Espagne : un avant-projet de loi pour pénaliser les « violences vicariantes »

1 mois ago

Le gouvernement espagnol a approuvé, mardi 30 septembre, un avant-projet de loi visant à reconnaître la « violence vicariante » comme un délit spécifique. La ministre de l’égalité espagnole, Ana Redondo, rappelle que « c’est une violence qui ne fait pas partie de notre ordre juridique » et qu’il « est indispensable de la qualifier, de l’y incorporer et […]

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La rédaction

États-Unis : le pays entre en période de shutdown, une première depuis 2018

1 mois ago

Les États-Unis sont entrés en période de shutdown mercredi 1ᵉʳ octobre. Le Congrès n’est pas parvenu à trouver un accord dans le temps imparti, ce qui a conduit à une fermeture partielle des administrations fédérales et à la mise à l’arrêt des fonctionnaires jugés « non essentiels ». Environ 750 000 fonctionnaires devraient se retrouver […]

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La rédaction

Renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale : mode d’emploi

1 mois ago

Après une session extraordinaire qui a vu l’Assemblée nationale ne pas accorder sa confiance au gouvernement et a conduit à la démission de ce dernier, la session ordinaire s’ouvre ce mercredi 1er octobre par le renouvellement du Bureau de l’assemblée. En attendant la formation d’un nouveau gouvernement par le Premier ministre, la désignation du Bureau constitue, déjà, une étape déterminante.

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Damien Connil

Que contient le plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre à Gaza ?

1 mois ago

La Maison Blanche a publié sur X, lundi 29 septembre, le plan de Donald Trump pour trouver un accord de paix et mettre fin au conflit dans la bande de Gaza. Ce plan est structuré autour de vingt points. Parmi les mesures avancées figure la libération de plus d’un millier de prisonniers palestiniens par Israël, […]

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La rédaction

Intelligence artificielle : la Californie promulgue une nouvelle loi pour renforcer la régulation

1 mois ago

L’État de Californie va règlementer plus sévèrement les géants de la tech installés sur son territoire, comme Google, Meta ou OpenAI, face aux dangers liés à l’intelligence artificielle (IA). Le gouverneur démocrate, Gavin Newsom, a annoncé la promulgation de la loi SB53 lundi 29 septembre, assurant avoir atteint un compromis « qui aide l’État de […]

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La rédaction

États-Unis : les autorités saisissent la justice pour bloquer l’intervention militaire ordonnée par Donald Trump à Portland

1 mois ago

Dimanche 28 septembre, les autorités de l’Oregon et de la ville de Portland ont saisi la justice afin de bloquer l’intervention de troupes militaires à Portland, annoncée la veille par le président des États-Unis.  Sur son réseau Truth social, Donald Trump avait annoncé l’envoi de troupes à Portland et autorisé les militaires à faire usage […]

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La rédaction

Rachida Dati sera jugée pour corruption et trafic d’influence du 16 au 28 septembre 2026

1 mois ago

La ministre démissionnaire de la Culture, Rachida Dati, sera jugée du 16 au 28 septembre 2026 aux côtés de Carlos Ghosn, ancien patron de Renault-Nissan. Madame Dati est accusée par le Parquet national financier de recel d’abus de biens sociaux, de corruption et de trafic d’influence passif par une personne investie d’un mandat électif public […]

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La rédaction

Condamnation de Nicolas Sarkozy : Emmanuel Macron dénonce les attaques contre les magistrats

1 mois ago

La magistrate ayant prononcé, jeudi 25 septembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement, avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, est désormais visée par des menaces. Deux enquêtes ont par ailleurs été ouvertes, vendredi 26 septembre, par le […]

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La rédaction

Reconnaissance de la Palestine : que risquent les maires qui hissent le drapeau malgré l’interdiction ?

1 mois ago

Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets d’interdire les pavoisements du drapeau palestinien en raison de la neutralité du service public, de la compétence exclusive de l’État en matière de politique étrangère et du risque de troubles graves à l’ordre public. Pourtant, à l’occasion de la reconnaissance de la Palestine par la France, le 22 septembre, plus d’une centaine de mairies l’ont hissé ou apposé. Que risquent les maires ?

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Olivier Gohin

Procès Sarkozy : « Ce n’est pas l’ancien Président qui a été condamné, mais le citoyen Sarkozy »

1 mois ago

Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a aussitôt dénoncé une décision « d’une gravité extrême pour l’État de droit ». De quoi relancer le débat qui, notamment depuis la condamnation de Marine Le Pen en mars dernier, oppose certains responsables politiques et la Justice. Décryptage.

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Olivier Beaud

« Quid Juris » – Tout comprendre de la reconnaissance de l’Etat de Palestine  

1 mois ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour revenir sur la reconnaissance de l’État de Palestine par la France et plusieurs pays occidentaux. Que signifie, au regard du droit international, une telle reconnaissance ? Quelles peuvent en être les conséquences ? La solution à deux États est-elle encore possible ? […]

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Serge Sur

Procès du financement libyen : Emmanuel Macron aurait-il pu gracier Nicolas Sarkozy ?

1 mois ago

Sitôt prononcée la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer qu’il bénéficie d’une grâce présidentielle. Toutefois, l’ancien président de la République s’est lui-même déclaré opposé à une telle éventualité.

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La rédaction

Condamnation de Nicolas Sarkozy : les extraits les plus éloquents du jugement

1 mois 1 semaine ago

Coup de tonnerre judiciaire et politique : ce jeudi 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à 5 ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs » avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire. Autrement dit, même s’il a d’ores et déjà interjeté appel de ce jugement – tout comme va le faire le Parquet National Financier (PNF) -, l’ancien Président de la République ira bel et bien en prison. Une première dans l’histoire de la République. Nicolas Sarkozy est d’ailleurs convoqué devant un magistrat du PNF le 13 octobre prochain qui lui signifiera, entre autres, la date et le lieu de son incarcération.
Alors que certains responsables politiques dénoncent la sévérité de la sanction et que d’autres critiquent les effets délétères de l’exécution provisoire, voici quelques-uns des extraits les plus éloquents d’une décision qui, indiscutablement, fera date.

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La rédaction

Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs

1 mois 1 semaine ago

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy, jeudi 25 septembre, pour association de malfaiteurs à 5 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire, à 100 000 euros d’amende et à la privation des droits civils et civiques dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.

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La rédaction

Affaire Legrand-Cohen : comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information

1 mois 1 semaine ago

Après la révélation par L’Incorrect d’une conversation entre Thomas Legrand et Patrick Cohen avec deux cadres du parti socialiste, l’ARCOM entend mener une étude sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel. Le débat intéresse le respect du principe de neutralité du service public audiovisuel et, par extension, l’existence d’un devoir de réserve des journalistes qui y officient. Une question complexe qui oppose neutralité du service public et indépendance de l’information.

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Philippe Mouron

Le Conseil d’État suspend l’arrêté ministériel autorisant la chasse à l’alouette aux filets

1 mois 1 semaine ago

Saisi par deux associations de protection animale (LPO et One Voice), le Conseil d’État a suspendu, mercredi 24 septembre, un arrêté ministériel pris le 28 août 2025, autorisant la chasse à l’alouette des champs au moyen de filets (« pantes ») dans quatre départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques). L’arrêté déclarait que « l’objectif des chasses traditionnelles » est […]

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La rédaction

« Dieselgate » : la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles actions en justice 

1 mois 1 semaine ago

Mercredi 24 septembre, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre de l’affaire dite du « Dieselgate ». Pour la plus haute autorité judiciaire, un propriétaire de véhicule touché par le scandale du Dieselgate dispose de « cinq ans pour agir en justice, à compter de la date à laquelle il a […]

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La rédaction

Apple réclame une alternative au Règlement sur les marchés numériques de l’Union européenne 

1 mois 1 semaine ago

Jeudi 25 septembre, Apple a appelé l’Union européenne (UE) à supprimer le règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur le 6 mars 2024 et destiné à limiter les abus de position dominante des grandes entreprises technologiques. Le groupe estime que ce texte a conduit à dégrader les services proposés aux utilisateurs de ses produits […]

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La rédaction

Nicolas Sarkozy reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen

1 mois 1 semaine ago

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable, jeudi 25 septembre, d’association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. En revanche, il a été relaxé des chefs de corruption passive, de détournement de fonds publics libyens et de financement illicite de campagne électorale. Soupçonné d’avoir […]

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La rédaction
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5 minutes 21 secondes ago
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