L’Australie veut restreindre de manière générale l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans. La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l'annulation des comptes existants et ne permettra pas d'exemptions fondées sur le consentement parental.
La loi du 15 novembre 1999 créant le Pacte civil de solidarité a marqué une rupture, notamment dans l’organisation des rapports pécuniaires et patrimoniaux entre les membres du couple. Une rupture qui en annonçait d’autres : la loi sur le mariage pour tous, la réforme de la loi bioéthique, entre autres. Retour sur 25 ans d’évolutions.
Jeudi 14 novembre, le Parlement européen a approuvé le report d’un an de la loi contre la déforestation ainsi qu’un assouplissement du texte. Le règlement européen doit interdire la commercialisation dans l’Union européenne des produits suivants : « le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les […]
Donald Trump a été élu président le 5 novembre grâce au vote populaire et à la majorité des grands électeurs. Mais cette victoire ne se limite pas à la Maison Blanche : les républicains ont également remporté la majorité au Congrès, tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat. Au Sénat, le parti républicain dispose […]
Le 5 novembre, Donald Trump a été officiellement élu 47e président des États-Unis pour un second mandat. À l’occasion d’un discours devant les républicains, le président élu, qui ne prêtera serment que le 20 janvier prochain, a évoqué la possibilité de briguer un troisième mandat.
Alors que le Tribunal de district de La Haye avait condamné le géant pétrolier Shell le 26 mai 2021 pour inaction climatique, en lui enjoignant de réduire de 45 % ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2019, la Cour d’appel de La Haye a cassé ce jugement lundi 12 novembre. La Cour […]
L’étude publiée par Bloom et Foodwatch, le 29 octobre, sur la contamination du thon au mercure a renforcé l’inquiétude des consommateurs sur leur alimentation. Le titre du rapport est alarmant : « Du poison dans le poisson- chronique d’un scandale de santé publique ». Pour autant, comme le dénoncent les auteurs, la réglementation en ce domaine est-elle « laxiste » ?
Mercredi 13 novembre, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) et la Commission européenne ont conjointement demandé au géant américain, Apple, de mettre fin à ses pratiques de géoblocage sur le territoire européen. Apple utilise un système de géoblocage, qui consiste à restreindre l’accès ou à modifier les services proposés aux […]
Le 30 octobre 2024, la cour d’assises de l’Aube a acquitté Bernard Pallot, 78 ans, accusé d’avoir tué son épouse, Suzanne, gravement malade, pour mettre fin à ses souffrances. Cette décision relance le débat sur la législation française concernant l’aide à mourir.
En fort déclin démographique, la Russie a vu ses députés adopter ce jour une loi interdisant la promotion d’un mode de vie sans enfant. Depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, la politique ultraconservatrice de Vladimir Poutine s’est renforcée, ce dernier se portant garant des « valeurs traditionnelles » contre la « décadence morale » […]
Mardi 12 novembre, les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances 2025 par 362 voix contre et 192 pour. Ce rejet par l’Assemblée nationale conduit au renvoi du texte au Sénat dans sa version initiale. Le texte avait été largement modifié avec près de 3 672 amendements déposés sur la […]
Signé en 2014 entre l’Union européenne et le Sénégal et renouvelé en novembre 2019, l’accord de partenariat pour une pêche durable arrive à son terme le 17 novembre prochain et ne sera pas renouvelé. Les navires européens, qui pêchaient depuis 2014 dans les eaux sénégalaises, en contrepartie d’1,7 million d’euros, ne seront plus autorisés, à […]
La société Free a été victime d’une cyberattaque ayant conduit à une « fuite » de données à caractère personnel de ses clients. Si la société a l’obligation d’assurer la confidentialité des données qu’elle traite, sa responsabilité n’est pas pour autant automatique. Le succès d’une action en responsabilité à son encontre suppose que les conditions d’une telle action soient réunies.
La tradition est davantage ancrée dans la culture ou dans l’histoire que dans le droit, et il peut même paraître incongru de la voir s’inviter au rang de source de droit, peut être comme une version minorée de la coutume. Elle ne s’impose pas comme une norme, mais comme une voie d’interprétation.
Cette semaine, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, Laurent Neumann reçoit la magistrate Florence Hermite, ancienne magistrate de liaison à Washington, et Stephen L. Dreyfuss, avocat associé au cabinet Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, vice-président exécutif de la Chambre de commerce franco-américaine de New York et ancien président de l’Union internationale des avocats (UIA), […]
Déposée en avril 2023, la proposition de loi des députés Renaissance Annaïg Le Meur et socialiste Inaki Echaniz, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, a été adoptée jeudi 7 novembre après-midi. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire le 17 octobre dernier, la proposition de loi […]
Huit personnes sont accusées d’avoir été mêlées à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Mais comment se présente leur procès devant la cour d’assises spéciale, prévu pour durer jusqu’au 20 décembre ?
Le procès des effondrements de la rue d’Aubagne s’est ouvert jeudi 7 novembre à Marseille, six ans après l’effondrement des deux immeubles ayant conduit à la mort de huit personnes. Le procès devrait s’étaler sur six semaines. Au terme d’une instruction de six ans, quatre professionnels sont jugés devant le tribunal correctionnel de Marseille pour […]
Le 17 octobre, la Cour d’appel de Paris a validé les demandes d’associations de protection de l’enfance de bloquer l’accès à différents sites pornographiques qui ne contrôlaient l’âge de leurs utilisateurs que par une simple déclaration de majorité. La juridiction a cependant sursis à statuer sur d’autres sites dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
