Le Tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, mardi 18 novembre, sa décision concernant la demande de l’UFC-Que Choisir, qui sollicitait la suspension des ventes d’eaux Perrier sous l’appellation « eau minérale naturelle ». Le tribunal considère que « l’existence d’un risque sanitaire pour le consommateur lié aux eaux Perrier étiquetées « eaux minérales naturelles » n’est nullement établie avec l’évidence […]
Après avoir refusé une audition devant une mission d’information, la plateforme Shein est convoquée le 26 novembre par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale. L’entreprise, engagée dans plusieurs procédures judiciaires, avait expliqué qu’il « ne serait pas approprié de participer aux auditions de la mission parlementaire pour le moment ». La plateforme d’ultra […]
Le Paris Saint-Germain (PSG) et Kylian Mbappé se sont retrouvés, lundi 17 novembre, devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour un contentieux aux enjeux financiers considérables. Kylian Mbappé sollicite 263 millions d’euros pour la requalification de son contrat en CDI ainsi que la reconnaissance d’un harcèlement moral qu’il estime avoir subi lorsqu’il avait été écarté […]
Donald Trump a de nouveau gracié l’un des participants à l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021. Dan Wilson, membre de la milice d’extrême droite Oath Keepers, faisait partie des derniers émeutiers encore détenus, en raison d’une condamnation distincte à cinq ans de prison pour détention illégale d’armes à feu à son domicile, dans le […]
Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) a approuvé, lundi 17 novembre, la proposition américaine ouvrant la deuxième phase du plan de paix de Donald Trump à Gaza. Treize membres ont voté en faveur du texte, tandis que la Russie et la Chine se sont abstenues. Dans un communiqué publié sur X, le […]
Lundi 17 novembre, les députés ont adopté une nouvelle version de la taxe « pollueur-payeur » ciblant les rejets de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Plusieurs élus jugeaient que la loi du 27 février 2025 (n° 2025-188), conçue pour encadrer ces « polluants éternels », n’était pas opérationnelle en l’état. La modification concerne la taxe fixée […]
Lundi 17 novembre, le Tribunal judiciaire de Strasbourg rend sa décision sur l’avenir de NovAsco (ex-Ascometal), entreprise en grande difficulté employant environ sept-cents personnes. Quelques heures avant l’audience, le gouvernement a annoncé son intention d’engager une procédure contre Greybull, le fonds britannique qui avait repris l’aciériste en 2024. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, […]
Le parquet de Verdun a ouvert une enquête après la messe, organisée samedi 15 novembre, à Verdun en hommage au maréchal Pétain. Selon la procureure Delphine Moncuit, les investigations portent sur des faits de « contestation publique de l’existence de crime contre l’humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale » et sur la « tenue d’une réunion politique […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Juliette Sénéchal, Professeur à l’Université de Lille, pour revenir sur le scandale Shein. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir face à la plateforme ? Peut-elle être suspendue ? Comment contrôler et garantir sa conformité aux obligations réglementaires ? Toutes les réponses dans Quid Juris ! Bonne écoute !
Les tensions se sont ravivées entre la Chine et le Japon après les déclarations de la Première ministre japonaise, Sanae Takaichi, évoquant la possibilité d’une intervention militaire pour défendre Taïwan. La Chine a convoqué l’ambassadeur du Japon, dénonçant des propos jugés « extrêmement graves ». Lors d’une audition parlementaire le 7 novembre, Sanae Takaichi a […]
Le Parlement européen a adopté, jeudi 13 novembre, une version révisée de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, en réduisant de manière significative le nombre d’acteurs concernés. Ces modifications ont été rendues possibles par l’alliance du Parti populaire européen (PPE) et plusieurs groupes nationalistes à 382 voix contre 289. Le texte révisé ne […]
Deux fonctionnaires de police ont été mis en examen le 1ᵉʳ novembre 2025 pour viol commis par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions. Les faits se seraient produits dans la nuit du 28 au 29 octobre 2025 au dépôt du Tribunal de Bobigny, où la plaignante était détenue. Les deux mis en examen reconnaissent des relations sexuelles mais affirment qu’elles étaient consenties. L’affaire soulève plusieurs questions, de la qualification de viol aux sanctions encourues.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2026, le député Emmanuel Duplessy, rapporteur spécial chargé de contrôler les crédits budgétaires de la Mission « Pouvoirs publics », a proposé, de manière incidente, l’interdiction de la vente d’alcool dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La lecture médiatique de cette proposition soulève la question de la responsabilité des médias sur l’orientation qu’ils impriment à ce sujet et sur la portée de cette information dans l’espace public.
Symbole d’un patrimoine universel, le Louvre a subi l’un des vols les plus retentissants de son histoire. Huit joyaux des reines et impératrices françaises se sont volatilisés en quelques minutes, frappant au cœur l’institution la plus emblématique du pays. Au-delà du spectaculaire, cette affaire interroge notre rapport à la mémoire et à la loi.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 13 novembre 2025, la Pologne pour violation du droit au respect de la vie privée (article 8 de la Convention), après qu’une femme a dû se rendre à l’étranger en 2020 pour interrompre sa grossesse en raison de l’incertitude juridique entourant la législation polonaise sur l’avortement. […]
Jeudi 13 novembre, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête visant Google, qu’elle suspecte d’avoir rétrogradé des sites d’information dans son moteur de recherche et donc de ne pas respecter les règles du Digital Markets Act (DMA 2020/1828), encadrant les grandes plateformes numériques. Selon la Commission, les outils mis en place par Google pour détecter et […]
Le Tribunal judiciaire de Paris examinera, le 26 novembre 2025, le référé menant potentiellement à la suspension de la plateforme Shein, visée par plusieurs procédures après la mise en ligne de produits illicites et non conformes à la réglementation française. Cette demande de suspension fait suite à l’ultimatum adressé le 5 novembre par le gouvernement, qui avait […]
Mercredi 12 novembre, un juge fédéral de l’Illinois a enjoint, la libération sous caution de plusieurs centaines de personnes arrêtées par les services d’immigration (ICE) depuis septembre. Le juge a estimé que les arrestations avaient été menées sans mandat ni fondement légal suffisant, ce qui justifie selon lui un réexamen immédiat de la situation des personnes […]
Donald Trump a promulgué, dans la nuit du 12 au 13 novembre, la loi mettant un terme à la paralysie budgétaire qui durait depuis près de quarante-trois jours aux Etats-Unis. Après son adoption lundi par le Sénat, la Chambre des représentants a validé la proposition de loi budgétaire par 222 voix contre 209. Cette nouvelle loi […]
Dans les prochaines semaines, la Cour suprême des Etats-Unis devra trancher une question sensible : les droits de douane imposés par le Président Trump en 2025 sont-ils constitutionnels ? Ces impositions, instaurées au nom d’une loi d’urgence, l’IEEPA de 1977, sont aujourd’hui contestées par plusieurs entreprises américaines et douze États fédérés. Après que trois juridictions inférieures leur ont donné raison, l’affaire est désormais entre les mains des juges de la Cour suprême, qui a tenu une audience le 5 novembre 2025 dans l’affaire Learning Resources Inc. v. Trump.
