Jusqu’où le régulateur de l’audiovisuel peut-il imposer, à une entreprise de télévision, le respect du pluralisme des opinions ? La mise en demeure adressée, par l’Arcom, à CNews interroge l’équilibre entre liberté éditoriale, diversité des opinions et pouvoir de sanction.
En pleine vague de canicule touchant la France, les Écologistes ont lancé, le 21 juin, une pétition visant à instaurer un « congé climatique » de cinq jours maximum par an, destiné à protéger les travailleurs lors d’épisodes caniculaires. La proposition s’inspire du modèle espagnol, qui prévoit, depuis novembre 2024, un congé payé de quatre jours en cas d’alerte […]
A la suite de la découverte du corps de Lyhanna, une inspection conjointe de l’Inspection générale de la gendarmerie et de la justice a été diligentée à la demande du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice. Le rapport, remis au Premier ministre le 22 juin, visait à identifier d’éventuels dysfonctionnements et erreurs […]
Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a annoncé, lundi 22 juin, sa démission, après près de deux ans au pouvoir. Il a précisé rester en poste jusqu’à la désignation de son successeur. Cette démission intervient après plusieurs mois de contestation au sein du Parti travailliste. D’après l’agence Press Association, près d’un quart des députés du Labour […]
A la suite de nouvelles frappes israéliennes au Liban, l’Iran a annoncé, samedi 20 juin, « fermer » à nouveau le détroit d’Ormuz. Cette décision intervient quelques jours seulement après la signature d’un protocole d’accord entre les Etats-Unis et l’Iran. Cet accord a ouvert une période de négociation de soixante jours. Les pourparlers ont débuté dimanche 21 […]
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a déclaré, samedi 20 juin, regretter profondément le nouveau règlement « retour » adopté par l’Union européenne. Il a précisé que « les pays de l’UE ne peuvent pas simplement externaliser dans des pays tiers leurs obligations en matière de droits humains ». Pour rappel, le Parlement européen […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, alors que le départ du Pdg de Grasset, Olivier Nora, a suscité de vives réactions parmi les auteurs et, au-delà, parmi les acteurs du monde culturel. A quelles conditions un auteur peut-il quitter son éditeur ? Faut-il une clause de conscience pour les écrivains […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, alors que le départ du Pdg de Grasset, Olivier Nora, a suscité de vives réactions parmi les auteurs et, au-delà, parmi les acteurs du monde culturel. A quelles conditions un auteur peut-il quitter son éditeur ? Faut-il une clause de conscience pour les écrivains […]
Selon le site Franceinfo, le député du groupe Horizons, François Jolivet, aurait adressé une lettre à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, afin de demander que « l’ensemble des personnes de l’institution », ainsi que les « députés » soient soumis à des dépistages « inopinés et obligatoires de produits stupéfiants ». Jean-François Rousset, député du groupe Ensemble pour la […]
La justice britannique a validé l'inscription de Palestine Action sur la liste des organisations terroristes. Au-delà du cas de ce mouvement militant, l'affaire interroge l'équilibre entre impératifs de sécurité nationale et protection des libertés fondamentales.
Les lookups, moteurs de recherche alimentés par des données personnelles parfois issues de cyberattaques, illustrent les défis du numérique. Pourtant, le droit français et européen dispose déjà d'outils pour les encadrer. L'enjeu tient moins à un vide juridique qu'à l'effectivité des contrôles et des poursuites.
Les chiffres issus de différents rapports officiels sur le traitement judiciaire des violences sexuelles sont éloquents. Entre 65 % et 70 % des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite et près de 25 % se soldent par un non-lieu. Seuls 10 % des dossiers aboutissent à un procès, à l’issue duquel 3 % des personnes mises en cause sont condamnées. Ce chiffre tombe même à 1 % lorsqu’il s’agit d’inceste.
En 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adressé un avertissement à la chaîne d’information en continu CNews. Cette décision fait suite à des propos tenus en novembre 2021 par l’infectiologue, Christian Perronne lequel niait l’existence d’une cinquième vague de Covid-19. La chaîne avait alors saisi la Cour européenne des droits de […]
Le footballeur Achraf Hakimi sera jugé pour des faits de viol devant la Cour criminelle des Hauts-de-Seine. Il avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en 2023. Dans un communiqué publié le vendredi 19 juin, la Cour d’appel de Versailles a indiqué que « les investigations menées durant l’enquête et l’information judiciaire ont […]
Après un vote du Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 17 juin, une réforme modifiant le régime juridique des grandes installations hydroélectriques. Cette proposition de loi a pour objectif de relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français. En 2025, l’hydroélectricité constituait la deuxième source de production d’électricité en France, derrière le nucléaire. Ces investissements […]
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre des policiers impliqués dans la mort de Nahel en 2023. Selon elle, le tir ayant causé la mort du jeune homme de 17 ans n’était ni « absolument nécessaire » ni « proportionné à la gravité de la mesure ». Saisie d’office du […]
Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à freiner l’essor de l’ultra fast-fashion, déposée il y a plus de deux ans. Dans sa nouvelle rédaction, le texte précise la définition juridique de l’« ultra fast-fashion », fondée sur plusieurs critères, notamment la largeur de la gamme et […]
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 17 juin, une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par des parlementaires du groupe Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN). Cette initiative visait à faire obstacle à la proposition de loi instaurant une procédure encadrée de droit à l’aide à mourir. Le Conseil constitutionnel estime que « les questions d’ordre éthique, […]
Selon une circulaire du Premier ministre en date du 16 juin, les ministres devront organiser des « dépistages inopinés et obligatoires » au sein de leurs ministères afin de détecter d’éventuelles consommations de stupéfiants. La mesure vise notamment les membres des cabinets ministériels, les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres, les ambassadeurs, les préfets ainsi que […]
L’administration Trump poursuit son offensive contre les universités américaines auxquelles elle reproche de mener des politiques progressistes et inclusives, à l’image de l’Université de Yale, accusée par la Maison Blanche de favoriser certaines minorités. Derrière cette offensive se joue une bataille politique et juridique autour du principe d’égalité.
