Deux rapports consacrés aux capacités de défense européenne ont été adoptés par le Parlement européen ce mercredi 11 mars. Le premier appelle à l’adoption de mesures visant à créer un marché commun de la défense au sein de l’Union européenne. Les eurodéputés plaident notamment pour le développement de marchés publics communs et pour une priorité […]
Les députés de la Chambre des communes britannique ont rejeté, mardi 10 mars, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Adopté en janvier par la Chambre des lords, l’amendement a été écarté à la demande du gouvernement travailliste, qui préfère attendre les conclusions d’une consultation en cours. Selon la sous-secrétaire d’État à […]
Un rapport d’une commission d’enquête internationale de l’ONU publié mardi 10 mars accuse la Russie d’avoir commis des « crimes contre l’humanité » en déportant des enfants ukrainiens. Créée en 2022 par le Conseil des droits de l’homme, la commission a recensé 1 205 enfants déportés, dont 80 % ne sont pas rentrés. Kiev estime […]
Le mardi 10 mars, le Conseil d’État a rejeté le référé-liberté déposé par 60 professeurs de droit et juristes contre l’Arcom concernant son attitude envers CNews et Europe 1. Cette requête s’inscrivait dans le contexte de la campagne des élections municipales, ouverte le 2 mars. Les requérants demandaient au Conseil d’État, dans cette requête déposée […]
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?
Le Parlement algérien a finalement adopté, lundi 9 mars, un texte sur la criminalisation de la colonisation française, mais sans inclure les demandes d’excuses et de réparations initialement envisagées. Dans sa version définitive, le texte conserve toutefois une disposition importante : la mise en place de mesures de compensation pour les victimes des essais nucléaires […]
Lundi 9 mars, la commission des libertés civiles du Parlement européen a validé un nouveau règlement établissant de nouvelles règles concernant l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Le texte pourrait être voté en session plénière dès ce jeudi. Selon les nouvelles dispositions, toute personne expulsée refusant de quitter le territoire peut être détenue pendant un […]
Le ministère de la Défense a placé l’entreprise sur sa liste d’acteurs présentant un « risque pour la sécurité nationale ». En cause : son refus d’autoriser l’usage de son IA pour la surveillance de masse ou l’automatisation d’attaques mortelles. La start-up a assigné l’administration Trump jugeant la mesure excessive.
Nombre d’observateurs dénoncent le caractère illicite de l’intervention américano-israélienne en Iran. Ne faudrait-il pas prendre un peu de recul face aux risques que peut faire peser un juridisme trop systématique ou trop absolu ?
Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de confusion de peines déposée par l’ancien président de la République dans les affaires « Bismuth » et « Bygmalion ». L’ancien chef d'État peut désormais faire appel de cette décision.
Après la décision de la Cour suprême d’invalider les droits de douane instaurés par Donald Trump, un juge fédéral a ouvert la voie au remboursement pour les entreprises qui s’en étaient acquittées.
Dimanche 8 mars, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le lancement d’une opération de contrôle contre les hausses abusives des prix des carburants. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit mener près de 500 contrôles dans les stations-service entre le lundi 9 et le […]
Ce lundi, le Tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer sur la demande de confusion de peines formulée par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans les affaires dites « Bismuth » et « Bygmalion ». À lire aussi : Cumul ou confusion des peines : à quoi peut s’attendre Nicolas Sarkozy ? Dans […]
Les États-Unis ont annoncé ce jeudi 5 mars que les relations diplomatiques avec le Venezuela allaient être rétablies. Après la réélection de Nicolas Maduro en 2018, l’administration américaine avait appliqué des sanctions affectant les secteurs pétrolier et aurifère du Venezuela. L’année suivante, les relations entre les deux pays ont été rompues. Le 3 janvier 2026, […]
Ce vendredi 6 mars au matin, Israël a bombardé la banlieue sud de Beyrouth. Ces frappes interviennent après le bombardement de centaines de sites en Iran, depuis le 28 février, tuant notamment le guide suprême iranien Ali Khamenei. En représailles, le Hezbollah, groupe paramilitaire islamiste libanais allié de l’Iran, a tiré plusieurs missiles sur Israël. Dès […]
Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-Orient du 3 mars 2026, le Président de la République a fait plusieurs fois référence au droit international. Quelle signification et quelle portée juridique faut-il attribuer à ses propos ?
Les 22 et 23 mars 2026, les Italiens voteront par référendum sur une réforme constitutionnelle de la justice d’une ampleur inédite. Le projet divise profondément le pays. Et pour cause, au cœur de cette consultation se joue la préservation de l’indépendance du pouvoir judiciaire italien.
Ce jeudi 5 mars, une vingtaine d’États américains ont annoncé déposer un recours contre la fixation des nouveaux droits de douane à 10 %. Après le revers de la Cour suprême, qui a déclaré illégale une grande partie des droits de douane mis en place lors du second mandant de Donald Trump, le président américain n’a […]
Le mercredi 4 mars, une requête en référé-liberté a été déposée devant le Conseil d’État pour que ce dernier oblige l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à se pencher sur le cas des chaînes CNews et Europe 1. Cette requête intervient dans le cadre de la campagne des élections municipales qui a officiellement […]
Les tensions au Moyen-Orient font craindre une flambée des prix de l’énergie et ravivent le spectre d’une nouvelle crise. La France pourrait-elle, en cas d’aggravation durable, réactiver un « bouclier énergétique » ?
