Les Italiens ont voté dimanche 22 mars et se prononcent encore ce lundi 23 mars sur une réforme constitutionnelle du système judiciaire. Le texte prévoit de séparer strictement les fonctions de juge et de procureur, avec un Conseil supérieur de la magistrature scindé en deux instances. Une Haute Cour disciplinaire remplacerait le CSM pour les […]
La CJUE impose aux États de reconnaître l’identité de genre au nom de la libre circulation. Mais jusqu’où peut-elle intervenir dans un domaine relevant traditionnellement de la souveraineté nationale ?
Le procès en appel d’un homme soupçonné d’avoir aidé l’auteur de l’attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018 débute ce lundi 23 mars devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Condamné en première instance le 4 avril 2024 à 30 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, il conteste cette décision. Les charges […]
Le procès de Nestlé Waters s’ouvre ce lundi 23 mars devant le Tribunal correctionnel de Nancy. L’entreprise est poursuivie pour « abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur », « gestion irrégulière de déchets par personne morale » et «exploitation par personne morale d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation », entre 2016 […]
Ce lundi 23 mars, la police de l’immigration américaine (ICE) est déployée dans plusieurs aéroports aux États-Unis afin de pallier les perturbations en cours. Malgré la fin du plus long shutdown de l’histoire du pays (qui avait duré 43 jours et s’était achevé en novembre 2025) le trafic aérien reste affecté par un shutdown partiel […]
Le 19 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a refusé de suspendre la marketplace de Shein, rappelant les limites du droit français face aux risques systémiques des plateformes.
Dans l’affaire Nahel, le policier auteur du tir mortel avait été mis en accusation pour meurtre avant que la chambre de l’instruction ne requalifie les faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Une décision contestée, le parquet et les parties civiles s’étant pourvus en cassation.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, dans le contexte de l’escalade militaire au Moyen-Orient. Le conflit au Moyen-Orient est-il conforme au droit international ? Une guerre peut-elle être à la fois illégale et légitime ? À partir de quel moment un État devient-il […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, dans le contexte de l’escalade militaire au Moyen-Orient. Le conflit au Moyen-Orient est-il conforme au droit international ? Une guerre peut-elle être à la fois illégale et légitime ? À partir de quel moment un État devient-il […]
Jeudi 19 mars, la Fédération internationale de football (FIFA) a annoncé avoir modifié son règlement pour imposer un plus grand nombre de femmes dans le management des équipes féminines participant à ses tournois. Suivant la nouvelle réglementation, une femme doit avoir le rôle d’entraîneuse ou d’assistante de l’entraîneur. En outre, dans chaque équipe, au moins […]
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 19 mars l’ensemble de la loi encadrant les Jeux Olympiques (JO) 2030. Définitivement adoptée le 5 juin par le Parlement, elle avait fait l’objet d’une contestation par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel. À lire aussi : JO 2030 : LFI et les Écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi […]
Sabri Essid, ressortissant français lié à Al-Qaïda puis à Daech, est accusé d’avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yézidis en Syrie entre 2014 et 2016. Présumé mort, il a été condamné par défaut à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité.
À l’issue des municipales, l’enjeu dépasse les seuls résultats locaux : le scrutin emporte des conséquences institutionnelles majeures, notamment sur les équilibres politiques nationaux et la composition du Sénat. Derrière l’élection, c’est toute une mécanique institutionnelle qui s’enclenche.
Le 18 mars, deux commissions du Parlement européen ont adopté un amendement visant à interdire les deepfakes sexuels. Le texte bannit tout système d’IA capable de générer des images pornographiques à partir de photos de personnes réelles, sans leur consentement. Le vote final est prévu le 26 mars. Cette mesure arrive après l’ouverture d’une enquête […]
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté, mercredi 18 mars, la demande en référé visant à suspendre l’arrêté pris le 14 janvier par le maire de Chalon-sur-Saône interdisant le port de signes religieux ostensibles lors des conseils municipaux. Inspirée du règlement de l’Assemblée nationale adopté en 2018, cette mesure avait été contestée par deux élus […]
La Cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 19 mars la demande de l’État de suspension de la « marketplace » de la plateforme Shein. À lire aussi : Shein : la Cour d’appel de Paris se prononce sur la suspension de la marketplace ce 19 mars Cette mesure était sollicitée en raison de la présence de produits […]
Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à indemniser M6 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Cette décision clé précise les règles de preuve, étend la durée des pratiques et relance le débat sur la cohérence de la jurisprudence en matière de réparation.
Le 17 mars, la Confédération africaine de football (CAF) a retiré au Sénégal son titre de champion d’Afrique des nations 2025 pour l’attribuer au Maroc, sur décision de sa commission d’appel. Le 18 janvier, le Sénégal s’était imposé 1-0 en finale face au Maroc. En fin de match, les joueurs sénégalais avaient quitté temporairement la […]
Ce mercredi 18 mars, le ministre de la Justice Gérald Darmanin présente la première partie du projet de loi « SURE » au Conseil des ministres visant à lutter contre l’encombrement des tribunaux en matière criminelle. Face à l’engorgement des juridictions qui entraîne une augmentation des délais de jugement, le projet de loi propose notamment la […]
Après le Brésil, l’Uruguay et l’Argentine, le Paraguay a officiellement ratifié, mardi 17 mars, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Avec cette validation par le Parlement paraguayen, le traité franchit une étape décisive et acte la mise en place d’une vaste zone de libre-échange. Celle-ci regroupe près de 700 millions de consommateurs et […]
