Mardi 6 janvier, la France a renforcé l’encadrement des services financiers proposés en ligne par la publication d’une ordonnance au Journal officiel imposant de nouvelles obligations aux entreprises commercialisant, notamment, des assurances, des crédits ou encore des solutions de paiement à distance. En effet, ce dispositif transpose la directive européenne (UE) 2023/2673 relative aux contrats de services financiers conclus à […]
Le parquet de Paris a ouvert lundi 5 janvier une enquête dite « miroir » après l’incendie meurtrier survenu à Crans-Montana, dans la nuit du Nouvel An. Pour rappel, le sinistre a fait 40 morts et 116 blessés, dont neuf personnes décédées et vingt-trois blessées de nationalité française. L’objectif de cette procédure est « d’offrir une main tendue […]
Les États-Unis ont annoncé lundi 5 janvier, avoir obtenu que les multinationales américaines soient exemptées du taux minimal d’imposition de 15 % prévu par l’accord international négocié sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Conclu fin 2021 par près de 140 États, le dispositif dit « Pilier 2 » vise à instaurer un impôt […]
Le 5 janvier 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné 10 personnes pour harcèlement moral aggravé pour avoir été commis en ligne dans l’affaire des rumeurs relatives à la supposée transidentité et pédocriminalité de Brigitte Macron. Le jugement intervient après deux relaxes prononcées en juillet 2025 sur le fondement de la diffamation.
Nicolás Maduro comparaît ce lundi 5 janvier devant un tribunal de New York, à la suite de son arrestation par les États-Unis et de son transfert sur le territoire américain. Le chef de l’État du Venezuela est notamment inculpé pour « narcoterrorisme » et pour l’importation de cocaïne aux États-Unis. Entendu par le tribunal, Nicolás […]
Après l’arrestation et l’exfiltration vers les États-Unis du président vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse, la légalité de l’opération américaine interroge. Éric Danon, ancien ambassadeur, en analyse les enjeux pour le Club des juristes.
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été publiée au Journal officiel le 14 juin. Si certaines dispositions sont entrées en vigueur immédiatement, d’autres ont été différées au 5 janvier 2026. À cette date, l’installation du Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) marque le lancement effectif de ce nouveau dispositif destiné à lutter contre la criminalité organisée dans son ensemble. Retrouvez le premier épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
La députée Sophia Chikirou, candidate La France insoumise (LFI) à la mairie de Paris, sera jugée à partir du 12 mai 2026 pour escroquerie, dans une affaire remontant à juillet 2018 et impliquant le site d’actualité Le Média, a indiqué dimanche une source judiciaire à l’Agence France-Presse (AFP). Selon cette source, l’élue est soupçonnée d’avoir « tenté […]
Le président vénézuélien Nicolás Maduro doit comparaître ce lundi 5 janvier devant un juge américain à New York, où les charges retenues contre lui seront officiellement notifiées. Inculpé notamment pour « narcoterrorisme » et importation de cocaïne aux États-Unis, il sera présenté devant le United States District Court for the Southern District of New York, à Manhattan. Cette […]
Lundi 5 janvier, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupables les dix prévenus poursuivis pour cyberharcèlement avec des peines allant jusqu’à huit mois de prison avec sursis après la diffusion et le relais de messages transphobes visant Brigitte Macron sur les réseaux sociaux. Pour rappel, lors de l’audience, le parquet avait requis des peines allant de six à […]
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi spéciale proposée par le gouvernement afin d’éviter la parylisie budgétaire de l’État pour 2026. Pour rappel, cette loi ne remplace pas la loi de finances pour 2026. Le texte doit désormais être approuvé par le Sénat en début de soirée pour pouvoir être adopté définitivement.
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine à compter d’avril 2026. La décision a été rendue en référé, à la suite d’un recours déposé par le groupe EVLB. Sans se prononcer, à ce stade, sur le fond du texte, […]
Mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné par l’Assemblée nationale puis au Sénat afin d’éviter une paralysie du budget pour l’année 2026. Pour rappel, la commission mixte paritaire a échoué, vendredi 19 décembre, à trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, ce qui a mené à l’examen du projet de […]
Après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’État d’un projet de loi spéciale afin de pallier l’absence de budget.
Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, a démissionné le 15 décembre 2025 pour ne pas marier un ressortissant étranger visé par une obligation de quitter le territoire. Dans le sillage de cette démission, plusieurs responsables politiques ont rouvert le débat de la liberté du mariage reconnue aux étrangers séjournant irrégulièrement et appelé à une révision de la Constitution.
Vendredi 19 décembre, le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de suspendre la plateforme Kick, jugeant la mesure disproportionnée. La procédure engagée après la diffusion en direct de contenus d’une extrême gravité dépasse la seule réponse juridictionnelle à un fait tragique : elle révèle l’activation, dans des conditions inédites, d’un dispositif juridique rarement mobilisé à cette échelle.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, et Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, pour débattre de la proposition du député Jean-Philippe Tanguy de rouvrir les maisons closes. Une telle initiative est-elle conforme au droit français ? La loi de 2016 contre le système prostitutionnel est-elle efficace ? Faut-il […]
Après avoir rejeté la demande de blocage de Shein, le Tribunal judiciaire de Paris a également refusé, ce vendredi 19 décembre, de suspendre la plateforme en ligne australienne Kick. Cette requête avait été formulée par l’ancien gouvernement de François Bayrou à la suite de la mort du streamer Jean Pormanove, survenue en août dernier en […]
Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissance » prévu par le budget de la Sécurité sociale. Ce nouveau dispositif viendra s’ajouter aux congés de maternité (seize semaines) et de paternité (vingt-huit jours) existants. Il offrira un niveau d’indemnisation supérieur à celui du congé parental […]
Vendredi 19 décembre, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé « disproportionnée » la demande de blocage provisoire de la plateforme Shein formulée par l’État, après le retrait par l’entreprise des produits illicites mis en cause. Les autorités sollicitaient une suspension de trois mois du site, en raison de la mise en vente de plusieurs […]
