La condamnation de Jean-Marc Morandini, animateur sur CNews, pour corruption de mineurs est désormais définitive. La Cour de cassation a validé, mercredi 14 janvier, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 mars 2025 qui l’avait reconnu coupable de sollicitations sexuelles adressées à trois adolescents entre 2009 et 2016. La peine retenue comprend deux ans […]
La condamnation du groupe Stéphane Plaza France à indemniser un ancien franchisé, rendue publique le 7 janvier 2026, pourrait ouvrir la voie à une série de procédures similaires. Selon l’avocate Charlotte Bellet, « depuis mercredi dernier, plus d’une dizaines d’anciens franchisés veulent lancer des actions, ça a fait beaucoup réagir dans le réseau ». En effet, dans une décision […]
Mercredi 14 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé des amendes cumulées de 42 millions d’euros à Free et Free Mobile pour des défaillances de sécurité à l’origine d’un vol massif de données survenu ayant exposé les informations de 24,6 millions de clients en octobre 2024. L’autorité relève des manquements « particulièrement graves » et une « […]
Les députés ont validé, mardi 13 janvier, le projet de loi encadrant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Le texte fixe les règles juridiques nécessaires à la préparation de l’événement. Il prévoit de multiples dérogations au droit commun, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, d’environnement, de sécurité, […]
Le tribunal de l’application des peines d’Évreux a accordé, lundi 12 janvier, une libération conditionnelle à Patrick Balkany, dans le cadre de l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée à son encontre le 9 janvier 2023 pour fraude fiscale, dissimulation d’avoirs, déclaration patrimoniale mensongère et prise illégale d’intérêts. L’ancien maire de Levallois-Perret avait été condamné à […]
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé mardi 13 janvier, le lancement d’un « projet de loi d’urgence agricole », qui sera présenté en Conseil des ministres en mars et examiné par le Parlement avant l’été. Le texte portera sur plusieurs axes prioritaires, notamment l’eau, la prédation du loup et les moyens de production. Dans un message […]
Mardi 13 janvier, le parquet sud-coréen a requis, la peine de mort contre l’ancien chef de l’État, Yoon Suk Yeol, poursuivi pour avoir tenté d’imposer la loi martiale le 3 décembre 2024. Pour rappel, Yoon Suk Yeol avait annoncé à la télévision l’instauration de la loi martiale, déployant l’armée autour du Parlement. Il avait justifié cette […]
Le président américain, Donald Trump, a annoncé lundi 12 janvier, l’instauration de droits de douane de 25 % à l’encontre de tout pays poursuivant des échanges commerciaux avec l’Iran. La mesure, qui s’ajoute au régime de sanctions déjà en vigueur contre Téhéran, a été présentée comme immédiate et non négociable. « Cette décision est définitive » et […]
Les autorités vénézuéliennes ont exprimé, lundi 12 janvier, leur souhait de relancer les relations avec l’Union européenne (UE) après une réunion avec des diplomates de l’UE et du Royaume-Uni. Le ministre des Affaires étrangères Yvan Gil du Venezuela a évoqué la perspective d’un nouveau cadre de coopération affirmant que « nous sommes disposés à avancer sur un nouvel […]
L’État du Minnesota et la ville de Minneapolis ont saisi la justice, lundi 12 janvier, pour contester les opérations menées par la police fédérale de l’immigration (Immigration and Customs Enforcement) sur leur territoire. La plainte vise le déploiement massif d’agents fédéraux, que les autorités locales jugent contraire à la Constitution américaine. Cette action intervient après […]
Lundi 12 janvier, le Tribunal correctionnel de Toulouse a enjoint à Atosca, maître d’œuvre du chantier de l’autoroute A69 reliant Toulouse et Castres, d’interrompre les travaux menés sur des zones exploitées sans autorisation environnementale. Dans son délibéré, la juge des libertés et de la détention écrit : « [nous] ordonnons la suspension immédiate des travaux en […]
Condamnée le 31 mars 2025 à quatre ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. La décision est attendue après l’été.
La Cour administrative d’appel de Toulouse a pris le contrepied du – devenu célèbre – jugement du tribunal toulousain du 27 février 2025, lequel avait prononcé l’annulation de l’autorisation environnementale conditionnant la poursuite des travaux de l’autoroute A 69. La Cour vient estimer que la « dérogation espèce protégée » accordée au travers des autorisations environnementales pouvait valablement se réclamer d’une « raison impérative d’intérêt public majeur ».
Le commissaire européen à la défense, Andrius Kubilius, a appelé, dimanche 11 janvier, les États membres de l’Union européenne (UE) à réfléchir à la création d’une capacité militaire commune susceptible de compenser un éventuel retrait des forces américaines en Europe. Il a notamment évoqué l’hypothèse d’une « force militaire européenne permanente de 100 000 hommes ». Intervenant lors d’un […]
Les députés socialistes n’apporteront pas leurs voix aux motions de censure déposées par le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) contre le gouvernement, qui doivent être examinées à l’Assemblée nationale en milieu de semaine, a confirmé dimanche le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure. À lire aussi : Le RN et LFI annoncent […]
La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, samedi 10 janvier, en nouvelle lecture, la partie « dépenses » du projet de loi pour le budget de l’État pour 2026. Le rejet du texte a été porté par les groupes du Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI), Écologiste et social ainsi que la Droite […]
Le terrorisme et la criminalité organisée sont les deux formes les plus structurées de la grande criminalité. Dans une certaine mesure, le terrorisme est en effet l’une des formes de la criminalité organisée, tout comme la criminalité financière en est une autre. La sémantique actuelle, reprise par le code de procédure pénale, tend toutefois à faire de la criminalité organisée stricto sensu un phénomène propre, distinct de la grande criminalité financière et donc du terrorisme. Retrouvez le dernier épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme. Gardienne des droits et libertés fondamentales, la CEDH est régulièrement critiquée parce qu’elle s’opposerait à la loi nationale et aux choix du législateur. Elle est ainsi au cœur des débats et polémiques sur l’Etat de droit, qui ne cessent […]
Malgré le vote de la France contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur, l’opposition a annoncé de nouvelles initiatives parlementaires contre le gouvernement. Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, a indiqué jeudi 8 janvier que son parti déposerait une motion de censure, qualifiant la position de l’exécutif de « manœuvre de […]
Le président américain Donald Trump a annoncé un durcissement de la stratégie des États-Unis contre les cartels de la drogue, après des opérations déjà menées en mer dans les Caraïbes et le Pacifique. Cette nouvelle phase pourrait inclure des interventions terrestres, sans que les zones concernées ne soient précisées à ce stade. Interrogé sur Fox News, le chef […]
