La Défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre des policiers impliqués dans la mort de Nahel en 2023. Selon elle, le tir ayant causé la mort du jeune homme de 17 ans n’était ni « absolument nécessaire » ni « proportionné à la gravité de la mesure ». Saisie d’office du […]
Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à freiner l’essor de l’ultra fast-fashion, déposée il y a plus de deux ans. Dans sa nouvelle rédaction, le texte précise la définition juridique de l’« ultra fast-fashion », fondée sur plusieurs critères, notamment la largeur de la gamme et […]
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 17 juin, une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par des parlementaires du groupe Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN). Cette initiative visait à faire obstacle à la proposition de loi instaurant une procédure encadrée de droit à l’aide à mourir. Le Conseil constitutionnel estime que « les questions d’ordre éthique, […]
Selon une circulaire du Premier ministre en date du 16 juin, les ministres devront organiser des « dépistages inopinés et obligatoires » au sein de leurs ministères afin de détecter d’éventuelles consommations de stupéfiants. La mesure vise notamment les membres des cabinets ministériels, les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres, les ambassadeurs, les préfets ainsi que […]
L’administration Trump poursuit son offensive contre les universités américaines auxquelles elle reproche de mener des politiques progressistes et inclusives, à l’image de l’Université de Yale, accusée par la Maison Blanche de favoriser certaines minorités. Derrière cette offensive se joue une bataille politique et juridique autour du principe d’égalité.
Le préfet de police de Paris, Patrice Faure, a interdit par arrêté préfectoral le concert organisé par La France insoumise (LFI), place de la République à Paris, à l’occasion de la Fête de la musique. Pour justifier cette décision, l’arrêté relève notamment les « prises de position controversées » de Médine, artiste dont la présence était pressentie, […]
Les présidents américain et iranien ont signé à distance, dans la nuit du 17 juin, le protocole d’accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. Cette signature ouvre une période de négociation de soixante jours durant laquelle les parties tenteront de conclure un accord définitif. Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur […]
Le tribunal correctionnel a estimé, mardi 16 juin, que les agissements d’un animateur d’une école parisienne n’étaient pas « constitutifs d’une infraction pénale », bien que son comportement ait été « inapproprié ». A l’issue de cette décision, le parquet de Paris a annoncé avoir interjeté appel de la relaxe prononcée par le tribunal. L’animateur était poursuivi pour des […]
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a remis lundi 15 juin son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des 82 recommandations formulées en 2023 pour mieux prévenir, repérer et prendre en charge les violences sexuelles commises sur les mineurs. Ce document dresse un état des lieux des […]
Le 17 juin, les députés se sont accordés sur les fondements justifiant l’octroi d’un « statut d’autonomie » pour la Corse dans le cadre du projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ». L’adoption d’un tel statut serait inédite pour un département métropolitain. Le projet de loi vise à permettre des adaptations législatives et […]
Cet accord prévoit le maintien du droit à indemnisation à partir de trois heures de retard, sauf en cas de circonstances extraordinaires exonérant la compagnie aérienne. Il prévoit également une transparence renforcée des tarifs incluant un bagage cabine. Le coût de celui-ci devra désormais être intégré au prix de référence. L’accord renforce par ailleurs plusieurs […]
Le règlement « Retour » a été adopté, mercredi 17 juin, par le Parlement européen en séance plénière. Ce texte vise à renforcer la politique migratoire de l’Union européenne et complète le Pacte sur la migration et l’asile adopté en 2024. La mesure la plus médiatisée concerne la possibilité de créer des centres de renvoi, des « […]
Quelques mois après le vote favorable de l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé l’adoption définitive du texte relatif à la réparation au bénéfice des mineurs réunionnais déplacés vers la métropole entre 1962 et 1984. Portée par la députée réunionnaise Karine Lebon, la proposition de la loi prévoit notamment la création d’une commission pour la mémoire, ainsi que […]
Le Sénat a adopté, mardi 16 juin, le projet de loi visant à permettre aux salariés volontaires des boulangeries et des fleuristes artisanaux de travailler le 1er mai, jour férié et chômé. Portée par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, cette mesure s’appliquerait à condition que les salariés concernés se portent volontaires et qu’un accord de branche en […]
La pièce de théâtre « Passeport » d’Alexis Michalik, retraçant le parcours d’exilés a été annulée par la municipalité RN de Castres, alors qu’elle devait être programmée pour février 2027. Le maire de Castres, Florian Azéma, a justifié sa décision en estimant que la pièce constituait la « promotion des clandestins ». Il a également considéré que la représentation […]
Après le renvoi préjudiciel du Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, mardi 16 juin, un arrêt validant la possibilité pour la France d’imposer aux sites pornographiques la vérification de l’âge de leurs utilisateurs. Pour rappel, en 2020, les parlementaires avaient introduit une obligation pour les sites pornographiques d’empêcher les mineurs d’accéder […]
Avec la multiplication des vagues de chaleur, la protection des salariés devient un enjeu majeur de santé au travail. Nouvelles obligations de prévention, droit de retrait, activité partielle : le droit du travail s'adapte progressivement au dérèglement climatique.
Chaque année, des milliers de candidats essuient un refus sur Parcoursup. Si la plateforme prévoit des voies de recours, leur mise en œuvre reste encadrée et leurs chances de succès limitées.
Après le vote favorable au Sénat, la proposition de loi portée par le député Renaissance Charles Rodwell sera examinée ce mardi 16 juin à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive. Elle prévoit de porter jusqu’à 210 jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière représentant une menace grave pour […]
Le Parlement européen devrait approuver, mardi 16 juin, l’accord commercial conclu l’an dernier entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Ce texte vise à supprimer les droits de douane appliqués dans l’UE sur la plupart des produits industriels et agricoles en provenance des Etats-Unis. En échange, les droits de douane imposés par le président américain […]
