Un collectif de chauffeurs de taxis a récemment appelé ses membres à manifester pour dénoncer la concurrence jugée déloyale des VTC, notamment dans les aéroports parisiens, et réclamer un renforcement des contrôles, dans le but de faire réagir l’État face à la dégradation de leurs conditions de travail. Ce mécontentement est-il juridiquement fondé ?
Lundi 19 octobre, sur le plateau de TF1, Gérald Darmanin a laissé entendre que le Parquet national antiterroriste (PNAT) pourrait se saisir de l’incendie de l’Hôtel de Ville de Limoges dans « les prochaines heures ». Durant les manifestations du 17 octobre, des personnes qui n’étaient pas des manifestants ont mis le feu à la […]
Ce lundi 19 octobre ont débuté en France les comparutions immédiates. Cette procédure permet de faire juger rapidement un prévenu à l’issue de sa garde à vue. Elle s’applique uniquement aux majeurs et à certains délits. Le prévenu doit consentir à une telle procédure. Selon le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sur les 2 […]
La Constitution de 1958 organise précisément, par son article 89, les modalités de sa révision. Le référendum prévu par l’article 11 a un tout autre objet. Parce que le débat n’est pas nouveau, on peut imaginer ce qu’il se passerait si un président de la République décidait, comme le fit en son temps le général de Gaulle, de passer outre.
Ce lundi 19 octobre 2026, à l’issue de la réunion de la cellule interministérielle de crise, le Premier ministre, Sébastien Lecornu a pris la parole. Il est revenu sur les mesures qui vont être mises en place. Concernant le volet judiciaire, il a souligné en premier lieu la nécessité d’une réaction pénale ferme face aux […]
Ce lundi 19 octobre 2026 s’ouvre, à la cour d’assises des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), le procès de cinq hommes accusés d’un triple homicide dans lequel sont décédés Brahim Chabane, le demi-frère aîné du militant antidrogue Amine Kessaci, ainsi que deux de ses amis et équipiers, Reda Khaldi et Nassim Loubani. Le 29 décembre 2020, ces trois […]
Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et membre du parti Union des Droites pour la République (UDR), a demandé par le biais d’un tweet sur X la mise en place de l’état d’urgence : « Face à une violence diffuse, simultanée sur tout le territoire et qui risque de se poursuivre nuit après […]
Suite aux violences survenues en marge de la mobilisation du 17 octobre, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté sa démission à Emmanuel Macron dimanche soir. Ce dernier l’a refusée au nom de « la nécessité d’un commandement continu des forces de l’ordre dans le contexte actuel ». Le président de la République a […]
Ce lundi 19 octobre 2026 se tient le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme à la suite d’un tweet posté le 26 mars, depuis supprimé. Ce tweet citait Kozo Okamoto, un Japonais combattant pour la cause palestinienne et l’un des auteurs de l’attentat responsable de la mort de 26 personnes en […]
Ce vendredi 16 octobre, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel réclamant la mise en œuvre de la procédure de « démission d’office » du président de l’institution Richard Ferrand. Les deux groupes considèrent que le président du Conseil constitutionnel a « […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […]
Jeudi 15 octobre, le Parlement du Groenland a adopté à l’unanimité une proposition demandant au gouvernement d’élaborer une loi interdisant l’exploitation minière et l’exploration en eaux profondes jusqu’à la fin de l’année 2029. En vertu de cette proposition, le gouvernement groenlandais peut prolonger le moratoire par périodes de deux ans. Le vote de cette proposition […]
Jeudi 15 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce rejet en commission n’a toutefois aucune réelle conséquence, celui n’ayant qu’un caractère indicatif. Le PLFSS sera discuté à partir de mardi 20 octobre par […]
Ce mercredi 14 octobre, un instituteur de 60 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire pour quatre agressions sexuelles sur des fillettes dans une école maternelle de Soyaux, en Charente. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour une cinquième agression sexuelle présumée et pour viol sur […]
Mercredi 14 octobre, le Parlement brésilien a adopté un amendement constitutionnel réduisant le temps de travail hebdomadaire de 44 à 40 heures. Cet amendement vise à ramener la semaine de travail de 6 à 5 jours. Cette réforme constitutionnelle a été approuvée par 75 voix contre une au Sénat, après avoir été validée par la Chambre […]
Ce jeudi, le Rassemblement national (RN) a demandé la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, accusé par le député Jean-Philippe Tanguy « d’avoir franchi la ligne rouge » en rappelant que le budget 2027 peut être voté sans passer par le Parlement. Cette demande de démission s’inscrit dans une certaine continuité […]
Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […]
Ce mercredi 14 octobre 2026, l’administration du président Donald Trump a notifié à un juge fédéral qu’elle faisait appel de la décision de ce dernier, Timothy Kelly, de prolonger indéfiniment sa décision initiale rétablissant l’accès des médias CNN, MS Not et Politico à la Maison Blanche. Pour rappel, le jeudi 24 septembre, le juge fédéral […]
Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales.
