En réaction à l’affaire Bétharram, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a voté, mercredi 19 février, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête « sur les modalités du contrôle de l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ». La demande de création de cette […]
Mercredi 19 février, le Conseil d’État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leurs fréquences par l’Arcom. Les deux chaînes de télévision cesseront donc d’émettre comme prévu le 28 février prochain. En effet, selon le Conseil d’État, « l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse, qui l’a amenée […]
Ce mercredi 19 février, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a demandé au gouvernement le lancement d’un audit sur « tous les dispositifs d’alertes » dans les établissements accueillant des enfants, qu’ils soient « scolaires et périscolaires, sportifs, culturels ou cultuels ». Après les révélations de violences commises au sein de l’établissement […]
Une proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, déposée le lundi 11 décembre 2023 et rapportée par le sénateur républicain Stéphane Le Rudulier, va être examinée jeudi 20 février dans l’hémicycle de la Chambre haute. La proposition de loi prévoit d’insérer, […]
Adopté le 28 mai 2024 à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté à 218 voix contre 107 par le Sénat le mardi 18 février, après avoir subi d’importantes modifications en Commission des lois ainsi qu’en séance publique. Dans la foulée, […]
En conséquence du jugement du Tribunal correctionnel de Paris reconnaissant Stéphane Plaza coupable de « violences habituelles » sur une ancienne compagne, le groupe M6 a annoncé, par communiqué à franceinfo, « la déprogrammation à compter de ce jour » des émissions dans lesquelles apparaît l’animateur, cela « dans l’attente des éventuelles suites juridiques ». Pour rappel, le Tribunal correctionnel de […]
Auditionné ce mercredi 19 février par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’ancien ministre Richard Ferrand a vu sa candidature à la présidence du Conseil constitutionnel être approuvée à une voix près. En effet, les députés et sénateurs siégeant en commission des lois ont approuvé à 39 voix contre 58 la […]
Mardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui interdit notamment le port du voile dans les compétitions sportives, y compris au niveau amateur. La Chambre haute a adopté la proposition de loi à 210 voix contre 81. Le texte doit […]
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce mardi 18 février, Stéphane Plaza à une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis pour « violences habituelles » sur une ancienne compagne. Les juges ont également condamné l’animateur à verser à la victime 5 000 euros au titre du préjudice physique subi, 3 000 euros au titre du préjudice moral, […]
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier 2025, la proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction pénale de « contrôle coercitif ». Si l’idée est assurément bonne, il convient cependant, à l’occasion de son examen au Sénat, d’en améliorer la rédaction, tant sur le fond que sur la forme.
Adopté le 28 mai 2024 à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera voté par le Sénat ce mardi 18 février à partir de 14h30, à l’issue des explications de vote des groupes politiques. Lors de l’examen en séance publique du […]
Chargé d’une mission de réduction des effectifs fédéraux et des programmes désapprouvés, le Department of Governement Efficiency (DOGE), dirigé par Elon Musk, a demandé l’accès aux données du ministère de l’Éducation, visant les étudiants (numéros de Sécurité sociale, dossiers de prêts, informations fiscales). Tandis qu’une association étudiante de l’université de Californie a déposé un recours […]
Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Une proposition de loi visant à restreindre les effets du « droit du sol » à Mayotte est actuellement à l’étude au Parlement. Elle s’inscrit dans un mouvement souhaitant réduire plus généralement l’accès à la nationalité française par la naissance sur le territoire. Plusieurs questions se posent à ce stade.
L’intérêt répété de Donald Trump pour les droits de douane met en avant un domaine majeur, parfois oublié, du commerce international, à savoir les questions douanières. Certes, les décisions unilatérales des États-Unis en la matière ne sont pas nouvelles, elles marquent les esprits par leur médiatisation, leur ampleur et leurs conséquences, dans un contexte de crises et de rivalités commerciales.
Après une polémique sur des soins du visage prodigués à des détenus de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le ministre de la Justice a ordonné ce lundi 17 février que les activités de toutes les prisons soient absolument limitées « au soutien scolaire et à la langue française, à l’activité autour du travail et à l’activité […]
Ce lundi 17 février, à partir de 15 heures, la Commission des lois de l’Assemblée nationale va examiner le rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, rapporté par Antoine Léaument (La France Insoumise) et Ludovic Mendes (Ensemble pour la République). Les conclusions de […]
Par une décision n° 22BX03111 en date du jeudi 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé à l’État ses obligations relatives à l’hébergement d’urgence de toute personne sans-abri et en détresse et l’a condamné à verser à la communauté d’agglomération Pays basque près de 837 000 euros au titre du préjudice financier […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Étienne Pataut, Professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, pour aborder la question du droit du sol, au cœur des débats publics. Quelles sont les conditions d’acquisition de la nationalité française ? Qu’est-ce que le droit du sol ? Peut-on le supprimer ou l’aménager ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé, le 9 février 2024 sur BFMTV, de supprimer la commission départementale chargée de produire un avis préalablement à l’édiction d’un arrêté d’expulsion, sauf « urgence absolue ». Une idée du ministre qui intervenait quelques jours après la suspension par le Tribunal administratif de Paris, le 29 janvier, de l’exécution de l’arrêté d’expulsion visant l’influenceur algérien Doualemn, au motif que l’urgence absolue n’était pas établie.
