Donald Trump a annoncé, jeudi 23 avril, la prolongation de trois semaines du cessez-le-feu entre le Liban et Israël. En vigueur depuis le 17 avril, cette trêve est étendue à la suite de discussions entre les deux pays, organisées à Washington. À lire aussi : Liban : Donald Trump annonce un cessez-le-feu de dix jours […]
Peut-on sanctionner un État pour violation des « valeurs » européennes ?
En condamnant la Hongrie, la CJUE répond par l’affirmative.
Une décision historique, aux implications juridiques et politiques majeures.
Un juge américain a annulé les résultats d’un référendum adopté la veille en Virginie, par lequel les électeurs avaient approuvé un redécoupage des circonscriptions électorales. La juridiction a estimé que la réforme soulevait des irrégularités juridiques, remettant en cause sa validité malgré son adoption à 51 %. Le texte visait à modifier la carte électorale […]
La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le renvoi en jugement de Rodrigo Duterte pour crimes contre l’humanité, à l’issue de la phase de confirmation des charges. Les juges ont validé à l’unanimité trois chefs d’accusation, estimant qu’il existe des motifs substantiels de croire à son implication dans au moins 76 meurtres liés à la […]
La fédération d’associations France Nature Environnement (FNE), aux côtés de l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC), a annoncé jeudi 23 avril le dépôt d’un recours contre l’État devant le Tribunal administratif de Paris. En cause, une « carence fautive » dans la gestion et la protection de l’eau potable en France. Au cœur de […]
Le Royaume-Uni et la France ont acté, le 22 avril, la prolongation pour trois ans du traité de Sandhurst, dédié à la lutte contre les traversées irrégulières de la Manche. Cet accord, déjà reconduit en 2023, encadre la coopération bilatérale sur le sujet. Londres s’engage à verser 766 millions d’euros sur la période, contre 540 […]
Un décret publié le 21 avril acte la tenue des prochaines élections du Sénat le 27 septembre. Au total, 168 sièges sur 348 sont concernés par ce renouvellement partiel. Le scrutin portera sur les sénateurs de la série 2 : les grands électeurs des départements numérotés de 1 à 36 et de 67 à 90 […]
Mercredi 22 avril, la Maison des livreurs à Bordeaux, la Maison des coursiers à Paris et les associations Amal et Ciel ont déposé une plainte pour traite d’êtres humains contre Deliveroo et Uber Eats. Les plaignants dénoncent des conditions de travail indignes. Selon une étude de Médecins du Monde publiée en mars 2026, les livreurs […]
Jour férié emblématique et hautement symbolique, le 1er mai demeure une singularité en droit français : le seul jour obligatoirement chômé et payé. Mais les débats sur les boulangeries, fleuristes et commerces de proximité révèlent les tensions entre la loi et des solutions « pragmatiques », peinant à construire un récit positif du travail face aux attentes contemporaines.
La cour d’appel fédérale de La Nouvelle-Orléans a autorisé, mardi 21 avril, l’État du Texas à imposer par la loi l’affichage des Dix Commandements dans les écoles publiques. La juridiction a estimé que cette mesure ne portait pas atteinte à la liberté de conscience des élèves et des parents. Des familles, soutenues par l’Union américaine […]
L’association Antoine Alléno a introduit, mardi 21 avril, le lancement d’une action collective (« class action ») contre plusieurs sociétés impliquées dans la conception, la fabrication et la commercialisation de cylindres de protoxyde d’azote, notamment sous la marque Cream Deluxe. L’association dénonce des pratiques commerciales déloyales, pointant des visuels à caractère festif qui minimiseraient les […]
Le gouvernement britannique s’est félicité, mardi 21 avril, de l’adoption par le Parlement d’une loi interdisant la vente de cigarettes à toute personne née après le 1er janvier 2009. Une mesure qui vise, à terme, à empêcher les jeunes générations de fumer. Le texte prévoit également d’autres restrictions : il sera notamment interdit de fumer […]
Le régulateur britannique des médias, l’Ofcom, a annoncé mardi 21 avril l’ouverture d’une enquête visant la messagerie Telegram, soupçonnée de laisser circuler des contenus pédopornographiques sur sa plateforme. Cette procédure vise à déterminer si l’entreprise a respecté ses obligations en matière de modération et de blocage de ces contenus. Telegram s’expose à une amende pouvant […]
Donald Trump a annoncé, mardi 21 avril, la prolongation du cessez-le-feu conclu avec l’Iran, en vigueur depuis le 8 avril, à quelques heures de son expiration. Les États-Unis attendent désormais une proposition de Téhéran, sans qu’aucune nouvelle date de fin de la trêve n’ait été précisée. Dans le même temps, le blocus naval des ports […]
106 députés écologistes et socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), adoptée dans la loi de simplification économique du 15 avril. Ils dénoncent un « cavalier législatif » et invoquent une atteinte à la Charte de l’environnement et à l’objectif de protection de la santé. La […]
L’Espagne appelle l’Union européenne à suspendre son accord d’association avec Israël, en invoquant une violation de la clause relative aux droits de l’homme. Entré en vigueur en 2000, cet accord conditionne les relations commerciales au respect des principes démocratiques. Une pétition soutenant cette demande a dépassé le million de signatures. La suspension reste toutefois incertaine, […]
Le syndicat majoritaire Ufap-Unsa Justice appelle à bloquer les établissements pénitentiaires lundi 27 avril pour dénoncer la surpopulation carcérale. Au 1er mars, 87 126 personnes étaient incarcérées, avec un taux d’occupation de 137,5 %. Le syndicat alerte sur le manque de places et de personnel, évoquant près de 5 000 agressions de surveillants par an. […]
Le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné, lundi 20 avril, l’attaque survenue le 18 avril dans le sud du Liban, qui a coûté la vie au soldat français de la FINUL, Florian Montorio. Trois autres Casques bleus ont été blessés. La France et l’ONU attribuent l’attaque au Hezbollah. Le Conseil appelle à traduire les […]
La condamnation de Lafarge SA et de plusieurs de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme dans l’affaire syrienne a suscité un retentissement exceptionnel en France et à l’étranger. Didier Rebut en analyse les raisons, la portée et les prolongements possibles pour les entreprises présentes dans des zones de conflit.
Après avoir poursuivi France Télévisions pour un reportage de « Complément d’enquête » qu’il contestait, Gérard Depardieu s’est finalement désisté. Peut-on abandonner une action en justice en cours de procédure, et quelles en sont les conséquences ?
