Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes entame son examen à l’Assemblée nationale ce mardi 30 juin. Portée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, la réforme avait été adoptée par le Sénat le 14 avril dernier. Cet examen intervient dans un contexte de forte mobilisation des avocats et des magistrats, […]
Le Parlement a adopté définitivement, lundi 29 juin, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi « Fast-Fashion ». Le vote du Sénat marque l’adoption définitive du texte, après son vote à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 25 juin. Le texte définit la notion d’« ultra fast-fashion » en s’appuyant sur deux critères cumulatifs : la largeur de la gamme et l’incitation à […]
Le Conseil d’Etat a validé, lundi 29 juin, le projet de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres. La haute juridiction administrative a rejeté les pourvois formés par plusieurs associations opposées au projet et confirmé l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Le Conseil d’Etat a jugé que le projet répondait à une « raison impérative d’intérêt […]
Avocats, magistrats et plusieurs organisations de la société civile sont appelés à se mobiliser, dans toute la France, lundi 29 juin. Ils entendent dénoncer le manque de moyens de la justice et demander le retrait de la réforme de la justice criminelle, qui doit être examinée à partir de mardi 30 juin, à l’Assemblée nationale. […]
Le Sénat débute, lundi 29 juin, l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale et approuvée en commission des Affaires économiques du Sénat, le 17 juin. Ce projet de loi prévoit notamment la création d’un label de « projet d’avenir agricole » destiné à renforcer la […]
Donald Trump a menacé, vendredi 26 juin, d’instaurer de nouveaux droits de douane de 100 % à l’encontre des pays européens qui mettraient en place une taxation des services numériques. Il a annoncé, sur son réseau social Truth Social, que « tout pays qui imposerait une telle taxe aurait pour réponse immédiate un droit de douane de […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a statué le 23 juin à la suite d’un recours formé par l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). Il a retenu que les mentions « neutre en carbone », « 100% recyclée » ou « 100% recyclable » apposées sur les bouteilles d’eau Volvic relevaient du greenwashing et constituaient des « pratiques commerciales trompeuses ». Le […]
Le gouvernement australien a annoncé, samedi 27 juin, vouloir doubler l’amende infligée aux plateformes qui ne respectent pas l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans. Celle-ci pourrait atteindre 60 millions d’euros. La loi australienne, entrée en vigueur le 10 décembre 2025, prévoit en effet l’interdiction de l’utilisation de la plupart […]
Les députés ont achevé, samedi 27 juin, l’examen, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une semaine de débats. Ce texte prévoit notamment la création d’un droit à l’aide à mourir, accessible sous conditions à certains malades atteints d’une affection grave et incurable. Un vote solennel sur […]
Le gouvernement israélien a approuvé à l’unanimité, dimanche 28 juin, la reconnaissance du génocide arménien. Le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué dans un communiqué qu’il s’agissait d’une « décision historique ». Elle doit toutefois encore être approuvée par le Parlement. Le ministre turc des Affaires étrangères a, quant à lui, réagi en déclarant que « le […]
Présentée comme le plus grand marché prédictif au monde, Polymarket permet de miser sur des événements politiques, économiques ou géopolitiques. Bien qu'interdite en France depuis 2024, la plateforme continue d'attirer des utilisateurs et brouille les frontières entre information, investissement et jeu d'argent.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, avocate associée chez August Debouzy, alors que la circulaire de Sébastien Lecornu prévoyant des tests antidrogue obligatoires pour certains membres du gouvernement et hauts fonctionnaires suscite de nombreux débats. Un employeur peut-il imposer un test antidrogue à ses salariés ? Dans quelles conditions un salarié peut-il refuser de s’y […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, avocate associée chez August Debouzy, alors que la circulaire de Sébastien Lecornu prévoyant des tests antidrogue obligatoires pour certains membres du gouvernement et hauts fonctionnaires suscite de nombreux débats. Un employeur peut-il imposer un test antidrogue à ses salariés ? Dans quelles conditions un salarié peut-il refuser de s’y […]
Près d’un an après l’accord de Turnberry, conclu pour mettre fin à l’escalade tarifaire entre les États-Unis et l’Union européenne au prix d’importantes concessions européennes, Bruxelles en engage la mise en œuvre. Mais cette accalmie commerciale reste juridiquement et politiquement précaire.
Un an après, les députés de la gauche ont une nouvelle fois empêché l’adoption d’une proposition de loi visant à « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Ce texte prévoit notamment l’interdiction des mariages pour les personnes en situation irrégulière, en particulier celles faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour ce faire, une […]
La CNCCFP souhaiterait que le Parlement interdise aux personnes étrangères ne résidant pas en France d’accorder des prêts à un candidat ou à un parti politique. Le président de la Commission, Christian Charpy, a déclaré, jeudi 25 juin, être inquiet de constater l’existence de « prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d’euros ». Il […]
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a recommandé aux préfets d’interdire la consommation et la vente à emporter d’alcool dans l’espace public, en raison de l’épisode de canicule. Cette recommandation a déjà été appliquée à Paris, à compter de ce vendredi 26 juin à 12h, par le préfet de police, Patrice Faure. Le ministre a […]
La compagnie aérienne Ryanair a annoncé qu’elle renonçait, « à contrecœur », à facturer un supplément aux parents souhaitant voyager aux côtés de leurs enfants lors d’un vol. Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA), chargée de déterminer si cette pratique pouvait constituer une « clause contractuelle abusive ». Ryanair était […]
La démission de Keir Starmer, dix ans après le référendum sur le Brexit, symbolise la fragilisation du régime britannique engendrée par ce séisme politico-juridique. Dans le contexte actuel, la désignation de son successeur par le parti travailliste suscite autant d’espoir que d’incertitudes.
Le 25 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé le président américain et son administration à relancer leur politique consistant à empêcher les immigrants de franchir la frontière avec le Mexique afin de déposer une demande d’asile sur le territoire américain. Cette politique avait été lancée en 2016 à la fin du mandat de […]
