Donald Trump a signé, jeudi 26 mars, un décret interdisant aux entreprises collaborant avec l’État fédéral de déployer des politiques internes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI). Selon le président américain, ces dispositifs favoriseraient un « racisme inversé » et nuiraient à l’accès des profils les plus qualifiés. Ils contribueraient également à alourdir le coût […]
Dans une tribune publiée ce 26 mars dans Le Monde, Thierry Breton appelle à inscrire dans la Constitution une règle plafonnant le déficit public à 1 %. L’ancien ministre alerte sur une situation budgétaire critique en France : déficit élevé, dette proche de 120 % du PIB et charge d’intérêts avoisinant 100 milliards d’euros par […]
Battu au second tour à Lyon, Jean-Michel Aulas a annoncé qu’il allait déposer un recours, dénonçant des irrégularités susceptibles d’avoir influencé le scrutin. Dans quelles conditions une telle contestation peut-elle aboutir et avec quels effets sur le mandat des élus ?
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, pourtant adopté par le Sénat en février. Le texte reprend les accords dits de Bougival et « Élysée-Oudinot », non signés par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste. Il prévoit notamment la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie […]
Un jury de Los Angeles a condamné, mercredi 25 mars, Meta (Instagram) et YouTube à verser 6 millions de dollars à une plaignante, estimant que leurs plateformes ont contribué à la dégradation de sa santé mentale. Les jurés ont retenu une « négligence », pointant notamment le manque d’informations sur les risques pour les mineurs, […]
Le Parlement européen a approuvé un durcissement de la politique migratoire avec la création de « hubs de retour », des centres situés hors de l’Union européenne destinés aux migrants déboutés du droit d’asile. L’objectif avec ces « hubs de retour » est d’augmenter le nombre d’expulsions, aujourd’hui limitées, en permettant aux États membres de transférer et, […]
Conférence organisée à l’initiative de la Section Juridique du Cercle France-Amériques, en partenariat avec le Club des juristes, le Barreau de Paris, et l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD). Un an après, la question de l’État de droit aux États-Unis s’impose comme un enjeu central du débat démocratique. Entre tensions institutionnelles, décisions judiciaires controversées […]
Accusé de viols par une ancienne adepte, le gourou Raël a choisi de riposter en justice en engageant des poursuites en diffamation. Mais cette démarche peut-elle être jugée abusive et exposer son auteur à une condamnation ?
Un jury du Nouveau-Mexique a reconnu Meta coupable de mise en danger de mineurs, notamment dans des affaires liées à l’exploitation sexuelle sur ses plateformes. L’entreprise a été condamnée à verser 375 millions de dollars. La procédure, engagée en 2023 par les autorités de l’État, reprochait au groupe d’avoir trompé les utilisateurs sur la sécurité […]
La commission de la Culture du Sénat a adopté la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, déjà votée par l’Assemblée nationale fin janvier. Un amendement de la sénatrice Catherine Morin-Desailly introduit toutefois une distinction : les plateformes jugées nuisibles à « l’épanouissement physique, mental ou moral » seront […]
L'Iran a-t-il le droit de suspendre temporairement, sans discrimination, le passage dans le détroit d'Ormuz ? Niki Aloupi, professeure de droit international, explique le régime juridique applicable à ce passage maritime sensible, dans la chronique du « Club des Juristes » dans Les Echos.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi « Ripost », qui prévoit un renforcement des sanctions pénales et des outils de surveillance. Le texte prévoit trois nouveaux délits liés au protoxyde d’azote — inhalation, conduite sous emprise et transport illégitime — passibles de peines […]
Les députés doivent examinés jeudi 26 mars une proposition de loi portée par Jean-Paul Mattei (MoDem) visant à renforcer le contrôle de l’État sur ses 431 opérateurs. Le texte introduit plusieurs leviers pour améliorer la gouvernance et la transparence. Il prévoit notamment la publication des dix rémunérations les plus élevées au sein de chaque structure, […]
Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire alerte sur l’exposition élevée des Français au cadmium, un métal cancérogène présent dans les sols. Près de 47,6 % des adultes dépassent les seuils toxicologiques. Sans action de l’État, des effets néfastes sur la santé, dont un risque accru de cancer, sont à prévoir. L’alimentation constitue la […]
En contournant la confirmation sénatoriale pour imposer des procureurs fédéraux à sa main, Donald Trump ne se contente pas de politiser la justice américaine, il en fragilise les fondements juridiques mêmes. Jusqu’où ces pratiques illégales peuvent-elles désorganiser durablement l’appareil judiciaire fédéral ?
Après la disparition de Lionel Jospin, survenue le 22 mars, Jean-Jacques Urvoas revient sur la trajectoire institutionnelle d’un homme d’État qui n’a pas seulement exercé la Ve République, mais en a profondément marqué l’évolution.
L’Assemblée nationale entame ce mardi 24 mars l’examen du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, d’abord en commission des lois, avant un passage en séance prévu le 1er avril. Adopté par le Sénat en février, le texte traduit les accords de Bougival et « Élysée-Oudinot », ce dernier sans l’aval du FLNKS. Il prévoit […]
L’ancien directeur de l’agence européenne de garde-frontières Frontex, Fabrice Leggeri (2015–2022), fait l’objet d’une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture, selon des informations révélées par Agence France-Presse ce mardi 24 mars. Cette procédure fait suite à une plainte déposée le 23 avril 2024 par la Ligue des droits de l’homme et […]
Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a mis fin aux fonctions de la secrétaire générale de l’institution, Aurélie Bretonneau, selon plusieurs sources concordantes. Un décret officialisant cette décision doit encore être publié. Nommée en mars 2025 sur proposition de Richard Ferrand, la conseillère d’État occupait ce poste depuis moins d’un an. Son départ interviendrait […]
L’Union européenne et l’Australie ont conclu, ce mardi 24 mars, un accord de libre-échange majeur. Selon la Commission européenne, cet accord pourrait générer près d’un milliard d’euros d’économies annuelles en droits de douane et stimuler les exportations européennes de 33 % sur la prochaine décennie. L’accord ouvre également la voie à un renforcement de la […]
