Après que Donald Trump a décidé d’inscrire six cartels mexicains sur la liste des organisations terroristes et d’augmenter les tarifs douaniers à l’encontre du pays, la Chambre des députés mexicaine a adopté, mardi 11 mars, une réforme de la Constitution visant à protéger la souveraineté nationale et à sanctionner les ingérences étrangères. La réforme, impulsée […]
Mardi 11 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, ainsi qu’une proposition de loi organique visant à harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales. Déposée en octobre 2021 à l’Assemblée nationale et adoptée par la Chambre basse en […]
Alors que la concurrence entre les places d’arbitrages s’intensifie, l’Angleterre vient d’adopter un nouvel Arbitration Act 2025, près de trente ans après l’entrée en vigueur de l’Arbitration Act 1996. Décryptage.
Saisie par une conseillère psychologique, la Cour suprême des États-Unis a annoncé, lundi 10 mars, qu’elle examinera, lors de la session prochaine, la loi du 31 mai 2019 de l’État du Colorado interdisant les « thérapies de conversion » pour les mineurs LGBT+. Invoquant sa foi chrétienne et contestant la constitutionnalité de la loi au regard de […]
Dans la nuit du lundi au mardi 11 mars, l’Assemblée nationale a approuvé, à l’unanimité et en première lecture, un texte redéfinissant les missions des professionnels de santé, afin de les mettre en conformité avec les évolutions du métier et des besoins du secteur médical. Le texte, porté par Nicole Dubré-Chirat (EPR) et pour lequel la […]
Un décret du 29 janvier 2025, relatif à la déontologie et à la discipline des avocats, met en place les modalités de la procédure disciplinaire simplifiée en introduisant notamment une reconnaissance de culpabilité déontologique. Selon quelles modalités et avec quels recours possibles ?
Dans un communiqué en date du lundi 3 mars, la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (Efpia) a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la directive 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Entré en vigueur début 2025, le texte, en son article 9, impose aux industries […]
Ce lundi 10 mars, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque suisse UBS à 75 000 euros d’amende pour harcèlement moral, délit prévu aux articles 222-33-2 à 222-33-2-3 du Code pénal, commis par la filiale française à l’encontre de deux lanceurs d’alerte ayant dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par la structure. En outre, […]
À partir de ce lundi 10 mars comparaît, devant le Tribunal correctionnel de Pontoise, l’enseignante accusée de harcèlement moral envers trois enfants, dont la collégienne de 11 ans Evaëlle, qui s’est suicidée en juin 2019. Soupçonnée d’avoir créé, ou du moins entretenu, un climat propice au harcèlement, l’ancienne professeure de français, poursuivie initialement pour homicide […]
Ce lundi 10 mars, à partir de 16 heures, sera examinée une proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale, rapportée par le député EPR et ancien ministre Guillaume Kasbarian. Prévoyant de modifier l’article L. 3332-2 du Code de la santé publique, la proposition de loi entend instaurer, dans […]
Le mardi 4 mars, le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre à l’encontre du policier ayant tiré sur Nahel le 27 juin 2023, alors que son véhicule faisait l’objet d’un contrôle. Pourquoi le parquet a-t-il retenu cette qualification et quelles peuvent être les suites judiciaires ?
Dans un contexte de rapprochement entre les États-Unis et la Russie, le président de la République, Emmanuel Macron s’est dit prêt à « ouvrir la discussion » sur l’élargissement à l’Europe de la dissuasion nucléaire française.
Ce vendredi 7 mars 2025, le Conseil d’État, saisi par des associations, a rejeté la demande d’annulation du rétablissement des contrôles aux frontières françaises avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. Par une décision en date du 4 octobre 2024, le Premier ministre a rétabli les contrôles aux frontières intérieures avec […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurent Gebler, Président de la chambre des mineurs à la Cour d’appel de Paris, et Philippe Bonfils, Professeur à l’Université Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille, pour décrypter la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. La réforme est-celle nécessaire ou suit-elle la […]
Jeudi 6 mars, le 47ème président des États-Unis Donald Trump a fait savoir, sur son propre réseau social, Truth Social, que la majorité des droits de douane fixés à l’encontre des produits mexicains étaient suspendus jusqu’au 2 avril. En effet, « le Mexique n’aura pas à payer de droits de douane sur toutes les marchandises couvertes […]
Après l’annulation par le Tribunal administratif de Toulouse des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de liaison autoroutière entre Verfeil et Castres, le ministre des Transports Philippe Tabarot, invité de Sud Radio ce vendredi 7 mars, a annoncé être « déterminé » à mener à bien ce projet. Considérant que l’arrêt du chantier ordonné par le juge administratif […]
Les récents revirements de l’administration Trump concernant l’aide militaire apportée à l’Ukraine ont donné lieu à des appels au boycott de produits d’origine américaine au sein de pays européens. Ces appels sont-ils protégés par le droit à la liberté d’expression ?
Donald Trump et son entourage défendent la doctrine de l'« exécutif unitaire », comme en témoigne son executive order du 18 février. Mais cette approche, qui renforce considérablement les pouvoirs présidentiels, suscite de vives réactions. Comment la Cour suprême tranchera-t-elle cette question cruciale pour l’équilibre des pouvoirs aux États-Unis ?
Du 10 au 26 février 2025 s’est tenu devant la Cour d’assises spéciale de Paris le procès de Brahim Aouissaoui jugé pour assassinats et tentatives d’assassinats en lien avec une entreprise terroriste, pour l'attentat de la basilique de Nice en 2020. À l’issue du procès, la Cour a rendu son verdict : l’accusé a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, décision dont il a fait appel lundi dernier pour éviter ce que son avocat a appelé une « peine de mort sociale ». Décryptage.
Après avoir fait l’objet de deux ordonnances, du Tribunal administratif de Paris et du Tribunal administratif de Melun, l’influenceur algérien « Doualemn » a, ce jeudi 6 mars, fait l’objet d’une condamnation pour « provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit », prononcée par le Tribunal correctionnel de Montpellier. Lors de l’audience devant le juge […]
