Dimanche 6 septembre, les électeurs de Saxe-Anhalt, un Land de l’est de l’Allemagne, votaient pour renouveler leur Parlement régional. L’AfD, le parti d’extrême droite, arrive largement en tête avec environ 44 % des voix, son meilleur résultat dans ce Land. La CDU du chancelier Friedrich Merz chute à un peu plus de 17 %, contre […]
Face au risque de blocage budgétaire, le gouvernement pourrait être tenté de recourir à l’article 47 de la Constitution pour adopter le budget par ordonnance. Mais un tel texte échapperait-il pour autant au contrôle du juge ? Conseil d’État, Conseil constitutionnel : qui serait compétent pour en examiner la légalité ?
Le 26 août dernier, Meta a conclu avec plusieurs dizaines d'États américains un accord transactionnel pouvant atteindre 17,1 milliards de dollars, et l'engageant à renforcer les protections des adolescents sur Instagram et Facebook. Dès le lendemain, la Commission européenne réclamait des protections similaires. Quelques jours plus tôt, en France, le Conseil constitutionnel censurait l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. L'accord Meta préfigure-t-il une régulation par le contentieux plus efficace que celle par la norme ?
Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée « dans les dix jours » à l’Assemblée nationale, après prise en compte de l’avis du Conseil d’Etat. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez avait déposé à l’Assemblée nationale un premier texte visant à renforcer la lutte contre ces violences. A la suite […]
L’Autorité australienne de régulation d’Internet a engagé, le 30 juillet, une procédure judiciaire contre le réseau social Telegram pour manquement à ses obligations de retrait de contenus liés au terrorisme. Telegram pourrait encourir une amende de 54,6 millions de dollars australiens, soit 33,2 millions d’euros. Parmi les contenus visés figurent des images des attentats de […]
Les 55 fédérations membres de l’UEFA (Union des associations européennes du football) ont annoncé, jeudi 30 juillet, qu’elles ne participeraient à aucune compétition organisée par la FIFA si cette dernière mettait en œuvre son projet de création d’une filiale commerciale ouverte à des investisseurs privés, baptisée FIFA Forward Enterprise. Dans un communiqué, l’organisation européenne a affirmé […]
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre Washington et la juridiction de La Haye. Que prévoient le droit international et le Statut de Rome dans une telle situation ?
Le gouvernement français a décidé, vendredi 31 juillet, de geler pour six mois les avoirs de Xenia Fedorova, chroniqueuse russe visée depuis mercredi par un arrêté ministériel d’expulsion. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure intervient « dans le cadre du dispositif créé par la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir […]
La directive de l’Union européenne (UE) sur le droit à la réparation entre en vigueur le 31 juillet. Elle vise à renforcer les droits des consommateurs en facilitant la réparation de leurs appareils, qu’ils puissent les faire réparer par un professionnel ou les remettre eux-mêmes en état. Ces nouvelles dispositions concernent une douzaine de catégories de […]
Le parti Renaissance a annoncé faire appel de la décision du Tribunal judiciaire de Paris ayant rejeté, en référé le 30 juillet, sa demande visant à interdire à Marine Le Pen et au Rassemblement national (RN) d’utiliser le terme « renaissance ». Renaissance soutenait que cet usage constituait un « parasitisme » et une « contrefaçon de marques ». Dans un communiqué, […]
Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à une personne atteinte de pyromanie, le droit pénal apporte-t-il une réponse particulière ?
Le président américain Donald Trump a annoncé, jeudi 30 juillet, le succès des négociations sous l’égide de son Conseil de Paix pour le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza. Il a affirmé, sur Truth Social, avoir conclu un « accord historique pour le désarmement complet du Hamas et de tous les autres groupes armés […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté en référé, dans une décision rendue le 30 juillet, la demande du parti Renaissance visant à interdire à Marine Le Pen et au Rassemblement national (RN) d’utiliser le terme « renaissance ». Les juges ont estimé que « les défendeurs ne cherchent pas à tirer profit de la notoriété du parti […]
Alors qu'un juge fédéral américain vient de suspendre en urgence le rachat de Warner Bros par Paramount, la Commission européenne a autorisé la même opération sous conditions. L'affaire illustre moins une divergence de fond qu'une différence de procédure et éclaire l'évolution du contrôle des concentrations dans l'industrie du cinéma.
L’Arcom a engagé une procédure à l’encontre de 31 sites pornographiques ne respectant pas l’obligation de vérification d’âge de leurs utilisateurs. Depuis janvier 2025, la loi dite « SREN » oblige les éditeurs de sites proposant des contenus pornographiques à mettre en place un mécanisme permettant d’empêcher l’accès des mineurs à ces contenus, sous peine de sanctions de l’Arcom. […]
Un décret publié mercredi 29 juillet permet désormais le changement d’établissement d’un élève lorsque le comportement d’un parent « compromet gravement » le « fonctionnement normal » de l’établissement. Cette mesure vise à protéger les personnels éducatifs en leur permettant d’exercer dans un climat plus serein. Elle s’applique également lorsque le comportement d’un « membre de la famille » en lien avec […]
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a infligé une amende de 200 000 euros à la chaîne d’information en continu CNews au titre de deux séquences diffusées en 2025. Selon le communiqué publié le 29 juillet, l’Arcom estime que les propos diffusés à l’antenne étaient de nature à « inciter à la haine et […]
La chroniqueuse russe Xenia Fedorova fait l’objet, depuis mercredi 29 juillet, d’un arrêté d’expulsion pris par le ministère de l’Intérieur. Selon cet arrêté, « son comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat » et sa présence sur le territoire « constitue pour ce motif une menace particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public ». Ancienne directrice de la […]
La Haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, a annoncé, mercredi 29 juillet, avoir saisi la Commission européenne, la plateforme de signalement Pharos et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette décision fait suite à la découverte que plusieurs modèles d’intelligence artificielle (IA) hébergés sur la plateforme Hugging Face pouvaient être utilisés […]
Face à l'ampleur des incendies qui frappent la Gironde, les Landes et le Var, le gouvernement français a sollicité le mécanisme européen de protection civile. Destiné à faire face à des crises d’ampleur, ce dispositif permet de mobiliser rapidement des moyens matériels et humains supplémentaires. Comment fonctionne-t-il et quelles sont les règles encadrant son activation par l’Union européenne ?
