Invité lundi 8 décembre sur LCI, Édouard Philippe s’est prononcé en faveur de la création d’un régime exceptionnel qui permettrait, selon lui, de mobiliser des outils « contrôlés » et « dérogatoires au droit commun » dans les zones les plus touchées par le narcotrafic. En effet, le président d’Horizons a expliqué vouloir s’inspirer de l’arsenal […]
En déplacement en Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé l’organisation d’une « consultation anticipée » des Calédoniens sur l’accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025. Dans un courrier adressé récemment au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, elle a précisé que cette consultation se tiendrait le 15 mars 2026, soit avant la révision constitutionnelle indispensable à l’adoption d’un statut institutionnel pérenne pour l’archipel.
Lundi 8 décembre, le ministère des Transports a annoncé qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le contrôle technique inclura une vérification systématique des véhicules susceptibles d’être équipés d’un airbag Takata classé « stop drive ». Cette catégorie d’airbags, jugée extrêmement dangereuse, implique l’interdiction de circuler tant qu’une réparation n’a pas été effectuée. Le ministère précise […]
Après l’audience du vendredi 5 décembre sur la possible suspension de Shein, le Tribunal judiciaire de Paris a indiqué qu’il rendrait sa décision le 19 décembre sur la demande de l’État visant à bloquer la plateforme pendant trois mois en raison de la vente de produits illicites. L’affaire a été mise en délibéré, le gouvernement […]
L’exécutif a publié, samedi 6 décembre, un décret mettant fin à une règle instaurée en 2019 : l’obligation pour les fonctionnaires partis en disponibilité de revenir dans la fonction publique avant de pouvoir repartir travailler dans le secteur privé. Le gouvernement entend ainsi assouplir un dispositif jugé trop contraignant et favoriser les mobilités entre les […]
Lundi 8 décembre, les ministres de l’Intérieur des vingt-sept États-membres devront, pour la première fois, se prononcer sur trois propositions législatives de la Commission européenne visant un durcissement coordonné de la politique migratoire de l’Union européenne (UE). Ces textes ouvriraient la voie à plusieurs évolutions majeures : la création de centres situés hors du territoire […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, pour analyser les propositions formulées dans le rapport de la droite sénatoriale sur l’islamisme. Peut-on interdire aux mineures de moins de 16 ans de porter le voile dans l’espace public ? Les mesures proposées sont-elles conformes à notre État de droit […]
Plusieurs propositions de loi visent à rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis à l’égard de victimes mineures. Pour Bruno Py, il s’agit d’une démarche démagogique sans aucun effet juridique si ce n’est délétère.
Jeudi 4 décembre, la Cour suprême des États-Unis a autorisé, l’État du Texas à appliquer sa nouvelle carte électorale lors des élections de mi-mandat de 2026. Par six voix contre trois, les juges ont annulé la décision d’un tribunal fédéral qui avait suspendu cette carte au motif qu’elle semblait avoir été élaborée « sur des bases […]
Deux propositions ont été déposées à l’Assemblée nationale : l’une portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe ; l’autre visant à interdire le port du voile aux mineures dans l’espace public. De quoi relancer le débat sur la portée du principe de laïcité.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), composée de trois magistrats de la Cour de cassation, deux conseillers d’État et deux conseillers maîtres à la Cour des comptes, a décidé de ne pas donner suite à la plainte déposée par un collectif d’avocats contre Gérald Darmanin. Dans un communiqué, […]
La machine à calculer inventée par Blaise Pascal, dite la « Pascaline », devait être vendue aux enchères publiques. Toutefois, son certificat d’exportation a été suspendu en urgence par la justice administrative la veille de la vente. Décryptage.
Si la mise en examen inédite de Lafarge pour complicité de crime contre l’humanité a déjà fait couler beaucoup d’encre, les poursuites pour financement du terrorisme soulèvent, elles aussi, d'importantes questions juridiques. Décryptage d’une affaire hors norme.
Mardi 2 décembre, l’AFP a eu accès à la plainte du géant américain de la distribution Costco qui a saisi le Tribunal de commerce international (CIT) à New York le 28 novembre, pour contester la légalité des surtaxes douanières instaurées sous la présidence de Donald Trump. Dans cette plainte, l’entreprise demande le remboursement des droits […]
La Cour d’appel de Tizi Ouzou a confirmé, mercredi 3 décembre, la peine de sept ans d’emprisonnement infligée à Christophe Gleizes, journaliste français de 36 ans détenu depuis le 29 juin 2025. Pour rappel, il avait été condamné en première instance pour apologie du terrorisme et détention de documents considérés comme nuisibles à l’intérêt national, […]
Mercredi 3 décembre, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné l’étudiant de 23 ans qui a profané la sépulture de Robert Badinter à un an de prison avec sursis. La peine, conforme aux réquisitions du parquet, s’accompagne de 140 heures de travail d’intérêt général, d’un stage de citoyenneté et d’une obligation de soins. Pour rappel, […]
Dans son arrêt du 25 novembre, la Cour de justice de l’Union impose, non seulement la reconnaissance du mariage de même sexe légalement conclu dans un autre État membre, mais aussi la transcription de l’acte de mariage dans le registre d’état civil de l’État d’origine. Décryptage.
Mardi 2 décembre, les autorités américaines ont annoncé l’arrêt immédiat du traitement des demandes d’immigration provenant de dix-neuf pays considérés comme à haut risque. Douze de ces pays faisaient déjà l’objet, depuis juin, d’une interdiction d’entrée décidée par Donald Trump, à savoir l’Afghanistan, la Birmanie, le Tchad, la République du Congo, la Guinée équatoriale, l’Érythrée, […]
Mardi 2 décembre, la Cour de cassation a confirmé deux décisions visant Éric Zemmour : l’une pour ses propos tenus en 2020 sur CNews visant les mineurs isolés, l’autre pour diffamation envers l’avocat Patrick Klugman. Concernant les mineurs isolés, la haute juridiction a estimé que les déclarations de septembre 2020 dépassaient les limites admissibles de […]
La ville de San Francisco a engagé, mardi 2 décembre, une action judiciaire contre dix multinationales de l’industrie alimentaire, leur reprochant d’avoir largement contribué à la dégradation de la santé publique par la production et la promotion d’aliments ultra transformés. Parmi les sociétés visées figurent Kraft Heinz, Mondelez, Post Holdings, Coca-Cola, PepsiCo, General Mills, Nestlé […]
