Mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu par la Cour d’appel dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, survenue le 19 juillet 2016. Après près de dix ans de procédures, la plus haute juridiction française s’est inscrite dans la continuité des décisions prononcées en première instance en 2023 puis en […]
Marine Le Pen sera fixée sur son sort le 7 juillet à 13h30 dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Pour rappel, Marine Le Pen avait été condamnée en première instance à quatre ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, un point central, puisque cette exécution rendait la […]
À l’heure où les inquiétudes se multiplient face à l’infiltration de certaines activités économiques par la criminalité organisée, il devient nécessaire de renforcer les dispositifs existants pour en prévenir les risques.
La pétition « Non à la loi Duplomb », qui a recueilli plus de deux millions de signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale, sera débattue à l’Assemblée nationale ce mercredi 11 février. Ce texte s’oppose à la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite « loi Duplomb […]
Des plateformes d’IA proposent désormais de générer des messages avec des voix connues. Face à ces pratiques, des professionnels du doublage français exigent (et parfois obtiennent) le retrait de ces applications et demandent la réparation de leur préjudice.
Comment mieux protéger les créateurs de contenus pour adultes sur les plateformes en ligne face à leurs « agents » ? C’est l’objectif de la proposition de loi portée par la sénatrice Marie Mercier, qui vise à créer une nouvelle infraction : l’exploitation sexuelle en ligne.
Réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 : c’est l’objectif climatique que l’Union européenne s’est fixé pour 2040, définitivement adopté par les eurodéputés mardi 10 février. Cette ambition, validée par le Parlement européen, s’accompagne toutefois de mesures d’assouplissement, dont la possibilité pour les États membres d’acquérir […]
Mardi 10 février, le Parlement européen a définitivement adopté des mesures visant à protéger les agriculteurs des impacts potentiels de l’accord UE-Mercosur. Les eurodéputés ont largement validé une clause de sauvegarde destinée à encadrer les importations en provenance du Mercosur. Le dispositif prévoit qu’une enquête soit déclenchée si un produit importé est vendu au moins […]
Mardi 10 février, Gérald Darmanin a annoncé souhaiter la suppression de « l’excuse de minorité ». Il a toutefois reconnu que cette évolution impliquerait une révision constitutionnelle : « Il faut changer la Constitution pour ça (…). Je pense que nous n’en avons pas les moyens politiques aujourd’hui, avec une Assemblée où nous sommes extrêmement […]
Le ministère de l’Intérieur a classé La France insoumise à l’extrême gauche de l’échiquier politique dans le cadre de l’attribution des nuances en vue des élections municipales de 2026. Le parti a contesté cette décision et a déposé un recours devant le Conseil d'État.
Le débat sur l’instauration du scrutin proportionnel réapparaît à la faveur d’une tribune, signée par une soixantaine de personnalités politiques et universitaires, appelant à adopter, avant l’élection présidentielle de 2027, une réforme instaurant un scrutin proportionnel pour les élections législatives. Ce texte marque en fait le retour d’un vieux « serpent de mer » français.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a signé deux décrets visant à réformer l’aide médicale d’État (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière. Publiés au Journal officiel dimanche 8 février, le premier décret vise à « renforcer la lutte contre la fraude » dans les dossiers déposés, avec des « perspectives d’économies de 180 millions d’euros […]
Ce lundi 9 février s’ouvre, au Tribunal judiciaire de Paris et pour une durée de trois jours, le procès de neuf CRS poursuivis pour des violences commises contre des « gilets jaunes » dans un restaurant Burger King, à proximité de l’Arc de triomphe, à Paris, le 1er décembre 2018. Les images de la scène […]
Dimanche 8 février, La Tribune a publié un texte signé par plus d’une soixantaine de personnalités, dont François Hollande, Elisabeth Borne ou encore Clément Beaune. Pour les signataires, l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives constituerait un « nouveau souffle démocratique » pour la France. Le texte insiste notamment sur le fait que la France […]
Le Sénat a adopté une loi-cadre historique encadrant la restitution de biens acquis illicitement par la France, souvent durant la période coloniale. Face à une série de lois insuffisantes et au soupçon de « fait du prince », ce texte marque-t-il véritablement une rupture méthodologique ?
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie pour un accès trop peu encadré du fisc aux données bancaires. Cette décision pourrait-elle avoir des conséquences sur les procédures fiscales en France ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale. Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement, usage du téléphone portable au lycée : comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ? Toutes […]
Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont dénoncé la décision du ministère de l’Intérieur de classer le mouvement dans le bloc de l’« extrême gauche » pour les élections municipales de mars, selon une circulaire diffusée le 2 février. La circulaire ministérielle rattache ainsi La France insoumise au même ensemble que Lutte ouvrière et le Nouveau Parti anticapitaliste pour […]
Un ecclésiastique sexagénaire a été mis en examen pour viol par personne ayant autorité dans le cadre de l’enquête portant sur des violences commises au sein de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), a annoncé le parquet de Pau. Les poursuites font suite au dépôt d’une plainte pour des faits non prescrits, dénoncés par un ancien élève scolarisé dans l’établissement au début des années 1990. Le […]
Le président de l’Institut du monde arabe (IMA), Jack Lang, sera reçu dimanche 8 février, par le ministère des Affaires étrangères afin de s’expliquer sur ses relations passées avec Jeffrey Epstein, a annoncé le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot à l’Agence France-Presse (AFP). Cette convocation intervient à la demande de l’Élysée et de Matignon, l’IMA étant placé sous la tutelle principale du Quai […]
