Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé qu’il n’entendait pas recourir à une loi spéciale pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2027. Cette déclaration intervient alors que le gouvernement a réuni le comité d’alerte sur les finances publiques, mardi 7 juillet. Ce choix implique que l’exécutif entend privilégier les procédures constitutionnelles […]
En suspendant les effets d'un carton rouge définitif, la FIFA rouvre un débat sensible sur ses pouvoirs et l'indépendance de sa gouvernance. Une décision arbitrale peut-elle être revue après un match ? Qui peut lever une suspension ? Et jusqu'où le politique peut-il intervenir ? Décryptage.
L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 6 juillet, la motion de censure déposée par les Écologistes. Celle-ci a recueilli 132 voix, alors que 289 voix étaient nécessaires pour renverser le gouvernement. Cette motion de censure était motivée par l’« inaction climatique » reprochée au gouvernement à la suite de l’épisode de canicule ayant touché la France. Malgré le soutien […]
L’eurodéputée de La France insoumise (LFI), Rima Hassan, sera jugée mardi 7 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris pour apologie du terrorisme en ligne. Cette convocation fait suite à un tweet publié le 26 mars dernier, aujourd’hui supprimé, dans lequel elle faisait référence à Kōzō Okamoto. Ce dernier avait commis un attentat terroriste en […]
Les députés ont approuvé, jeudi 2 juillet, une disposition issue du projet de loi sur la justice criminelle relative à la généalogie génétique. Un vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi 7 juillet à l’Assemblée nationale. Cette disposition prévoit d’autoriser, « à titre exceptionnel et subsidiaire », la consultation des bases de données de sociétés privées proposant des tests […]
Lorsque le secret des affaires affronte le droit à la preuve dans les prétoires, le juge devient un arbitre qui, en tranchant au cas par cas, fixe des lignes de partage relativement mouvantes. Décryptage par Julie Klein, doyenne de l'Ecole de droit de Sciences Po, dans la chronique du Club des Juristes dans les Echos.
A l’occasion d’un nouvel épisode de canicule, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a demandé, vendredi 3 juillet, une modification urgente de la loi afin de mieux protéger les travailleurs exposés à de fortes chaleurs. Un décret, adopté en 2025, a déjà renforcé les obligations des entreprises, prévoyant notamment l’établissement de plans de […]
Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné la plateforme Uber pour concurrence déloyale. Le tribunal reproche à la société américaine d’avoir détourné l’enseigne lumineuse des taxis parisiens dans le cadre d’une campagne publicitaire visant à promouvoir l’offre « Uber Taxi », permettant de réserver un taxi parisien via l’application Uber. Selon les juges, cette publicité […]
Une pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 26 juin appelle les députés à rejeter la proposition de loi visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre. La proposition de loi sera examinée mardi 7 juillet à l’Assemblée nationale. Elle a recueilli à ce jour plus de 210 000 […]
La Cour des comptes a publié, lundi 6 juillet, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines au sein de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Il s’agit du deuxième rapport consacré au contrôle aérien publié en dix jours, après celui du Sénat. Dans ce cadre, la Cour a analysé les performances des 3 800 contrôleurs […]
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a annoncé qu’il voterait la motion de censure déposée par les Écologistes. Celle-ci sera examinée et votée lundi 6 juillet à l’Assemblée nationale. Cette motion de censure est motivée par l’« inaction climatique » reprochée au gouvernement lors de l’épisode de canicule ayant touché la France. Olivier Faure […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Aurélien Antoine, Professeur de droit public et spécialiste du Royaume-Uni, à l’occasion des dix ans du Brexit. Crise politique, croissance en berne, relations toujours compliquées avec Bruxelles : le Royaume-Uni a-t-il vraiment tourné la page du Brexit ? Pourquoi le sujet continue-t-il de bouleverser la vie politique britannique ? Et […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Aurélien Antoine, Professeur de droit public et spécialiste du Royaume-Uni, à l’occasion des dix ans du Brexit. Crise politique, croissance en berne, relations toujours compliquées avec Bruxelles : le Royaume-Uni a-t-il vraiment tourné la page du Brexit ? Pourquoi le sujet continue-t-il de bouleverser la vie politique britannique ? Et […]
La Cour de cassation franchit une nouvelle étape dans sa jurisprudence sur la GPA. Dans un arrêt rendu le 3 juillet, elle juge que la France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre des parents d’intention et leur enfant né d’une gestation pour autrui, à condition que la procédure présente des […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, jeudi 2 juillet, le pourvoi formé par Google contre l’arrêt confirmant l’amende de 4,1 milliards d’euros infligée par la Commission européenne en 2018. Il s’agit de la sanction la plus élevée jamais prononcée par la Commission européenne. Elle s’ajoute à une amende de 2,42 milliards […]
La Cour de cassation s’est prononcée sur la loi du 6 novembre 2025 ayant introduit le consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Elle juge que cette réforme ne peut s'appliquer aux faits commis avant son entrée en vigueur.
Le Conseil d’État a confirmé en cassation la légalité de l’autorisation environnementale de l’A69, après le tribunal administratif et la cour administrative de Toulouse. Sauf improbable recours devant la CJUE, les feux sont désormais au vert pour l’ouverture prochaine de l’axe entre Castres et Toulouse.
La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé, le 1er juillet, un accord concernant la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Le texte modifié doit être soumis à la validation du Sénat le 6 juillet ainsi qu’à celle de l’Assemblée nationale le 8 juillet. La proposition de loi prévoit notamment le transfert […]
L’Assurance maladie recommande l’interdiction de la vente de cigarettes aux personnes nées après 2009, dans son rapport annuel « Charges et produits », publié le 2 juillet. Cette mesure viserait à faire émerger une « génération sans tabac ». L’organisme propose de s’inspirer du Royaume-Uni, qui a adopté une loi en avril 2026 interdisant la vente de cigarettes à […]
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé, jeudi 2 juillet, que les faits reprochés à Alexis Kohler antérieurs à 2014 étaient prescrits. Les faits susceptibles d’avoir eu lieu entre 2014 et 2016 ne sont en revanche pas écartés. Pour rappel, Alexis Kohler est soupçonné d’avoir participé à des décisions concernant […]
