Le Président de la Ve République peut-il renommer librement certains lieux ?

1 mois 1 semaine ago

Donald Trump a décidé de renommer plusieurs lieux et espaces géographiques aux États-Unis, de Mount McKinley à l’« America Gulf ». Qu’en serait-il en France ? Le président de la République pourrait-il, lui aussi, décider seul de rebaptiser une rue, une commune ou encore une montagne ? Retrouvez le troisième épisode de la série du Club des juristes : « Trump à l’Élysée ».

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Thibaut Fleury Graff

Loi intégrale VSS : adoption de la création d’unités spécialisées au sein de la police

1 mois 1 semaine ago

Ce lundi 5 octobre 2026, les députés ont adopté une des mesures phares de la loi intégrale VSS visant à la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire afin d’éviter les classements sans suite.  Laurence Nuñez, Premier ministre, avait tenté d’écarter cette mesure, estimant que ce dispositif ne serait pas opérationnel. Toutefois, même […]

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La rédaction

Deux joueurs du club de foot de l’AS de Nancy placés en détention provisoire

1 mois 1 semaine ago

Deux joueurs du club de football de l’AS de Nancy-Lorraine, ont été mis en examen par un juge d’instruction et ont été placés en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, à l’issue de 48 heures de garde à vue.  Les deux joueurs sont mis en examen pour des faits de […]

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La rédaction

Meurtre de Federico Martín Aramburú : Le Priol et Bouvier interjettent appel

1 mois 1 semaine ago

Ce lundi 5 octobre 2026, Loïk Le Priol, auteur présumé des deux tirs mortels visant le rugbyman argentin Federico Martín Aramburú, a annoncé avoir interjeté appel. Romain Bouvier, l’autre accusé, avait déjà annoncé le sien ce vendredi 2 octobre.  À Paris, dans la nuit du 18 au 19 mars 2022, à la suite d’une altercation […]

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La rédaction

Placement en garde à vue de l’ancien directeur de l’établissement catholique des Chartreux

1 mois 1 semaine ago

Ce lundi 5 octobre 2026, Jean-Bernard Plessy, ancien directeur de l’institution des Chartreux, a été placé en garde à vue, dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour viols aggravés.  Il est suspecté d’avoir exercé une emprise sur une élève pendant plusieurs mois dans le but d’obtenir des relations sexuelles. Le suspect conteste fermement les faits.  […]

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La rédaction

Procès de Nicolas Pagnol contre Benoît Payan, maire de Marseille

1 mois 1 semaine ago

Ce lundi 5 octobre, le procès intenté par Nicolas Pagnol, petit-fils de Marcel Pagnol, contre le maire de Marseille, Benoît Payan, et cinq de ses adjoints, pour injure et diffamation, s’est tenu. L’audience s’est tenue à Paris dans la 17ème chambre correctionnelle, spécialisée dans les délits de presse.  L’affaire débute en juin 2023, lorsque la […]

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La rédaction

Affaire Greg Guillotin : l’humoriste dépose plainte contre Florian Silnicki et sa société

1 mois 1 semaine ago

Ce lundi 5 octobre 2026, l’humoriste, Grégory Guillotin a annoncé déposer plainte contre le patron de l’agence LaFrenchCom, Florian Silnicki, et contre sa société en tant que personne morale, pour « abus de confiance, tentative de chantage, atteintes à la vie privée et violation du secret professionnel ». Il lui reproche d’avoir trahi sa confiance […]

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La rédaction

Québec : retour au pouvoir des indépendantistes

1 mois 1 semaine ago

Ce lundi 5 octobre 2026, le Parti québécois (PQ), parti indépendantiste, revient au pouvoir à l’issue des élections provinciales. Paul Saint-Pierre Plamondon, un avocat de 49 ans, sera le nouveau Premier ministre de la province.   Avec environ 28 % des voix, selon des résultats quasi définitifs, le parti ne dispose pas d’une majorité absolue, ce […]

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La rédaction

Blocus des lycées : mobilisation nationale du 6 octobre

1 mois 1 semaine ago

L’Union étudiante et l’Union syndicale lycéenne (USL) ont appelé, mardi 6 octobre 2026, à une grande journée de mobilisation et de grève nationale. L’ULS a appelé « toute la jeunesse dans la rue, partout en France ».  Ce mardi, des dizaines de milliers de lycéens manifestent devant les lycées, rejoints par des syndicats, des étudiants, […]

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La rédaction

Peut-on encore croire en la justice pénale internationale ?

1 mois 1 semaine ago

Alors que la Cour pénale internationale fait face à des pressions sans précédent, la justice pénale internationale semble plus fragilisée que jamais. Mais les résistances qu’elle suscite ne sont-elles pas aussi la preuve de sa nécessité ? Entre crise d’effectivité et raisons d’espérer, peut-elle encore remplir sa mission ?

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Bruno Cotte

Ouverture du procès de Rohan Rane jugé pour des crimes commis sur mineurs

1 mois 1 semaine ago

Ce lundi 5 octobre 2026 s’ouvre à la cour d’assises de Paris, le procès de Rohan Rane, un homme de 29 ans, jugé notamment pour des tortures sexuelles commises sur des mineures.  Il lui est reproché d’avoir été le donneur d’ordres d’un groupe masculiniste sur Discord, de 2019 à 2021, par le biais duquel des […]

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La rédaction

Affaire Jubillar : quels sont les enjeux de la reconstitution ordonnée par les magistrats ?

1 mois 1 semaine ago

Au cours de l’été, Cédric Jubillar, condamné en première instance du meurtre de son épouse qu’il avait jusqu’alors nié, a reconnu en être l’auteur. Les magistrats ont alors décidé de procéder à une reconstitution des faits le 2 octobre 2026. Quelles sont les règles qui encadrent une reconstitution et que faut-il attendre de la réalisation de cet acte ?

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Jeanne Berlinson

Examen de la loi « casseurs-payeurs » en procédure accélérée

1 mois 1 semaine ago

En marge des mobilisations lycéennes qui touchent la France depuis deux semaines et de l’appel à la mobilisation nationale le mardi 6 octobre, le gouvernement a annoncé inscrire, à l’ordre du jour du Sénat, dès le mois d’octobre, l’examen du projet de loi dit « casseurs-payeurs ».  Ce projet de loi, officiellement intitulé : « […]

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La rédaction

Quelle stratégie judiciaire pour Jordan Bardella après les révélations de Mediapart

1 mois 1 semaine ago

Jordan Bardella contre Mediapart : le président du Rassemblement national a choisi la voie judiciaire pour contester les révélations du média. De la diffamation au faux et usage de faux, quelles stratégies peuvent désormais être mises en œuvre et quels risques comportent-elles ?

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La rédaction

Enquête interne : jusqu’où faut-il aller pour établir les violences sexuelles et sexistes ?

1 mois 1 semaine ago

Obligatoire dans certaines situations, incontournable dans bien d’autres, l’enquête interne s’est imposée comme un outil central de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en entreprise. Mais sa recevabilité devant le juge ne garantit pas sa force probante : méthode, impartialité, rigueur et célérité peuvent faire toute la différence.

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Patrice Adam

Assistants du MoDem : la décision en appel attendue le 17 décembre

1 mois 1 semaine ago

La cour d’appel de Paris rendra le 17 décembre sa décision dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem, dans laquelle François Bayrou avait été relaxé en première instance. L’accusation avait requis contre l’ancien Premier ministre deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, le soupçonnant d’avoir participé à […]

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La rédaction

« Quid Juris » – Procès Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?

1 mois 1 semaine ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Fabrice Melleray, à l’occasion du procès de Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF. Un maire peut-il légalement refuser de marier une personne en situation irrégulière ? Quel est le rôle de l’officier d’état civil ? Jusqu’où vont les pouvoirs d’un maire face […]

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Fabrice Melleray

« Quid Juris » – Procès Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?

1 mois 1 semaine ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Fabrice Melleray, à l’occasion du procès de Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF. Un maire peut-il légalement refuser de marier une personne en situation irrégulière ? Quel est le rôle de l’officier d’état civil ? Jusqu’où vont les pouvoirs d’un maire face […]

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Fabrice Melleray

Affaire Aramburú : La préméditation et la légitime défense au cœur des débats

1 mois 1 semaine ago

Dans l’affaire Aramburú, Loïk le Priol a été condamné à 26 ans de réclusion criminelle pour meurtre et Romain Bouvier à 19 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre. La circonstance aggravante de préméditation a donc finalement été écartée par la cour d’assises. La légitime défense, également discutée durant les débats, n’a pas été admise. Retour sur deux notions centrales en droit pénal.

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Simon Husser

Affaire Delphine Jubillar : reconstitution du meurtre

1 mois 1 semaine ago

Ce vendredi 2 octobre 2026, se déroule la reconstitution du meurtre de Delphine Jubillar, Aussaguel de son nom de jeune fille, par Cédric Jubillar, son compagnon à l’époque des faits. Cette reconstitution a lieu dans la maison de l’ancien couple, près d’Albi dans le Tarn. Cette reconstitution des faits fait suite aux aveux de Cédric […]

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Elina Rémy-Blondel
Vérifié
46 minutes 19 secondes ago
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