Flux Actu-Juridique.fr

La directive Women on boards, déclinaison législative du pacte vert européen, redessine la composition genrée des lieux de décision des structures sociétaires, notamment françaises. Ainsi, les législations françaises existantes sur le sujet nécessitent a priori d’être dépassées. Néanmoins, à l’étude de cette directive, il nous apparaît certain que les normes françaises étaient déjà bien plus en […]

Mardi 25 novembre, la présidente de la 16ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris a interrogé les différents cadres de Lafarge sur les « paiements de sécurité » versés à des groupes terroristes pour assurer le fonctionnement de sa cimenterie. Le directeur général opérationnel en charge de la zone, Christian Herrault, assure que le PDG […]

Considéré comme la principale porte d’entrée de la cocaïne en France, le port de conteneurs du Havre, en Normandie, est aussi le terrain idéal pour observer la réponse des pouvoirs publics à cette forme de criminalité, qui explose depuis le covid. Depuis le fort napoléonien qui domine la ville – les Jardins suspendus – la […]

Lundi, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris s’est penchée sur les groupes armés présents dans la région de l’usine de Lafarge en Syrie en 2013-2014. Elle a notamment entendu un agent de la section antiterroriste de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui a nié tout contact avec Lafarge. La […]

L’association Notaires au féminin a pour ambition d’aborder les spécificités de la féminisation du métier de notaire. Sa présidente, Barbara Thomas-David, revient pour Actu-Juridique sur le double objectif de cette association : poursuivre la féminisation de la profession et participer à un meilleur accès au droit pour les femmes, souvent tenues à l’écart des décisions […]

Le pacte Dutreil est une exonération conditionnée. Par un arrêt du 2 septembre 2025, la cour d’appel de Paris confirme la remise en cause de l’exonération en cas de changement d’activité non conforme. CA Paris, 2 sept. 2025, no 25/09112 Extrait : CA Paris, 2 sept. 2025, no 25/09112 Le pacte Dutreil1 est un dispositif fiscal majeur pour la transmission d’entreprise2, permettant une exonération […]

Hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Paris a entrepris d’interroger les dirigeants de Lafarge Cement Syria, la filiale du groupe exploitant l’usine syrienne entre 2012 et 2014. Ils ont admis le danger de maintenir l’activité en zone de guerre, confirmé les alertes transmises et regretté de ne pas avoir eu le pouvoir de fermer […]

Saisie pour avis, la Cour de cassation a rendu le 8 octobre 2025 un arrêt qui ne manquera pas d’intéresser les professionnels du crédit dans la mesure où il tente une clarification du droit des clauses abusives appliqué aux clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédit à la consommation. Cass. 1re civ., 8 oct. 2025, […]

Mercredi, au 4e jour d’audience, le procès Lafarge a enfin commencé. Le tribunal s’est penché sur la situation du groupe pendant la période qui intéresse la prévention et la place de l’usine syrienne à l’intérieur de celui-ci. D’un côté, il y a le parquet national antiterroriste pour qui la Syrie représente l’un des pays les […]

Le dispositif d’exonération partielle de donation et de succession d’entreprises pourrait prochainement subir un coup de rabot. Les députés ont adopté trois amendements au projet de loi de finances pour 2026, dont l’un recentre l’exonération sur les biens professionnels. Parallèlement, la Cour des comptes vient de publier son premier rapport d’évaluation du Pacte Dutreil et […]

Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en septembre pour la deuxième fois de l’année 2025 au sujet du traitement judiciaire des violences sexuelles et que la France vient d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol, plusieurs pièces de théâtre dissèquent ces derniers mois la justice des affaires […]

Jeudi 13 novembre dernier, le jeune Mehdi Kessaci, âgé de 20 ans, a été assassiné par des inconnus à Marseille. L’autopsie a constaté sur son corps six impacts de balles de 9 mm : un « travail de pros », incontestablement. Mehdi était le frère de Brahim, assassiné dans le cadre d’un règlement de comptes entre […]

Après être avoir dirigé les parquets de Digne-les-Bains et de Lorient, Stéphane Kellenberger vient de prendre, en septembre dernier, de nouvelles fonctions à la tête du parquet de Brest. Un parquet aux actions variées, en charge notamment du tribunal maritime et de l’action de l’État en mer. Pour le magistrat, ces nouvelles fonctions complètent une […]

Suspendu, au deuxième jour d’audience, le 5 novembre dernier, en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi (ORTC), le procès pour financement de terrorisme de Lafarge et de plusieurs de ses anciens cadres a repris ce mardi devant la 16ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris. Personne ne croyait vraiment que le procès serait suspendu […]

Condamné à deux ans de prison avec sursis pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice du couturier britannique John Galliano, l’avocat parisien Stéphane Zerbib a accepté la sanction pénale. Comme son épouse, coupable des mêmes infractions et d’usurpation de titre. En revanche, ils ont fait appel du jugement civil les contraignant […]

Le musée d’Orsay plongeait le mois dernier, le temps d’une soirée, dans la deuxième moitié du XIXe siècle pour un grand moment de justice : l’organisation du procès fictif d’Édouard Manet, jugé pour son tableau Le Déjeuner sur l’herbe, qui défraya la chronique en 1863. Les arguments moraux et puritains l’ont-ils emporté sur la liberté de création ? […]

Dans son arrêt du 4 septembre 2025 (CJUE, 4 sept. 2025, n° C-655/23), la Cour de justice de l’Union européenne opère une clarification majeure du régime de sanctions prévu par le règlement général sur la protection des données. La principale avancée réside dans la consécration d’une notion autonome et extensive du « préjudice moral » au sens de l’article 82 du […]

L’avocat général avait demandé 13 ans de réclusion criminelle et la défense plaidé l’acquittement. L’avocat Alex Ursulet était accusé d’avoir violé une stagiaire avocate à son cabinet, le 30 janvier 2018. Après les plaidoiries de la partie civile, prononcées vendredi soir, la dernière journée du procès pour viol de l’avocat Alex Ursulet, 68 ans, s’est […]

Après la partie civile, l’accusé a livré son récit des faits, une version parfaitement incompatible avec celle de la stagiaire avocate qui l’accuse de l’avoir violée, mardi 30 janvier 2018, à son cabinet. Alex Ursulet est sur le grill depuis plus de trois heures, c’est l’avocat général qui a pris le relai de la présidente […]

Jeudi 13 novembre, Margaux*, 32 ans, a livré un récit très solide des faits de viols dont elle accuse le célèbre pénaliste Alex Ursulet. Elle est revenue sur le contexte ayant mené à l’agression et les mois qui ont suivis, donnant une vue d’ensemble à la cour criminelle, qui interrogera l’accusé ce vendredi. Quand Margaux […]