En imposant des mesures d'urgence contre Meta, la Commission européenne rejoint une mobilisation mondiale des autorités de concurrence. Derrière le dossier WhatsApp se joue peut-être la première grande bataille antitrust de l'ère de l'IA.
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Le 10 juin 2026, le Club des juristes, en partenariat avec le cabinet August Debouzy, a organisé au Cercle national des Armées sa conférence annuelle “Le droit en dehors des sentiers battus”, portant cette année sur le thème « La force peut-elle faire plier le droit ? » ; sous la modération de Niki Aloupi, […]
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Le garde des Sceaux impute notamment les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna à l’irrespect d’une circulaire adressée aux procureurs et présidents de tribunaux en janvier 2025. Quelle est la valeur juridique d’une circulaire pénale ?
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Le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 16 juin. Un vote solennel est prévu le 23 juin. Le texte, comportant un seul article, a déjà été approuvé en commission au début du mois de juin. S’il est […]
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A la suite des violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement entend présenter, au mois de juillet, un projet de loi en Conseil des ministres, « visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l’espace public ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu a affirmé, dimanche 15 […]
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Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a annoncé, lundi 15 juin, son intention d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans. Le chef du gouvernement a notamment déclaré que les réseaux sociaux rendaient « les enfants malheureux » et facilitaient « le harcèlement et les abus ». Il souhaite adopter cette loi « avant Noël » afin […]
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Le Conseil d’Etat examine, ce lundi 15 juin, le pourvoi relatif à la légalité du projet autoroutier de l’A69, destiné à réduire le temps de trajet entre Toulouse et Castres. Pour rappel, en première instance, le tribunal administratif avait estimé que le projet ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Il […]
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Selon un décret publié samedi 13 juin, la durée des arrêts de travail sera plafonnée à un mois pour la première prescription et à deux mois en cas de prolongation, à compter du 1er septembre 2026, sauf exception en raison de l’état de santé du patient. Jusqu’à présent, aucune durée maximale n’encadrait les arrêts maladie. Afin de mieux […]
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Les Etats-Unis et l’Iran ont conclu un accord, dimanche 14 juin, visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient sur l’ensemble des fronts, y compris au Liban. Celui-ci devrait être signé vendredi 19 juin à Genève, en Suisse. Le président américain Donald Trump a annoncé « la réouverture du détroit d’Ormuz sans droits de passage […]
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Après le meurtre de Lyhanna, le débat oppose erreur humaine, manque de moyens et responsabilité politique. Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et présidente du Club des juristes, revient sur les enseignements que soulève cette tragique affaire.
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Le principal suspect du meurtre de Lyhanna avait déjà fait l’objet de plusieurs signalements et d’une plainte pour viol sur mineure dès août 2025, sans être entendu par les services d’enquête. Une affaire qui ravive la question de la responsabilité des magistrats.
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L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en demeure Radio France en raison d’une « sous-représentation » du Rassemblement national (RN) sur les antennes de France Inter et de Franceinfo entre janvier et mars 2026. Prononcée le 12 juin, la mise en demeure constitue l’ultime étape avant une éventuelle sanction financière en cas de […]
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Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté en mai 2024 après neuf ans de négociations et entre en vigueur ce vendredi 12 juin. Ce pacte se compose de dix textes législatifs : neuf règlements et une directive. Il prévoit notamment un meilleur contrôle des arrivées aux frontières, ainsi qu’un filtrage obligatoire. Il instaure également […]
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La Cour de cassation a annulé, ce 12 juin, la requalification des faits concernant le policier mis en cause dans l’affaire Nahel. Pour rappel, la Cour d’appel de Versailles avait ordonné, en mars dernier, que le policier soit jugé pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre. […]
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Les appels à la démission de Gérald Darmanin consécutifs à l’affaire Lyhanna sont l’occasion de revenir sur la question de la démission des ministres dans notre régime et de confronter le texte et la pratique.
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Le président américain Donald Trump a annoncé, jeudi 11 juin, la signature d’un nouvel accord de paix entre l’Iran et les Etats-Unis, quelques heures après avoir menacé de lancer de nouvelles frappes. Il a déclaré qu’un « très bon accord » avait été trouvé afin de « mettre fin à la guerre en Iran ». Selon les déclarations américaines, […]
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La mairie de Toulouse a annoncé, jeudi 11 juin, jour du premier match de la Coupe du monde, l’instauration d’un couvre-feu nocturne applicable aux mineurs de moins de 16 ans. Cet arrêté municipal s’appliquera lors de certaines rencontres du Mondial, considérées comme « à risque », notamment les matchs de l’équipe de France, ainsi que les rencontres […]
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Le groupe co-présidé par la députée LFI Sophia Chikirou au Conseil de Paris a annoncé, jeudi 11 juin, avoir adressé un signalement au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris. Ce signalement met en cause la « responsabilité pénale » de la Ville de Paris dans le cadre du scandale des violences sexuelles survenues dans […]
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Dans l’affaire Patrick Bruel, certaines accusations portent sur des faits qui remonteraient à 1991, soit il y a près de trente-cinq ans. Au-delà des accusations elles-mêmes, quelles règles de prescription appliquer à des faits commis sous l’empire de lois anciennes ?
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Céline Thiébault-Martinez, députée (PS) de Seine-et-Marne et à l’initiative de la proposition de loi « intégrale » de lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Défaillance individuelle, manque de moyens ou responsabilité politique : que révèle cette affaire sur l’état de la justice française ? […]
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