Flux Actu-Juridique.fr

Face à la dénonciation des violences policières à l’occasion du blocus des lycées d’un côté, et à la colère des forces de l’ordre de l’autre, Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, rappelle les deux grandes théories du maintien de l’ordre en France et propose des pistes pour amorcer une désescalade de la violence, à commencer par […]

Alors que le blocus des lycées se poursuit, le magistrat Fabrice Vert, membre du Conseil national de la médiation, rappelle que même les conflits les plus violents, comme celui autour du sort de la Nouvelle-Calédonie à la fin des années quatre-vingt, peuvent être résolus par le dialogue. Laisser s’envenimer, pourrir un conflit, ou à l’inverse […]

L’été dernier, une cyberattaque revendiquée par le collectif ZeroBytes a touché le système d’information de la DGFiP, compromettant les données de 678 000 contribuables. Pour les particuliers, des informations telles que le nom, le prénom, le quotient familial, le revenu fiscal de référence et le taux de prélèvement à la source ont été dévoilés. Pour les […]

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 octobre dernier améliore la situation des parties civiles dans les affaires notamment de féminicide commis par des personnes devenues « irresponsables » en cours de procédure. Les explications de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Parmi toutes les victimes tuées par leur conjoint en 2024, 26 % avaient plus de […]

Un décret du 30 septembre dernier impose une motivation spéciale des décisions de classement pour quelques crimes particulièrement graves, tandis que la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, sur le même sujet mais visant toutes les plaintes, est à l’arrêt. On fait le point avec Me Patrick Lingibé sur a […]

Mardi 7 octobre, Un vieil homme déficient et psychotique était jugé à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, pour des faits d’agression sexuelle dans les transports en commun. Ce « frotteur », qui ne semble pas comprendre ce qui lui arrive, avait déjà été condamné en 2025 pour des faits similaires. Le vieil […]

L’usage de la messagerie professionnelle confronte directement les prérogatives de l’employeur aux droits fondamentaux du salarié. Si les courriels émis ou reçus au moyen de l’outil professionnel sont, en principe, présumés avoir un caractère professionnel, leur consultation, leur conservation et leur utilisation à des fins disciplinaires ou probatoires demeurent strictement encadrées. Les décisions rendues en 2025 […]

La 8ᵉ semaine de la médiation s’ouvre le 10 octobre. À cette occasion, son parrain, le magistrat Fabrice Vert, nous détaille le programme et souligne également l’importance des événements qui vont se dérouler pour la première fois à Paris. Samedi 3 octobre, en tant que parrain de la 8ᵉ édition de la semaine de la […]

Face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur les institutions les plus solides et aux mises en cause dont sont victimes les avocats, le Bâtonnier de Paris Louis Degos défend la nécessité d’un barreau souverain disposant « d’une force institutionnelle, économique et désormais technologique suffisante pour remplir sa mission sans être inféodé à aucun pouvoir ». Il […]

Un opérateur de jeux en ligne crédite par erreur le compte d’un joueur de 100 000 €, puis en réclame la restitution. Le joueur oppose les articles 1965 et 1967 du Code civil, qui privent d’action le créancier d’une dette de jeu. La première chambre civile refuse d’appliquer ces textes : une somme versée en dehors de tout pari n’est […]

La cour d’assises spécialement composée, qui a rejugé deux accusés sur appel du parquet dans le dossier des attentats de Trèbes-Carcassonne, a rendu son verdict ce mercredi. Des peines de 10 et 12 ans de prison ont été prononcées avec mandat de dépôt. Marine Pequigot, la petite amie du terroriste à l’époque des faits et […]

Alors que le blocus des lycées se poursuivait ce mercredi, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de mise au point suite aux réactions suscitées par ses prises de position contre la politique du gouvernement à l’égard des débordements intervenus lors des manifestations lycéennes. Ne confondons pas critique politique et parole partisane, met […]

En prison pour vol, Livingston S. a agressé un de ses codétenus avec un couteau. Le parquet souligne qu’il s’est acharné et considère que son acte était prémédité. Le prévenu se défend en expliquant qu’il se sentait menacé.

C’est devenu une question épineuse dans l’enseignement supérieur : comment prendre en compte la révolution de l’IA et son utilisation par les étudiants ? À Assas, si l’innovation n’est pas un gros mot, l’idée est d’encourager les étudiants à garder leur capacité de réflexion. Le 9 septembre 2026, à Paris, plus de 25 ministres de l’Éducation et représentants […]

Ritchy Thibault a été jugé le 8 septembre pour des propos tenus à l’encontre d’Emmanuel Macron. Au cours de l’audience houleuse, le prévenu avait été expulsé, et le tribunal avait finalement ordonné un huis clos total. La décision a été rendue ce mardi. Quand il apparaît sur l’écran, la salle est vide, car Ritchy Thibault […]

Dans un communiqué publié ce mardi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG), qui réunit les chefs de parquet des cours d’appel, réagit aux « allégations erronées » et mises en cause infondées du ministère public concernant les infractions commises à l’occasion des manifestations lycéennes. Le communiqué publié vendredi par le Syndicat de la magistrature accusant le […]

L’article 9 de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes raccourcit les délais de recours en nullité des actes d’instruction. Dans la perspective de son entrée en vigueur le 23 octobre prochain, Me Patrick Lingibé analyse les changements induits par la réforme. L’article 9 de la […]

Et si changer de mode de scrutin pouvait débloquer la situation politique française ? C’est la thèse iconoclaste et stimulante développée par Bastien François, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans l’essai intitulé : Pour la proportionnelle, en finir avec le présidentialisme, paru aux éditions des Petits matins. Spécialiste des institutions de la […]

Dans un avis daté du 18 septembre, mais diffusé seulement aujourd’hui, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire estime qu’un magistrat porte atteinte à son devoir de réserve, à son impartialité et à l’image de la justice en relayant publiquement les positions politiques et partisanes de l’association qu’il a cofondée. On ne pouvait […]

Vendredi dernier, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué dénonçant la répression du mouvement lycéen ainsi que les consignes de fermeté du ministre de la Justice. Dimanche, Unité Magistrats FO a répondu à ses collègues. « Cessons de réprimer la jeunesse pour la faire taire » lance le Syndicat de la magistrature le […]