Le débat sur le « juridisme » ne porte pas seulement sur une manière de raisonner. Il engage une question plus profonde : celle de savoir si le droit doit être jugé à l’aune de son utilité stratégique, ou reconnu pour ce qu’il est d’abord, une limite posée à l’usage de la force.
Le procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2012 s’ouvre ce lundi 16 mars devant la Cour d’appel de Paris. L’audience doit se tenir jusqu’au 3 juin. L’ancien président est rejugé pour corruption passive, détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association […]
Le droit doit-il parfois se taire lorsque les armes parlent ? L’opinion a pu prévaloir, et elle continue d’imprégner certains discours. Alors que les règles de droit international sont gravement mises en cause, appeler à leur respect n’est ni vain, ni idéologique.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. Comment travaille le PNF ? De quels dossiers est-il saisi ? Et quels sont les grands enjeux de la justice financière aujourd’hui ? […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. Comment travaille le PNF ? De quels dossiers est-il saisi ? Et quels sont les grands enjeux de la justice financière aujourd’hui ? […]
Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les informations figurant sur les documents d’identité d’un ressortissant d’un État membre ne correspondent pas à son identité de genre vécue. L’affaire trouve son […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 12 mars, le groupe Rocher à indemniser six anciens salariés d’une filiale turque ainsi que le syndicat turc Petrol-Is pour manquement à son devoir de vigilance. Il s’agit d’une décision inédite : pour la première fois, la justice française condamne une entreprise pour des faits liés aux […]
Dans les conflits armés, les femmes représentent près de 90 % des victimes de violences sexuelles et sexistes. Malgré leur reconnaissance croissante comme « arme de guerre » (selon l’expression onusienne), et plusieurs condamnations internationales, ces crimes persistent. Entre justice pénale et réparation, les réponses restent insuffisantes.
La Cour d’appel de Paris a annoncé mercredi 11 mars que le procès en appel de François Bayrou, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, se tiendra du 9 septembre au 5 octobre 2026. Au total, treize personnes seront rejugées, dont les partis Union pour la démocratie française (UDF) et le MoDem en tant […]
Google a annoncé mercredi 11 mars que le Tribunal des activités économiques de Paris l’a condamné à verser 23 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe M6. La justice reproche au géant américain d’avoir favorisé sa propre plateforme de publicité en ligne, une pratique qui aurait évincé certains de ses concurrents du marché. Pour […]
Deux rapports consacrés aux capacités de défense européenne ont été adoptés par le Parlement européen ce mercredi 11 mars. Le premier appelle à l’adoption de mesures visant à créer un marché commun de la défense au sein de l’Union européenne. Les eurodéputés plaident notamment pour le développement de marchés publics communs et pour une priorité […]
Les députés de la Chambre des communes britannique ont rejeté, mardi 10 mars, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Adopté en janvier par la Chambre des lords, l’amendement a été écarté à la demande du gouvernement travailliste, qui préfère attendre les conclusions d’une consultation en cours. Selon la sous-secrétaire d’État à […]
Un rapport d’une commission d’enquête internationale de l’ONU publié mardi 10 mars accuse la Russie d’avoir commis des « crimes contre l’humanité » en déportant des enfants ukrainiens. Créée en 2022 par le Conseil des droits de l’homme, la commission a recensé 1 205 enfants déportés, dont 80 % ne sont pas rentrés. Kiev estime […]
Le mardi 10 mars, le Conseil d’État a rejeté le référé-liberté déposé par 60 professeurs de droit et juristes contre l’Arcom concernant son attitude envers CNews et Europe 1. Cette requête s’inscrivait dans le contexte de la campagne des élections municipales, ouverte le 2 mars. Les requérants demandaient au Conseil d’État, dans cette requête déposée […]
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?
Le Parlement algérien a finalement adopté, lundi 9 mars, un texte sur la criminalisation de la colonisation française, mais sans inclure les demandes d’excuses et de réparations initialement envisagées. Dans sa version définitive, le texte conserve toutefois une disposition importante : la mise en place de mesures de compensation pour les victimes des essais nucléaires […]
Lundi 9 mars, la commission des libertés civiles du Parlement européen a validé un nouveau règlement établissant de nouvelles règles concernant l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Le texte pourrait être voté en session plénière dès ce jeudi. Selon les nouvelles dispositions, toute personne expulsée refusant de quitter le territoire peut être détenue pendant un […]
Le ministère de la Défense a placé l’entreprise sur sa liste d’acteurs présentant un « risque pour la sécurité nationale ». En cause : son refus d’autoriser l’usage de son IA pour la surveillance de masse ou l’automatisation d’attaques mortelles. La start-up a assigné l’administration Trump jugeant la mesure excessive.
Nombre d’observateurs dénoncent le caractère illicite de l’intervention américano-israélienne en Iran. Ne faudrait-il pas prendre un peu de recul face aux risques que peut faire peser un juridisme trop systématique ou trop absolu ?
Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de confusion de peines déposée par l’ancien président de la République dans les affaires « Bismuth » et « Bygmalion ». L’ancien chef d'État peut désormais faire appel de cette décision.
