La proposition de loi visant à lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte, adoptée le 8 avril, modifie en profondeur le droit de la nationalité sur l’archipel. Elle soulève d’importantes inquiétudes, tant elle paraît incapable de résoudre la question à laquelle elle prétend s’atteler et préfigure un débat de bien plus vaste envergure.
Alors que les surtaxes douanières “réciproques” imposées par l’administration Trump, touchant un grand nombre de pays, sont entrées en vigueur dans la matinée du mercredi 9 avril 2025, Donald Trump a annoncé, un peu plus tard le même jour, la suspension pour 90 jours de cette augmentation des droits de douane. Seul le taux plancher […]
La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, déposée en avril 2023 et portée par la ministre de la Culture Rachida Dati, qui devait initialement faire l’objet d’une discussion en séance publique le jeudi 10 avril, puis le vendredi 11 avril, ne sera finalement pas débattue cette […]
Adoptée en commission des Lois le mercredi 2 avril et examinée à partir du lundi 7 avril, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, rapporté par le démocrate Jean-Paul Matteï, a été adoptée mercredi 9 avril en première lecture […]
Depuis le jugement du 31 mars 2025 qui a condamné Marine Le Pen et huit eurodéputés pour détournement de fonds publics, douze assistants parlementaires pour recel de détournement de fonds publics et trois autres membres du parti pour complicité, les critiques se déchaînent contre la décision et les magistrats qui l’ont rendue. Quelles sont les limites à la critique d’une décision de justice ?
Suivant la déclaration à la presse en date du mercredi 12 mars durant laquelle la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ainsi que le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique Maroš Šefčovič ont annoncé une riposte européenne aux droits de douane américains, les 27 États-membres ont voté, ce mercredi 9 avril, en […]
Le mercredi 9 avril 2025, les nouveaux droits de douane applicables aux importations de produits en provenance de Chine sont entrés en vigueur aux États-Unis. Ces droits de douane atteignent désormais un taux de 104 %. Initialement, Donald Trump avait annoncé une hausse des droits de douane de 34 %, s’ajoutant aux 20 % déjà […]
Ce mercredi 9 avril, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine les deux textes autour de la fin de vie, soit la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement rapportée par la députée EPR Annie Vidal, ainsi que la proposition de loi relative à la fin de vie portée par le […]
Adopté au Sénat le 22 octobre 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique est examiné par l’Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Présenté en avril 2024 par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini, le […]
Adoptée au Sénat le jeudi 3 avril, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte a été votée par l’Assemblée nationale le mardi 8 avril. Le texte, adopté dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire, prévoit d’aller plus loin dans la dérogation au […]
Le procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007 s’est achevé ce mardi 8 avril, avec les plaidoiries des avocats de l’ancien président, qui ont plaidé la relaxe de leur client. Le 27 mars, le Parquet national financier a requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy une peine de […]
Par une décision en date du mardi 8 avril, la Cour d’appel de Poitiers a condamné la plateforme de location touristique Airbnb à verser plus de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements à des obligations de déclaration, de collecte et de reversement de taxes de séjour, prévues […]
Lundi 7 avril, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, sans modification, la loi renforçant la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, ce qui rend son adoption définitive par le Parlement. Le texte prévoit de généraliser le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes, indépendamment du nombre d’habitants. Jusqu’à présent, […]
Mi-mars 2025, l’administration Trump a prononcé l’expulsion vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang Tren de Aragua sur le fondement de l’“Alien Enemies Act” : une loi d’exception de 1798 qui accorde au Président américain le droit d’expulser des citoyens de “nations ennemies” sans audience préalable. La […]
Lundi 7 avril 2025, la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Montpellier a jugé responsables les dix sociétés exploitantes du parc éolien d’Aumelas (Hérault) de la mort de 160 animaux d’espèces protégées dont des faucons crécerellettes et des chauves-souris. Les magistrats ont imposé l’arrêt des 31 éoliennes pour quatre mois avec exécution provisoire. Ils ont […]
Le groupe pétrolier américain Chevron a été condamné vendredi 4 avril 2025 par un tribunal de Louisiane, aux Etats-Unis, à 745 millions de dollars pour avoir pollué des marais proches de la Nouvelle-Orléans sans les avoir remis en état. Poursuivi par les autorités de Plaquemine, elles reprochent à Texaco, entreprise sous le contrôle du groupe […]
Jeudi 3 avril, le gouvernement hongrois a annoncé le retrait de la Hongrie du Statut de la Cour pénale internationale alors que le Premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou, à l’encontre duquel la Cour pénale internationale a délivré le 21 novembre 2024 un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, était en visite à Budapest.
Catherine Vautrin, ministre des Solidarités et des Familles a annoncé, dimanche 6 avril, un prolongement jusqu’en octobre 2026 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, suivant les recommandations formulées dans le rapport remis début mars au gouvernement. Le mandat de la commission, créée en 2021, devait courir jusqu’à octobre […]
Adoptée en commission des Lois le mercredi 2 avril, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est examinée ce lundi 7 avril à partir de 15 heures au sein de l’Hémicycle. La loi relative à l’organisation administrative de Paris, […]
Par un jugement du 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN. Parmi les différentes peines prononcées à son encontre, celle d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire a suscité de nombreuses réactions. L’occasion d’étudier les raisons ayant servi de fondement à cette décision.
