Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise. Relayé par de nombreux médias, cet arrêt est présenté comme une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles, à l’heure où les réflexions s’intensifient concernant l’introduction, en matière d’agressions sexuelles, de la notion de consentement dans le Code pénal.
Question migratoire, remise en cause de la chaîne pénale, (in)exécution des obligations de quitter le territoire, conflits entre ministres de l’intérieur et de la justice : Laurent Neumann reçoit dans Quid Juris l’ancien ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. Bonne écoute !
Instagram propose des « comptes adolescents » pour les mineurs, une initiative destinée à soutenir les parents dans l’accompagnement numérique de leurs enfants. Cette mesure est-elle vraiment efficace ? Que change-t-elle ? Les parents peuvent-ils, en quelque sorte, déléguer leur mission à une plateforme ou doivent-ils réinventer leur rôle à l’ère numérique ?
La question de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol en droit français est au cœur des débats depuis le début du procès des viols de Mazan. Ce procès, mettant en cause Dominique Pelicot et 50 coaccusés pour le viol de Gisèle Pelicot, droguée à son insu, démontre pour certains […]
En décembre 2020, la France apprenait avec émoi la disparition de Delphine Jubillar mère de deux enfants, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Depuis la découverte de sa disparition, les enquêteurs ne sont pas parvenus à mettre la main sur une preuve qui permettrait de façon certaine d’inculper, Cédric Jubillar. Pour autant, […]
Après 46 ans passés dans le couloir de la mort au Japon, Iwao Hakamada, aujourd’hui âgé de 88 ans, a été acquitté jeudi 26 septembre par le tribunal de Shizuoka lors de son procès en révision. L’ancien boxeur avait été condamné à la peine capitale le 11 septembre 1968 pour le meurtre de son patron, […]
Dès l’ouverture de la session parlementaire le 1er octobre, le Premier ministre prononcera devant l’Assemblée nationale, puis le Sénat, un discours de politique générale. Pour obtenir un vote de confiance ou éviter une motion de censure ? Voilà, précisément, ce que dit la Constitution.
Le 24 septembre 2024, une étude du service statistique ministériel (SSM) de la justice a révélé une nette augmentation des peines d'emprisonnement ayant fait l’objet d’un aménagement ou d’une conversion avant toute incarcération.
Quelques jours après la conclusion d’un accord entre la justice et Nestlé Waters, l’ONG de défense des consommateurs Foodwatch s’apprête à déposer deux plaintes contre le groupe Nestlé, mais également contre le groupe Alma, dans le cadre de l’affaire des eaux en bouteilles traitées illégalement. Après les révélations selon lesquelles Nestlé et plusieurs industriels traitaient […]
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé qu’il allait saisir la justice du tweet d’un député LFI Raphaël Arnault évoquant un « assassinat de Kanak par les forces policières françaises » en Nouvelle-Calédonie. Le député LFI Raphaël Arnault s’est indigné samedi sur X après la mort de deux hommes de la tribu de Saint-Louis, au […]
Sophia Chikirou, députée insoumise, a été mise en examen pour « escroquerie aggravée » et « abus de biens sociaux » dans l’affaire des comptes de campagne de La France insoumise de 2017. Elle était arrivée ce mardi 24 septembre au tribunal de Paris pour être entendue par les juges dans le cadre de l’enquête sur les comptes de campagne […]
Dans l’emblématique affaire Illumina/Grail, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que la Commission européenne n’est pas compétente pour examiner, à la demande d’Etats membres, une concentration qui soulève des problèmes de concurrence, mais qui échappe à tout contrôle national.
Une vingtaine d’associations européennes de consommateurs ont annoncé avoir saisi la Commission européenne et le réseau des autorités de protection des consommateurs de pratiques commerciales trompeuses mises en œuvre par sept éditeurs de jeux vidéo en lien avec l’utilisation de monnaies virtuelles dans les boutiques incorporées aux jeux. Alors que le secteur connaît une crise économique de grande ampleur, le sujet présente un intérêt majeur.
Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Charlotte Dubois, Professeur de droit pénal à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Le procès dit « des viols de Mazan », mettant en cause Dominique Pelicot et 50 coaccusés pour avoir violé Gisèle Pelicot, droguée à son insu, relance le débat […]
Vendredi 20 septembre, les avocats de trente-sept femmes qui accusent Mohamed Al-Fayed, l’ancien propriétaire de Harrods, décédé en août 2023, de violences sexuelles ont annoncé vouloir intenter une action au civil contre le célèbre grand magasin. Les avocats dénoncent un manquement « abject » à la responsabilité d’entreprise face à « des survivantes du monde […]
La conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public entre le parquet d’Épinal et Nestlé Waters, le 10 septembre dernier, alors que la société était accusée de tromperie sur son eau minérale et de forages illégaux, offre l’occasion de revenir sur cette procédure.
La réforme du CSNU vient de connaître un nouveau soubresaut. A quelques jours du Sommet pour l’avenir, l’ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU a confirmé le soutien de son Etat à la création, au CSNU, de deux sièges permanents sans veto pour l’Afrique et d’un siège tournant pour les petits Etats insulaires en développement. Quels sont les tenants et les aboutissants d’une telle proposition ?
La condamnation pénale de Donald Trump dans l’affaire Stormy Daniels, survenue fin mai 2024, avait défrayé la chronique. Pourtant, trois mois plus tard, aucune peine n’a encore été prononcée contre l’ancien président, et aucune ne le sera avant l’élection présidentielle du 5 novembre. L’occasion de s’interroger sur les raisons de cette lenteur, et sur l’épineuse question de l’articulation entre calendrier judiciaire et calendrier électoral.
Ce jeudi 19 septembre, un tribunal de Hong Kong a condamné un Hongkongais de 27 ans à quatorze mois de prison pour avoir porté un tee-shirt sur lequel était inscrit « Libérez Hong Kong, révolution de notre temps ». Ce slogan, jugé « séditieux », aurait été arboré par le jeune homme en référence aux […]
Le 24 juillet dernier, l’Arcom a confirmé ne pas retenir les candidatures de C8 ainsi que celle de NRJ 12 pour le renouvellement de leurs fréquences TNT. Lire aussi : Arcom : C8 et NRJ 12 perdent leurs fréquences TNT Après la saisine de NRJ12 pour contester la décision de l’Arcom, la chaîne C8 a […]
