La Commission européenne accuse Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, de ne pas protéger suffisamment les mineurs de moins de 13 ans. Cette mise en cause intervient après l’ouverture d’une enquête le 16 mai 2024. Bruxelles estime que l’entreprise ne respecte pas le règlement sur les services numériques, le Digital Services Act. Malgré […]
Les Émirats arabes unis ont annoncé, mardi 28 avril, leur départ de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et de l’alliance OPEP+, avec effet au 1er mai. Abou Dhabi justifie cette décision par l’évolution de son profil énergétique.
Le vote du rapport sur l’audiovisuel public par la commission d’enquête relance une question clé. Les députés en valident-ils le contenu ou se contentent-ils d’en autoriser la publication ? Derrière cet épisode, un flou juridique persistant fragilise la portée réelle des travaux parlementaires.
La Chine a menacé, lundi 27 avril, l’Union européenne de prendre des contre-mesures si le projet de loi d’« accélération industrielle » était adopté, le jugeant discriminatoire envers ses entreprises et investisseurs. Présentée le 4 mars par la Commission européenne, la réforme vise à porter la part de l’industrie à 20 % du PIB européen […]
Ce mardi 28 avril, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire doivent décider du maintien ou non de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Sa suppression figure dans un amendement du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre 2025 […]
Sous l'effet du conflit avec Moscou, l'Union européenne transforme l'arbitrage en instrument de ses sanctions. Au prix d'un risque accru pour les places européennes, y compris Paris, explique Régis Bismuth dans la chronique du « Club des Juristes » dans les Echos.
Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a annoncé lundi 27 avril vouloir modifier la carte électorale de l’État, une mesure encore soumise au vote du Parlement local. Ce redécoupage pourrait permettre aux républicains de gagner jusqu’à quatre sièges supplémentaires au Congrès lors des prochaines élections de mi-mandat, dans un contexte national marqué par des initiatives […]
La police française et la police norvégienne ont lancé, lundi 27 avril, une équipe commune d’enquête dans le cadre de l’affaire Epstein, afin de fluidifier les échanges d’informations sans recourir aux procédures classiques d’entraide judiciaire. Cette collaboration vise à accélérer les investigations menées en Norvège autour d’une diplomate et de son époux, soupçonnés de liens […]
La commission d’enquête sur la « neutralité et le financement » de l’audiovisuel public a validé, lundi 27 avril, la publication de son rapport (12 voix contre 10), après six mois de travaux. Rédigé par Charles Alloncle (Union des droites pour la République), le texte propose notamment la suppression de France 4, une fusion entre […]
Les tensions autour de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, jusqu’à la difficile adoption de son rapport, mettent en lumière une antinomie centrale : comment concilier l’exigence de transparence avec des règles juridiques strictes qui encadrent — et parfois limitent — la publication de ses travaux ?
Rejeté au Sénat après son adoption à la Chambre, le SAVE America Act vise à durcir les conditions d’inscription et d’identification des électeurs. Derrière cet échec, ce projet controversé illustre une stratégie plus large du Parti républicain pour restreindre l’accès au vote.
Les 30 membres de la commission d’enquête sur « la neutralité et le financement » de l’audiovisuel public se prononcent ce lundi 27 avril sur la publication du rapport, après six mois de travaux. Son adoption nécessite une majorité de votes favorables. Le document, porté par Charles Alloncle, avance près de 80 propositions, dont des […]
Le procès opposant deux cofondateurs d’OpenAI, Elon Musk et son PDG Sam Altman, s’ouvre ce lundi 27 avril à Oakland. Le patron de Tesla accuse OpenAI d’avoir abandonné sa vocation non lucrative. Il réclame le retour à ce modèle et 134 milliards de dollars pour des profits jugés indus, visant aussi Microsoft, partenaire financier du […]
Le procès de Bachar al-Assad et de plusieurs membres de son entourage s’est ouvert dimanche 26 avril pour des crimes commis durant la guerre civile syrienne, qui a fait plus de 500 000 morts en treize ans. L’ancien président et son frère Maher al-Assad sont jugés par contumace. Leur cousin Atef Najib, présent à l’audience, […]
L’homme ayant ouvert le feu le 25 avril lors du dîner des correspondants de la Maison-Blanche, en présence de Donald Trump, comparaît ce 27 avril devant la justice américaine. Âgé de 31 ans, il a été interpellé avant d’accéder à la salle. Il est poursuivi pour usage d’arme à feu lors d’un crime violent et […]
Alors que les médias se font l’écho des ravages du protoxyde d’azote (« gaz hilarant ») détourné à des fins récréatives, une action de groupe est annoncée pour tenter d’y mettre fin. Intentée par l’association Antoine Alléno, cette procédure « nouvelle formule », issue de la réforme du 30 avril 2025, fait figure de test pour un dispositif dont l’efficacité reste à démontrer.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Niki Aloupi, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas alors que le détroit d’Ormuz, passage stratégique du commerce mondial, est sous tension depuis le début du conflit au Moyen-Orient. Blocus naval, flotte fantôme, projet de péage : quels cadres juridiques s’appliquent et comment évoluent-ils face aux pratiques des États dans le détroit ? […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Niki Aloupi, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas alors que le détroit d’Ormuz, passage stratégique du commerce mondial, est sous tension depuis le début du conflit au Moyen-Orient. Blocus naval, flotte fantôme, projet de péage : quels cadres juridiques s’appliquent et comment évoluent-ils face aux pratiques des États dans le détroit ? […]
Claude, Operator, OpenClaw… L’IA agentique s’impose avec la promesse d’assistants autonomes capables d’agir sans intervention humaine. Révolution annoncée ou simple évolution ? Si le droit dispose déjà d’outils pour encadrer ces usages, des zones grises persistent et pourraient imposer des ajustements à court terme.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé un projet de loi logement qui sera examiné cet été, avec un objectif clair : fluidifier un marché sous tension. Parmi les mesures phares, la réautorisation encadrée de la location des passoires énergétiques, à condition que des travaux soient engagés sous 3 à 5 ans, afin d’éviter une […]
