Le Président Donald Trump envisage d’imposer de nouveaux droits de douane à soixante partenaires commerciaux, dont la Chine. Ces surtaxes, comprises entre 10% à 12,5%, viseraient à sanctionner les pays ne luttant pas suffisamment contre l’importation de biens issus du travail forcé. Un taux réduit de 10% serait appliqué aux pays disposant déjà d’une interdiction […]
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées.
L’Organisation des Nations Unis (ONU) publie, chaque année, une liste recensant des groupes étatiques et non étatiques soupçonnés « de manière crédible » de se livrer « de façon systématique » à des violences sexuelles. Après une première mise en garde adressés à Israël et à la Russie en août 2025, les deux Etats ont été ajoutés à cette […]
Dans la nuit du 30 mai 2026, à la suite de la victoire du PSG en Ligue des champions, de nombreuses violences ont éclaté en France. Près de 800 interpellations ont été recensées. Le président Emmanuel Macron a fermement condamné ces débordements, les qualifiant de « scènes de violence inacceptables ». Afin de renforcer la lutte contre […]
L’enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, lors de l’élection présidentielle de 2017, a conduit à quatre mises en examen, dont celle de la députée Sophia Chikirou, alors directrice de communication. Les personnes physiques et morales concernées sont notamment soupçonnées d’« escroquerie aggravée », d’« abus de biens sociaux » et de « prêt illégal de main-d’œuvre ». Ouverte […]
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne sont parvenus à un accord sur le règlement « Retour ». Ce texte vise à renforcer la politique migratoire de l’Union Européenne et complète notamment le Pacte sur la migration et l’asile adopté en 2024. La réforme intervient dans un contexte où seulement 20% des décisions d’expulsion prononcées […]
La proposition de loi dite « Bétharram », destinée à lutter contre les violences dans le milieu scolaire, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale lundi 1er juin. Lire aussi : Proposition de loi « Bétharram » : examen du texte à l’Assemblée Nationale Cette proposition de loi intervient alors que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont été recensés dans […]
Longtemps perçu comme une fonction de garde des cadres juridiques, le secrétariat général a évolué vers un rôle de boussole stratégique, au point de rencontre entre le droit, la décision, la réputation et les attentes sociétales, analyse Claire Le Gall-Robinson dans la chronique du « Club des juristes » dans les Echos.
Ancienne directrice de la chaîne russe RT France, dont la diffusion a été interdite dans l’Union européenne en 2022, Xenia Fedorova intervient aujourd’hui comme chroniqueuse dans plusieurs médias français. Après que le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, l’a qualifiée de « propagandiste patentée », une polémique est née autour du renouvellement de son titre […]
Ce week-end, les tensions se sont accrues au Liban malgré les discussions diplomatiques en cours dans la région. L’armée israélienne a mené plusieurs frappes dans le sud de Beyrouth et s’est emparée du château de Beaufort, tandis que des installations militaires ont également été visées dans le sud du pays. Le président libanais, Joseph Aoun, […]
Après son adoption en commission le 26 mai dernier, la proposition de loi « Bétharram » visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire est examinée ce lundi 1er juin à l’Assemblée Nationale. Cette proposition est portée par la députée Renaissance Violette Spillebout. 180 amendements ont été déposés, devant être examinés par les députés afin […]
L’Assemblée nationale a adopté l’abrogation formelle du Code noir, près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage. Un vote essentiellement symbolique qui pose une question simple : pourquoi ces textes étaient-ils encore présents dans le droit français ?
La levée de l’immunité parlementaire de Francis Szpiner rappelle que les élus bénéficient d’une protection spécifique. Un mécanisme constitutionnel qui peut toutefois être écarté dans certaines situations.
Un juge fédéral a suspendu provisoirement, vendredi 29 mai, l’utilisation d’un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser certains partisans de Donald Trump poursuivis par la justice sous la présidence de Joe Biden. La décision intervient quelques jours après l’annonce de la création de ce dispositif par l’administration américaine. Le contentieux porte notamment […]
Le gouvernement disposait d’un délai de deux ans pour incorporer au droit français le Pacte sur la migration et l'asile qui doit entrer en vigueur le 12 juin prochain. Cette échéance ne sera pas respectée. Ouvert en avril, le chantier de révision du droit des étrangers et de l’asile ne se refermera en effet pas avant plusieurs mois.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, alors que les discussions entre Washington et Téhéran peinent à déboucher sur une véritable sortie de crise au Moyen-Orient. Blocage du détroit d’Ormuz, programme nucléaire, dégel des avoirs financiers : la diplomatie peut-elle encore éviter l’impasse, voire la reprise des hostilités ? Toutes les […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, alors que les discussions entre Washington et Téhéran peinent à déboucher sur une véritable sortie de crise au Moyen-Orient. Blocage du détroit d’Ormuz, programme nucléaire, dégel des avoirs financiers : la diplomatie peut-elle encore éviter l’impasse, voire la reprise des hostilités ? Toutes les […]
Le Conseil d’État a examiné, jeudi 28 mai, le recours déposé par treize députés du Rassemblement national contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère-maître à la Cour des comptes en juillet 2025. Les requérants estiment que cette nomination soulève des interrogations quant à l’indépendance et à l’impartialité de l’institution. Lors de l’audience, le rapporteur […]
La CGT Spectacle a annoncé, jeudi 28 mai, avoir saisi le ministère de la Culture afin qu’il réexamine la licence d’entrepreneur de spectacles accordée à la société dirigée par Patrick Bruel. Le syndicat demande à l’administration de vérifier le respect des obligations légales en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles […]
L’eurodéputée Rima Hassan a annoncé, jeudi 28 mai, le dépôt d’une plainte contre X pour atteinte à la vie privée et abus d’autorité. Elle conteste les conditions dans lesquelles ses données de géolocalisation ont été exploitées par les services de police entre janvier et mars 2026. Ces mesures ont été mises en œuvre dans le […]
