Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes poursuivies dans le cadre des émeutes en Nouvelle-Calédonie. Ce dépaysement était souhaité par les intéressés, dont certains sont incarcérés sur le territoire métropolitain. Le procureur général n’est cependant pas le seul à pouvoir présenter une demande de dépaysement.
La configuration politique actuelle, qui peine à trouver une qualification, suscite des interrogations quant à la nature du lien qui unit désormais les deux têtes de l’exécutif. Cette situation inédite, marquée par l’absence de majorité au Parlement et par la nomination d’un Premier ministre issu d’un groupe minoritaire, constitue une phase de découverte constitutionnelle. Elle modifie en profondeur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais redéfinit également les rôles au sein du couple exécutif.
Quelque 55 maires des Côtes d’Armor ont pris un arrêté mettant en demeure l’État et l’Agence régionale de santé d’améliorer en urgence l’offre de soins dans le département, en particulier en garantissant un accès « H 24 » (sic) aux hôpitaux publics, sous peine d’une astreinte de 1000 € par jour de retard. Malgré son évidente illégalité, cette initiative mérite l’attention.
Les débats sur une éventuelle redéfinition du viol ont animé le début d’année 2024. En mars, le président de la République Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’inscription du consentement dans la définition du viol en droit français. L’affaire, en cours depuis le 2 septembre, des viols de Mazan, mettant en cause Dominique Pelicot et […]
L’élaboration du budget de l’État est un processus complexe au sein duquel les lettres-plafonds constituent une étape majeure. Fixant le plafond de crédits accordés aux différents ministères ainsi que le nombre d’effectifs maximum dont ils bénéficieront en 2025, que sont les lettres-plafonds ?
La proposition de destitution du président de la République, Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, a été validée par le bureau de l’Assemblée nationale ce mardi 17 septembre. La procédure a été adoptée par douze membres, tandis que dix ont voté contre. Cette première étape franchie, la proposition de destitution va être envoyée à […]
Lundi 16 septembre, les médias d’État russes se sont vus interdire l’accès aux plateformes du groupe Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp) dans le monde entier afin d’éviter toute « activité d’ingérence étrangère ». Le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, a jugé que « de telles actions contre les médias russes sont inacceptables ». […]
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé sa nouvelle équipe de 27 commissaires européens ainsi que leurs portefeuilles respectifs ce mardi 17 septembre. Après la démission surprise de Thierry Breton, initialement reconduit par Emmanuel Macron, c’est finalement le ministre des Affaires étrangères démissionnaire, Stéphane Séjourné, choisi la veille par le […]
L’ouverture de la prochaine session ordinaire du Parlement est programmée pour le mardi 1er octobre. Or depuis le 26 août, le Rassemblement national réclame la convocation d’une session extraordinaire pour le mois de septembre. L’appel ne semble pas, pour le moment, entendu par le Président de la République.
Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la violer et la proposer à des hommes via un site internet pendant dix ans. S’ils n’ont pas tous été identifiés, 51 auteurs comparaissent devant une cour criminelle départementale pour répondre d'accusations de viol. L’occasion de revenir sur les contours de l'infraction de viol et la notion de consentement.
Dominique Pelicot, le principal accusé dans l’affaire des viols de Mazan, ne s’est pas présenté dans le box des accusés depuis le jeudi 12 septembre en raison de problèmes de santé. Le procès dit de « la soumission chimique », mettant en cause 51 accusés pour des viols sur Gisèle Pelicot, l’ex-épouse de Dominique Pelicot, a débuté […]
Après avoir été reconduit par Emmanuel Macron le 27 juin dernier au poste de commissaire européen, Thierry Breton a annoncé démissionner en raison de divergences avec sa présidente Ursula von der Leyen. Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux ce lundi 16 septembre, le candidat officiel proposé par Emmanuel Macron a affirmé que la […]
Le 30 septembre, 27 personnalités du Rassemblement national, dont Marine Le Pen, seront jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds européens. Au regard du jugement rendu par le même tribunal judiciaire de Paris le 5 février 2024 dans l’affaire « siamoise » des assistants des eurodéputés du Modem, à quoi faut-il s’attendre pour les responsables politiques du RN ?
Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit le journaliste, essayiste et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, Alain Duhamel. Après la nomination de Michel Barnier à Matignon, les interrogations ne manquent pas : le Premier ministre pourra-t-il éviter la motion de censure ? L’instabilité est-elle désormais inéluctable ? Quand et comment le […]
Malgré la dissolution et le report de la présentation, prévue en octobre, du projet de loi porté par le ministre de la Justice démissionnaire, Éric Dupond-Moretti, afin de lutter contre la criminalité organisée, les consultations et les concertations avec l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale concernant la création d’un Parquet national anticriminalité organisée ont […]
La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 12 septembre la condamnation d’Éric Zemmour à une amende de 10 000 € pour provocation à la haine raciale du fait de ses propos tenus sur CNews en septembre 2020 à propos des mineurs isolés. En janvier 2022, Éric Zemmour avait été condamné pour avoir déclaré sur […]
Jeudi 12 septembre, le Rassemblement national a déposé à l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. Le Rassemblement national souhaite un départ à la retraite à 62 ans maximum plutôt qu’à 64 ans aujourd’hui, avec 42 annuités. Une retraite à 60 ans est également prévue pour les carrières longues, […]
Un nouvel impôt, décidé dans le budget de 2024 par Bercy, au nom de la transition écologique, doit abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit) à hauteur de 600 millions d’euros par an. Cet impôt, visant les plus gros aéroports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) ainsi que les […]
Jeudi 12 septembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a reçu une saisine parlementaire datée du mercredi 11 septembre concernant la violation des droits fondamentaux lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’autorité administrative indépendante a annoncé l’ouverture d’une enquête. Selon la députée LFI-NUPES Gabrielle Cathala, trois domaines des libertés publiques seraient concernés […]
Jeudi 12 septembre, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné deux femmes pour diffamation pour leur rôle dans la propagation de la rumeur selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Lors d’une « interview » diffusée sur YouTube, les deux femmes ont largement contribué à diffuser la rumeur affirmant que Brigitte Macron n’existerait pas […]
