Le Brésil a annoncé, lundi 27 juillet, engager une procédure de règlement des différends auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits de douane imposés par les Etats-Unis. Le gouvernement de Donald Trump a instauré de nouveaux droits de douane sur certains produits brésiliens, notamment de 25 % au titre de pratiques commerciales […]
TotalÉnergies a annoncé, dans un communiqué publié le 27 juillet, faire appel du jugement rendu le 25 juin par le Tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal avait enjoint à la société de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision. Le jugement étant assorti de l’exécution […]
La commission d’éthique du Comité international olympique (CIO) a rejeté une plainte déposée par l’ONG britannique FairSquare visant Gianni Infantino, président de la Fédération internationale de football association (FIFA). L’organisation avait saisi la commission pour dénoncer des « violations répétées de la neutralité politique » de la part du président de la FIFA. La commission d’éthique du […]
Le président américain Donald Trump a menacé, le 24 juillet, d’imposer de nouveaux droits de douane à l’Union européenne (UE) et d’ouvrir une enquête commerciale à la suite de l’amende de 890 millions d’euros infligée par l’UE à Google. Le 23 juillet, l’UE a sanctionné Google d’une amende record pour des manquements au Digital Markets Act (DMA) […]
L’Assemblée des 125 Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, le 24 juillet, de révoquer de ses fonctions le procureur de la CPI, Karim Khan. En poste depuis 2021, le magistrat britannique était suspendu à titre provisoire depuis juin 2025 en raison d’allégations d’agressions sexuelles formulées par une membre de son équipe, […]
Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet impose, à compter du 11 août 2026, le consentement préalable des consommateurs avant tout démarchage téléphonique. Pris en application de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, le décret prévoit que les entreprises devront désormais obtenir le consentement des consommateurs avant d’effectuer toute prospection commerciale par téléphone. […]
