Le 3 novembre prochain, les électeurs américains seront appelés aux urnes pour les élections de mi-mandat. Alors que la campagne bat désormais son plein, ce scrutin, sans remettre en jeu la présidence, peut profondément modifier l'équilibre des pouvoirs à Washington. Quels en sont les principaux enjeux juridiques et institutionnels ?
Bruno Retailleau a annoncé mardi 8 septembre vouloir mettre fin au droit du sol s’il remporte l’élection présidentielle de 2027. Le candidat des Républicains souhaite faire trancher cette question directement par les électeurs. Son projet suppose au préalable une révision de la Constitution afin que les questions migratoires et pénales puissent faire l’objet d’une consultation […]
Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) a publié ce mercredi un rapport consacré à la « pénalité maternelle », soit les conséquences durables de la maternité sur les carrières et les revenus des femmes. L’instance souligne notamment que les mères réduisent ou interrompent davantage leur activité professionnelle et accèdent moins aux promotions et aux responsabilités. […]
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examinera la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature « pas avant fin septembre, début octobre », après son procès prévu du 16 au 28 septembre à Paris. L’ancienne ministre, jugée notamment pour corruption et trafic d’influence passifs, a demandé à retrouver son corps d’origine. Elle devrait être […]
L’arrivée en tête de l’AfD aux élections régionales en Saxe-Anhalt ouvre une séquence politique inédite en Allemagne. Au-delà du résultat électoral, elle invite à examiner les pouvoirs dont dispose un Land et leur articulation avec les institutions fédérales.
Avec l’adoption des lois sur l’accompagnement et les soins palliatifs et sur l’aide à mourir, le cadre législatif de la fin de vie est désormais posé. Sa mise en œuvre, attendue en 2027, suppose toutefois encore un important travail de préparation.
François Bayrou, relaxé en première instance, est rejugé avec douze autres prévenus à partir du 9 septembre. Au-delà du dossier des assistants du MoDem, l’appel pose la question de la preuve nécessaire pour condamner en matière pénale.
Un homme de 28 ans comparaît à partir de lundi 7 septembre, à Tampere, en Finlande, pour des faits visant 361 enfants âgés de 9 à 15 ans, principalement commis en ligne entre 2019 et 2022. Il est notamment poursuivi pour violences sexuelles aggravées sur mineurs et diffusion aggravée d’images à caractère sexuel représentant des […]
Après les hommages rendus en Bosnie à Ratko Mladic, mort le 27 août, le Conseil de l’Europe rappelle que la glorification d’un criminel de guerre condamné constitue une infraction en Bosnie-Herzégovine et n’est pas protégée par la liberté d’expression. Ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Mladic avait été condamné à la perpétuité pour le […]
Le procès de Loïk Le Priol et Romain Bouvier s’ouvre ce lundi 7 septembre devant la Cour d’assises de Paris, plus de quatre ans après la mort de l’ancien rugbyman argentin Federico Martín Aramburu. Le 19 mars 2022, après une altercation dans un café parisien, Federico Martín Aramburu avait été atteint par six balles tirées […]
Selon le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, 23 personnes sont mortes en 2026 alors qu’elles étaient détenues par les services américains de l’immigration. L’ONU demande aux autorités de faire la lumière sur ces décès. Sur une période plus longue, Human Rights Watch et Physicians for Human Rights ont recensé 52 décès sous la […]
Dimanche 6 septembre, les électeurs de Saxe-Anhalt, un Land de l’est de l’Allemagne, votaient pour renouveler leur Parlement régional. L’AfD, le parti d’extrême droite, arrive largement en tête avec environ 44 % des voix, son meilleur résultat dans ce Land. La CDU du chancelier Friedrich Merz chute à un peu plus de 17 %, contre […]
Face au risque de blocage budgétaire, le gouvernement pourrait être tenté de recourir à l’article 47 de la Constitution pour adopter le budget par ordonnance. Mais un tel texte échapperait-il pour autant au contrôle du juge ? Conseil d’État, Conseil constitutionnel : qui serait compétent pour en examiner la légalité ?
Le 26 août dernier, Meta a conclu avec plusieurs dizaines d'États américains un accord transactionnel pouvant atteindre 17,1 milliards de dollars, et l'engageant à renforcer les protections des adolescents sur Instagram et Facebook. Dès le lendemain, la Commission européenne réclamait des protections similaires. Quelques jours plus tôt, en France, le Conseil constitutionnel censurait l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. L'accord Meta préfigure-t-il une régulation par le contentieux plus efficace que celle par la norme ?
Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée « dans les dix jours » à l’Assemblée nationale, après prise en compte de l’avis du Conseil d’Etat. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez avait déposé à l’Assemblée nationale un premier texte visant à renforcer la lutte contre ces violences. A la suite […]
L’Autorité australienne de régulation d’Internet a engagé, le 30 juillet, une procédure judiciaire contre le réseau social Telegram pour manquement à ses obligations de retrait de contenus liés au terrorisme. Telegram pourrait encourir une amende de 54,6 millions de dollars australiens, soit 33,2 millions d’euros. Parmi les contenus visés figurent des images des attentats de […]
Les 55 fédérations membres de l’UEFA (Union des associations européennes du football) ont annoncé, jeudi 30 juillet, qu’elles ne participeraient à aucune compétition organisée par la FIFA si cette dernière mettait en œuvre son projet de création d’une filiale commerciale ouverte à des investisseurs privés, baptisée FIFA Forward Enterprise. Dans un communiqué, l’organisation européenne a affirmé […]
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre Washington et la juridiction de La Haye. Que prévoient le droit international et le Statut de Rome dans une telle situation ?
Le gouvernement français a décidé, vendredi 31 juillet, de geler pour six mois les avoirs de Xenia Fedorova, chroniqueuse russe visée depuis mercredi par un arrêté ministériel d’expulsion. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure intervient « dans le cadre du dispositif créé par la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir […]
La directive de l’Union européenne (UE) sur le droit à la réparation entre en vigueur le 31 juillet. Elle vise à renforcer les droits des consommateurs en facilitant la réparation de leurs appareils, qu’ils puissent les faire réparer par un professionnel ou les remettre eux-mêmes en état. Ces nouvelles dispositions concernent une douzaine de catégories de […]
