Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne et le Mercosur ont signé deux accords : un accord de partenariat et un accord commercial intérimaire. Les députés européens ont toutefois voté en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en vérifier la compatibilité avec les traités.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Diego Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Au programme : la brutalisation de la diplomatie et du droit international par Donald Trump et Vladimir Poutine. Comment la diplomatie française analyse les menaces de Trump sur le Groenland ? Son Conseil de la paix met-il […]
La Cour européenne des droits de l’homme a notifié au Royaume-Uni une requête introduite par Shamima Begum, figure emblématique des débats sur la déchéance de nationalité. Partie rejoindre l’État islamique en Irak et au Levant à 15 ans, elle avait été privée de sa nationalité en 2019. Sans préjuger de l’issue de l’affaire, la Cour relance un contentieux hautement politique, révélateur des tensions croissantes autour de cet outil antiterroriste.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé vendredi 30 janvier, la responsabilité de son gouvernement via un troisième et dernier recours à l’article 49.3 de la constitution afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de […]
Jeudi 29 janvier, les ministres des affaires étrangères des Union européenne (UE) se sont accordés pour inscrire les Gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes. Kaja Kallas, Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré sur X « les forces de sécurité iraniennes sont responsables de massacres de masse. […] si […]
Suite à l’incendie meurtrier d’un bar à Crans-Montana, le ministère public du Valais a élargi son instruction pénale, mercredi 28 janvier, à des responsables de la sécurité de la commune. Deux agents en charge de la sécurité ont été mis en cause après avoir reconnu l’absence de contrôles de prévention incendie dans l’établissement depuis 2019, alors qu’ils auraient […]
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 29 janvier, une proposition de loi destinée à faciliter l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment en Polynésie française, en clarifiant les critères d’accès au dispositif. Le texte met fin à l’exigence d’un lien de causalité entre la maladie et l’exposition aux radiations. Il instaure une présomption d’exposition : toute personne atteinte […]
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 29 janvier, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes d’inceste ou de violences. Le texte, prévoit notamment la création d’une ordonnance de protection provisoire et un renforcement des contrôles des structures d’accueil dans le but de faire passer l’intérêt de l’enfant en priorité. Portée par […]
Un juge fédéral américain a ordonné, mercredi 28 janvier, à l’administration Trump de cesser la détention de réfugiés légalement présents dans l’État du Minnesota, bien qu’ils ne disposent pas encore du statut de résident permanent. Le juge John Tunheim a estimé que les autorités pouvaient poursuivre l’examen du statut migratoire de ces personnes, mais sans procéder à leur […]
Définitivement condamné dans les affaires Bygmalion et Bismuth, Nicolas Sarkozy a demandé à la justice la confusion de ses peines de port d’un bracelet électronique. L’audience aura lieu le 23 février.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné, le 22 janvier 2026, France Travail d’une amende de cinq millions d’euros pour manquements à ses obligations de sécurité des données personnelles des demandeurs d’emploi. Pour rappel, les faits, remontant au premier trimestre 2024, concerne des attaques dans le système d’information de l’organisme en recourant à des techniques […]
Après près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à être progressivement rétablie dans le pays. Ces coupures limitent les communications de la population et ont porté atteinte aux droits de l’homme.
L’association Foodwatch a annoncé, jeudi 29 janvier, avoir déposé plainte auprès du parquet de Paris aux côtés de huit familles contre X, mettant en cause des industriels du lait infantile ainsi que les autorités publiques pour une réaction jugée tardive face à des risques sanitaires et un manque d’information communiqué aux parents. La plainte vise notamment des […]
Le Sénat a rejeté, mercredi 28 janvier, la proposition de loi instaurant un dispositif d’aide à mourir, par 181 voix contre 122. Les sénateurs ont effectivement refusé toute ouverture vers le suicide assisté ou l’euthanasie. Portée par Olivier Falorni (Les Démocrates), la proposition de loi visait initialement à créer un droit à l’aide à mourir strictement encadré, et avait […]
Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, une loi-cadre destinée à faciliter la restitution de biens culturels issus des collections publiques françaises, notamment acquis durant la période coloniale. Cette réforme vise à encadrer juridiquement la restitution d’objets acquis de manière « illicite » entre 1815 et 1972, période couvrant le second empire colonial français jusqu’à […]
Les députés ont adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, un texte affirmant explicitement l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Cette évolution vise à renforcer la prévention des violences sexuelles, en rappelant que le consentement aux relations sexuelles ne peut jamais être présumé. De plus, ce texte prévoit également l’interdiction de fonder son divorce […]
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 28 janvier, une proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes politiques, visant à réformer en profondeur la gestion de l’immobilier de l’État. Le texte prévoit le transfert d’une large partie du patrimoine immobilier de l’État à une foncière publique nouvellement créée, intégralement détenue par l’État mais gérée de manière distincte. Cette structure facturerait […]
Le drame de Crans-Montana rappelle des tragédies similaires survenues en France et relance la question de l’efficacité de notre réglementation incendie. Plus que sa rigueur, c’est surtout sa mise en œuvre effective par l’ensemble des acteurs qui apparaît déterminante.
À Davos, Donald Trump a signé la charte du « Conseil de la paix » au nom des États-Unis. Sur le plan international, le geste se veut fondateur. Mais qu’en est-il en droit interne ? La seule signature présidentielle permet-elle d’engager l’État américain ?
Le Conseil d’État a déclenché, mardi 27 janvier, une procédure disciplinaire à l’encontre de son conseiller Arno Klarsfeld, après des propos tenus sur CNews appelant à des « rafles » pour interpeller des étrangers en situation irrégulière. À la suite de ces déclarations, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a saisi la commission supérieure de l’institution pour « manquement à […]
