Outre sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle dans le cadre des viols de Mazan, Dominique Pélicot est mis en examen pour un viol suivi d’un meurtre commis en 1991. Dans cette affaire, la justice a refusé la demande d’exhumation du corps de la victime, faite par l’avocat du mis en cause. Mais peut-on vraiment exhumer un corps et si oui à quelles conditions ?
Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle d’information sur l’accès au droit de l’étranger » et ainsi à écarter les associations des centres de rétention administrative. Mais avec quelles conséquences ?
Joël Le Scouarnec, chirurgien à la retraite, est jugé depuis le 24 février devant la Cour criminelle du Morbihan pour des viols et agressions sexuelles, survenus entre 1989 et 2014, sur 299 victimes âgées en moyenne de 11 ans au moment des faits. C’est l’article 222-23 du Code pénal qui définit le viol. Il dispose que […]
Article publié le 23 mai à 12h30, mis à jour à 16h48. Jeudi 22 mai, une nouvelle étape a été franchie dans le bras de fer qui oppose Harvard à l’administration Trump. L’interdiction d’accueillir des étudiants étrangers imposée à Harvard Dans une lettre adressée au président de l’Université Harvard, Alan Garber, la secrétaire à la […]
Le 18 mai dernier, une panne de radar de la tour de Paris-Orly a conduit la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) à demander aux compagnies aériennes de réduire de 40 % leurs vols pour le reste de la journée. Le lendemain, c’est une réduction de 15 % qui a été demandée à ces mêmes compagnies. Quelles sont les conséquences des annulations de vol subséquentes pour les transporteurs aériens et leurs passagers ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Karine Bourdié, avocate et co-présidente de l’Association des avocats pénalistes, pour décrypter la notion de « victimisation secondaire », retenue dans le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles. Qu’est-ce que la victimisation secondaire ? Constitue-t-elle, en l’espèce, une atteinte aux droits de la défense ? Un prévenu peut-il vraiment être condamné […]
Pour lutter contre le phénomène de la soumission chimique, mis en lumière par de récentes affaires médiatisées, un rapport contenant 50 recommandations a été remis au gouvernement le 12 mai. Des propositions utiles, à condition de se doter des moyens nécessaires pour les appliquer.
Le Sénat a adopté, avec l’accord du Gouvernement, le 13 mai 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires et à lutter contre le phénomène des déserts médicaux. Mais celle-ci porte une atteinte inédite à la liberté d’installation des médecins.
Après un dernier vote au Sénat mercredi 21 mai sur le texte commun établi en commission mixte paritaire, la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a définitivement été adoptée par les deux chambres. Ce texte vise notamment à renforcer la lutte contre les fraudes du secteur de la rénovation et des équipements écologiques […]
