Le président américain Donald Trump a annoncé, jeudi 11 juin, la signature d’un nouvel accord de paix entre l’Iran et les Etats-Unis, quelques heures après avoir menacé de lancer de nouvelles frappes. Il a déclaré qu’un « très bon accord » avait été trouvé afin de « mettre fin à la guerre en Iran ». Selon les déclarations américaines, […]
La mairie de Toulouse a annoncé, jeudi 11 juin, jour du premier match de la Coupe du monde, l’instauration d’un couvre-feu nocturne applicable aux mineurs de moins de 16 ans. Cet arrêté municipal s’appliquera lors de certaines rencontres du Mondial, considérées comme « à risque », notamment les matchs de l’équipe de France, ainsi que les rencontres […]
Le groupe co-présidé par la députée LFI Sophia Chikirou au Conseil de Paris a annoncé, jeudi 11 juin, avoir adressé un signalement au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris. Ce signalement met en cause la « responsabilité pénale » de la Ville de Paris dans le cadre du scandale des violences sexuelles survenues dans […]
Dans l’affaire Patrick Bruel, certaines accusations portent sur des faits qui remonteraient à 1991, soit il y a près de trente-cinq ans. Au-delà des accusations elles-mêmes, quelles règles de prescription appliquer à des faits commis sous l’empire de lois anciennes ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Céline Thiébault-Martinez, députée (PS) de Seine-et-Marne et à l’initiative de la proposition de loi « intégrale » de lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Défaillance individuelle, manque de moyens ou responsabilité politique : que révèle cette affaire sur l’état de la justice française ? […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Céline Thiébault-Martinez, députée (PS) de Seine-et-Marne et à l’initiative de la proposition de loi « intégrale » de lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Défaillance individuelle, manque de moyens ou responsabilité politique : que révèle cette affaire sur l’état de la justice française ? Et quelles réformes pour éviter qu’un […]
En février dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a annulé les surtaxes appliquées aux produits entrant sur le territoire américain. Selon la Cour, le président Donald Trump avait excédé les pouvoirs que lui confère la Constitution américaine. Le département américain du Trésor a annoncé, mercredi 10 juin, avoir restitué 22 milliards de dollars de droits […]
Patrick Bruel a été mis en examen pour des faits de viol, de tentative de viol, d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel dans quatre affaires distinctes, à l’issue de sa garde à vue, mercredi 10 juin. Le chanteur a également été placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres dossiers, les juges estimant […]
Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé, mercredi 10 juin, le retrait du « plaider-coupable » criminel de son projet de loi de réforme de la justice. Cette proposition avait été rejetée plus tôt dans la journée par les députés réunis en commission. Il a notamment déclaré qu’il était nécessaire « de proposer à la représentation nationale le […]
Mis en examen pour plusieurs faits de viols et d'agressions sexuelles qu'il conteste, Patrick Bruel a été placé sous contrôle judiciaire. Le parquet avait toutefois requis son placement en détention provisoire. Dans quelles circonstances les juges peuvent-ils décider d'incarcérer une personne avant son procès ?
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, le 10 juin devant le Sénat, la publication prochaine d’un décret visant à renforcer la motivation des décisions de classement sans suite dans les affaires de crimes sexuels commis sur des mineurs. Cette annonce intervient dans le contexte de l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna, alors que plusieurs plaintes […]
La Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d'euros à Temu pour manquement au Digital Services Act. Cette sanction marque-t-elle un tournant dans le contrôle des très grandes plateformes numériques ?
Réunis en commission le lundi 8 juin, les députés ont donné leur feu vert au compromis gouvernemental sur la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), surnommée le « plaider-coupable » criminel. Cette validation reste néanmoins soumise à une confirmation en séance publique. Le gouvernement, par voie d’amendement, avait limité la portée de cette nouvelle […]
Dans le contexte de l’affaire Lyhanna et à la suite des déclarations du Garde des Sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) déplore le « discrédit jeté sur des milliers de magistrats, qui travaillent sans relâche dans un contexte difficile ». Il ajoute également que « l’instrumentalisation de cette affaire par ceux qui rendent d’avance les magistrats […]
La mère d’une mineure de 11 ans, qui avait déposé plainte pour viol contre le principal suspect dans l’affaire Lyhanna, annonce son intention de déposer plainte contre l’Etat pour faute lourde ainsi que contre le garde des sceaux actuel, Gérald Darmanin. L’avocat de la plaignante souhaiterait engager deux procédures distinctes : une action en responsabilité contre […]
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a réuni, ce mardi 9 juin, plusieurs ministres à la suite de l’affaire Lyhanna afin d’examiner de nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre les violences sexuelles. Cette convocation intervient au lendemain de manifestations ayant réuni plusieurs milliers de personnes dans une dizaine de villes françaises, notamment devant les […]
Dans le contexte de l’affaire Lyhanna, l’exécutif est invité à accélérer l’examen de la proposition de loi « visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants ». Cette proposition est qualifiée de « loi-cadre » ou de « loi intégrale » en ce qu’elle fixe les principes généraux d’une réforme ou […]
Les violences qui ont suivi la victoire du PSG ont conduit à la comparution immédiate de plusieurs dizaines de personnes. Comment fonctionne cette procédure et quelles garanties offre-t-elle aux prévenus ?
Les déclarations de Xenia Fedorova ont relancé les interrogations sur son statut en France. Peuvent-elles, en droit, remettre en cause son droit au séjour ?
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une action en responsabilité contre l'État par la mère de la plaignante relance la question des conséquences juridiques des défaillances du service public de la justice.
