Jeudi 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France au versement de 3 000 euros à un individu, en raison du dommage moral subi par ce dernier, victime de contrôles d’identité jugés discriminatoires. L’affaire portée devant la CEDH concerne six individus, d’origine africaine ou nord-africaine, ayant fait l’objet de […]
Le 31 mars 2025, Wallerand de Saint-Just, conseiller régional d’Île-de-France, et Nicolas Bay, conseiller régional de Normandie, ont été condamnés par le Tribunal judiciaire de Paris à des peines d’inéligibilité de trois ans avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du RN. A la suite de cette condamnation, le préfet de […]
Mercredi 25 juin, à l’Assemblée nationale, M. F. Bayrou fera, au nom du gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration suivie d’un débat sur la situation au Proche et Moyen-Orient qui ne donnera pas lieu à un vote.
Les rapporteurs de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, Violette Spillebout et Paul Vannier, ont annoncé que le rapport avait été adopté par les députés de la commission ce mercredi 25 juin. Aussi appelée « commission Bétharram », cette commission d’enquête […]
Après un nouvel accident mortel survenu le 11 juin dernier suite aux défauts des airbags « Takata », le ministre des Transport, Philippe Tabarot, a annoncé, mardi 24 juin, prendre deux mesures supplémentaires par mesure de précaution : le « rappel général des airbags Takata à risque, quel que soit leur âge, sur l’ensemble du […]
Début avril, quatorze personnes directement impactées par les effets du changement climatique, ainsi que trois organisations non gouvernementales, ont adressé une demande préalable au gouvernement en réaction à la présentation, le 10 mars 2025, du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qu’ils jugent insuffisant. […]
Mardi 24 juin, le Tribunal administratif de Nice a examiné en référé les recours de plusieurs personnes contestant la décision du maire de Nice, Christian Estrosi, de conserver le drapeau israélien sur le fronton de la mairie suite aux attaques du 7 octobre 2023. Depuis, plusieurs recours ont été déposés devant le tribunal administratif sans […]
Le 13 juin 2025 a été promulguée la loi n°2025-532 visant à lutter contre le narcotrafic. Sortie presque indemne du contrôle de constitutionnalité, cette loi a toutefois été retoquée sur l’une de ses dispositions-phares, le dossier coffre, jugée partiellement inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2025-885 DC du 12 juin 2025.
Pour la quatorzième édition du Prix Olivier Debouzy, le jury a récompensé l’ouvrage « Une autre justice, la voie restaurative » (Editions PUF) sous la plume du magistrat Antoine Garapon, Président de la commission de reconnaissance et de réparation pour les victimes d’agressions sexuelles commises par des religieux, ancien enquêteur international sur des atrocités de […]
Le 4 juin 2025, le conseil de Paris a voté le vœu que soit déposée une proposition de loi octroyant « la personnalité morale de droit public » à la Seine « permettant à une autorité gardienne indépendante de défendre en justice ses droits ».
Du mardi 24 juin au mercredi 25 juin se tient à La Haye, aux Pays-Bas, le Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ce Sommet réunit le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l’OTAN, composé des représentants des 32 États-membres. En l’occurrence, les chefs d’États et de gouvernements pour […]
Lors d’un point presse donné au Salon du Bourget vendredi 20 juin, Emmanuel Macron a annoncé vouloir que le Gouvernement organise un débat au Parlement sur le sujet du conflit entre Israël et l’Iran conformément à l’article 50-1 de la Constitution de la Vème République. Cet article prévoit que « [d]evant l’une ou l’autre des assemblées, […]
À partir du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine de textes (5 projets de loi, 16 propositions de loi).
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation, pour décrypter à la fois la proposition de loi Attal sur les mineurs que le Conseil constitutionnel vient en partie de censurer, et la « révolution pénale » que Gérald Darmanin appelle de ses vœux. L’échelle des peines doit-elle être repensée ? Faut-il […]
Dans des conclusions rendues le 5 juin 2025, l’avocate générale auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée en faveur de la condamnation de la Hongrie pour violation des valeurs de l’Union du fait de l’adoption d’une loi restreignant les contenus LGBTIQ+ dans le but de protéger les mineurs.
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a définitivement été adoptée par les sénateurs le 19 mai dernier. Ce texte, porté par Gabriel Attal, opère un durcissement de la justice pénale des mineurs. Il a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents », d’« adapter […]
Le 4 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce faisant, elle a confirmé, sans modification, la suppression de cette modalité de vote pour les élections municipales et législatives, suppression initialement votée par le Sénat le 20 mars dernier.
Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des enjeux juridiques et éthiques. Comment ces frappes aériennes (missiles, bombes ou drones) sont-elles encadrées ?
Le capitaine Dreyfus pourrait, si le Sénat adopte le texte voté à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, être promu, à titre posthume, au grade de général de brigade. Cette loi est l’aboutissement d’un long processus engagé par la famille Dreyfus dès 1906 et réactivé depuis un discours du président Jacques Chirac à l’École militaire le 12 juillet 2006. L’affaire Dreyfus hante les Républiques et pose la question de leur relation à la vérité et à l’injustice.
La proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 juin, prévoit d’amender l’article 222-22 du Code pénal, relatif au viol et aux agressions sexuelles, en introduisant la notion de consentement. Ce texte, présenté comme une avancée considérable dans la répression des infractions sexuelles, recèle pourtant certains risques.
