Le mercredi 24 septembre 2026, l’influenceur Mounim Sabhi, gérant des comptes de « La Team du Château », une téléréalité diffusée sur les réseaux sociaux, a été placé en détention provisoire. Ce placement en détention provisoire, à l’issue d’un défèrement au tribunal judiciaire de Blois, s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte en avril 2026, […]
La Cour pénale internationale (CPI) « traverse une crise sans précédent, c’est la première fois dans la vie du droit international que l’on menace de détruire une institution de cette envergure ». Tels sont les mots employés par la juge Alapini-Gansou, seconde vice-présidente de la CPI, au lendemain du discours prononcé par Donald Trump, à […]
Le mercredi 23 septembre 2026, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour injures publiques racistes et cyberharcèlement, à la suite de la diffusion de messages haineux en ligne à l’encontre de Teddy Riner, judoka français. Le parquet de Paris précise avoir ouvert cette enquête de sa propre initiative. La direction des investigations a […]
La Cour pénale internationale (CPI) « traverse une crise sans précédent, c’est la première fois dans la vie du droit international que l’on menace de détruire une institution de cette envergure ». Tels sont les mots employés par la juge Alapini-Gansou, seconde vice-présidente de la CPI, au lendemain du discours prononcé par Donald Trump, à […]
Depuis le 18 septembre 2026, les trois médias américains, CNN, MS Now et Politico, sont visés par une interdiction d’accès à la Maison Blanche, suite à des accusations de diffusion de « fake news » émises par Donald Trump. En réponse, les trois médias ont saisi la justice américaine en invoquant une violation directe de […]
Depuis 2022, Alexis Kohler, ex-secrétaire général de l’Elysée, est mis en examen dans une enquête pour prise illégale d’intérêts. Le 4 juin 2018, le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête pour prise illégale d’intérêts à l’encontre d’Alexis Kohler, notamment après une plainte déposée par Anticor, une association de lutte contre la corruption. L’enquête porte notamment […]
Du 22 au 28 septembre 2026, les dirigeants mondiaux se retrouvent à New York pour le débat général de la 81ᵉ Assemblée générale des Nations unies (AGNU), placé sous le thème : « Rétablir la confiance, gérer la transformation : des Nations unies au service de tous ». Dans son discours, Emmanuel Macron a défendu […]
Depuis le lundi 21 septembre 2026, les députés de l’Assemblée Nationale sont réunis en commission spéciale pour analyser les 69 articles de la proposition de loi n°3106 contre les violences sexistes et sexuelles. Cette proposition de loi a pour objectif d’apporter « une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et […]
Exclu du Parti socialiste et écarté de la primaire de la gauche sociale-démocrate à la suite d’un signalement interne, le député de l’Eure Philippe Lebrun avait saisi en référé le tribunal judiciaire de Paris pour demander sa réintégration. Le mercredi 23 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de réintégration déposée […]
La France a obtenu de ses partenaires européens la levée des sanctions visant l’oligarque russo-ouzbek Alicher Ousmanov, après avoir bloqué leur reconduction au nom de la « sécurité nationale ». Selon Le Monde, cette intervention française serait liée aux pressions exercées par l’Azerbaïdjan, qui détient deux hommes d’affaires français condamnés à de lourdes peines de prison. […]
Suspendu à titre conservatoire du Parti socialiste depuis mercredi 16 septembre et écarté de la primaire socialiste en raison d’accusations de violences, le député Philippe Brun a déposé une demande en référé afin d’obtenir sa réintégration au sein du parti et sa participation à la primaire. « Je ne suis pas au courant d’une plainte […]
Au Palais-Bourbon, ce matin, l’exécutif a déroulé son plan d’attaque pour les prochaines semaines. Parmi les sujets qui occuperont les députés figure notamment le projet de loi de finances 2027, qui sera en discussion dès le 13 octobre prochain, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Autre texte sur lequel se […]
Au nom de la simplification, plusieurs législations récentes ont détricoté des normes environnementales fondées sur de robustes données scientifiques. L'été caniculaire de 2026 rappelle pourtant la nécessité de penser l'entreprise à long terme, plaide Béatrice Parance dans la chronique du « Club des Juristes ».
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la peine de mort en Irak, leur demande de retour en France pose une question centrale : jusqu’où s’étendent les obligations de l’État français ?
Alors que les prix à la pompe continuent de s’envoler, le gouvernement se réunit ce lundi pour discuter des dispositifs mis en place depuis le début de la crise énergétique afin de protéger le portefeuille des français. A l’ordre du jour, le gouvernement s’attèle aux nouvelles modalités de l’aide aux « gros rouleurs », qui […]
Ce lundi 21 septembre, le régulateur irlandais de la protection des données sanctionne Google à hauteur de 403 millions d’euros. La Commission irlandaise reproche au géant américain d’avoir enfreint les règles européennes relatives à l’utilisation des données de géolocalisation de ses utilisateurs. Ces données de géolocalisation sont susceptibles de « révéler une quantité importante d’informations […]
Le procès de Rachida Dati se poursuit ce lundi 21 septembre devant le Tribunal correctionnel de Paris. L’ancienne ministre est notamment poursuivie pour corruption et trafic d’influence. Au centre de l’affaire figurent 900 000 euros d’honoraires versés entre 2009 et 2012 par une filiale de Renault-Nissan, alors que Rachida Dati était députée européenne et exerçait […]
Les parties civiles au procès de l’explosion de la rue de Trévise, prévu du 20 octobre au 7 décembre à Paris, ne pourront pas suivre les audiences par web radio. Ce dispositif avait été envisagé pour permettre un suivi des débats à distance. Il ne sera finalement pas mis en place en raison de son […]
À partir du mardi 22 septembre, les dirigeants de plus de 130 pays se réuniront à New York pour la 81e Assemblée générale des Nations unies. À la veille de l’ouverture du débat général, Emmanuel Macron doit rencontrer Donald Trump, lundi 21 septembre, en marge de ce rendez-vous diplomatique. Cet entretien intervient alors que plusieurs […]
Donner au peuple le « dernier mot » après une censure du Conseil constitutionnel : c’est l’objectif avancé par plusieurs responsables politiques en faveur d’une révision de la Constitution. Mais que permet réellement le droit actuel et quelles seraient les conséquences d’une telle réforme sur notre démocratie constitutionnelle ?
