Les attentats du 13 novembre 2015 sont à jamais inscrits sur le registre de l’horreur, et les dix années qui en marquent l’anniversaire témoignent d’une émotion qui n’a jamais faibli, doublée de pensées pour les victimes et de reconnaissance pour celles et ceux qui ont contribué aux élans de la solidarité nationale. Les traces d’une telle tragédie ne s’effacent pas, et le droit lui-même est concerné, qui porte les stigmates de l’évènement, en ne s’étant jamais départi des réactions qui en sont issues. Un bilan s’impose, dont il résulte que, face au terrorisme, les libertés sont souvent perdantes, même si l’objectif est d’assurer le meilleur équilibre entre la protection de l’ordre public et les valeurs attachées à nos Institutions.
Le parquet général a annoncé, jeudi 13 novembre, que le procès en appel de Nicolas Sarkozy se tiendra du 16 mars au 3 juin 2026. L’ancien président de la République sera rejugé pour association de malfaiteurs dans le dossier du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Pour rappel, Nicolas Sarkozy bénéficie depuis lundi 10 novembre, […]
L’écrivain franco-algérien a été gracié par le président algérien ce mercredi 12 novembre. Condamné le 27 mars à une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 500 000 dinars par le Tribunal de Dar El Beïda, Boualem Sansal a vu cette décision confirmée en appel le 1er juillet 2025. Il était placé en […]
Le procès de Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais âgé de 67 ans, poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes contre l’humanité » s’ouvre ce mercredi 12 novembre devant la Cour d’assises de Paris Les faits reprochés remontent à 2002 et […]
L’Assemblée nationale examine ce mercredi la proposition de suspension de la réforme des retraites, condition posée par les socialistes pour éviter une motion de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Les discussions sont prévues à partir de 15 heures dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le Tribunal fédéral de Munich a jugé, mardi 11 novembre, qu’OpenAI avait porté atteinte aux droits d’auteurs allemands, estimant que la reproduction de paroles de chansons par ChatGPT constituait une violation du droit d’auteur. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le tribunal estime qu’« une perception indirecte […]
Mardi 11 novembre, la Cour suprême américaine a décidé de maintenir la suspension du versement des allocations du programme d’aide alimentaire (SNAP : Supplemental Nutrition Assistance Program), gelé par le shutdown budgétaire. Cette mesure touche près de 42 millions d’Américains dépendant du dispositif pour se nourrir. La semaine précédente, un tribunal fédéral avait ordonné à l’exécutif […]
La Cour d’appel de Paris a ordonné la mise en liberté demandée par M. Nicolas Sarkozy. Elle a assorti cette liberté d’un contrôle judiciaire lui interdisant de sortir du territoire national et de rencontrer les autres personnes impliquées dans le dossier mais aussi d’autres personnes parmi lesquelles le ministre de la Justice en exercice et les membres de son cabinet.
Après vingt jours de détention provisoire à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy va être libéré. La Cour d’appel de Paris a suivi, lundi 10 novembre, les réquisitions du parquet général, qui avait plaidé pour une mise en liberté sous contrôle judiciaire. Dans ce cadre, l’ancien président de la République se voit interdire de […]
Dimanche 9 novembre, sénateurs républicains et démocrates ont adopté un compromis temporaire pour financer l’État jusqu’en janvier après quarante jours de Shutdown. Le texte, soutenu par certains élus démocrates, a recueilli 60 voix contre 40 lors d’une session exceptionnelle du week-end. Il doit désormais être examiné par la Chambre des représentants avant d’être soumis à […]
La Cour d’appel de Paris examine ce lundi 10 novembre au matin, la demande de mise en liberté de l’ancien président de la République, incarcéré depuis sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le parquet général s’est prononcé en faveur d’une libération sous contrôle judiciaire. L’avocat général Damien Brunet […]
La Cour d’appel de Paris examine, ce lundi 10 novembre à 9h30, la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Martin Collet, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour décrypter la séquence budgétaire au Parlement. Comment voter un budget sans majorité ? Que faut-il penser des nouvelles taxes votées par le Parlement ? Et quand peut-on dire qu’un impôt devient confiscatoire ? Toutes les réponses dans Quid Juris ! Bonne écoute !
Le 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision attendue dans l’affaire opposant des jeunes Norvégiens et des ONG à leur gouvernement. En dépit du rejet de leur recours, la Cour vient clarifier les obligations procédurales des États dans l’évaluation climatique des projets pétroliers.
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle, a demandé au président du groupe SGM (Société des grands magasins), Frédéric Merlin, de suspendre l’ouverture prévue d’un espace Shein dans le BHV de la ville, dont l’inauguration est annoncée pour le 18 novembre. Dans une lettre datée du 5 novembre et rendue publique le lendemain, l’élu grenoblois indique attendre des garanties sur la conformité et la […]
La Cour suprême des États-Unis a confirmé, jeudi 6 novembre, la décision de l’administration Trump d’interdire la mention du genre « X » sur les passeports américains. Par cette décision, la plus haute juridiction, à majorité conservatrice, entérine un décret signé le jour de l’investiture de Donald Trump (20 janvier 2025), qui ne reconnaît que deux sexes, masculin et féminin, tels qu’ils figurent […]
L’Autorité de la concurrence a infligé à Doctolib une amende de 4,6 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché français de la prise de rendez-vous médicaux en ligne. Cette décision met un terme à une procédure ouverte il y a huit ans, à la suite d’une plainte de l’entreprise Cegedim, concurrent direct du groupe. Selon […]
À la suite des différentes polémiques visant Shein, le gouvernement a engagé plusieurs procédures contre la plateforme. La professeure Brunessen Bertrand revient, pour le Club des juristes, sur le cadre et les enjeux juridiques de ces actions.
Lors d’un ultime vote au Sénat, jeudi 6 novembre, le Parlement a entériné la loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. La proposition de loi contient un article unique prévoyant que « la Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ». La […]
Poursuivi pour injure publique par La France insoumise après avoir qualifié le parti de « mouvement détestable, violent, complotiste, passionnément antisémite » sur X, Raphaël Enthoven a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris le 6 novembre. Les juges ont estimé que « ces propos n’ont pas excédé les limites admissibles de la liberté […]
