Caroline Darian porte plainte contre son père Dominique Pélicot pour « abus sexuels »

1 mois 2 semaines ago

Jeudi 6 mars, la fille de Dominique Pélicot a annoncé porter plainte contre son père pour « abus sexuels ». Ce dernier a été condamné en décembre à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir violé et sédaté son épouse, et l’avoir livrée à des dizaines d’hommes, en filmant les faits. Caroline Darian accuse Dominique […]

The post Caroline Darian porte plainte contre son père Dominique Pélicot pour « abus sexuels » appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Proposition de directive Omnibus : quel impact sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance ?

1 mois 2 semaines ago

La directive Omnibus du 26 février 2025 fait partie du premier jeu de propositions de simplification des règles européennes destinées, selon la Commission suivant les recommandations du rapport Draghi, à favoriser la compétitivité des entreprises européennes en réduisant leur charge administrative. Cette proposition prévoit notamment de modifier substantiellement les directives CSRD et CSDDD sur le devoir de vigilance tant dans leur périmètre, calendrier que dans leur substance.

The post Proposition de directive Omnibus : quel impact sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance ? appeared first on Le Club des Juristes.

Didier Martin

La Lituanie annonce quitter la convention internationale interdisant les bombes à sous-munitions

1 mois 2 semaines ago

Ce jeudi 6 mars, le vice-ministre de la défense lituanien Karolis Aleksa a annoncé que le pays balte se retirait de la convention internationale interdisant les bombes à sous-munitions, évoquant ses préoccupations en matière de sécurité liées à la Russie voisine. En effet, Karolis Aleksa a déclaré que la Lituanie devait agir « pour assurer une […]

The post La Lituanie annonce quitter la convention internationale interdisant les bombes à sous-munitions appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Guerre en Ukraine : ce qu’il faut retenir de l’allocution d’Emmanuel Macron

1 mois 2 semaines ago

Mercredi 5 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, s’est exprimé au-sujet de la guerre en Ukraine et des tensions qui en découlent sur l’ensemble du continent européen. Évoquant une « menace russe [qui] touche tous les pays d’Europe », Emmanuel Macron a déploré le recul de l’engagement des États-Unis pour la paix et la stabilité […]

The post Guerre en Ukraine : ce qu’il faut retenir de l’allocution d’Emmanuel Macron appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Proposition de loi Narcotrafic : la Commission des Lois de l’Assemblée revient sur l’accès aux messageries cryptées

1 mois 2 semaines ago

Prévu par la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic dans sa version adoptée par le Sénat, le dispositif de l’article 8 ter obligeant les messageries cryptées telles WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges cryptés a été retoqué, mercredi 5 mars, devant la […]

The post Proposition de loi Narcotrafic : la Commission des Lois de l’Assemblée revient sur l’accès aux messageries cryptées appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Lutte contre le narcotrafic : le garde des Sceaux saisit le Conseil d’État sur le nouveau régime carcéral d’isolement

1 mois 2 semaines ago

Mardi 4 mars, après que son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict » destiné aux détenus les plus dangereux, notamment les narcotrafiquants du « haut du spectre », a été jugé liberticide par l’Observatoire international des prisons, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé avoir saisi le Conseil d’État. L’amendement, qui vise […]

The post Lutte contre le narcotrafic : le garde des Sceaux saisit le Conseil d’État sur le nouveau régime carcéral d’isolement appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Le fonds d’investissement américain BlackRock prend le contrôle des ports du canal de Panama

1 mois 2 semaines ago

Par un communiqué conjoint en date du mardi 4 mars, le conglomérat hongkongais CK Hutchison et le fonds d’investissement BlackRock ont annoncé la cession de l’exploitation des ports panaméens, jusque-là gérés par le groupe chinois, à une filiale du fonds américain. Cette transaction de 22,8 milliards de dollars (21,5 milliards d’euros) intervient quelques semaines après […]

The post Le fonds d’investissement américain BlackRock prend le contrôle des ports du canal de Panama appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Viols et agressions sexuelles dans le secteur médical : un gynécologue à la retraite sera jugé pour abus sexuels sur 112 patientes

1 mois 2 semaines ago

Un gynécologue de 74 ans, désormais à la retraite, comparaîtra devant la Cour criminelle départementale du Val-d’Oise pour des faits de viols et d’agressions sexuelles sur plus d’une centaine de patientes, selon une information de l’AFP. À la suite d’une première plainte déposée en 2013, les enquêteurs ont recueilli les plaintes de plus d’une centaine […]

The post Viols et agressions sexuelles dans le secteur médical : un gynécologue à la retraite sera jugé pour abus sexuels sur 112 patientes appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Autoroute A69 : le coup de frein environnemental ?

1 mois 2 semaines ago

Faisant l’objet de contestations multiformes, le projet controversé de réalisation de l’autoroute A69 (Toulouse-Castres) vient de subir un net coup d’arrêt. Le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation de l’autorisation environnementale conditionnant la poursuite des travaux.

The post Autoroute A69 : le coup de frein environnemental ? appeared first on Le Club des Juristes.

Christophe Roux

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH

1 mois 2 semaines ago

Dans un arrêt du 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 2 de la CEDH (droit à la vie) en raison du décès de Rémi Fraisse provoqué par l’explosion d’une grenade offensive lancée dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn) en octobre 2014. Décryptage.

The post Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH appeared first on Le Club des Juristes.

Xavier Dupré de Boulois

Affaire DAZN / LFP, ou la (nouvelle) crise des droits TV du foot français

1 mois 2 semaines ago

Le principal diffuseur du championnat de France de football menaçait récemment de ne pas s’acquitter de la totalité des sommes dues lors d’une échéance de paiement. La filiale média de la Ligue de football professionnel a riposté en l’assignant en référé. La tempête, juridique et médiatique, s’est, depuis, provisoirement calmée. Retour sur une affaire complexe et sur ses enjeux colossaux.

The post Affaire DAZN / LFP, ou la (nouvelle) crise des droits TV du foot français appeared first on Le Club des Juristes.

Frédéric Buy

Donald Trump impose de nouveaux droits de douane au Canada, au Mexique et à la Chine

1 mois 2 semaines ago

Lundi 3 mars, l’administration du 47ème président des États-Unis a annoncé infliger un prélèvement de 25 % sur toutes les importations en provenance du Mexique et du Canada, à l’exception des produits énergétiques canadiens, taxés à hauteur de 10 %. Quant à la Chine, ses exportations vers les États-Unis seront taxées à hauteur de 10 […]

The post Donald Trump impose de nouveaux droits de douane au Canada, au Mexique et à la Chine appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Éric Coquerel saisit la justice après le refus d’Alexis Kohler d’être auditionné par la commission d’enquête

1 mois 2 semaines ago

Ce mardi 4 mars, le président de la commission d’enquête sur les « variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 » a annoncé saisir la justice après que le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler a refusé, une nouvelle fois, d’être auditionné par cette commission. En effet, le député insoumis Éric Coquerel, également président […]

The post Éric Coquerel saisit la justice après le refus d’Alexis Kohler d’être auditionné par la commission d’enquête appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ?

1 mois 2 semaines ago

Les attaques au couteau sont fréquentes, y compris dans les établissements scolaires, comme ce fut encore le cas le 4 février 2025 dans un lycée à Bagneux. C’est dans ce contexte que, le 21 février dernier, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Élisabeth Borne, a annoncé qu’à partir du printemps, des fouilles des sacs des élèves seront régulièrement organisées aux abords de ces établissements. De quoi parle-t-on ?

The post Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ? appeared first on Le Club des Juristes.

Marc-Antoine Granger

Mort de Nahel : le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre contre le policier auteur du tir

1 mois 2 semaines ago

Le mardi 4 mars, le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre à l’encontre du policier ayant tiré sur Nahel le 27 juin 2023, alors que son véhicule faisait l’objet d’un contrôle. Ce drame avait déclenché des émeutes à travers toute la France. Le parquet de Nanterre a ainsi « requis, le 3 […]

The post Mort de Nahel : le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre contre le policier auteur du tir appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, est mort

1 mois 2 semaines ago

L’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré est mort dans la nuit du lundi au mardi 4 mars à l’âge de 80 ans. Chargé de mission à Matignon auprès de Jacques Chirac entre 1974 et 1976, Jean-Louis Debré réalise une étape de sa carrière au sein des juridictions, en devenant substitut au procureur de la […]

The post Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, est mort appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Affaire Bétharram : la congrégation religieuse de Bétharram annonce lancer une commission d’enquête indépendante

1 mois 2 semaines ago

Ce mardi 4 mars, la congrégation religieuse des prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram a annoncé à l’AFP qu’elle lançait une commission d’enquête indépendante afin de déterminer « les causes » de ces « abus massifs ». Composée de membres externes et financée par la congrégation, cette commission sera chargée de recueillir la parole […]

The post Affaire Bétharram : la congrégation religieuse de Bétharram annonce lancer une commission d’enquête indépendante appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République visant François Bayrou classés sans suite

1 mois 2 semaines ago

Les deux signalements des députés La France Insoumise, Mathilde Panot et Jean-François Coulomme, déposés contre le Premier ministre François Bayrou pour « non-dénonciation de mauvais traitements sur mineurs » et « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit portant atteinte à l’intégrité des personnes » dans le cadre de l’affaire Bétharram ont été classés sans suite. Dans un […]

The post Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République visant François Bayrou classés sans suite appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Guerre en Ukraine : un débat sans vote sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe débute à l’Assemblée nationale

1 mois 3 semaines ago

Ce lundi 3 mars, les députés vont débattre de la situation en Ukraine, en guerre depuis trois ans avec la Russie, ainsi que de la sécurité en Europe. Ce débat se tient dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution qui dispose que « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa […]

The post Guerre en Ukraine : un débat sans vote sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe débute à l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

États-Unis : Donald Trump signe un décret établissant l’anglais comme langue officielle du pays

1 mois 3 semaines ago

Samedi 1er mars, Donald Trump a signé un décret établissant l’anglais comme langue officielle des États-Unis. Avant ce décret, le pays ne reconnaissait pas de langue officielle unique. Avec pour ambition de « promouvoir l’unité, d’entretenir une culture américaine commune à tous les citoyens et d’assurer la cohérence des opérations gouvernementales », ce décret fait ainsi de […]

The post États-Unis : Donald Trump signe un décret établissant l’anglais comme langue officielle du pays appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction
Vérifié
54 minutes 31 secondes ago
Flux Le Club des Juristes
L'actualité sous le prisme du droit