La Cour d’appel de Paris a confirmé, lundi 22 juin, le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone. Cette décision met fin à une possible réouverture d’une enquête pénale. Pour rappel, le chlordécone est un pesticide utilisé aux Antilles de 1972 à 1993, malgré des alertes sur sa nocivité. Il a été classé dès 1979 […]
A la suite de la publication du pré-rapport d’inspection diligenté après le décès de la jeune Lyhanna, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a demandé l’ouverture d’une « enquête de commandement pour faire la lumière sur les responsabilités de chaque intervenant ». Il a également sollicité la « mutation d’office » de deux gendarmes en raison d’un « manque de […]
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, s’est exprimé lundi 22 juin à la suite de la publication du pré-rapport mettant en lumière les dysfonctionnements dans le traitement de l’affaire Lyhanna. Pour rappel, le principal suspect dans le décès de la jeune fille avait déjà fait l’objet de plusieurs signalements et plaintes, sans jamais avoir été […]
L’ONG Amnesty International a dénoncé, mardi 23 juin, le rapprochement entre l’Union européenne (UE) et la Libye sur la question migratoire. Dans son rapport, l’organisation critique cette coopération « alors même que ces acteurs mènent une campagne d’une intensité croissante, alimentée par un discours xénophobe, d’arrestations de masse, de détentions arbitraires et d’expulsions collectives illégales ». Selon […]
Le pré-rapport d’inspection diligenté conjointement par le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice a été remis au Premier ministre lundi 22 juin. Il a été rédigé par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et l’Inspection générale de la justice (IGJ), à l’issue d’une trentaine d’entretiens. Le rapport porte principalement sur le traitement de la […]
Jusqu’où le régulateur de l’audiovisuel peut-il imposer, à une entreprise de télévision, le respect du pluralisme des opinions ? La mise en demeure adressée, par l’Arcom, à CNews interroge l’équilibre entre liberté éditoriale, diversité des opinions et pouvoir de sanction.
En pleine vague de canicule touchant la France, les Écologistes ont lancé, le 21 juin, une pétition visant à instaurer un « congé climatique » de cinq jours maximum par an, destiné à protéger les travailleurs lors d’épisodes caniculaires. La proposition s’inspire du modèle espagnol, qui prévoit, depuis novembre 2024, un congé payé de quatre jours en cas d’alerte […]
A la suite de la découverte du corps de Lyhanna, une inspection conjointe de l’Inspection générale de la gendarmerie et de la justice a été diligentée à la demande du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice. Le rapport, remis au Premier ministre le 22 juin, visait à identifier d’éventuels dysfonctionnements et erreurs […]
Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a annoncé, lundi 22 juin, sa démission, après près de deux ans au pouvoir. Il a précisé rester en poste jusqu’à la désignation de son successeur. Cette démission intervient après plusieurs mois de contestation au sein du Parti travailliste. D’après l’agence Press Association, près d’un quart des députés du Labour […]
A la suite de nouvelles frappes israéliennes au Liban, l’Iran a annoncé, samedi 20 juin, « fermer » à nouveau le détroit d’Ormuz. Cette décision intervient quelques jours seulement après la signature d’un protocole d’accord entre les Etats-Unis et l’Iran. Cet accord a ouvert une période de négociation de soixante jours. Les pourparlers ont débuté dimanche 21 […]
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a déclaré, samedi 20 juin, regretter profondément le nouveau règlement « retour » adopté par l’Union européenne. Il a précisé que « les pays de l’UE ne peuvent pas simplement externaliser dans des pays tiers leurs obligations en matière de droits humains ». Pour rappel, le Parlement européen […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, alors que le départ du Pdg de Grasset, Olivier Nora, a suscité de vives réactions parmi les auteurs et, au-delà, parmi les acteurs du monde culturel. A quelles conditions un auteur peut-il quitter son éditeur ? Faut-il une clause de conscience pour les écrivains […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, alors que le départ du Pdg de Grasset, Olivier Nora, a suscité de vives réactions parmi les auteurs et, au-delà, parmi les acteurs du monde culturel. A quelles conditions un auteur peut-il quitter son éditeur ? Faut-il une clause de conscience pour les écrivains […]
Selon le site Franceinfo, le député du groupe Horizons, François Jolivet, aurait adressé une lettre à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, afin de demander que « l’ensemble des personnes de l’institution », ainsi que les « députés » soient soumis à des dépistages « inopinés et obligatoires de produits stupéfiants ». Jean-François Rousset, député du groupe Ensemble pour la […]
La justice britannique a validé l'inscription de Palestine Action sur la liste des organisations terroristes. Au-delà du cas de ce mouvement militant, l'affaire interroge l'équilibre entre impératifs de sécurité nationale et protection des libertés fondamentales.
Les lookups, moteurs de recherche alimentés par des données personnelles parfois issues de cyberattaques, illustrent les défis du numérique. Pourtant, le droit français et européen dispose déjà d'outils pour les encadrer. L'enjeu tient moins à un vide juridique qu'à l'effectivité des contrôles et des poursuites.
Les chiffres issus de différents rapports officiels sur le traitement judiciaire des violences sexuelles sont éloquents. Entre 65 % et 70 % des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite et près de 25 % se soldent par un non-lieu. Seuls 10 % des dossiers aboutissent à un procès, à l’issue duquel 3 % des personnes mises en cause sont condamnées. Ce chiffre tombe même à 1 % lorsqu’il s’agit d’inceste.
En 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adressé un avertissement à la chaîne d’information en continu CNews. Cette décision fait suite à des propos tenus en novembre 2021 par l’infectiologue, Christian Perronne lequel niait l’existence d’une cinquième vague de Covid-19. La chaîne avait alors saisi la Cour européenne des droits de […]
Le footballeur Achraf Hakimi sera jugé pour des faits de viol devant la Cour criminelle des Hauts-de-Seine. Il avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en 2023. Dans un communiqué publié le vendredi 19 juin, la Cour d’appel de Versailles a indiqué que « les investigations menées durant l’enquête et l’information judiciaire ont […]
Après un vote du Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 17 juin, une réforme modifiant le régime juridique des grandes installations hydroélectriques. Cette proposition de loi a pour objectif de relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français. En 2025, l’hydroélectricité constituait la deuxième source de production d’électricité en France, derrière le nucléaire. Ces investissements […]
