L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025 dans l’affaire Uber a suscité de vives réactions. En refusant de reconnaître la qualité de salarié à un chauffeur VTC, l’arrêt semble opérer un revirement par rapport à sa jurisprudence antérieure, notamment depuis le premier arrêt Uber du 4 mars 2020.
Mardi 22 juillet, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a promulgué une loi réduisant l’indépendance des agences anticorruption ukrainienne : le National Anti-Corruption Bureau (Nabu) et le Specialised Anti-Corruption Prosecutor’s Office (Sapo). Concrètement, ce texte subordonne le NABU et le SAPO au bureau du procureur général, offrant notamment la possibilité à ce dernier de dessaisir les agences de toute affaire […]
Mardi 22 juillet, le Tribunal administratif de Montpellier a enjoint au préfet de l’Aude de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique constaté du fait de l’exploitation des anciens sites miniers de Salsigne. Pour rappel, des mines d’or ont été exploitées à Salsignes, dans l’Aude, de 1924 à 2004. En […]
Plusieurs grandes entreprises ont récemment annoncé un retour en arrière concernant les quotas de jours en télétravail, un mouvement déjà bien amorcé de l’autre côté de l’Atlantique. Que révèle cette tendance ? Comment comprendre les enjeux actuels du télétravail, et comment apaiser les tensions qu’elle suscite ?
À l’occasion de son allocution consacrée aux grandes orientations budgétaires, le Premier ministre a annoncé la suppression de 3 000 postes en 2026 ainsi que le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois à partir de 2027. Ces mesures, loin d’être inédites dans la fonction publique, soulèvent plusieurs questions juridiques.
Mardi 22 juillet, les juges d’instruction ont ordonné le renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris de Rachida Dati, ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan pour « corruption » et « trafic d’influence ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012, alors qu’elle […]
L’association Agir pour l’environnement a annoncé, lundi 21 juillet, avoir saisi le Conseil d’État afin de contester le décret du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Ce décret ministériel « vise à préciser les modalités de traitement des demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par l’ANSES […]
La porte-parole du département d’État des États-Unis, Tammy Bruce, a annoncé, mardi 22 juillet, le retrait des États-Unis de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Il est précisé dans un communiqué que « [l]a poursuite de la participation à l’UNESCO n’est pas dans l’intérêt national des États-Unis », considérant […]
Mardi 22 juillet, UFC-Que Choisir a annoncé saisir le Tribunal judiciaire de Paris d’une action de groupe « afin que les préjudices causés aux automobilistes victimes des rappels sous « stop drive », opérés depuis 2023 (…), soient réparés ». L’association de consommateurs demande que Stellantis et Citroën soient condamnés au versement de plusieurs indemnités en réparation […]
Dans un communiqué de presse publié lundi 21 juillet, le parquet général de Paris a annoncé avoir formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 juillet 2025, faisant droit à la demande de libération conditionnelle du militant libanais, Georges Ibrahim Abdallah. A lire aussi : La Cour d’appel de […]
Vendredi 18 juillet, Marco Rubio, Secrétaire d’État américain, a « ordonné l’annulation des visas de M. Moraes et de ses alliés au sein du tribunal, ainsi que des membres de leur famille immédiate, avec effet immédiat ». Il fonde cette décision sur la section 212(a)(3)(C) de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and […]
La pétition citoyenne « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », demandant l’« abrogation immédiate » de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dite Loi Duplomb), la « révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » et la « consultation […]
Entré en fonction le 1er juin 2021, le Parquet européen, longtemps resté discret, s’invite désormais dans l’actualité. Souvent méconnu, il fait l’objet d’un net coup de projecteur avec une affaire impliquant le Rassemblement National. Cette dernière est l’occasion de revenir sur la première autorité de poursuite de l’Union européenne.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Romain Rambaud, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, et Hélène Christodoulou, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, pour décrypter les nouvelles affaires impliquant le RN. Pourquoi le siège du RN a-t-il été perquisitionné ? Un particulier peut-il prêter de l’argent à un parti ou à un candidat ? Pourquoi le Parquet […]
Mardi 8 juillet, plusieurs membres du gouvernement américain ont annoncé leur volonté d’interdire aux investisseurs chinois l’acquisition de terres agricoles aux États-Unis, invoquant un enjeu de sécurité nationale. La Chine s’en est offusquée, invoquant une pratique « discriminatoire ». Mais aussi bien du côté de la justification de cette mesure que du point de vue des critiques qui sont formulées à son égard, la prudence est de mise.
La Chambre des représentants, équivalent américain de l’Assemblée nationale, a voté en faveur, jeudi 17 juillet, de plusieurs projets de loi encadrants le secteur du marché des cryptomonnaies aux Etats-Unis, dont le « Digital Asset Market Clarity Act of 2025 » ou « CLARITY Act of 2025 ». Comme son nom l’indique, ce texte entend « clarifier » les […]
Dans un avis consultatif du 19 juin, rendu public le 16 juillet, le Conseil d’État considère que « le Gouvernement ne peut légalement prendre un décret prononçant la déchéance du mandat d’un parlementaire européen ayant fait l’objet d’une condamnation à une peine d’inéligibilité déclarée exécutoire par provision tant que cette condamnation n’est pas devenue définitive […]
Le journal « Libération » a, en premier, dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel chez Ubisoft, décortiqués dans un dossier de plus de 1000 pages après un an d’enquête de police à la suite des plaintes déposées par des femmes victimes et un syndicat. Trois cadres de haut niveau ont été cités devant le tribunal correctionnel de Bobigny : un directeur créatif, un vice-président du service éditorial et un « game director ». Le 3 juillet 2025, les prévenus ont écopé de peines d’emprisonnement (assorties du sursis) et d’amendes.
Le 11 juillet dernier, la Cour nationale du droit d’asile, réunie en Grande formation, a reconnu la qualité de réfugié à une Gazaouie, du fait de craintes de persécutions israéliennes à raison de sa nationalité. Cette solution tire les conséquences des décisions de la Cour internationale de Justice et des nombreux rapports internationaux sur la situation à Gaza et les pratiques qui y sont développées par Israël, ouvrant ainsi plus largement la protection offerte par la Convention de Genève de 1951.
Angela Rayner, vice-Première ministre du Royaume-Uni, a annoncé sur le réseau social X, tenir aujourd’hui, jeudi 17 juillet, sa « promesse d’accorder le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans ». Cette annonce s’inscrit dans le cadre plus large de la « stratégie pour des élections modernes et sûres » du gouvernement britannique. Parmi […]
