Transports : une proposition de loi sur l’encadrement du droit de grève examinée à l’Assemblée

1 semaine 5 jours ago

Jeudi 22 janvier, les députés examinent à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la conciliation entre continuité du service public de transports et l’exercice du droit de grève.  Pour rappel, le texte avait été adopté une première fois par le Sénat le 9 avril 2024. Relancé à l’Assemblée, il a été approuvé en commission […]

The post Transports : une proposition de loi sur l’encadrement du droit de grève examinée à l’Assemblée appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

La justice a prononcé la relaxe de Louis Boyard dans l’affaire de diffamation l’opposant à Cyril Hanouna

1 semaine 6 jours ago

Le député Louis Boyard a été relaxé, mercredi 21 janvier, par le Tribunal correctionnel de Paris dans la procédure en diffamation engagée contre lui par l’animateur Cyril Hanouna.  La 17ème chambre correctionnelle, spécialisée dans le contentieux de la presse, a estimé que les propos poursuivis relevaient du « débat d’idées » rejetant l’ensemble des demandes d’indemnisation du plaignant. La juridiction a notamment retenu que le contexte de l’émission […]

The post La justice a prononcé la relaxe de Louis Boyard dans l’affaire de diffamation l’opposant à Cyril Hanouna appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Mort de Renee Good : quelles suites judiciaires pour l’agent de l’ICE auteur des tirs ?

1 semaine 6 jours ago

Après la mort de Renee Good, une femme de 37 ans abattue par un agent de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) à Minneapolis, dans le Minnesota, quelles seront les suites judiciaires de cette affaire qui fait scandale aux États-Unis ?

The post Mort de Renee Good : quelles suites judiciaires pour l’agent de l’ICE auteur des tirs ? appeared first on Le Club des Juristes.

Benjamin Fiorini

Traité UE-Mercosur : le Parlement européen valide une saisine de la CJUE

1 semaine 6 jours ago

Mercredi 21 janvier, les députés du Parlement européen ont approuvé, à 334 voix pour et 324 contre, une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) portant sur le traité commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Il s’agissait d’un premier vote de procédure dans le cadre de l’examen de cet accord. Cette décision est susceptible de retarder le calendrier de […]

The post Traité UE-Mercosur : le Parlement européen valide une saisine de la CJUE appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Exploitation minière : l’administration Trump simplifie les procédures d’extraction dans les eaux internationales

1 semaine 6 jours ago

L’administration américaine, sous l’impulsion du président Donald Trump, a publié mardi 20 janvier, une nouvelle procédure simplifiée destinée à accélérer l’extraction minière dans les eaux internationales, marquant une étape supplémentaire vers un possible lancement unilatéral de cette activité par les États-Unis. Le texte, élaboré par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), fusionne en une seule étape les autorisations d’exploration et […]

The post Exploitation minière : l’administration Trump simplifie les procédures d’extraction dans les eaux internationales appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Zones à faibles émissions : la commission mixte paritaire s’accorde sur le maintien de la suppression 

1 semaine 6 jours ago

Mardi 20 janvier, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés et les sénateurs ont décidé de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) dans le projet de loi.  Pour rappel, les ZFE sont des zones limitant l’accès de certains périmètres urbains aux véhicules les plus […]

The post Zones à faibles émissions : la commission mixte paritaire s’accorde sur le maintien de la suppression  appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Benyamin Netanyahou accepte l’invitation de Donald Trump au Conseil de la paix

1 semaine 6 jours ago

Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a accepté de rejoindre le Conseil de la paix porté par le président américain Donald Trump, a annoncé mercredi 21 janvier son bureau. Il intégrera cette instance en qualité de membre, pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions prévues par la charte du Conseil. Pour rappel, le Conseil de la paix avait initialement […]

The post Benyamin Netanyahou accepte l’invitation de Donald Trump au Conseil de la paix appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Images dénudées générées par Grok : de quoi l’IA à usage général est-elle le nom ?

1 semaine 6 jours ago

Avec l’IA Grok produisant massivement des images de femmes et d’enfants dénudés, voici que nous découvrons, peut-être avec une pointe de candeur, qu'une IA générative à usage général, comme son nom le laisse pourtant à deviner, peut ... tout faire et qu'elle est un « pharmakon », produisant le meilleur, comme le pire, au risque de devenir un bouc émissaire « numérique ».

The post Images dénudées générées par Grok : de quoi l’IA à usage général est-elle le nom ? appeared first on Le Club des Juristes.

Juliette Sénéchal

Accord commercial UE–États-Unis : le Parlement européen suspend la ratification

2 semaines ago

Mardi 20 janvier, le Parlement européen a suspendu le processus de ratification de l’accord commercial signé le 27 juillet 2025 entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dans un contexte de tensions ravivées par les récentes déclarations du président américain Donald Trump. Pour rappel, cet accord encadre le régime des droits de douane appliqués aux exportations européennes vers les États-Unis, prévoyant pour la majorité […]

The post Accord commercial UE–États-Unis : le Parlement européen suspend la ratification appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Nouvelle-Calédonie : un accord « Élysée-Oudinot » signé sans le FLNKS

2 semaines ago

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lundi 19 janvier, la conclusion d’un accord complémentaire sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, baptisé « Élysée-Oudinot », à l’issue de plusieurs jours de discussions entre l’État et des formations politiques calédoniennes. Ce texte, qui vient compléter l’accord de Bougival signé en juillet 2025, a été cosigné par les partis non indépendantistes, […]

The post Nouvelle-Calédonie : un accord « Élysée-Oudinot » signé sans le FLNKS appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Menace d’annexion du Groenland : Donald Trump estime que les Européens « ne résisteront pas beaucoup »

2 semaines ago

Le président américain, Donald Trump, a estimé mardi 20 janvier, que les dirigeants européens ne s’opposeraient pas durablement à son projet de prise de contrôle du Groenland, territoire autonome rattaché au Danemark. « Je ne pense pas qu’ils vont résister beaucoup. Nous devons l’avoir », a-t-il déclaré à des journalistes en Floride. Donald Trump a également indiqué avoir […]

The post Menace d’annexion du Groenland : Donald Trump estime que les Européens « ne résisteront pas beaucoup » appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Détournement de fonds publics : Patrick Balkany convoqué au Tribunal correctionnel de Nanterre

2 semaines ago

Le parquet de Nanterre a annoncé, lundi 19 janvier, que Patrick Balkany comparaîtra le 20 février devant le Tribunal correctionnel de Nanterre, lors d’une audience destinée à fixer la date du procès au fond dans une affaire de détournement de fonds publics.  Les poursuites portent sur des faits survenus entre 2010 à 2015, période durant laquelle Patrick Balkany était maire de […]

The post Détournement de fonds publics : Patrick Balkany convoqué au Tribunal correctionnel de Nanterre appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Groenland : qu’est-ce que l’instrument anti-coercition que l’Union européenne envisage d’enclencher face aux États-Unis ?

2 semaines ago

Face aux nouvelles menaces américaines d’augmentation des droits de douane sur les produits en provenance de certains pays européens pour les contraindre à accepter la prise de contrôle des États-Unis sur le Groenland, l’Union européenne envisage d’activer, pour la première fois, le « règlement anti-coercition », lui permettant d’adopter des mesures qui auraient un impact important sur l’économie américaine.

The post Groenland : qu’est-ce que l’instrument anti-coercition que l’Union européenne envisage d’enclencher face aux États-Unis ? appeared first on Le Club des Juristes.

Arnaud de Nanteuil

Trump brandit la menace de surtaxes sur les vins et champagnes français

2 semaines ago

Mardi 20 janvier, le président américain Donald Trump a menacé d’imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et champagnes français, en réaction au refus du président Emmanuel Macron de rejoindre son projet de « Conseil de paix ». En effet, la veille, l’entourage du président français avait indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) que la France n’entendait […]

The post Trump brandit la menace de surtaxes sur les vins et champagnes français appeared first on Le Club des Juristes.

Elsa Frantz

Fin de vie : le Sénat entame l’examen des propositions de loi

2 semaines ago

Le Sénat débute ce mardi 20 janvier l’examen des propositions de loi relatives à la fin de vie, après plusieurs reports. Les deux textes seront étudiés successivement sur un peu plus d’une semaine, avec un vote solennel programmé le 28 janvier à 16h30. Les sénateurs se penchent sur deux propositions distinctes : l’une consacrée au […]

The post Fin de vie : le Sénat entame l’examen des propositions de loi appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Budget 2026 : le gouvernement engage sa responsabilité en déclenchant l’article 49.3

2 semaines 1 jour ago

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a choisi de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi pour le budget 2026. Cette décision a été formalisée lors d’un conseil des ministres réuni à l’Élysée à 16 heures lundi 19 janvier, le gouvernement privilégiant cette option à une adoption par ordonnance. Pour rappel, ce mécanisme […]

The post Budget 2026 : le gouvernement engage sa responsabilité en déclenchant l’article 49.3 appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Mariage annulé à Nice après des infractions routières lors du cortège 

2 semaines 1 jour ago

La ville de Nice a décidé d’annuler un mariage prévu samedi 17 janvier à la suite d’incidents survenus lors du cortège. Selon la municipalité, plusieurs infractions graves au code de la route ont été constatées, allant jusqu’au blocage temporaire de la voie rapide Pierre-Mathis.  La mairie a rappelé qu’une charte de « bonne conduite », […]

The post Mariage annulé à Nice après des infractions routières lors du cortège  appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Défense européenne : le mythe d’une armée sans nation

2 semaines 1 jour ago

Face aux déclarations offensives du président américain et au risque d’un désengagement militaire des États-Unis, la Commission européenne relance l’idée d’une armée européenne et d’un conseil de sécurité. Mais derrière les annonces se cachent des obstacles institutionnels, politiques et industriels qui rendent ce projet pour le moins complexe.

The post Défense européenne : le mythe d’une armée sans nation appeared first on Le Club des Juristes.

Patrice Tromparent
Vérifié
33 minutes 28 secondes ago
Flux Le Club des Juristes
L'actualité sous le prisme du droit