Le parquet national antiterroriste (PNAT) vient de se saisir du meurtre d’un ressortissant tunisien à Puget-sur-Argens, alors que dans des circonstances similaires, teintées de racisme, la mort d’un jeune Malien, poignardé dans une mosquée de La Grand-Combe, est restée de la compétence du pôle criminel de Nîmes. Cette disparité trouve une explication dans les dispositions relatives à sa saisine.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Yann Aguila, avocat et membre du Club des juristes, pour tout comprendre du feuilleton juridique de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Qu’est-ce qu’une « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Pourquoi la justice a-t-elle autorisé la reprise du chantier ? Une loi de validation serait-elle constitutionnelle ? Toutes les […]
Après la suspension pour six mois renouvelables de l’entrée de « tout étranger aux États-Unis pour suivre un programme d’études à l’université de Harvard » ou « pour participer à un programme d’échange de visiteurs organisé par l’université de Harvard » par Donald Trump, le tribunal de district du Massachusetts, saisi par Harvard, a ordonné […]
La proposition de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été définitivement adoptée par le Sénat, le 19 mai 2025 avant de donner lieu par deux fois à la saisine du Conseil constitutionnel.
Shein et Temu, les mastodontes les plus connus de la vente en ligne, font de plus en plus parler d’eux car ils inondent littéralement l’Union européenne et le monde entier de vêtements à très faible prix. Un marketing très agressif à l’origine de cette croissance exponentielle du commerce électronique soulève de nombreux défis, auxquels l’Union européenne et les Etats membres tentent de répondre.
Mercredi 4 juin, le Département de l’Éducation américain a fait savoir à la Middle States Commission on Higher Education, établissement accréditant l’Université Columbia et lui permettant ainsi de recevoir des étudiants bénéficiant d’une bourse, que Columbia se trouve être en « violation des lois antidiscriminatoires fédérales et ne répond donc pas aux normes d’accréditation fixées par […]
Ce jeudi 5 juin, les députés ont adopté par 198 voix contre 35, la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Ce texte « [a]ffirme l’impérieuse nécessité d’aboutir à l’abrogation des mesures les plus régressives de la […]
Mercredi 4 juin, le Tribunal administratif de Paris a condamné la France pour faute lourde dans l’affaire du féminicide de Nathalie Debaillie. Pour rappel, Nathalie Debaillie a été assassinée par son ex-conjoint en 2019 alors qu’elle avait averti la police à plusieurs reprises des menaces et du harcèlement que lui faisait subir ce dernier. Elle […]
Le Tribunal administratif de Lille a confirmé, le 4 juin, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale. Cette démission avait été prononcée par le préfet du Pas-de-Calais, en conséquence de la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité de 5 ans, assortie d’une exécution provisoire le 31 mars.
La Commission européenne a publié, ce mercredi 4 juin, ses rapports 2025 par pays évaluant « l’évolution de la situation économique, sociale et de l’emploi dans chaque État membre, conformément aux priorités définies dans la boussole pour la compétitivité » et établissant des recommandations. A cet égard, la Commission « estime que, pour la France, (…) aucune […]
Dans une déclaration publiée le 4 juin, Donald Trump a annoncé « suspendre l’entrée aux États-Unis des ressortissants des pays suivants » : Afghanistan, Burma, Tchad, République du Congo, Guinée équatoriale, Erythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan et Yémen. Cette décision se justifie, selon l’administration Trump, au regard de la « protection de la sécurité nationale […]
Donald Trump a annoncé, mercredi 4 juin, suspendre pour six mois renouvelables l’entrée de « tout étranger aux États-Unis pour suivre un programme d’études à l’université de Harvard » ou « pour participer à un programme d’échange de visiteurs organisé par l’université de Harvard ». Cette décision fait notamment suite au refus opposé par l’Université […]
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des dispositions d’une instruction relative à l’organisation des activités en détention, le Conseil d’Etat a suivi un raisonnement académique qui rappelle le cadre normatif s’appliquant en détention : « les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être interdites, mais pas les activités ludiques ».
Mardi 3 juin, les députés ont voté à l’unanimité pour la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. En plus de reconnaître la « […]
Le Tribunal administratif de Lille a confirmé mercredi 4 juin l’arrêté de la préfecture du Pas-de-Calais mettant fin au mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen. À la suite de la condamnation, le 31 mars, de la cheffe de file des députés du groupe Rassemblement national par le Tribunal correctionnel de Paris à quatre […]
La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » vire au psychodrame politique. Après sa validation en 1re lecture par le Sénat, le texte a été théâtralement rejeté par l’Assemblée nationale pour couper court à la discussion publique et confier son adoption définitive à la Commission mixte paritaire, plus favorable à son contenu.
La proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 3 juin. Au coeur du texte, la création d’un délit d’« homicide routier » qui s’appliquerait dès lors que le conducteur d’un véhicule a causé la mort d’autrui sans intention de la […]
Les sénateurs ont débattu, mardi 3 juin, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, revient sur la loi relative à l’organisation administrative de Paris, […]
La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis 2022.
Les députés débattent de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ce lundi 2 juin. Ce texte, composé d’un article unique, entend valider « les arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 (…) pour la réalisation respectivement du projet de liaison […]
