Dimanche 30 juin, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a annoncé avoir « signé un décret promulguant la décision du Conseil national de sécurité et de défense de l’Ukraine concernant la Convention d’Ottawa ». La décision dont il est question est relative au retrait de l’Ukraine de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et […]
Après avoir été adoptée par la commission des affaires culturelles le 19 juin dernier, l’examen par les députés de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle débute ce lundi 30 juin. Par modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite « Léotard […]
Vendredi 27 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que les décisions de portée nationale rendues par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». En effet, selon la Cour « lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Éric Danon, ancien ambassadeur de France en Israël, pour tout comprendre de la « guerre de douze jours » entre Israël et l’Iran. Qu’est-ce qu’une attaque préventive ? Que vaut le cessez-le-feu proposé par Donald Trump ? Le droit international peut-il encore réguler les rapports entre États ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
L’arrêt rendu par la Chambre « Contentieux émergent, devoir de vigilance et responsabilité environnementale » de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire La Poste le 17 juin 2025 satisfera les défenseurs de ce devoir à l’heure de sa remise en cause par le politique. Celle-ci se prononce nettement en faveur d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance, confirmant les injonctions prononcées en première instance.
La proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » a été examinée le jeudi 26 juin par les députés, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, mais son examen n’a pas pu être mené à terme en raison de tensions dans l’hémicycle.
Mardi 24 juin un cessez-le-feu proposé par Donald Trump est entré en vigueur entre Israël et l’Iran au terme de 12 jours de guerre entre les deux pays. Décryptage du conflit à la lumière du droit international.
Le 23 juin dernier, la maire de Besançon, Anne Vignot, a fait installer sur la façade de la mairie, le drapeau de la Palestine. Par une requête adressée au Tribunal administratif de Besançon le 25 juin, le préfet du Doubs a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de la décision de la maire […]
Le sénateur Joël Guerriau comparaîtra devant le tribunal correctionnel le 27 novembre 2025 pour « administration à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle », délit puni de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ainsi que pour […]
À la suite des nombreux cas de suicide survenus ces dernières années dans le milieu hospitalier, et afin de dénoncer la pression subie par les soignants, une plainte a été déposée le 10 avril 2025 devant la Cour de justice de la République (CJR), pour « harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en […]
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi dite "loi Attal", visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, en censurant six de ses articles. Décryptage.
Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. La proposition vise essentiellement à adapter la législation en vigueur à l’ère numérique. À cette occasion, les députés ont proposé de supprimer le délai de prescription pour les infractions visées par la directive, afin de permettre aux victimes d’engager des poursuites et de demander réparation à tout moment.
L’Ukraine et le Conseil de l’Europe ont signé un accord mercredi 25 juin portant création d’un « Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine ». Ce Tribunal spécial, dont la compétence est fondée sur la compétence territoriale de l’Ukraine, « est habilité à enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables du crime d’agression contre l’Ukraine » (article 1er du Statut […]
Par deux ordonnances du 25 juin publiées le 26 juin, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Nice, Christian Estrosi, de retirer les drapeaux israéliens de la façade de la mairie, qui flottaient depuis les attaques du 7 octobre 2023 en Israël. Pour le tribunal administratif, « en […]
Alors que les États-Unis ont mené dans la nuit du 21 au 22 juin 2025 une série de frappes ciblées contre l’Iran, une question ancienne ressurgit avec acuité : qui, du président ou du Congrès, détient le pouvoir de faire usage de la force militaire ? En invoquant la menace imminente, l’administration Trump a agi sans autorisation parlementaire explicite. Cette décision relance le débat sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de guerre.
Jeudi 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France au versement de 3 000 euros à un individu, en raison du dommage moral subi par ce dernier, victime de contrôles d’identité jugés discriminatoires. L’affaire portée devant la CEDH concerne six individus, d’origine africaine ou nord-africaine, ayant fait l’objet de […]
Le 31 mars 2025, Wallerand de Saint-Just, conseiller régional d’Île-de-France, et Nicolas Bay, conseiller régional de Normandie, ont été condamnés par le Tribunal judiciaire de Paris à des peines d’inéligibilité de trois ans avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du RN. A la suite de cette condamnation, le préfet de […]
Mercredi 25 juin, à l’Assemblée nationale, M. F. Bayrou fera, au nom du gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration suivie d’un débat sur la situation au Proche et Moyen-Orient qui ne donnera pas lieu à un vote.
Les rapporteurs de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, Violette Spillebout et Paul Vannier, ont annoncé que le rapport avait été adopté par les députés de la commission ce mercredi 25 juin. Aussi appelée « commission Bétharram », cette commission d’enquête […]
Après un nouvel accident mortel survenu le 11 juin dernier suite aux défauts des airbags « Takata », le ministre des Transport, Philippe Tabarot, a annoncé, mardi 24 juin, prendre deux mesures supplémentaires par mesure de précaution : le « rappel général des airbags Takata à risque, quel que soit leur âge, sur l’ensemble du […]
