Le contenu actuel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques d'hiver de 2030 contient de nombreuses dérogations aux droits de l'urbanisme, de la propriété publique, de la commande publique… Au nom du « show », le politique banalise la technique législative de la dérogation, regrette Norbert Foulquier dans la chronique du « Club des Juristes » dans Les Echos.
Les États-Unis ont proposé la création d’un Conseil de la paix, initialement limité à la reconstruction de Gaza, mais désormais conçu comme une organisation internationale chargée d’assurer la paix mondiale selon des règles rompant avec la diplomatie traditionnelle.
Mardi 20 janvier au soir, trente-sept ressortissants mexicains recherchés par les autorités américaines ont été extradés vers les États-Unis. Il s’agit de la troisième opération de ce type en un an, portant à quatre-vingt-douze le nombre total de détenus remis par le Mexique aux États-Unis sur cette période. Quelques heures auparavant, la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, avait indiqué […]
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 2026, ainsi que sur l’ensemble du texte. La partie « recettes » du budget a, quant à elle, été adoptée par l’Assemblée […]
Lors du Forum économique mondial de Davos, jeudi 22 janvier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a indiqué être parvenu à un accord avec son homologue américain Donald Trump sur des garanties de sécurité destinées à encadrer le maintien de la paix en Ukraine en cas de cessation des hostilités avec la Russie. Il a précisé que la question des […]
Vendredi 23 janvier, l’Assemblée nationale a examiné deux motions de censure déposées respectivement par la gauche (La France insoumise, Groupe Démocrate et Républicaine et Écologiste et Social) et par l’extrême droite (Rassemblement national, Union des droites pour la République de l’autre). Les deux motions de censure ont été rejetées. Celle déposée par La France insoumise a recueilli 269 suffrages […]
Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Porté par le député Ian Boucard (Les Républicains, LR), le texte était examiné dans le cadre de la journée réservée au groupe LR. Faute d’avoir été soumis à un vote avant l’échéance de […]
L’infrastructure accueillant l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, situé dans les Pyrénées-Atlantiques, doit fermer, a indiqué jeudi 22 janvier Pierre-Vincent Guéret, président de la Fédération nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (Fnogec), lors d’une intervention sur RTL. Il a précisé que la fermeture devait intervenir d’ici l’été, sous réserve de l’accord des autorités religieuses compétentes au Vatican. […]
Mercredi 21 janvier, Donald Trump a indiqué, sur son réseau social Truth Social, avoir défini les bases d’un possible accord avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) concernant le Groenland et, plus largement, la région arctique. Il a précisé qu’en l’état, cette évolution le conduisait à renoncer à l’instauration de nouveaux droits de douane visant des pays européens à […]
Le Conseil de l’Europe a rendu public, jeudi 22 janvier, un rapport exprimant de fortes préoccupations sur les conditions de détention en France suite aux visites menées fin 2024 dans plusieurs prisons et un établissement pour mineurs. Son Comité pour la prévention de la torture (CPT) évoque un risque de transformation des établissements pénitentiaires en « entrepôt […]
Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Le texte est porté par le député Ian Boucard (Les Républicains). Il s’inscrit dans le prolongement des dispositions du code pénal et du code de la sécurité intérieure relatives à […]
Jeudi 22 janvier, les députés examinent à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la conciliation entre continuité du service public de transports et l’exercice du droit de grève. Pour rappel, le texte avait été adopté une première fois par le Sénat le 9 avril 2024. Relancé à l’Assemblée, il a été approuvé en commission […]
Le député Louis Boyard a été relaxé, mercredi 21 janvier, par le Tribunal correctionnel de Paris dans la procédure en diffamation engagée contre lui par l’animateur Cyril Hanouna. La 17ème chambre correctionnelle, spécialisée dans le contentieux de la presse, a estimé que les propos poursuivis relevaient du « débat d’idées » rejetant l’ensemble des demandes d’indemnisation du plaignant. La juridiction a notamment retenu que le contexte de l’émission […]
Après avoir affirmé, au début des discussions budgétaires, qu’il n’aurait pas recours à l’article 49.3, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a finalement engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026.
Après la mort de Renee Good, une femme de 37 ans abattue par un agent de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) à Minneapolis, dans le Minnesota, quelles seront les suites judiciaires de cette affaire qui fait scandale aux États-Unis ?
Mercredi 21 janvier, les députés du Parlement européen ont approuvé, à 334 voix pour et 324 contre, une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) portant sur le traité commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Il s’agissait d’un premier vote de procédure dans le cadre de l’examen de cet accord. Cette décision est susceptible de retarder le calendrier de […]
L’administration américaine, sous l’impulsion du président Donald Trump, a publié mardi 20 janvier, une nouvelle procédure simplifiée destinée à accélérer l’extraction minière dans les eaux internationales, marquant une étape supplémentaire vers un possible lancement unilatéral de cette activité par les États-Unis. Le texte, élaboré par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), fusionne en une seule étape les autorisations d’exploration et […]
Mardi 20 janvier, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés et les sénateurs ont décidé de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) dans le projet de loi. Pour rappel, les ZFE sont des zones limitant l’accès de certains périmètres urbains aux véhicules les plus […]
Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a accepté de rejoindre le Conseil de la paix porté par le président américain Donald Trump, a annoncé mercredi 21 janvier son bureau. Il intégrera cette instance en qualité de membre, pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions prévues par la charte du Conseil. Pour rappel, le Conseil de la paix avait initialement […]
Avec l’IA Grok produisant massivement des images de femmes et d’enfants dénudés, voici que nous découvrons, peut-être avec une pointe de candeur, qu'une IA générative à usage général, comme son nom le laisse pourtant à deviner, peut ... tout faire et qu'elle est un « pharmakon », produisant le meilleur, comme le pire, au risque de devenir un bouc émissaire « numérique ».
