À chaque crise énergétique, le débat sur la taxation des « superprofits » refait surface. Les résultats records de TotalEnergies, sur fond de flambée des prix du pétrole et de guerre au Moyen-Orient, ont relancé la question jusque dans les rangs du gouvernement. Mais derrière l’affichage politique, taxer les rentes de crise reste un exercice juridique particulièrement complexe.
La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé, mardi 12 mai, que la France n’avait pas violé le droit à un procès équitable malgré l’absence de relogement effectif de plusieurs demandeurs reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable. Quinze personnes avaient obtenu devant la justice administrative une décision ordonnant leur logement ou […]
Netflix est poursuivie devant un tribunal civil au Texas. Le procureur de l’État accuse la plateforme de collecter des données personnelles sans consentement et de favoriser l’addiction des utilisateurs. La plainte, fondée sur une loi texane contre les pratiques commerciales trompeuses, demande notamment la suppression des données récoltées illégalement et l’arrêt de leur utilisation pour […]
Le Parlement a définitivement adopté, lundi 11 mai, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, après un ultime vote du Sénat. Le gouvernement estime que ce texte pourrait permettre de récupérer jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an. Parmi les principales mesures, l’allocation chômage pourra être suspendue jusqu’à trois mois en cas de […]
Le parquet a requis lundi 11 mai la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs dans le procès en appel lié aux soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. En première instance, l’ancien président avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende et à une privation de ses […]
Le Sénat a rejeté ce lundi 11 mai, par 151 voix contre 118, l’article clé de la proposition de loi sur la fin de vie consacré à l’aide à mourir. En revanche, les dispositions renforçant l’accès aux soins palliatifs ont été largement adoptées, par 325 voix contre 18. Les sénateurs ont suivi la commission des […]
Le procès opposant Elon Musk à Sam Altman et OpenAI s’est ouvert le 27 avril à Oakland, devant la United States District Court for the Northern District of California. En cause, l’évolution du modèle économique et de la gouvernance de l’entreprise depuis sa création.
Sophia Chikirou est jugée ce 12 mai devant le Tribunal judiciaire de Paris pour « tentative d’escroquerie » et « vol ». Dans cette affaire, la députée LFI encourt la même peine que si l’escroquerie avait abouti. Comment l’expliquer ?
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’une libération conditionnelle. Prévue par le droit pénal pour certains détenus, cette mesure lui a permis d’échapper au port d’un bracelet électronique.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse, alors que la politique de Donald Trump est de plus en plus contestée, parfois même dans son propre camp. Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse, alors que la politique de Donald Trump est de plus en plus contestée, parfois même dans son propre camp. Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
Le Premier ministre a annoncé ce jeudi 7 mai que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie se tiendront le 28 juin prochain. Il a également précisé que les natifs du territoire et les conjoints de Calédoniens pourront participer au vote. Cette extension du corps électoral nécessitera toutefois une nouvelle loi organique, les règles actuellement en vigueur […]
Nicolas Sarkozy n’aura pas à porter de bracelet électronique pour exécuter la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion. Un juge d’application des peines a accepté sa demande de libération conditionnelle, une mesure qui entre en vigueur ce jeudi 7 mai. L’ancien président avait été condamné à un an de prison, dont six mois ferme aménagés, pour […]
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, sera examiné ce jeudi 7 mai au Sénat. En cas de vote favorable, le texte sera définitivement adopté par le Parlement. La réforme prévoit d’accélérer les […]
Le « Rapport Alloncle », publié par l’Assemblée nationale le 5 mai 2026, formule 70 recommandations sur l’audiovisuel public. Fait rare, le président de la commission y ajoute un avant-propos très critique envers le fonctionnement de celle-ci et son rapporteur, assorti de 40 contre-propositions. Quelle vision du service public audiovisuel le rapport défend-il ?
La préfecture de police de Paris a interdit plusieurs rassemblements prévus les 8 et 9 mai dans la capitale, invoquant un risque élevé de tensions et d’affrontements. Sont notamment concernés la manifestation du « Comité du 9 Mai », organisée en hommage au militant d’extrême droite Sébastien Deyzieu, mort en 1994, ainsi qu’un « village […]
Apple a conclu un accord de près de 250 millions de dollars avec des consommateurs américains dans le cadre d’une action collective déposée aux États-Unis. Le document a été transmis mardi à une juridiction fédérale de Californie. Les plaignants reprochent à l’entreprise d’avoir communiqué en 2024 sur l’arrivée de fonctionnalités d’intelligence artificielle qui ne sont […]
Marc Guillaume a été nommé ce mercredi en Conseil des ministres vice-président du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Préfet de Paris et de la région Île-de-France depuis 2020, il quitte ses fonctions après avoir notamment joué un rôle clé dans la préparation des Jeux olympiques de Paris 2024. Ancien secrétaire général du […]
Le décret d’application de la loi du 12 mai 2025 renforçant les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte a été publié ce mardi 5 mai au Journal officiel. Le texte entre en vigueur ce mercredi 6 mai. Désormais, pour qu’un enfant né à Mayotte puisse accéder à la nationalité française, ses deux parents […]
Le Sénat a adopté, mardi 5 mai, la proposition de loi portée par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste, par 208 voix contre 124. Le texte prévoit notamment de bloquer la construction de lieux de culte et cible les associations ou groupements accusés de contourner la loi au nom […]
