Quels sont les pouvoirs d’une équipe gouvernementale composée de Sébastien Lecornu et de ministres sortants ?

2 mois 3 semaines ago

Après la démission de Gabriel Attal, le 16 juillet 2024, la nomination de Michel Barnier, le 5 septembre 2024, a mis fin au plus long interrègne gouvernemental qu’a connu la France depuis 1945. Ne voulant pas renouveler les affres d’une telle transition, Emmanuel Macron a nommé Sébastien Lecornu dès le soir de la démission du gouvernement Bayrou, le 9 septembre 2025. Mais il ne l’a pas fait immédiatement suivre de la nomination d’un nouveau gouvernement. A l’heure où le présent propos est mis en ligne, nous ne sommes toujours pas sortis de la période « d’expédition des affaires courantes », alors qu’une polémique s’ouvre sur les pouvoirs d’un ministre de l’intérieur démissionnaire.

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Jean-Pierre Camby

Emmanuel Macron va officiellement reconnaître l’État de Palestine ce lundi, lors de l’Assemblée des Nations Unies

2 mois 3 semaines ago

Après la reconnaissance de l’État de Palestine par le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie et le Portugal dimanche 21 septembre, la France s’apprête à reconnaître officiellement la Palestine lundi 22 septembre à 21h00, heure française, à l’Assemblée générale des Nations unies. Cette reconnaissance de l’État palestinien intervient quelques jours après l’adoption par 142 États membres sur […]

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La rédaction

Le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et le Portugal reconnaissent officiellement l’État palestinien

2 mois 3 semaines ago

Le dimanche 21 septembre 2025, le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et le Portugal ont officiellement reconnu l’État palestinien. Dans une déclaration filmée et publiée sur les réseaux sociaux, Keir Starmer a annoncé que « pour raviver l’espoir de paix et d’une solution à deux États, je déclare clairement en tant que Premier ministre de ce […]

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La rédaction

« Quid Juris » – Faut-il « dégenrer » le Panthéon ?

2 mois 3 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Philippe Bélaval, ancien conseiller culture du président de la République, pour décrypter la proposition d’Elisabeth Borne de « dégenrer » la célèbre phrase : « Aux grands Hommes la patrie reconnaissante ». Qui, juridiquement, peut prendre une telle décision ? Faudrait-il parler de droits humains et non plus de droits de l’Homme ? Peut-on relire l’Histoire […]

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Philippe Bélaval

Le Tribunal de l’Union européenne valide le Data Privacy Framework

2 mois 3 semaines ago

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, mercredi 3 septembre, le recours du député Philippe Latombe contre le Data Privacy Framework, l’accord encadrant les transferts de données entre l’UE et les États-Unis, au cœur d’une longue saga judiciaire.

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Maxime Lassalle

Arrêt maladie et report des congés payés : une jurisprudence européenne critiquable

2 mois 3 semaines ago

Les salariés français ont désormais la possibilité de reporter leurs congés payés s’ils tombent malades pendant leurs vacances. Le temps de congés payés est également désormais pris en considération pour le calcul hebdomadaire des heures supplémentaires majorées. Ces droits découlent de deux décisions récentes de la Cour de cassation visant à « mettre le droit français en conformité avec le droit européen ».

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Franck Morel

ONU : un projet de cessez-le-feu rejeté par les États-Unis

2 mois 3 semaines ago

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) a de nouveau échoué, jeudi 18 septembre, à adopter une résolution appelant à un cessez-le-feu et à un accès humanitaire dans la bande de Gaza. Soutenu par quatorze membres mais bloqué par le veto des États-Unis, le texte demandait la levée des obstacles à l’aide […]

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La rédaction

États-Unis : des élus démocrates souhaitent proposer une loi afin de protéger la liberté d’expression

2 mois 3 semaines ago

Le premier amendement de la constitution des Etats-Unis prévoit que « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour […]

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La rédaction

Reconnaissance de la Palestine : le ministère de l’Intérieur demande aux préfets de s’opposer aux drapeaux palestiniens sur les mairies

2 mois 3 semaines ago

Emmanuel Macron doit reconnaître l’État de Palestine devant l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), lundi 22 septembre. À cette occasion, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a appelé à « faire flotter » le drapeau palestinien sur les mairies. Dans un télégramme émis aux préfets et consulté par l’AFP, le ministère […]

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La rédaction

Pourquoi la Contrôleure générale veut fermer un établissement pour mineurs à Marseille ?

2 mois 3 semaines ago

A la suite de multiples signalements faisant état d’une dégradation des conditions de détention et de travail au sein de l’EPM de la Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône), le CGLPL a visité l’établissement du 7 au 11 juillet 2025 et dresse un constat édifiant des violations constatées dans des recommandations prises en urgence.

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Eudoxie Gallardo

Sébastien Lecornu souhaite la création d’un « statut de l’élu local » avant les élections municipales

2 mois 3 semaines ago

Dans une lettre adressée aux maires et consultée par l’Agence France-Presse (AFP), Sébastien Lecornu a souhaité que « puisse aboutir, avant les élections municipales, la loi portant sur la création d’un statut de l’élu local ». À lire aussi : Création d’un statut de l’élu local : examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale  […]

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La rédaction

La vulnérabilité d’Alain Delon l’empêchait-elle de rédiger un testament ?

2 mois 3 semaines ago

Le plus jeune fils d’Alain Delon, Alain-Fabien, assigne son frère et sa sœur devant le Tribunal judiciaire de Paris en nullité d’un testament et d’une donation de leur père pour absence de discernement. Décryptage.

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Nathalie Peterka

Pétition contre la loi Duplomb : le texte sera examiné en commission à l’Assemblée nationale

2 mois 3 semaines ago

Mercredi 17 septembre, les députés membres de la commission des affaires économiques ont validé à l’unanimité la tenue d’un débat sur la pétition « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » déposée le 10 juillet 2025 et qui avait recueilli 2,1 millions de signatures. La présidente de la commission, Aurélie […]

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La rédaction

Pierre-Édouard Stérin visé par une enquête après son refus de comparaître devant une commission d’enquête parlementaire

2 mois 3 semaines ago

Après le refus répété de Pierre-Édouard Stérin de se présenter devant la commission d’enquête parlementaire consacrée à l’« organisation des élections en France », une enquête a été ouverte contre le milliardaire et confiée à la brigade de la répression de la délinquance aux personnes de la police judiciaire de Paris. Le fondateur de Smartbox […]

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La rédaction

Affaire Alexis Kohler : une possible prescription partielle des faits ?

2 mois 3 semaines ago

Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a demandé à la Cour d’appel de Paris de réexaminer la question de l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, dans le cadre de l’instruction portant sur le délit de prise illégale d’intérêts.

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Haritini Matsopoulou

Transition écologique : la Cour des comptes appelle à une « action urgente »

2 mois 3 semaines ago

La Cour des comptes a publié, ce mardi 16 septembre, son premier rapport d’enquête consacré à la transition écologique. Les magistrats de la Cour estiment que « la dégradation continue et avérée de notre environnement appelle une action urgente pour en limiter les impacts » et que la transition « doit être menée sans délai et, idéalement, de […]

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La rédaction

Sébastien Lecornu annonce mettre fin aux « privilèges à vie » des anciens ministres dès janvier 2026

2 mois 3 semaines ago

Dans un message posté sur le réseau X lundi 15 septembre, le nouveau Premier ministre a déclaré que « les avantages « à vie » des anciens membres du gouvernement seront supprimés dès le 1er janvier 2026 ».  Matignon a indiqué que le gouvernement avait transmis une « instruction » au secrétariat général du gouvernement pour réexaminer le décret […]

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La rédaction

Etats-Unis : Donald Trump poursuit le New York Times pour diffamation et réclame 15 millions de dollars

2 mois 3 semaines ago

Donald Trump a annoncé, lundi 15 septembre, avoir porté plainte contre le New York Times pour « diffamation et calomnie » et réclame 15 millions de dollars au journal américain.  Le président a contesté être l’auteur d’une lettre d’anniversaire datée de 2003 et adressée à Jeffrey Epstein, et menaçait de poursuivre le quotidien new-yorkais qui l’avait publiée. […]

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La rédaction

Téléphone au volant : vers une suspension du permis dans les Landes ?

2 mois 4 semaines ago

Pour faire chuter les chiffres « préoccupants » de l’accidentalité dans les Landes, le préfet a annoncé sur X le lancement d’une phase pédagogique sur l’usage du téléphone portable au volant durant le mois d’octobre, suivie au mois de novembre d’éventuelles « suspensions administratives du permis de conduire ». Le préfet a précisé qu’il s’agissait […]

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La rédaction
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33 minutes 5 secondes ago
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