Flux Actu-Juridique.fr

Pendant des années, le département des Hauts-de-Seine a pâti de délais records en matière familiale. La mobilisation du barreau et l’arrivée d’un nouveau président au tribunal judiciaire ont permis de revenir à une situation plus apaisée. Des améliorations restent néanmoins possibles, notamment en matière de liquidation des régimes matrimoniaux, expliquent Mathilde Rouannet et Sonia Koutchouk, […]

À travers sa dernière enquête, l’ANDRH a communiqué le 14 novembre dernier sur les grandes tendances qui traversent les services RH : croissance en berne, impact de l’IA, du télétravail ou encore de l’inclusivité, gros plan sur les résultats. kerkezz/AdobeStock Dans un contexte économique morose, les entreprises membres de l’ANDRH s’affichent prudentes : si 15 % se disent en […]

Musée du Luxembourg Une intéressante découverte que l’œuvre de cette artiste qui est une figure importante de l’art moderne brésilien. Tamara do Amaral a fortement participé au renouvellement de la création dans son pays. Durant les années vingt, elle séjourne à Paris où elle s’initie à la peinture contemporaine européenne. Elle pratique le cubisme, le […]

Le prévenu a-t-il réellement dérobé – ou tenté de le faire – des produits de beauté dans un magasin de Corbeil-Essonnes ? La défense a réussi à démontrer de sérieux doutes sur les éléments à charge contre le prévenu. Vasyl/AdobeStock Alan* entre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes et attend […]

Pour se mobiliser en faveur de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et lutter contre le changement climatique, le département de la Seine-Saint-Denis (93) mise sur les arbres avec un plan ambitieux. HJBC/AdobeStock Constitution d’îlots de fraîcheur, source de biodiversité, filtration des polluants atmosphériques, captation de carbone : les arbres assurent des services […]

Dans les Yvelines (78), le musée de la Toile de Jouy de la ville Jouy-en-Josas présente une exposition en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et plus précisément des épreuves d’équitations au Château de Versailles cet été. Musée de la toile de Jouy Jusqu’au 12 janvier 2025, l’exposition « Le crin dans tous […]

Un nouveau concours d’éloquence est né. Il se tiendra le 16 mai prochain à Tréguier, dans les Côtes-d’Armor. Rencontre avec Me Yves Avril, membre de la Fondation Saint-Yves, à l’origine de cette initiative. La petite ville bretonne est célèbre pour accueillir, chaque année depuis trente ans, le colloque de la Saint-Yves organisé par le barreau […]

Jusqu’au 20 décembre 2024, le mus’X situé à Palaiseau dans l’Essonne (91) vous invite à découvrir une exposition exceptionnelle intitulée : Sadi Carnot : Naissance d’un cycle. mus’K L’exposition temporaire Sadi Carnot : Naissance d’un cycle, au mus’X à Palaiseau rend hommage à un texte fondateur de la physique moderne, écrit il y a 200 ans : Réflexions sur […]

Pour mieux identifier les îlots de chaleurs urbains sur son territoire et leur évolution, la ville de Meudon table sur une technologie radicalement innovante. Le changement climatique renforce la nécessité de mieux identifier localement dans les grandes agglomérations les zones les plus sujettes à l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), facteur aggravant lors d’une vague […]

Cette édition originale a été présentée à la FAB au prix de 6 400 € Librairie Benoît Forgeot Madame de Sévigné la trouvait « Toute jolie, toute charmante ». Henriette Julie de Castelnau (1668-1716) l’était, en réalité, mais dissimulait des peines liées à son mariage, semble-t-il forcé, en 1691, avec Nicolas de Murat, comte de Gibertès, colonel […]

Plus d’un an après l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, qui a causé la mort de 1 200 personnes et la capture de 251 otages retenus dans la bande de Gaza, des effets sont encore visibles en France. Le tribunal judiciaire de Versailles a récemment jugé une affaire d’apologie du terrorisme […]

La destruction de l’immeuble vendu, intervenue en cours de procédure, ne prive pas le locataire de la possibilité de faire annuler la vente réalisée en violation de son droit de préférence et d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. Cass. 3e civ., 14 sept. 2023, no 22-15.427 En raison du caractère lacunaire de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, le […]

Le prévenu comparaît pour des menaces de mort contre sa compagne – il les reconnaît – et pour des violences habituelles sur elle. Sur ce point, il nie et assure être victime d’un complot. Difficile à croire, d’autant que l’expertise psychiatrique faite en garde à vue décrit un prévenu d’une « dangerosité extrême ». Monsieur Y., un […]

À la fin de l’été, un gendarme béninois comparaissait devant les juges de la CNDA. Il se présentait comme un déserteur ayant refusé de commettre un assassinat. Mais qui était-il vraiment ? Avait-il toujours refusé les ordres illégaux ? La Cour s’était donnée un peu plus d’une heure pour décider de le voir comme un juste ou […]

Si vous avez déjà ouvert un Calendrier de l’Avent au travail, alors soyez très attentifs dès demain et jusqu’à Noël, car la pratique peut conduire, sans respect de quelques règles élémentaires, au licenciement… Les calendriers de l’Avent pour la benne Chocolat périmé, pour commencer, avec cette affaire du licenciement, validé par la cour d’appel de […]

Lundi 16 décembre, le parquet a prononcé ses réquisitions. Il a notamment demandé respectivement douze et quatorze ans de prison contre le père de l’élève, Brahim Chnina et l’activiste Abdelhakim Sefrioui. « Le 16 octobre 2020, à travers la personne de Samuel Paty, le terrorisme islamiste a atteint l’école » commence l’avocat général Nicolas Braconnay. Au […]

Forts de leur premier partenariat, les élus de la l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et les équipes de l’agence ONF Île-de-France Ouest ont construit une nouvelle convention pour l’entretien des forêts de Saint-Germain et Marly gérées par l’ONF, avec comme objectif principal : renforcer la biodiversité. La perte de biodiversité s’intensifie à l’échelle mondiale, conduisant […]

De William Degouve de Nuncques (1867-1935), Portrait de la nièce de l’artiste présenté à la FAB Galerie Lancz Nous sommes davantage habitués à pénétrer la nuit dans les tableaux de William Degouve de Nuncques (1867-1935) que dans les portraits d’enfants. Cet artiste belge proche des symbolistes s’est en effet distingué dans les années 1890 avec […]

Une ville contre le cancer se construit à quelques encablures de l’hôpital Gustave-Roussy, institut de pointe dans le domaine de l’oncologie. Lancé en 2022, le Campus Grand Parc accueillera des laboratoires de recherche, des universités, des start-up développant des technologies nouvelles contre le cancer, mais aussi des cafés et des cinémas. Benjamin Garel, directeur général […]

Le compte courant non clôturé avant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire constitue un contrat en cours, de sorte qu’en l’absence de disposition légale contraire, les solutions prévues par l’article L. 641-11-1, I, alinéa premier, du Code de commerce lui sont applicables. L’ouverture ou le prononcé d’une liquidation judiciaire n’a donc pas pour effet d’entraîner […]