelles sont les conséquences des annulations de vol subséquentes pour les transporteurs aériens et leurs passagers ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Karine Bourdié, avocate et co-présidente de l’Association des avocats pénalistes, pour décrypter la notion de « victimisation secondaire », retenue dans le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles. Qu’est-ce que la victimisation secondaire ? Constitue-t-elle, en l’espèce, une atteinte aux droits de la défense ? Un prévenu peut-il vraiment être condamné […]
Pour lutter contre le phénomène de la soumission chimique, mis en lumière par de récentes affaires médiatisées, un rapport contenant 50 recommandations a été remis au gouvernement le 12 mai. Des propositions utiles, à condition de se doter des moyens nécessaires pour les appliquer.
Le Sénat a adopté, avec l’accord du Gouvernement, le 13 mai 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires et à lutter contre le phénomène des déserts médicaux. Mais celle-ci porte une atteinte inédite à la liberté d’installation des médecins.
Après un dernier vote au Sénat mercredi 21 mai sur le texte commun établi en commission mixte paritaire, la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a définitivement été adoptée par les deux chambres. Ce texte vise notamment à renforcer la lutte contre les fraudes du secteur de la rénovation et des équipements écologiques […]
Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes dresse le bilan des mobilités entre le secteur public et le secteur privé désignées par le terme « pantouflage ». Résultat : les contrôles effectués par la HATVP semblent insuffisants pour encadrer un phénomène dont il ne faut toutefois pas exagérer l’importance quantitative.
Le jeudi 27 février, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés préfectoraux des 1er et 2 mars 2023 valant autorisation, au titre de l’article 181-1 du Code de l’environnement, en vue de la réalisation des travaux de liaison autoroutière entre Verfeil et Castres. À lire aussi : Autoroute A69 : le coup de frein environnemental ? […]
Le gouvernement hongrois avait annoncé le 3 avril 2025 vouloir se retirer du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale (CPI), en réaction aux mandats d’arrêt prononcés par cette dernière à l’encontre de Benjamin Nétanyahou, Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, ex-ministre de la Défense israélien,le 21 novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre […]
Dans un arrêt retentissant, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltaise. Si la portée de cette décision reste difficile à évaluer, elle remet en cause la liberté des États membres de fixer leurs propres règles en matière d’acquisition de la nationalité.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis ce mercredi 21 mai 2025, un non-lieu à l’encontre d’Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à leur encontre, du chef d’abstention de combattre un sinistre, prévu à l’article 223-7 du Code pénal. Pour rappel, en juillet […]
Le sommet du 19 mai entre l’Union européenne et le Royaume-Uni vient acter, moins qu’une réinitialisation des relations post-Brexit entre les deux partenaires, une normalisation initiée il y a déjà quelques années. Ce constat ne doit pas occulter l’importance de cet événement, notamment par rapport au contexte et à la volonté politique sincère du gouvernement britannique de jouer à nouveau un rôle majeur dans le concert européen.
