A l’issue d’un sommet extraordinaire réunissant une trentaine de pays, le 27 mars 2025, le Président de la République française a déclaré que la France envisageait de participer à une « force de réassurance », qui serait déployée sur le territoire ukrainien. Ce n’est pas la première fois que ce concept est mobilisé. Le Premier Ministre britannique y faisait déjà référence lors de sa rencontre le 27 février avec le Président américain Donald Trump.
Le parquet de Paris a requis le procès du sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir administré une substance à son insu à la députée Sandrine Josso. Décryptage.
En vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS, l’Assemblée mondiale de la Santé, organe plénier de l’OMS, a « autorité pour adopter des conventions ou accords se rapportant à toute question entrant dans la compétence de l’Organisation ». À ce titre, le 1er décembre 2021, cette dernière a convenu « d’entamer un processus mondial […]
Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15 avril, qu’un arrêté de police instaurant un couvre-feu de 22 heures à 6 heures du matin pour les mineurs de moins de 13 ans entrerait en vigueur ce samedi 19 avril. Sans prévoir de sanctions pour les mineurs en infraction ou leurs parents, l’arrêté […]
Lundi 14 avril 2025, les autorités algériennes ont pris la décision d’expulser douze agents de l’ambassade de France à Alger. En réponse, la France a annoncé, mardi 15 avril 2025, l’expulsion de douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France. Emmanuel Macron a également décidé de rappeler «pour consultations » l’Ambassadeur […]
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France. En cause, la position de la Cour de cassation refusant la possibilité d’un épuisement du droit de distribution des exemplaires dématérialisés de jeux vidéo.
Ce mardi 15 avril, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé une décision du Tribunal de l’application des peines de Bordeaux en date du mercredi 26 mars accordant à l’humoriste Pierre Palmade un aménagement de peine. Pour rappel, Pierre Palmade avait provoqué, en février 2023, un grave accident de voiture en Seine-et-Marne, alors qu’il était […]
Lundi 14 avril, les assureurs, les associations d’élus locaux et l’Etat, ont signé une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités à l’occasion du Roquelaure de l’assurabilité des territoires qui se tenait à Paris en présence du Premier ministre, François Bayrou, du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, et du ministre […]
Lundi 14 avril 2025 s’est tenu le premier dialogue politique de haut niveau entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne au Luxembourg. À la suite de cette rencontre, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un programme d’aide d’1,6 millions d’euros à l’Autorité palestinienne. Ce plan, déployé sur deux ans (2025-2027), prévoit une enveloppe d’environ 620 […]
Face au refus de l’Université Harvard de mettre en œuvre les exigences de l’administration Trump, le ministère américain de l’Éducation a annoncé, par communiqué, le gel de 2,2 milliards de dollars de subventions « sur plusieurs années ».
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle parlementaire des mesures prises par un Gouvernement démissionnaire expédiant les affaires courantes.
Les autorités algériennes ont décidé, lundi 14 avril 2025, d’expulser douze agents de l’ambassade de France à Alger. Ces derniers disposent de 48 heures pour quitter le territoire algérien. Selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, cette décision ferait suite à l’arrestation en France, le vendredi 11 avril 2025, de trois ressortissants algériens — […]
Visé par une plainte depuis 2020 de la Federal Trade Commission, autorité de la concurrence étatsunienne, le groupe Meta comparaît ce lundi 14 avril devant le Tribunal de Washington. Poursuivie pour abus de position dominante après avoir racheté, en 2012, Instagram pour un milliard de dollars et, en 2014, WhatsApp pour 19 milliards de dollars, […]
Jeudi 10 avril 2025, dix-neufs soignants et veufs/veuves de soignants ont déposé une plainte contre des membres du gouvernement pour « harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire, et mise en péril de la personne » devant la Cour de justice de la République (CJR). Cette plainte fait suite aux nombreux cas de suicides survenus ces […]
Des victimes du changement climatique et des associations prévoient de lancer une nouvelle action en justice contre l’État pour manquement à son obligation de diligence et de protection face aux conséquences du changement climatique. Cet hypothétique procès pourrait élargir la cause des contentieux climatiques en recentrant le débat sur l’obligation de l’État d'adopter des mesures d’adaptation précises, pertinentes et effectives.
La mission sur la responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires en position d’autorité, présidée par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, vient de remettre son rapport intitulé « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Ce document, riche et documenté, offre une analyse précise des limites du cadre juridique actuel, ouvre des pistes de réflexion et formule de nombreuses propositions.
Dans cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, visant à supprimer différentes instances, à alléger les démarches pour les entreprises, ainsi qu’à réduire les dispositifs écologiques, l’Assemblée nationale a, jeudi 10 avril, acté la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives. En effet, la suppression de plusieurs organismes jugés accessoires et trop […]
Jeudi 10 avril 2025, les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique créant le parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) à treize voix contre une. D’abord adoptée par le Sénat le 4 février 2025, […]
Par un communiqué en date du vendredi 11 avril, le Parlement européen a informé être parvenu, avec le Conseil de l’UE, à un accord provisoire sur la refonte des règles européennes en matière de sécurité des jouets, notamment prévues par une directive du 18 juin 2009, afin de mieux protéger la santé et le développement […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, pour revenir sur les critiques visant l’Etat de droit et la justice après la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Que doit faire l’institution judiciaire face aux attaques visant les juges et la justice ? […]
