Le 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, en y intégrant l'absence de consentement. Quels seraient les avantages de cette nouvelle définition du viol ?
Le maire de Chalon-sur-Saône souhaite interdire le drapeau palestinien sur le territoire de sa commune. À deux reprises, le 4 et le 10 juin, le tribunal administratif de Dijon a suspendu de tels arrêtés. Le maire a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État, au motif que sa décision « ne compromet en rien la liberté d'expression ni la liberté de manifester, se contentant de retrancher temporairement de l'espace public un symbole ayant servi de ralliement aux émeutiers dans leur volonté assumée de ‘casser du flic’ et de donner libre cours à leur haine de la France ».
Lundi 16 juin, le Tribunal de district du Massachusetts a étendu la suspension de l’interdiction de l’entrée de « tout étranger aux États-Unis pour suivre un programme d’études à l’université de Harvard » ou « pour participer à un programme d’échange de visiteurs organisé par l’université de Harvard » imposée par Donald Trump le 4 juin dernier. […]
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise en 2021 n’était pas conforme aux exigences prévues par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des […]
François Fillon a été condamné, mardi 17 juin, à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Paris. L’ancien Premier ministre avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire dite du Penelopegate, et sa culpabilité a été confirmée par la Cour […]
Depuis le début de la présente législature, divers incidents sont venus émailler les auditions des commissions d’enquête. Le 10 juin dernier, un influenceur, entendu par la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, a quitté brutalement l’audition à laquelle il participait en visioconférence. Cela conduit à s’interroger sur les obligations qui s’imposent aux personnes qu’une commission d’enquête juge utile d’entendre dans le cadre de ses investigations.
Le père d’Estelle Mouzin, l’une des victimes du tueur en série Michel Fourniret, assassinée en 2003, a assigné l’État pour faute lourde et déni de justice dans l’enquête sur la disparition de sa fille. L’audience a eu lieu le 11 juin dernier devant le Tribunal judiciaire de Paris.
La Cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l’autoroute A69 jusqu’à ce que le juge d’appel statue au fond quand, sans doute, le chantier sera sur le point d’être achevé.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, pour revenir sur la suspension par YouPorn et Pornhub de leurs contenus en France, en réaction à l’obligation de vérifier l’âge des utilisateurs. Depuis quand cette vérification est-elle obligatoire sur les sites pornographiques ? Quelles sanctions encourent les sites ne procédant pas à […]
Les médias ont révélé que le Parquet national antiterroriste a ouvert deux informations judiciaires le 22 mai 2025, pour complicité de génocide, provocation au génocide suivie d’effet et complicité d’autres crimes contre l’humanité à l'encontre de deux Franco-Israéliens. Les faits concernent des actions de blocage de l’aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024, notamment sur les postes-frontières de Nitzana (Israël/Égypte) et Kerem Shalom (Israël/Gaza).
Lundi 9 juin, à la suite d’affrontements entre manifestants opposés aux politiques d’expulsion de Donald Trump et la police de l’immigration à Los Angeles, l’administration américaine a décidé de renforcer la présence militaire dans la région en envoyant sur place 700 Marines et 2000 réservistes de la garde nationale. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, et le […]
Jeudi 12 juin, les sénateurs débattaient de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, dite « taxe Zucman ». Ce texte qui prévoit la création d’un impôt plancher, à hauteur de 2%, sur la fortune des contribuables ayant un patrimoine dont la valeur excède les 100 millions […]
Lundi 2 juin, des membres de Greenpeace ont dérobé la statue du président de la République au sein du musée Grévin. La statue a été restituée le lendemain, mais certains d’entre eux ont été interpellés et devraient être jugés pour cette action à la fois délictuelle et militante.
Le 9 juin dernier, le navire Le Madleen a été arraisonné dans les eaux internationales par les autorités israéliennes alors qu’il se dirigeait vers la bande de Gaza pour apporter de l’aide humanitaire. A son bord, des militants de diverses nationalités dont la suédoise Greta Thunberg ainsi que la députée européenne Rima Hassan, française d’origine palestinienne.
Mohamed Amra, extrait de sa prison pour s’expliquer sur son évasion sanglante le 14 mai 2024 au péage d’Incarville, a choisi ce mercredi, devant ses juges d’instruction, d’invoquer son droit au silence. Un droit prévu par le code de procédure pénale et… garanti par la Constitution.
Dans une lettre ouverte du 22 mai 2025, neuf Etats membres du Conseil de l’Europe appellent à « examiner la manière dont la Cour européenne des droits de l’homme a développé l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme » et invoquent leur « mandat démocratique pour lancer une nouvelle conversation ouverte sur l’interprétation de la Convention (…) ».
Les sénateurs débattent, ce jeudi 12 juin, de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce texte entend créer un impôt plancher, à hauteur de 2%, sur la fortune des contribuables ayant un patrimoine dont la valeur nette excède les […]
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité mercredi 11 juin la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales. Ce texte entend répondre aux difficultés que rencontrent les collectivités à s’assurer et fait suite au rapport Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales de la commission des finances publié le 27 mars 2024. […]
La ville de Nice accueille du 9 au 13 juin 2025 la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 3), coorganisée par les gouvernements de la France et du Costa Rica. L’occasion de revenir sur l’Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « Accord BBNJ » ou plus communément « Traité sur la haute mer ».
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « sur l’organisation des élections en France » a été présenté le 28 mai par son rapporteur Antoine Léaument (La France insoumise), et, avec des divergences, par son président Thomas Cazenave (Renaissance). Si le principe d’un tel rapport pouvait sembler pertinent pour envisager une réforme des modalités d’organisation des élections, son contenu s’avère décevant en raison de son caractère politisé et orienté.
