Les 125 Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) doivent se prononcer, vendredi 24 juillet, sur la révocation de son procureur, Karim Khan. Le magistrat britannique, en fonction depuis 2021, est actuellement suspendu en raison d’allégations d’agressions sexuelles portées par une membre de son équipe, des accusations qu’il conteste. La décision de suspendre Karim […]
La Fédération norvégienne de football (NFF) a annoncé son intention de saisir la commission d’éthique de la FIFA afin de contester l’intervention de Donald Trump dans la levée de la suspension de Folarin Balogun. L’attaquant de l’équipe nationale américaine avait été suspendu après avoir reçu un carton rouge, avant d’être finalement autorisé à disputer le […]
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption prononce sa première décision à l'encontre d'une entreprise et de son dirigeant. Au-delà de son caractère inédit, cette décision apporte de premiers enseignements sur les exigences attendues en matière de prévention de la corruption.
Le Conseil constitutionnel enregistre son plus haut niveau de saisines depuis quinze ans. En 2025, les Sages ont été saisis à 26 reprises, soit dix de plus que la moyenne observée sur cette période. Depuis le début de l’année 2026, onze nouvelles saisines ont été enregistrées, parmi lesquelles figurent les saisines du Premier ministre, Sébastien […]
L’Assemblée nationale ne tiendra pas de débat sur la pétition contre la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre. Les députés membres de la commission des lois ont voté en faveur du classement de la pétition, qui a recueilli plus de 730 000 signatures, écartant ainsi l’organisation […]
Après avoir nié pendant cinq ans, Cédric Jubillar a reconnu être à l’origine de la mort de son épouse et indiqué l’emplacement de son corps. Ces aveux relancent l'enquête et pourraient rebattre les cartes du futur procès en appel : au-delà de l’intention homicide, la question d’une éventuelle préméditation pourrait désormais s’inviter au cœur des débats.
Le procès de Nicolás Maduro s’ouvrira le 1er juin 2027 à New York. Nicolás Maduro a été capturé par les Etats-Unis à Caracas le 3 janvier 2026. Il est depuis incarcéré dans une prison à Brooklyn. Il est visé par quatre chefs d’accusation, dont celui de narcoterrorisme. Son épouse, Cilia Flores, est poursuivie pour trois chefs […]
Cinq organisations non gouvernementales (ONG) ont déposé, mercredi 22 juillet, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, estimant que la France n’a pas mis en œuvre les obligations qui lui incombent au regard de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël. Les requérantes demandent au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat français « d’adopter […]
Google a lancé, mercredi 22 juillet, de nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle générative dans son moteur de recherche, parmi lesquelles les « AI overviews » (« Résumés IA ») et l’« AI mode » (« Mode IA »). Les « résumés IA » apparaîtront désormais en haut de la page de résultats, avant les liens traditionnels proposés par le moteur de recherche. Les utilisateurs pourront ensuite […]
Le maire de New York, Zohran Mamdani, a reconnu, mardi 21 juillet, que son administration ne disposait pas de « l’autorité juridique indépendante nécessaire pour exécuter le mandat » d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, si celui-ci venait à se rendre à l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) en septembre prochain. L’élu avait auparavant indiqué […]
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet, le projet de loi « Ripost » visant à lutter contre les atteintes à l’ordre public et à renforcer la sécurité du quotidien. Défendu par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, le texte prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote ainsi que la création de délits […]
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé, mercredi 22 juillet, avoir présenté sa démission au Président de la République au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole, avant que celle-ci ne soit rejetée par Emmanuel Macron. Elle a finalement accepté de rester au gouvernement « face à l’urgence d’agir contre […]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, mardi 21 juillet, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte instaure une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines plateformes, notamment les […]
Alors que le nouvel Air Force One offert par le Qatar doit être renvoyé au hangar pour être amélioré « au maximum », sur fond de craintes liées à d'éventuelles failles de sécurité, l'affaire rappelle le statut très particulier des avions présidentiels. Bien plus que des moyens de transport, ils sont des instruments de souveraineté soumis à un régime juridique et sécuritaire singulier.
La présidente de la Cour d’assises de la Haute-Garonne a ordonné, mardi 21 juillet, le renvoi du procès en appel de Cédric Jubilar, condamné en première instance à trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse. Initialement prévu le 21 septembre 2026, le procès devrait désormais se tenir « au cours du premier […]
La candidature du sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet au poste de prochain Défenseur des droits a été approuvée, mardi 21 juillet, par les parlementaires à la suite de son audition au Sénat. Pour être validée, la proposition du Président de la République devait recueillir moins de 50 votes défavorables au sein des commissions des […]
Dans une recommandation publiée le 20 juillet, la Commission européenne a invité les Etats membres de l’Union européenne (UE) à reporter de trois ans l’application des amendes prévues par le règlement européen sur les émissions de méthane adopté en 2024. Les sanctions visant notamment les entreprises d’hydrocarbures pourraient être différées jusqu’à la fin de l’année 2029. Le règlement prévoit […]
Malgré les réserves de la Commission européenne, l'exécutif et le Parlement maintiennent leur objectif d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès le 1er septembre 2026. Mais le texte voté par l’Assemblée nationale et issu des compromis opérés en commission mixte paritaire, largement vidé de sa substance, ne fixe aucun cadre opérationnel. Une interdiction affichée, mais impossible à appliquer en l'état.
Le maire de la commune d’Orange, Jean-Dominique Artaud, a annoncé l’annulation du spectacle « Queen forever », initialement programmé le 4 septembre prochain. Financé par la commune et proposé gratuitement au public, le concert a été annulé pour des raisons financières. Le maire a justifié sa décision en estimant avoir agi « en bon père de famille » dans […]
Le président américain Donald Trump a assuré, lundi 20 juillet, que le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, ne serait pas arrêté s’il se rendait sur le territoire américain. Cette déclaration intervient alors que le maire de New York, Zohran Mamdani, avait déclaré vouloir faire arrêter Benyamin Nétanyahou s’il se rendait à l’Assemblée générale de l’Organisation […]
