Le Tribunal judiciaire de Paris a enjoint, jeudi 25 juin, à la société TotalÉnergies de compléter son plan de vigilance dans les six mois à compter de la signification de la décision. La compagnie pétrolière doit ainsi ajouter les « émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la cartographie des risques et […]
Les marchés prédictifs comme Polymarket peuvent-ils échapper aux règles sur les abus de marché ? Alors que les risques de manipulation et de délits d’initiés se multiplient, leur qualification juridique demeure incertaine au regard du droit européen.
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation ont mis en garde jeudi 25 juin contre la « mécanique de bouc émissaire » à l’œuvre dans l’affaire Lyhanna. Dans un communiqué, les deux plus hauts magistrats de France qualifient les carences françaises en matière de protection […]
Après des mois de bras de fer entre les États membres et le Parlement européen, un accord a enfin été trouvé sur la réforme des droits des passagers aériens. Présenté comme « historique » par le Conseil de l'Union européenne, ce compromis renforce-t-il réellement les droits des voyageurs ?
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 24 juin, une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi « Fast-Fashion ». Les sénateurs devront à leur tour se prononcer en vue de son adoption définitive le 29 juin. Dans sa nouvelle rédaction, le texte précise la définition juridique de l’« ultra fast-fashion », fondée sur plusieurs critères, notamment la largeur de la gamme et l’incitation […]
L’exécutif américain a demandé, mercredi 24 juin, une rallonge budgétaire de près de 88 milliards de dollars, dont la majeure partie doit répondre à des « besoins urgents » liés à la guerre menée en Iran. Plus de 67 milliards seraient consacrés au Pentagone, notamment afin de couvrir les « coûts opérationnels » générés par le conflit au Moyen-Orient […]
Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI), visés par des sanctions de l’administration de Donald Trump, ont annoncé, mercredi 24 juin, porter plainte contre le président américain et d’autres hauts responsables de son administration. La plainte, déposée à New York, dénonce l’exercice d’une « pression extrajudiciaire » de la part du président américain, du secrétaire d’Etat, […]
Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé, jeudi 25 juin, l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord) d’être complice dans la « guerre d’agression illégale » que mèneraient les Etats-Unis contre l’Iran. Cette accusation fait suite à des déclarations du secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, qui a affirmé que « 500 avions américains avaient […]
La Commission européenne a accueilli, mardi 23 juin, cinq responsables talibans afin d’évoquer la question du renvoi d’exilés afghans vers leur pays d’origine. La date de la rencontre n’a pas été rendue publique pour des raisons de sécurité. Les talibans sont revenus au pouvoir en Afghanistan en 2021 à la suite du retrait des troupes […]
Présenté comme le moyen de restaurer la pleine souveraineté du Royaume-Uni, le Brexit a profondément transformé les institutions britanniques et leurs relations avec l'Union européenne. Dix ans après le référendum, quel bilan tirer de cette rupture historique et quelles perspectives se dessinent désormais pour Londres ?
La commission des lois de l’Assemblée nationale a entamé, mardi 23 juin, l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost » du gouvernement. L’examen du texte dans l’hémicycle est prévu à compter du 6 juillet. Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à lutter contre les rodéos motorisés, les violences dans les stades ainsi que les ravages du […]
Le Niger a officiellement déposé sa demande de retrait de la Cour pénale internationale (CPI), après avoir annoncé son intention de quitter l’institution il y a près d’un an, aux côtés du Mali et du Burkina Faso. Ce retrait prendra effet le 18 juin 2027, soit un an après la réception de la notification. Jusqu’à […]
L’essor des plateformes de marchés prédictifs, comme Polymarket ou Kalshi, suscite la défiance. La notoriété de Polymarket, associée à des soupçons d’escroquerie dans des domaines aussi divers que la manipulation de capteurs de Météo-France à Roissy, l’arrestation du Président Maduro ou encore l’attaque de l’Iran par les Etats-Unis, a un parfum de scandale et met au défi les régulateurs. Premier épisode de notre série consacrée à Polymarket et aux marchés prédictifs.
L’Assemblée nationale examinera, dès le mois de septembre en commission, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Son examen dans l’hémicycle est prévu pour le début du mois d’octobre. Cette proposition de loi transpartisane, présentée en décembre 2025, est portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle vise à « lutter de manière intégrale […]
Le 23 juin, la convention citoyenne pour la protection et les rythmes de l’enfant a remis son rapport au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, à l’issue d’un mois de travaux menés par 80 parents tirés au sort. Cette convention a pour objectif de rendre un « avis éclairé » sur les temps de l’école « pour que tous les enfants […]
Le Sénat américain a adopté, mardi 23 juin, une résolution ordonnant le retrait des troupes américaines engagées dans le conflit contre l’Iran. Cette résolution avait déjà été approuvée par la Chambre des représentants au début du mois de juin. Le texte a été adopté grâce au soutien de quatre sénateurs républicains. Toutefois, cette résolution revêt […]
Les députés ont adopté en première lecture, mardi 23 juin, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ». Le texte a été approuvé par 217 députés sur les 537 présents dans l’hémicycle. Le texte, comportant un seul article, a déjà été approuvé en commission au début du mois de juin. Le […]
Les eurodéputés et les Etats membres ont trouvé un accord, lundi 22 juin, concernant l’allongement des délais de prescription dans les affaires de violences sexuelles sur des mineurs. Pour l’heure, les délais de prescription varient selon les Etats membres. La réglementation européenne actuelle ne fixait qu’un principe d’une « période suffisamment longue » avant que les infractions soient prescrites. […]
La Cour d’appel de Paris a confirmé, lundi 22 juin, le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone. Cette décision met fin à une possible réouverture d’une enquête pénale. Pour rappel, le chlordécone est un pesticide utilisé aux Antilles de 1972 à 1993, malgré des alertes sur sa nocivité. Il a été classé dès 1979 […]
A la suite de la publication du pré-rapport d’inspection diligenté après le décès de la jeune Lyhanna, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a demandé l’ouverture d’une « enquête de commandement pour faire la lumière sur les responsabilités de chaque intervenant ». Il a également sollicité la « mutation d’office » de deux gendarmes en raison d’un « manque de […]
