Dans cette affaire, ce n’est pas la qualification des faits de détournement de fonds publics et leur répression qui font débat, mais la seule application de l’exécution provisoire à la peine d’inéligibilité. L’occasion de décrypter les ressorts de ce jugement et ses conséquences.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour réagir à la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Quelles sont les conséquences de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité ? Quel avenir politique pour Marine Le Pen ? Pourquoi droit et […]
Lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de 4 ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 euros ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire et, donc, application immédiate malgré l’effet suspensif de l’appel. Une grâce présidentielle pourrait-elle venir au secours de Marine Le Pen ? Cette question renvoie à celle des conditions de recevabilité de la demande de grâce.
Mercredi 2 avril, Donald Trump a annoncé les nouveaux droits de douane qui seront appliqués, à partir du mercredi 9 avril, « de manière réciproque ». À cette date, l’Union européenne sera frappée de droits de douane de 20 % ; la Chine de droits de douane de 34 %, en plus des 20 % déjà imposés depuis […]
Mercredi 2 avril, Donald Trump a annoncé les nouveaux droits de douane qui seront appliqués, à partir du mercredi 9 avril, « de manière réciproque ». À cette date, l’Union européenne sera frappée de droits de douane de 20 % ; la Chine de droits de douane de 34 %, en plus des 20 % déjà imposés depuis […]
Jeudi 3 avril, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, rapportée par le député Horizons Loïc Kervran. Le texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons, revient sur le principe d’aménagement automatique des peines dont la durée est inférieure ou égale à […]
Dans l’affaire des assistants des eurodéputés du RN, le Tribunal correctionnel de Paris (11ème chambre) a décidé d’assortir la peine d’inéligibilité de cinq ans frappant Marine Le Pen de l’exécution provisoire. Cette mesure dont l’impact politique est considérable est-elle justifiée ?
Mercredi 2 avril, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Le texte adopté prévoit ainsi la mise en place de deux urnes distinctes pour les électeurs des trois villes […]
Alors que Donald Trump a annoncé, mercredi 2 avril, l’instauration de droits de douane réciproques avec les « pays du monde entier », le président américain a signé, quelques jours plus tôt, un décret renforçant les pouvoirs de l’administration en matière d’exploitation des métaux stratégiques. Décryptage.
Le mercredi 2 avril, la Chambre basse a adopté à 155 voix contre 85 la disposition-phare de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, rapportée par le député socialiste Guillaume Garot. L’article premier du texte, qui régule l’installation des médecins libéraux ou salariés en ce que ces derniers devraient solliciter l’aval de l’agence […]
La proposition de loi transpartisane visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, qui traduit trois des recommandations de la mission flash de l’Assemblée nationale sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire, a été adoptée mercredi 2 avril à l’Assemblée nationale. La mesure-phare du texte est […]
Par un communiqué en date du mardi 1er avril, la Cour d’appel de Paris a informé avoir été saisie de trois appels de la décision du Tribunal correctionnel condamnant Marine Le Pen à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans fermes, aménageables avec un bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende, et à cinq ans […]
Mercredi 2 avril, Donald Trump a annoncé les nouveaux droits de douane, calculés selon une formule encore inconnue et qui seront appliqués « de manière réciproque ». Pièce maîtresse de sa politique « America First », cette augmentation et personnalisation des droits de douane constitue, selon le 47ème président des États-Unis, le « jour de la libération et de la […]
La décision du Président de la République de remplacer le PDG d’EDF avant la fin de son mandat témoigne des fortes tensions entre l’Etat et EDF depuis plusieurs mois. Plus largement, elles sont significatives des attentes changeantes et contradictoires de l’Etat actionnaire à l’égard des entreprises publiques. Décryptage.
Adoptée par la Chambre haute à l’unanimité le 4 février dernier, la proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée le mardi 1er avril à l’Assemblée nationale à 436 voix contre 75, après sept jours de débats. Durant l’examen en séance publique, quelques mesures ont fait l’objet d’un consensus, comme la […]
Condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris le lundi 31 mars, à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans fermes, aménageables avec un bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende, et à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen […]
La décision rendue, lundi 31 mars, à l’encontre de Marine Le Pen intervient dans un contexte particulier où les tensions entre justice et politique ne cessent de se développer. D’où l’intérêt de procéder à une analyse critique du droit applicable et de l’argumentation de la juridiction.
La famille de Chahinez Daoud a souhaité, engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat, la jeune femme ayant été brulée vive par son époux alors qu’elle avait déposé plusieurs plaintes contre lui. Alors que celui-ci a été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’assises de Gironde le 28 mars, une telle action est-elle possible et surtout a-t-elle des chances d’aboutir ?
Par une décision rendue le mardi 1er avril, le Conseil d’État a reconnu la possibilité pour le Gouvernement de suspendre provisoirement l’accès à un réseau social, sous certaines conditions qui, en l’espèce — lors de l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 —, n’étaient pas réunies. Saisi par deux associations ainsi que par des […]
Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN. L'ancienne présidente du parti a été condamnée à 4 ans de prison dont 2 ans fermes aménageables et à 5 ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement — c’est-à-dire avec application immédiate, en dépit de l’appel. Existe-t-il des moyens de l’éviter ?
