« Quid Juris » – L’État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond 

1 mois ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […]

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Richard Ferrand

« Quid Juris » – L’État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond 

1 mois ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […]

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Richard Ferrand

Manchester City, un dopage financier aux lourdes conséquences 

1 mois ago

Une commission indépendante de la Premier League a reconnu coupable le club de football anglais Manchester City FC d’avoir commis 114 infractions. Le Club a fait appel de cette décision devant la Commission d’appel de la Premier League. Si cette décision venait à être confirmée, les conséquences sur le plan sportif, juridique, financier, diplomatique et politique seraient considérables.

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Sophie Dion

Présidentielle 2027 : volonté du RN de financer sa campagne par des prêts de particuliers ? 

1 mois ago

Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2027 pour le Rassemblement national (RN), souhaite faire réformer la loi pour autoriser les prêts des particuliers pour cette élection. Cette demande fait notamment suite au refus unanime des banques françaises de financer sa campagne.  Depuis 2021, le RN privilégie ce mode de financement pour ses campagnes. […]

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La rédaction

États-Unis : nouvelles poursuites contre Nicolás Maduro et Cilia Flores

1 mois ago

Jeudi 8 octobre 2026, des documents judiciaires ont été rendus publics, annonçant de nouvelles poursuites contre Nicolás Maduro et Cilia Flores pour « complot en vue de commettre des actes de torture ».  La justice états-unienne les accuse d’être au cœur d’un dispositif de décision concernant des actes de torture à l’encontre d’opposants, tels que […]

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La rédaction

Rima Hassan porte plainte pour menaces de mort et provocation directe à l’atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne

1 mois ago

Ce jeudi 8 octobre 2026, Rima Hassan, députée européenne, et son avocat, Maître Brengarth, ont annoncé avoir porté plainte contre X auprès du parquet de Paris pour « menace de mort visant une personne investie d’un mandat électif » et « provocation directe à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité de la […]

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La rédaction

Exécution ratée de Christa Pike aux États-Unis : quelles suites judiciaires ?

1 mois ago

Aux États-Unis, l’exécution ratée (botched exécution) de Christa Pike par injection létale ravive le débat sur l’existence de la peine de mort et ses conditions de mise en œuvre. Si 27 États américains conservent actuellement la peine capitale dans leur législation, il n’est pas rare que sa mise en œuvre entraîne pour les condamnés des souffrances physiques et psychologiques inutiles. Que dit le droit étatsunien à ce sujet ?

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Benjamin Fiorini

Sanctions de l’Union européenne et arbitrage d’investissement : l’affaire Fridman

1 mois ago

Le retrait de Mikhail Fridman des sanctions européennes relance un contentieux à plusieurs milliards d’euros. Entre juge de l’Union et arbitrage d’investissement, l’affaire illustre les tensions croissantes entre sanctions européennes et protection des investisseurs.

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Kamalia Mehtiyeva

Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne

1 mois ago

Ce mercredi 7 octobre, la cour d’assises de Paris, statuant en appel, a alourdi les peines initialement prononcées en première instance à l’encontre de Marine Pequignot et Samir Manaa. Les attentats de Trèbes (Aude) et Carcassonne, survenus en 2018, avaient fait quatre morts, dont le gendarme Arnaud Beltrame.  En première instance, Marine Pequignot, la petite […]

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La rédaction

Loi intégrale VSS : nouvelle infraction sanctionnant l’envoi de « dick pics »   

1 mois ago

Dans la continuité de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 7 octobre 2026, la création d’une nouvelle infraction spécifique réprimant l’envoi de « dick pics ».  Ce texte crée donc une nouvelle infraction dans le Code pénal, réprimant l’envoi intentionnel, même […]

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La rédaction

Loi intégrale VSS : amendement de l’article 25

1 mois ago

L’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) se poursuit à l’Assemblée nationale.  Les députés ont voté un amendement du gouvernement modifiant l’article 25 de la loi intégrale VSS. Déposé le 29 septembre, cet amendement a intégralement modifié le texte, le recentrant sur la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne et […]

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La rédaction

Grève des salariés de TotalEnergies

1 mois ago

La CGT a lancé un appel à la grève des salariés de TotalEnergies pour ce jeudi 8 octobre 2026. Le syndicat demande à la direction du groupe pétrolier, qui a enregistré 11,2 milliards de dollars de bénéfices sur le premier semestre, de faire des efforts en matière d’emplois et de salaires.  De nombreuses stations-service sont […]

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La rédaction

Législative partielle à Londres : la circonscription d’Holborn and St Pancras

1 mois ago

Ce jeudi 8 octobre 2026, se déroule, de 7 h 30 à 22 h (heure anglaise), le scrutin de l’élection législative partielle d’Holborn and St Pancras.  L’organisation de ce vote a été provoquée par la démission effective, le 1er septembre 2026, de l’ancien Premier ministre britannique Sir Keir Starmer, qui a quitté la Chambre des […]

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La rédaction

Le président français peut-il décider seul des droits de douane ?

1 mois 1 semaine ago

Donald Trump a voulu imposer de nouveaux droits de douane aux produits importés aux États-Unis, utilisant la politique commerciale comme un levier économique et politique. Qu’en serait-il en France ? Le président de la République pourrait-il, lui aussi, décider seul d’augmenter les droits de douane ou cette compétence appartient-elle désormais à l’Union européenne ? Retrouvez le quatrième épisode de la série du Club des juristes : « Trump à l’Élysée ».

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Andréas Kallergis

Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?

1 mois 1 semaine ago

Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mineur ? Si les parents sont aujourd’hui civilement responsables des dommages causés par leur enfant, l’assurance peut, dans certaines circonstances, refuser sa garantie. À cette difficulté s’ajoute le projet de loi « casseurs-payeurs », qui pourrait encore renforcer leur exposition financière.

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Amandine Cayol

Espagne : levée du mandat d’arrêt national contre Carles Puigdemont

1 mois 1 semaine ago

Ce mardi 6 octobre 2026, le Tribunal suprême espagnol a levé le mandat d’arrêt national visant Carles Puigdemont, l’ancien président indépendantiste de la Catalogne.  Ce mandat d’arrêt faisait suite à l’organisation, le 1er octobre 2017, d’un référendum d’autodétermination de la Catalogne, interdit par la justice, puis à la déclaration unilatérale d’indépendance votée par le Parlement […]

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La rédaction

Rapport parlementaire : vers une interdiction des boissons énergisantes et alcoolisées pour les jeunes ?

1 mois 1 semaine ago

Ce mercredi 7 octobre, à 9 heures, la Commission des affaires sociales examine « le rapport d’information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire ».  Débutée en février dernier, cette mission d’information de l’Assemblée nationale rend, aujourd’hui, les conclusions de son rapport parlementaire.   Parmi les six recommandations des […]

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La rédaction

Mobilisation lycéenne : les avocats dénoncent des GAV pour « terroriser »

1 mois 1 semaine ago

Cette semaine, la mobilisation lycéenne, originellement née mi-septembre, dans le Val-de-Marne, continue en France.  Face à ces mobilisations, de nombreux mineurs se retrouvent placés en garde à vue. Pour rappel, la garde à vue est une mesure privative de liberté qui, concernant les mineurs, est strictement réservée aux jeunes d’au moins 13 ans soupçonnés d’avoir […]

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La rédaction

Mobilisation lycéenne : suspension des grenades assourdissantes

1 mois 1 semaine ago

Ce mercredi 7 octobre 2026, Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a annoncé la suspension de l’utilisation des grenades assourdissantes lors des manifestations lycéennes. Cette suspension conservatoire ne s’étend qu’aux mobilisations lycéennes et non au-delà.  La grenade assourdissante, également appellée EF-SON, est l’arme qui a notamment arraché la main d’un lycéen de 15 ans, lundi 5 […]

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La rédaction

Une sixième élection pour Gérard Larcher

1 mois 1 semaine ago

Réélu pour la sixième fois à la présidence du Sénat, Gérard Larcher s’inscrit dans une longue tradition de stabilité de la Haute assemblée. Alors que l’arrivée d’un groupe Rassemblement national au Palais du Luxembourg modifie le paysage politique sénatorial, quel rôle le Sénat entend-il jouer dans les équilibres institutionnels à l’approche de l’élection présidentielle de 2027 ? Et cette nouvelle configuration peut-elle faire évoluer le fonctionnement et les rapports de force au sein de la seconde chambre du Parlement ?

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Michel Verpeaux
Vérifié
46 minutes 18 secondes ago
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