« Quid Juris » – Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ?

1 mois 3 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Carbon de Seze, avocat pénaliste et délégué général du Barreau de Paris, alors que s’est ouvert le procès de Rachida Dati, jugée pour corruption et trafic d’influence dans le cadre d’un contrat au profit de Renault lorsqu’elle était eurodéputée. Que risque Rachida Dati ? Pourquoi Carlos Ghosn est-il jugé alors […]

The post « Quid Juris » – Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? appeared first on Le Club des Juristes.

Carbon de Seze

« Quid Juris » – Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ?

1 mois 3 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Carbon de Seze, avocat pénaliste et délégué général du Barreau de Paris, alors que s’est ouvert le procès de Rachida Dati, jugée pour corruption et trafic d’influence dans le cadre d’un contrat au profit de Renault lorsqu’elle était eurodéputée. Que risque Rachida Dati ? Pourquoi Carlos Ghosn est-il jugé alors […]

The post « Quid Juris » – Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? appeared first on Le Club des Juristes.

Carbon de Seze

Réseaux sociaux des mineurs : le nouveau projet français à l’épreuve du KIDS Act

1 mois 3 semaines ago

Après la censure du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a notifié à la Commission européenne une nouvelle interdiction d’accès fondée sur les fonctionnalités des services. La proposition de KIDS Act, publiée le 17 septembre, retient les mêmes seuils et plusieurs des mêmes critères, mais n’attache pas les mêmes conséquences à l’autorisation parentale.

The post Réseaux sociaux des mineurs : le nouveau projet français à l’épreuve du KIDS Act appeared first on Le Club des Juristes.

Brunessen Bertrand

Vote par correspondance : la Cour suprême désavoue-t-elle Donald Trump ?

1 mois 3 semaines ago

Un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024. Pourtant, Donald Trump continue de contester ce mode de scrutin et a cherché à en durcir les règles, alors que l’organisation des élections relève des États et du Congrès. La Cour suprême vient de mettre un coup d’arrêt à cette offensive.

The post Vote par correspondance : la Cour suprême désavoue-t-elle Donald Trump ? appeared first on Le Club des Juristes.

Anne Deysine

Intelligence artificielle : qui fixe la limitation de vitesse ?

1 mois 3 semaines ago

Faut-il ralentir la course à l’intelligence artificielle ? L’appel de Dario Amodei, PDG d’Anthropic, à réguler non plus seulement les risques de l’IA, mais le rythme de son développement, ouvre un débat nouveau. Entre sécurité, concurrence et souveraineté, une question s’impose : qui doit fixer la limitation de vitesse ?

The post Intelligence artificielle : qui fixe la limitation de vitesse ? appeared first on Le Club des Juristes.

Laurent Vallée

Baccalauréat : vers la fin du droit d’accès à l’enseignement supérieur ?

1 mois 4 semaines ago

Un rapport sénatorial sur l’excellence universitaire propose de retirer au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et de mettre fin au droit d’accès à l’enseignement supérieur qui lui est attaché. Une recommandation qui relance le débat sur la sélection à l’université et l’autonomie des établissements.

The post Baccalauréat : vers la fin du droit d’accès à l’enseignement supérieur ? appeared first on Le Club des Juristes.

Didier Truchet

Le Japon est-il toujours un « État ennemi » au sens de la Charte des Nations Unies ?

1 mois 4 semaines ago

La Chine et la Russie brandissent plusieurs articles de la Charte des Nations unies pour dénoncer le « militarisme » japonais, alors que la Première ministre Sanae Takaichi accélère le réarmement du pays face à la montée en puissance chinoise en Asie. Mais que permettent réellement ces dispositions héritées de l’après-guerre ?

The post Le Japon est-il toujours un « État ennemi » au sens de la Charte des Nations Unies ? appeared first on Le Club des Juristes.

Charles-Emmanuel Detry

Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?

1 mois 4 semaines ago

À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change réellement le mariage face à une OQTF ?

The post Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ? appeared first on Le Club des Juristes.

Jules Lepoutre

Procès Dati-Ghosn : Carlos Ghosn peut-il être jugé depuis le Liban ?

1 mois 4 semaines ago

Sous le coup de mandats d’arrêt français mais installé au Liban, Carlos Ghosn ne devrait pas comparaître à son procès à Paris le 16 septembre, où il est poursuivi notamment pour des soupçons de lobbying impliquant Rachida Dati, alors avocate et députée européenne. Son absence peut-elle empêcher ou modifier le déroulement de l’audience ?

The post Procès Dati-Ghosn : Carlos Ghosn peut-il être jugé depuis le Liban ? appeared first on Le Club des Juristes.

Thomas Herran

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la France peut-elle trouver une voie de passage ?

2 mois ago

Après la censure de l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement a transmis ce lundi à Bruxelles une nouvelle version de son texte. Que reprochait le Conseil constitutionnel au premier dispositif et quelles marges laisse sa décision au législateur ?

The post Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la France peut-elle trouver une voie de passage ? appeared first on Le Club des Juristes.

Brunessen Bertrand

Policiers enregistrés à leur insu à Carcassonne : que vaut l’enregistrement devant la justice ?

2 mois ago

Révélés par la presse, des enregistrements de policiers municipaux contenant des propos indignes et pénalement répréhensibles soulèvent une question : les conditions dans lesquelles une preuve a été obtenue peuvent-elles affecter sa valeur devant la justice ?

The post Policiers enregistrés à leur insu à Carcassonne : que vaut l’enregistrement devant la justice ? appeared first on Le Club des Juristes.

Marla Boyd

« Quid Juris » – Du procès Bayrou à la réforme de la Constitution : la politique bouscule le droit

2 mois ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Levade, professeure à l’École de droit de la Sorbonne, alors que le procès en appel de François Bayrou s’ouvre dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem et que les propositions de réforme de la Constitution s’invitent dans le débat politique. Peut-on vraiment comparer le procès de François Bayrou à celui de Marine Le Pen […]

The post « Quid Juris » – Du procès Bayrou à la réforme de la Constitution : la politique bouscule le droit appeared first on Le Club des Juristes.

Anne Levade

« Quid Juris » – Du procès Bayrou à la réforme de la Constitution : la politique bouscule le droit

2 mois ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Levade, professeure à l’École de droit de la Sorbonne, alors que le procès en appel de François Bayrou s’ouvre dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem et que les propositions de réforme de la Constitution s’invitent dans le débat politique. Peut-on vraiment comparer le procès de François Bayrou à celui de Marine Le Pen […]

The post « Quid Juris » – Du procès Bayrou à la réforme de la Constitution : la politique bouscule le droit appeared first on Le Club des Juristes.

Anne Levade

Affaire Lindsay Clancy : pourquoi le procès s’est-il terminé sans verdict ?

2 mois ago

Après six semaines de procès et une semaine de délibérations, les jurés n’ont pas réussi à s’accorder sur le sort de Lindsay Clancy. Une impasse qui pose une question : que se passe-t-il lorsqu’un jury américain ne parvient pas à rendre son verdict ?

The post Affaire Lindsay Clancy : pourquoi le procès s’est-il terminé sans verdict ? appeared first on Le Club des Juristes.

Benjamin Fiorini

Présidentielle 2027 : les règles du jeu démocratique

2 mois ago

De la sélection des candidats au contrôle des comptes de campagne, en passant par le temps de parole et le déroulement du scrutin, l’élection présidentielle est soumise à de nombreux garde-fous. Mais comment ces mécanismes permettent-ils, concrètement, d’assurer l’équité entre les candidats et de préserver la confiance des électeurs ?

The post Présidentielle 2027 : les règles du jeu démocratique appeared first on Le Club des Juristes.

Corinne Luquiens

2027 : une présidentielle comme les autres ?

2 mois ago

L’élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027 sera la treizième de la Ve République et la douzième se déroulant au suffrage universel. Et comme les précédentes, elle se déroulera probablement selon une règle que François Hollande avait résumé d’une formule : rien ne se passe jamais comme prévu.

The post 2027 : une présidentielle comme les autres ? appeared first on Le Club des Juristes.

Jean-Jacques Urvoas

Donald Trump promet 5 000 dollars aux Américains en cas de victoire républicaine aux midterms

2 mois ago

Donald Trump a annoncé lors de la convention républicaine organisée à Dallas qu’il verserait 5 000 dollars à chaque citoyen américain adulte si les républicains conservent la Chambre des représentants et le Sénat lors des élections de mi-mandat du 3 novembre prochain. Le président avait déjà évoqué d’autres formes de redistribution aux américains par le […]

The post Donald Trump promet 5 000 dollars aux Américains en cas de victoire républicaine aux midterms appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Patrick Bruel saisit la justice après la publication d’éléments de l’instruction

2 mois ago

Nouveau volet judiciaire dans les affaires visant Patrick Bruel. Les avocats du chanteur ont déposé plainte mercredi, notamment pour violation du secret de l’instruction, après la diffusion dans plusieurs médias d’extraits présentés comme provenant de ses auditions. Ils démentent également certains propos que Paris Match lui attribue. Patrick Bruel, qui conteste les accusations portées contre […]

The post Patrick Bruel saisit la justice après la publication d’éléments de l’instruction appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Carcassonne : quatre policiers municipaux suspendus après des propos racistes

2 mois ago

Quatre policiers municipaux de Carcassonne ont été suspendus après la révélation d’un enregistrement datant de novembre 2025. Captées par la caméra-piéton de l’un des agents, les conversations contiennent des propos racistes, sexistes et complotistes. Une enquête, ouverte à l’origine après la plainte du chef de patrouille pour atteinte à l’intimité de la vie privée, est […]

The post Carcassonne : quatre policiers municipaux suspendus après des propos racistes appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction
Vérifié
58 minutes 24 secondes ago
Flux Le Club des Juristes
L'actualité sous le prisme du droit