Dans un entretien publié par Le Monde mercredi 28 janvier, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé son intention de créer, auprès de la médiatrice de l’Éducation nationale, un défenseur des droits des enfants. Ce dispositif aurait vocation à servir de point de contact unique, accessible à toute personne souhaitant signaler une situation préoccupante ou une prise en charge […]
Le Rwanda a saisi la justice après la suspension des versements financiers liés à l’accord migratoire conclu avec Le Royaume-Uni, a indiqué mardi 27 janvier un responsable rwandais à l’Agence France-Presse (AFP). Négocié en 2022 sous Boris Johnson, le dispositif a été annulé par le Premier ministre Keir Starmer à son arrivée au pouvoir. Le Royaume-Uni avait déjà […]
Le réseau social TikTok a choisi de régler un litige à l’amiable avant l’ouverture d’un procès très attendu aux États-Unis, dans lequel il devait comparaître aux côtés de Meta et de YouTube. Un accord confidentiel a été conclu entre ByteDance, la maison mère de TikTok, et une plaignante dont le dossier devait servir de cas test. Cette transaction a été portée […]
La Commission européenne a confirmé, mardi 27 janvier, que la France pouvait instaurer une interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, dans le cadre de la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 janvier. S’exprimant devant la presse, Thomas Regnier, porte-parole de […]
Mardi 27 janvier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois ferme, pour avoir administré de la drogue à la députée Sandrine Josso à son insu en 2023. Le tribunal correctionnel a retenu que cette administration avait été réalisée en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle. La juridiction a prononcé un mandat de […]
Le parquet de Paris a requis, mardi 27 janvier, une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire avec exécution immédiate de la peine, assortie de cinq ans d’inéligibilité et de l’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles à l’encontre du sénateur Joël Guerriau, poursuivi pour avoir administré de la MDMA à la députée Sandrine Josso en […]
Le Tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé, mardi 27 janvier, la relaxe de David Rachline dans le dossier de prise illégale d’intérêts visant le maire de Fréjus. L’élu, récemment mis à l’écart par le Rassemblement national, était poursuivi pour les conditions de sa nomination à la tête de deux sociétés d’économie mixte locales. Les faits reprochés remontaient à […]
À la suite de l’incendie survenu dans un bar de Crans-Montana dans la nuit du Nouvel An, qui a fait quarante victimes dont six ressortissants Italiens, les autorités italiennes ont réclamé, lundi 26 janvier, la mise en place sans délai d’une équipe d’enquête conjointe avec la Suisse. Les autorités italiennes ont par ailleurs conditionné le […]
Les modalités de fonctionnement et de création du Conseil de la paix s’inscrivent dans la droite lignée de la politique extérieure de Donald Trump. Une telle situation n’est pas sans soulever diverses inquiétudes quant aux menaces qu’elle pourrait faire peser notamment sur l’ordre onusien.
La Commission européenne a annoncé, lundi 26 janvier, l’inscription de WhatsApp sur la liste des « très grandes plateformes en ligne », déclenchant l’application de règles renforcées au titre du droit européen des services numériques. Les nouvelles obligations ne concerneront toutefois pas les fonctionnalités de messagerie privée. Cette désignation fait suite à la publication par l’entreprise d’un […]
Le gouvernement suédois a annoncé, lundi 26 janvier, son intention d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans à compter du 1er juillet 2026, pour une durée expérimentale de cinq ans. Bien que les attaques par arme à feu aient reculé pour la troisième année consécutive, les autorités imputent encore largement la criminalité […]
L’Assemblée nationale a donné son accord, en première lecture, à une proposition de loi instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier, le texte soutenu par l’exécutif, est présenté comme une mesure de protection indispensable pour la santé des adolescents. […]
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdiction, mais sur la gestion des risques, la proportionnalité et la gouvernance des plateformes.
Condamné définitivement le 26 novembre 2025 dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a demandé à la justice que sa peine de six mois de prison aménageable ne soit pas exécutée sous bracelet électronique. Ses avocats ont sollicité une confusion avec une condamnation antérieure déjà partiellement exécutée dans l’affaire dite « des écoutes ». Cette demande doit être examinée le […]
L’ancien commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a appelé dimanche 25 janvier dans l’émission Questions politiques (France Inter, Franceinfo et Le Monde), à la mise en place d’« un programme à horizon 5 ans » visant à réduire les dépendances stratégiques de l’Europe, notamment à l’égard des États-Unis. Il a identifié « dix chantiers » prioritaires, citant notamment la finance – […]
Lundi 26 janvier, s’ouvre devant la Cour d’assises d’appel spéciale de Paris, le procès en appel des complices de l’attentat ayant coûté la vie à Samuel Paty, ancien professeur d’histoire-géographie. Pour rappel, l’enseignant avait été assassiné le 16 octobre 2020 dans les Yvelines par un djihadiste tchétchène. Quatre personnes, condamnées aux peines les plus lourdes lors […]
L’ex-sénateur, Joël Guerriau, est jugé lundi 26 et mardi 27 janvier devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il est poursuivi pour avoir administré de l’ecstasy à la députée, Sandrine Josso, en la lui faisant ingérer dans une coupe de champagne, lors d’une soirée organisée le 14 novembre 2023 à son domicile parisien pour célébrer sa […]
Le Tribunal des activités économiques de Paris a récemment condamné Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière franchisée au titre de la perte d’image de la marque résultant de sa condamnation.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Vanessa Perrée, première procureure nationale anti-criminalité organisée, à l’occasion de l’entrée en fonction du PNACO. Un nouveau parquet pour quelles missions ? Quels types d’affaires ? Et quel impact concret dans la lutte contre la criminalité organisée ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
L’administration américaine a réformé sa procédure de délivrance de licences et permis pour l’exploration et l’exploitation minière des grands fonds marins, accentuant la dissociation entre une approche unilatérale étatsunienne et le régime multilatéral institué par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et administré par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
