La décision de la Cour d’appel de Grenoble date du 23 janvier 2025 mais elle vient seulement d’être rendue publique : la faute inexcusable de Pôle emploi (devenu France Travail) est retenue dans l’homicide d’une conseillère, en 2021, par celui qui a depuis été surnommé par la presse « le tueur de DRH ». La solution a de quoi surprendre : inexcusable, la faute de France Travail ? Pour un homicide perpétré par un tiers à l’organisme ? Comment comprendre cette position du juge de la sécurité sociale et quelles en sont les conséquences ?
Depuis l’attentat meurtrier du 22 avril au Cachemire, les tensions entre l’Inde et le Pakistan ne cessent de croître. En toile de fond, un enjeu stratégique : l’accord de partage des eaux de l’Indus.
Le 5 mai, Sam Altman annonçait l’abandon du projet de restructuration d’OpenAI qui aurait fait perdre le contrôle de ses activités à l’entité d’origine qui continue d’avoir un but non lucratif. D’après le message adressé le même jour à ses collaborateurs, ce renoncement trouverait son origine dans l’écoute de « leaders de la société civile » et dans un « dialogue constructif » avec les procureurs généraux de Californie – où se situe le siège de OpenAI – et du Delaware – où la société a été juridiquement créée.
A l’occasion de la remise du rapport des Assises de lutte contre l’antisémitisme, la ministre Aurore Bergé a demandé de sortir du droit de la presse les cinq infractions à caractère raciste et antisémite. Une idée qui suscite la controverse et mérite décryptage.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, mercredi 7 mai 2025. Cette proposition de loi, d’origine sénatoriale, envisage d’obliger les établissements d’enseignement à assurer une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences […]
Plusieurs requérants, dont plusieurs États américains ont contesté en justice les droits de douane imposés par Donald Trump depuis sa réélection, estimant que le président a outrepassé ses pouvoirs en ne sollicitant pas l’accord du Congrès.
Le décret n°2025-374 du 25 avril 2025 a annulé près de 3,1 milliards d’euros de crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances pour 2025. Le Gouvernement peut, en effet, utiliser son pouvoir réglementaire à des fins d’annulation de crédits au lieu d’utiliser la procédure plus lourde des lois de finances rectificatives. Si cette pratique est encadrée, elle continue de poser question.
Alors qu’une nouvelle grève de la SNCF est attendue cette semaine, Valérie Pécresse a plaidé pour « un service garanti – ou plein - aux heures de pointe ». Plus facile à dire qu’à faire… Pourquoi ?
Le 31 mai 2024, la chaîne de télévision C8 a été condamnée par l’Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, à 300.000 euros d’amende. Cette sanction financière faisait suite à des propos tenus par Cyril Hanouna dans l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée sur C8 le 5 octobre 2022. L’animateur avait […]
Modifiée puis adoptée par le Sénat le 27 mars 2024, les députés débutent l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ce mardi 6 mai 2025. Ce texte propose notamment la création d’un chapitre Ier ter intitulé « Des homicides et blessures routiers », après le chapitre Ier bis du […]
Un agenda de pourpre cardinalice. Au lendemain du décès de François et avec ses funérailles, le Collège cardinalice a la charge de désigner le prochain Evêque de Rome à qui va incomber, par cet office, la conduite de l’Église catholique comme Pasteur universel. Quelques-uns de ses membres ont aussi pour mission de gouverner l’ensemble pendant la vacance du Siège Apostolique.
Les députés débutent l’examen de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement ce mardi 6 mai 2025. C’est le règlement 2017/1939 du 12 octobre 2017 qui crée le Parquet européen avec comme compétence celle de « rechercher, poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs et complices d’infractions pénales […]
Lundi 5 mai 2025, les députés ont adopté en première lecture et à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. Ce texte octroie aux salariés engagés dans un projet de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption, une protection équivalente à celle prévue en période […]
Lundi 5 mai, après plusieurs semaines de bras de fer entre Harvard et l'administration Trump, la ministre de l'Éducation a annoncé que l'Université ne toucherait plus aucune subvention fédérale.
Ce lundi 5 mai 2025, s’ouvre devant la Cour d’appel de Paris le procès en appel de Claude Guéant, jugé dans le cadre de l’affaire des « sondages de l’Elysée ». L’ancien secrétaire général de l’Élysée a été condamné le 21 janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris à un an d’emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, […]
Vendredi 2 mai 2025, l’Autorité irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission, DPC) a considéré que TikTok a enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant le transfert des données personnelles de ses utilisateurs européens vers la Chine et les obligations de transparence qui lui incombent. L’autorité principale de contrôle […]
Certes, la liberté académique était déjà en danger avant la réélection de Donald Trump. Mais depuis son accession à la Maison Blanche, on est clairement passé des menaces aux actes. Avec des conséquences bien au-delà des seuls Etats-Unis. Or, ce droit n’est pas vraiment garanti par la Constitution américaine.
Le débat sur le passage à la représentation proportionnelle pour les élections législatives est récurrent tout au long de la Ve République puisque, en 1958, le scrutin majoritaire à deux tours a été délibérément choisi. Si les vertus présumées du scrutin proportionnel sont régulièrement rappelées, on oublie que ses modalités peuvent être très diverses et que les enjeux d’un changement de mode de scrutin sont aussi évidemment partisans.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et le Professeur Julien Jeanneney pour décrypter les enjeux de la consultation lancée par François Bayrou sur la proportionnelle. Avantages ? Inconvénients ? Est-ce vraiment la solution miracle au malaise démocratique et aux blocages politiques ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, ont présenté ce mercredi 30 avril 2025 le « Plan Joana » relatif à la sécurisation des transports scolaires. Ce plan vise à renforcer la sensibilisation, la prévention et les dépistages de la consommation de stupéfiants chez les conducteurs de […]
