Par une décision en date du mardi 18 mars, une juge fédérale américaine du District de Columbia a suspendu le décret priorisant l’excellence militaire du lundi 27 janvier, qui a instauré l’interdiction des personnes transgenres dans l’armée américaine. Dans ses conclusions, la juge fédérale Ana Reyes a rappelé le principe d’égalité, citant notamment la Déclaration […]
Ce mardi 18 mars, le Parlement hongrois a adopté à une large majorité, composée de la coalition au pouvoir et des députés d’extrême droite, une loi visant à bannir la Marche des fiertés, défilé célébrant les droits des personnes LGBT+. Interdisant la tenue d’un rassemblement qui violerait la législation de 2021, bannissant la promotion auprès […]
La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle devrait être examinée par l’Assemblée nationale à partir du 10 avril. Quels sont les enjeux de cette réforme ?
Saisi d’une requête de réparation financière au titre des heures de travail effectuées sans rémunération dans le cadre du service du travail obligatoire, le Tribunal administratif de Marseille a débouté, ce mardi 18 mars, le requérant de sa demande. Le requérant soutient avoir été victime d’une déportation, laquelle constitue un crime contre l’humanité imprescriptible par […]
Par un communiqué en date du lundi 17 mars, le procureur général de l’État du Texas, Ken Paxton, a annoncé le placement en garde à vue ainsi que l’inculpation d’une sage-femme ayant pratiqué des interruptions volontaires de grossesse. Pour rappel, depuis la décision de la Cour suprême américaine « Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization » datant […]
Face à l’ampleur croissante du narcotrafic et à ses répercussions sur la sécurité et la stabilité sociale, le Club des Juristes, premier think tank juridique français, publie un rapport d’analyse et de propositions visant à sécuriser et renforcer l’application du cadre juridique existant, intitulé « Lutte contre la criminalité organisée : réflexions et propositions pour une action judiciaire […]
Par un communiqué en date du samedi 15 mars, la Commission électorale roumaine a informé que la candidate d’extrême droite Diana Sosoaca serait exclue des élections présidentielles, après que la Cour constitutionnelle roumaine a considéré que les déclarations de cette dernière étaient contraires aux « valeurs démocratiques ». Déjà exclue du scrutin de novembre 2024, qui avait […]
Sur la base de lois de guerre sur les étrangers et la sédition datant de 1798, Donald Trump a expulsé dimanche 16 mars, 238 membres d’un gang vénézuélien classé « organisation terroriste » depuis le 20 février 2025. L’Alien Enemies Act, qui permet au président américain d’arrêter ou d’expulser des citoyens d’une nation ennemie, a été mis […]
Adoptée par la Chambre haute à l’unanimité le 4 février dernier, la proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic est examinée à partir de ce lundi 17 mars à l’Assemblée nationale. Le texte, arrivé en Commission des lois le mercredi 5 février et rapporté par les députés Vincent Caure (EPR), Éric Pauget (LR) […]
Parmi les multiples dispositions de droit pénal spécial que contient la proposition de loi, celle qui suscite le plus de controverses est sans doute la nouvelle infraction obstacle d’appartenance à une organisation criminelle qui viserait à saisir le réseau criminel plus largement que le permet aujourd’hui l’association de malfaiteurs. Décryptage.
Annoncée dès avril 2024, la création d’un parquet national anticriminalité organisée est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic. Le PNACO devra cependant trouver sa place dans le paysage judiciaire, en lien avec les juridictions interrégionales spécialisées qui œuvrent depuis vingt ans contre ces faits.
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive à l’Assemblée nationale le 17 mars. Entre avancées et critiques, ce texte marque-t-il un tournant dans la stratégie de lutte contre la criminalité organisée ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Acchiardi, Premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Bobigny, pour décrypter la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont l’examen à l’Assemblée nationale débute ce lundi 17 mars. Création d’un parquet national anti-criminalité organisée, cours d’assises spéciales, réforme du statut des repentis, sanctions financières renforcées, nouvelles infractions […]
Le président par intérim syrien Ahmed Al-Charaa a signé, jeudi 13 mars, une déclaration constitutionnelle pour la période transitoire, durant laquelle son pouvoir se trouve renforcé. En outre, la déclaration prévoit la rédaction d’une constitution et l’organisation d’élections dans cinq ans. Après avoir mené la coalition rebelle ayant renversé le président Bachar Al-Assad en décembre […]
À l’occasion de sa rencontre dans le Bureau ovale avec secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte, le 47ème président des États-Unis a, jeudi 13 mars, réaffirmé sa volonté d’annexer le Groenland. En effet, interrogé sur la question du rattachement de l’île arctique aux États-Unis, Donald Trump a répondu que « cela va arriver », arguant l’importance stratégique […]
À quelques jours du jugement de Marine Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC portant sur l’inéligibilité avec exécution provisoire, après que le Conseil d’État lui a renvoyé la question posée par un élu local mahorais. En effet, par une décision en date du 27 décembre 2024, le Conseil d’État a reconnu le […]
Jean-Louis Debré est mort le 4 mars dernier à l'âge de 80 ans. Ministre de l’Intérieur de 1995 à 1997, puis Président de l’Assemblée nationale de 2002 à 2007, il a été président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016. Secrétaire Général du Conseil constitutionnel sur cette même période, Marc Guillaume rend hommage à ce serviteur de la République.
Par deux décisions en date du jeudi 13 mars, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu la carence fautive du préfet de Bretagne quant à son obligation de lutte contre les pollutions des eaux par les nitrates d’origine agricole, et a enjoint ce dernier à prendre toutes les mesures utiles permettant de procéder à la […]
Après que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique Maroš Šefčovič ont annoncé, mercredi 12 mars, des mesures douanières à l’encontre des États-Unis, le 47ème président étatsunien a menacé, d’imposer des droits de douane à un taux exceptionnel sur les alcools européens. […]
Par une déclaration à la presse en date de ce mercredi 12 mars, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ainsi que le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique Maroš Šefčovič ont annoncé les premières mesures douanières, en réponse aux droits de douane imposés par le 47ème président des États-Unis. […]
