Dans un arrêt rendu le mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié tombant malade pendant ses vacances a le droit de voir ses congés payés reportés. Cet arrêt vise à mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Le communiqué de la Cour de cassation précise qu’en droit de […]
Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a demandé à la Cour d’appel de Paris de réexaminer la question de l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, dans le cadre de l’enquête portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC. Alexis Kohler est soupçonné d’avoir pris part à des […]
Dans la nuit de mardi à mercredi, l’aviation polonaise a abattu plusieurs drones russes. Le commandement opérationnel a indiqué sur X qu’« à la suite de l’attaque d’aujourd’hui menée par la Fédération de Russie contre le territoire ukrainien, une violation sans précédent de l’espace aérien polonais par des drones a eu lieu. Il s’agit d’un […]
Alors que Donald Trump a récemment limogé plusieurs membres dirigeants d’agences fédérales telles que le Centre pour la prévention et le contrôle des maladies, le Bureau national des relations du travail ou encore la Commission fédérale du commerce, et menace de s’en prendre à la gouverneure de la FED, la portée de ces démarches pour l’avenir de la séparation des pouvoirs aux États-Unis mérite d’être analysée.
L’ancien ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a été nommé Premier ministre par le président de la République, Emmanuel Macron, mardi 9 septembre. Selon un communiqué publié sur le site de l’Élysée, le président a chargé Sébastien Lecornu de « consulter les forces politiques représentées au Parlement en vue d’adopter le budget de la Nation et […]
Suite à l’annonce faite par Manuel Bompard sur franceinfo lundi 8 septembre, la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a confirmé mardi 9 septembre le dépôt officiel d’une nouvelle motion de destitution contre le président de la République, Emmanuel Macron. Cette nouvelle proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution d’Emmanuel […]
François Bayrou s’est rendu à l’Élysée en début d’après-midi pour officiellement remettre la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron, ouvrant une nouvelle phase politique. Il doit désormais expédier les affaires courantes en attendant que le président de la République choisisse son successeur. L’Élysée a annoncé lundi soir nommer « un nouveau Premier ministre dans les […]
Le lundi 8 septembre, une cour d’appel de New York a confirmé la condamnation prononcée le 26 janvier 2024 contre Donald Trump. L’ancien président devra verser 83,3 millions de dollars (environ 70 millions d’euros) à l’autrice Elizabeth Jean Carroll pour diffamation. La cour a jugé que ce montant était « raisonnable au regard des faits […]
Sans grande surprise et une fois de plus, le juge judiciaire a condamné l’État du fait d’une défaillance du service public de la justice. Le père d’Estelle Mouzin, cette fillette, dont le corps n’a jamais été retrouvé, victime du tueur en Série Michel Fourniret, a obtenu le 3 septembre 2025 la condamnation de l’État et l’engagement de sa responsabilité pour faute lourde.
Pour la première fois sous la Vᵉ République, un gouvernement tombe à la suite d’un vote de confiance engagé sur le fondement de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution. Lors du scrutin, 364 députés ont voté contre la confiance et 194 pour. Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre François Bayrou […]
En qualifiant le Digital Services Act de menace pour l’innovation et pour la souveraineté américaine, le président Trump inscrit la régulation numérique européenne au cœur d’un affrontement entre modèles normatifs. L’Union est accusée de cibler les grandes entreprises du numérique, de restreindre la liberté d’expression et de projeter ses normes au-delà de son territoire. Qu’en est-il ?
La Cour d’appel de Paris a fixé, ce lundi 8 septembre, le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, du 13 janvier au 12 février 2026. Marine Le Pen, le Rassemblement national (ex-FN) et onze autres prévenus seront de nouveau jugés pour détournement de fonds publics, au détriment du Parlement européen. […]
Ce lundi 8 septembre à 15h, le Premier ministre, François Bayrou, se présentera devant l’Assemblée nationale pour solliciter la confiance des députés sur le fondement de l’article 49 alinéa premier de la Constitution. L’article 49 de la Constitution dispose que « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement […]
Mardi 26 août 2025, lors d’une cérémonie organisée au Ministère de la Culture, la France a restitué aux autorités malgaches trois crânes d’individus sakalava tués par les troupes coloniales françaises lors des dernières années du XIXème siècle. Ces crânes, dont celui présumé du roi Toera, étaient conservés dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle. Il s’agit de la première mise en œuvre de la loi-cadre du 26 décembre 2023.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, pour analyser la séquence politique en cours et ses enjeux. Quels sont les scénarios possibles ? Quel budget pour la France ? Quel rôle pour le Haut-Commissariat au Plan dans cette séquence budgétaire ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute […]
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé sur X que « le règlement intérieur de l’École nationale de la magistrature est modifié afin qu’aucune tenue à connotation religieuse ne soit acceptée ». Pour le ministre, la « neutralité des futurs magistrats doit être indiscutable ». Il entend donc étendre la laïcité dans « les lieux […]
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsabilités des plateformes et sur la nécessité d’un encadrement plus strict.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, jeudi 4 septembre, pour avoir « manqué à ses obligations positives, qui lui imposaient d’instaurer des dispositions incriminant et réprimant les actes sexuels non consentis et de les appliquer de façon effective ». La cour a considéré qu’il y avait eu violation des articles […]
Mercredi 3 septembre, l’administration de Donald Trump a saisi la Cour suprême de l’affaire des droits de douane « réciproques » jugés illégaux par une cour d’appel fédérale le 29 août dernier. Donald Trump a demandé à la Cour suprême d’examiner le dossier en procédure accélérée, affirmant qu’un démantèlement des droits de douane constituerait « une […]
Une cour d’appel fédérale a jugé illégaux les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump à l’occasion du fameux « jour de la libération ». Malgré ce jugement, les droits de douane restent en vigueur au moins jusqu’à la mi-octobre, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême.
