Dans une lettre remise par le Consul de France à Jérusalem, Nicolas Kassianides, au Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, jeudi 24 juillet, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce que « la France procédera à la pleine reconnaissance de la Palestine comme État,(…) en septembre prochain », à l’occasion de l’Assemblée générale des […]
Mercredi 23 juillet, Claire Shipman, Présidente de l’Université de Columbia, a annoncé « avoir conclu un accord avec le gouvernement fédéral, mettant ainsi fin à une période d’incertitude institutionnelle considérable ». L’accord prévoit le versement par l’Université de 200 millions de dollars au gouvernement sur trois ans et de 21 millions de dollars pour régler les enquêtes […]
Mercredi 23 juillet, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu son avis consultatif concernant les obligations des États en matière de changement climatique. Le 29 mars 2023, conformément à l’article 65 du Statut de la Cour qui permet à tout organe qui en a été autorisé par la Charte des Nations Unies à demander un avis consultatif à la […]
Par une récente annonce, le procureur de la République et le préfet de Nice ont averti que tout « grand excès de vitesse » commis sur la Promenade des Anglais entraînera désormais le placement en garde à vue de son auteur pour mise en danger de la vie d’autrui. La prévention ne peut qu’y gagner, mais une telle position, par son caractère tranché, est-elle juridiquement solide ?
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025 dans l’affaire Uber a suscité de vives réactions. En refusant de reconnaître la qualité de salarié à un chauffeur VTC, l’arrêt semble opérer un revirement par rapport à sa jurisprudence antérieure, notamment depuis le premier arrêt Uber du 4 mars 2020.
Mardi 22 juillet, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a promulgué une loi réduisant l’indépendance des agences anticorruption ukrainienne : le National Anti-Corruption Bureau (Nabu) et le Specialised Anti-Corruption Prosecutor’s Office (Sapo). Concrètement, ce texte subordonne le NABU et le SAPO au bureau du procureur général, offrant notamment la possibilité à ce dernier de dessaisir les agences de toute affaire […]
Mardi 22 juillet, le Tribunal administratif de Montpellier a enjoint au préfet de l’Aude de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique constaté du fait de l’exploitation des anciens sites miniers de Salsigne. Pour rappel, des mines d’or ont été exploitées à Salsignes, dans l’Aude, de 1924 à 2004. En […]
Plusieurs grandes entreprises ont récemment annoncé un retour en arrière concernant les quotas de jours en télétravail, un mouvement déjà bien amorcé de l’autre côté de l’Atlantique. Que révèle cette tendance ? Comment comprendre les enjeux actuels du télétravail, et comment apaiser les tensions qu’elle suscite ?
À l’occasion de son allocution consacrée aux grandes orientations budgétaires, le Premier ministre a annoncé la suppression de 3 000 postes en 2026 ainsi que le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois à partir de 2027. Ces mesures, loin d’être inédites dans la fonction publique, soulèvent plusieurs questions juridiques.
Mardi 22 juillet, les juges d’instruction ont ordonné le renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris de Rachida Dati, ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan pour « corruption » et « trafic d’influence ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012, alors qu’elle […]
L’association Agir pour l’environnement a annoncé, lundi 21 juillet, avoir saisi le Conseil d’État afin de contester le décret du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Ce décret ministériel « vise à préciser les modalités de traitement des demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par l’ANSES […]
La porte-parole du département d’État des États-Unis, Tammy Bruce, a annoncé, mardi 22 juillet, le retrait des États-Unis de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Il est précisé dans un communiqué que « [l]a poursuite de la participation à l’UNESCO n’est pas dans l’intérêt national des États-Unis », considérant […]
Mardi 22 juillet, UFC-Que Choisir a annoncé saisir le Tribunal judiciaire de Paris d’une action de groupe « afin que les préjudices causés aux automobilistes victimes des rappels sous « stop drive », opérés depuis 2023 (…), soient réparés ». L’association de consommateurs demande que Stellantis et Citroën soient condamnés au versement de plusieurs indemnités en réparation […]
Dans un communiqué de presse publié lundi 21 juillet, le parquet général de Paris a annoncé avoir formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 juillet 2025, faisant droit à la demande de libération conditionnelle du militant libanais, Georges Ibrahim Abdallah. A lire aussi : La Cour d’appel de […]
Vendredi 18 juillet, Marco Rubio, Secrétaire d’État américain, a « ordonné l’annulation des visas de M. Moraes et de ses alliés au sein du tribunal, ainsi que des membres de leur famille immédiate, avec effet immédiat ». Il fonde cette décision sur la section 212(a)(3)(C) de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and […]
La pétition citoyenne « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », demandant l’« abrogation immédiate » de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dite Loi Duplomb), la « révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » et la « consultation […]
Entré en fonction le 1er juin 2021, le Parquet européen, longtemps resté discret, s’invite désormais dans l’actualité. Souvent méconnu, il fait l’objet d’un net coup de projecteur avec une affaire impliquant le Rassemblement National. Cette dernière est l’occasion de revenir sur la première autorité de poursuite de l’Union européenne.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Romain Rambaud, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, et Hélène Christodoulou, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, pour décrypter les nouvelles affaires impliquant le RN. Pourquoi le siège du RN a-t-il été perquisitionné ? Un particulier peut-il prêter de l’argent à un parti ou à un candidat ? Pourquoi le Parquet […]
Mardi 8 juillet, plusieurs membres du gouvernement américain ont annoncé leur volonté d’interdire aux investisseurs chinois l’acquisition de terres agricoles aux États-Unis, invoquant un enjeu de sécurité nationale. La Chine s’en est offusquée, invoquant une pratique « discriminatoire ». Mais aussi bien du côté de la justification de cette mesure que du point de vue des critiques qui sont formulées à son égard, la prudence est de mise.
La Chambre des représentants, équivalent américain de l’Assemblée nationale, a voté en faveur, jeudi 17 juillet, de plusieurs projets de loi encadrants le secteur du marché des cryptomonnaies aux Etats-Unis, dont le « Digital Asset Market Clarity Act of 2025 » ou « CLARITY Act of 2025 ». Comme son nom l’indique, ce texte entend « clarifier » les […]
