Début avril, quatorze personnes directement impactées par les effets du changement climatique, ainsi que trois organisations non gouvernementales, ont adressé une demande préalable au gouvernement en réaction à la présentation, le 10 mars 2025, du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qu’ils jugent insuffisant. […]
Mardi 24 juin, le Tribunal administratif de Nice a examiné en référé les recours de plusieurs personnes contestant la décision du maire de Nice, Christian Estrosi, de conserver le drapeau israélien sur le fronton de la mairie suite aux attaques du 7 octobre 2023. Depuis, plusieurs recours ont été déposés devant le tribunal administratif sans […]
Le 13 juin 2025 a été promulguée la loi n°2025-532 visant à lutter contre le narcotrafic. Sortie presque indemne du contrôle de constitutionnalité, cette loi a toutefois été retoquée sur l’une de ses dispositions-phares, le dossier coffre, jugée partiellement inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2025-885 DC du 12 juin 2025.
Pour la quatorzième édition du Prix Olivier Debouzy, le jury a récompensé l’ouvrage « Une autre justice, la voie restaurative » (Editions PUF) sous la plume du magistrat Antoine Garapon, Président de la commission de reconnaissance et de réparation pour les victimes d’agressions sexuelles commises par des religieux, ancien enquêteur international sur des atrocités de […]
Le 4 juin 2025, le conseil de Paris a voté le vœu que soit déposée une proposition de loi octroyant « la personnalité morale de droit public » à la Seine « permettant à une autorité gardienne indépendante de défendre en justice ses droits ».
Du mardi 24 juin au mercredi 25 juin se tient à La Haye, aux Pays-Bas, le Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ce Sommet réunit le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l’OTAN, composé des représentants des 32 États-membres. En l’occurrence, les chefs d’États et de gouvernements pour […]
Lors d’un point presse donné au Salon du Bourget vendredi 20 juin, Emmanuel Macron a annoncé vouloir que le Gouvernement organise un débat au Parlement sur le sujet du conflit entre Israël et l’Iran conformément à l’article 50-1 de la Constitution de la Vème République. Cet article prévoit que « [d]evant l’une ou l’autre des assemblées, […]
À partir du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine de textes (5 projets de loi, 16 propositions de loi).
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation, pour décrypter à la fois la proposition de loi Attal sur les mineurs que le Conseil constitutionnel vient en partie de censurer, et la « révolution pénale » que Gérald Darmanin appelle de ses vœux. L’échelle des peines doit-elle être repensée ? Faut-il […]
Dans des conclusions rendues le 5 juin 2025, l’avocate générale auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée en faveur de la condamnation de la Hongrie pour violation des valeurs de l’Union du fait de l’adoption d’une loi restreignant les contenus LGBTIQ+ dans le but de protéger les mineurs.
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a définitivement été adoptée par les sénateurs le 19 mai dernier. Ce texte, porté par Gabriel Attal, opère un durcissement de la justice pénale des mineurs. Il a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents », d’« adapter […]
Le 4 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce faisant, elle a confirmé, sans modification, la suppression de cette modalité de vote pour les élections municipales et législatives, suppression initialement votée par le Sénat le 20 mars dernier.
Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des enjeux juridiques et éthiques. Comment ces frappes aériennes (missiles, bombes ou drones) sont-elles encadrées ?
Le capitaine Dreyfus pourrait, si le Sénat adopte le texte voté à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, être promu, à titre posthume, au grade de général de brigade. Cette loi est l’aboutissement d’un long processus engagé par la famille Dreyfus dès 1906 et réactivé depuis un discours du président Jacques Chirac à l’École militaire le 12 juillet 2006. L’affaire Dreyfus hante les Républiques et pose la question de leur relation à la vérité et à l’injustice.
La proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 juin, prévoit d’amender l’article 222-22 du Code pénal, relatif au viol et aux agressions sexuelles, en introduisant la notion de consentement. Ce texte, présenté comme une avancée considérable dans la répression des infractions sexuelles, recèle pourtant certains risques.
Le 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, en y intégrant l'absence de consentement. Quels seraient les avantages de cette nouvelle définition du viol ?
Le maire de Chalon-sur-Saône souhaite interdire le drapeau palestinien sur le territoire de sa commune. À deux reprises, le 4 et le 10 juin, le tribunal administratif de Dijon a suspendu de tels arrêtés. Le maire a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État, au motif que sa décision « ne compromet en rien la liberté d'expression ni la liberté de manifester, se contentant de retrancher temporairement de l'espace public un symbole ayant servi de ralliement aux émeutiers dans leur volonté assumée de ‘casser du flic’ et de donner libre cours à leur haine de la France ».
Lundi 16 juin, le Tribunal de district du Massachusetts a étendu la suspension de l’interdiction de l’entrée de « tout étranger aux États-Unis pour suivre un programme d’études à l’université de Harvard » ou « pour participer à un programme d’échange de visiteurs organisé par l’université de Harvard » imposée par Donald Trump le 4 juin dernier. […]
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise en 2021 n’était pas conforme aux exigences prévues par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des […]
François Fillon a été condamné, mardi 17 juin, à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Paris. L’ancien Premier ministre avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire dite du Penelopegate, et sa culpabilité a été confirmée par la Cour […]
