L’Assemblée nationale a donné son accord, en première lecture, à une proposition de loi instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier, le texte soutenu par l’exécutif, est présenté comme une mesure de protection indispensable pour la santé des adolescents. […]
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdiction, mais sur la gestion des risques, la proportionnalité et la gouvernance des plateformes.
Condamné définitivement le 26 novembre 2025 dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a demandé à la justice que sa peine de six mois de prison aménageable ne soit pas exécutée sous bracelet électronique. Ses avocats ont sollicité une confusion avec une condamnation antérieure déjà partiellement exécutée dans l’affaire dite « des écoutes ». Cette demande doit être examinée le […]
L’ancien commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a appelé dimanche 25 janvier dans l’émission Questions politiques (France Inter, Franceinfo et Le Monde), à la mise en place d’« un programme à horizon 5 ans » visant à réduire les dépendances stratégiques de l’Europe, notamment à l’égard des États-Unis. Il a identifié « dix chantiers » prioritaires, citant notamment la finance – […]
Lundi 26 janvier, s’ouvre devant la Cour d’assises d’appel spéciale de Paris, le procès en appel des complices de l’attentat ayant coûté la vie à Samuel Paty, ancien professeur d’histoire-géographie. Pour rappel, l’enseignant avait été assassiné le 16 octobre 2020 dans les Yvelines par un djihadiste tchétchène. Quatre personnes, condamnées aux peines les plus lourdes lors […]
L’ex-sénateur, Joël Guerriau, est jugé lundi 26 et mardi 27 janvier devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il est poursuivi pour avoir administré de l’ecstasy à la députée, Sandrine Josso, en la lui faisant ingérer dans une coupe de champagne, lors d’une soirée organisée le 14 novembre 2023 à son domicile parisien pour célébrer sa […]
Le Tribunal des activités économiques de Paris a récemment condamné Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière franchisée au titre de la perte d’image de la marque résultant de sa condamnation.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Vanessa Perrée, première procureure nationale anti-criminalité organisée, à l’occasion de l’entrée en fonction du PNACO. Un nouveau parquet pour quelles missions ? Quels types d’affaires ? Et quel impact concret dans la lutte contre la criminalité organisée ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
L’administration américaine a réformé sa procédure de délivrance de licences et permis pour l’exploration et l’exploitation minière des grands fonds marins, accentuant la dissociation entre une approche unilatérale étatsunienne et le régime multilatéral institué par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et administré par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
Le contenu actuel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques d'hiver de 2030 contient de nombreuses dérogations aux droits de l'urbanisme, de la propriété publique, de la commande publique… Au nom du « show », le politique banalise la technique législative de la dérogation, regrette Norbert Foulquier dans la chronique du « Club des Juristes » dans Les Echos.
Les États-Unis ont proposé la création d’un Conseil de la paix, initialement limité à la reconstruction de Gaza, mais désormais conçu comme une organisation internationale chargée d’assurer la paix mondiale selon des règles rompant avec la diplomatie traditionnelle.
Mardi 20 janvier au soir, trente-sept ressortissants mexicains recherchés par les autorités américaines ont été extradés vers les États-Unis. Il s’agit de la troisième opération de ce type en un an, portant à quatre-vingt-douze le nombre total de détenus remis par le Mexique aux États-Unis sur cette période. Quelques heures auparavant, la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, avait indiqué […]
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 2026, ainsi que sur l’ensemble du texte. La partie « recettes » du budget a, quant à elle, été adoptée par l’Assemblée […]
Lors du Forum économique mondial de Davos, jeudi 22 janvier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a indiqué être parvenu à un accord avec son homologue américain Donald Trump sur des garanties de sécurité destinées à encadrer le maintien de la paix en Ukraine en cas de cessation des hostilités avec la Russie. Il a précisé que la question des […]
Vendredi 23 janvier, l’Assemblée nationale a examiné deux motions de censure déposées respectivement par la gauche (La France insoumise, Groupe Démocrate et Républicaine et Écologiste et Social) et par l’extrême droite (Rassemblement national, Union des droites pour la République de l’autre). Les deux motions de censure ont été rejetées. Celle déposée par La France insoumise a recueilli 269 suffrages […]
Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Porté par le député Ian Boucard (Les Républicains, LR), le texte était examiné dans le cadre de la journée réservée au groupe LR. Faute d’avoir été soumis à un vote avant l’échéance de […]
L’infrastructure accueillant l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, situé dans les Pyrénées-Atlantiques, doit fermer, a indiqué jeudi 22 janvier Pierre-Vincent Guéret, président de la Fédération nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (Fnogec), lors d’une intervention sur RTL. Il a précisé que la fermeture devait intervenir d’ici l’été, sous réserve de l’accord des autorités religieuses compétentes au Vatican. […]
Mercredi 21 janvier, Donald Trump a indiqué, sur son réseau social Truth Social, avoir défini les bases d’un possible accord avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) concernant le Groenland et, plus largement, la région arctique. Il a précisé qu’en l’état, cette évolution le conduisait à renoncer à l’instauration de nouveaux droits de douane visant des pays européens à […]
Le Conseil de l’Europe a rendu public, jeudi 22 janvier, un rapport exprimant de fortes préoccupations sur les conditions de détention en France suite aux visites menées fin 2024 dans plusieurs prisons et un établissement pour mineurs. Son Comité pour la prévention de la torture (CPT) évoque un risque de transformation des établissements pénitentiaires en « entrepôt […]
Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Le texte est porté par le député Ian Boucard (Les Républicains). Il s’inscrit dans le prolongement des dispositions du code pénal et du code de la sécurité intérieure relatives à […]
