Ce lundi, le Premier ministre François Bayrou recourra à l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter le budget de 2025, après l’accord trouvé par la Commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) vendredi 31 janvier. Cette annonce conduit le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Dès […]
Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Risque pénal des entreprises françaises pour violation des droits humains à l’étranger ». Fruit des travaux d’une commission du Club des Juristes présidée par Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et dirigé par Didier Rebut, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de […]
Cette semaine, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, Laurent Neumann reçoit Yascha Mounk, politologue et Professeur à l’Université Johns Hopkins, et Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral et membre des barreaux de New York et de Paris. Alors que les débuts de la présidence de Donald Trump sont marqués par des décisions aussi brusques que […]
Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles visant à protéger les consommateurs des appels téléphoniques répétés qui confinent souvent au harcèlement. Sans aller jusqu’à interdire totalement cette technique de prospection commerciale, le démarchage téléphonique est néanmoins fortement encadré.
Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?
Le 21 janvier dernier, était enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la définition pénale du viol et, dans la foulée, était déposée une proposition de loi intégrant ses préconisations et l’absence de consentement dans la définition pénale du viol.
Saisi par l’influenceur algérien « Doualemn », le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, dans une ordonnance n°2501017/4 du mercredi 29 janvier 2025, a suspendu les arrêtés prononcés le 7 janvier 2025 par le ministre de l’Intérieur relatifs à l’expulsion en urgence absolue du territoire français de ce dernier. En l’espèce, l’influenceur avait hébergé sur […]
Mercredi 29 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers du protoxyde d’azote, dont l’usage détourné peut s’avérer dangereux pour la santé. Ce produit, utilisé par des jeunes comme gaz hilarant, était notamment interdit aux mineurs conformément à la loi du 1er juin 2021 […]
Suite à l’arrestation d’une collégienne sans papiers en Moselle par des gendarmes au sein de son établissement, la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, a rappelé par courriel aux recteurs le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013, qui interdit les interventions des forces de police et de gendarmerie au sein des établissements scolaires […]
Un accord entre Israël et le Hamas a été dévoilé lors d’une conférence de presse le 15 janvier 2025 à Doha. Conclu grâce à la médiation du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, l’accord s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile, qui explique les limites de son contenu aussi bien que les incertitudes de sa mise en œuvre.
Le Wall Street Journal a révélé un accord conclu entre la société Meta, dont le directeur général est Mark Zuckerberg, et Donald Trump afin de mettre un terme aux poursuites que le président américain avait lancées après la suspension de ses comptes Facebook et Instagram. L’affaire remonte à janvier 2021 lors de l’assaut du Capitole, […]
L’autorité administrative indépendante, notamment garante du respect des droits de l’enfant, consacrés par la Convention de New York de 1990, a rendu publique mercredi 29 janvier une décision n° 2025-005 relative à la protection de l’enfance en date du 28 janvier. Sur la base d’instructions menées sur l’ensemble du territoire et de l’examen de nombreuses […]
Ce mercredi 29 janvier, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé à l’encontre d’Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget, une peine de deux ans de prison avec sursis pour trafic d’influence passif. Prévu à l’article 432-11 2° du code pénal et puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, le trafic d’influence […]
Dans un memorandum en date du lundi 27 janvier, du Bureau du management et du budget, l’administration Trump a imposé aux agences fédérales d’identifier et de vérifier que tous les programmes d’aides fédérales sont en conformité avec « les politiques et demandes du président ». En suivant les orientations des décrets visant à « protéger le peuple américain […]
Mardi 28 janvier au soir, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi « visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie ». Ce texte transpartisan prévoit notamment le remboursement intégral de certains soins annexes, tels que le renouvellement des prothèses mammaires, […]
En 2026, la Corse perdra le bénéfice d’un régime fiscal dérogatoire applicable à l’importation et la consommation des produits du tabac. Instauré en 1811, le maintien de cet avantage fiscal est compromis par le droit de l’Union européenne. Cette évolution ne constitue toutefois pas une harmonisation parfaite des régimes fiscaux applicables en Corse et en France continentale.
Le Sénat a débuté, mardi 28 janvier, les discussions sur le texte transpartisan déposé par les sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », suivant un « changement de paradigme complet », selon les propos du ministre de la Justice Gérald Darmanin. La Chambre haute s’est […]
Une décennie s’est écoulée depuis la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral qui a procédé à la fusion de plusieurs régions métropolitaines. Quel bilan peut-on dresser de cette réforme ?
Par un décret visant à « prioriser l’excellence militaire et la disponibilité opérationnelle » signé le lundi 27 janvier, le président des États-Unis a interdit « l’extrémisme de genre » dans l’armée, tenant ainsi sa promesse faite durant sa campagne présidentielle de mettre un terme au « délire transgenre ». Jugeant que les forces armées « ont été affectées par une idéologie […]
La Cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat, le 14 janvier 2025, à réparer les terribles dommages subis par les enfants dont la mère avait pris le médicament Dépakine (valproate de sodium) pendant la grossesse.
