Mardi 22 octobre, le dispositif « Alerte enlèvement » a été déclenché à la suite de l'enlèvement par ses parents d'un nourrisson prématuré de 17 jours à la maternité d’Aulnay-sous-Bois. En quoi consiste ce dispositif ?
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Alors que le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l'éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l'Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (...) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?
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Le mardi 22 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Russie dans l’affaire Kobaliya et autres c. Russie en raison de sa loi sur les « agents de l’étranger ». Le 14 octobre dernier, le Français Laurent Vinatier avait été condamné à trois ans de prison pour ne pas s’être enregistré comme agent […]
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Janvier 2024 marque la revalorisation de la taxe « Maut » instaurée en 2005 du côté de la rive allemande du Rhin, portée à 0,34 euro/kilomètre. En conséquence, les routes alsaciennes, dont les autoroutes A35 et A36, se retrouvent submergées par les poids lourds, entraînant pollution atmosphérique et sonore, ce que déplore la CEA. En effet, son […]
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La séance tardive de l’Assemblée nationale du lundi 21 octobre 2024 a marqué le début des discussions de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Du mercredi 16 octobre au samedi 21 octobre, la commission des finances, présidée par Éric Coquerel, avait examiné la première partie du projet de loi de […]
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Dans sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé vouloir ouvrir la réflexion sur l’instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives. Une proposition qui fait écho aux initiatives récentes de plusieurs personnalités politiques.
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Alors qu’outre-Atlantique, l’élection présidentielle américaine accapare l’actualité, un autre mythe américain occupe l’imaginaire français et ce, depuis la dissolution de l’Assemblée nationale de juin dernier : un « shut down » à la française.
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Après une demande d’adhésion adressée à l’Union européenne en mars 2022, la Commission européenne a rendu, en juin 2022, son avis sur la demande. Le 23 juin 2022, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à la Moldavie. Dimanche 20 octobre, les Moldaves étaient appelés à voter par référendum afin de déterminer s’ils […]
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Le Brésil, pays ayant compté 1 467 victimes de féminicides en 2023, a renforcé, sous l’impulsion de sa sénatrice Margareth Buzetti, sa loi de 2015 contre les féminicides. La loi promulguée en 2015 a intégré, dans le code pénal brésilien, la notion de féminicide. Depuis 2015, le meurtre d’une femme est alors qualifié de féminicide […]
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Nicolas Bedos a été condamné pour agression sexuelle par le Tribunal correctionnel de Paris à un an de prison, dont six mois avec sursis, et à une obligation de soins. Pendant le procès, la défense du réalisateur a mis en avant le caractère non intentionnel de son geste, un argument également soulevé lors du procès pour viol de Mazan. Mais que recouvre exactement la notion d'« intentionnalité » en droit pénal, ou, pour privilégier la terminologie retenue dans les manuels de droit pénal, l’intention coupable ?
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Dimanche 20 octobre, l’État a annoncé avoir trouvé un accord tripartite avec Sanofi et le fonds américain CD & R dans le cadre de la cession de la filiale Opella, qui commercialise le Doliprane. Cet accord prévoirait, selon une annonce du ministre de l’Économie Antoine Armand sur X, « des garanties pour le maintien et […]
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Après l’adoption de l’accord de Paris sur le climat en décembre 2015 et conformément aux engagements politiques de tendre vers un système non plus basé uniquement sur les énergies fossiles mais davantage sur les énergies renouvelables, le monde de la finance tente également de suivre le mouvement. Les fonds d’investissement sont ainsi devenus plus « verts », […]
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Après plusieurs semaines de mobilisation contre la vie chère sur l’île, un accord État-Collectivité Territoriale de la Martinique a été signé le mercredi 16 octobre. Initiée par le Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéennes (RPPRAC), le mouvement a mobilisé toute l’île, sur laquelle les produits alimentaires sont en moyenne 40 % […]
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des Finances, pour analyser les prochaines étapes du vote du budget 2025. Comment voter un budget sans majorité ? Que prévoit l’article 44.3 de la Constitution ? Le budget sera-t-il de nouveau voté via le 49.3 ? Quid de la création de la Commission […]
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La réglementation est très claire : Opella, filiale de Sanofi et fabricant du Doliprane, entre dans la catégorie des activités stratégiques pour lesquelles l’Etat peut empêcher ou conditionner l’arrivée d’un actionnaire étranger. En a-t-il pour autant la volonté et est-ce vraiment son intérêt ?
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L’émoi suscité par l’éventuel passage du Doliprane sous pavillon américain remet en lumière l’épineuse question du contrôle des investissements étrangers en France, entre protection de la souveraineté et attractivité du territoire. L’affaire tend du reste à occulter certains autres dossiers stratégiques, à commencer par le potentiel rachat du français Ubisoft par l’entreprise chinoise Tencent.
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Le célèbre homme d’affaires Mohamed Al Fayed, décédé en 2023, ancien propriétaire du magasin Harrods, du Ritz de Paris et du club de football de Fulham, est accusé de multiples viols et agressions sexuelles commis contre des salariées de Harrods sur une période de plus de 25 ans. Une affaire qui pose des questions cruciales sur la responsabilité pénale et civile des entreprises, des collaborateurs et des institutions face à de tels crimes.
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Le nom de Kylian Mbappé a été mentionné par la presse suédoise dans le cadre d'une enquête pour viol présumé à Stockholm. Cette affaire met en lumière la législation suédoise, qui, depuis 2018, inclut le consentement dans sa définition du viol.
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Le parquet national financier (PNF) fête ses dix années d’activité, l’occasion de revenir sur les fondements de cette institution, de tirer un bilan de son action et d’aborder les prochains défis qu’il aura à surmonter.
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Un nouveau projet de loi Immigration serait déposé au Parlement début 2025, notamment pour aligner la durée de rétention administrative des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public sur celle applicable en cas d’activités terroristes. Surtout, il est vraisemblable que plusieurs dispositions censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier vont faire leur réapparition.
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