Révélés par la presse, des enregistrements de policiers municipaux contenant des propos indignes et pénalement répréhensibles soulèvent une question : les conditions dans lesquelles une preuve a été obtenue peuvent-elles affecter sa valeur devant la justice ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Levade, professeure à l’École de droit de la Sorbonne, alors que le procès en appel de François Bayrou s’ouvre dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem et que les propositions de réforme de la Constitution s’invitent dans le débat politique. Peut-on vraiment comparer le procès de François Bayrou à celui de Marine Le Pen […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Levade, professeure à l’École de droit de la Sorbonne, alors que le procès en appel de François Bayrou s’ouvre dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem et que les propositions de réforme de la Constitution s’invitent dans le débat politique. Peut-on vraiment comparer le procès de François Bayrou à celui de Marine Le Pen […]
Après six semaines de procès et une semaine de délibérations, les jurés n’ont pas réussi à s’accorder sur le sort de Lindsay Clancy. Une impasse qui pose une question : que se passe-t-il lorsqu’un jury américain ne parvient pas à rendre son verdict ?
De la sélection des candidats au contrôle des comptes de campagne, en passant par le temps de parole et le déroulement du scrutin, l’élection présidentielle est soumise à de nombreux garde-fous. Mais comment ces mécanismes permettent-ils, concrètement, d’assurer l’équité entre les candidats et de préserver la confiance des électeurs ?
L’élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027 sera la treizième de la Ve République et la douzième se déroulant au suffrage universel. Et comme les précédentes, elle se déroulera probablement selon une règle que François Hollande avait résumé d’une formule : rien ne se passe jamais comme prévu.
Donald Trump a annoncé lors de la convention républicaine organisée à Dallas qu’il verserait 5 000 dollars à chaque citoyen américain adulte si les républicains conservent la Chambre des représentants et le Sénat lors des élections de mi-mandat du 3 novembre prochain. Le président avait déjà évoqué d’autres formes de redistribution aux américains par le […]
Nouveau volet judiciaire dans les affaires visant Patrick Bruel. Les avocats du chanteur ont déposé plainte mercredi, notamment pour violation du secret de l’instruction, après la diffusion dans plusieurs médias d’extraits présentés comme provenant de ses auditions. Ils démentent également certains propos que Paris Match lui attribue. Patrick Bruel, qui conteste les accusations portées contre […]
Quatre policiers municipaux de Carcassonne ont été suspendus après la révélation d’un enregistrement datant de novembre 2025. Captées par la caméra-piéton de l’un des agents, les conversations contiennent des propos racistes, sexistes et complotistes. Une enquête, ouverte à l’origine après la plainte du chef de patrouille pour atteinte à l’intimité de la vie privée, est […]
Le 3 novembre prochain, les électeurs américains seront appelés aux urnes pour les élections de mi-mandat. Alors que la campagne bat désormais son plein, ce scrutin, sans remettre en jeu la présidence, peut profondément modifier l'équilibre des pouvoirs à Washington. Quels en sont les principaux enjeux juridiques et institutionnels ?
Bruno Retailleau a annoncé mardi 8 septembre vouloir mettre fin au droit du sol s’il remporte l’élection présidentielle de 2027. Le candidat des Républicains souhaite faire trancher cette question directement par les électeurs. Son projet suppose au préalable une révision de la Constitution afin que les questions migratoires et pénales puissent faire l’objet d’une consultation […]
Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) a publié ce mercredi un rapport consacré à la « pénalité maternelle », soit les conséquences durables de la maternité sur les carrières et les revenus des femmes. L’instance souligne notamment que les mères réduisent ou interrompent davantage leur activité professionnelle et accèdent moins aux promotions et aux responsabilités. […]
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examinera la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature « pas avant fin septembre, début octobre », après son procès prévu du 16 au 28 septembre à Paris. L’ancienne ministre, jugée notamment pour corruption et trafic d’influence passifs, a demandé à retrouver son corps d’origine. Elle devrait être […]
L’arrivée en tête de l’AfD aux élections régionales en Saxe-Anhalt ouvre une séquence politique inédite en Allemagne. Au-delà du résultat électoral, elle invite à examiner les pouvoirs dont dispose un Land et leur articulation avec les institutions fédérales.
Avec l’adoption des lois sur l’accompagnement et les soins palliatifs et sur l’aide à mourir, le cadre législatif de la fin de vie est désormais posé. Sa mise en œuvre, attendue en 2027, suppose toutefois encore un important travail de préparation.
François Bayrou, relaxé en première instance, est rejugé avec douze autres prévenus à partir du 9 septembre. Au-delà du dossier des assistants du MoDem, l’appel pose la question de la preuve nécessaire pour condamner en matière pénale.
Un homme de 28 ans comparaît à partir de lundi 7 septembre, à Tampere, en Finlande, pour des faits visant 361 enfants âgés de 9 à 15 ans, principalement commis en ligne entre 2019 et 2022. Il est notamment poursuivi pour violences sexuelles aggravées sur mineurs et diffusion aggravée d’images à caractère sexuel représentant des […]
Après les hommages rendus en Bosnie à Ratko Mladic, mort le 27 août, le Conseil de l’Europe rappelle que la glorification d’un criminel de guerre condamné constitue une infraction en Bosnie-Herzégovine et n’est pas protégée par la liberté d’expression. Ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Mladic avait été condamné à la perpétuité pour le […]
Le procès de Loïk Le Priol et Romain Bouvier s’ouvre ce lundi 7 septembre devant la Cour d’assises de Paris, plus de quatre ans après la mort de l’ancien rugbyman argentin Federico Martín Aramburu. Le 19 mars 2022, après une altercation dans un café parisien, Federico Martín Aramburu avait été atteint par six balles tirées […]
Selon le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, 23 personnes sont mortes en 2026 alors qu’elles étaient détenues par les services américains de l’immigration. L’ONU demande aux autorités de faire la lumière sur ces décès. Sur une période plus longue, Human Rights Watch et Physicians for Human Rights ont recensé 52 décès sous la […]
