Condamné pénalement le 30 mai dernier par l’État de New York pour avoir dissimulé le versement d’une somme de 130 000 dollars à l’actrice de films X Stormy Daniels, de son vrai nom Stephanie Clifford, Donald Trump avait demandé l’annulation du jugement du tribunal pénal. Lundi 16 décembre, le juge Merchan a rejeté cet appel fondé […]
Suivant l’avis du Conseil d’État du lundi 9 décembre, la présidente de l’Assemblée nationale a déclaré irrecevables les amendements au projet de loi spéciale qui prévoyaient l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. Les amendements, déposés par de nombreux députés, notamment de gauche, avaient été pointés du doigt par le Conseil d’État […]
Le Texas a annoncé, vendredi 13 décembre, avoir engagé des poursuites contre une médecin de l’État de New York ayant prescrit à une patiente de l’État du Texas des pilules abortives. Le Texas est l’un des États américains les plus conservateurs, interdisant l’avortement sauf en cas d’« exceptions médicales », c’est-à-dire s’il y a un […]
Dans l’attente d’une loi de finances en bonne et due forme pour l’année 2025, la Constitution et la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) permettent le vote d’une loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale. Que peut-on attendre exactement de ce texte transitoire ? L’avis rendu à ce sujet le 9 décembre 2024 par le Conseil d’État à la demande du Gouvernement vient éclairer la portée de cette loi de finances d’un genre inhabituel.
Le Parquet national antiterroriste a abandonné lundi 16 décembre la « complicité d’assassinat terroriste » à l’encontre des deux seuls accusés poursuivis sous ce chef d’accusation. En effet, les réquisitions à l’encontre des deux individus, âgés de 22 et 23 ans, se sont portées sur le crime d’association de malfaiteurs terroriste. Le crime, prévu à l’article 421-2-1 […]
Le 28 novembre, le Conseil d'État a annulé les groupes de niveau, estimant que leur mise en place devait passer par un décret, et non par un arrêté du ministère de l'Éducation nationale. Cette annulation ne prendra effet qu'à la rentrée prochaine.
Par un communiqué du 16 décembre, le Conseil de l’Union européenne a fait savoir qu’il avait adopté de nouvelles sanctions économiques et individuelles visant à « limiter davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine ». Ces mesures sont destinées à lutter contre le contournement des sanctions […]
Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle »
Ce rapport est le fruit des travaux d’une commission du Club des juristes présidée par Isabelle Kocher de Leyritz, Chairman & CEO de Blunomy et ancienne PDG d’Engie et rapporté par Béatrice Parance, Professeure agrégée à l’Université Paris-Dauphine PSL. Anne Stévignon, Docteur en droit et Juriste en est la secrétaire générale.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rebecca Legendre, Professeure à l’Université Paris Nanterre, pour décrypter le récent arrêt de la Cour de cassation concernant la reconnaissance d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, avec sa mère d’intention. En France, la GPA est illégale. Dès lors, de plus en plus de […]
Un mois après les inondations dans le sud-est de l’Espagne, le gouvernement espagnol a approuvé un nouveau dispositif de « congé payé climatique » afin notamment d’ « adapter le droit du travail » espagnol au contexte « d’urgence climatique », comme l'a souligné la ministre du Travail Yolanda Díaz à la télévision publique RTVE.
Le président de la République a nommé François Bayrou, vendredi 13 décembre 2024, chef du gouvernement, après la motion de censure ayant conduit à la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Le nouveau Premier ministre doit maintenant composer son gouvernement et faire face à une Assemblée nationale sans majorité.
Les deux États d’Europe de l’Est ont adhéré à l’UE en 2007 et déposé une demande d’adhésion à l’espace de libre circulation. Le 30 décembre 2023, le Conseil de l’UE a adopté une décision faisant tomber les frontières dans les aéroports et ports maritimes roumains et hongrois, entrée en vigueur au 31 mars 2024. Par […]
L’Arcom, par une décision du mercredi 11 décembre, a adopté les autorisations applicables jusqu’en 2035 pour onze chaînes. Neuf de ces chaînes ont simplement vu leur autorisation renouvelée, dont BFM TV, CNews, LCI, ou encore W9. Parallèlement, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique a attribué un canal TNT à deux nouvelles chaînes : […]
La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.
Les appels à la démission du président de la République se sont multipliés ces derniers jours, à tel point qu'Emmanuel Macron a précisé, lors de son allocution télévisée du 5 décembre, qu'il poursuivrait l'exercice de son mandat jusqu'à son terme. Quelles seraient les conséquences en cas de démission du président ?
Le projet de loi spéciale, prévu pour garantir « la continuité des services publics et de la vie du pays », a été présenté mercredi en Conseil des ministres et examiné par la commission des finances ce jeudi 12 décembre. Que contient-il ?
Le samedi 12 octobre, après une plainte déposée par la victime présumée, une enquête pour viol et agressions sexuelles visant, selon la presse suédoise, le footballeur français Kylian Mbappé, avait été ouverte. À lire aussi : Affaire Kylian Mbappé : zoom sur la procédure pénale suédoise La procureure en charge de l’affaire, Marina Chirakova, a annoncé, […]
Le juge des référés du Conseil d’État a annulé, le 29 novembre, l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 21 novembre. Cette ordonnance avait suspendu l’interdiction prononcée par le directeur de Sciences Po concernant la tenue d’une conférence sur l’embargo des livraisons d’armes à Israël, à laquelle la députée européenne Rima Hassan devait participer.
Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif sur le projet de loi spéciale présenté mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Cet avis a été rendu public à la demande du gouvernement.
Le collectif Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester le règlement d’exécution du 28 novembre 2023 de la Commission européenne, renouvelant l’approbation du glyphosate pour 10 ans. Initialement, la décision devait revenir aux 27 États membres, mais ces derniers n’avaient pas réussi à s’entendre pour soutenir […]
