Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une première décision sur le fond dans l'affaire « Total Climat ». En faisant du dérèglement climatique un risque relevant du devoir de vigilance, lié à l’environnement et aux droits humains, il redessine les obligations des grandes entreprises face à la transition climatique.
Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une première décision sur le fond dans l'affaire « Total Climat ». En faisant du dérèglement climatique un risque relevant du devoir de vigilance, lié à l’environnement et aux droits humains, il redessine les obligations des grandes entreprises face à la transition climatique.
La Cour suprême américaine a jugé, mardi 30 juin, conforme à la Constitution les lois étatiques interdisant aux sportives transgenres de participer à des compétitions féminines scolaires ou universitaires. La Cour a estimé que les Etats pouvaient « déterminer l’éligibilité pour les compétitions féminines en se basant sur le sexe biologique » attribué à la naissance. Ce type de […]
L’Union européenne (UE) met en œuvre, dès le 1er juillet, l’accord commercial négocié il y a près d’un an avec les Etats-Unis, après son approbation par le Parlement européen et les Etats membres. Cet accord prévoit la suppression, par l’UE, de ses droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains. En contrepartie, les droits […]
Le Conseil constitutionnel avait donné au gouvernement jusqu’au 1er juillet 2026 pour mettre en conformité une disposition du Code de la justice pénale des mineurs relative à la détention provisoire des mineurs âgés de 16 à 18 ans. A cette date, aucun texte n’a été approuvé. Pour rappel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 27 juin […]
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole, le Sénat a adopté, mardi 30 juin, plusieurs assouplissements relatifs à la gestion de l’eau dans le secteur agricole. Le texte initial prévoyait un dispositif visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau, notamment par la suppression de l’obligation d’organiser des réunions publiques dans le […]
Le gouvernement américain a levé les restrictions imposées à l’entreprise Anthropic, qui l’obligeaient à couper l’accès à deux de ses modèles d’intelligence artificielle les plus avancés. La société, qui développe le modèle Claude, a annoncé sur le réseau social X que l’accès serait rétabli le mercredi 1erjuillet. L’administration de Donald Trump avait enjoint, le 12 juin dernier, […]
Un nouveau congé de naissance est entré en vigueur le 1er juillet et permet aux parents de nouveau-nés de bénéficier d’un congé supplémentaire d’un ou deux mois. Il concerne les parents d’un enfant né ou dont la naissance est prévue en 2026, ainsi que les parents d’un enfant adopté depuis le 1er janvier. Ce congé s’ajoute aux […]
La Cour suprême a, par une décision rendue le 30 juin, supprimé un plafonnement des financements dans le cadre des campagnes électorales. Cette décision intervient quelques mois avant les élections de mi-mandat de novembre. La plus haute juridiction américaine avait déjà, en 2010, autorisé les entreprises et les syndicats à financer sans plafond les campagnes […]
Le 30 juin, la Cour suprême a réaffirmé une jurisprudence constitutionnelle établie depuis plus d’un siècle selon laquelle toute personne née sur le territoire américain acquiert la citoyenneté américaine, y compris lorsque ses parents se trouvent en situation irrégulière. Pour rappel, le président Donald Trump avait signé, en janvier dernier, un décret visant à remettre en cause le droit […]
La Cour suprême américaine a jugé, lundi 29 juin, que le président américain dispose du pouvoir de révoquer les responsables de certaines agences fédérales indépendantes. Toutefois, cette faculté ne s’étend pas aux représentants de la banque centrale américaine (Fed). Par cette décision, la Cour revient partiellement sur une jurisprudence de 1935, qui limitait la possibilité […]
À compter du 1er juillet 2026, les parents d'enfants nés depuis le 1er janvier pourront bénéficier d'un nouveau congé de naissance pouvant atteindre deux mois. Une réforme qui impose aux entreprises de repenser la gestion des absences et des protections contre le licenciement.
Les députés ont approuvé, en troisième lecture, mardi 30 juin, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, à l’issue de l’examen d’environ 1 800 amendements. Ce texte prévoit notamment la création d’un droit à l’aide à mourir, accessible sous conditions à certains malades atteints d’une affection grave et incurable. A l’issue des débats, […]
La présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, Cyrielle Châtelain, a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement en raison de sa gestion de la canicule. Elle a également dénoncé l’« inaction » du gouvernement face au changement climatique. A l’issue de la vague de chaleur qui a frappé la France, environ 1 000 […]
Le Conseil d’Etat a jugé, lundi 29 juin, « irrecevable » le recours formé par treize députés du Rassemblement national (RN) contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem au poste de conseillère-maître à la Cour des comptes en juillet 2025. La haute juridiction a estimé que « la qualité de député, membre de la commission des finances, n’est pas, […]
Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné, lundi 29 juin, Google au paiement de 126 millions d’euros de dommages-intérêts à plusieurs groupes de médias pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la publicité en ligne. Le représentant de Google a contesté cette décision en affirmant que « ces demandes de dommages-intérêts reposent sur des […]
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mardi 30 juin que quelque 88 000 plaintes pour violences sexuelles sur des enfants ont été recensées et font actuellement l’objet d’un réexamen par les services d’enquête. Il avait déjà demandé aux procureurs généraux, dans le cadre de l’affaire Lyhanna, de « reprendre l’intégralité des plaintes […]
La mère d’une jeune fille qui accusait Jérôme Barella, principal suspect dans l’affaire Lyhanna, de viols, a porté plainte, lundi 29 juin, contre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. La plainte a été déposée auprès de la Cour de justice de la République pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » et « non-assistance […]
Les députés ont adopté, en première lecture, lundi 29 juin, une proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte avait également été adopté en première lecture par le Sénat en juin 2025. Il prévoit notamment que les fédérations pourront, après approbation du gouvernement, retirer aux ligues leur « subdélégation […]
La taxe française de 2 euros sur les petits colis, instaurée en mars dernier, sera suspendue à compter du 1er juillet. Cette suspension intervient le même jour que l’entrée en vigueur d’un droit de douane européen de 3 euros. Le cabinet du ministre du Commerce a expliqué que « comme nous sommes dans un marché unique (…), […]
