Récemment, la présidente de l’Assemblée nationale a formulé des propositions avec pour objectif d’améliorer la qualité du débat budgétaire. Elle a estimé que la procédure d’examen budgétaire n’est plus adaptée à la situation politique française, notamment depuis que l’Assemblée nationale est fragmentée sans majorité claire. La recherche d’une procédure budgétaire plus équilibrée est louable mais il faut veiller à éviter les dérives possibles.
Face à l’explosion des fake news ou infox (fausses informations) et du cyberharcèlement, le président de la République a exprimé le souhait d’accélérer l’inscription d’un dispositif judiciaire de référé visant à protéger la dignité des victimes sur les réseaux sociaux et à bloquer en urgence ces diffusions illicites.
Vendredi 12 décembre, la Banque centrale de Russie a engagé une procédure judiciaire contre Euroclear, le dépositaire de titres basé à Bruxelles qui conserve environ 185 milliards d’euros d’avoirs russes immobilisés en vertu des sanctions européennes. L’action a été déposée devant la Cour d’arbitrage de Moscou, évoquant une demande de « recouvrement des dommages » […]
Les avocats de Christophe Gleizes, Emmanuel Daoud en France et Amirouche Bakouri en Algérie, ont indiqué, dimanche 14 décembre, avoir déposé un pourvoi en cassation au nom du journaliste. Pour rappel, la Cour d’appel de Tizi-Ouzou avait confirmé, le 3 décembre dernier, la peine prononcée en première instance le 29 juin 2025 du journaliste sportif […]
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, doit se rendre au Brésil le 20 décembre afin de signer l’accord de libre-échange avec la zone du Mercosur, qui regroupe le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, la Bolivie et le Paraguay. Avant que la Commission européenne puisse signer cet accord, les États membres doivent le valider cette […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, pour décrypter les tensions croissantes entre Paris et Alger. Que prévoit l’accord bilatéral de 1968 sur la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France ? La France peut-elle en modifier unilatéralement les conditions ou le dénoncer ? Pourquoi le dossier des visas cristallise-t-il […]
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 décembre 2025, un nouvel arrêt dans l’affaire dite du « Sultan de Sulu », qui oppose les héritiers du Sultan de Sulu à la Malaisie. Le litige porte sur la validité de lourdes condamnations arbitrales, fondées sur une clause de 1878 rédigée en langue jawi que plus personne ne parle ! Une aventure digne d’un roman de Tolkien.
Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est visé par des sanctions américaines aux effets étendus sur le plan financier et bancaire international. Sur quels fondements juridiques reposent-elles ?
Lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste, jeudi 11 décembre, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier la procédure de renouvellement des titres de séjour. Cette proposition a été adoptée par 98 voix contre 37. La réforme proposée prévoit un renouvellement automatique par l’administration, « sauf si […]
Par 269 voix et une abstention, les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à assurer la présence d’un avocat pour chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, qu’il soit placé en famille d’accueil, en foyer ou suivi au sein de sa famille (269 voix pour et une […]
La Cour administrative d’appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69. Dans ses conclusions, le rapporteur public a recommandé la poursuite des travaux et l’annulation du jugement rendu en première instance. Pour rappel, le Tribunal administratif de Toulouse, a invalidé, le 27 février dernier, […]
Le 9 décembre, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État a célébré ses 120 ans. Deux jours plus tard était examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer un Défenseur de la laïcité. Retour sur un principe au cœur de débats récurrents.
Le Conseil constitutionnel s’est à nouveau prononcé sur l’exécution provisoire et les conditions de son prononcé. Quelle est la portée de sa décision au regard des récentes condamnations en première instance de Marine Le Pen et de Nicolas Sarkozy ? Vient-elle leur fournir de nouveaux arguments à l’encontre de l’exécution provisoire ?
Un an après la polémique qui avait éclipsé sa chronique sur France Inter, l’humoriste Guillaume Meurice tente désormais de faire reconnaître que son départ de Radio France, acté en juin 2024 pour « faute grave », n’était pas fondé. Devant le Conseil des prud’hommes de Paris, mercredi 10 décembre, il a revendiqué non seulement l’annulation […]
Selon un avis publié le 10 décembre au Federal Register, l’administration Trump envisage de durcir les conditions d’entrée pour les voyageurs bénéficiant du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program). Les demandeurs d’ESTA (système électronique d’autorisation de voyage) devraient ainsi fournir de nouvelles données personnelles, dont l’historique de leurs activités sur les réseaux sociaux au cours des […]
Mercredi 10 décembre, alors que la loi australienne du 28 novembre 2024, qui interdit l’usage de la plupart des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, vient d’entrer en vigueur, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de fixer un âge minimum légal d’accès aux réseaux sociaux, à savoir « 15 ou 16 ans ». Pour […]
Mercredi 10 décembre marque l’entrée en vigueur de la loi australienne du 28 novembre 2024 et donc l’arrêt de l’utilisation de la plupart des réseaux sociaux pour les mineurs de moins 16 ans en Australie. Sont concernées TikTok, Snapchat, Twitch, YouTube, Facebook, Instagram Kick, Reddit ou encore Threads. Portée par le Premier ministre, Anthony Albanese, […]
Après 106 heures de débats, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été validé à 247 voix contre 234, avec 93 abstentions. La majorité nécessaire s’est constituée grâce aux groupes Renaissance, Mouvement Démocrate (MoDem), Parti Socialiste (PS) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), qui ont soutenu le projet, […]
Dans la nuit de lundi à mardi 9 décembre, les députés européens et les États membres de l’Union européenne (UE) ont conclu, un accord permettant de réviser à la baisse les seuils d’application de deux textes majeurs de la politique européenne environnementale : la directive CSRD (Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) […]
Ce mardi 9 décembre marque les 120 ans de la loi de 1905. Ce texte fondateur a posé les bases de la séparation des Églises et de l’État. Il a aussi façonné la conception française de la laïcité, un terme employé depuis 1871 pour désigner la séparation entre le religieux et le civil. Plus d’un […]
