Après avoir révélé des liens présumés entre Jeffrey Epstein et Howard Lutnick, actuel ministre américain du Commerce, le lanceur d’alerte britannique Simon Andriesz s’est suicidé en septembre 2026, après avoir dénoncé les pressions subies et le manque de protection des autorités. Le régulateur britannique des marchés financiers a depuis ouvert un examen de son traitement du dossier. Cette affaire met en lumière un enjeu crucial: au-delà des garanties prévues par la loi, comment assurer une protection réellement effective des lanceurs d’alerte, sans sacrifier la confidentialité ni les droits des personnes mises en cause ? Tour d’horizon de ce que prévoit le droit européen.
Gaz lacrymogènes, grenades, lanceurs de balles de défense : face aux mobilisations lycéennes, les forces de l’ordre répondent avec les outils du maintien de l’ordre commun. Le droit positif ne con-naît aucun régime spécial de la manifestation de mineurs. Toutefois, la minorité des manifestants pèse pourtant sur l’appréciation de la nécessité et de la proportionnalité de la force employée.
Vendredi 9 octobre 2026, après cinq jours d’audience, tenus en huis clos, la cour d’assises de Paris a reconnu Rohan Rane coupable de plusieurs crimes et délits, dont l’extorsion en bande organisée aggravée par des actes de torture et de barbarie, notamment sur des mineures. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. […]
Mardi 13 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité des votants, 503, l’ensemble de la proposition de loi intégrale VSS en première lecture. La navette parlementaire continue, et la proposition de loi doit être examinée par le Sénat.
Ce mardi 13 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont débuté l’examen, en séance publique, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez ces deux brèves (ici ; […]
Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […]
Invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes le 9 octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a écarté la possibilité de réformer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, proposition au cœur du programme du Rassemblement National. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. […]
Ce mardi 13 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis un avis défavorable à la proposition de poste de Rachida Dati au sein de la profession. Le CSM évoque deux raisons pour expliquer sa décision. Il estime, d’une part, que cette proposition de poste est incompatible avec l’actuelle mise en cause pénale […]
Le droit du travail encadre de longue date les discriminations liées à la grossesse, à la maternité et à la parentalité. Mais au-delà de cette appréhension individuelle, comment le droit peut-il agir sur les effets structurels des congés, du temps partiel et du ralentissement des carrières ?
Lundi 12 octobre 2026, lors de l’ouverture du procès en appel dans l’affaire de chantage visant Karine Le Marchand, Mimi Marchand a retiré son appel. Elle demande « pardon » à l’animatrice. En première instance, Mimi Marchand avait été condamnée, en juillet 2025, à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende […]
Dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026, plusieurs centaines de magasins ont été victimes d’une cyberattaque visant leurs systèmes frigorifiques. Des centaines de congélateurs et de chambres froides ont surchauffé, provoquant des pertes de marchandises s’élevant à plusieurs tonnes. La faille est issue d’un logiciel de contrôle des systèmes de froid de la […]
La question de la conservation et de l’accès aux preuves électroniques fait parler d’elle depuis plus de dix ans. Le paquet européen dit « e-evidence » avait pour ambition de faciliter l’accès à ces preuves dans un contexte international, répondant en cela à un besoin exprimé par les autorités d’enquêtes. Cependant, alors que la directive devait être transposée avant le 18 février et que le règlement est applicable depuis le 18 août 2026, le système n’a toujours pas été mis en œuvre en France. Alors, où en est-on ?
Ce lundi 12 octobre 2026, Oxfam France a déposé un recours gracieux contre l’État, dénonçant une inégalité devant l’impôt. L’ONG, Oxfam France est membre de la confédération Oxfam, « une organisation internationale de développement qui mobilise le pouvoir citoyen contre la pauvreté ». L’ONG a annoncé avoir déposé un recours gracieux contre l’État français pour […]
Après le rejet de plusieurs décrets-lois par un Parlement fragmenté, le président du gouvernement espagnol a choisi de dissoudre les Cortes Generales et de convoquer des élections anticipées. Une décision largement laissée à son appréciation, dont les résultats pourraient toutefois ne pas suffire à sortir l’Espagne de l’impasse politique.
Lundi 12 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la généralisation de l’utilisation des titres-restaurant pour les produits alimentaires dans les supermarchés, à compter du 1er janvier 2028. En effet, l’usage de ces titres dans les supermarchés est aujourd’hui autorisé par dérogation. Le 20 novembre 2024, les députés de l’Assemblée […]
Ce lundi 12 octobre 2026, le tribunal correctionnel a fait droit aux demandes de nullité soulevées par la défense d’Antonio Mercuri. Le procès de cet ostéopathe guérisseur, jugé pour « abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine, blanchiment et fraude fiscale », initialement prévu mi-octobre, a été renvoyé à une date ultérieure. Avant l’ouverture […]
Le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir enclenché une procédure de dissolution de l’association Égalité et Réconciliation (E&R). « Une mesure de dissolution est envisagée et, à cette fin, une procédure contradictoire est en cours, à l’issue de laquelle la dissolution pourra intervenir », a fait savoir le ministère à l’Agence France-Presse. L’association a été […]
Ce dimanche 11 octobre 2026, Raphaël Glucksmann est sorti vainqueur de la primaire de la gauche social-démocrate, dès le premier tour, avec 66 % des voix, a annoncé le président de la commission d’organisation de la primaire, Patrick Mennucci. Raphaël Glucksmann devance ainsi Olivier Faure, qui obtient 14,46 % des voix, suivi par Ségolène Royal, […]
Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici). […]
Le vendredi 9 octobre 2026, lors du dernier jour d’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (loi intégrale VSS), les députés ont rejeté la création d’un congé pour les victimes de VSS. Ce congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. Le texte […]
