La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 20 juillet, est parvenue à un accord sur le projet de loi « Ripost ». Le texte doit être définitivement adopté mardi 21 juillet. Porté par le ministre de l’Intérieur, le texte prévoit plusieurs mesures destinées à lutter contre les atteintes à l’ordre public, notamment l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote […]
Le président américain Donald Trump a annoncé la signature d’un décret instaurant 50 % de droits de douane supplémentaires sur plusieurs produits canadiens. Cette décision vise, selon la Maison-Blanche, à répondre « au traitement discriminatoire » réservé aux produits américains par le Canada. Ces nouvelles taxes concerneraient plusieurs produits, dont le vin, le ciment ou les […]
Réunie le 20 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte doit désormais être soumis au vote des deux chambres en vue d’une adoption définitive mardi 21 juillet. La version retenue prévoit d’interdire « l’accès […]
Les députés ont adopté, lundi 20 juillet, le projet de loi d’urgence agricole, à la suite d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. Le texte prévoit notamment que l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) puisse accorder des dérogations autorisant l’utilisation de deux pesticides […]
Le gouvernement veut généraliser l'usage de l'intelligence artificielle dans les services publics. Entre gains d'efficacité, souveraineté numérique et protection des droits des citoyens, le plan « Notre IA » ouvre un nouveau chapitre de la transformation de l'État.
Présenté début juillet, le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme pourrait être adopté d'ici à la fin de l'année. Il renforce notamment l'arsenal contre les discours de haine, tout en soulevant des interrogations quant aux garanties apportées à la liberté d'expression.
De nouvelles règles européennes visant à limiter la destruction des vêtements invendus s’appliquent à partir du 19 juillet dans le cadre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR). Les grandes entreprises du secteur du textile et de l’habillement ne pourront désormais plus détruire leurs vêtements, chaussures et accessoires invendus. Elles devront également déclarer, à partir de février […]
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 20 juillet doivent tenter de s’accorder sur une version commune de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. En cas d’accord, le texte sera soumis au vote des deux chambres en vue d’une adoption définitive prévue le […]
La Ville de Paris a voté, le 18 juillet, le doublement de la taxe sur les logements vacants afin d’encourager la remise sur le marché des quelque 20 000 logements concernés par cette taxe. Selon l’INSEE, près de 140 000 logements sont vacants dans la capitale, soit environ 10 % du parc immobilier parisien. A partir du […]
Le maire de New York, Zohran Mamdani, a déclaré vouloir faire arrêter le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, s’il se rend à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) en septembre prochain. Il a indiqué étudier les possibilités juridiques permettant une telle arrestation. Il a justifié cette position en déclarant le 18 juillet que […]
A la suite des aveux de Cédric Jubilar, les ossements de Delphine Jubilar ont été retrouvés à l’endroit où il affirmait l’avoir enterrée, après le déploiement d’un dispositif de recherches mobilisant une centaine de gendarmes. Condamné en première instance à trente ans de réclusion criminelle en octobre 2025 pour le meurtre de son épouse disparue […]
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a ordonné, dans un communiqué publié vendredi 17 juillet, aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès en France au site de paris sur l’actualité Polymarket. Fondée en 2020, la plateforme permet à ses utilisateurs de parier sur l’issue d’événements à venir. L’autorité estime que la plateforme américaine « fait la promotion d’une […]
La Maison Blanche a annoncé, jeudi 16 juillet, la suspension « sans solde » d’un membre de son équipe technique chargé du prompteur de Donald Trump. L’agent est soupçonné d’avoir utilisé des informations auxquelles il avait accès dans le cadre de ses fonctions pour parier sur le contenu des discours présidentiels. Les paris auraient été effectués sur […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, jeudi 16 juillet, que le droit de l’Union européenne ne s’opposait pas à la loi d’amnistie adoptée en 2024 en faveur des indépendantistes catalans. Dans un communiqué, la CJUE a considéré que cette mesure poursuivait un objectif de réduction « des tensions institutionnelles et politiques » ainsi que […]
Le Tribunal administratif de Paris a annulé, dans une décision rendue le 15 juillet, la décision de l’administrateur du Collège de France, Thomas Römer, d’annuler un colloque consacré à la Palestine. Intitulé « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines », il devait se tenir les 13 et 14 novembre 2025. Malgré son annulation, […]
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, jeudi 16 juillet, plusieurs mesures, dont la création d’une « ordonnance de protection provisoire de l’enfant », dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce nouvel outil judiciaire vise à permettre au procureur de prendre, dans de brefs délais, des mesures de protection de l’enfant en […]
Pour assister au défilé du 14 Juillet sur les Champs-Élysées, les spectateurs devaient obtenir un QR code délivré par les autorités. Contesté devant le Conseil d'État, ce dispositif relance le débat sur la place des technologies de contrôle dans l'espace public.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Rennes, alors que diverses affaires sont venues relancer le débat sur les défaillances de la justice et la confiance accordée à l’institution. Notre système judiciaire subit-il une crise systémique ? Comment remédier aux dysfonctionnements qui entravent son bon fonctionnement ? Comment permettre au droit d’être au service de la […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Rennes, alors que diverses affaires sont venues relancer le débat sur les défaillances de la justice et la confiance accordée à l’institution. Notre système judiciaire subit-il une crise systémique ? Comment remédier aux dysfonctionnements qui entravent son bon fonctionnement ? Comment permettre au droit d’être au service de la […]
Deux arrêts rendus à un mois d'intervalle par la Cour de justice de l'Union européenne rebattent les cartes pour les plateformes numériques. En jugeant que leurs algorithmes et leurs activités de monétisation peuvent leur faire perdre leur statut d'hébergeur, la Cour durcit le régime de responsabilité de Google, YouTube et des autres géants du numérique.
