La surpopulation carcérale en France atteint un niveau inédit. Selon les données publiées par le ministère de la Justice mardi 31 mars, 87 126 personnes étaient incarcérées au 1er mars. Le taux de densité carcérale s’élève désormais à 137,5 %, plaçant la France parmi les pays les plus concernés en Europe, derrière la Slovénie et […]
Depuis l’arrivée de ChatGPT, les prévisions sur l’impact de l’IA sur l’emploi se multiplient et se contredisent. Entre annonces alarmistes et réalités plus nuancées, que faut-il vraiment attendre de cette transformation du travail ?
Donald Trump assiste ce jour aux plaidoiries devant la Cour suprême des États-Unis, saisie pour examiner la constitutionnalité de son décret remettant en cause le droit du sol. Publié le 20 janvier 2025, ce texte interdit la délivrance de documents officiels, comme le passeport ou le certificat de citoyenneté, aux enfants nés aux États-Unis de […]
Le barreau de Paris a voté, lors d’une réunion du Conseil de l’Ordre tenue le mardi 31 mars, une entrée en grève à compter d’aujourd’hui. Cette mobilisation vise à dénoncer le projet de loi SURE, actuellement au cœur des débats sur la réforme de la justice criminelle. La juridiction parisienne emboîte ainsi le pas à […]
En proposant « EU Inc. », la Commission européenne esquisse un cadre commun pour les sociétés à l’échelle de l’Union. Entre harmonisation et maintien des droits nationaux, ce projet peut-il réellement transformer le droit européen des sociétés ?
La France a demandé, lundi 30 mars, la réunion en urgence du Conseil de sécurité de l’ONU après la mort de trois casques bleus indonésiens de la Finul. Des soldats français de la mission ont également été visés par des tirs attribués à l’armée israélienne les 28 et 29 mars. Le ministre des Affaires étrangères, […]
Le gouvernement espagnol a signé, lundi 30 mars, un accord avec l’Église catholique visant à indemniser les victimes d’agressions sexuelles commises en son sein. Le dispositif, conclu avec la Conférence épiscopale espagnole, concerne uniquement les affaires prescrites ou impliquant des auteurs décédés. Les indemnisations seront fixées au cas par cas, via une procédure associant l’État, […]
Le Parlement européen a adopté, le 26 mars 2026, sa position sur un Règlement visant à refondre le cadre des retours des ressortissants en séjour irrégulier. Appelé à remplacer la Directive de 2008, le texte s’inscrit dans la dynamique d’externalisation du Pacte sur l’asile et la migration de 2024 et en prolonge la logique.
La Knesset a adopté lundi une loi instaurant la peine de mort pour certains actes de terrorisme, par 62 voix contre 48. Le cadre général de la loi prévoit que toute personne «qui cause intentionnellement la mort d’une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l’intention de mettre fin […]
Ce mardi 31 mars, le Sénat se penche en séance publique sur la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. À lire aussi : Réseaux sociaux : l’Assemblée vote l’interdiction pour les moins de 15 ans en première lecture Déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, […]
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : comment revenir sur le résultat d’une compétition déjà jouée, et quelles suites attendre du recours introduit devant le TAS le 25 mars 2026 ?
Amnesty International met en garde, dans un communiqué publié aujourd’hui, contre les « risques graves » auxquels pourraient être exposés les supporters lors de la Coupe du monde de football 2026 aux États-Unis. L’ONG dénonce un contexte de « crise des droits humains » dans un pays qui accueillera 78 des 104 matchs entre le […]
Un décret d’application de la loi du 28 avril 2025, publié au Journal officiel ce dimanche 29 mars, élargit les prérogatives des 4 000 agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Désormais, ils peuvent procéder à des fouilles et palpations, mais aussi saisir des armes ou objets dangereux. Selon le ministre des […]
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a indiqué ce lundi 30 mars que des dispositifs de chômage partiel pourraient être déployés pour accompagner les entreprises fragilisées par le conflit au Moyen-Orient. Depuis le 28 février, la flambée des prix des carburants, liée au blocage quasi total du détroit d’Ormuz, axe stratégique du […]
La championne Caster Semenya a vivement critiqué, dimanche 29 mars, la décision du Comité international olympique de rétablir les tests de féminité, dénonçant un « manque de respect pour les femmes ». Cette mesure fait suite à un vote de la commission exécutive du CIO, le 26 mars, actant le retour des tests chromosomiques déjà […]
L’amendement prévoyant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans sera examiné en séance publique au Sénat le 31 mars, dans une version modifiée en commission. Si l’objectif de protection de la jeunesse est louable, il se heurte à la réalité pratique et technique, interrogeant l’effectivité comme l’opportunité d’une telle démarche.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour analyser les grands enjeux du numérique. Piratage des données de santé, ciblage publicitaire, algorithmes opaques, souveraineté numérique… Le droit peut-il encore protéger efficacement nos libertés ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
Condamné par défaut à 18 ans de réclusion criminelle pour les viols de trois femmes, Tariq Ramadan a, immédiatement, demandé à pouvoir bénéficier d’un nouveau procès. Il faudrait pour cela qu’il soit interpellé ou qu’il se rende aux autorités.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour analyser les grands enjeux du numérique. Piratage des données de santé, ciblage publicitaire, algorithmes opaques, souveraineté numérique… Le droit peut-il encore protéger efficacement nos libertés ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
Une juge fédérale américaine a ordonné la suspension, pour une durée de sept jours, des sanctions prises par l’administration de Donald Trump à l’encontre de Anthropic. Spécialisée dans l’intelligence artificielle, l’entreprise avait refusé que ses technologies soient utilisées sans restriction par l’armée américaine, notamment pour des dispositifs de surveillance de masse ou l’automatisation d’attaques létales […]
