Le mercredi 9 avril 2025, les nouveaux droits de douane applicables aux importations de produits en provenance de Chine sont entrés en vigueur aux États-Unis. Ces droits de douane atteignent désormais un taux de 104 %. Initialement, Donald Trump avait annoncé une hausse des droits de douane de 34 %, s’ajoutant aux 20 % déjà […]
Ce mercredi 9 avril, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine les deux textes autour de la fin de vie, soit la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement rapportée par la députée EPR Annie Vidal, ainsi que la proposition de loi relative à la fin de vie portée par le […]
Adopté au Sénat le 22 octobre 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique est examiné par l’Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Présenté en avril 2024 par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini, le […]
Adoptée au Sénat le jeudi 3 avril, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte a été votée par l’Assemblée nationale le mardi 8 avril. Le texte, adopté dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire, prévoit d’aller plus loin dans la dérogation au […]
Le procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007 s’est achevé ce mardi 8 avril, avec les plaidoiries des avocats de l’ancien président, qui ont plaidé la relaxe de leur client. Le 27 mars, le Parquet national financier a requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy une peine de […]
Par une décision en date du mardi 8 avril, la Cour d’appel de Poitiers a condamné la plateforme de location touristique Airbnb à verser plus de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements à des obligations de déclaration, de collecte et de reversement de taxes de séjour, prévues […]
Lundi 7 avril, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, sans modification, la loi renforçant la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, ce qui rend son adoption définitive par le Parlement. Le texte prévoit de généraliser le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes, indépendamment du nombre d’habitants. Jusqu’à présent, […]
Mi-mars 2025, l’administration Trump a prononcé l’expulsion vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang Tren de Aragua sur le fondement de l’“Alien Enemies Act” : une loi d’exception de 1798 qui accorde au Président américain le droit d’expulser des citoyens de “nations ennemies” sans audience préalable. La […]
Lundi 7 avril 2025, la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Montpellier a jugé responsables les dix sociétés exploitantes du parc éolien d’Aumelas (Hérault) de la mort de 160 animaux d’espèces protégées dont des faucons crécerellettes et des chauves-souris. Les magistrats ont imposé l’arrêt des 31 éoliennes pour quatre mois avec exécution provisoire. Ils ont […]
Le groupe pétrolier américain Chevron a été condamné vendredi 4 avril 2025 par un tribunal de Louisiane, aux Etats-Unis, à 745 millions de dollars pour avoir pollué des marais proches de la Nouvelle-Orléans sans les avoir remis en état. Poursuivi par les autorités de Plaquemine, elles reprochent à Texaco, entreprise sous le contrôle du groupe […]
Jeudi 3 avril, le gouvernement hongrois a annoncé le retrait de la Hongrie du Statut de la Cour pénale internationale alors que le Premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou, à l’encontre duquel la Cour pénale internationale a délivré le 21 novembre 2024 un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, était en visite à Budapest.
Catherine Vautrin, ministre des Solidarités et des Familles a annoncé, dimanche 6 avril, un prolongement jusqu’en octobre 2026 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, suivant les recommandations formulées dans le rapport remis début mars au gouvernement. Le mandat de la commission, créée en 2021, devait courir jusqu’à octobre […]
Adoptée en commission des Lois le mercredi 2 avril, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est examinée ce lundi 7 avril à partir de 15 heures au sein de l’Hémicycle. La loi relative à l’organisation administrative de Paris, […]
Par un jugement du 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN. Parmi les différentes peines prononcées à son encontre, celle d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire a suscité de nombreuses réactions. L’occasion d’étudier les raisons ayant servi de fondement à cette décision.
Dans cette affaire, ce n’est pas la qualification des faits de détournement de fonds publics et leur répression qui font débat, mais la seule application de l’exécution provisoire à la peine d’inéligibilité. L’occasion de décrypter les ressorts de ce jugement et ses conséquences.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour réagir à la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Quelles sont les conséquences de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité ? Quel avenir politique pour Marine Le Pen ? Pourquoi droit et […]
Lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de 4 ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 euros ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire et, donc, application immédiate malgré l’effet suspensif de l’appel. Une grâce présidentielle pourrait-elle venir au secours de Marine Le Pen ? Cette question renvoie à celle des conditions de recevabilité de la demande de grâce.
Mercredi 2 avril, Donald Trump a annoncé les nouveaux droits de douane qui seront appliqués, à partir du mercredi 9 avril, « de manière réciproque ». À cette date, l’Union européenne sera frappée de droits de douane de 20 % ; la Chine de droits de douane de 34 %, en plus des 20 % déjà imposés depuis […]
Mercredi 2 avril, Donald Trump a annoncé les nouveaux droits de douane qui seront appliqués, à partir du mercredi 9 avril, « de manière réciproque ». À cette date, l’Union européenne sera frappée de droits de douane de 20 % ; la Chine de droits de douane de 34 %, en plus des 20 % déjà imposés depuis […]
Jeudi 3 avril, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, rapportée par le député Horizons Loïc Kervran. Le texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons, revient sur le principe d’aménagement automatique des peines dont la durée est inférieure ou égale à […]
