Les deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements interdits que Nestlé a reconnu avoir mis en place pour ses eaux minérales, se sont conclues par une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Épinal, mardi […]
Le célèbre musicien Ibrahim Maalouf a été écarté du jury du Festival du Film américain de Deauville, au motif qu’il a été impliqué dans une affaire d’agression à caractère sexuel, affaire pour laquelle il fut reconnu coupable en novembre 2018, puis relaxé en appel en juillet 2020. Est-ce à dire que l’autorité de la chose jugée n’aurait aucune valeur ?
Ce mardi 10 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son verdict dans deux affaires impliquant respectivement Google et Apple. Dans l’affaire Google, la CJUE a confirmé, comme le souligne le communiqué de presse, « l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant […]
Le 3 septembre dernier, 12 personnes, dont 6 mineures, sont décédées au large du Cap Gris-Nez, dans la Manche, alors qu’elles tentaient de rejoindre l’Angleterre sur une embarcation de fortune. Le ministre de l’Intérieur démissionnaire, Gérald Darmanin, a réclamé à la suite de ce drame – le pire depuis 2021 – un « traité migratoire » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Quelle serait, le cas échéant, l’utilité d’un tel instrument ?
Le jeudi 30 mai, Donald Trump avait été jugé coupable lors de son procès pénal pour falsification de documents comptables dans l’affaire Stormy Daniels. La peine de l’ancien président devait initialement être prononcée le 11 juillet. Après avoir été repoussée une première fois au 18 septembre, le juge Juan Merchan a décidé de reporter l’annonce […]
L’accès au réseau social X (anciennement Twitter) est actuellement suspendu au Brésil, à la suite d’une décision du juge Alexandre de Moraes du 30 août 2024, confirmée par un panel de cinq membres du Tribunal suprême fédéral le 2 septembre. Cette suspension est la conséquence du refus du dirigeant de X, Elon Musk, de se conformer à ses obligations juridiques au Brésil. Le réseau social y rassemble environ 22 millions d’utilisateurs.
Pour débuter cette seconde saison de Quid Juris, Laurent Neumann reçoit le Professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Au terme d’un feuilleton de 51 jours, le Président de la République, Emmanuel Macron, a enfin nommé son Premier ministre : Michel Barnier, ancien ministre et commissaire européen et candidat à la […]
L’interpellation le 24 août 2024 de Pavel Durov, fondateur de Telegram, et sa mise en examen quatre jours plus tard a eu un retentissement international. Si la liberté d’expression et le chiffrement sont au cœur de cette affaire – notons parmi les nombreux soutiens apportés à Pavel Durov ceux d’Elon Musk ou encore d’Edward Snowden –, elle est aussi l’occasion de faire le point sur les facettes de la surveillance des plateformes en ligne.
Loi d’orientation agricole, texte sur la fin de vie, Nouvelle-Calédonie… La dissolution a figé de très nombreux textes législatifs pourtant très attendus. Que deviennent-ils ? Pourront-ils être repris par la nouvelle assemblée élue ?
L’article 68 prévoit la procédure de destitution du Président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si cette notion n’est délibérément pas définie afin de parer à des circonstances imprévues, les conditions qui encadrent la mise en œuvre de la procédure la rendent, à bon droit, tout à fait exceptionnelle.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé, 51 jours après la démission de Gabriel Attal, le nouveau Premier ministre. L’homme politique Michel Barnier âgé de 73 ans a été choisi par Emmanuel Macron pour Matignon. Après avoir été député, président du conseil général de la Savoie, ministre de l’Environnement, ministre délégué aux Affaires […]
L’association Anticor souhaite récupérer l’agrément qui lui avait été accordé puis annulé par le Tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023. À la suite de ce jugement, les demandes d’agrément de décembre 2023 et de juillet 2024 d’Anticor adressées au gouvernement sont restées, à chaque fois, sans réponse. Un agrément est accordé par arrêté […]
Mardi 3 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la Russie avait violé l’article 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire Shlosberg c. Russie oppose le politicien d’opposition russe Lev Markovich Shlosberg à la Russie. Ce dernier s’était présenté […]
Le 16 juillet dernier, Emmanuel Macron acceptait la démission de Gabriel Attal. Depuis, le gouvernement gère les affaires courantes. Au-delà des questions que soulève une telle situation et l’absence de majorité, la possibilité de voir un futur gouvernement présenter un projet de loi de finances pour 2025 d’ici le premier mardi d’octobre (article 39, al. 1er, de la LOLF) et de voir le Parlement adopter ce budget d’ici la fin décembre 2024 interroge de plus en plus la mécanique de l’horloge parlementaire.
Depuis le 17 mars 2023, le président russe Vladimir Poutine est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour le crime de guerre de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens, commis depuis le début de l’invasion russe en Ukraine fin février 2022. En principe, chaque État membre de la CPI est tenu […]
Ce lundi 2 septembre s’ouvre à Avignon le procès dit de la « soumission chimique », au cours duquel seront jugés 51 accusés. La soumission chimique consiste en l’administration d’une substance à quelqu’un sans son consentement, dans un but criminel. En l’espèce, pendant 10 ans, Dominique P. a drogué son épouse avec des anxiolytiques avant […]
