Mercredi 16 juillet, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation déposé par Jean-Marie Le Pen contre la décision du secrétaire général du Parlement européen, qui lui réclame le remboursement de 303 200,99 euros indûment perçus. Pour rappel, Jean-Marie Le Pen a été député européen de 2009 à 2014. À la suite […]
Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène contre les règles de World Athletics sur les athlètes intersexes (à ne pas confondre avec les athlètes transgenres) qui leur interdisent de participer au niveau international dans la catégorie féminine, sauf à abaisser leur taux naturel de testostérone. Si la championne sud-africaine s’est réjouie d’ « un résultat positif », la Cour ne s’est toutefois pas prononcée au fond sur la conventionnalité du règlement litigieux, ni n’a pleinement confirmé son arrêt de chambre rendu dans la même affaire.
Mardi 15 juillet, se sont tenues devant la Cour internationale de justice (CIJ), les audiences publiques concernant la demande en indication de mesures conservatoires déposée par la Guinée équatoriale dans l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Dans cette affaire, la Guinée équatoriale demande […]
Mardi 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé les grandes lignes du budget 2026 dans une allocution intitulée « le moment de vérité ». Le chef du Gouvernement a présenté deux plans d’action pluriannuel, un plan nommé « stop à la dette » et un plan nommé « en avant la production », […]
Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Tribunal administratif de Marseille a suspendu, vendredi 11 juillet, l’article 8 de l’arrêté du Maire de la commune de Carry le Rouet, interdisant le port de certaines tenues pour la baignade au motif que ce dernier porte une « atteinte grave et manifestement illégale aux […]
Un « projet d’accord pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » a été signé le 12 juillet dans la commune de Bougival (Yvelines) par les représentants des formations loyalistes, favorables au maintien du territoire dans la République Française, du FLNKS, cartel d’organisations indépendantistes et du gouvernement représenté par Manuel Valls, ministre d’Etat, ministre des Outre-mer.
Par une décision rendue le 15 juillet, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 16 juin, qui avait suspendu l’arrêté du 26 février 2025 étendant l’obligation de vérification de l’âge à certaines plateformes diffusant des contenus pornographiques. Il a également rejeté la demande de suspension de […]
Lundi 14 juillet, la Cour suprême des États-Unis a accédé à la demande de suspension d’urgence déposée par l’administration Trump concernant l’injonction de suspension du décret ordonnant de « prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la fermeture du ministère de l’Éducation », prononcée par le tribunal de district du Massachusset. Pour rappel, le 20 […]
