Nicolas Sarkozy échappera-t-il au port d’un nouveau bracelet électronique ? L’ancien président a présenté sa demande de confusion des peines prononcées dans les affaires Bismuth et Bygmalion ce lundi 23 février au Tribunal correctionnel de Paris. La décision sera rendue le 9 mars. La confusion de peines n’est possible que lorsque les peines en question […]
Deux groupuscules d’extrême droite de Montpellier et d’Albi et un groupuscule d’extrême gauche font l’objet de procédures de dissolution. Elles ont été lancées par le ministère de l’Intérieur avant la mort du militant Quentin Deranque le samedi 14 février à Lyon. Après un long examen par les services du ministère de l’Intérieur, les groupes concernés […]
Le ministre de la justice Gérald Darmanin se rend à Mayotte ce lundi 23 février, après s’être déplacé à la Réunion. Il doit avoir un échange de 35 minutes avec les magistrats locaux. Ces derniers souhaitent alerter le garde des Sceaux sur plusieurs points, notamment le manque d’effectif et des condition de travail dégradées. Les services […]
La mort d’un puissant baron de la drogue a déclenché une vague de violence au Mexique, dimanche 22 février. Dans la foulée, l’administration mexicaine a annoncé la suspension des cours en présentiel dans les écoles de 8 des 32 États du pays. Les tribunaux siégeant dans ces zones peuvent également rester fermés en cas de […]
Les audiences de Rodrigo Duterte, d’abord maire de Davao puis président des Philippines de 2016 à 2022, ont débuté ce lundi 23 février à la Cour pénale international (CPI). Le but des quatre prochains jours sera de déterminer si l’ancien président de 80 ans doit être poursuivi pour crimes contre l’humanité. Durant son mandat, ce […]
La Cour suprême américaine a annulé les droits de douane décidés par le Président Trump. Cette décision réaffirme la séparation des pouvoirs en matière fiscale.
Le Rassemblement National a déposé une motion de censure ce lundi 23 février. Le groupe d’extrême-droite proteste contre la publication au Journal officiel du décret de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3). Cette feuille de route fixe des objectifs précis pour réduire la dépendance au pétrole et au gaz, développer les énergies décarbonées (nucléaire […]
Vendredi 20 février, six des neuf juges de la Cour suprême ont jugé que Donald Trump avait outrepassé son autorité en imposant des droits de douane « réciproques ». Comment la Cour est-elle parvenue à cette décision ? Quelles leçons pour la France ? Entretien.
Salariés ou indépendants ? Le débat sur le statut des chauffeurs VTC et livreurs Uber pourrait coûter 1,7 milliard d’euros à la filiale française, somme réclamée par l’Urssaf en décembre 2024.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a déclaré ne pas demander l’interdiction de la marche à Lyon en l’honneur du militant Quentin Deranque décédé samedi 14 février en marge d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon. Selon le ministre, le rassemblement débutant à 15h devrait réunir ce samedi 21 février entre 2000 et […]
Dans une décision publiée vendredi 20 février, six des neuf juges de la Cour suprême ont jugé que Donald Trump avait outrepassé son autorité en imposant des droits de douane dits « réciproques ». La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain n’était pas fondé à invoquer une loi de 1977, […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thomas Lesueur, directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. La justice des mineurs cristallise tensions politiques et inquiétudes sociétales. Comment l’État organise-t-il la prise en charge des mineurs délinquants ? Faut-il revenir sur l’excuse de minorité ? Comment concilier fermeté et vocation éducative ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
C’est peut-être la plus grande action civile française contre des industriels émetteurs de polluants éternels. Près de 200 riverains assignent en justice des fabricants et utilisateurs de PFAS dans la Vallée du Rhône, accusés d’avoir rejeté en toute connaissance de cause ces substances nocives dans l’environnement.
Après la publication des « Epstein Files », la procureure de Paris, Laure Beccuau, a annoncé l’ouverture de deux enquêtes-cadres : l'une sur des faits « à connotation sexuelle », l'autre sur d’éventuels volets « économiques et financiers ».
Jeudi 19 février et vendredi 20 février TotalEnergies comparaît devant le Tribunal judiciaire de Paris, poursuivi par Sherpa, Notre Affaire à tous, France Nature Environnement et la ville de Paris pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Les requérants estiment que la poursuite de nouveaux projets pétroliers et gaziers méconnaît les obligations issues de […]
Publié ce jeudi 19 février au Journal officiel, un décret autorise, à titre expérimental pour trois ans, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à porter un pistolet à impulsions électriques. Le dispositif sera strictement encadré : chaque agent devra obtenir une autorisation individuelle du préfet et suivre une formation préalable, […]
L’ancien président sud-coréen Yoon Suk-yeol a été condamné le 19 février à la réclusion à perpétuité pour avoir imposé la loi martiale et ordonné l’encerclement du Parlement de son pays par l’armée le soir du 3 décembre 2024. Il souhaitait alors contrer « la menace des forces communistes nord-coréennes » et « éradiquer les abjectes forces antiétatiques pro-nord-coréennes ». […]
La question fait débat depuis la mort de Quentin Deranque, en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan. Pourtant, la dernière circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Enseignement supérieur est claire : une interdiction générale et absolue n’est pas juridiquement envisageable.
Mercredi 18 février, la procureure de la République de Paris Laure Beccuau a lancé un appel à témoignages de victimes françaises de Jeffrey Epstein. Elle a en outre annoncé l’ouverture de deux « enquêtes cadres ». La première, supervisée par trois magistrats, porte sur toutes les infractions à caractère sexuel et pouvant être qualifiées de « traite des […]
Après l’agression mortelle de Quentin, en marge d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, la porte-parole du gouvernement, a estimé que, du fait de ses « liens avérés et assumés avec des groupes d’ultragauche extrêmement violents », la France insoumise avait une « responsabilité morale ». Une enquête pour homicide volontaire et violences aggravées étant ouverte, se pose la question du lien entre cette responsabilité et la responsabilité pénale.
