La Commission européenne a signé, samedi 17 janvier au Paraguay, un accord commercial avec quatre pays du Mercosur – l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le traité vise la création d’une vaste zone de libre-échange qui doit stimuler les exportations européennes, notamment dans l’automobile, les machines et les vins, tout en ouvrant davantage le marché européen aux […]
Face aux annonces de Donald Trump sur une hausse des droits de douane visant plusieurs pays européens, Emmanuel Macron a évoqué la possible activation de l’instrument anti-coercition de l’Union européenne (UE), selon son entourage. Pour rappel, le président américain a annoncé, sur Truth social, l’instauration dès le 1er février d’une surtaxe de 10 % sur les exportations de huit pays européens (Danemark, […]
Les déclarations de Donald Trump ravivent la question du statut du Groenland et des limites juridiques aux ambitions territoriales des États-Unis. Entre droit international, droit danois et mécanismes de sécurité collective, quelles réponses le droit permet-il face à de telles menaces ?
La Cour de cassation a confirmé l’application de la prescription dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en Isère en 1986, malgré les aveux de l’auteur du meurtre en 2022. La décision de la haute juridiction met un terme aux poursuites pénales engagées trente-six ans après les faits.
Survenu le 1er janvier 2026 à Crans-Montana, l’incendie du bar « Le Constellation » soulève, au-delà du drame lui-même, des questions centrales en matière d’assurance, tant sur les garanties mobilisables que sur leurs conditions et leurs limites.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Niki Aloupi, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas et directrice de l’Institut des hautes études internationales, pour analyser l’intervention américaine au Venezuela et les menaces brandies tous azimuts par Donald Trump. Le droit international est-il impuissant face à ses visées territoriales et économiques ? Quelles conséquences pour le multilatéralisme et pour les […]
L’OCDE a publié le 5 janvier 2026 le document mettant en œuvre sur le plan technique la solution politique résultant de l’accord du G7 du 28 juin 2025 et permettant aux groupes américains d’échapper à l’impôt minimal sur lequel se sont mis d’accord environ 140 Etats. Explication des enjeux.
La signature imminente de l’accord UE–Mercosur, prévue le 17 janvier, marque l’aboutissement de vingt-cinq années de négociations. Mais loin de clore le débat, cet accord de libre-échange pourrait déboucher sur une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par le Parlement européen.
Le président américain, Donald Trump, a annoncé jeudi 15 janvier, la mise en place d’un conseil pour la paix destiné à encadrer la transition politique à Gaza. Cette instance, qu’il présidera lui-même, aura pour mission de superviser l’action des administrateurs gazaouis. Comme indiqué sur son réseau social Truth Social, cette initiative relève de la deuxième phase du […]
Le gouvernement a décidé d’interrompre les discussions sur le projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé jeudi 15 janvier, le report des débats à mardi 20 janvier, entraînant l’annulation des séances prévues vendredi et lundi. Devant les députés, le ministre chargé des relations avec le […]
La Cour de cassation doit se prononcer, vendredi 16 janvier, sur la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986, après les aveux d’Yves Chatain, plus de trente ans après les faits. Relancée en 2020 à la demande de la famille, l’enquête a conduit, en 2022, aux aveux de l’homme, qui a reconnu avoir étranglé […]
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisation des victimes devient de plus en plus centrale. L’occasion de rappeler le fonctionnement du régime suisse d’indemnisation des victimes, entre responsabilité civile, prestations d’assurances sociales et responsabilité de l’Etat.
Au lendemain de l’opération menée au Venezuela, Donald Trump a multiplié les déclarations annonçant de possibles interventions militaires, que ce soit en Colombie, au Mexique, à Cuba, en Iran ou au Groenland. Que faut-il en penser sur le plan du droit international ?
Après l’incendie meurtrier de Crans-Montana, qui a fait quarante morts dans la nuit du Nouvel An, Charlie Hebdo a publié, le jour du deuil national suisse, une caricature montrant des skieurs brûlés, intitulée « Les brûlés font du ski – La comédie de l'année ». Le dessin, puis un second assimilant les Suisses indignés aux terroristes de 2015, suscitent une vive polémique et ont conduit au dépôt d’une plainte pénale fondée sur l’article 135 du Code pénal suisse.
À l’initiative des États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations unies tiendra jeudi 15 janvier, une réunion consacrée à l’Iran. La réunion se déroulera sous la forme d’un briefing, dans un contexte d’incertitude sur les intentions du président Donald Trump quant à d’éventuelles actions militaires contre l’État islamique.
L’acteur américain, Matthew McConaughey, a fait enregistrer des extraits vidéo de son image et des échantillons sonores de sa voix auprès de l’Institut américain de la propriété intellectuelle, afin d’en encadrer l’usage par les acteurs de l’intelligence artificielle (IA). Cette démarche vise à prévenir toute exploitation non autorisée. Son avocat, Kevin Yorn, explique que « […]
Des forces européennes entament, jeudi 15 janvier, un exercice militaire au Groenland. La France participe à cette opération, comme l’a confirmé Emmanuel Macron sur X, précisant que des premiers militaires français sont déjà déployés, tandis que d’autres doivent rejoindre le dispositif. Cette mission de reconnaissance, à laquelle prennent également part la Suède, l’Allemagne et la Norvège, se déroulera […]
Mercredi 14 janvier, les motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN), qui entendaient dénoncer l’accord de libre-échange que l’Union européenne (UE) doit signer avec les pays du Mercosur, ont été rejetées. La motion portée par LFI a réuni 256 voix et celle du RN a réuni 142 voix favorables, en-deçà du seuil de 288 nécessaires pour renverser le […]
Le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, est visé par une enquête de l’administration Trump portant sur des dépassements financiers liés à la rénovation du siège de la Fed à Washington. Plusieurs observateurs y voient une possible remise en cause de l’indépendance de l’institution. Décryptage.
La Cour de cassation a annulé, mercredi 14 janvier, l’arrêt du 18 avril 2024 par lequel la Cour d’appel de Metz avait relaxé un policier poursuivi pour des violences sur son ex-épouse et leurs deux fils. La Cour a effectivement rappelé qu’« il n’existe pas un « droit de correction parental », ni dans la loi française, […]
