Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, pour décrypter les tensions croissantes entre Paris et Alger. Que prévoit l’accord bilatéral de 1968 sur la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France ? La France peut-elle en modifier unilatéralement les conditions ou le dénoncer ? Pourquoi le dossier des visas cristallise-t-il […]
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 décembre 2025, un nouvel arrêt dans l’affaire dite du « Sultan de Sulu », qui oppose les héritiers du Sultan de Sulu à la Malaisie. Le litige porte sur la validité de lourdes condamnations arbitrales, fondées sur une clause de 1878 rédigée en langue jawi que plus personne ne parle ! Une aventure digne d’un roman de Tolkien.
Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est visé par des sanctions américaines aux effets étendus sur le plan financier et bancaire international. Sur quels fondements juridiques reposent-elles ?
Lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste, jeudi 11 décembre, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier la procédure de renouvellement des titres de séjour. Cette proposition a été adoptée par 98 voix contre 37. La réforme proposée prévoit un renouvellement automatique par l’administration, « sauf si […]
Par 269 voix et une abstention, les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à assurer la présence d’un avocat pour chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, qu’il soit placé en famille d’accueil, en foyer ou suivi au sein de sa famille (269 voix pour et une […]
La Cour administrative d’appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69. Dans ses conclusions, le rapporteur public a recommandé la poursuite des travaux et l’annulation du jugement rendu en première instance. Pour rappel, le Tribunal administratif de Toulouse, a invalidé, le 27 février dernier, […]
Le 9 décembre, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État a célébré ses 120 ans. Deux jours plus tard était examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer un Défenseur de la laïcité. Retour sur un principe au cœur de débats récurrents.
Le Conseil constitutionnel s’est à nouveau prononcé sur l’exécution provisoire et les conditions de son prononcé. Quelle est la portée de sa décision au regard des récentes condamnations en première instance de Marine Le Pen et de Nicolas Sarkozy ? Vient-elle leur fournir de nouveaux arguments à l’encontre de l’exécution provisoire ?
Un an après la polémique qui avait éclipsé sa chronique sur France Inter, l’humoriste Guillaume Meurice tente désormais de faire reconnaître que son départ de Radio France, acté en juin 2024 pour « faute grave », n’était pas fondé. Devant le Conseil des prud’hommes de Paris, mercredi 10 décembre, il a revendiqué non seulement l’annulation […]
Selon un avis publié le 10 décembre au Federal Register, l’administration Trump envisage de durcir les conditions d’entrée pour les voyageurs bénéficiant du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program). Les demandeurs d’ESTA (système électronique d’autorisation de voyage) devraient ainsi fournir de nouvelles données personnelles, dont l’historique de leurs activités sur les réseaux sociaux au cours des […]
Mercredi 10 décembre, alors que la loi australienne du 28 novembre 2024, qui interdit l’usage de la plupart des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, vient d’entrer en vigueur, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de fixer un âge minimum légal d’accès aux réseaux sociaux, à savoir « 15 ou 16 ans ». Pour […]
Mercredi 10 décembre marque l’entrée en vigueur de la loi australienne du 28 novembre 2024 et donc l’arrêt de l’utilisation de la plupart des réseaux sociaux pour les mineurs de moins 16 ans en Australie. Sont concernées TikTok, Snapchat, Twitch, YouTube, Facebook, Instagram Kick, Reddit ou encore Threads. Portée par le Premier ministre, Anthony Albanese, […]
Après 106 heures de débats, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été validé à 247 voix contre 234, avec 93 abstentions. La majorité nécessaire s’est constituée grâce aux groupes Renaissance, Mouvement Démocrate (MoDem), Parti Socialiste (PS) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), qui ont soutenu le projet, […]
Dans la nuit de lundi à mardi 9 décembre, les députés européens et les États membres de l’Union européenne (UE) ont conclu, un accord permettant de réviser à la baisse les seuils d’application de deux textes majeurs de la politique européenne environnementale : la directive CSRD (Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) […]
Ce mardi 9 décembre marque les 120 ans de la loi de 1905. Ce texte fondateur a posé les bases de la séparation des Églises et de l’État. Il a aussi façonné la conception française de la laïcité, un terme employé depuis 1871 pour désigner la séparation entre le religieux et le civil. Plus d’un […]
Invité lundi 8 décembre sur LCI, Édouard Philippe s’est prononcé en faveur de la création d’un régime exceptionnel qui permettrait, selon lui, de mobiliser des outils « contrôlés » et « dérogatoires au droit commun » dans les zones les plus touchées par le narcotrafic. En effet, le président d’Horizons a expliqué vouloir s’inspirer de l’arsenal […]
En déplacement en Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé l’organisation d’une « consultation anticipée » des Calédoniens sur l’accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025. Dans un courrier adressé récemment au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, elle a précisé que cette consultation se tiendrait le 15 mars 2026, soit avant la révision constitutionnelle indispensable à l’adoption d’un statut institutionnel pérenne pour l’archipel.
Lundi 8 décembre, le ministère des Transports a annoncé qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le contrôle technique inclura une vérification systématique des véhicules susceptibles d’être équipés d’un airbag Takata classé « stop drive ». Cette catégorie d’airbags, jugée extrêmement dangereuse, implique l’interdiction de circuler tant qu’une réparation n’a pas été effectuée. Le ministère précise […]
Après l’audience du vendredi 5 décembre sur la possible suspension de Shein, le Tribunal judiciaire de Paris a indiqué qu’il rendrait sa décision le 19 décembre sur la demande de l’État visant à bloquer la plateforme pendant trois mois en raison de la vente de produits illicites. L’affaire a été mise en délibéré, le gouvernement […]
L’exécutif a publié, samedi 6 décembre, un décret mettant fin à une règle instaurée en 2019 : l’obligation pour les fonctionnaires partis en disponibilité de revenir dans la fonction publique avant de pouvoir repartir travailler dans le secteur privé. Le gouvernement entend ainsi assouplir un dispositif jugé trop contraignant et favoriser les mobilités entre les […]
