Lancée le 4 décembre 2024, la commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés » a adopté son rapport. Ce dernier entend « faire toute la lumière sur les […]
Keir Starmer, Premier ministre du Royaume-Uni, accueille António Costa, président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ce lundi 19 mai 2025 à Londres dans le cadre d’un sommet entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni. Le but affiché de ce sommet est d’établir une « position commune dans […]
L’espoir pour le peuple palestinien d’accomplir un jour son droit, internationalement reconnu, à l’autodétermination ne tient désormais plus qu’à un fil. Avec son plan relatif à Gaza, le gouvernement israélien s’emploie à nier les droits du peuple palestinien. Les Etats tiers ne peuvent pas ignorer leurs propres obligations face à de tels agissements. C'est l'opinion qu'expriment 9 spécialistes de droit international public et de relations internationales, qui exposent quelles mesures ces Etats peuvent et même doivent prendre sans plus tarder.
Le 13 mai, le Tribunal correctionnel de Paris a estimé que les deux plaignantes avaient subi une victimisation secondaire, justifiant la condamnation de Gérard Depardieu à leur verser 1 000 euros chacune à titre de réparation. Mais que recouvre exactement cette notion ?
La proposition de loi qui sera présentée par le groupe UDR dans sa « niche parlementaire » du mois de juin entend revenir sur la possibilité ouverte par le Code pénal d’assortir les peines complémentaires d’inéligibilité d’une exécution provisoire. Une idée qui fait son chemin dans la classe politique à la suite de la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire dite des assistants parlementaires européens du RN.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Martine Lombard, Professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, et Laurent Frémont, enseignant à Sciences Po, pour débattre des deux propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir, en discussion à l’Assemblée nationale. Que penser du choix de faire deux textes distincts ? Que prévoit la loi […]
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile ce jeudi 15 mai 2025. Ce texte prévoit notamment en son article 2, l’instauration d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités « afin de permettre une évaluation fine et territorialisée des établissements menacés ». L’article 1er de la proposition […]
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé vendredi 16 mai sur France 2 que la France allait déposer plainte devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre l’Iran pour « violation de son obligation de donner droit à la protection consulaire ». Pour rappel, deux ressortissants français, Cécile Kohler et […]
La politique d’éloignement des étrangers, mise en place par les États-Unis depuis le début du second mandat de Donald Trump, défraie l’actualité depuis plusieurs mois. Les cours de justice américaines, la Cour Suprême y compris, ont rendu de nombreuses décisions en la matière sans parvenir, semble-t-il, à restreindre ce que l’anglais qualifie de « deportations ». Que dit le droit, international et américain, en la matière ?
Le 11 mai 2022, conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, une journaliste du New York Times, a demandé à la Commission européenne de donner accès à tous les SMS échangés entre la présidente Ursula von der Leyen et le PDG de […]
Par jugement du 12 mai 2025, Nicolas Sarkozy a été admis au régime de la libération conditionnelle. L’ancien Président de la République, par requête du 16 avril 2025, avait sollicité une libération conditionnelle pour se voir retirer le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février. Etant âgé de 70 ans depuis le 28 janvier […]
Le Premier ministre François Bayrou est auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « les modalités du contrôle par l’État des violences dans les établissements scolaires », mise en place suite aux révélations sur les violences physiques et sexuelles au sein de l’établissement d’enseignement catholique Notre-Dame de Bétharram. La commission d’enquête a entamé ses […]
Emmanuel Macron s’est exprimé mardi 13 mai sur TF1 à l’occasion d’une émission spéciale sur les « défis de la France ». Parmi les nombreux sujets évoqués, le président de la République a été interrogé par le maire de Béziers, Robert Ménard — mis en cause pour avoir refusé de célébrer, en 2023, le mariage […]
Mercredi 14 mai, le Premier ministre François Bayrou est auditionné à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, dite « commission Bétharram ». L’essor des auditions devant les commissions d’enquête conduit à préciser les droits et obligations des personnes convoquées.
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 13 mai, Gérard Depardieu à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d'une peine complémentaire de privation de ses droits d’éligibilité de deux ans et d'une inscription au fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles. La victimisation secondaire a également été retenue par le tribunal.
Jeudi 15 mai, les sénateurs ont adopté le projet de loi de validation visant à permettre la reprise du chantier de l’autoroute reliant Castres à Toulouse, suspendu à la suite du jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier. Un chemin juridiquement risqué.
Mardi 4 mars 2025, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a saisi la justice après que l’ex-secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a refusé d’être auditionné par la commission d’enquête sur les « variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 ». C’est une ordonnance du 17 novembre 1958 […]
Gérard Depardieu était jugé depuis le 24 mars devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film Les Volets verts en 2021. L’acteur, qui ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés, avait déclaré au cours du procès être « incapable de décrire une agression […]
Les députés débutent, ce lundi 12 mai 2025, l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie. Ces deux textes ont pour but commun de modifier l’approche de la fin de vie. Le premier vise davantage à offrir une prise en charge globale […]
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé le 11 mai 2025 une lettre aux magistrats et agents du service public de la Justice leur proposant de « réfléchir à remettre du bon sens, de l’efficacité concrète et de la rapidité dans notre système judiciaire ». Dans cette lettre articulée en sept points : […]
