Dans un communiqué en date du mardi 25 février 2025, Emmanuel Macron a annoncé envisager, « sur proposition du Premier ministre, de nommer Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Jean Maïa, conseiller d’État et actuel secrétaire général du Conseil constitutionnel, doit tout d’abord voir ce […]
L’influenceur algérien « Zazou Youssef », sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis avril 2024, a été condamné, lundi 24 février, par le Tribunal judiciaire de Brest à dix-huit mois de prison pour « provocation directe à un acte de terrorisme », infraction prévue à l’article 421-2-5 du Code pénal. La peine a été assortie […]
Lundi 24 février, un juge fédéral américain a rejeté un recours en référé porté par l’agence Associated Press afin de rétablir son plein accès à la Maison Blanche, et notamment au Bureau ovale et à l’avion présidentiel officiel. En effet, l’agence AP, en raison de son refus annoncé par communiqué, de se conformer au décret […]
Accusé d’avoir agressé sexuellement 299 mineurs entre 1989 et 2014 dans les hôpitaux du Morbihan et du Finistère, l’ancien chirurgien Joël le Scouarnec sera jugé à partir du 24 février par la Cour criminelle du Morbihan. Trois questions sensibles sur une affaire hors-normes.
Ce lundi 24 février s’ouvre le procès de Joël Le Scouarnec devant la Cour criminelle du Morbihan pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes âgées en moyenne de 11 ans au moment des faits, entre 1989 et 2014. Ce procès « hors norme » durera 4 mois. Le chirurgien à la retraite, âgé de 74 ans, […]
L’auteur présumé de l’attentat dans la basilique de Nice, Brahim Aouissaoui, comparait depuis le 10 février devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Il a, ce lundi 24 février, reconnu les faits qui lui sont reprochés. Jugé pour assassinats et tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, infractions définies à l’article 421-1 du Code […]
Visé par un mandat d’arrêt européen ainsi que par un avis de recherche international émis par Interpol, le narcotrafiquant Mohamed Amra, surnommé « La Mouche », qui s’était évadé en mai 2024, a été arrêté samedi 22 février à Bucarest. Dimanche 23 février, Mohamed Amra a été présenté à une juge à Bucarest et a […]
Invitée vendredi 21 février sur le plateau de BFM TV, la ministre de l’Éducation nationale Elisabeth Borne a annoncé vouloir mettre en place, à partir du printemps, des fouilles inopinées des sacs à l’entrée et aux abords des établissements scolaires. Conformément au Code de procédure pénale, seul un officier de police judiciaire pourra fouiller les […]
Dans une interview accordée au Figaro et publiée jeudi 20 février, le ministre de la Justice Gérald Darmanin détaille le dispositif carcéral qu’il souhaite mettre en œuvre à partir du 31 juillet à destination des narcotrafiquants les plus dangereux. Faisant de la lutte contre le narcotrafic sa priorité, le garde des Sceaux a annoncé vouloir […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Dominique Perben, ancien ministre de la Justice, et Jean-Claude Marin, ancien procureur général près la Cour de cassation. Voilà plusieurs mois que Nicolas Sarkozy est déféré devant différentes juridictions à l’occasion d’affaires qui s’enchaînent. Affaires Bismuth, libyenne, Bygmalion : l’ancien président de la République peut-il être et est-il vraiment traité comme un […]
Si la nomination de trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel est essentielle pour l'institution, personne n'a évoqué cette autre nomination à venir, non moins importante : celle de son Secrétaire général.
Jeudi 20 février, l’Assemblée nationale a adopté, à 231 voix contre 51, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, portée par le député écologiste Nicolas Thierry. La proposition de loi interdisant la fabrication et la vente de certains produits contenant ces polluants éternels, a été […]
Par deux décisions du 20 février 2025 publiées au Journal officiel de ce vendredi 21 février, le président de la République Emmanuel Macron a nommé Richard Ferrand membre du Conseil constitutionnel et président de ce dernier, en remplacement de Laurent Fabius. Sont également publiées au Journal officiel de ce jour les décisions nommant membres du […]
Un groupe de députés a déposé le 4 février 2025 une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant, d’une part, à créer un fichier national pour répertorier les IBAN « douteux » et, d’autre part, à élargir l’accès au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Décryptage.
En septembre 2024, le procureur fédéral de New York a déposé un acte d'accusation contre le maire de la ville, Eric Adams, accusé de corruption et de financement illégal de campagne. Le 14 février, le procureur général adjoint des États-Unis a déposé une requête pour « rejeter » cet acte d'accusation. Zoom sur cette affaire.
L’Institut National pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) est un nouveau groupement destiné à superviser le développement de l’intelligence artificielle en France. Dépourvu de statut spécifique, il ne s’agit ni d’une autorité administrative ni même d’une agence. Mais quelles sont, au juste, ses missions ?
Poursuivi pour agression sexuelle après avoir imposé un baiser à la joueuse Jenni Hermoso en août 2023, Luis Rubiales, ancien président de la fédération espagnole de football, a été condamné par le tribunal de l’Audience nationale à dix-huit mois d’amende, à hauteur de 20 euros par jour (soit 10 800 euros d’amende) pour agression sexuelle. Début […]
Présentée par Stéphane Demilly, une proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire a été adoptée en première lecture, ce jeudi 20 février, dans l’hémicycle de la Chambre haute. Proposant d’insérer, après l’article 143 du Code civil, un article 143-1 disposant que […]
Par un communiqué en date du 20 février, l’association de défense des droits des animaux L214 a annoncé avoir porté plainte auprès des parquets du Mans et de Quimper contre le groupe Lidl France qu’elle accuse, images à l’appui, de « violations flagrantes de la réglementation » en matière de bien-être animal. L’association, qui tire son nom […]
Le défaut des airbags Takata installés sur des véhicules produits par Citroën est susceptible d’engager la responsabilité du constructeur automobile. Cependant, les règles applicables ne seront pas les mêmes en fonction du type de dommage causé et la faute d’un propriétaire qui aurait utilisé son véhicule au mépris des mises en garde est susceptible de réduire son droit à réparation.
