Mardi 8 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme, en charge d’appliquer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans les 46 pays signataires, a condamné Chypre pour avoir renvoyé deux Syriens vers le Liban sans avoir traité leur demande d’asile et sans avoir accompli toutes les démarches requises par la loi […]
Après avoir vécu plusieurs années en Normandie, le fils du terroriste Oussama Ben Laden (fondateur de l’organisation djihadiste Al-Qaïda et notamment à l’origine des attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis), Omar Ben Laden, a fait l’objet d’une OQTF en 2023 pour avoir, selon le message de Bruno Retailleau publié sur X le 8 octobre, […]
Une semaine après le rejet par la Commission des lois de l’Assemblée nationale de la proposition de destitution d’Emmanuel Macron, la conférence des présidents de groupes politiques a décidé à son tour, ce mardi 8 octobre, qu’elle ne serait pas examinée par l’Assemblée nationale. Cette décision met un terme à la procédure enclenchée par La […]
Mise en examen le 10 avril dernier pour « trafic de stupéfiants » après la découverte de 70 kg de cannabis dans un pavillon lui appartenant, la maire d’Avallon peut reprendre le plein exercice de son mandat après la décision ce lundi de la juge d’instruction. La maire et ses deux frères avaient été placés en détention […]
Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) et ancienne Défenseure des enfants, et Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour traiter de l’affaire dite de l’Abbé Pierre. Mort en 2007, l’Abbé Pierre est accusé de viols et […]
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 24 septembre avoir saisi le parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale concernant un tweet du député LFI Raphaël Arnault sur l’« assassinat de Kanaks par les forces policières » en Nouvelle-Calédonie.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a déclaré dans le Journal du dimanche du 28 septembre 2024 à propos de l’État de droit : « c’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain ». La formule a indigné jusque dans les rangs de ceux qui soutiennent l’actuel gouvernement. Par-delà les querelles politiciennes, que peut en dire le juriste ?
Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée par le président de la République le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République fête aujourd’hui ses 66 ans. La Constitution française est la norme suprême du système juridique et est composée de dix-sept titres, cent huit articles et un préambule. Le préambule de […]
Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation - sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste - pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt, publié ce vendredi 4 octobre, dans lequel elle déclare certaines règles de la Fifa contraires aux règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes. L’affaire débute en 2014. L’ancien joueur international français Lassana Diarra, alors joueur au Lokomotiv Moscou, avait rompu son […]
Le maire démocrate de New York, Eric Adams, est accusé de corruption et de financement illégal de campagne. Trois autres enquêtes sont en cours et plusieurs membres de son administration font eux-mêmes l’objet de poursuites. Décryptage judiciaire et politique.
Le 2 octobre, la justice danoise devait se prononcer sur la demande d'extradition au Japon de Paul Watson, militant écologiste et défenseur des baleines, où il risque quinze ans d'emprisonnement. Sa détention au Groenland a finalement été prolongée jusqu'au 23 octobre. Sur quels fondements Paul Watson pourrait-il être extradé vers le Japon ?
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 2 octobre, la proposition de destitution d’Emmanuel Macron déposée par les députés de La France Insoumise. 54 des 74 députés de la commission se sont prononcés contre la proposition. Malgré ce vote, la conférence des présidents de groupes politiques, peut décider, dans les 13 jours, […]
Dans l’affaire des contrats de consultants passés par la société EDF avec des prestataires -dont le montant total a été évalué à 36 M € par le PNF-, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé a société EDF et son dirigeant, qui étaient poursuivis pour délit de favoritisme, et l’ensemble des prestataires ayant bénéficié des contrats de consultants, qui étaient poursuivis pour recel de favoritisme.
16h29 – Fin du discours de politique générale Michel Barnier « Prenons soin de la République, elle est fragile. Prenons soin de l’Europe, elle est nécessaire. Prenons soin de la France et des Français ». Désormais, c’est au tour des présidents des groupes parlementaires de prendre la parole. Le Premier ministre n’a pas sollicité la […]
Mardi 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier prononcera devant l’Assemblée nationale son discours de politique général afin d’exposer son projet et son programme. Qu’est ce que le discours de politique générale ? L’article 49 de la Constitution dispose que « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale […]
Le nouveau gouvernement de Michel Barnier compte plusieurs ministres qui occupaient, et pour certains occupent encore, des fonction exécutive locale. Les membres récemment nommés peuvent-ils continuer à exercer ces fonctions parallèlement à leur rôle ministériel ? L’article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Les fonctions de membre du Gouvernement sont […]
Lundi 30 septembre s’ouvre devant le Tribunal correctionnel de Paris le procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Vingt-sept personnalités du Rassemblement national, dont Marine Le Pen, seront jugées pour détournement de fonds européens. Les vingt-sept membres ou anciens membres du Rassemblement national sont soupçonnés par la justice d’avoir mis en place un système […]
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique. En pointant les carences de la loi et en promettant une nouvelle réforme, les décideurs publics commettent une lourde erreur. Plus que jamais, une refondation des relations de la France avec les pays à forte émigration s’impose.
Alors que depuis la crise migratoire de 2015 l’Allemagne avait prôné une approche humaine des questions migratoires, elle vient d’évoluer radicalement. Après plusieurs attaques meurtrières par des personnes étrangères radicalisées et une montée en puissance de l’extrême droite, l’Allemagne a rétabli des contrôles à toutes ses frontières terrestres à partir du 16 septembre et annoncé le renvoi plus systématique de demandeurs d’asile vers d’autres Etats européens. Ce durcissement fragilise les politiques migratoire et de libre circulation de l’Union européenne.
