Marine Le Pen conteste l’arrêté de la préfecture du Pas-de-Calais mettant fin à son mandat de conseillère départementale

1 mois 2 semaines ago

Vendredi 18 avril 2025, la préfecture du département du Pas-de-Calais a pris un arrêté annonçant la démission de Marine Le Pen de ses fonctions de conseillère départementale suite à sa récente condamnation.  Mardi 22 avril 2025, Marine Le Pen a saisi le Tribunal administratif de Lille pour contester cette décision. Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont et […]

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La rédaction

L’Université d’Harvard poursuit l’administration Trump en justice contre sa décision de gel des subventions 

1 mois 2 semaines ago

Au début du mois d’avril, l’administration Trump a officiellement signifié à Harvard son intention de lui imposer la fin des politiques visant à favoriser la diversité, des changements dans les programmes qui « alimentent le harcèlement antisémite », ou encore un « audit » des opinions des étudiants et du corps enseignant. Le 14 avril […]

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La rédaction

La Cour suprême des États-Unis suspend l’expulsion d’un groupe de vénézuéliens détenus dans un centre d’immigration du Texas

1 mois 2 semaines ago

Mi-mars 2025, l’administration Trump a prononcé l’expulsion vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien “Tren de Aragua” sur le fondement de l’“Alien Enemies Act” : une loi d’exception de 1798 qui accorde au Président américain le droit d’expulser des citoyens de “nations ennemies” sans audience préalable.  La procédure […]

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La rédaction

Conditions de travail à l’hôpital : des ministres responsables pénalement ?

1 mois 3 semaines ago

Une plainte devant la Cour de Justice de la République vise trois ministres en exercice (Catherine Vautrin, Elisabeth Borne et Yannick Neuder) au motif qu’ils seraient pénalement responsables des conditions de travail déplorables à l’hôpital public – lesquelles auraient conduit au suicide plusieurs personnels soignants. Cette plainte est-elle sérieuse ? De solides arguments pourraient être opposés aux plaignants. Responsables mais pas coupables ?

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Laurent Gamet

« Quid Juris » — Comment défendre la justice ? 

1 mois 3 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Didier Migaud, ancien ministre de la Justice, pour répondre aux critiques visant l’institution judiciaire. Les décisions de justice peuvent-elles être politiques ? Peut-on les critiquer ? La justice manque-t-elle de moyens ? Comment réagir face aux attaques contre les juges et la justice ? Bonne écoute !

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Didier Migaud

Financement privé de la défense : les outils à la disposition de la base industrielle et technologique de défense (BITD)

1 mois 3 semaines ago

Les Européens ont pris conscience qu’ils devaient augmenter significativement leurs budgets consacrés à la défense. Toutefois, comme la plupart des États sont déjà lourdement endettés, il revient au secteur financier privé de prendre sa part grâce à l’investissement ou au crédit, lesquels peuvent provenir des banques ou des fonds d’investissement.

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Sébastien Neuville

Statut de réfugié scientifique : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

1 mois 3 semaines ago

Jeudi 17 avril, le député François Hollande a déposé une proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, estimant que, « dans de nombreux pays, des scientifiques, chercheurs et universitaires sont contraints à l’exil à cause de conflits armés, de régimes autoritaires, de persécutions liées à leurs travaux de recherche, opinions ou appartenances […]

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La rédaction

Procès des faux meubles du Château de Versailles : l’état du droit… et de ses manques

1 mois 3 semaines ago

Le 11 juin, le Tribunal correctionnel de Pontoise va statuer sur le sort d’un expert incontesté du mobilier royal du XVIIIe siècle, d’un ébéniste de renom et d’une célèbre galerie d’antiquaires parisienne pour avoir organisé ou participé à la vente de faux meubles acquis par de prestigieux acheteurs, dont le château de Versailles et deux grands collectionneurs.

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Laurence Mauger-Vielpeau

États-Unis : une juge fédérale limite l’accès du DOGE aux données de la Sécurité sociale

1 mois 3 semaines ago

Par une ordonnance en date du jeudi 17 avril, la juge fédérale du District de Maryland Ellen Hollander a limité l’accès du département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) aux informations confidentielles de la Sécurité sociale, tels les dossiers médicaux, relevés bancaires et bulletins de salaire. La commission menée par Elon Musk et chargée de réduire les […]

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La rédaction

Droits de douane : vers un accord commercial entre l’UE et les États-Unis ?

1 mois 3 semaines ago

Jeudi 17 avril, Donald Trump recevait la Première ministre italienne Giorgia Meloni , chargée par Bruxelles de s’exprimer au nom de l’Union européenne sur la question des droits de douane et d’un éventuel accord commercial. Pour rappel, le 47ème président des États-Unis a annoncé, mercredi 2 avril, de nouveaux droits de douane, détaillés méticuleusement pays par […]

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La rédaction

La définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique et non sur le genre selon la Cour suprême britannique

1 mois 3 semaines ago

Saisie par l’association For Women Scotland, la Cour suprême britannique s’est prononcée, par une décision en date du mercredi 16 avril, sur la définition légale d’une femme : cette dernière repose sur le sexe biologique et non sur le genre. Chargés de déterminer si une personne transgenre présentant un certificat de reconnaissance de genre pouvait se […]

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La rédaction

L’administration Trump ferme le service de lutte contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères

1 mois 3 semaines ago

Mercredi 16 avril 2025, le Secrétaire d’État américain, Marc Rubio, a annoncé la fermeture du Counter Foreign Information Manipulation and Interference (R/FIMI) anciennement connu sous le nom de Global Engagement Center (GEC). Avant sa fermeture, ce département d’État était en charge de la lutte contre les campagnes de désinformation à l’étranger et les ingérences.  Dans son communiqué, le […]

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La rédaction

États-Unis : l’État de Californie attaque en justice les droits de douane décidés par Donald Trump

1 mois 3 semaines ago

Par une vidéo publiée sur le réseau social X, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a annoncé que l’État de l’Ouest américain entamait une procédure afin de contester en justice les droits de douane imposés par Donald Trump depuis le début de son mandat. Selon l’État de Californie, la loi de 1977 invoquée par le […]

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La rédaction

États-Unis : un juge fédéral pointe du doigt les expulsions d’étrangers ordonnées par l’administration Trump

1 mois 3 semaines ago

Mercredi 16 avril, le juge fédéral de Washington James Boasberg a pointé du doigt les expulsions d’étrangers ordonnées par l’administration Trump sur le fondement de l’Alien Enemies Act de 1798, les considérant comme un « outrage au tribunal ». En effet, James Boasberg a affirmé que l’administration du 47ème président des États-Unis avait volontairement ignoré l’interdiction de […]

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La rédaction

La « force de réassurance » : les enjeux de l’envoi de troupes françaises en Ukraine

1 mois 3 semaines ago

A l’issue d’un sommet extraordinaire réunissant une trentaine de pays, le 27 mars 2025, le Président de la République française a déclaré que la France envisageait de participer à une « force de réassurance », qui serait déployée sur le territoire ukrainien. Ce n’est pas la première fois que ce concept est mobilisé. Le Premier Ministre britannique y faisait déjà référence lors de sa rencontre le 27 février avec le Président américain Donald Trump.

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Luc Klein

Prévention et lutte contre les futures pandémies : les Etats Membres de l’OMS ont conclu un accord

1 mois 3 semaines ago

En vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS, l’Assemblée mondiale de la Santé, organe plénier de l’OMS, a « autorité pour adopter des conventions ou accords se rapportant à toute question entrant dans la compétence de l’Organisation ». À ce titre, le 1er décembre 2021, cette dernière a convenu « d’entamer un processus mondial […]

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La rédaction

Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans

1 mois 3 semaines ago

Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15 avril,  qu’un arrêté de police instaurant un couvre-feu de 22 heures à 6 heures du matin pour les mineurs de moins de 13 ans entrerait en vigueur ce samedi 19 avril. Sans prévoir de sanctions pour les mineurs en infraction ou leurs parents, l’arrêté […]

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La rédaction

La France annonce l’expulsion de 12 agents algériens et rappelle son Ambassadeur 

1 mois 3 semaines ago

Lundi 14 avril 2025, les autorités algériennes ont pris la décision d’expulser douze agents de l’ambassade de France à Alger. En réponse, la France a annoncé, mardi 15 avril 2025, l’expulsion de douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France. Emmanuel Macron a également décidé de rappeler «pour consultations » l’Ambassadeur […]

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La rédaction

Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?

1 mois 3 semaines ago

Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France. En cause, la position de la Cour de cassation refusant la possibilité d’un épuisement du droit de distribution des exemplaires dématérialisés de jeux vidéo.

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Caroline Le Goffic
Vérifié
49 minutes 35 secondes ago
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