Jeudi 5 février, devant la Cour d’appel de Paris, l’État a limité sa demande à la suspension de la marketplace de Shein réservée aux vendeurs tiers, renonçant à solliciter le blocage total du site, initialement requis en première instance. Il sollicite une suspension de trois mois, placée sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication […]
À peine un an après le début du mandat présidentiel de quatre ans pour lequel Donald Trump a été élu, la rapidité comme la brutalité des événements survenus frappent par leur caractère exceptionnel. Ont-ils pour autant profondément transformé l’Amérique ?
L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi réformant la gestion des immeubles de l’État, en transférant leur propriété à un établissement public chargé de les louer aux services concernés. Explications.
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, a appelé mercredi 4 février, les États-Unis et la Russie à ouvrir rapidement des négociations en vue d’un nouveau cadre de désarmement nucléaire, à la suite de l’expiration du traité New START. Estimant que cette échéance intervient dans un contexte de fortes tensions internationales, le chef de l’ONU […]
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi 4 février, la présentation de deux projets de loi distincts afin d’accélérer l’adoption de certaines mesures de réforme de la justice pénale, initialement prévues dans un texte unique. S’exprimant sur RTL, puis auprès de l’Agence France-Presse (AFP), le ministre a expliqué ce choix par les contraintes du calendrier parlementaire. Le premier […]
Mercredi 4 février, le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel afin d’examiner la conformité de plusieurs dispositions du projet de loi de finances pour 2026, dont trois à l’initiative du Premier ministre Sébastien Lecornu. Une démarche exceptionnelle, l’exécutif sollicitant lui-même un contrôle a priori sur un texte budgétaire qu’il a fait adopter. Les articles concernés portent sur des dispositifs fiscaux destinés […]
Une filiale du groupe hongkongais CK Hutchison a engagé un arbitrage contre le Panama, à la suite de l’annulation de la concession lui permettant d’exploiter deux ports stratégiques situés aux extrémités du Canal de Panama. La société concernée, Panama Ports Company, conteste une série de décisions prises par les autorités panaméennes, qu’elle estime contraires aux engagements contractuels et au […]
Lundi 2 février, le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé au Sénat une nouvelle proposition de loi visant à autoriser, sous conditions, la réintroduction de certains pesticides aujourd’hui interdits en France. Composée de trois articles, la proposition prévoit la réintroduction de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone. Pour rappel, le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré […]
Devant la Cour d’appel de Paris, le parquet général a requis, mardi 3 février, la confirmation des déclarations de culpabilité prononcées en première instance dans le dossier dit des assistants parlementaires européens du Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN), ainsi que le prononcé de peines d’inéligibilité à l’encontre de plusieurs prévenus, dont Marine Le Pen. S’agissant […]
Le parquet de Paris a annoncé, le 3 février, la convocation d’Elon Musk dans le cadre d’une audition libre, dans une enquête visant le fonctionnement et la gestion de la plateforme X, dont il est propriétaire. En effet, le député Éric Bothorel (Renaissance) et un agent public spécialisé dans la cyberdélinquance ont adressé des signalements en janvier 2025 […]
Le rejet par le Conseil d’État du pourvoi d’une association demandant le retrait de plaques commémoratives utilisant l’écriture inclusive à l’Hôtel de Ville de Paris a suscité une réaction de l’Académie française, qui s’est publiquement opposée à cette décision.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité du projet de loi de finances pour 2026 à la Constitution, après son adoption définitive rendue possible par le rejet de deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Près de 200 habitants de la vallée de la Chimie, au sud de Lyon, ont engagé une action civile contre les groupes Daikin et Arkema, qu’ils mettent en cause pour des rejets de PFAS (substances chimiques très persistantes, utilisées par les industriels, qui s’accumulent dans l’environnement et l’organisme humain et présentent des risques pour la santé) dans le Rhône. Selon […]
Mardi 3 février, les sénateurs examinent un projet de loi visant à faire évoluer le régime juridique applicable aux polices municipales. Le texte propose d’ouvrir aux communes, sur une base volontaire, la possibilité de confier à leurs agents des attributions supplémentaires, notamment la prise en charge de certaines infractions du quotidien. Cette réforme entend actualiser un […]
Le 3 février, Donald Trump a indiqué vouloir engager une action financière d’un montant d’un milliard de dollars contre l’université Harvard sur son réseau Truth Social, qu’il accuse notamment d’antisémitisme et de partialité idéologique qualifiée de « woke ». Cette prise de position intervient après des informations publiées par le New York Times, selon lesquelles l’administration américaine aurait initialement […]
Yaël Braun-Pivet a annoncé la tenue, le 10 février 2026, d’une séance inédite consacrée à l’application de la loi. Elle doit permettre, dans l’hémicycle, un examen public des retards et difficultés liés aux mesures d’exécution des lois.
Les avoirs criminels saisis et gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) ont représenté 1,44 milliard d’euros en 2025, selon des données communiquées par le ministère de la Justice le 29 janvier, soit 11 % de plus qu’en 2024. Les confiscations définitives, prononcées après condamnation, se sont élevées à 212 millions […]
Samedi 31 janvier, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé avoir modifié la sanction prononcée à l’encontre d’une infirmière ayant refusé d’ôter son calot chirurgical, à la suite d’une décision du Tribunal administratif de Paris ayant jugé son licenciement disproportionné. Pour rappel, Majdouline B., infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, avait été licenciée le 10 novembre […]
Le média L’Informé a révélé, le 27 janvier, plusieurs décisions rendues au cours de l’année, par lesquelles l’ancien humoriste Pierre Palmade a obtenu la condamnation de médias pour atteinte à sa vie privée, à la suite de publications liées à l’accident de la route qu’il a provoqué en février 2023. Saisi de plusieurs actions civiles, le Tribunal de […]
Le groupe français Capgemini a annoncé la mise en vente de l’une de ses filiales américaines, à la suite de révélations sur un contrat la liant à la police fédérale américaine de l’immigration (ICE). En effet, selon des informations publiées par l’Observatoire des multinationales et relayées par France 2, cette filiale fournissait à l’ICE un outil permettant l’identification et la […]
