Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a demandé à la Cour d’appel de Paris de réexaminer la question de l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, dans le cadre de l’instruction portant sur le délit de prise illégale d’intérêts.
La Cour des comptes a publié, ce mardi 16 septembre, son premier rapport d’enquête consacré à la transition écologique. Les magistrats de la Cour estiment que « la dégradation continue et avérée de notre environnement appelle une action urgente pour en limiter les impacts » et que la transition « doit être menée sans délai et, idéalement, de […]
Dans un message posté sur le réseau X lundi 15 septembre, le nouveau Premier ministre a déclaré que « les avantages « à vie » des anciens membres du gouvernement seront supprimés dès le 1er janvier 2026 ». Matignon a indiqué que le gouvernement avait transmis une « instruction » au secrétariat général du gouvernement pour réexaminer le décret […]
Donald Trump a annoncé, lundi 15 septembre, avoir porté plainte contre le New York Times pour « diffamation et calomnie » et réclame 15 millions de dollars au journal américain. Le président a contesté être l’auteur d’une lettre d’anniversaire datée de 2003 et adressée à Jeffrey Epstein, et menaçait de poursuivre le quotidien new-yorkais qui l’avait publiée. […]
La jurisprudence constitutionnelle limite sérieusement les marges de manoeuvre du législateur en matière de taxation de la fortune. L'analyse de Martin Collet dans la première chronique du Club des juristes dans Les Echos.
Pour faire chuter les chiffres « préoccupants » de l’accidentalité dans les Landes, le préfet a annoncé sur X le lancement d’une phase pédagogique sur l’usage du téléphone portable au volant durant le mois d’octobre, suivie au mois de novembre d’éventuelles « suspensions administratives du permis de conduire ». Le préfet a précisé qu’il s’agissait […]
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 septembre, la « taxe Gafa » qui s’applique notamment aux géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple. Instaurée en France en 2019, cette taxe porte sur le chiffre d’affaires généré dans l’Hexagone par les grandes entreprises de la tech, bien qu’elles soient établies aux États-Unis. Plusieurs entreprises […]
Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a manqué tant à ses obligations substantielles relatives au cadre juridique de l’infraction de viol, qu’à ses obligations processuelles. Décryptage.
À New York, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a examiné, ce vendredi, un texte porté par la France et l’Arabie saoudite, appelant à la reconnaissance d’un État palestinien, tout en excluant le Hamas. Le texte précise que « dans le contexte de la guerre à Gaza, le Hamas doit cesser d’exercer son autorité […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, Avocate associée chez August Debouzy et Jean-François Amadieu, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour décrypter les mobilisations sociales de la rentrée et leurs enjeux. Quel cadre légal pour ces manifestations et ces grèves ? Comment concilier liberté de manifester et sécurité ? Existe-t-il un véritable « service minimum » dans […]
Le 25 août dernier, Musk a engagé un nouveau bras de fer antitrust devant le tribunal du district nord du Texas. Cette fois-ci, il s’attaque non seulement à OpenAI, mais également à Apple. Il accuse les deux entreprises d’avoir conclu un accord d’exclusivité anticoncurrentiel faisant d’OpenAI la seule intelligence artificielle générative (IA générative) intégrée aux iPhones de l’entreprise à la pomme.
Alors que le gouvernement démissionnaire avait soumis pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’aide médicale d’État (AME), les syndicats dénonçaient son « absence de légitimité » à engager « de nouvelles orientations politiques ». À lire aussi : Le gouvernement […]
Jeudi 11 septembre, l’ancien président du Brésil, Jair Bolsonaro, a été condamné à vingt-sept ans et trois mois de prison par la plus haute juridiction du pays. Quatre des cinq juges de la première chambre du Tribunal suprême fédéral ont reconnu l’ancien président coupable pour divers crimes, notamment pour tentative de coup d’État et pour […]
Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son chemin. La taxe dite « Zucman », consistant à prélever chaque année 2% du patrimoine des « ultra-riches » est aujourd’hui défendue par plusieurs responsables politiques comme une mesure de justice nécessaire, dans un contexte où les inégalités ne cessent de se creuser. Si notre Constitution n’interdit pas de taxer la fortune, elle encadre strictement la manière dont il est possible de le faire.
Rarement une date d’audience aura été autant attendue, tant ses conséquences sur la vie politique française sont déterminantes. Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le procès en appel se tiendra finalement du 13 janvier au 12 février 2026, soit un peu plus d’un an avant l’élection présidentielle.
Dans un arrêt rendu le mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié tombant malade pendant ses vacances a le droit de voir ses congés payés reportés. Cet arrêt vise à mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Le communiqué de la Cour de cassation précise qu’en droit de […]
Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a demandé à la Cour d’appel de Paris de réexaminer la question de l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, dans le cadre de l’enquête portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC. Alexis Kohler est soupçonné d’avoir pris part à des […]
Dans la nuit de mardi à mercredi, l’aviation polonaise a abattu plusieurs drones russes. Le commandement opérationnel a indiqué sur X qu’« à la suite de l’attaque d’aujourd’hui menée par la Fédération de Russie contre le territoire ukrainien, une violation sans précédent de l’espace aérien polonais par des drones a eu lieu. Il s’agit d’un […]
Alors que Donald Trump a récemment limogé plusieurs membres dirigeants d’agences fédérales telles que le Centre pour la prévention et le contrôle des maladies, le Bureau national des relations du travail ou encore la Commission fédérale du commerce, et menace de s’en prendre à la gouverneure de la FED, la portée de ces démarches pour l’avenir de la séparation des pouvoirs aux États-Unis mérite d’être analysée.
L’ancien ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a été nommé Premier ministre par le président de la République, Emmanuel Macron, mardi 9 septembre. Selon un communiqué publié sur le site de l’Élysée, le président a chargé Sébastien Lecornu de « consulter les forces politiques représentées au Parlement en vue d’adopter le budget de la Nation et […]
