Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a présenté, jeudi 2 juillet, un « plan douanes 2030 », doté de plus de 400 millions d’euros, destiné notamment à faire face à la « déferlante » de cocaïne. Ce plan prévoit l’acquisition de 25 scanners supplémentaires d’ici à 2030 ainsi que la création nette de 545 emplois, […]
Le candidat à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, a présenté, jeudi 2 juillet, son projet de création d’« écorégions », à la suite de l’épisode de canicule ayant touché la France. Cette idée avait déjà été évoquée par le candidat au début du mois de mai, lors de son meeting de lancement de campagne. Cette proposition de réforme […]
En pleine bataille parlementaire sur la fin de vie, 201 parlementaires ont tenté de déclencher la procédure de référendum d'initiative partagée pour empêcher que l'aide active à mourir soit assimilée à un soin. Par une décision du 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a fermé cette voie. Pourquoi ?
Condamné en 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le quadruple meurtre de quatre membres de sa famille et après dix-huit ans passés en prison, Dany Leprince va être rejugé : la Cour de révision a annulé sa condamnation, estimant que de nouveaux éléments jettent un doute sur sa culpabilité.
Mardi 7 juillet, la Cour d'appel de Paris se prononcera dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Une décision judiciaire qui sera immédiatement lue à travers ses conséquences politiques, car elle pourrait rebattre les cartes de la présidentielle de 2027.
Après plusieurs décisions majeures de la Cour suprême sur le droit du sol, les élections et les pouvoirs de Donald Trump, le rôle de Clarence Thomas revient au premier plan. À 78 ans, le juge conservateur incarne l’ascension de l’originalisme au sommet du droit américain.
Dans une décision exceptionnelle, la Cour de révision et de réexamen a annulé, jeudi 2 juillet, la condamnation à la réclusion à perpétuité de Dany Leprince et a ordonné le renvoi devant une cour d’assises pour un nouveau procès. Depuis 1945, une douzaine seulement de procédures de révision de condamnations criminelles ont abouti en France. […]
Au 1er juin 2026, les prisons françaises comptaient plus de 88 000 détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice. Ce chiffre représente une hausse de plus de 5 % en un an. Le taux de suroccupation global est désormais évalué à 140,5 %. Dans son rapport annuel, la contrôleuse générale des lieux de privation de […]
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mercredi 1er juillet, en Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi sur la protection des mineurs. Une lettre rectificative permet au gouvernement de modifier ou de compléter un texte déjà déposé au Parlement. L’examen du projet de loi a débuté le même jour en commission à l’Assemblée nationale. Elle prévoit […]
La Cour de cassation a jugé, dans une décision rendue le 1er juillet, que la loi de 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles n’est pas applicable de manière rétroactive. Elle a estimé que cette loi intégrant la notion de consentement à la définition du viol « ne peut s’appliquer qu’à des faits commis après son entrée […]
L’association QuotaClimat a déposé, mercredi 1er juillet, un recours devant le Conseil d’Etat. Elle conteste la décision de refus de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de faire droit à sa demande de mise en demeure de CNews, à la suite de la diffusion de propos jugés climatosceptiques non contredits. A l’antenne, l’essayiste Michel […]
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 1er juillet, une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance. La loi entrera en vigueur en janvier 2027. Elle rend obligatoire l’assistance d’un avocat lors de chaque audience devant le juge des […]
Marine Le Pen a déclaré, à six jours de la décision de la Cour d’appel de Paris, que « quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements ». Elle a ainsi réaffirmé qu’elle ne ferait pas campagne pour la prochaine élection présidentielle dans l’hypothèse où la cour d’appel confirmerait […]
Un Franco-Libanais a porté plainte contre X pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », mardi 30 juin. Cette plainte fait suite à la mort de quatre membres de sa famille dans un bombardement mené par l’armée israélienne à Tyr, au sud du Liban, en avril dernier. Dans sa plainte, l’avocat du plaignant soutient que, […]
La France s'est dotée d'une loi pionnière contre l'ultra fast fashion, avec des mesures visant notamment Shein et Temu. Mais entre obstacles européens et risques contentieux, ce texte emblématique est-il aussi solide qu'il y paraît ?
Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une première décision sur le fond dans l'affaire « Total Climat ». En faisant du dérèglement climatique un risque relevant du devoir de vigilance, lié à l’environnement et aux droits humains, il redessine les obligations des grandes entreprises face à la transition climatique.
Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une première décision sur le fond dans l'affaire « Total Climat ». En faisant du dérèglement climatique un risque relevant du devoir de vigilance, lié à l’environnement et aux droits humains, il redessine les obligations des grandes entreprises face à la transition climatique.
La Cour suprême américaine a jugé, mardi 30 juin, conforme à la Constitution les lois étatiques interdisant aux sportives transgenres de participer à des compétitions féminines scolaires ou universitaires. La Cour a estimé que les Etats pouvaient « déterminer l’éligibilité pour les compétitions féminines en se basant sur le sexe biologique » attribué à la naissance. Ce type de […]
L’Union européenne (UE) met en œuvre, dès le 1er juillet, l’accord commercial négocié il y a près d’un an avec les Etats-Unis, après son approbation par le Parlement européen et les Etats membres. Cet accord prévoit la suppression, par l’UE, de ses droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains. En contrepartie, les droits […]
Le Conseil constitutionnel avait donné au gouvernement jusqu’au 1er juillet 2026 pour mettre en conformité une disposition du Code de la justice pénale des mineurs relative à la détention provisoire des mineurs âgés de 16 à 18 ans. A cette date, aucun texte n’a été approuvé. Pour rappel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 27 juin […]
