La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, a présenté, lundi 24 novembre, une proposition de loi dite « intégrale » visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le texte, soutenu par plus d’une centaine de parlementaires et élaboré avec huit groupes politiques, est le résultat de dix mois de travail […]
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sortie accordée pour une potentielle réinsertion professionnelle, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a indiqué vouloir revoir les règles encadrant l’application des peines pour les personnes impliquées dans […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Antoine de Brosses, avocat et fondateur de Product Law Firm, pour décrypter le litige entre Nestlé et UFC-Que Choisir sur la commercialisation de l’eau Perrier comme « eau minérale naturelle ». Pourquoi le tribunal a-t-il refusé de rappeler les bouteilles de Perrier et de stopper leur commercialisation ? Existe-t-il dans cette affaire un […]
Le gourou Raël est visé par une plainte pour violences sexuelles et actes de torture sur mineure, aux côtés de deux autres membres de la secte qu’il a fondée, déposée par une ancienne adepte. Si les faits paraissent prescrits, son avocate entend « recueillir les témoignages d’autres victimes et faire jouer, la prescription glissante ». Décryptage.
Donald Trump a promulgué, mercredi 19 novembre, la loi permettant la divulgation du dossier Epstein alors qu’il y était fermement opposé. Une décision dont l’impact reste encore à déterminer.
Gérald Darmanin a annoncé, vendredi 21 novembre, le déploiement d’un plan « zéro portable » visant à rendre « complètement étanches » aux téléphones mobiles six établissements pénitentiaires : la Santé à Paris, ainsi que les prisons d’Arras, Dijon, Toulouse, Toulon et Rennes. L’expérimentation débute immédiatement et le budget alloué est de 29 millions d’euros, a indiqué […]
La Maison Blanche a confirmé, jeudi 20 novembre, qu’un plan concernant la guerre en Ukraine avait été élaboré « discrètement » ces dernières semaines par l’émissaire Steve Witkoff et le secrétaire d’État américain, Marco Rubio. Selon la porte-parole Karoline Leavitt, ce document bénéficie du soutien de Donald Trump : « Le président [Trump] soutient ce […]
Condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015, Salah Abdeslam souhaite pouvoir engager un processus de justice restaurative avec certaines des victimes des attentats selon son avocate. Une telle démarche est-elle envisageable ?
Le gouvernement se prépare à déposer un projet de loi spéciale si le Parlement ne parvient pas à boucler l’examen du budget 2026 d’ici au 31 décembre. Lors d’une réunion au Sénat, jeudi 20 novembre, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a indiqué que l’exécutif n’excluait pas ce scénario en cas d’impasse, […]
Où se situe le pouvoir de régulation face à des acteurs comme Shein, qui débordent des cadres juridiques classiques ? La France a réagi fermement et rapidement, ce que l'Europe n'a pas pu faire, analyse Brunessen Bertrand dans la chronique du « Club des juristes ».
Meta a annoncé qu’elle commencera à restreindre l’accès à Instagram, Facebook et Threads pour les adolescents australiens âgés de 13 à 15 ans dès le 4 décembre, soit quelques jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation nationale sur l’usage des réseaux sociaux. L’entreprise a commencé à prévenir ses utilisateurs jeudi. À lire aussi […]
Mercredi 19 novembre, les Vingt-Sept États membres ont donné leur accord pour repousser d’un an l’application de la loi européenne contre la déforestation importée, qui passerait de la fin de l’année 2025 à la fin de l’année 2026. Adoptée comme un outil majeur pour lutter contre la destruction des forêts, la réglementation vise à notamment à […]
Douze fédérations professionnelles, appuyées par une centaine de marques, ont annoncé engager une action en justice contre le géant chinois de l’e-commerce pour concurrence déloyale devant le Tribunal des activités économiques d’Aix-en-Provence. L’initiative réunit notamment le Conseil du commerce de France (CDCF), des organisations représentant la grande distribution, l’habillement et les industries textiles, la bijouterie, […]
Mercredi 19 novembre, Donald Trump a promulgué la loi imposant la divulgation des documents détenus par le ministère de la justice dans l’affaire Epstein. Le texte, adopté très largement au Congrès mardi, ouvre un délai d’un mois pour mettre en ligne l’ensemble des pièces non classifiées liées au financier new-yorkais, décédé en détention en 2019. Le […]
L’Assemblée nationale a donné son feu vert, mercredi 19 novembre, à la création d’un prélèvement de 2 euros sur les envois de moins de 150 euros en provenance de pays hors Union européenne (UE). Cette contribution, intégrée au projet de loi de finances à l’article 22, a été adoptée par 208 voix contre 87. La mesure, portée […]
La commission des finances de l’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 19 novembre, une proposition de loi du groupe La France insoumise (LFI) visant à nationaliser les activités françaises d’ArcelorMittal. Le texte, présenté par la députée Aurélie Trouvé, a reçu le soutien de l’ensemble des groupes de gauche, tandis que la droite et le centre s’y […]
Une cinquantaine de parents d’élèves, d’enseignants et d’agents municipaux dépose, mercredi 19 novembre à 14 heures, une plainte contre X pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». Sept organisations syndicales et trois associations de victimes de l’amiante se joignent également à la procédure, qui vise douze établissements scolaires du département. Selon […]
Mardi 18 novembre, un groupe de députés de la majorité présidentielle a déposé, une proposition de loi visant à interdire l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte, présenté par la députée Laure Miller, s’appuie largement sur les conclusions de la commission d’enquête parlementaire qu’elle avait menée sur les effets psychologiques de TikTok sur […]
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des mineurs en France. Elle estime que le principe fondamental selon lequel un enfant doit bénéficier d’un traitement pénal spécifique est aujourd’hui fragilisé, en raison d’un renforcement des approches répressives et d’un […]
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste aux cousins germains, a été déposée au Sénat. Pour Annick Billon, l’objectif est de « reconnaître l’inceste comme un crime spécifique ». Elle estime qu’« un viol incestueux […]
