Mercredi 26 novembre, l’État a indiqué devant la Cour d’appel de Paris qu’il ne poursuivrait plus sa demande de dommages et intérêts à l’encontre de Patrick et Isabelle Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. « L’État ne sollicite plus de préjudice », a déclaré son avocate, Me Geneviève Caralp-Delion, considérant que les […]
Le sénateur Joël Guerriau était convoqué jeudi 27 novembre devant le Tribunal judiciaire de Paris pour une audience de mise en état pénale dans l’affaire qui l’oppose à la députée Sandrine Josso. Cette audience est l’occasion de mettre en lumière un mode opératoire des violences sexuelles, à savoir la soumission chimique.
La Cour de cassation a de nouveau définitivement condamné Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « Bygmalion » sur le financement de la campagne présidentielle de 2012 de l’ancien chef d’État. Décryptage.
Jair Bolsonaro a débuté, mardi 25 novembre, l’exécution de sa peine de vingt-sept ans de prison, après sa condamnation pour tentative de coup d’État contre Luiz Inacio Lula da Silva. Le Tribunal suprême a considéré que l’ensemble de ses recours étaient désormais épuisés, rendant la sanction immédiatement applicable. Le 17 septembre 2025, la Cour suprême […]
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 26 novembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rendant définitive la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Paris le 14 février 2024. L’ancien chef d’État est donc définitivement condamné à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. […]
Le Sénat a refusé, mardi 25 novembre au soir, par 190 voix contre 108, de suspendre la réforme des retraites dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Pour rappel, ce rejet concerne le report à janvier 2028 de l’application de la réforme « Borne », qui fixe l’âge légal de départ à la […]
La Cour de cassation se prononce ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Pour rappel, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la Cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Dans le cas […]
L’État va saisir la justice contre les plateformes AliExpress et Joom pour « vente de poupées pédopornographiques », a annoncé mercredi le ministre du commerce, Serge Papin, sur TF1. « Il va y avoir une plainte au judiciaire sur ces deux plateformes, de la part de l’État, puisqu’elles vendent des poupées pédopornographiques aussi », a-t-il […]
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français. Une première qui vient s’ajouter aux autres procédures engagées contre le géant chinois en France qui, en 2025, reçoit quotidiennement 5 millions de visiteurs…
La Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée à l’encontre de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Les scandales répétés autour du financement de ses campagnes ont révélé les limites du système de contrôle et conduit à une révision de la loi et des pratiques. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.
Nicolas Sarkozy a été maire, ministre, dirigeant de parti politique et, surtout, président de la République de 2007 à 2012, avant de devenir membre du Conseil constitutionnel. Alors que la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’ancien chef d'État dans l’affaire Bygmalion, ses fonctions passées sont-elles sans incidence ? Retrouvez le premier épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.
Les députés ont rejeté à l’unanimité moins une voix la première partie de la loi de finances, consacrée aux recettes de l’État, le 22 novembre dernier. C’est donc sur le projet initial du gouvernement que le Sénat sera appelé à débattre dans les prochains jours, tant sur la partie « recettes » du Budget qu’ensuite, en cas d’adoption, sur la partie « dépenses ». Alors que le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de laisser place à la discussion parlementaire, quelles sont aujourd’hui les hypothèses qui se présentent à lui pour faire en sorte que la France dispose d’un budget en 2026 ?
Plus de quatre décennies après l’attaque antisémite qui a frappé la rue des Rosiers en 1982, la tenue d’un procès est désormais certaine. La Cour d’appel de Paris a validé le renvoi de l’affaire devant les assises spéciales, a indiqué lundi 24 novembre à l’Agence France-Presse (AFP) Me Romain Ruiz, avocat du principal mis en […]
Lundi 24 novembre, les hauts représentants des États-Unis, Howard Lutnick et Jamieson Greer, se sont rendus au conseil des ministres du commerce de l’Union européenne (UE) afin de demander des nouvelles concessions européennes, notamment sur les règles numériques. En effet, les États-Unis souhaitent que l’UE assouplisse les règles, encadrant les grandes plateformes telles que Apple, […]
Le Tribunal administratif de Nancy a suspendu l’arrêté pris par le maire de Verdun visant à empêcher la tenue d’une messe en hommage au maréchal Pétain. À l’issue de la cérémonie, le préfet de la Meuse a annoncé son intention de déposer une plainte pour révisionnisme.
Lundi 24 novembre, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a déposé le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le texte, qui rassemble cinquante-trois mesures, s’inscrit dans une logique de « zéro tolérance » et poursuit un objectif : mieux outiller les acteurs […]
Lundi 24 novembre, le président du groupe Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à interdire aux mineures de porter le voile dans l’espace public. Le texte entend compléter la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage. La proposition prévoit d’empêcher « à tout parent […]
En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courroux de la République populaire de Chine qui a alors déployé, en réponse, un argumentaire qui se situe à la fois sur le plan du droit constitutionnel japonais et du droit international général.
La Cour de cassation se prononcera, mercredi 26 novembre, sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Lors de l’audience du 8 octobre 2025, l’avocate générale recommandait le rejet du pourvoi. Un tel scénario rendrait définitive la peine d’un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, infligée le 14 février 2024 par la Cour […]
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendra, ce vendredi 28 novembre, un arrêt sur l’indemnisation des victimes d’attentats permettant de savoir si une personne admise comme partie civile devant la juridiction pénale peut être privée de la procédure civile spécifique gérée par le Fonds de garantie (FGTI). Pour rappel, le FGTI indemnise les dommages […]
