L’administration américaine a ouvert, ce lundi 20 avril, le portail dédié au remboursement des droits de douane de 15 % (instaurés en avril 2025). Cette procédure fait suite à l’arrêt d’invalidation de la Cour suprême du 20 février et à l’ordonnance d’exécution de la Court of International Trade (CIT) du 4 mars. À lire aussi […]
Le départ forcé d’Olivier Nora de Grasset, imputé à Vincent Bolloré par de nombreux auteurs, a déclenché une fronde et une vague de départs annoncés. Dans ce contexte de tensions éditoriales, jusqu’où les écrivains peuvent-ils réellement quitter leur maison d’édition ?
Un décret publié le 19 avril au Journal officiel instaure, dans chaque département, une instance chargée de coordonner les contrôles administratifs réalisés dans les exploitations agricoles. L’objectif est de concrétiser la mise en œuvre d’un « contrôle unique » par an et par exploitation, une mesure annoncée fin 2024 et réclamée par les syndicats agricoles. […]
Le dirigeant de X, Elon Musk est convoqué ce lundi 20 avril 2026 en audition libre par le Parquet de Paris. Cette procédure s’inscrit dans une enquête préliminaire ouverte en janvier 2025. À lire aussi : Plateforme X : Elon Musk convoqué en audition libre par le parquet de Paris L’information judiciaire porte notamment sur […]
Traditionnellement confiée à des membres du Conseil d’État, la fonction de secrétaire général s’ouvre aujourd’hui à un autre profil. Ce choix inédit conduit à s’interroger sur ses effets au regard des équilibres institutionnels et de la continuité des pratiques du Conseil.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Louis Degos, le Bâtonnier de Paris, alors que la réforme de la justice criminelle portée par le gouvernement poursuit son parcours législatif. Plaider-coupable pour les crimes, délais de jugement, droits de la défense : que prévoit ce texte et pourquoi fait-il autant débat ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Louis Degos, le Bâtonnier de Paris, alors que la réforme de la justice criminelle portée par le gouvernement poursuit son parcours législatif. Plaider-coupable pour les crimes, délais de jugement, droits de la défense : que prévoit ce texte et pourquoi fait-il autant débat ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne […]
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce vendredi 17 avril que les boulangeries et les fleuristes indépendants pourront être ouverts ce 1er mai 2026. Il a précisé que des instructions seront envoyées aux services de l’État afin de préserver l’ouverture de ces commerces ce jour-là. Le chef du gouvernement a également indiqué qu’un projet […]
Le ministre des Affaires étrangères iranien, Abbas Araghtchi, a annoncé ce vendredi 17 avril la reprise de la circulation des navires commerciaux dans le détroit d’Ormuz, durant le cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël.
Peut-on contester l’accès du fisc à ses données bancaires ? Aujourd’hui, les garanties sont limitées. Une question prioritaire de constitutionnalité pourrait rebattre les cartes et renforcer les droits des contribuables.
Une réunion consacrée au détroit d’Ormuz, coprésidée par Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer, se tient ce jour à 14 heures à l’Élysée, sans participation des États-Unis. Elle rassemble une trentaine de pays non belligérants, dont l’Allemagne et l’Italie. L’objectif est de définir une « mission multilatérale et purement défensive » pour […]
Donald Trump a annoncé, jeudi 16 avril sur son réseau Truth Social, un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël, entré en vigueur le soir même à 23 heures. Le Hezbollah a indiqué accepter cette trêve. Le président américain évoque également une rencontre entre les dirigeants des deux pays « dans les quatre […]
Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 16 avril, un projet de loi et de nouveaux textes réglementaires visant à mieux protéger le débat démocratique et les élections françaises face aux ingérences étrangères. Le dispositif prévoit notamment un encadrement accru des contenus sur les réseaux sociaux et une lutte renforcée contre l’achat de faux comptes en période […]
Le Conseil constitutionnel accueille une nouvelle secrétaire générale. Catherine Leroy, actuellement secrétaire générale de la questure de Assemblée nationale, prendra ses fonctions à partir du vendredi 17 avril. Elle succède à Aurélie Bretonneau, écartée de ses fonctions à la fin du mois de mars par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel.
Dans le cadre d’une information judiciaire, des enquêteurs se sont présentés pour une perquisition à l’Élysée mais se sont vu refuser l’accès en vertu de « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence ». Cette péripétie pose la question de l’existence d’un tel principe, de son champ et de ses éventuelles limites.
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme et violation des sanctions internationales. En cause : le maintien de l’activité de la cimenterie de Jalabiya, en Syrie, dans une zone contrôlée par des groupes djihadistes.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 15 avril qu’une application de vérification d’âge développée par l’Union européenne est prête techniquement et sera bientôt déployée. Les utilisateurs devront simplement fournir une photo de leur pièce d’identité pour prouver leur âge. Bruxelles assure que l’outil respecte la confidentialité : aucune […]
Les députés entament ce jeudi 16 avril l’examen de la proposition de loi contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, dite « loi Yadan ». La veille, la commission des Lois a écarté l’examen de la pétition opposée au texte, malgré plus de 700 000 signatures. Portée par la députée Caroline Yadan, la proposition considère que […]
L’État américain du Maine a adopté, mardi 14 avril, une loi visant à freiner l’implantation de data centers énergivores. Le texte interdit aux autorités locales de délivrer des permis de construire pour toute infrastructure dépassant une capacité de 20 mégawatts jusqu’à l’automne 2027. Pour entrer en vigueur, la mesure doit encore être promulguée par la […]
Le 13 avril 2026, la haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures. La démarche interroge l’application du DSA aux grandes plateformes et son articulation avec le droit pénal national.
