L'Iran a-t-il le droit de suspendre temporairement, sans discrimination, le passage dans le détroit d'Ormuz ? Niki Aloupi, professeure de droit international, explique le régime juridique applicable à ce passage maritime sensible, dans la chronique du « Club des Juristes » dans Les Echos.
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Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi « Ripost », qui prévoit un renforcement des sanctions pénales et des outils de surveillance. Le texte prévoit trois nouveaux délits liés au protoxyde d’azote — inhalation, conduite sous emprise et transport illégitime — passibles de peines […]
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Les députés doivent examinés jeudi 26 mars une proposition de loi portée par Jean-Paul Mattei (MoDem) visant à renforcer le contrôle de l’État sur ses 431 opérateurs. Le texte introduit plusieurs leviers pour améliorer la gouvernance et la transparence. Il prévoit notamment la publication des dix rémunérations les plus élevées au sein de chaque structure, […]
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Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire alerte sur l’exposition élevée des Français au cadmium, un métal cancérogène présent dans les sols. Près de 47,6 % des adultes dépassent les seuils toxicologiques. Sans action de l’État, des effets néfastes sur la santé, dont un risque accru de cancer, sont à prévoir. L’alimentation constitue la […]
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En contournant la confirmation sénatoriale pour imposer des procureurs fédéraux à sa main, Donald Trump ne se contente pas de politiser la justice américaine, il en fragilise les fondements juridiques mêmes. Jusqu’où ces pratiques illégales peuvent-elles désorganiser durablement l’appareil judiciaire fédéral ?
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Après la disparition de Lionel Jospin, survenue le 22 mars, Jean-Jacques Urvoas revient sur la trajectoire institutionnelle d’un homme d’État qui n’a pas seulement exercé la Ve République, mais en a profondément marqué l’évolution.
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L’Assemblée nationale entame ce mardi 24 mars l’examen du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, d’abord en commission des lois, avant un passage en séance prévu le 1er avril. Adopté par le Sénat en février, le texte traduit les accords de Bougival et « Élysée-Oudinot », ce dernier sans l’aval du FLNKS. Il prévoit […]
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L’ancien directeur de l’agence européenne de garde-frontières Frontex, Fabrice Leggeri (2015–2022), fait l’objet d’une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture, selon des informations révélées par Agence France-Presse ce mardi 24 mars. Cette procédure fait suite à une plainte déposée le 23 avril 2024 par la Ligue des droits de l’homme et […]
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Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a mis fin aux fonctions de la secrétaire générale de l’institution, Aurélie Bretonneau, selon plusieurs sources concordantes. Un décret officialisant cette décision doit encore être publié. Nommée en mars 2025 sur proposition de Richard Ferrand, la conseillère d’État occupait ce poste depuis moins d’un an. Son départ interviendrait […]
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L’Union européenne et l’Australie ont conclu, ce mardi 24 mars, un accord de libre-échange majeur. Selon la Commission européenne, cet accord pourrait générer près d’un milliard d’euros d’économies annuelles en droits de douane et stimuler les exportations européennes de 33 % sur la prochaine décennie. L’accord ouvre également la voie à un renforcement de la […]
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Les Italiens ont voté dimanche 22 mars et se prononcent encore ce lundi 23 mars sur une réforme constitutionnelle du système judiciaire. Le texte prévoit de séparer strictement les fonctions de juge et de procureur, avec un Conseil supérieur de la magistrature scindé en deux instances. Une Haute Cour disciplinaire remplacerait le CSM pour les […]
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La CJUE impose aux États de reconnaître l’identité de genre au nom de la libre circulation. Mais jusqu’où peut-elle intervenir dans un domaine relevant traditionnellement de la souveraineté nationale ?
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Le procès en appel d’un homme soupçonné d’avoir aidé l’auteur de l’attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018 débute ce lundi 23 mars devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Condamné en première instance le 4 avril 2024 à 30 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, il conteste cette décision. Les charges […]
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Le procès de Nestlé Waters s’ouvre ce lundi 23 mars devant le Tribunal correctionnel de Nancy. L’entreprise est poursuivie pour « abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur », « gestion irrégulière de déchets par personne morale » et «exploitation par personne morale d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation », entre 2016 […]
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Ce lundi 23 mars, la police de l’immigration américaine (ICE) est déployée dans plusieurs aéroports aux États-Unis afin de pallier les perturbations en cours. Malgré la fin du plus long shutdown de l’histoire du pays (qui avait duré 43 jours et s’était achevé en novembre 2025) le trafic aérien reste affecté par un shutdown partiel […]
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Le 19 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a refusé de suspendre la marketplace de Shein, rappelant les limites du droit français face aux risques systémiques des plateformes.
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Dans l’affaire Nahel, le policier auteur du tir mortel avait été mis en accusation pour meurtre avant que la chambre de l’instruction ne requalifie les faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Une décision contestée, le parquet et les parties civiles s’étant pourvus en cassation.
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, dans le contexte de l’escalade militaire au Moyen-Orient. Le conflit au Moyen-Orient est-il conforme au droit international ? Une guerre peut-elle être à la fois illégale et légitime ? À partir de quel moment un État devient-il […]
The post « Quid juris » – Iran-Liban : Trump et Netanyahou défient le droit international appeared first on Le Club des Juristes.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, dans le contexte de l’escalade militaire au Moyen-Orient. Le conflit au Moyen-Orient est-il conforme au droit international ? Une guerre peut-elle être à la fois illégale et légitime ? À partir de quel moment un État devient-il […]
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Jeudi 19 mars, la Fédération internationale de football (FIFA) a annoncé avoir modifié son règlement pour imposer un plus grand nombre de femmes dans le management des équipes féminines participant à ses tournois. Suivant la nouvelle réglementation, une femme doit avoir le rôle d’entraîneuse ou d’assistante de l’entraîneur. En outre, dans chaque équipe, au moins […]
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