L’administration de Donald Trump souhaite alléger certaines exigences fédérales en matière de protection de l’environnement applicables au secteur spatial privé américain afin de « réitérer l’exploit » de la course à l’espace. Le gouvernement envisage de déroger à certaines obligations prévues par treize lois fédérales relatives notamment à la protection des espaces protégés et à la qualité de […]
L’administration de Donald Trump a annoncé, mardi 28 juillet, une réforme modifiant la procédure d’examen des demandes d’asile aux Etats-Unis. La réforme prévoit notamment que les juges de l’immigration examinent directement les demandes d’asile, sans entretien préalable avec un agent des services de l’immigration. Selon un communiqué du ministère de la sécurité intérieure, le système actuel « permet […]
La Russie a annoncé, mercredi 29 juillet, le lancement d’un avis de recherche international à l’encontre du fondateur et directeur général de Telegram, Pavel Dourov. Né en Russie et détenteur des nationalités française et émiratie, Pavel Dourov est accusé de « complicité de terrorisme », « dans le cadre d’une enquête criminelle » portant sur l’entraînement des citoyens russes […]
Le gouvernement tchadien a annoncé, lundi 27 juillet, son retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), après avoir procédé à un « examen approfondi du fonctionnement » de l’institution. Ce retrait prendra effet le 27 juillet 2027, soit un an après la réception de la notification. Jusqu’à cette date, le Tchad demeure tenu de […]
L’Union européenne (UE) applique, à compter du 2 août, de nouvelles obligations de transparence prévues dans le cadre de l’IA Act, imposant notamment l’apposition d’une mention signalant les contenus générés par l’intelligence artificielle (IA). Les organisations et les personnes exerçant une activité professionnelle publiant des contenus générés par l’IA devront en informer le public. Les contenus […]
Renault a été renvoyé, lundi 27 juillet, devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits de « tromperie aggravée », conformément aux réquisitions du parquet formulées en juin 2025. L’audience de fixation, destinée à fixer la date du procès, est prévue le 1er avril 2027. Le constructeur automobile est soupçonné d’avoir équipé certains véhicules diesel d’un dispositif […]
Le Brésil a annoncé, lundi 27 juillet, engager une procédure de règlement des différends auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits de douane imposés par les Etats-Unis. Le gouvernement de Donald Trump a instauré de nouveaux droits de douane sur certains produits brésiliens, notamment de 25 % au titre de pratiques commerciales […]
TotalÉnergies a annoncé, dans un communiqué publié le 27 juillet, faire appel du jugement rendu le 25 juin par le Tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal avait enjoint à la société de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision. Le jugement étant assorti de l’exécution […]
La commission d’éthique du Comité international olympique (CIO) a rejeté une plainte déposée par l’ONG britannique FairSquare visant Gianni Infantino, président de la Fédération internationale de football association (FIFA). L’organisation avait saisi la commission pour dénoncer des « violations répétées de la neutralité politique » de la part du président de la FIFA. La commission d’éthique du […]
Le président américain Donald Trump a menacé, le 24 juillet, d’imposer de nouveaux droits de douane à l’Union européenne (UE) et d’ouvrir une enquête commerciale à la suite de l’amende de 890 millions d’euros infligée par l’UE à Google. Le 23 juillet, l’UE a sanctionné Google d’une amende record pour des manquements au Digital Markets Act (DMA) […]
L’Assemblée des 125 Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, le 24 juillet, de révoquer de ses fonctions le procureur de la CPI, Karim Khan. En poste depuis 2021, le magistrat britannique était suspendu à titre provisoire depuis juin 2025 en raison d’allégations d’agressions sexuelles formulées par une membre de son équipe, […]
Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet impose, à compter du 11 août 2026, le consentement préalable des consommateurs avant tout démarchage téléphonique. Pris en application de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, le décret prévoit que les entreprises devront désormais obtenir le consentement des consommateurs avant d’effectuer toute prospection commerciale par téléphone. […]
Les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté, jeudi 23 juillet, un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. Il s’agit du 21e paquet de sanctions depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022. Le Conseil de l’Union européenne a notamment décidé de maintenir pendant un an le plafond actuel sur […]
L’Union européenne (UE) a réautorisé, jeudi 23 juillet, les plateformes à détecter certains contenus pédopornographiques dans les communications de leurs utilisateurs, à l’exception des messages protégés par un chiffrement de bout en bout. Le cadre juridique permettant aux plateformes de procéder à ces détections avait expiré en avril dernier, faute d’accord entre les Etats membres […]
Les députés du groupe La France insoumise (LFI) ont déposé, jeudi 23 juillet, un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Adopté définitivement le 21 juillet, le texte instaure une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 […]
Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 23 juillet, a validé l’essentiel du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, adopté définitivement le 9 juillet. Les Sages ont toutefois censuré le dispositif permettant d’exploiter les tests généalogiques « récréatifs » pour résoudre certaines affaires. Cette disposition prévoyait d’autoriser, « à titre exceptionnel et subsidiaire », […]
Tous les prévenus condamnés par la Cour d'appel de Paris ont formé un pourvoi en cassation, tout comme le Parlement européen. Si cette nouvelle étape procédurale ouvre plusieurs voies de recours, peut-elle retarder la décision attendue de la Cour de cassation ?
Les 125 Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) doivent se prononcer, vendredi 24 juillet, sur la révocation de son procureur, Karim Khan. Le magistrat britannique, en fonction depuis 2021, est actuellement suspendu en raison d’allégations d’agressions sexuelles portées par une membre de son équipe, des accusations qu’il conteste. La décision de suspendre Karim […]
La Fédération norvégienne de football (NFF) a annoncé son intention de saisir la commission d’éthique de la FIFA afin de contester l’intervention de Donald Trump dans la levée de la suspension de Folarin Balogun. L’attaquant de l’équipe nationale américaine avait été suspendu après avoir reçu un carton rouge, avant d’être finalement autorisé à disputer le […]
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption prononce sa première décision à l'encontre d'une entreprise et de son dirigeant. Au-delà de son caractère inédit, cette décision apporte de premiers enseignements sur les exigences attendues en matière de prévention de la corruption.
