Flux Actu-Juridique.fr

Au mois de mai dernier, un immense club de jeux d’une surface de 8 000 mètres carrés, ouvert tous les jours de midi à six heures du matin et pouvant accueillir un millier de personnes, a ouvert ses portes près de l’Arc de Triomphe. Une création rendue possible par la loi de finances de 2026, qui pérennise […]

Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, entre dans sa phase opérationnelle. Cinq décrets du 30 mai 2026 précisent désormais ses modalités d’application, son articulation avec les congés existants, son indemnisation et les règles applicables aux salariés, aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux agents publics. Pour les […]

Le rapport définitif de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur le traitement défaillant de la plainte qui aurait pu amener à neutraliser le suspect de l’assassinat de Lyhanna est attendu pour le 5 septembre, mais un pré-rapport a été remis ce matin à Matignon. Le pré-rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur […]

Dans un avis du 9 juin 2026 passé relativement inaperçu, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a jugé l’appartenance à la franc-maçonnerie potentiellement incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats. Explications. C’est une petite bombe ! Alors que la possibilité pour un magistrat d’appartenir à la franc-maçonnerie est questionnée depuis des années, […]

Le recours à la médiation judiciaire reste assez marginal en matière de devoir de vigilance. Pourtant, cette voie amiable s’avère particulièrement adaptée à ce type de contentieux, favorisant une mise en place concertée d’actions de remédiation en matière environnementale et sociale. Éclairage. Médiation et devoir de vigilance semblent intimement liés. De prime abord, en raison […]

Le Tableau de bord économique des outre-mer que vient de publier l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) en avril 2026 constitue, au-delà de sa dimension technico-statistique, un acte de vérité républicaine d’une portée considérable[1]. Les données qu’il compile, arrêtées au 31 décembre 2025, dressent en effet le portrait d’une France à deux vitesses dont l’une, celle des […]

Dans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’article 181 du Code civil dispose que la demande en nullité d’un mariage pour vice du consentement ne peut être reçue après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter du mariage. Elle précise que la date à laquelle […]

Dieudonné M’Bala M’Bala a de nouveau fait face à la justice, mercredi, pour répondre, notamment, d’apologie du terrorisme. Très décontracté, il a justifié le contenu d’une vidéo postée le 7 octobre 2024, marquant la première commémoration des tueries du Hamas en Israël. S’il a parlé de « date merveilleuse, extraordinaire, féerique », c’est parce qu’il fêtait ce jour-là […]

À force de mobilisation, les recalés du 3e concours d’accès à l’ENM ont été entendus par le ministre de la Justice Gérald Darmanin qui a retiré sa décision de refus d’admission en mars. Mais les services du ministère ont invoqué l’illégalité de ce retrait. Ce n’est plus une procédure, c’est une véritable saga qui n’a […]

Juliana, 34 ans, est enceinte de sept mois et demi. Avec son frère et deux camarades, elle a participé à un cambriolage. Devant le tribunal correctionnel, elle confie sa peur d’accoucher en prison. Sera-t-elle entendue ?

Issu de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) a ouvert ses portes le 5 janvier 2026. Cinq mois après son installation, les magistrats suivent 212 dossiers. Ils font face à l’augmentation du narcotrafic et à des profils de délinquants qui se diversifient. […]

Dans le cadre de sa lutte contre la pénurie de logements, Paris va augmenter la pression fiscale sur les propriétaires de biens inoccupés, comme la récente réforme de la taxation des locaux vacants le lui permet. La loi de finances pour 2026 a introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants, en […]

Le 16 juin, un homme de 22 ans était jugé pour provocation à la prise de produits stupéfiants au préjudice de 4 mineures de 13 et 14 ans. Malgré des soupçons d’agressions sexuelles, dénoncées aux enquêteurs par les jeunes filles, il ne répondait pas de ce chef de prévention. Le 29 janvier 2026, dans une rue du […]

C’est toujours l’ébullition chez les avocats. Depuis que l’IA – générative – a débarqué dans le paysage, professionnels comme instances s’interrogent sur ses avantages et inconvénients, voire ses dangers, et tentent de circonscrire son usage… Un exercice sur le fil pour rester conforme aux grands principes déontologiques, tout en s’adaptant à un écosystème de plus […]

En mai, la fédération France Victimes a fêté ses quarante ans. Quatre décennies qui ont accompagné une révolution de la prise en compte des victimes par la justice. C’est un arbre triste qui cache une sombre forêt. Depuis la fin du mois de mai, l’affaire Lyhanna – la disparition puis le meurtre dans le Gers […]

Certains rassemblements, comme ceux qui ont eu lieu après la récente victoire du PSG, occasionnent des dégâts considérables. Le législateur entend désormais faire supporter une partie de leurs coûts aux assureurs avec la création d’une garantie Émeutes obligatoire. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette garantie, laquelle ne couvrira que les débordements qualifiés d’« émeutes » […]

Par un arrêt du 6 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé la date à partir de laquelle le délit de poursuite irrégulière de fonctions par un élu public peut lui être reproché (déclaration de démission par le préfet ou acceptation de la démission par le préfet) et fait application de […]

L’affaire Lyhanna illustre une nouvelle fois la réalité criminologique du crime sériel. Mais celle-ci ne dispose pas encore d’une qualification juridique. La magistrate Valérie-Odile Dervieux propose d’en créer une dont elle esquisse la définition et le régime juridique. L’actualité interroge la manière dont nous traitons et considérons les crimes sériels et notamment ceux commis au […]

Après vingt-cinq ans au sein de la police judiciaire et une carrière entièrement dédiée à la protection des mineurs, Véronique Béchu dirige l’Observatoire de l’association e-Enfance qui opère le 3018, numéro national de référence pour les violences numériques et le harcèlement. Un poste qui lui permet de constater le caractère massif des violences numériques vécues par […]

Irresponsables, les magistrats ? C’est l’une des accusations brandies à l’occasion de la polémique entourant la mort de Lyhanna. Me Pierre Combles de Nayves s’inquiète de voir prospérer dans les médias et l’opinion une affirmation aussi contraire à la réalité. L’actualité récente vient donner un coup de fouet à la vindicte contre les magistrats en […]