Avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin, une des ambitions du gouvernement Attal portait sur la politique du logement social, appuyée notamment en mai dernier par le rapport sur la décentralisation du député Eric Woerth. En effet, l’ex-projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables avait été stoppé net et, […]
Plus de vingt années après sa création, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié, ce mercredi 16 octobre, son rapport biannuel sur l’efficacité, la qualité et l’accès à la justice sur le continent européen. Basé sur les données de 2022 de 44 États membres du Conseil de l’Europe et de deux […]
Figure de la lutte contre la précarité, l’abbé Pierre fait désormais partie de la liste toujours plus longue des personnalités accusées d’atteintes et agressions sexuelles. Alors que son décès remonte à 2007 et que l’action publique est éteinte, que peut la justice face à ces témoignages et à ces accusations ?
Déjà approuvée en juillet 2023 par la Chambre des députés, une proposition de loi visant à criminaliser la gestation pour autrui (GPA), issue du parti d’extrême-droite de Giorgia Meloni, est examinée ce mercredi 16 octobre par le Sénat italien. La gestation pour autrui n’est pas permise par le droit italien : il est interdit d’avoir […]
Par un arrêt du 26 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a réaffirmé la confidentialité de tous les échanges entre un avocat et son client, en matière de conseil comme de défense, et jugé qu’une règlementation nationale rendant ce secret inopposable à l’administration dans de larges pans de l’activité de l’avocat est contraire au droit de l’UE. Quel impact cette décision pourrait-elle avoir ?
Le 9 octobre 2024 se tenait pour la première fois un procès relatif à l’indemnisation des proches d’une jeune fille décédée en raison de l’exposition de sa mère aux pesticides pendant sa grossesse. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides avait reconnu que la pathologie ayant conduit au décès de la jeune fille – une leucémie aiguë – résultait bien de l’exposition de sa mère qui exerçait durant sa grossesse la profession de fleuriste.
Ce mardi 15 octobre, la Cour de cassation a rejeté la demande de « rétablissement de l’honneur » de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 pour le meurtre d’un policier, survenu trois ans plus tôt. En 1954, Jacques Fesch, alors âgé de 23 ans, a braqué un agent de change à Paris avant de […]
Au terme d’un litige de plus d'un demi-siècle et de deux ans de négociations après une résolution de l’ONU, le Royaume-Uni et l’île Maurice ont trouvé un accord sur la souveraineté de l'archipel des Chagos le jeudi 3 octobre. Un exemple bienvenu de victoire du droit international.
Du 7 au 11 octobre s’est tenu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris le procès de Charles Onana, politologue et essayiste, poursuivi sur le fondement de la contestation de crime contre l’humanité à raison de plusieurs extraits d’un ouvrage et traitant du génocide rwandais survenu en 1994. Cette affaire, mise en délibéré jusqu’en décembre, est l’occasion de revenir sur ce qu’est cette infraction très originale.
Lundi 14 octobre, la justice russe a condamné le chercheur français Laurent Vinatier à trois ans de prison pour avoir, selon les autorités russes, été impliqué dans des tentatives de médiation informelle dans le conflit russo-ukrainien, et pour avoir manqué à son obligation de s’enregistrer en tant qu’« agent de l’étranger », alors même qu’il […]
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 4 octobre 2024 dans lesquels elle confirme l’annulation des décisions des institutions européennes concernant la conclusion de deux accords commerciaux avec le Maroc relatifs aux produits agricoles et aux produits de la pêche. Elle met ainsi fin - provisoirement - à une saga judiciaire commencée en 2012 qui oppose le Front Polisario, d’une part, à la Commission européenne et au Conseil de l’UE, d’autre part.
Le samedi 12 octobre 2024, s’est tenue la 14e édition du Salon du Livre Juridique, coorganisé par Club des Juristes et le Conseil constitutionnel. Lors de cet événement phare, deux prix prestigieux ont été décernés : le Prix du Livre Juridique et le Prix du Livre de la Pratique Juridique. Ces distinctions ont été remises […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Mathieu Quinquis, président de l’Observatoire International des Prisons et avocat au barreau de Paris, ainsi que Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste, pour débattre des critiques adressées à la justice pénale. La justice est-elle laxiste ? Quel est le taux d’exécution des peines en France ? Les prisons peuvent-elles accueillir plus de détenus ? Faut-il […]
Estimant que l’élément intentionnel n’était pas caractérisé, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé la société EDF et son ancien Pdg, Henri Proglio, poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016, ainsi que leurs coprévenus.
Le samedi 12 octobre, marquera le grand retour de l’événement littéraire et juridique de cette rentrée 2024, organisé par Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Temps fort pour le monde du droit et ses acteurs, le Salon du livre juridique accueillera 28 éditeurs juridiques. Le Salon sera rythmé par la remise du Prix du livre […]
Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu deux décisions très attendues concernant l’exequatur de jugements établissant la filiation d’enfants issus de gestations pour autrui réalisées à l’étranger. Une question sur laquelle la Cour de cassation achoppe depuis une quinzaine d’années.
Dans l’Etat de Géorgie (Etats-Unis), un juge a annulé une loi interdisant l’avortement au-delà de 6 semaines de grossesse. Réaffirmant le droit de la femme à disposer de son corps, le juge pose néanmoins une limite temporelle à 20 semaines pour garantir un équilibre entre les droits et libertés de la mère et de l’enfant à naître. La Cour suprême de l’Etat de Géorgie a suspendu cette décision pour lever toute incertitude au sein des services médicaux dans l’attente de sa décision sur le fond.
Depuis l’attaque terroriste du Hamas il y a un an quasiment jour pour jour et la riposte israélienne qui a ravagé Gaza, la création de nouveaux fronts, spécialement au Liban et avec l’Iran, menace d’embraser la région. Le droit international fournit-il ici un éclairage utile ?
Après avoir pris la direction de la RATP en novembre 2022 à la suite de la démission de Catherine Guillouard, la précédente PDG, Jean Castex restera à la tête des transports d’Île-de-France pour un second mandat. Le 3 juin dernier, Emmanuel Macron avait proposé le nom de Jean Castex, ancien Premier ministre, pour un nouveau […]
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas respecté l’obligation de constituer 4 mois de stock de sécurité. Une sanction dont le montant traduit l’enjeu sanitaire des questions d’approvisionnement en Europe. Un sujet, aussi, de souveraineté nationale.
