Au Palais-Bourbon, ce matin, l’exécutif a déroulé son plan d’attaque pour les prochaines semaines. Parmi les sujets qui occuperont les députés figure notamment le projet de loi de finances 2027, qui sera en discussion dès le 13 octobre prochain, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Autre texte sur lequel se […]
Au nom de la simplification, plusieurs législations récentes ont détricoté des normes environnementales fondées sur de robustes données scientifiques. L'été caniculaire de 2026 rappelle pourtant la nécessité de penser l'entreprise à long terme, plaide Béatrice Parance dans la chronique du « Club des Juristes ».
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la peine de mort en Irak, leur demande de retour en France pose une question centrale : jusqu’où s’étendent les obligations de l’État français ?
Alors que les prix à la pompe continuent de s’envoler, le gouvernement se réunit ce lundi pour discuter des dispositifs mis en place depuis le début de la crise énergétique afin de protéger le portefeuille des français. A l’ordre du jour, le gouvernement s’attèle aux nouvelles modalités de l’aide aux « gros rouleurs », qui […]
Ce lundi 21 septembre, le régulateur irlandais de la protection des données sanctionne Google à hauteur de 403 millions d’euros. La Commission irlandaise reproche au géant américain d’avoir enfreint les règles européennes relatives à l’utilisation des données de géolocalisation de ses utilisateurs. Ces données de géolocalisation sont susceptibles de « révéler une quantité importante d’informations […]
Le procès de Rachida Dati se poursuit ce lundi 21 septembre devant le Tribunal correctionnel de Paris. L’ancienne ministre est notamment poursuivie pour corruption et trafic d’influence. Au centre de l’affaire figurent 900 000 euros d’honoraires versés entre 2009 et 2012 par une filiale de Renault-Nissan, alors que Rachida Dati était députée européenne et exerçait […]
Les parties civiles au procès de l’explosion de la rue de Trévise, prévu du 20 octobre au 7 décembre à Paris, ne pourront pas suivre les audiences par web radio. Ce dispositif avait été envisagé pour permettre un suivi des débats à distance. Il ne sera finalement pas mis en place en raison de son […]
À partir du mardi 22 septembre, les dirigeants de plus de 130 pays se réuniront à New York pour la 81e Assemblée générale des Nations unies. À la veille de l’ouverture du débat général, Emmanuel Macron doit rencontrer Donald Trump, lundi 21 septembre, en marge de ce rendez-vous diplomatique. Cet entretien intervient alors que plusieurs […]
Donner au peuple le « dernier mot » après une censure du Conseil constitutionnel : c’est l’objectif avancé par plusieurs responsables politiques en faveur d’une révision de la Constitution. Mais que permet réellement le droit actuel et quelles seraient les conséquences d’une telle réforme sur notre démocratie constitutionnelle ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Carbon de Seze, avocat pénaliste et délégué général du Barreau de Paris, alors que s’est ouvert le procès de Rachida Dati, jugée pour corruption et trafic d’influence dans le cadre d’un contrat au profit de Renault lorsqu’elle était eurodéputée. Que risque Rachida Dati ? Pourquoi Carlos Ghosn est-il jugé alors […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Carbon de Seze, avocat pénaliste et délégué général du Barreau de Paris, alors que s’est ouvert le procès de Rachida Dati, jugée pour corruption et trafic d’influence dans le cadre d’un contrat au profit de Renault lorsqu’elle était eurodéputée. Que risque Rachida Dati ? Pourquoi Carlos Ghosn est-il jugé alors […]
Après la censure du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a notifié à la Commission européenne une nouvelle interdiction d’accès fondée sur les fonctionnalités des services. La proposition de KIDS Act, publiée le 17 septembre, retient les mêmes seuils et plusieurs des mêmes critères, mais n’attache pas les mêmes conséquences à l’autorisation parentale.
Un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024. Pourtant, Donald Trump continue de contester ce mode de scrutin et a cherché à en durcir les règles, alors que l’organisation des élections relève des États et du Congrès. La Cour suprême vient de mettre un coup d’arrêt à cette offensive.
Faut-il ralentir la course à l’intelligence artificielle ? L’appel de Dario Amodei, PDG d’Anthropic, à réguler non plus seulement les risques de l’IA, mais le rythme de son développement, ouvre un débat nouveau. Entre sécurité, concurrence et souveraineté, une question s’impose : qui doit fixer la limitation de vitesse ?
Un rapport sénatorial sur l’excellence universitaire propose de retirer au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et de mettre fin au droit d’accès à l’enseignement supérieur qui lui est attaché. Une recommandation qui relance le débat sur la sélection à l’université et l’autonomie des établissements.
La Chine et la Russie brandissent plusieurs articles de la Charte des Nations unies pour dénoncer le « militarisme » japonais, alors que la Première ministre Sanae Takaichi accélère le réarmement du pays face à la montée en puissance chinoise en Asie. Mais que permettent réellement ces dispositions héritées de l’après-guerre ?
À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change réellement le mariage face à une OQTF ?
Sous le coup de mandats d’arrêt français mais installé au Liban, Carlos Ghosn ne devrait pas comparaître à son procès à Paris le 16 septembre, où il est poursuivi notamment pour des soupçons de lobbying impliquant Rachida Dati, alors avocate et députée européenne. Son absence peut-elle empêcher ou modifier le déroulement de l’audience ?
Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche précisément la justice et sur quoi porteront les débats ?
Après la censure de l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement a transmis ce lundi à Bruxelles une nouvelle version de son texte. Que reprochait le Conseil constitutionnel au premier dispositif et quelles marges laisse sa décision au législateur ?
