L’affiche conçue par La France Insoumise et utilisant l’image de Cyril Hanouna pose plusieurs problèmes de droit : qui apprécie son caractère antisémite et sur quels critères ? Et, au-delà, ce parti politique avait-il le droit d’utiliser l’image de l’animateur sans son accord ?
Conférence organisée à l’initiative de la Section Juridique du Cercle France-Amériques, en partenariat avec la Fondapol et le Club des juristes. Traditionnellement considérés comme « l’empire du droit », admirés pour la solidité et l’équilibre de leurs institutions démocratiques, les États-Unis paraissent vouloir tourner le dos aux principes les plus fondamentaux de l’État de droit. […]
Par une décision en date du jeudi 20 mars, le tribunal du Dakota du Nord a prononcé une amende inédite de 665 millions de dollars à l’encontre de l’ONG Greenpeace. L’antenne étatsunienne ainsi que le siège social de l’ONG, situé aux Pays-Bas ont été reconnus coupables de diffamation et d’incitation à la violence dans le […]
Saisi le 25 février d’une demande d’avis portant sur la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication audiovisuelle, le Conseil d’État s’est prononcé le jeudi 13 mars. Cet avis a été rendu public le mercredi 19 mars sur demande du gouvernement. Pour rappel, […]
Ce lundi 24 mars s’ouvre devant la Cour d’assises de Bordeaux le procès de Mounir Boutaa, jugé pour avoir tiré sur son ancienne compagne et l’avoir brûlée vive. Ayant « décidé de la punir » après que Chahinez Daoud a manifesté son intention de le quitter, l’accusé, jugé pour assassinat, risque la réclusion criminelle à perpétuité, […]
Ce lundi 24 mars s’ouvre le procès de Gérard Depardieu devant le Tribunal judiciaire de Paris, accusé d’agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film Les Volets verts. Les faits, remontant à 2021, devaient initialement être examinés par la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris en octobre dernier. Cependant, l’audience avait […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Franck Riester, député de Seine-et-Marne, et ancien ministre du Commerce extérieur et Régis Bismuth, Professeur à Sciences Po Paris. Acier, aluminium, vins français… Donald Trump brandit depuis plusieurs semaines la menace de droits de douane sur différents produits. Mais peut-il les augmenter de manière unilatérale ? Quelles réactions ces mesures peuvent-elles entraîner de la […]
Par une décision en date du jeudi 20 mars, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Saisi par un recours émanant de plus de soixante députés, le Conseil a censuré partiellement ou totalement et pour des motifs de fond […]
Ce vendredi 21 mars, le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné La France insoumise à verser 3 500 euros à Cyril Hanouna pour atteinte à son « droit à l’image », découlant du droit au respect de la vie privée consacré à l’article 9 du Code civil, en raison d’une affiche représentant l’animateur, qualifiée d’antisémite. Les juges civils […]
Lors des élections présidentielles en cours, la Cour constitutionnelle de Roumanie a rendu une série de décisions inédites. Des décisions à haut risque qui placent Démocratie et État de droit sous tension. Décryptage.
Après la démission du Gouvernement et la dissolution de l’Assemblée de la République, le Portugal connaîtra de nouvelles élections le 18 mai prochain. Retour sur la séquence institutionnelle qui vient de se dérouler.
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est examinée depuis le lundi 17 mars à l’Assemblée nationale. Mesure controversée mais adoptée au Sénat, le dispositif obligeant les messageries cryptées telles que WhatsApp, Signal ou Telegram à permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges cryptés avait été retoqué […]
Les viols et agressions sexuelles commis par des médecins choquent d’autant plus qu’ils s’accompagnent, pour les victimes, d’un sentiment de trahison de la part d’un professionnel dont la fonction est fondée sur la confiance. L’affaire du docteur Joël Le Scouarnec, qui vient de reconnaître l'intégralité des abus sexuels dont il est accusé sur 299 victimes, en constitue à cet égard un paroxysme. Que dit le droit ?
Le 2 mars 2025, alors que devait démarrer la deuxième phase de l’accord du 15 janvier 2025 entre Israël et le Hamas, pour un cessez-le-feu à Gaza et la libération d’otages, Tel Aviv a annoncé la suspension de l’entrée de marchandises et d’approvisionnement dans la bande de Gaza, fragilisant dès lors la poursuite de la trêve. Depuis, le processus est bloqué.
Le mercredi 19 mars, la Commission européenne a présenté son « Livre blanc » pour le plan européen de défense et de réarmement « ReArm Europe », après que sa présidente Ursula von der Leyen a pris la parole au sujet de l’Europe de la défense. Cette feuille de route destinée aux États-membres afin de les aider à renforcer […]
Les mardi 18 mars à l’Assemblée nationale et mercredi 19 mars au Sénat, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé a annoncé l’inscription de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport à […]
Ce jeudi 20 mars, les radios Franceinfo et Ici (anciennement France Bleu) sont en grève, notamment pour protester contre le cadre de la réforme de l’audiovisuel public Les deux radios ont en effet diffusées le message suivant : « En raison d’un appel à la grève déposé par la CGT de Radio France contre l’austérité budgétaire […]
Jeudi 20 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) il y’a 50 ans. À lire aussi : Loi Veil sur l’IVG : retour sur 50 ans d’évolution Le texte, porté par la sénatrice Laurence Rossignol, s’inscrit […]
Le mardi 18 mars, par un dernier vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté un texte visant à renforcer la sûreté dans les transports, et notamment les prérogatives des forces de sécurité de la SNCF et de la RATP. Modifiant l’article L. 2251-9 du Code des transports, le texte prévoit que la sûreté ferroviaire […]
La loi sur la fin de vie fait désormais l’objet de deux propositions de loi distinctes : l’une consacrée aux soins palliatifs, l’autre à l’aide à mourir. Si leur objectif est commun - soulager les souffrances - , il n’est pas certain que le résultat soit pour autant satisfaisant.
