Le parti Renaissance a annoncé faire appel de la décision du Tribunal judiciaire de Paris ayant rejeté, en référé le 30 juillet, sa demande visant à interdire à Marine Le Pen et au Rassemblement national (RN) d’utiliser le terme « renaissance ». Renaissance soutenait que cet usage constituait un « parasitisme » et une « contrefaçon de marques ». Dans un communiqué, […]
Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à une personne atteinte de pyromanie, le droit pénal apporte-t-il une réponse particulière ?
Le président américain Donald Trump a annoncé, jeudi 30 juillet, le succès des négociations sous l’égide de son Conseil de Paix pour le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza. Il a affirmé, sur Truth Social, avoir conclu un « accord historique pour le désarmement complet du Hamas et de tous les autres groupes armés […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté en référé, dans une décision rendue le 30 juillet, la demande du parti Renaissance visant à interdire à Marine Le Pen et au Rassemblement national (RN) d’utiliser le terme « renaissance ». Les juges ont estimé que « les défendeurs ne cherchent pas à tirer profit de la notoriété du parti […]
Alors qu'un juge fédéral américain vient de suspendre en urgence le rachat de Warner Bros par Paramount, la Commission européenne a autorisé la même opération sous conditions. L'affaire illustre moins une divergence de fond qu'une différence de procédure et éclaire l'évolution du contrôle des concentrations dans l'industrie du cinéma.
L’Arcom a engagé une procédure à l’encontre de 31 sites pornographiques ne respectant pas l’obligation de vérification d’âge de leurs utilisateurs. Depuis janvier 2025, la loi dite « SREN » oblige les éditeurs de sites proposant des contenus pornographiques à mettre en place un mécanisme permettant d’empêcher l’accès des mineurs à ces contenus, sous peine de sanctions de l’Arcom. […]
Un décret publié mercredi 29 juillet permet désormais le changement d’établissement d’un élève lorsque le comportement d’un parent « compromet gravement » le « fonctionnement normal » de l’établissement. Cette mesure vise à protéger les personnels éducatifs en leur permettant d’exercer dans un climat plus serein. Elle s’applique également lorsque le comportement d’un « membre de la famille » en lien avec […]
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a infligé une amende de 200 000 euros à la chaîne d’information en continu CNews au titre de deux séquences diffusées en 2025. Selon le communiqué publié le 29 juillet, l’Arcom estime que les propos diffusés à l’antenne étaient de nature à « inciter à la haine et […]
La chroniqueuse russe Xenia Fedorova fait l’objet, depuis mercredi 29 juillet, d’un arrêté d’expulsion pris par le ministère de l’Intérieur. Selon cet arrêté, « son comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat » et sa présence sur le territoire « constitue pour ce motif une menace particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public ». Ancienne directrice de la […]
La Haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, a annoncé, mercredi 29 juillet, avoir saisi la Commission européenne, la plateforme de signalement Pharos et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette décision fait suite à la découverte que plusieurs modèles d’intelligence artificielle (IA) hébergés sur la plateforme Hugging Face pouvaient être utilisés […]
Face à l'ampleur des incendies qui frappent la Gironde, les Landes et le Var, le gouvernement français a sollicité le mécanisme européen de protection civile. Destiné à faire face à des crises d’ampleur, ce dispositif permet de mobiliser rapidement des moyens matériels et humains supplémentaires. Comment fonctionne-t-il et quelles sont les règles encadrant son activation par l’Union européenne ?
Les difficultés rencontrées par certains candidats pour obtenir un prêt bancaire rappellent que l'accès au financement demeure un enjeu majeur de l'élection présidentielle, à la frontière entre liberté des banques, égalité des candidats et neutralité de l'État.
Un deuxième « méga-décret » a été publié mardi 28 juillet au Journal officiel, relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités locales et à l’action de l’Etat dans les territoires. Ce texte, qui comprend trente mesures, modifie plusieurs dispositions concernant notamment l’urbanisme, la construction, l’environnement et la sécurité intérieure. Le décret prévoit notamment la possibilité pour […]
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé, mardi 28 juillet, que 924 personnes avaient été placées en détention depuis le 8 juin pour des faits de « violences sexuelles sur mineurs », dans le cadre du réexamen des dossiers lancé après la mort de Lyhanna. Selon la chancellerie, ces incarcérations représentent une « hausse de plus […]
L’administration de Donald Trump souhaite alléger certaines exigences fédérales en matière de protection de l’environnement applicables au secteur spatial privé américain afin de « réitérer l’exploit » de la course à l’espace. Le gouvernement envisage de déroger à certaines obligations prévues par treize lois fédérales relatives notamment à la protection des espaces protégés et à la qualité de […]
L’administration de Donald Trump a annoncé, mardi 28 juillet, une réforme modifiant la procédure d’examen des demandes d’asile aux Etats-Unis. La réforme prévoit notamment que les juges de l’immigration examinent directement les demandes d’asile, sans entretien préalable avec un agent des services de l’immigration. Selon un communiqué du ministère de la sécurité intérieure, le système actuel « permet […]
La Russie a annoncé, mercredi 29 juillet, le lancement d’un avis de recherche international à l’encontre du fondateur et directeur général de Telegram, Pavel Dourov. Né en Russie et détenteur des nationalités française et émiratie, Pavel Dourov est accusé de « complicité de terrorisme », « dans le cadre d’une enquête criminelle » portant sur l’entraînement des citoyens russes […]
Le gouvernement tchadien a annoncé, lundi 27 juillet, son retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), après avoir procédé à un « examen approfondi du fonctionnement » de l’institution. Ce retrait prendra effet le 27 juillet 2027, soit un an après la réception de la notification. Jusqu’à cette date, le Tchad demeure tenu de […]
L’Union européenne (UE) applique, à compter du 2 août, de nouvelles obligations de transparence prévues dans le cadre de l’IA Act, imposant notamment l’apposition d’une mention signalant les contenus générés par l’intelligence artificielle (IA). Les organisations et les personnes exerçant une activité professionnelle publiant des contenus générés par l’IA devront en informer le public. Les contenus […]
Renault a été renvoyé, lundi 27 juillet, devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits de « tromperie aggravée », conformément aux réquisitions du parquet formulées en juin 2025. L’audience de fixation, destinée à fixer la date du procès, est prévue le 1er avril 2027. Le constructeur automobile est soupçonné d’avoir équipé certains véhicules diesel d’un dispositif […]
