La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » vire au psychodrame politique. Après sa validation en 1re lecture par le Sénat, le texte a été théâtralement rejeté par l’Assemblée nationale pour couper court à la discussion publique et confier son adoption définitive à la Commission mixte paritaire, plus favorable à son contenu.
La proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 3 juin. Au coeur du texte, la création d’un délit d’« homicide routier » qui s’appliquerait dès lors que le conducteur d’un véhicule a causé la mort d’autrui sans intention de la […]
Les sénateurs ont débattu, mardi 3 juin, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, revient sur la loi relative à l’organisation administrative de Paris, […]
La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis 2022.
Les députés débattent de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ce lundi 2 juin. Ce texte, composé d’un article unique, entend valider « les arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 (…) pour la réalisation respectivement du projet de liaison […]
Les sénateurs débutent les débats autour de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ce lundi 2 juin. Ce texte entend lutter contre les nouvelles pratiques commerciales des plateformes dites de « Fast-Fashion ». Pour cela, il définit la mode éphémère et impose aux personnes s’adonnant à ces pratiques commerciales des mesures visant à […]
La proposition de loi « relative au droit à l’aide à mourir » a été adoptée le 27 mai par l’Assemblée nationale, en première lecture, par 305 voix contre 199. Les peurs qu’avait cherché à susciter une pétition de « 575 juristes », publiée dans Le Figaro du 14 mai, n’ont pas empêché un débat de qualité. Mais ces peurs pourraient à nouveau émerger au Sénat lorsque les propositions de loi relatives à la fin de vie y seront examinées à l’automne.
Mardi 27 mai, les députés ont adopté, en première lecture, les propositions de loi sur les soins palliatifs et celle sur l’aide à mourir. Ce vote marque le début de la navette parlementaire des textes, qui devraient être examinés par les sénateurs en octobre prochain.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, pour analyser les propositions formulées à la suite du rapport sur l’entrisme des Frères musulmans. Moins de quatre ans après la loi contre le séparatisme, faut-il une nouvelle loi ? Comment combattre les Frères musulmans en France ? Peut-on interdire aux filles […]
La Cour de cassation a confirmé, le 28 mai, la peine de cinq ans d’inéligibilité infligée à Hubert Falco par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans l’affaire dite du « frigo ». La juridiction a toutefois annulé l'exécution provisoire dont l'avait assortie les juges du fond. Une décision qui fait écho à la situation de Marine Le Pen.
Une partie des droits de douane imposés par Donald Trump depuis le début de son mandat a été jugée illégale par le Tribunal du commerce international des Etats-Unis. En effet, mercredi 28 mai, le Tribunal du commerce international des États-Unis (United States court of international trade) a bloqué les droits de douane imposés par Donald Trump en […]
Après des mois d’audience, la Cour criminelle du Morbihan a rendu son verdict à l’encontre de Joël Le Scouarnec. L’ex-chirurgien a été déclaré coupable de 111 viols et 188 agressions sexuelles perpétrés sur des victimes, pour l’immense majorité mineures au moment des faits, entre 1989 et 2014. Procès démesuré au regard de l’ampleur du nombre de victimes, le verdict était très attendu et a suscité une vague de colère de la part de certaines parties civiles.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a annoncé au cours d’un entretien accordé à Ouest France jeudi 29 mai, qu’il sera interdit de fumer « là où il y a des enfants » comme « les plages, parcs et jardins publics, abords des écoles, abri de bus, équipements sportifs […]
Le 14 mai dernier, la Commission d’enquête présidée par le sénateur Laurent Burgoa a remis son rapport sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés ». Absent de ce long intitulé, le risque pénal est pourtant omniprésent dans ce qu’on appelle le « scandale des eaux minérales ». D’ailleurs, dans les 28 recommandations du Sénat, certaines concernent le volet pénal de l’affaire.
Accusé d’avoir agressé sexuellement 299 mineurs entre 1989 et 2014 dans les hôpitaux du Morbihan et du Finistère, Joël Le Scouarnec a été condamné, mercredi 28 mai, par la Cour criminelle du Morbihan à vingt ans de réclusion criminelle.
La Cour criminelle du Morbihan a rendu sa décision ce mercredi 28 mai dans le cadre de l’affaire Le Scouarnec, condamnant l’ancien chirurgien à vingt de réclusion criminelle. La période de sûreté spéciale des deux-tiers requise par le procureur n’a pas été retenue par la Cour. Pour rappel, Joël Le Scouarnec était jugé depuis le […]
Une étape de plus a été franchie dans le conflit opposant l’administration Trump à Harvard. L’administration Trump a envoyé une lettre aux agences fédérales mardi 27 mai leur demandant de repérer leurs contrats passés avec l’Université Harvard et d’indiquer s’ils peuvent être résiliés ou redirigés. On peut lire dans la lettre, publiée par le média américain […]
Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte mardi 27 mai par 226 voix contre 17. Pour rappel, en plus de prévoir un engagement financier de la part de l’État pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido qui a détruit l’archipel il y’a cinq mois, […]
Mercredi 28 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l’autoroute reliant Castres à Toulouse, lequel avait été suspendu à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier. Dans un communiqué de presse, la juridiction souligne que « La cour administrative d’appel […]
Dans la foulée du rapport remis au Ministre de l’Intérieur sur « l’entrisme islamiste », le Président de la République a convoqué à l’Élysée un Conseil de Défense. L’occasion, pour plusieurs responsables politiques, de faire feu de tout bois en multipliant les propositions pour répondre au phénomène. Mais qu’en penser à la lumière du droit ?
