Sénatoriales 2026 : un scrutin pas comme les autres ?

1 mois 2 semaines ago

Le dimanche 27 septembre se sont tenues les élections sénatoriales, qui ont renouvelé 178 des 348 sièges du Sénat. Comme tous les trois ans, la moitié de la Haute Assemblée a été désignée au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Ce scrutin, souvent moins commenté que les élections nationales au suffrage direct, présente un intérêt particulier en 2026 en raison de la formation inédite d’un groupe politique du Rassemblement national dans la Haute Assemblée.

The post Sénatoriales 2026 : un scrutin pas comme les autres ? appeared first on Le Club des Juristes.

Philippe Blachèr

Grève du 29 septembre 2026 : appel national d’une mobilisation intersyndicale

1 mois 2 semaines ago

Ce mardi 29 septembre, les syndicats de la fonction publique et les agents publics, dont les pompiers ont appelé à une grève nationale avant le vote du budget 2027. Plus de 170 rassemblements sont attendus aujourd’hui dans toute la France.    Leur objectif est de faire pression sur le gouvernement deux jours avant la présentation du […]

The post Grève du 29 septembre 2026 : appel national d’une mobilisation intersyndicale appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Meurtre de Nahel Merzouk : réexamen du chef d’accusation par la cour d’appel de Versailles

1 mois 2 semaines ago

Ce mardi 29 septembre 2026, la cour d’appel de Versailles doit réexaminer le chef d’accusation retenu contre le policier Florian M., renvoyé pour avoir tué Nahel Merzouk.  Pour rappel, le 27 juillet 2023, Nahel Merzouk a été tué par une balle tirée à bout portant par le policier Florian M., à la suite d’un refus […]

The post Meurtre de Nahel Merzouk : réexamen du chef d’accusation par la cour d’appel de Versailles appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Procès de Rachida Dati : la réaction de la défense face aux réquisitions du PNF

1 mois 2 semaines ago

Dans l’après-midi du lundi 28 septembre 2026, les quatre avocats de la défense et Rachida Dati elle-même ont réagi aux réquisitions du Parquet National Financier (PNF).  Pour rappel, le PNF a requis, dans la matinée, quatre ans d’emprisonnement, dont deux sous bracelet électronique, ainsi que des peines complémentaires : cinq ans d’inéligibilité, cinq ans d’interdiction […]

The post Procès de Rachida Dati : la réaction de la défense face aux réquisitions du PNF appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Jordan Bardella : accusé d’avoir tenu des propos antisémites et complotistes

1 mois 2 semaines ago

Ce lundi 28 septembre, le journal Mediapart a dévoilé une enquête accusant Jordan Bardella, le président du Rassemblement national (RN), d’avoir tenu des propos antisémites et complotistes. Les faits qui lui sont reprochés datent de 2013 à 2015, alors que Jordan Bardella était déjà militant du Front National (devenu le RN). Dès 2014, il devient […]

The post Jordan Bardella : accusé d’avoir tenu des propos antisémites et complotistes appeared first on Le Club des Juristes.

Ilona Petit

Russie : saisie des actifs russes du groupe de distribution Metro par le Kremlin 

1 mois 2 semaines ago

Dans la soirée du 28 septembre 2026, la Russie a saisi les actifs russes du groupe de distribution Metro.  Selon un décret du président russe Vladimir Poutine, la totalité des actifs du groupe Metro a été transférée temporairement à la société russe « UK Torg Rus ». Cette nouvelle mise sous tutelle s’ajoute à la […]

The post Russie : saisie des actifs russes du groupe de distribution Metro par le Kremlin  appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Philippe Brun évincé de la primaire : jusqu’où le juge peut-il contrôler les décisions d’un parti politique ?

1 mois 2 semaines ago

L’exclusion de Philippe Brun de la primaire organisée par trois formations de gauche pose une question juridique : jusqu’où le juge peut-il intervenir dans la vie interne d’un parti politique ? Saisi après sa suspension provisoire, le juge judiciaire s’est limité à contrôler la régularité de la procédure au regard des statuts du Parti socialiste, sans examiner les conséquences de cette mesure sur sa participation à la primaire.

The post Philippe Brun évincé de la primaire : jusqu’où le juge peut-il contrôler les décisions d’un parti politique ? appeared first on Le Club des Juristes.

Jean-Pierre Camby

Un ministre peut-il violer le secret de l’enquête ?

1 mois 2 semaines ago

L’eurodéputée Rima Hassan a annoncé avoir déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) en raison de la violation du secret de l’enquête qui aurait été commise par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez. Elle lui reproche d’avoir contribué à la diffusion d’une fausse information sur des stupéfiants qui auraient été trouvés dans son sac lors de sa garde à vue.

The post Un ministre peut-il violer le secret de l’enquête ? appeared first on Le Club des Juristes.

Jean-Baptiste Thierry

Aleksandar Vučić quitte la présidence de la Serbie

1 mois 2 semaines ago

Dans la soirée du 27 septembre 2026, Aleksandar Vučić, président de la Serbie, a annoncé sa démission alors que son mandat devait prendre fin en 2027. Il était en train d’effectuer son deuxième et dernier mandat quinquennal. Il souhaite se présenter au poste de Premier ministre lors des prochaines élections législatives, qui se tiendront fin […]

The post Aleksandar Vučić quitte la présidence de la Serbie appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Le youtubeur Greg Guillotin placé en garde à vue

1 mois 2 semaines ago

Ce lundi 28 septembre, le youtubeur Greg Guillotin a été placé en garde à vue à la suite de la plainte pour violences conjugales déposée par son ex-compagne le 17 juin 2026. La plaignante lui reproche des violences physiques et psychologiques durant leur relation de 2019 à 2026.  Une enquête a été ouverte pour « […]

The post Le youtubeur Greg Guillotin placé en garde à vue appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Le PNF requiert quatre ans de prison dont deux sous bracelet électronique contre Rachida Dati

1 mois 2 semaines ago

Au procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn, le Parquet National Financier a requis contre l’ex-ministre quatre ans de prison dont deux ans ferme sous bracelet électronique, cinq ans d’inéligibilité, cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique ainsi que la profession d’avocat. Le tout avec exécution provisoire. Le PNF réclame également le versement de 450 […]

The post Le PNF requiert quatre ans de prison dont deux sous bracelet électronique contre Rachida Dati appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Sénatoriales 2026 : renouvellement de la composition du Sénat

1 mois 2 semaines ago

Ce dimanche 27 septembre, les résultats des élections sénatoriales sont tombés : 178 sièges de sénateurs ont été renouvelés sur 348.  Pour rappel, le Sénat constitue la deuxième chambre du Parlement français avec l’Assemblée nationale (AN). Il examine et vote les lois. Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour […]

The post Sénatoriales 2026 : renouvellement de la composition du Sénat appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Entreprises françaises en Russie : quels recours après la saisie de leurs actifs ?

1 mois 2 semaines ago

La Russie a annoncé la mise sous contrôle d’actifs de plusieurs groupes étrangers, parmi lesquels des entreprises françaises. Ces mesures peuvent-elles être qualifiées d’expropriation et quels recours offre le droit international ?

The post Entreprises françaises en Russie : quels recours après la saisie de leurs actifs ? appeared first on Le Club des Juristes.

Arnaud de Nanteuil

« Quid Juris » – Telegram, X, Coco : comment la justice traque les cybercriminels

1 mois 2 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Johanna Brousse, Vice-procureur chargée de la cybercriminalité au Parquet de Paris, après le piratage du fisc qui a touché des centaines de milliers de contribuables cet été. Comment nos données peuvent-elles être piratées aussi facilement ? Pourquoi la justice s’attaque-t-elle à Telegram et à X ? Peut-on vraiment démanteler des […]

The post « Quid Juris » – Telegram, X, Coco : comment la justice traque les cybercriminels appeared first on Le Club des Juristes.

Johanna Brousse

« Quid Juris » – Telegram, X, Coco : comment la justice traque les cybercriminels

1 mois 2 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Johanna Brousse, Vice-procureur chargée de la cybercriminalité au Parquet de Paris, après le piratage du fisc qui a touché des centaines de milliers de contribuables cet été. Comment nos données peuvent-elles être piratées aussi facilement ? Pourquoi la justice s’attaque-t-elle à Telegram et à X ? Peut-on vraiment démanteler des […]

The post « Quid Juris » – Telegram, X, Coco : comment la justice traque les cybercriminels appeared first on Le Club des Juristes.

Johanna Brousse

Éviction d’Ibrahim Maalouf du festival de Deauville : pourquoi la justice condamne les organisateurs

1 mois 2 semaines ago

Évincé du jury du Festival du cinéma américain de Deauville à quelques jours de son ouverture, Ibrahim Maalouf obtient 50 000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral et d’image. Sur quel fondement le tribunal a-t-il retenu la faute du festival et comment expliquer le montant de cette indemnisation ?

The post Éviction d’Ibrahim Maalouf du festival de Deauville : pourquoi la justice condamne les organisateurs appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Carburants : la « règle d’or » à l’épreuve du droit budgétaire

1 mois 2 semaines ago

Alors que les prix des carburants flambent, le Gouvernement promet de reverser aux automobilistes les recettes fiscales supplémentaires générées par cette hausse. Une « règle d’or » doit être inscrite dans le budget 2027 pour en garantir le principe. Mais vingt ans plus tôt, un dispositif très proche avait déjà été censuré par le Conseil constitutionnel.

The post Carburants : la « règle d’or » à l’épreuve du droit budgétaire appeared first on Le Club des Juristes.

Nicolas Vergnet

Mort de Quentin Deranque : cinq nouvelles personnes mises en examen

1 mois 2 semaines ago

Le 12 février 2026, Quentin Deranque, 23 ans, militant d’extrême droite radicale, a été battu au sol après une bagarre entre militants d’extrême gauche et d’extrême droite, à l’occasion d’une conférence de l’eurodéputée LFI Rima Hassan à Sciences Po Lyon. Il meurt deux jours après de ses blessures.  Ce jeudi 24 septembre 2026, dans le […]

The post Mort de Quentin Deranque : cinq nouvelles personnes mises en examen appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Procès en appel de l’affaire du MoDem : l’interrogatoire de François Bayrou

1 mois 2 semaines ago

Depuis le 9 septembre 2026, l’ancien maire de Pau et ex-premier ministre, François Bayrou, et treize autres personnes sont rejugés devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants eurodéputés, impliquant l’UDF et le MoDem en tant que personnes morales.  Pour rappel, l’enquête porte sur des faits présumés entre 2005 et 2017 : des […]

The post Procès en appel de l’affaire du MoDem : l’interrogatoire de François Bayrou appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Royaume-Uni : un militant d’extrême droite arrêté pour avoir lacéré un canot 

1 mois 2 semaines ago

Dans la soirée du mercredi 23 septembre 2026, Daniel Thomas, plus connu sous le nom de Danny Tommo, a été arrêté après avoir lacéré un canot de sauvetage dans la Manche qui transportait des migrants. Daniel Thomas, militant britannique d’extrême droite, est connu pour sa proximité avec Tommy Robinson, un célèbre militant britannique d’extrême droite. […]

The post Royaume-Uni : un militant d’extrême droite arrêté pour avoir lacéré un canot  appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction
Vérifié
58 minutes 25 secondes ago
Flux Le Club des Juristes
L'actualité sous le prisme du droit