Le Sénat a autorisé, jeudi 28 mai, la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Francis Szpiner afin de permettre son placement en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour corruption ouverte par le parquet de Paris. Cette décision fait suite à une demande de l’autorité judiciaire, validée par le Bureau du Sénat, qui […]
L’affaire de la Cité numérique du Havre replace au cœur de l’actualité une infraction emblématique de la probité publique : le détournement de fonds publics. Décryptage.
La guerre en Ukraine continue de bouleverser les équilibres européens. Face à l’impossibilité politique d’une adhésion rapide de Kiev, le chancelier allemand Friedrich Merz propose un nouveau statut de « membre associé ». Une manière pour l’Union européenne de soutenir l’Ukraine sans lui ouvrir, pour l’instant, les portes d’une adhésion pleine et entière.
Patrick Balkany a été condamné, jeudi 28 mai par le Tribunal correctionnel de Nanterre, à deux peines de prison ferme, quinze mois et trois ans, dans deux affaires distinctes de détournement de fonds publics. Aucun mandat de dépôt n’a été prononcé. À lire aussi : Condamnation de Nicolas Sarkozy : tout comprendre au mandat de […]
L’administration américaine a rétabli, mercredi 27 mai, les sanctions visant Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens. Critiquée par Washington pour ses prises de position sur Israël et les États-Unis, l’experte onusienne reste inscrite sur une liste de sanctions limitant notamment ses opérations bancaires et l’usage de moyens de paiement. Une juridiction […]
La Commission européenne a annoncé, jeudi 28 mai, une amende de 200 millions d’euros contre la plateforme chinoise Temu pour manquements aux règles européennes de protection des consommateurs. Bruxelles reproche notamment au site d’avoir permis la commercialisation de produits jugés dangereux ou non conformes, en violation du Digital Services Act (DSA). La procédure avait été […]
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 mai, une proposition de loi visant à réduire la présence de cadmium dans les engrais phosphatés. Le texte prévoit d’abaisser progressivement les seuils autorisés pour ce métal lourd, classé cancérogène et toxique pour la reproduction. La limite maximale passerait de 90 mg/kg actuellement […]
La Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 30 novembre prochain l’ouverture du procès de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte pour crimes contre l’humanité. L’ex-chef d’État est poursuivi pour des meurtres commis entre 2013 et 2018 dans le cadre de sa politique de lutte contre la drogue, lorsqu’il était maire de Davao puis président des […]
Le Parlement hongrois a rejeté, mercredi 27 mai, un projet de loi visant à retirer la Hongrie du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Porté en 2025 sous le gouvernement de Viktor Orbán, le texte s’inscrivait dans un contexte de soutien affiché à Benjamin Netanyahu, visé par des poursuites devant […]
Les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir ainsi que l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises. Porté par le député LIOT de Guadeloupe Max Mathiasin, le texte entend supprimer du droit français des dispositions datant de l’époque coloniale, […]
Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabilité devant le Tribunal administratif de Paris contre l’État en raison de la carence de celui-ci dans sa lutte contre les PFAS, dits aussi polluants éternels.
Jacqueline Jacob, grand-tante du petit Grégory, a demandé mercredi 27 mai l’annulation de sa mise en examen pour association de malfaiteurs dans l’affaire du meurtre de l’enfant en 1984. Ses avocats contestent la régularité de son interrogatoire de première comparution et estiment que les faits sont prescrits. Si sa requête est rejetée le 15 juillet […]
La société Bonneval Emergence a annoncé, mercredi 27 mai, avoir déposé plusieurs recours devant les tribunaux administratifs de Nancy et de Nîmes contre des arrêtés autorisant Nestlé Waters à commercialiser certaines eaux sous l’appellation « eau minérale naturelle ». L’entreprise estime que les procédés de filtration utilisés par Nestlé Waters sont incompatibles avec cette qualification.
Deux initiatives de redécoupage électoral favorables au Parti républicain ont été bloquées mardi 26 mai aux États-Unis en Caroline du Sud et en Alabama. À l’inverse, en Floride, un juge a refusé de suspendre la carte électorale soutenue par le gouverneur républicain Ron DeSantis, malgré les critiques de l’opposition.
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a adopté, mardi 26 mai, la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, élaborée dans le sillage de l’affaire Bétharram. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale le 1er juin. La proposition prévoit notamment la création d’un fonds d’indemnisation pour […]
La Fondation pour le logement a annoncé, mercredi 27 mai, rejoindre le recours engagé devant le Conseil d’État contre l’État pour insuffisance de son action face au changement climatique. Déposée en 2025 par plusieurs ONG et citoyens, cette action vise notamment le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3), jugé insuffisant. La Fondation estime […]
Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des financements libyens en appel pour association de malfaiteurs, corruption, recel de détournement de fonds publics et financement illégal de campagne. En première instance, il n’avait été condamné que du premier chef.
Une traduction est-elle une preuve objective ou déjà une forme d’interprétation ? Une affaire texane relance le débat sur la fiabilité des traductions dans les procédures pénales et, demain, sur la place de l’IA dans les tribunaux.
L’Assemblée nationale doit examiner à partir du 16 juin le projet de réforme constitutionnelle visant à accorder davantage d’autonomie à la Corse, selon une source parlementaire confirmée mardi 26 mai. Le texte prévoit notamment de permettre à la Collectivité de Corse d’adapter certaines lois et certains règlements dans un cadre défini par la Constitution. Son […]
Plus de trois ans après le début de la guerre en Ukraine, plusieurs États européens veulent créer un tribunal spécial pour juger le crime d’agression russe, que la Cour pénale internationale ne peut aujourd’hui poursuivre.
