Alors que le conflit au Moyen-Orient s’intensifie depuis fin février, les déplacements massifs de populations se multiplient, du Liban à l’Iran en passant par les territoires palestiniens. À l’heure où des centaines de milliers de civils sont contraints de fuir, quelles protections leur offre le droit international ?
La Cour de cassation a confirmé mardi 17 mars que la protection des sources des journalistes s’applique en tout lieu, y compris en dehors des locaux professionnels. Dans cette décision, la plus haute juridiction française donne raison au journaliste Philippe Miller, dont le matériel (ordinateur, téléphone, notes) avait été saisi lors d’un rendez-vous dans un […]
Le gouvernement brésilien a dévoilé son nouveau plan d’action climatique lundi 16 mars. La stratégie met l’accent sur la réduction de la déforestation, principale source d’émissions de gaz à effet de serre au Brésil. Dans cette dynamique, le président brésilien a pris un engagement majeur : mettre fin à toute perte de surface forestière d’ici […]
La Cour d’appel de Paris doit décider, ce jeudi 19 mars, d’une éventuelle suspension de la marketplace de Shein. En cause : la vente en 2025 de produits illicites (armes, médicaments interdits, poupées sexuelles à l’apparence enfantine) par des vendeurs tiers. Malgré une fermeture partielle fin 2025, la plateforme est progressivement rouverte. En première instance, […]
Le 16 mars, un juge fédéral du Massachusetts a suspendu la nouvelle politique vaccinale de l’administration américaine. En 2025, le secrétaire à la santé Robert Kennedy Jr. avait modifié les recommandations, retirant notamment l’obligation du vaccin contre l’hépatite B chez les nouveau-nés et celui contre le Covid-19 pour les enfants et femmes enceintes. Contestée en […]
Le 16 mars, le parquet général de Versailles a annoncé un pourvoi en cassation dans l’affaire Nahel, contestant la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué par un policier lors d’un contrôle routier. Initialement renvoyé […]
Au Cap d’Agde, une scène improvisée lors d’un concert de Patrick Sébastien a entraîné un signalement au procureur. Derrière la polémique, une question juridique : exhibition sexuelle ou provocation scénique ?
Dimanche 15 mars, Donald Trump a déclaré sur le réseau social Truth Social qu’il disposait d’une marge de manœuvre importante pour instaurer de nouvelles mesures commerciales. « J’ai le droit absolu d’imposer des droits de douane sous une autre forme, et j’ai déjà commencé à le faire », a-t-il affirmé. Cette prise de position intervient […]
Le président de la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécommunications, a menacé samedi 14 mars de retirer le droit d’émettre aux médias « diffusant des canulars et des informations déformées ». Cet avertissement de l’agence fédérale chargée de réguler les communications intervient dans le contexte du conflit entre les États-Unis et l’Iran, […]
Le procès d’un combattant français de l’État islamique s’ouvre ce lundi 16 mars pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité. C’est la première fois qu’un ressortissant français est jugé ces crimes. Si l’accusé est présumé mort en Syrie depuis février 2018, l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises estime qu’il « doit être considéré […]
Le débat sur le « juridisme » ne porte pas seulement sur une manière de raisonner. Il engage une question plus profonde : celle de savoir si le droit doit être jugé à l’aune de son utilité stratégique, ou reconnu pour ce qu’il est d’abord, une limite posée à l’usage de la force.
Le procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2012 s’ouvre ce lundi 16 mars devant la Cour d’appel de Paris. L’audience doit se tenir jusqu’au 3 juin. L’ancien président est rejugé pour corruption passive, détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association […]
Le droit doit-il parfois se taire lorsque les armes parlent ? L’opinion a pu prévaloir, et elle continue d’imprégner certains discours. Alors que les règles de droit international sont gravement mises en cause, appeler à leur respect n’est ni vain, ni idéologique.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. Comment travaille le PNF ? De quels dossiers est-il saisi ? Et quels sont les grands enjeux de la justice financière aujourd’hui ? […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. Comment travaille le PNF ? De quels dossiers est-il saisi ? Et quels sont les grands enjeux de la justice financière aujourd’hui ? […]
Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les informations figurant sur les documents d’identité d’un ressortissant d’un État membre ne correspondent pas à son identité de genre vécue. L’affaire trouve son […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 12 mars, le groupe Rocher à indemniser six anciens salariés d’une filiale turque ainsi que le syndicat turc Petrol-Is pour manquement à son devoir de vigilance. Il s’agit d’une décision inédite : pour la première fois, la justice française condamne une entreprise pour des faits liés aux […]
Dans les conflits armés, les femmes représentent près de 90 % des victimes de violences sexuelles et sexistes. Malgré leur reconnaissance croissante comme « arme de guerre » (selon l’expression onusienne), et plusieurs condamnations internationales, ces crimes persistent. Entre justice pénale et réparation, les réponses restent insuffisantes.
La Cour d’appel de Paris a annoncé mercredi 11 mars que le procès en appel de François Bayrou, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, se tiendra du 9 septembre au 5 octobre 2026. Au total, treize personnes seront rejugées, dont les partis Union pour la démocratie française (UDF) et le MoDem en tant […]
Google a annoncé mercredi 11 mars que le Tribunal des activités économiques de Paris l’a condamné à verser 23 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe M6. La justice reproche au géant américain d’avoir favorisé sa propre plateforme de publicité en ligne, une pratique qui aurait évincé certains de ses concurrents du marché. Pour […]
