Le gouvernement espagnol et l’Église catholique ont signé, jeudi 8 janvier, un accord visant à indemniser les victimes d’abus sexuels commis par des religieux comprenant aussi les faits prescrits. Paraphé par le ministre de la Justice, Félix Bolaños et la Conférence épiscopale espagnole (CEE), le texte prévoit « la réparation intégrale des victimes d’abus sexuels survenus au sein de […]
Par un arrêt rendu jeudi 8 janvier, la Cour de cassation a annulé une décision de la Cour d’appel de Rennes datant de 2023 concernant le décès de Thierry Morfoisse, chauffeur mort en 2009 à Binic après avoir manipulé des algues vertes. La haute juridiction a estimé que les juges d’appel avaient apporté des éléments « insuffisants à […]
La France s’opposera à l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) lors du vote prévu vendredi 9 janvier permettant à la Commission européenne de parapher l’accord. Emmanuel Macron s’est prononcé dans un communiqué diffusé jeudi soir où il déclare que « le constat doit être dressé d’un rejet […]
Après l’incendie meurtrier survenu lors du Nouvel An à Crans-Montana, l’ouverture d’une enquête pénale soulève de nombreuses questions. Compétence des autorités, qualifications retenues et conduite de la procédure sont désormais au cœur du débat judiciaire.
Le repenti a toujours suscité de fortes attentes. Attentes à l’égard de celui qui choisit de trahir une organisation criminelle afin d’en permettre la compréhension et le démantèlement. Attentes juridiques également : il a fallu dix ans pour que soit signé le décret d’application du premier statut issu de la loi Perben II de 2004 et, à ce jour, le décret d’application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic n’a toujours pas été pris. À terme, la consolidation du statut de collaborateur et l’élargissement des conditions d’accès doivent permettre d’en développer la mise en œuvre, dans un cadre juridictionnalisé. Retrouvez le quatrième épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
À la faveur de nouvelles négociations engagées depuis juillet entre Paris et Port-Vila sur le différend territorial de Matthew et Hunter, le sénateur Christophe-André Frassa a accusé le gouvernement d’envisager une cession de souveraineté au Vanuatu, et d’amputer ainsi la ZEE française. Qu’en est-il réellement ?
La Cour de cassation a clarifié, mercredi 7 janvier, le régime de responsabilité applicable à la plateforme Airbnb, en jugeant que celle-ci ne peut être assimilée à un simple hébergeur de contenus lorsqu’elle intervient activement dans la mise en relation de ses utilisateurs. La haute juridiction estime ainsi que la responsabilité de la société peut être engagée en […]
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi 7 janvier, vouloir inscrire dans un prochain projet de loi « une trajectoire nationale de maîtrise de la population carcérale », reposant sur des objectifs de « numerus clausus » dans les maisons d’arrêt. Le texte prévoirait également la fin des « matelas au sol » sous 18 mois et l’instauration progressive d’un seuil […]
Par décret signé mercredi 7 janvier, le président Donald Trump a acté le retrait des États-Unis de 66 organisations internationales, principalement rattachées au système des Nations unies, selon une communication de la Maison Blanche sur le réseau X. Le département d’État a justifié cette décision dans un communiqué, estimant que les organisations concernées étaient « redondantes, mal […]
L’ancien maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, a annoncé mercredi 7 janvier le début de son incarcération sur son compte Facebook, il indique qu’il va « entrer en prison, conformément à la décision de justice qui a été rendue, dans le respect des institutions de notre pays ». Pour rappel, Gaël Perdriau a été condamné le 1er décembre 2025 à […]
Mardi 6 janvier, Stop Homophobie, Mousse, Adheos et Familles LGBT (associations françaises de défense des droits LGBTQ+) ont saisi le Parquet de Paris visant Meta et son dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des « discriminations homophobes et transphobes », des « injures » et de la « complicité d’injures ». La plainte repose sur le maintien en ligne de commentaires publiés en février 2025 sous […]
Alors que le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) a pris ses fonctions le 5 janvier 2026, se pose la question du financement de la lutte contre ce phénomène qui générerait dans notre pays un chiffre d’affaires de près de sept milliards d’euros chaque année. Si la loi n’a pas envisagé en soi ce financement, elle contient néanmoins des dispositions propres à l’accroître. Retrouvez le troisième épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
Le Conseil de l’Union a arrêté sa position commune sur la proposition de règlement sur l’euro numérique que la Commission avait présentée en 2023. L’occasion de revenir sur ce projet devenu un enjeu d’autonomie stratégique majeure dans un contexte géopolitico-économique en pleine mutation.
Nicolás Maduro et son épouse ont été arrêtés au Venezuela par les forces américaines et transférés à New York pour y être jugés. Sur quels fondements juridiques ce procès repose-t-il et quelles pourraient en être les suites ?
Les poursuites engagées aux États-Unis contre Nicolás Maduro posent la question de l’immunité pénale des chefs d’État en exercice. En cause : la position des autorités américaines, qui estiment pouvoir juger le président vénézuélien devant leurs juridictions. Qu'en est-il vraiment ?
Le président du Tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a mis en garde mardi 6 janvier, contre une possible « ingérence » américaine à la suite d’informations de la presse allemande Der Spiegel évoquant d’éventuelles sanctions américaines visant des magistrats français ayant traité le dossier pénal du Rassemblement national (ex-Front national) en mars dernier. Il déclare ainsi que « si de […]
Le débat sur la fin de vie a repris ce mercredi 7 janvier à 8 heures 30, en commission des affaires sociales au Sénat. Les discussions portent sur deux propositions de loi examinées en parallèle : l’une consacrée au renforcement des soins palliatifs et l’autre visant à instaurer une aide à mourir. Le gouvernement et […]
La France a décidé, mercredi 7 janvier, de suspendre l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus quantifiables de plusieurs substances actives interdites dans l’Union européenne (UE), selon un arrêté publié au Journal officiel. Le texte vise l’« importation, l’introduction et la mise sur le marché » de produits traités notamment au carbendazime, bénomyl, glufosinate, thiophanate-méthyl et […]
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité de cette opération au regard des principes du droit international fait depuis l’objet de vives interrogations. Qu’en est-il ?
Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, plusieurs établissements pénitentiaires disposent aujourd’hui de quartier à la sécurité renforcée, pour accueillir les délinquants considérés comme les plus dangereux de France. Ce regroupement inédit soulève plusieurs questions et enjeux majeurs. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
