Le ministre de l’Intérieur a empêché des dizaines de personnes de participer à des manifestations en les obligeant à rester dans leur territoire de résidence. Quelles sont les règles applicables à ces mesures de police ?
The post Empêchement administratif individuel de manifester : quel régime ? appeared first on Le Club des Juristes.
Jacques-Henri Robert
The post Hommage à Jacques-Henri Robert par Haritini Matsopoulou appeared first on Le Club des Juristes.
L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, à l’unanimité des 458 suffrages exprimés. En conséquence, conformément à l’article 42 de la LOLF, l’examen de la seconde partie du texte par les députés est impossible, et l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté et sera transmis au Sénat dans sa version initiale. Évidemment, les mêmes inquiétudes que celles exprimées fin 2024 et fin 2025 ne manquent pas de revenir à l’esprit.
The post Chanson d’automne budgétaire : « je me souviens des jours anciens et je pleure ». Après 2024 et 2025, le chemin de croix continue… appeared first on Le Club des Juristes.
Ce lundi 9 novembre, Kevin Escoffier comparaît devant le tribunal correctionnel pour des accusations d’agressions sexuelles sur quatre femmes. Le procès, initialement prévu le 30 mars 2026, avait finalement été reporté au 9 novembre, car le procureur n’avait pas pu examiner dans les délais les conclusions de nullité de la défense. Au total, quatre femmes […]
The post Ouverture du procès de Kevin Escoffier, navigateur breton, pour quatre agressions sexuelles appeared first on Le Club des Juristes.
Ce lundi 9 novembre 2026 et jusqu’au 20 novembre, s’ouvre à Antalya, en Turquie, la 31ème Conférence des parties (COP). Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a appelé les États à « se montrer à la hauteur en réduisant plus rapidement les émissions, en accélérant une transition juste pour sortir des énergies fossiles et […]
The post Ouverture de la COP31 en Turquie appeared first on Le Club des Juristes.
Adopté par le Sénat, le dispositif renforce les peines applicables aux étrangers condamnés pour des violences urbaines. Une automaticité qui demeure toutefois encadrée par le pouvoir d’appréciation du juge.
The post Interdiction du territoire : le Sénat durcit le ton, le juge garde la main appeared first on Le Club des Juristes.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Deysine, professeure émérite de l’Université Paris-Nanterre et spécialiste des questions juridiques et politiques américaines, pour décrypter les élections de mi-mandat aux États-Unis et leurs conséquences pour Donald Trump. À cette occasion, le Cercle France-Amériques nous a ouvert les portes de son salon Jefferson, où cet épisode a été enregistré. […]
The post « Quid Juris » – Trump : que change la victoire des démocrates ? appeared first on Le Club des Juristes.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Deysine, professeure émérite de l’Université Paris-Nanterre et spécialiste des questions juridiques et politiques américaines, pour décrypter les élections de mi-mandat aux États-Unis et leurs conséquences pour Donald Trump. À cette occasion, le Cercle France-Amériques nous a ouvert les portes de son salon Jefferson, où cet épisode a été enregistré. […]
The post « Quid Juris » – Trump : que change la victoire des démocrates ? appeared first on Le Club des Juristes.
Le tribunal administratif de Paris a validé, mercredi 4 novembre, le parcours de la manifestation proposé par la préfecture de police de Paris entre République et Nation. Initialement, l’intersyndicale et les organisations lycéennes et étudiantes avaient proposé un parcours allant de la place de la Bastille à la place de la Concorde. La préfecture de […]
The post Le Tribunal administratif de Paris valide le parcours de la manifestation proposé par la Préfecture de police de Paris appeared first on Le Club des Juristes.
Après trois années d’instruction, ce mercredi 4 novembre, trois juges d’instruction ont ordonné le renvoi devant la cour d’assises spéciale de Mohammed Mogouchkov, l’auteur présumé de l’assassinat du professeur de français Dominique Bernard. La cour d’assises spéciale est une formation spécialement composée de magistrats professionnels, sans jurés. Cette formation est utilisée pour les crimes de […]
The post Assassinat du professeur Dominique Bernard : renvoi de l’accusé en cour d’assises spéciale appeared first on Le Club des Juristes.
Ce mardi 3 novembre, à l’issue des scrutins organisés à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité des Nations unies, M. François Alabrune a été élu juge à la Cour internationale de justice pour un mandat de neuf ans, de 2027 à 2036. Diplomate et juriste français, il est actuellement ambassadeur de France aux Pays-Bas. […]
The post Cour internationale de Justice : élection de M. François Alabrune appeared first on Le Club des Juristes.
Proposé il y a une quinzaine de jours par le président de la République, Pierre Coppey a été nommé contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce mercredi 4 novembre, il a passé deux oraux devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, puis devant celle du Sénat. Quarante-neuf parlementaires se sont opposés à […]
The post Pierre Coppey : nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté appeared first on Le Club des Juristes.
Alors que le ministère annonce l’installation d’un comité de réforme réunissant lycéens et enseignants pour construire le système destiné à remplacer la plateforme Parcoursup, la question du contentieux de l’admission revient au cœur des débats.
The post Demain sans Parcoursup : la réforme n’empêchera pas le contentieux ! appeared first on Le Club des Juristes.
Le gendarme français de la concurrence autorise Banijay Gaming (Betclic), filiale de Lov Group, active dans le secteur des jeux d’argent en ligne, à prendre le contrôle exclusif du groupe JOA, qui exploite 33 casinos en France. C’est la première fois que l’Autorité analyse une opération faisant naître un acteur présent à la fois dans […]
The post L’Autorité de la concurrence valide le rachat du groupe JOA par la société Banijay Gaming appeared first on Le Club des Juristes.
Ne plus jamais oublier, ne plus jamais laisser impuni : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs gagne du terrain dans le débat législatif. Mais derrière cette ambition se pose une question fondamentale pour le droit pénal : peut-on effacer toute limite temporelle à l’exercice de l’action publique ?
The post Les jours comptés de la prescription de l’action publique des crimes sexuels sur mineurs ? appeared first on Le Club des Juristes.
Valérie Delnaud devient directrice de l’École nationale de la magistrature. La magistrate succède à Nathalie Roret qui occupait cette fonction depuis 2020.
The post Valérie Delnaud nommée directrice de l’École nationale de la magistrature appeared first on Le Club des Juristes.
Ce mardi 3 novembre 2026, les démocrates ont remporté les élections de mi-mandat aux États-Unis, leur permettant de reprendre le contrôle des deux chambres du Congrès : la Chambre des représentants et le Sénat. Le Congrès américain est chargé d’élaborer, d’examiner et de voter les lois. Ces élections ont lieu tous les deux ans et, […]
The post États-Unis : Résultats des midterms 2026 appeared first on Le Club des Juristes.
Le graffeur Nacle a annoncé, ce mercredi 4 novembre, porter plainte contre le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, élu Les Républicains. Fin septembre, la municipalité de Besançon a fait effacer une fresque de Nacle qui dénonçait les violences policières. La fresque, réalisée le 20 septembre, représentait un CRS campé en grande faucheuse, avec le message […]
The post L’artiste Nacle porte plainte contre le maire de Besançon, qui a fait effacer sa fresque appeared first on Le Club des Juristes.
Fin octobre, les créatrices de contenus Manon Delcourt et Osmose ont été placées en garde à vue à la suite de signalements concernant leurs publications. Jeudi 22 octobre, Manon Delcourt a été interpellée à l’aéroport d’Orly par des officiers de police judiciaire à son arrivée sur le territoire français. Soupçonnée d’« incitation à la violence […]
The post Mobilisation sociale : placement en garde à vue de créatrices de contenus appeared first on Le Club des Juristes.
Le Sénat a adopté, ce mardi 3 novembre, le projet de loi « de protection des enfants », qui prévoit notamment l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs et un renforcement des contrôles des personnes travaillant auprès des enfants. Dans la soirée du mercredi 28 octobre, le Sénat avait déjà adopté, à une large […]
The post Sénat : adoption du projet de loi « de protection des enfants » appeared first on Le Club des Juristes.
