Le projet de loi « SURE » sur la justice criminelle et les droits des victimes suscite de vives réactions dans le monde judiciaire, entre grève du zèle et opposition frontale. Ces critiques, révélatrices d’un malaise profond, invitent toutefois à distinguer les intentions du texte, parfois pertinentes, de leur mise en œuvre, qui présente d’importantes lacunes.
Accélérer la justice est une exigence légitime. Mais à quel prix ? La réforme de la justice criminelle actuellement débattue prétend répondre à l’engorgement des juridictions. Elle prend en réalité le risque d’en modifier profondément l’équilibre, en affaiblissant le procès, la place des victimes et le sens de la peine.
L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable pour accélérer l’examen du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai. Cette procédure permet un renvoi direct en commission mixte paritaire. Sur le plan juridique, le texte introduit une dérogation encadrée au principe du Code du travail qui fait du 1er mai un jour […]
À la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parlementaires démocrates appellent à activer le 25e amendement pour le démettre de ses fonctions. Une telle procédure est-elle réellement envisageable ?
Le Sénat a adopté le 9 avril la proposition de loi mettant fin au « devoir conjugal » (209 voix pour, 2 contre). Le texte consacre dans le Code civil l’absence d’obligation de relations au sein du mariage et vise à empêcher qu’un refus puisse fonder une faute dans le divorce, en ligne avec l’arrêt […]
La commission des lois du Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi SURE introduisant une procédure de « plaider-coupable ». Le dispositif permet à un mis en cause d’obtenir une réduction de peine en reconnaissant les faits, sous réserve de l’accord du parquet et de la victime. Le texte a toutefois été […]
La Défenseure des droits enregistre un niveau inédit de sollicitations en 2025, selon son rapport publié le 9 avril. L’autorité indépendante dirigée par Claire Hédon a traité 165 011 réclamations, demandes d’information et orientations, soit +70 % depuis 2020. La progression est particulièrement marquée dans les relations avec les services publics et le droit des […]
La condamnation de Meta et de Google pour « design addictif » marque-t-elle un tournant juridique majeur ? La justice américaine ouvre une brèche : et si la responsabilité des réseaux sociaux ne se jouait plus sur les contenus, mais sur leur architecture même ?
La proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté a été examinée le 30 mars 2026 par l’Assemblée nationale. Faute d’accord avec le Sénat, elle est désormais renvoyée en commission mixte paritaire au risque d’une disparition de ce droit le 30 avril prochain.
Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de deux semaines avec l’Iran, marquant une suspension temporaire des opérations militaires. Cet accord de principe prévoit notamment la réouverture du détroit d’Ormuz, en contrepartie de l’arrêt des frappes américaines. Aucune garantie internationale formelle, notamment via le Conseil de sécurité des Nations unies, n’a été actée à ce stade. […]
Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce mercredi 8 avril. Ce texte structurant aborde une dizaine de thématiques clés pour l’avenir du secteur. Parmi les mesures phares, il prévoit l’inscription des « projets d’avenir agricole » dans la loi. Chaque filière devra ainsi élaborer un plan à dix ans […]
Lundi 6 avril, Donald Trump a affirmé que « le pays tout entier pourrait être éliminé en une nuit » si aucun accord n’est trouvé concernant le déblocage du détroit d’Ormuz. Il a évoqué une possible offensive dès mardi soir à partir de 20 heures, visant notamment les infrastructures stratégiques comme les centrales électriques et […]
Dans sept communes, les élections municipales se sont soldées par une égalité parfaite, départagée selon la règle de l’âge moyen le plus élevé des candidats. Héritée du XIXe siècle et dépourvue de valeur constitutionnelle, cette disposition suscite des interrogations quant à son maintien. Quelle règle pourrait, le cas échéant, s’y substituer ?
Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit ce mardi 7 avril pour voter une résolution sur le blocage du détroit d’Ormuz, axe stratégique du commerce mondial de pétrole et de gaz, paralysé depuis le début du conflit le 28 février entre les États-Unis, Israël et l’Iran. À lire aussi : Détroit d’Ormuz : quel est […]
Le 26 mars 2026, le Comité international olympique (CIO) a adopté une nouvelle politique réintroduisant les tests génétiques de féminité, abandonnés depuis les années 1990. Une décision qui relance la question des critères d’accès à la catégorie féminine et du risque d’exclusion.
Les députés doivent voter ce mardi en première lecture le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, déjà adopté par le Sénat le 18 novembre 2025. Le gouvernement espère récupérer jusqu’à 1,5 milliard d’euros, alors que la fraude sociale est estimée à 14 milliards en 2025. Le texte prévoit notamment la fin des […]
Ce mardi 7 avril, l’interrogatoire de Nicolas Sarkozy débute dans le procès en appel sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007, ouvert le 16 mars. Condamné en première instance à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, l’ancien président, depuis libéré sous contrôle judiciaire, risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement. À lire […]
Le Tribunal administratif de Paris a autorisé, en référé ce vendredi 3 avril, la tenue de la Rencontre annuelle des musulmans de France (RAMF), prévue du 3 au 6 avril. La préfecture de police de Paris avait interdit ce rassemblement par arrêté le 1er avril, invoquant « un important risque terroriste » visant la communauté […]
Le 2 avril, Donald Trump a signé plusieurs décrets instaurant de nouveaux droits de douane sur les métaux et les médicaments. Pour les métaux, une taxe de 25 % s’applique désormais aux produits importés contenant plus de 50 % d’acier, d’aluminium ou de cuivre, calculée sur la valeur totale. Les droits tiennent également compte de […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Frédéric Encel, docteur en géopolitique, alors que des négociations semblent s’amorcer entre les États-Unis et l’Iran, après plus d’un mois de conflit au Moyen-Orient. Que peut faire la France face au blocage du détroit d’Ormuz ? L’ONU a-t-elle encore un rôle à jouer dans ce conflit ? La guerre en Iran peut-elle signer la […]
