Après la décision de la Cour suprême d’invalider les droits de douane instaurés par Donald Trump, un juge fédéral a ouvert la voie au remboursement pour les entreprises qui s’en étaient acquittées.
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Dimanche 8 mars, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le lancement d’une opération de contrôle contre les hausses abusives des prix des carburants. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit mener près de 500 contrôles dans les stations-service entre le lundi 9 et le […]
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Ce lundi, le Tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer sur la demande de confusion de peines formulée par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans les affaires dites « Bismuth » et « Bygmalion ». À lire aussi : Cumul ou confusion des peines : à quoi peut s’attendre Nicolas Sarkozy ? Dans […]
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Les États-Unis ont annoncé ce jeudi 5 mars que les relations diplomatiques avec le Venezuela allaient être rétablies. Après la réélection de Nicolas Maduro en 2018, l’administration américaine avait appliqué des sanctions affectant les secteurs pétrolier et aurifère du Venezuela. L’année suivante, les relations entre les deux pays ont été rompues. Le 3 janvier 2026, […]
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Ce vendredi 6 mars au matin, Israël a bombardé la banlieue sud de Beyrouth. Ces frappes interviennent après le bombardement de centaines de sites en Iran, depuis le 28 février, tuant notamment le guide suprême iranien Ali Khamenei. En représailles, le Hezbollah, groupe paramilitaire islamiste libanais allié de l’Iran, a tiré plusieurs missiles sur Israël. Dès […]
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Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-Orient du 3 mars 2026, le Président de la République a fait plusieurs fois référence au droit international. Quelle signification et quelle portée juridique faut-il attribuer à ses propos ?
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Les 22 et 23 mars 2026, les Italiens voteront par référendum sur une réforme constitutionnelle de la justice d’une ampleur inédite. Le projet divise profondément le pays. Et pour cause, au cœur de cette consultation se joue la préservation de l’indépendance du pouvoir judiciaire italien.
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Ce jeudi 5 mars, une vingtaine d’États américains ont annoncé déposer un recours contre la fixation des nouveaux droits de douane à 10 %. Après le revers de la Cour suprême, qui a déclaré illégale une grande partie des droits de douane mis en place lors du second mandant de Donald Trump, le président américain n’a […]
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Le mercredi 4 mars, une requête en référé-liberté a été déposée devant le Conseil d’État pour que ce dernier oblige l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à se pencher sur le cas des chaînes CNews et Europe 1. Cette requête intervient dans le cadre de la campagne des élections municipales qui a officiellement […]
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Les tensions au Moyen-Orient font craindre une flambée des prix de l’énergie et ravivent le spectre d’une nouvelle crise. La France pourrait-elle, en cas d’aggravation durable, réactiver un « bouclier énergétique » ?
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Ce jeudi, la cour d’appel de Versailles a retenu la qualification de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » à l’encontre du policier qui a tiré sur Nahel Merzouk, le 27 juin 2023. La mort du jeune homme de 17 ans a été suivie de plusieurs nuits de violence dans des grandes […]
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Le Brésil a ratifié l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne (UE), ce mercredi 4 mars. Après la ratification le jeudi 26 février par l’Uruguay et l’Argentine, il ne manque plus que celle du Parlement du Paraguay. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’alliance économique Mercosur – qui réunit le Brésil, l’Argentine, le Paraguay […]
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Selon une décision d’un juge fédéral du Tribunal de commerce international des États-Unis (CIT), de ce mercredi 4 mars, l’agence fédérale des douanes (CBP) ne doit plus collecter les taxes issues des droits de douane fixées illégalement. En avril 2025, Donald Trump a imposé des droits de douane sur les produits importés aux États-Unis en […]
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Ce jeudi 5 mars, à onze heures, le ministère de l’Économie recevait les distributeurs de carburant pour tenter de limiter une flambée des prix à la pompe, à cause du conflit opposant les États-Unis et l’Iran. Les distributeurs étaient reçus par Roland Lescure, ministre de l’Économie, Serge Papin, ministre du Commerce, et Maud Bregeon, ministre déléguée à […]
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Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a reçu le soutien de l’Union européenne après la menace de Donald Trump de « cesser tout commerce avec l’Espagne », ce mercredi 4 mars. Contrairement au Royaume-Uni, l’Espagne n’a pas autorisé l’utilisation par les États-Unis de bases militaires situées en Andalousie. Ces deux bases ont été installées dans le cadre d’un accord […]
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Le concessionnaire de l’autoroute A69 en construction a reçu en dédommagement la somme de 79 millions d’euros, a annoncé le ministère des Transports, ce mardi 3 mars. Ce montant a été alloué par l’État après une médiation menée par deux tiers indépendants. L’autoroute A69 doit relier Toulouse à Castres et s’étend sur près de 53 kilomètres. […]
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François Thierry, ancien chef de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), a pris la parole pour la première fois lors de son procès, ce mardi 3 mars. Il est poursuivi pour complicité de trafic de drogue pour des faits survenus en 2015 alors qu’il était encore chef de l’Ocrtis. Cette année-là, […]
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Ce mercredi 4 mars, deux nouvelles personnes âgées de 22 et 26 ans ont été interpellées dans le cadre de l’affaire de la mort du militant d’extrême-droite Quentin Deranque. Ce dernier est mort le samedi 14 février à Lyon, suite à des blessures infligées par un groupe d’individus cagoulés. L’agression a eu lieu en marge d’une […]
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Ce lundi 2 mars, une Cour d’appel a refusé à l’administration américaine un report de quatre mois des remboursements des droits de douane illégalement perçus. Ces droits imposés par Donald Trump au début de son second mandat touchent une partie des produits étrangers importés aux États-Unis. Or, selon la décision de la Cour suprême des États-Unis […]
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L’audience de Tariq Ramadan qui devait débuter ce lundi 2 mars est suspendue car l’accusé ne s’est pas présenté. Ses avocats ont produit un certificat médical confirmant qu’il est hospitalisé à Genève. L’islamologue est pourtant sous contrôle judiciaire dans le cadre de poursuites pour viol et viol aggravé sur trois femmes, pour des actes auraient […]
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