Le mercredi 3 septembre, la juge fédérale de Boston, Allison Burroughs, a ordonné la levée du gel des financements imposé par l’administration Trump à Harvard. Pour rappel, au début du mois d’avril, la Maison-Blanche avait exigé de l’université qu’elle mette fin à ses politiques de promotion de la diversité, qu’elle modifie certains programmes accusés « […]
Mercredi 3 septembre, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour faute lourde dans la conduite de l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, survenue le 9 janvier 2003. Son corps n’a jamais été retrouvé. En 2018, le père de la fillette, Éric Mouzin, a assigné l’État pour faute lourde et déni […]
La Commission européenne a approuvé l’accord commercial avec le Mercosur ce mercredi 3 septembre. Cette validation constitue la première étape avant son examen approfondi par les États membres et les eurodéputés. À écouter : « Quid Juris » Risques, chausse-trappes et enjeux : tout comprendre du Mercosur L’accord doit désormais être complété par un « […]
Le gouvernement a adressé pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à modifier et à durcir les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME). Pour rappel, l’aide médicale d’État est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès facilité aux soins. […]
Quelques mois après sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film Les Volets verts en 2021, Gérard Depardieu est renvoyé devant la Cour criminelle départementale de Paris pour viols. À lire aussi : Procès de Gérard Depardieu : l’acteur condamné à dix-huit mois d’emprisonnement L’acteur […]
Lundi 1er septembre, le Royaume-Uni a annoncé suspendre temporairement les nouvelles demandes de regroupement familial pour les réfugiés présents sur son territoire. La ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper, a annoncé présenter une réforme du système d’immigration familiale à la fin de l’année, « en attendant, nous devons répondre aux pressions immédiates qui pèsent sur les autorités […]
Lundi 1er septembre, le Burkina Faso a adopté une loi pénalisant l’homosexualité. Le texte prévoit des peines de deux à cinq ans d’emprisonnement et des peines d’amende pour les personnes reconnues coupables de relations entre personnes du même sexe. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, ajoute que les ressortissants étrangers ayant des relations […]
Tout comme la France, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Canada, la Belgique reconnaîtra l’État de Palestine lors de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Mardi 2 septembre, le ministre des Affaires étrangères belge, Maxime Prévot, a annoncé sur les réseaux sociaux que « La Palestine sera reconnue par la Belgique lors de la […]
Vendredi 29 août, les États-Unis ont annoncé, dans un communiqué, leur refus de délivrer des visas à des représentants de l’Autorité palestinienne et de l’Organisation de libération de la Palestine. Cette décision intervient à quelques jours de l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies, prévue du 9 au 23 septembre, alors que plusieurs pays, dont […]
La décision du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel censurant partiellement la loi dite « Duplomb » a suscité une pluie de commentaires. Pourtant, un aspect est demeuré en marge des analyses : la validation par le collège de la rue Montpensier de l’usage de la « motion de rejet préalable », pourtant dénoncée par les requérants comme un détournement de procédure.
Vendredi 29 août, une cour d’appel fédérale a confirmé la décision du Tribunal de commerce international des Etats-Unis, qui avait jugé illégaux les droits de douane dits « réciproques » instaurés par Donald Trump à l’occasion du « Liberation day », le 2 avril dernier. Le tribunal avait estimé en mai que le président avait outrepassé ses […]
Pour la deuxième fois, Jean Luc Mélenchon annonce que, le 23 septembre, le groupe LFI de l’Assemblée nationale engagera une procédure de destitution à l’encontre du président de la République. Cette décision vise en fait à remettre en cause le principe de l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Constituant une forme de détournement à des fins politique des dispositions constitutionnelles, elle n’a, par ailleurs, aucune chance d’aboutir faute des majorités requises.
Dans le débat politique actuel, plusieurs personnalités ont évoqué l’hypothèse d’un départ du Chef de l’Etat : François Ruffin a déclaré que « l’honneur réclamerait qu’il pose sa démission ». Jean-François Copé a proposé l’organisation d’une présidentielle anticipée, et Jordan Bardella a plaidé soit pour une dissolution, soit pour une démission du chef de l’État. Comment analyser de telles demandes sur le plan institutionnel ?
Le 8 septembre, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’article 49, al. 1 de la Constitution. Annoncé à la surprise de nombreux acteurs et observateurs de la vie politique, l’issue de ce vote de confiance apparaît particulièrement incertaine.
Les recommandations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, concernant l’établissement pénitentiaire pour mineurs de la Valentine, à Marseille, ont été publiées au Journal officiel du 29 août 2025. Au cours d’une inspection de la prison du 7 au 11 juillet, la Contrôleure générale, accompagnée de cinq autres inspecteurs, a […]
Donald Trump et Ursula von der Leyen ont annoncé la conclusion d’un nouvel accord entre les États-Unis et l’Union européenne, prévoyant notamment l’instauration de 15 % de taxes sur la majorité des produits européens importés aux États-Unis. Cet accord, dit "accord de Turnberry", a suscité de vives réactions de la part de plusieurs États membres, dirigées notamment contre la présidente de la Commission européenne.
Les premiers transferts de détenus vers les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, créés par la loi de juin 2025 visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », ont débuté. Ce régime carcéral soulève néanmoins plusieurs questions juridiques.
La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption et de trafic d’influence internationaux pour des faits remontant au début des années 2010. Retour sur les qualifications pénales envisagées, la question de la prescription de l’action publique ainsi que sur les sanctions encourues.
Un quatrième rapport du groupe Egaé, mandaté par Emmaüs pour recueillir et analyser les témoignages de faits de violences commis par l’abbé Pierre, recense 12 nouvelles accusations d’agressions sexuelles et de viols. Décédée en 2007, la figure emblématique de la lutte contre l’exclusion est ainsi visée par 45 accusations de violences sexuelles, dont certaines concernent des personnes mineures au moment des faits. Quelles actions en justice les victimes pourraient envisager et pourraient-elles obtenir réparation de leurs préjudices ?
Jeudi 31 juillet, Donald Trump a signé un décret instaurant une hausse des droits de douane visant plusieurs dizaines de pays à travers le monde. Selon les pays, ces augmentations varient entre 10 % et 41 %. Les nouvelles taxes douanières entreront en vigueur sept jours après la signature du décret, soit le 7 août […]
