Shein était convoqué mardi 2 décembre devant la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour être entendu par les députés, après la découverte fin octobre de la vente de poupées sexuelles à l’apparence enfantine et d’armes de catégorie A. La plateforme d’ultra fast fashion ne s’est toutefois, une nouvelle […]
A première vue, l’arrêt du Tribunal de l’UE du 19 novembre 2025 semble consacrer une évidence : il valide la décision de la Commission du 25 avril 2023 désignant Amazon comme très grande plateforme au sens du Digital Services Act. L’arrêt mérite pourtant une attention particulière. Il constitue un précédent important pour l’interprétation et l’application de plusieurs dispositions-clés du DSA aux places de marché majeures.
La Commission européenne a présenté un nouveau paquet numérique visant notamment à proposer une nouvelle stratégie en matière d’intelligence artificielle et de données. Que prévoient ces textes, qui doivent encore être approuvés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ?
Le Tribunal administratif de Paris a jugé, mardi 2 décembre, que l’État avait manqué à ses obligations en matière d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars). Depuis 2001, la loi impose au moins trois séances annuelles dans les écoles, collèges et lycées, mais les juges constatent que ces enseignements n’ont pas été délivrés […]
L’homme de 74 ans qui a écrasé un œuf sur la tête de Jordan Bardella (RN) sera jugé en comparution immédiate mardi 2 décembre, a annoncé le procureur de Montauban, Bruno Sauvage. Déjà connu pour un geste similaire envers Éric Zemmour en 2022, il a expliqué en garde à vue avoir agi par opposition à […]
Pour la première fois, une cour fédérale américaine a bloqué l’une des nominations voulues par Donald Trump à un poste clé au sein du système judiciaire. Lundi 1er décembre, la Cour d’appel du 3ᵉ circuit a confirmé qu’Alina Habba, ancienne avocate de l’ancien président, ne pouvait pas exercer les fonctions de procureure fédérale par intérim du […]
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet de favoriser la prise du contrôle de la chambre des représentants par leur parti. Si la légalité du découpage partisan n’est pas contrôlée par la Cour suprême, il demeure une multitude de recours contre les découpages desdites circonscriptions.
La Cour d’assises du Tarn a décidé, lundi 1er décembre, de prononcer le « retrait total » de l’autorité parentale de Cédric Jubillar sur ses deux enfants, Louis et Elyah, âgés de 11 et 6 ans. Cette mesure, demandée par leurs avocats, Malika Chmani et Laurent Boguet, a été examinée lors de l’audience civile qui a […]
Le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné, lundi 1er décembre, le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, à quatre ans de prison ferme et à une inéligibilité immédiate, dans l’affaire de chantage à la sextape visant son ancien premier adjoint, Gilles Artigues. Le tribunal a retenu à son encontre des faits de chantage, d’association de malfaiteurs et […]
Dans une interview accordée à BFMTV, dimanche 30 novembre, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a exprimé des réserves concernant la nouvelle proposition de loi de Laurent Wauquiez interdisant le port du voile pour les mineures. À lire aussi : Port du voile : Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi visant à l’interdire aux mineures Laurent Nuñez considère effectivement […]
L’ancien président Nicolas Sarkozy fait l’objet de trois affaires pénales. Deux d’entre elles ont donné lieu à des condamnations définitives : l’affaire dite des écoutes téléphoniques pour laquelle la Chambre criminelle a rendu un arrêt de rejet le 18 décembre 2024, et celle des dépenses excessives de campagnes en 2012 révélées par l’affaire Bygmalion pour laquelle le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy a été rejeté le 26 novembre 2025. La troisième affaire, celle du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, est toujours en cours puisque l’appel aura lieu à compter du 16 mars 2026. Retrouvez le dernier épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit le procureur national antiterroriste, Olivier Christen, pour revenir sur l’état de la menace terroriste en France aujourd’hui. Comment la lutte antiterroriste a-t-elle évolué depuis dix ans ? De quels moyens dispose-t-elle ? Quels sont les risques prioritaires ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
Jeudi 27 novembre, le parquet de Paris a précisé la position qu’il défendra lors du débat au fond prévu devant le Tribunal judiciaire de Paris le 5 décembre prochain, dans le cadre de l’assignation déposée par le gouvernement pour obtenir la suspension de la plateforme pendant trois mois en France. Pour rappel, cette procédure repose sur l’article 6-3 […]
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 27 novembre au soir, en première lecture, la proposition de loi portée par La France insoumise (LFI) visant à nationaliser ArcelorMittal France, alors que la sidérurgie traverse une période de fortes turbulences. Le texte a été approuvé par 127 voix contre 41. Le gouvernement s’est opposé à cette initiative, estimant que […]
Au lendemain de l’attaque visant deux membres de la garde nationale à Washington, le président américain Donald Trump a annoncé son intention de durcir radicalement la politique migratoire des États-Unis. Dans un message publié jeudi sur Truth Social, il a déclaré : « Je vais suspendre définitivement l’immigration en provenance de tous les pays du tiers-monde […]
Après vingt et un jours passés à l’établissement pénitentiaire de la Santé, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a obtenu une remise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire. Durant son incarcération, a-t-il été traité comme un détenu ordinaire ou a-t-il bénéficié d’un régime particulier ? Retrouvez le troisième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.
Emmanuel Macron a annoncé la création d’un « service national volontaire » (SNV), une nouvelle forme du service national qui prendra une dimension nettement plus militaire que l’actuel service national universel (SNU), jugé insuffisant au regard de ses objectifs initiaux. La présidence a confirmé que ce dispositif vise à proposer « un nouveau cadre pour servir […]
Abou Zayed et Hazza Taha, mis en examen dans l’enquête sur l’attentat de la rue des Rosiers, ont annoncé, mercredi 27 novembre, leur intention de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 novembre 2025. Ils contestent leur renvoi devant une cour d’assises spéciale, composée uniquement de magistrats professionnels, et demandent […]
Invité mercredi matin sur RTL, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé le dépôt en janvier d’un texte visant à durcir le régime applicable aux narcotrafiquants. « Je veux appliquer aux narcotrafiquants la législation en place pour les terroristes. Comme les terroristes, on ne peut pas considérer les narcotrafiquants comme des détenus classiques […]
Le Parlement européen a approuvé, mercredi 26 novembre, le report d’un an de l’entrée en vigueur de la loi européenne contre la déforestation importée. Le texte a été adopté à Strasbourg par 402 voix contre 250, conformément au compromis conclu entre les États membres le 19 novembre dernier. À lire aussi : Les États membres soutiennent un nouveau […]
