Flux Le Club des Juristes

Donald Trump a menacé, vendredi 26 juin, d’instaurer de nouveaux droits de douane de 100 % à l’encontre des pays européens qui mettraient en place une taxation des services numériques.  Il a annoncé, sur son réseau social Truth Social, que « tout pays qui imposerait une telle taxe aurait pour réponse immédiate un droit de douane de […]

The post Etats-Unis : nouvelle menace de droits de douane annoncée par Donald Trump appeared first on Le Club des Juristes.

Le Tribunal judiciaire de Paris a statué le 23 juin à la suite d’un recours formé par l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).  Il a retenu que les mentions « neutre en carbone », « 100% recyclée » ou « 100% recyclable » apposées sur les bouteilles d’eau Volvic relevaient du greenwashing et constituaient des « pratiques commerciales trompeuses ». Le […]

The post Volvic condamnée pour « pratiques commerciales trompeuses » appeared first on Le Club des Juristes.

Le gouvernement australien a annoncé, samedi 27 juin, vouloir doubler l’amende infligée aux plateformes qui ne respectent pas l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans. Celle-ci pourrait atteindre 60 millions d’euros.  La loi australienne, entrée en vigueur le 10 décembre 2025, prévoit en effet l’interdiction de l’utilisation de la plupart […]

The post L’Australie veut doubler les amendes contre les plateformes en cas de violation de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans appeared first on Le Club des Juristes.

Les députés ont achevé, samedi 27 juin, l’examen, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une semaine de débats.  Ce texte prévoit notamment la création d’un droit à l’aide à mourir, accessible sous conditions à certains malades atteints d’une affection grave et incurable.  Un vote solennel sur […]

The post Droit à l’aide à mourir : fin de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes.

Le gouvernement israélien a approuvé à l’unanimité, dimanche 28 juin, la reconnaissance du génocide arménien. Le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué dans un communiqué qu’il s’agissait d’une « décision historique ». Elle doit toutefois encore être approuvée par le Parlement.  Le ministre turc des Affaires étrangères a, quant à lui, réagi en déclarant que « le […]

The post Le gouvernement israélien reconnaît le génocide arménien appeared first on Le Club des Juristes.

Présentée comme le plus grand marché prédictif au monde, Polymarket permet de miser sur des événements politiques, économiques ou géopolitiques. Bien qu'interdite en France depuis 2024, la plateforme continue d'attirer des utilisateurs et brouille les frontières entre information, investissement et jeu d'argent.

The post Polymarket : pourquoi la plateforme de paris prédictifs est-elle interdite en France ? (3/3) appeared first on Le Club des Juristes.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, avocate associée chez August Debouzy, alors que la circulaire de Sébastien Lecornu prévoyant des tests antidrogue obligatoires pour certains membres du gouvernement et hauts fonctionnaires suscite de nombreux débats.  Un employeur peut-il imposer un test antidrogue à ses salariés ? Dans quelles conditions un salarié peut-il refuser de s’y […]

The post « Quid Juris » – Circulaire Lecornu : votre employeur peut-il vous faire passer un test antidrogue ?  appeared first on Le Club des Juristes.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, avocate associée chez August Debouzy, alors que la circulaire de Sébastien Lecornu prévoyant des tests antidrogue obligatoires pour certains membres du gouvernement et hauts fonctionnaires suscite de nombreux débats.  Un employeur peut-il imposer un test antidrogue à ses salariés ? Dans quelles conditions un salarié peut-il refuser de s’y […]

The post « Quid Juris » – Circulaire Lecornu : votre employeur peut-il vous faire passer un test antidrogue ?  appeared first on Le Club des Juristes.

Près d’un an après l’accord de Turnberry, conclu pour mettre fin à l’escalade tarifaire entre les États-Unis et l’Union européenne au prix d’importantes concessions européennes, Bruxelles en engage la mise en œuvre. Mais cette accalmie commerciale reste juridiquement et politiquement précaire.

The post UE – États-Unis : l’accord de Turnberry met-il réellement fin à la guerre commerciale ? appeared first on Le Club des Juristes.

Un an après, les députés de la gauche ont une nouvelle fois empêché l’adoption d’une proposition de loi visant à « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Ce texte prévoit notamment l’interdiction des mariages pour les personnes en situation irrégulière, en particulier celles faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour ce faire, une […]

The post La proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers sous OQTF de nouveau bloquée à l’Assemblée nationale  appeared first on Le Club des Juristes.

La CNCCFP souhaiterait que le Parlement interdise aux personnes étrangères ne résidant pas en France d’accorder des prêts à un candidat ou à un parti politique. Le président de la Commission, Christian Charpy, a déclaré, jeudi 25 juin, être inquiet de constater l’existence de « prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d’euros ». Il […]

The post La Commission des comptes de campagne propose d’interdire les prêts des particuliers étrangers aux partis politiques appeared first on Le Club des Juristes.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a recommandé aux préfets d’interdire la consommation et la vente à emporter d’alcool dans l’espace public, en raison de l’épisode de canicule.  Cette recommandation a déjà été appliquée à Paris, à compter de ce vendredi 26 juin à 12h, par le préfet de police, Patrice Faure.  Le ministre a […]

The post Canicule : le ministre de l’Intérieur préconise l’interdiction de consommation d’alcool dans l’espace public appeared first on Le Club des Juristes.

La compagnie aérienne Ryanair a annoncé qu’elle renonçait, « à contrecœur », à facturer un supplément aux parents souhaitant voyager aux côtés de leurs enfants lors d’un vol.  Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA), chargée de déterminer si cette pratique pouvait constituer une « clause contractuelle abusive ». Ryanair était […]

The post Ryanair met fin aux frais imposés aux parents souhaitant voyager aux côtés de leurs enfants appeared first on Le Club des Juristes.

La démission de Keir Starmer, dix ans après le référendum sur le Brexit, symbolise la fragilisation du régime britannique engendrée par ce séisme politico-juridique. Dans le contexte actuel, la désignation de son successeur par le parti travailliste suscite autant d’espoir que d’incertitudes.

The post Après la démission de Keir Starmer, comment le Royaume-Uni organise-t-il sa succession à Downing Street ? appeared first on Le Club des Juristes.

Le 25 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé le président américain et son administration à relancer leur politique consistant à empêcher les immigrants de franchir la frontière avec le Mexique afin de déposer une demande d’asile sur le territoire américain.  Cette politique avait été lancée en 2016 à la fin du mandat de […]

The post Immigration : la Cour suprême des Etats-Unis autorise le renvoi de demandeurs d’asile à la frontière mexicaine appeared first on Le Club des Juristes.

Le protocole d’accord signé le 17 juin entre Washington et Téhéran ouvre une perspective de désescalade après quatre mois de guerre. Mais un texte conclu sans les principaux acteurs du conflit et renvoyant l’essentiel de ses mesures à de futures négociations peut-il réellement déboucher sur la paix au Moyen-Orient ?

The post L’accord entre l’Iran et les Etats-Unis peut-il mettre fin au conflit armé au Moyen-Orient ? appeared first on Le Club des Juristes.

Les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont donné leur accord, jeudi 25 juin, à l’entrée en vigueur de l’accord commercial négocié il y a un an avec les Etats-Unis.  Le Parlement européen, dont l’approbation est également indispensable, avait entériné cet accord le 16 juin dernier.  Ce texte prévoit la suppression des droits de […]

The post L’UE approuve l’entrée en vigueur de l’accord commercial avec les Etats-Unis appeared first on Le Club des Juristes.

Le Tribunal judiciaire de Paris a enjoint, jeudi 25 juin, à la société TotalÉnergies de compléter son plan de vigilance dans les six mois à compter de la signification de la décision.  La compagnie pétrolière doit ainsi ajouter les « émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la cartographie des risques et […]

The post Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne à TotalÉnergies de compléter son plan de vigilance appeared first on Le Club des Juristes.

Les marchés prédictifs comme Polymarket peuvent-ils échapper aux règles sur les abus de marché ? Alors que les risques de manipulation et de délits d’initiés se multiplient, leur qualification juridique demeure incertaine au regard du droit européen.

The post Polymarket : comment sanctionner les abus de marché ? appeared first on Le Club des Juristes.

Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation ont mis en garde jeudi 25 juin contre la « mécanique de bouc émissaire » à l’œuvre dans l’affaire Lyhanna.  Dans un communiqué, les deux plus hauts magistrats de France qualifient les carences françaises en matière de protection […]

The post Affaire Lyhanna : les deux plus hauts magistrats de France alertent sur une « mécanique du bouc émissaire » dans une « crise systémique »  appeared first on Le Club des Juristes.