L’Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil (CFA) est entré en vigueur le 13 octobre 2024, 14 ans après son adoption. Une étape historique pour établir un régime juridique conforme aux principes et règles de droit international coutumier sur le Nil, le plus long fleuve du monde. Si, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie ont ratifié l’accord, l’Égypte et le Soudan s'y sont opposés.
Les statistiques pénitentiaires publiées par le ministère de la Justice le 29 octobre dernier révélaient que le nombre de personnes détenues en France s’élevait à 79 631. Selon la Défenseure des droits, « la densité carcérale moyenne est de 127,3 %, et dépasse parfois les 150 %, voire les 200 % dans certains établissements pénitentiaires […]
Les Américains ont élu mardi 5 novembre Donald Trump à la présidence des États-Unis. Ils votaient également pour 34 sénateurs et l’ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants. Dans dix États, des référendums sur des questions relatives au droit à l’avortement ont également été organisés. Suite à la décision de la Cour suprême […]
Adoptée par le législateur allemand le 21 juin 2024, la loi sur l’autodétermination du genre (dite Loi « SBGG ») est entrée en vigueur le 1er novembre dernier, marquant ainsi une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des personnes trans, intersexes et non-binaires. Ce texte est une petite révolution de l’état civil allemand, en ce qu’il instaure une procédure déclarative pour la modification du prénom et de l’identité de genre.
Le Rassemblement national entendait profiter de sa niche parlementaire (31 octobre 2024) pour proposer l’abrogation de la réforme des retraites. Une proposition écartée par la Présidente de l’Assemblée nationale qui a fait usage des dispositions de l’article 40 de la Constitution et opposé l’irrecevabilité financière.
Vladimir Poutine a annoncé, ce mercredi, la ratification par la chambre haute du Parlement du traité de défense mutuelle avec la Corée du Nord, signé le 19 juin dernier. Kiev, encore tenue par l’Ukraine, ainsi que Washington affirment que les soldats nord-coréens sont déjà sur le point de combattre les forces ukrainiennes. Ces propos ont […]
Pour accéder à la Maison Blanche, le candidat aux élections doit obtenir le vote de 270 grands électeurs. Bien que des bulletins de vote restent à dépouiller dans différents États, notamment dans les « swing states« , Donald Trump a d’ores et déjà proclamé sa victoire et a été félicité par plusieurs dirigeants, dont Emmanuel Macron. Parallèlement […]
Le projet de loi sur la fin de vie devait être voté le 11 juin par l’Assemblée nationale. La dissolution de l’Assemblée nationale ayant été prononcée le soir du 9 juin, la précédente législature n’a pas pu voter pour ou contre le texte. À lire aussi : Le projet de loi sur la fin de […]
Qui de l’ancien président Donald Trump ou de la vice-présidente Kamala Harris sera le prochain président ou la prochaine présidente des Etats-Unis ? Ce mardi 5 novembre, les Américains n’ayant pas voté par anticipation (plus de 82 millions d’entre eux l’ont fait) se rendent aux urnes. Le scrutin est toutefois très incertain, notamment en raison […]
Où en est le processus de conclusion de l’accord UE-Mercosur et est-il envisageable que celui-ci soit signé et conclu sans le concours, voire contre l’avis de la France ? Décryptage.
Lundi 4 novembre, les auditions devant le Parlement européen ont débuté pour les nouveaux commissaires européens. Le jour même, quatre d’entre eux ont été confirmés par les députés européens : Maros Sefcovic au commerce, Glenn Micallef à la jeunesse, à la culture et au sport, Christophe Hansen à l’agriculture et Apostolos Tzitzikostas aux transports. Pour […]
Le 4 octobre dernier, dans un contexte géopolitique marqué par l’instrumentalisation de la « question LGBT », la Cour de Justice a tenu fermement les valeurs de l’Union, en déclarant incompatible au droit de celle-ci le refus d’un État membre de reconnaître le changement de genre réalisé dans un autre État membre. Une telle décision pourrait entraîner d’importantes conséquences dans le droit des personnes des États membres.
Adoptée le 24 juin dernier par le Bundestag, la « loi sur l’autodétermination » est entrée en vigueur vendredi 1er novembre, revenant ainsi sur une loi de 1981. Il suffit désormais de remplir un formulaire pour changer de prénom et de genre. La nouvelle loi permet ainsi de déclarer son identité de genre, et de la confirmer […]
Après plusieurs mois de campagne présidentielle, se tiendra le 5 novembre le scrutin qui déterminera le nom du nouveau président des États-Unis d’Amérique. Dans la plupart des États, ce scrutin était ouvert bien avant, permettant le vote par anticipation. Le vote par correspondance est notamment possible et permet aux électeurs américains de recevoir à leur […]
Alors que l’élection présidentielle américaine anime les débats du monde entier, d’autres élections se jouent le 5 novembre. En effet, les électeurs américains ne votent pas uniquement pour leur président, mais aussi pour les 468 membres du Congrès à l’occasion des « mid-terms » : en l’occurrence, 34 sénateurs et l’ensemble des 435 sièges de la Chambre des […]
Puisque les grands électeurs sont au nombre de 538, il est possible, sans pour autant être forcément probable, que le collège électoral se retrouve parfaitement à égalité et ainsi tiraillé entre le candidat républicain, Donald Trump, et la candidate démocrate, Kamala Harris. Si une telle situation venait à se produire, en vertu du 12ème amendement […]
Tandis que la couleur politique de la plupart des États américains est déjà déterminée, certains États qualifiés de « swing states », « États clés », « États violets » ou encore « champs de bataille » peuvent faire basculer l’élection. Avec un total de 93 grands électeurs, les États du Nevada, de l’Arizona, du Wisconsin, du Michigan, de la Pennsylvanie, de la […]
Mardi 5 novembre aura lieu l'élection présidentielle américaine. Aux termes de la Constitution, la passation de pouvoir ne s’effectuera que le 20 janvier prochain. La période qui s’étend de l’élection présidentielle à l’entrée en fonction de son vainqueur est d’une durée exceptionnelle en regard des habitudes d’autres démocraties contemporaines. Elle soulève, hors cas de réélection d’un président, des difficultés singulières.
Plus de 850 parties civiles et quelque 150 avocats : c’est un procès hors norme qui vient de s’ouvrir pour un mois au tribunal judiciaire de Nancy portant sur une fraude de 28 millions d’euros de préjudice. Il apparaît une fois de plus que les cybercrimi-nels adaptent leurs méthodes aux innovations numériques encore peu règlementées pour commettre des arnaques d’envergure.
Ce lundi 4 novembre, s’ouvre le procès de huit accusés jugés par la cour d’assises spéciale de Paris pour leur implication présumée dans l’assassinat du professeur Samuel Paty, poignardé et décapité le 16 octobre 2020. En décembre 2023, près de 3 ans après l’assassinat terroriste de Samuel Paty, six anciens collégiens, âgés de 13 à […]
