Outre sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle dans le cadre des viols de Mazan, Dominique Pélicot est mis en examen pour un viol suivi d’un meurtre commis en 1991. Dans cette affaire, la justice a refusé la demande d’exhumation du corps de la victime, faite par l’avocat du mis en cause. Mais peut-on vraiment exhumer un corps et si oui à quelles conditions ?
Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle d’information sur l’accès au droit de l’étranger » et ainsi à écarter les associations des centres de rétention administrative. Mais avec quelles conséquences ?
Joël Le Scouarnec, chirurgien à la retraite, est jugé depuis le 24 février devant la Cour criminelle du Morbihan pour des viols et agressions sexuelles, survenus entre 1989 et 2014, sur 299 victimes âgées en moyenne de 11 ans au moment des faits. C’est l’article 222-23 du Code pénal qui définit le viol. Il dispose que […]
Article publié le 23 mai à 12h30, mis à jour à 16h48. Jeudi 22 mai, une nouvelle étape a été franchie dans le bras de fer qui oppose Harvard à l’administration Trump. L’interdiction d’accueillir des étudiants étrangers imposée à Harvard Dans une lettre adressée au président de l’Université Harvard, Alan Garber, la secrétaire à la […]
Le 18 mai dernier, une panne de radar de la tour de Paris-Orly a conduit la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) à demander aux compagnies aériennes de réduire de 40 % leurs vols pour le reste de la journée. Le lendemain, c’est une réduction de 15 % qui a été demandée à ces mêmes compagnies. Quelles sont les conséquences des annulations de vol subséquentes pour les transporteurs aériens et leurs passagers ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Karine Bourdié, avocate et co-présidente de l’Association des avocats pénalistes, pour décrypter la notion de « victimisation secondaire », retenue dans le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles. Qu’est-ce que la victimisation secondaire ? Constitue-t-elle, en l’espèce, une atteinte aux droits de la défense ? Un prévenu peut-il vraiment être condamné […]
Pour lutter contre le phénomène de la soumission chimique, mis en lumière par de récentes affaires médiatisées, un rapport contenant 50 recommandations a été remis au gouvernement le 12 mai. Des propositions utiles, à condition de se doter des moyens nécessaires pour les appliquer.
Le Sénat a adopté, avec l’accord du Gouvernement, le 13 mai 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires et à lutter contre le phénomène des déserts médicaux. Mais celle-ci porte une atteinte inédite à la liberté d’installation des médecins.
Après un dernier vote au Sénat mercredi 21 mai sur le texte commun établi en commission mixte paritaire, la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a définitivement été adoptée par les deux chambres. Ce texte vise notamment à renforcer la lutte contre les fraudes du secteur de la rénovation et des équipements écologiques […]
Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes dresse le bilan des mobilités entre le secteur public et le secteur privé désignées par le terme « pantouflage ». Résultat : les contrôles effectués par la HATVP semblent insuffisants pour encadrer un phénomène dont il ne faut toutefois pas exagérer l’importance quantitative.
Le jeudi 27 février, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés préfectoraux des 1er et 2 mars 2023 valant autorisation, au titre de l’article 181-1 du Code de l’environnement, en vue de la réalisation des travaux de liaison autoroutière entre Verfeil et Castres. À lire aussi : Autoroute A69 : le coup de frein environnemental ? […]
Le gouvernement hongrois avait annoncé le 3 avril 2025 vouloir se retirer du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale (CPI), en réaction aux mandats d’arrêt prononcés par cette dernière à l’encontre de Benjamin Nétanyahou, Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, ex-ministre de la Défense israélien,le 21 novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre […]
Dans un arrêt retentissant, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltaise. Si la portée de cette décision reste difficile à évaluer, elle remet en cause la liberté des États membres de fixer leurs propres règles en matière d’acquisition de la nationalité.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis ce mercredi 21 mai 2025, un non-lieu à l’encontre d’Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à leur encontre, du chef d’abstention de combattre un sinistre, prévu à l’article 223-7 du Code pénal. Pour rappel, en juillet […]
Le sommet du 19 mai entre l’Union européenne et le Royaume-Uni vient acter, moins qu’une réinitialisation des relations post-Brexit entre les deux partenaires, une normalisation initiée il y a déjà quelques années. Ce constat ne doit pas occulter l’importance de cet événement, notamment par rapport au contexte et à la volonté politique sincère du gouvernement britannique de jouer à nouveau un rôle majeur dans le concert européen.
L’administration Trump ne procède pas à une dérégulation du système bancaire, mais elle accroit -nettement- moins vite et moins fort les obligations sur ses banques que ne le font ses homologues européens. Ce différentiel entraine des risques, moins pour la stabilité du système bancaire mondial, que pour la souveraineté européenne.
Convoqué par la commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France de l’Assemblée nationale mardi 20 mai, Pierre-Edouard Stérin a fait savoir qu’il ne s’y présenterait pas, mais qu’il était disponible pour un entretien en visioconférence. L’homme d’affaires à l’origine du projet politique « Périclès » (Patriotes Enracinés Résistants Identitaires Chrétiens Libéraux Européens Souverainistes), avait déjà refusé […]
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été définitivement adoptée par les sénateurs ce lundi 19 mai. À écouter : « Quid Juris » Faut-il réformer la justice pénale des mineurs ? Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les […]
Le 29 avril dernier, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Figure parmi les dispositions largement médiatisées (à côté de la création d’un Parquet national anticriminalité organisée) la refonte du statut de repenti. Pourquoi le renforcement du régime était-il si attendu ?
Dans une instruction en date du 19 février 2025, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a encadré les activités pouvant être proposées aux personnes détenues et a notamment demandé l’interdiction d’organiser toute activité « ludique ou provocante ». Plusieurs associations et syndicats ont formé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État […]
