Ce mardi 15 avril, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé une décision du Tribunal de l’application des peines de Bordeaux en date du mercredi 26 mars accordant à l’humoriste Pierre Palmade un aménagement de peine. Pour rappel, Pierre Palmade avait provoqué, en février 2023, un grave accident de voiture en Seine-et-Marne, alors qu’il était […]
Lundi 14 avril, les assureurs, les associations d’élus locaux et l’Etat, ont signé une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités à l’occasion du Roquelaure de l’assurabilité des territoires qui se tenait à Paris en présence du Premier ministre, François Bayrou, du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, et du ministre […]
Lundi 14 avril 2025 s’est tenu le premier dialogue politique de haut niveau entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne au Luxembourg. À la suite de cette rencontre, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un programme d’aide d’1,6 millions d’euros à l’Autorité palestinienne. Ce plan, déployé sur deux ans (2025-2027), prévoit une enveloppe d’environ 620 […]
Face au refus de l’Université Harvard de mettre en œuvre les exigences de l’administration Trump, le ministère américain de l’Éducation a annoncé, par communiqué, le gel de 2,2 milliards de dollars de subventions « sur plusieurs années ».
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle parlementaire des mesures prises par un Gouvernement démissionnaire expédiant les affaires courantes.
Les autorités algériennes ont décidé, lundi 14 avril 2025, d’expulser douze agents de l’ambassade de France à Alger. Ces derniers disposent de 48 heures pour quitter le territoire algérien. Selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, cette décision ferait suite à l’arrestation en France, le vendredi 11 avril 2025, de trois ressortissants algériens — […]
Visé par une plainte depuis 2020 de la Federal Trade Commission, autorité de la concurrence étatsunienne, le groupe Meta comparaît ce lundi 14 avril devant le Tribunal de Washington. Poursuivie pour abus de position dominante après avoir racheté, en 2012, Instagram pour un milliard de dollars et, en 2014, WhatsApp pour 19 milliards de dollars, […]
Jeudi 10 avril 2025, dix-neufs soignants et veufs/veuves de soignants ont déposé une plainte contre des membres du gouvernement pour « harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire, et mise en péril de la personne » devant la Cour de justice de la République (CJR). Cette plainte fait suite aux nombreux cas de suicides survenus ces […]
Des victimes du changement climatique et des associations prévoient de lancer une nouvelle action en justice contre l’État pour manquement à son obligation de diligence et de protection face aux conséquences du changement climatique. Cet hypothétique procès pourrait élargir la cause des contentieux climatiques en recentrant le débat sur l’obligation de l’État d'adopter des mesures d’adaptation précises, pertinentes et effectives.
La mission sur la responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires en position d’autorité, présidée par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, vient de remettre son rapport intitulé « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Ce document, riche et documenté, offre une analyse précise des limites du cadre juridique actuel, ouvre des pistes de réflexion et formule de nombreuses propositions.
Dans cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, visant à supprimer différentes instances, à alléger les démarches pour les entreprises, ainsi qu’à réduire les dispositifs écologiques, l’Assemblée nationale a, jeudi 10 avril, acté la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives. En effet, la suppression de plusieurs organismes jugés accessoires et trop […]
Jeudi 10 avril 2025, les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique créant le parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) à treize voix contre une. D’abord adoptée par le Sénat le 4 février 2025, […]
Par un communiqué en date du vendredi 11 avril, le Parlement européen a informé être parvenu, avec le Conseil de l’UE, à un accord provisoire sur la refonte des règles européennes en matière de sécurité des jouets, notamment prévues par une directive du 18 juin 2009, afin de mieux protéger la santé et le développement […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, pour revenir sur les critiques visant l’Etat de droit et la justice après la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Que doit faire l’institution judiciaire face aux attaques visant les juges et la justice ? […]
La proposition de loi visant à lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte, adoptée le 8 avril, modifie en profondeur le droit de la nationalité sur l’archipel. Elle soulève d’importantes inquiétudes, tant elle paraît incapable de résoudre la question à laquelle elle prétend s’atteler et préfigure un débat de bien plus vaste envergure.
Alors que les surtaxes douanières “réciproques” imposées par l’administration Trump, touchant un grand nombre de pays, sont entrées en vigueur dans la matinée du mercredi 9 avril 2025, Donald Trump a annoncé, un peu plus tard le même jour, la suspension pour 90 jours de cette augmentation des droits de douane. Seul le taux plancher […]
La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, déposée en avril 2023 et portée par la ministre de la Culture Rachida Dati, qui devait initialement faire l’objet d’une discussion en séance publique le jeudi 10 avril, puis le vendredi 11 avril, ne sera finalement pas débattue cette […]
Adoptée en commission des Lois le mercredi 2 avril et examinée à partir du lundi 7 avril, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, rapporté par le démocrate Jean-Paul Matteï, a été adoptée mercredi 9 avril en première lecture […]
Depuis le jugement du 31 mars 2025 qui a condamné Marine Le Pen et huit eurodéputés pour détournement de fonds publics, douze assistants parlementaires pour recel de détournement de fonds publics et trois autres membres du parti pour complicité, les critiques se déchaînent contre la décision et les magistrats qui l’ont rendue. Quelles sont les limites à la critique d’une décision de justice ?
Suivant la déclaration à la presse en date du mercredi 12 mars durant laquelle la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ainsi que le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique Maroš Šefčovič ont annoncé une riposte européenne aux droits de douane américains, les 27 États-membres ont voté, ce mercredi 9 avril, en […]
