Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 19 mars l’ensemble de la loi encadrant les Jeux Olympiques (JO) 2030. Définitivement adoptée le 5 juin par le Parlement, elle avait fait l’objet d’une contestation par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel. À lire aussi : JO 2030 : LFI et les Écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi […]
Sabri Essid, ressortissant français lié à Al-Qaïda puis à Daech, est accusé d’avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yézidis en Syrie entre 2014 et 2016. Présumé mort, il a été condamné par défaut à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité.
À l’issue des municipales, l’enjeu dépasse les seuls résultats locaux : le scrutin emporte des conséquences institutionnelles majeures, notamment sur les équilibres politiques nationaux et la composition du Sénat. Derrière l’élection, c’est toute une mécanique institutionnelle qui s’enclenche.
Le 18 mars, deux commissions du Parlement européen ont adopté un amendement visant à interdire les deepfakes sexuels. Le texte bannit tout système d’IA capable de générer des images pornographiques à partir de photos de personnes réelles, sans leur consentement. Le vote final est prévu le 26 mars. Cette mesure arrive après l’ouverture d’une enquête […]
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté, mercredi 18 mars, la demande en référé visant à suspendre l’arrêté pris le 14 janvier par le maire de Chalon-sur-Saône interdisant le port de signes religieux ostensibles lors des conseils municipaux. Inspirée du règlement de l’Assemblée nationale adopté en 2018, cette mesure avait été contestée par deux élus […]
La Cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 19 mars la demande de l’État de suspension de la « marketplace » de la plateforme Shein. À lire aussi : Shein : la Cour d’appel de Paris se prononce sur la suspension de la marketplace ce 19 mars Cette mesure était sollicitée en raison de la présence de produits […]
Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à indemniser M6 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Cette décision clé précise les règles de preuve, étend la durée des pratiques et relance le débat sur la cohérence de la jurisprudence en matière de réparation.
Le 17 mars, la Confédération africaine de football (CAF) a retiré au Sénégal son titre de champion d’Afrique des nations 2025 pour l’attribuer au Maroc, sur décision de sa commission d’appel. Le 18 janvier, le Sénégal s’était imposé 1-0 en finale face au Maroc. En fin de match, les joueurs sénégalais avaient quitté temporairement la […]
Ce mercredi 18 mars, le ministre de la Justice Gérald Darmanin présente la première partie du projet de loi « SURE » au Conseil des ministres visant à lutter contre l’encombrement des tribunaux en matière criminelle. Face à l’engorgement des juridictions qui entraîne une augmentation des délais de jugement, le projet de loi propose notamment la […]
Après le Brésil, l’Uruguay et l’Argentine, le Paraguay a officiellement ratifié, mardi 17 mars, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Avec cette validation par le Parlement paraguayen, le traité franchit une étape décisive et acte la mise en place d’une vaste zone de libre-échange. Celle-ci regroupe près de 700 millions de consommateurs et […]
Alors que le conflit au Moyen-Orient s’intensifie depuis fin février, les déplacements massifs de populations se multiplient, du Liban à l’Iran en passant par les territoires palestiniens. À l’heure où des centaines de milliers de civils sont contraints de fuir, quelles protections leur offre le droit international ?
La Cour de cassation a confirmé mardi 17 mars que la protection des sources des journalistes s’applique en tout lieu, y compris en dehors des locaux professionnels. Dans cette décision, la plus haute juridiction française donne raison au journaliste Philippe Miller, dont le matériel (ordinateur, téléphone, notes) avait été saisi lors d’un rendez-vous dans un […]
Le gouvernement brésilien a dévoilé son nouveau plan d’action climatique lundi 16 mars. La stratégie met l’accent sur la réduction de la déforestation, principale source d’émissions de gaz à effet de serre au Brésil. Dans cette dynamique, le président brésilien a pris un engagement majeur : mettre fin à toute perte de surface forestière d’ici […]
La Cour d’appel de Paris doit décider, ce jeudi 19 mars, d’une éventuelle suspension de la marketplace de Shein. En cause : la vente en 2025 de produits illicites (armes, médicaments interdits, poupées sexuelles à l’apparence enfantine) par des vendeurs tiers. Malgré une fermeture partielle fin 2025, la plateforme est progressivement rouverte. En première instance, […]
Le 16 mars, un juge fédéral du Massachusetts a suspendu la nouvelle politique vaccinale de l’administration américaine. En 2025, le secrétaire à la santé Robert Kennedy Jr. avait modifié les recommandations, retirant notamment l’obligation du vaccin contre l’hépatite B chez les nouveau-nés et celui contre le Covid-19 pour les enfants et femmes enceintes. Contestée en […]
Le 16 mars, le parquet général de Versailles a annoncé un pourvoi en cassation dans l’affaire Nahel, contestant la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué par un policier lors d’un contrôle routier. Initialement renvoyé […]
Au Cap d’Agde, une scène improvisée lors d’un concert de Patrick Sébastien a entraîné un signalement au procureur. Derrière la polémique, une question juridique : exhibition sexuelle ou provocation scénique ?
Dimanche 15 mars, Donald Trump a déclaré sur le réseau social Truth Social qu’il disposait d’une marge de manœuvre importante pour instaurer de nouvelles mesures commerciales. « J’ai le droit absolu d’imposer des droits de douane sous une autre forme, et j’ai déjà commencé à le faire », a-t-il affirmé. Cette prise de position intervient […]
Le président de la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécommunications, a menacé samedi 14 mars de retirer le droit d’émettre aux médias « diffusant des canulars et des informations déformées ». Cet avertissement de l’agence fédérale chargée de réguler les communications intervient dans le contexte du conflit entre les États-Unis et l’Iran, […]
Le procès d’un combattant français de l’État islamique s’ouvre ce lundi 16 mars pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité. C’est la première fois qu’un ressortissant français est jugé ces crimes. Si l’accusé est présumé mort en Syrie depuis février 2018, l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises estime qu’il « doit être considéré […]
