Alors que le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot, était en visite jeudi 28 novembre à N’Djamena, la capitale du Tchad, le ministre des Affaires étrangères tchadien, Abderaman Koulamallah, a annoncé, quelques heures après le départ de son homologue, qu’il « mettrait fin à l’accord de coopération en matière de défense signé avec la […]
Le Premier ministre géorgien Irakli Kobakhidze a annoncé, jeudi 28 novembre, que la Géorgie repoussait à la fin 2028 les négociations concernant sa demande d’adhésion à l’Union européenne, un peu moins d’un an après l’obtention par le pays du statut de candidat officiel. L’Union européenne s’était déjà inquiétée en juin 2024 de l’évolution récente de […]
La responsabilité de la Russie concernant les dommages environnementaux causés par ses troupes en Ukraine mérite d’être abordée, bien que la guerre ne soit pas prête de s’achever. Cet article propose plusieurs pistes de réflexion.
Tombera, ne tombera pas ? Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou sur le projet de loi de finances ? L’orage paraît menacer le gouvernement de Michel Barnier, mais rien n’assure qu’il éclate.
Constatant un retard de deux ans du Plan « 15 000 places de prison », prévu initialement pour 2027, le garde des Sceaux Didier Migaud a annoncé le lancement de trois missions d’urgence, qui devront aboutir d’ici le mois de février à des propositions d’actions juridiques et opérationnelles. « Recentrer la Justice sur son rôle […]
Le 25 octobre, Patrick Balkany a déposé une requête auprès du Parquet national financier en vue de faire annuler sa peine d’inéligibilité. Patrick et Isabelle Balkany ont définitivement été condamnés par la Cour d’appel de Paris le 4 mars 2020 pour fraude fiscale, un délit prévu à l’article 1741 du Code général des impôts, respectivement […]
Jeudi 28 novembre, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné le chauffard accusé d'avoir tué Antoine Alléno, le fils du chef cuisinier Yannick Alléno, à sept ans de prison.
Par un Décret Royal publié le 20 novembre 2024, le gouvernement espagnol a adopté une réforme du droit de l’immigration qui vise à faciliter la régularisation de quelque 900.000 étrangers en situation irrégulière dans les trois ans. Une réforme qui, par sa finalité, la méthode retenue et la forme juridique qu’elle prend, détonne avec la fermeté, voire la fermeture, prônée un peu partout en Europe. Décryptage.
Le débat actuel autour des agences publiques se déroule dans une grande confusion. L‘accent est mis sur les effets négatifs inhérents à la prolifération dans le paysage administratif de structures qui, source de gaspillage des deniers publics, entraîneraient le démembrement de l’État : la crise des finances publiques impliquerait un mouvement de rationalisation, passant par la suppression d’un certain nombre de ces entités. A travers la critique des agences, ce sont les principes d’organisation administrative et des formes d’action de l’État qui sont mis en cause. Néanmoins, le vocable d’agence ainsi utilisé recouvre des contextes différents, qui ne sauraient être assimilés : la suppression d’une agence n’aura pas dès lors la même portée ni les mêmes implications selon les cas.
Le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national pour détournement de fonds publics se tient depuis le 30 septembre devant le Tribunal correctionnel de Paris. Le 13 novembre, le parquet a requis, entre autres, une peine d’inéligibilité de cinq ans contre Marine Le Pen, demandant qu’elle soit assortie d’une « exécution provisoire », c’est-à-dire appliquée […]
Sur la base de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement a porté devant l’Assemblée nationale une déclaration sur le traité de libre-échange, donnant lieu à un débat suivi d’un vote. Le débat a été demandé par le gouvernement lors de la Conférence des présidents du 19 novembre, avec pour ambition de marquer la désapprobation […]
Validé mardi soir par le gouvernement israélien et confirmé par les présidents américain et français, l’accord de cessez-le-feu est entré en vigueur dans la nuit de mardi à mercredi à 4 heures (heure libanaise). Cette trêve de soixante jours a été saluée par les présidents Joe Biden et Emmanuel Macron, qui ont annoncé vouloir « […]
Sponsor officiel des Jeux Olympiques de Paris 2024, la multinationale Coca-Cola est accusée par une fédération d’associations de « greenwashing ». Lors des épreuves sportives, les affiches publicitaires de la marque affichaient le slogan suivant : « Pour Paris 2024, nous aidons à réduire les emballages. N’oubliez pas de ramener votre gobelet consigné ! ». […]
Après l’annulation par le Tribunal administratif de Paris de la décision du président de Sciences Po Paris, c’est la décision du président de l’Université de Strasbourg qui a été annulée pour « atteinte à la liberté d’expression » par le Tribunal administratif de Strasbourg. En refusant la tenue d’une conférence sur le thème « Union […]
Yann Moix a été relaxé, mardi 26 novembre, par le Tribunal judiciaire de Paris, alors qu’il était poursuivi pour injure et diffamation à propos de ses propos visant les policiers, prononcés en septembre 2018 sur le plateau de l’émission Les Terriens du samedi. En l’espèce, Yann Moix avait accusé les policiers de cibler « les […]
Adoptée au Sénat – à l’unanimité – le 7 mars 2024, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local était restée en panne depuis la dissolution de l’Assemblée nationale aux lendemains des élections européennes. Elle revient dans l’actualité à l’occasion du discours du Premier ministre au Congrès des maires de France le 21 novembre dernier.
Samedi 23 novembre, Vladimir Poutine a signé une loi permettant à ceux qui s’engageraient pour combattre en Ukraine après le 1er décembre d’effacer leurs dettes, ainsi que celles de leurs conjoints. Le montant des dettes couvertes par cette loi pourrait atteindre jusqu’à 92 000 euros. La mesure a été approuvée par le Parlement russe.
Après onze semaines d’audiences, le procès des viols de Mazan, qui se tient depuis le 2 septembre, entre dans une nouvelle phase avec les réquisitions du parquet ce lundi 25 novembre. Le parquet a requis à l’encontre de Dominique Pelicot, la peine maximale, soit vingt ans de réclusion criminelle, pour avoir violé et fait violer […]
Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a reconnu qu’une entreprise qui contribue de manière significative au dérèglement climatique (Shell en l’occurrence) a l’obligation de limiter les émissions de CO2. Elle n’en annule pas moins la décision du tribunal de première instance d’imposer à l’entreprise une réduction chiffrée car, entre autres arguments, le taux moyen de réduction de 45% d’ici 2030 est général et ne peut être spécifié pour chaque Carbon Majors.
Le procureur de la République a requis, contre Mme Marine Le Pen, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement, c’est-à-dire avec application immédiate en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.
