Si la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques s’est éteinte il y a peu, le torchon brûle toujours entre Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), sponsor des Jeux de Paris 2024, et certaines associations de protection de l’environnement. France Nature Environnement (FNE) lui avait en effet décerné la « médaille d’or du greenwashing » à cette occasion, pour avoir édulcoré sa contribution à la lutte contre la pollution plastique, notamment pour appâter les consommateurs. Dans ce prolongement, le 27 novembre 2024, FNE a annoncé porter plainte contre l’entreprise pour « pratiques commerciales trompeuses » ou greenwashing.
La Cour d’appel de Paris a relaxé, mercredi 4 décembre, le cinéaste Roman Polanski, poursuivi par Charlotte Lewis pour diffamation après que ce dernier ait qualifié les accusations de viol à son encontre portées par l’actrice d’ « odieux mensonge ». Charlotte Lewis avait interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel qui avait relaxé Roman Polanski en […]
Dans une annonce télévisée du mardi 3 décembre au soir, le président sud-coréen a proclamé la loi martiale afin de protéger le pays « de la menace des forces communistes nord-coréennes » et d’« éradiquer les abjectes forces anti-étatiques pro-nord-coréennes ». En réaction à cette allocution surprise, le Parti démocrate a appelé à manifester, jugeant […]
En cas de censure du gouvernement Barnier mercredi 4 décembre, l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sera bloquée. Quelles en seront les conséquences ?
La motion de censure du Nouveau Front populaire, déposée à la suite du recours de Michel Barnier à l'article 49, alinéa 3, le 2 décembre, pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, a été votée mercredi 4 décembre. Pourquoi un tel délai entre le dépôt des motions et leur vote par les députés ?
La Cour constitutionnelle a refusé d’annuler, mardi 3 décembre, les élections législatives remportées fin octobre par le parti « Rêve géorgien ». L’opposition considère en effet que ces élections ont été truquées et qu’il est nécessaire de les réorganiser. Les résultats de ces élections ont fait l’objet d’importantes contestations en Géorgie et ont donné lieu […]
Dans une annonce télévisée du mardi 3 décembre au soir, le président sud-coréen a proclamé la loi martiale afin de protéger le pays « de la menace des forces communistes nord-coréennes » et d’« éradiquer les abjectes forces anti-étatiques pro-nord-coréennes ». Pour le président conservateur, la menace est intérieure. En effet, ce dernier n’a pas […]
L’apologie publique d’actes de terrorisme, généralement apparentée à la nébuleuse catégorie des « discours de haine », constitue une atteinte grave à la cohésion sociale et, en contribuant à valoriser le terrorisme, pourrait inciter indirectement à de futurs passages à l’acte. Dans ces conditions, il serait inopportun voire dangereux de supprimer l’incrimination. En revanche, pour prévenir tout risque de dévoiement et le rendre plus prévisible, le texte mériterait d’être précisé, voire de réintégrer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris organise, en partenariat avec Le Club des juristes, une conférence sur l'affaire des viols de Mazan mercredi 4 décembre 2024. de 17h45 à 21h. Retrouvez la conférence en direct ici.
Contraint par la loi de se défaire des deux orques qu’il possède, le parc aquatique de Marineland envisage de les transférer vers le Japon. Ce projet a suscité un contentieux initié par une association de défense des animaux et une opposition du ministère de la Transition écologique. Quelles sont les règles applicables, les procédures en cours et les options ouvertes pour l’accueil de ces animaux ?
Le député et réalisateur François Ruffin ainsi que l’association Fakir qui édite le journal éponyme reprochent au groupe LVMH de les avoir fait surveiller pendant le tournage du film documentaire satirique « Merci Patron ! » sorti en 2016, lequel portait sur les licenciements et la délocalisation d’emplois par un sous-traitant de la société LVMH. L’action pénale ayant été éteinte par l’exécution d’une convention judiciaire d’intérêt public, François Ruffin a assigné la société LVMH en paiement d’un euro symbolique pour atteinte à sa vie privée.
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, lors d’une réunion avec les présidents de groupe du « socle commun » (macronistes, Modem, Horizons et LR), son intention d’actionner l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette annonce conduit le Premier ministre à […]
À partir du 2 décembre, les Avocats et les représentants de 98 États ainsi que de 12 organisations internationales vont plaider devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans le cadre de la procédure initiée par l’Assemblée générale des Nations unies visant à déterminer les obligations juridiques des États en matière de protection du climat. […]
Joe Biden a accordé à son fils cadet Hunter, dimanche 1er décembre, une grâce « pleine et inconditionnelle », le protégeant ainsi contre toutes poursuites judiciaires actuelles et futures. Une première peine à l’encontre de Hunter Biden devait être prononcée le 12 décembre, après sa condamnation par un jury fédéral dans le Delaware pour achat […]
Jeudi 21 novembre, le Tribunal administratif de Paris avait enjoint le directeur de Sciences Po Paris de permettre la tenue de la conférence de Rima Hassan, considérant qu’aucun élément circonstancié ne permettait à la direction de l’établissement de conclure d’un « risque fort de troubles à l’ordre public ». À lire aussi : Le Tribunal […]
La presse a annoncé le 27 novembre 2024 un accord de cessez-le-feu destiné à mettre un terme aux hostilités sur le territoire du Liban. Cet accord prévoit diverses mesures touchant principalement au désarmement du Hezbollah, au redéploiement de l’armée régulière libanaise et au retrait des troupes israéliennes. Pour autant, l’accord ne règle pas l’ensemble des différends politiques et territoriaux qui opposent encore Israël et le Liban.
Dans un communiqué publié le 27 novembre, le Quai d’Orsay - confirmant les propos du chef de la diplomatie française - a indiqué qu’il prendrait en considération les « immunités » dans sa décision d’arrêter et de remettre des personnes poursuivies par la Cour pénale internationale. En cause, la délivrance par la Chambre préliminaire de la Cour de plusieurs mandats d’arrêts, en particulier à l’encontre de Benjamin Netanyahou, Premier ministre d’Israël.
L’hypothèse d’une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier est de plus en plus évoquée et conduit à s’interroger sur la possibilité pour la France de se retrouver sans budget à la date du 31 décembre.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, pour décrypter les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de son ex-ministre de la Défense, Yoav […]
Après 20 ans de négociation, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont conclu un accord d’association le 28 juin 2019. Son objet est de réduire les droits de douane. Les observateurs estiment généralement que cet accord bénéficiera aux industries et services et desservira les agriculteurs européens et, en premier lieu, français.
