Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné le 18 décembre pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique. Maître Patrice Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy, a répondu aux questions du Club des juristes à la suite de la décision rendue par […]
Après avoir été élu président des Etats-Unis, Donald Trump avait demandé le 10 novembre dernier aux sénateurs républicains de le dispenser de leur approbation pour les nominations qu’il effectuera, notamment celles des membres de son Cabinet. Cette tentative de contournement de l’approbation sénatoriale a peu de chance d’aboutir.
Le périmètre relativement exigu du projet de loi spéciale fraîchement adopté par le Parlement va contraindre le prochain Gouvernement de plein exercice à envisager sans tarder l’adoption d’un authentique projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Quelles en seront les modalités d’examen ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit le Professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, pour analyser les enjeux politiques et institutionnels actuels. Après la nomination de François Bayrou à Matignon, quels sont désormais les scénarios possibles ? Quand et comment le budget pourra-t-il être voté ? Un pacte de non-censure est-il […]
Le 12 décembre 2024, la commission des finances de l’Assemblée nationale a entendu Bruno Lemaire ancien ministre de l’Économie et des finances à propos des variations et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024. L’objet de l’enquête diligentée par la commission des finances est notamment de savoir quelles sont les causes du « dérapage » des finances et de savoir si les gouvernements Borne et Attal avait dissimulé des informations à la représentation nationale.
Le 11 décembre dernier, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté deux autorisations applicables jusqu’en 2035 pour onze chaînes, dont BFM TV, CNews, LCI ou encore W9. Deux chaînes n’ont cependant pas été renouvelées : NRJ12 et C8. Dans un communiqué en date du jeudi 19 décembre, la chaîne NRJ12 […]
À l’annonce de la confirmation de sa condamnation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le Président Nicolas Sarkozy a fait connaître par la voix de son avocat sa volonté de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Quelles sont les conséquences d’une telle saisine ?
La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet électronique est l’occasion de revenir sur cette peine à la fois utile dans sa nature et complexe dans son régime.
Le gouvernement démissionnaire a activé l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » à Mayotte après le passage du cyclone Chido ayant dévasté l’archipel. Le dispositif, prévu spécialement pour les territoires ultramarins, est activé pour la première fois. Le ministre des Outre-Mer, François-Noël Buffet, a déclaré que l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle va permettre […]
Dans une imposante décision du 19 décembre 2024 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 611 millions d’euros douze entreprises. Parmi ces douze entreprises, l’Autorité sanctionne dix fournisseurs pour avoir mis en œuvre […]
Ce jeudi 19 décembre, la cour criminelle du Vaucluse a déclaré Dominique Pelicot coupable de l’ensemble des crimes et délits pour lesquels il était poursuivi. Ce dernier était accusé d’avoir violé et sédaté son épouse, de l’avoir livrée à des dizaines d’hommes, en filmant les faits. Également reconnu coupable d’avoir filmé sa fille et sa […]
La Cour criminelle de Vaucluse rendra son verdict, jeudi 19 décembre, après trois mois et demi de procès et trois jours de délibéré, dans l’affaire des viols de Mazan. Au cours de ce procès, 51 accusés ont été jugés pour des viols commis sur Gisèle Pelicot, l’ex-épouse de Dominique Pelicot. Ce dernier est accusé d’avoir […]
Le 11 décembre 2024, la Fédération internationale de football association (FIFA) a officiellement désigné l’Arabie Saoudite comme pays hôte de la Coupe du monde masculine 2034. « Moment de grand danger pour les droits humains », « jour sombre pour les droits humains et le football dans son ensemble », ce choix a suscité de vives réactions, donnant notamment lieu à une déclaration conjointe de 21 ONG alertant sur la mise en péril de vies humaines et dénonçant le non-respect de ses engagements en matière de droits de l’homme par la FIFA.
Clôturant des négociations menées du 25 novembre au 2 décembre, les délégations des quelque 170 pays réunis à Busan (Corée du Sud) ont acté l’impossibilité d’un accord sur le texte définitif du traité international contre la pollution plastique et donc la nécessité d’ajourner la cinquième réunion du comité international de négociation (CIN). Aucune date n’est fixée pour la reprise des négociations – qui devraient néanmoins avoir lieu en 2025.
Reconnu coupable en appel de corruption et de trafic d’influence le 17 mai 2023, Nicolas Sarkozy a vu sa condamnation être confirmée par la Cour de cassation ce mercredi 18 décembre. Dans sa décision, la Cour de cassation a rejeté les moyens soulevés par la défense, considérant que la procédure d’instruction n’avait pas à être […]
Par un communiqué du mardi 17 décembre, le ministère de la Justice danois a annoncé ne pas accéder à la demande des autorités japonaises d’extradition de Paul Watson. Arrêté le 21 juillet dernier au Groenland et incarcéré à la prison de Nuuk, le fondateur de l’ONG Sea Sheperd faisait l’objet d’une demande d’extradition du Japon, […]
La Cour de cassation a tranché, mercredi 18 décembre, sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes et a validé la condamnation de l’ancien président de la République à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire dite « Bismuth ».
Ce mardi 17 décembre, la Data Protection Commission, chargée de contrôler le respect par les opérateurs de la législation au nom de l’Union européenne, a rendu deux décisions dans l’affaire des comptes Facebook piratés en 2018. Au moment des faits, les cybercriminels avaient exploité une faille sur le réseau social, ce qui leur a permis […]
Dès leur prise de fonction le 1er décembre dernier, plusieurs responsables européens, dont le président du Conseil européen Antonio Costa et le commissaire à la défense et à l’espace, Andrius Kubilius, ont souligné l’impérieuse nécessité de renforcer la défense au sein de l’Union européenne (UE), dans un contexte sécuritaire dégradé, marqué par la guerre en Ukraine et le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis.
Par La rédaction. Le 16 décembre, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Les débats dans l’hémicycle n’ont cependant pas porté sur les amendements visant à indexer à l’inflation le barème […]
