Après près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à être progressivement rétablie dans le pays. Ces coupures limitent les communications de la population et ont porté atteinte aux droits de l’homme.
L’association Foodwatch a annoncé, jeudi 29 janvier, avoir déposé plainte auprès du parquet de Paris aux côtés de huit familles contre X, mettant en cause des industriels du lait infantile ainsi que les autorités publiques pour une réaction jugée tardive face à des risques sanitaires et un manque d’information communiqué aux parents. La plainte vise notamment des […]
Le Sénat a rejeté, mercredi 28 janvier, la proposition de loi instaurant un dispositif d’aide à mourir, par 181 voix contre 122. Les sénateurs ont effectivement refusé toute ouverture vers le suicide assisté ou l’euthanasie. Portée par Olivier Falorni (Les Démocrates), la proposition de loi visait initialement à créer un droit à l’aide à mourir strictement encadré, et avait […]
Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, une loi-cadre destinée à faciliter la restitution de biens culturels issus des collections publiques françaises, notamment acquis durant la période coloniale. Cette réforme vise à encadrer juridiquement la restitution d’objets acquis de manière « illicite » entre 1815 et 1972, période couvrant le second empire colonial français jusqu’à […]
Les députés ont adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, un texte affirmant explicitement l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Cette évolution vise à renforcer la prévention des violences sexuelles, en rappelant que le consentement aux relations sexuelles ne peut jamais être présumé. De plus, ce texte prévoit également l’interdiction de fonder son divorce […]
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 28 janvier, une proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes politiques, visant à réformer en profondeur la gestion de l’immobilier de l’État. Le texte prévoit le transfert d’une large partie du patrimoine immobilier de l’État à une foncière publique nouvellement créée, intégralement détenue par l’État mais gérée de manière distincte. Cette structure facturerait […]
Le drame de Crans-Montana rappelle des tragédies similaires survenues en France et relance la question de l’efficacité de notre réglementation incendie. Plus que sa rigueur, c’est surtout sa mise en œuvre effective par l’ensemble des acteurs qui apparaît déterminante.
À Davos, Donald Trump a signé la charte du « Conseil de la paix » au nom des États-Unis. Sur le plan international, le geste se veut fondateur. Mais qu’en est-il en droit interne ? La seule signature présidentielle permet-elle d’engager l’État américain ?
Le Conseil d’État a déclenché, mardi 27 janvier, une procédure disciplinaire à l’encontre de son conseiller Arno Klarsfeld, après des propos tenus sur CNews appelant à des « rafles » pour interpeller des étrangers en situation irrégulière. À la suite de ces déclarations, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a saisi la commission supérieure de l’institution pour « manquement à […]
Dans un entretien publié par Le Monde mercredi 28 janvier, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé son intention de créer, auprès de la médiatrice de l’Éducation nationale, un défenseur des droits des enfants. Ce dispositif aurait vocation à servir de point de contact unique, accessible à toute personne souhaitant signaler une situation préoccupante ou une prise en charge […]
Le Rwanda a saisi la justice après la suspension des versements financiers liés à l’accord migratoire conclu avec Le Royaume-Uni, a indiqué mardi 27 janvier un responsable rwandais à l’Agence France-Presse (AFP). Négocié en 2022 sous Boris Johnson, le dispositif a été annulé par le Premier ministre Keir Starmer à son arrivée au pouvoir. Le Royaume-Uni avait déjà […]
Le réseau social TikTok a choisi de régler un litige à l’amiable avant l’ouverture d’un procès très attendu aux États-Unis, dans lequel il devait comparaître aux côtés de Meta et de YouTube. Un accord confidentiel a été conclu entre ByteDance, la maison mère de TikTok, et une plaignante dont le dossier devait servir de cas test. Cette transaction a été portée […]
La Commission européenne a confirmé, mardi 27 janvier, que la France pouvait instaurer une interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, dans le cadre de la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 janvier. S’exprimant devant la presse, Thomas Regnier, porte-parole de […]
Mardi 27 janvier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois ferme, pour avoir administré de la drogue à la députée Sandrine Josso à son insu en 2023. Le tribunal correctionnel a retenu que cette administration avait été réalisée en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle. La juridiction a prononcé un mandat de […]
Le parquet de Paris a requis, mardi 27 janvier, une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire avec exécution immédiate de la peine, assortie de cinq ans d’inéligibilité et de l’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles à l’encontre du sénateur Joël Guerriau, poursuivi pour avoir administré de la MDMA à la députée Sandrine Josso en […]
Le Tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé, mardi 27 janvier, la relaxe de David Rachline dans le dossier de prise illégale d’intérêts visant le maire de Fréjus. L’élu, récemment mis à l’écart par le Rassemblement national, était poursuivi pour les conditions de sa nomination à la tête de deux sociétés d’économie mixte locales. Les faits reprochés remontaient à […]
À la suite de l’incendie survenu dans un bar de Crans-Montana dans la nuit du Nouvel An, qui a fait quarante victimes dont six ressortissants Italiens, les autorités italiennes ont réclamé, lundi 26 janvier, la mise en place sans délai d’une équipe d’enquête conjointe avec la Suisse. Les autorités italiennes ont par ailleurs conditionné le […]
Les modalités de fonctionnement et de création du Conseil de la paix s’inscrivent dans la droite lignée de la politique extérieure de Donald Trump. Une telle situation n’est pas sans soulever diverses inquiétudes quant aux menaces qu’elle pourrait faire peser notamment sur l’ordre onusien.
La Commission européenne a annoncé, lundi 26 janvier, l’inscription de WhatsApp sur la liste des « très grandes plateformes en ligne », déclenchant l’application de règles renforcées au titre du droit européen des services numériques. Les nouvelles obligations ne concerneront toutefois pas les fonctionnalités de messagerie privée. Cette désignation fait suite à la publication par l’entreprise d’un […]
Le gouvernement suédois a annoncé, lundi 26 janvier, son intention d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans à compter du 1er juillet 2026, pour une durée expérimentale de cinq ans. Bien que les attaques par arme à feu aient reculé pour la troisième année consécutive, les autorités imputent encore largement la criminalité […]
