Premières réflexions sur le fonctionnement de la Ve République six mois après la dissolution du 9 juin 2024

2 semaines 5 jours ago
Il semble possible, d’ores et déjà, de tirer quelques réflexions et enseignements des évènements constitutionnels qui se sont déroulés ces derniers mois. On peut même, sans doute, à leur analyse, en tirer des conclusions sur le fonctionnement actuel et futur de notre Constitution. On retiendra huit points. I – De la dissolution La dissolution est un pouvoir […]
Michel Lascombe

Accouchement sous X : affaire Justin, une triste fin

2 semaines 5 jours ago
Les litiges opposants le père de naissance et la famille adoptive d’un enfant né sous le secret, bien que rares, font l’objet d’un fort écho médiatique et juridique, pouvant être à l’origine, à l’instar de l’affaire Novack, de réforme législative importante. Comme l’illustre l’affaire Justin, l’accouchement sous le secret met en jeu plusieurs droits que […]
Pauline Porche Koster Vel Kotlarz

Mathieu Herondart : « À la CNDA, la Nuit du droit est un moment de fierté collective »

2 semaines 5 jours ago
Le 3 octobre dernier, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil, ouvrait ses portes aux visiteurs dans le cadre de la Nuit du droit. Une occasion rare de découvrir de quelle manière les juges délibèrent pour décider d’accorder ou de refuser l’asile aux requérants. Pour la juridiction, c’est aussi l’opportunité de resserrer les liens […]
Mathieu Herondart

La fraude dans la délivrance d’un congé pour reprise personnelle par le bailleur d’un local d’habitation

2 semaines 5 jours ago
Le contrôle de la validité d’un congé délivré par le bailleur d’un local d’habitation est effectué a priori ou a posteriori par les juridictions du fond. Le congé sera jugé frauduleux dès lors que le bailleur ne justifie pas d’éléments sérieux démontrant la réalité de sa volonté de reprendre le local à titre de résidence […]
Jean-Marie Hisquin

Tribunal de Meaux : Il agresse un passant « juste pour poster une vidéo sur TikTok »

2 semaines 6 jours ago
Aux audiences d’échec de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, curiosité juridique méconnue, se présentent les délinquants qui ont refusé la peine proposée par le procureur ou qui ont négligé leur convocation. Comme Eddy qui, selon le rapport du président, a « plaqué un piéton contre un mur, lui a saisi le cou et arraché […]
Isabelle Horlans

Cindy Grenet : « L’industrie spatiale concerne notre vie de tous les jours »

2 semaines 6 jours ago
Elle ne connaissait rien à l’industrie spatiale et vient pourtant de lancer une plateforme basée à Paris, Procureezy, pour répondre aux besoins des entreprises du secteur. Une audace repérée par le jury du concours Créatrice d’avenir, qui a choisi Cindy Grenet pour être finaliste du prix Mixité du concours Créatrice d’avenir. Rencontre. Actu-Juridique : Comment a […]
Cindy Grenet

Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale de la protection juridique des majeurs

2 semaines 6 jours ago
Le dispositif du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés a été réformé en 2019. Il attendait un complément réglementaire qui a été adopté, en définitive, à l’été 2024. Place est ainsi faite à un contrôle par des professionnels qualifiés au-delà des autres options ouvertes. L’architecture des nouvelles règles est à présenter et à […]
David Noguéro

18 juillet 1898 : Zola est jugé à Versailles

2 semaines 6 jours ago
La mémoire collective a bien retenu les déboires judiciaires de Zola après la parution de sa lettre « J’accuse ! », dans le journal L’Aurore le 13 janvier 1898. Parmi ces nombreux procès auxquels il a dû faire face, il y eut celui de Versailles, en juillet de la même année. Fin du XIXe siècle, la France se déchire autour […]
Hélène Molinari

TJ de Nanterre : « L’arme en question est un melon, mais ça ne me fait pas du tout sourire »

2 semaines 6 jours ago
Un acte de violence gratuit contre l’employée d’une petite épicerie de quartier va conduire un prévenu, coutumier de cette chambre correctionnelle, a une nouvelle condamnation. Monsieur B. entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle en baissant la tête, tant sa taille dépasse l’encadrement de la porte, et même la vitre qui le sépare de […]
Maëlle Le Corre

Henri Marret, un art déco ancré à St-Germain-en-Laye

2 semaines 6 jours ago
Henri Marret / Musée Ducastel Vera Le musée municipal Ducastel-Vera de St-Germain-en-Laye célèbre jusqu’au 15 décembre 2024 l’œuvre foisonnante d’Henri Marret : un peintre, graveur et fresquiste, figure emblématique de l’Art Déco qui a profondément marqué la vie culturelle de la région. Né à Paris en 1878, Henri Marret a rapidement été attiré par la création artistique. […]
Rédaction Actu-Juridique.fr

La France aura-t-elle un budget en 2025 ?

3 semaines ago
La Constitution ne fournit pas de remède miracle au rejet de la loi de finances initiale. Que faire en pareil cas pour éviter la catastrophe d’une France sans budget ? Que faire si, de plus, le gouvernement a été renversé par une motion de censure qui pourrait survenir dès l’examen de la loi de financement de […]
Jean-Pierre Camby

La mèche de Madame Royale

3 semaines ago
Cette bague contenant une mèche de cheveux de la duchesse d’Angoulême a été adjugée 6 035 € Osenat Combien de mères ont conservé une mèche de cheveux de leur enfant ? Il n’est pas rare de retrouver cette précieuse relique dans un papier de soie. Quelques-uns l’enferment dans un médaillon et cela devient un trésor. Trésor […]
Bertrand Galimard Flavigny

Agression sexuelle : l’état de sidération vaut désormais surprise

3 semaines ago
Le 11 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a établi un précédent important en reconnaissant que l’état de sidération pouvait caractériser une absence de consentement dans les cas de viol ou d’agression sexuelle. Selon la chambre, l’état de sidération, qui résulte de la surprise, est considéré comme un des éléments matériels constitutifs […]
Pascal-Pierre Garbarini

TJ de Bobigny : « Je n’ai jamais vu deux lectures du monde aussi différentes »

3 semaines ago
Pendant une audience qui s’étale sur plus de deux heures, Monsieur A. et Madame C. racontent leur relation commune mais semblent n’avoir presque rien vécu en commun. Madame C., qui a porté plainte contre le père de sa fille, relate des insultes, menaces, gifles, coups de tête, strangulations. Monsieur A. assure ne l’avoir jamais frappée, ou […]
Adèle Cailleteau

TJ de Versailles : « Vous vouliez payer l’État avec des cartes Pokémon ? »

3 semaines ago
Le tribunal correctionnel de Versailles traite ce jour-là un dossier concernant deux vols de cartes Pokémon au sein de l’entrepôt de la société éditrice Asmodee par un ancien salarié. Quand Pikachu, Salamèche ou encore Bulbizarre s’invitent au cœur d’une affaire au tribunal judiciaire de Versailles. La sixième chambre correctionnelle examine ce jour-là un dossier concernant […]
Nicolas Dendri

Paul McCartney : Le retour triomphal en France avec la tournée Got Back

3 semaines ago
Les 4 et 5 décembre prochains, la tournée phénoménale Got Back de Paul McCartney fera escale à Paris La Défense Arena à Nanterre (92), promettant deux soirées exceptionnelles qui resteront gravées dans les mémoires. Pour la première fois en six ans, Paul McCartney revient en France, et l’attente des fans touche enfin à sa fin. […]
Rédaction Actu-Juridique.fr

FLASH : Le Conseil d’état valide le refus de Sciences Po d’accueillir une conférence de R. Hassan

3 semaines 2 jours ago
Saisi dans le cadre d’un référé sur la tenue, à Sciences Po, d’une conférence de Rima Hassan consacrée à l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël, le Conseil d’état, dans une ordonnance datée de ce jour, ne suspend pas le refus du directeur d’accorder une salle pour cette réunion. Le collectif Students for Justice in […]
Olivia Dufour
Vérifié
59 minutes 4 secondes ago
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