L’arrêt de la cour d’appel ne clôt pas le contentieux : il le déplace. Entre pourvoi en cassation, exécution des peines et échéances présidentielles, la procédure fait désormais naître une incertitude où le temps judiciaire interfère avec le temps électoral.
La Cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménagé sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, plus communément appelée « bracelet électronique ». La peine d’inéligibilité dont elle a également fait l’objet étant intégralement exécutée, c’est désormais l’exécution du bracelet électronique qui concentre les interrogations.
Le Parlement européen a adopté mardi 7 juillet, en scène plénière, un texte visant à renforcer les droits des passagers aériens, après treize ans de négociations. Le texte maintient une indemnisation comprise entre 250 et 600 euros pour les passagers confrontés à un retard de plus de trois heures à l’arrivée. Il prévoit également que les adultes […]
La Défenseure des Droits, Claire Hédon, a publié, mercredi 8 juillet, une décision portant sur la gestion de la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023. Cette mobilisation, non déclarée puis interdite par la préfète des Deux-Sèvres, avait réuni plus de 8 000 personnes opposées à un chantier de mégabassine. La décision fait état d’un […]
Le Comité international olympique (CIO) a annoncé, mardi 7 juillet, la levée provisoire de la suspension du comité olympique russe, en vigueur depuis octobre 2023. Les équipes sportives russes pourraient ainsi retrouver certaines compétitions sportives et participer aux qualifications pour les Jeux olympiques de 2028 organisés à Los Angeles. Cette réintégration reste toutefois encadrée. Le […]
Après des propos à caractère raciste visant Kylian Mbappé, tenus par la sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla, le parquet de Paris a annoncé, mardi 7 juillet, l’ouverture d’une enquête à la suite d’une plainte déposée par la Fédération française de football (FFF). Les investigations ont été ouvertes pour « injure publique aggravée par le fait qu’elle est […]
En autorisant le président des États-Unis à révoquer plus librement les dirigeants des agences fédérales indépendantes, la Cour suprême opère un revirement majeur. Une décision qui renforce le pouvoir de l'exécutif et pourrait durablement transformer le fonctionnement de l'administration américaine.
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le texte doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, mercredi 8 juillet. En cas d’accord entre les deux chambres, […]
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, la mesure visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, inscrite dans une proposition de loi soutenue par le gouvernement. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale appelant les députés à rejeter la proposition de loi […]
Le procès de l’eurodéputée de La France insoumise (LFI), Rima Hassan, qui devait se tenir le 7 juillet, a été reporté aux 19 et 20 octobre prochains, à la demande de sa défense. Son avocat a estimé ne pas avoir disposé d’un délai suffisant pour examiner les pièces contradictoires transmises par les associations constituées parties […]
Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, malgré sa condamnation en appel pour « détournement de fonds publics », dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national. Mardi 7 juillet, la Cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation prononcée en première instance par le Tribunal judiciaire de Paris. Les juges ont toutefois estimé que […]
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, lundi 6 juillet, un rapport rédigé à la suite de la saisine par la haut-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry. Elle y alerte sur l’invisibilisation croissante des enfants dans l’espace public. Selon la Commission, « la présence des enfants dans l’espace public s’est considérablement réduite depuis une […]
La proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, mardi 7 juillet, lors de son ultime examen. Ce texte prévoit notamment la création d’un droit à l’aide à mourir, accessible sous conditions à certains malades atteints d’une affection grave et incurable. Déjà rejetée à deux reprises par les sénateurs, […]
Le parquet a présenté, mardi 7 juillet, ses réquisitions devant le Tribunal correctionnel de Nice dans le procès des streameurs Naruto et Safine. Les deux hommes sont notamment jugés pour des faits de violences commises en réunion et d’abus de faiblesse à l’encontre de Raphaël Graven, alias « Jean Pormanove », et de Stéphane G., alias « Coudoux ». […]
Le gouvernement britannique a annoncé, lundi 6 juillet, des sanctions à l’encontre de deux instituts de recherche russes et sept personnes liées à ces structures. Ces dernières sont accusées par Londres d’être impliquées dans le développement d’armes chimiques ayant servi à empoisonner l’opposant russe Alexeï Navalny ainsi qu’une ressortissante britannique, Dawn Sturgess. Selon un communiqué du ministère […]
Marine Le Pen a été condamnée en appel, ce mardi, à un an d’emprisonnement aménagé sous bracelet électronique et à 15 mois d’inéligibilité. Une peine qui, en l’état, ne fait pas obstacle à une candidature à l’élection présidentielle de 2027.
L’exécutif vise 800 millions d’euros d’économies sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP). Selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, cette branche devrait enregistrer un déficit de « 1 milliard d’euros en 2026 et 1,5 milliard en 2027 ». Il a demandé aux partenaires sociaux de « définir […]
Un décret publié le 4 juillet devrait permettre de multiplier par quatre, à partir de 2027, le nombre de personnes âgées ou en situation de handicap recensées dans les registres communaux. Ces registres, tenus par les maires, recensent les personnes vulnérables que les élus doivent contacter lors du déclenchement du niveau orange de vigilance canicule par le […]
La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Son inéligibilité étant désormais purgée, elle pourra se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
Celeste Amarilla, sénatrice paraguayenne, a publié, lundi 6 juillet, sur X, un message à caractère raciste visant l’international français Kylian Mbappé, au lendemain de la victoire des Bleus face au Paraguay. Elle a notamment écrit que « cet abruti n’a même pas appris à écrire. Au lieu de téter le lait maternel, il tétait des noix […]
