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Le vendredi 17 octobre, la 11e chambre correctionnelle a relaxé le dessinateur André Escaro et les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné pour abus de biens sociaux, et l’épouse d’Escaro, Edith V., pour recel de cette infraction. Il était reproché aux trois premiers d’avoir fait bénéficier cette dernière d’un emploi fictif pendant plus de 30 […]

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]

Épilogue de l’affaire Hakim Karki, du nom de ce juge d’instruction mis en examen pour viol en 2014, à Mayotte. Définitivement condamné à dix ans de réclusion en janvier 2025, ayant par ailleurs gravement manqué à ses devoirs, il avait comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La formation disciplinaire a […]

La directive n° 2023/2225/UE du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, dite DCC2, vient d’être transposée en droit interne par l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025. Or, ce dernier texte, riche en nouveautés, n’est pas limité aux prêteurs. Il prévoit aussi des règles à l’attention des intermédiaires de […]

La 17ᵉ chambre correctionnelle jugeait Alexis Issaurat, suprémaciste blanc multicondamné, pour des faits de provocation à la haine contre les musulmans d’une part, de menace, outrage et incitation à commettre des violences, d’autre part, contre l’ancien procureur de la République de Nice Xavier Bonhomme. Douze et dix-huit mois de prison ont été requis respectivement dans […]

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]

La justice restaurative consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime et l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée. Introduite en droit français en 2014, elle peine néanmoins à se développer sur le territoire. En 2017, le service d’insertion et de probation (SPIP) de la Gironde a choisi de déployer […]

Quel talent il devait avoir, François C., pour être capable d’inventer de fausses toiles des plus grands artistes de l’époque moderne. Mais pour la justice, il est moins un artiste qu’un possible escroc…

Le réseau Gesica, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]

Dans une tribune parue dans le journal Le Monde, Vanessa Bousardo, avocate pénaliste et vice-bâtonnière du barreau de Paris, appelait au mois d’août dernier à la création d’un parquet national spécialisé sur les violences faites aux femmes. Pour Actu-Juridique, elle revient sur la genèse de cette idée, fortement inspirée par le modèle espagnol. Rencontre. Actu-Juridique : […]

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette réflexion collective […]

En 1980, le philosophe émérite Louis Althusser étrangle la sociologue Hélène Legotien Rytmann, sa compagne depuis plus de 30 ans. Un féminicide médiatique… du point de vue de son auteur seulement. « Féminicide », le mot a traversé la salle d’audience, le 1er octobre dernier dans la cour d’assises du Tarn. À la barre, Chloé, meilleure amie de […]

La chambre commerciale juge que l’inscription d’une hypothèque sur un bien de la caution vaut commencement d’exécution du cautionnement, peu importe l’auteur de l’inscription. En pratique, ce geste verrouille le contentieux en neutralisant l’exception de nullité et renvoie la caution à l’action en nullité dans le délai quinquennal. Le réflexe hypothécaire s’impose ainsi comme une […]

La cour d’assises de Paris jugeait depuis mercredi Soraya Maurice, une femme transgenre en grande souffrance. En 2022, à Pigalle, elle avait tué Angie Kompressor, née Xavier Kelenda avant de changer de sexe. Une personne « belle, drôle, qui transformait en or tout ce qu’elle touchait », a décrit l’avocate des parties civiles. Une peine de […]

Plusieurs candidats au troisième concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) ont été recalés pour des raisons qu’ils jugent incompréhensibles. Leur colère résonne en écho avec celle manifestée il y a quelques mois par les candidats au concours professionnel. Ils sont une poignée à avoir reçu un courrier très désagréable mi-septembre. Ces candidats […]

À l’occasion d’un portrait pour notre revue, Actu-Juridique, Sophie Tardy-Joubert rencontre l’avocat Grégore Étrillard qui vient de remporter le prix du juriste HEC. Elle ne sait alors pas encore que sa vie de journaliste va être bouleversée. En effet, de cette rencontre va naître une enquête journalistique sur le syndrome du bébé secoué, qui va […]

Par deux arrêts du 10 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation écarte le concubinage comme cause de suspension de la prescription (C. civ., art. 2234), faute d’impossibilité objective d’agir. Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, no 24-10.157, B–L Extrait : Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, no 24-12.672, B–L Extrait : Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, no 24-10.157, B–L Cass. 1re […]

L’administration centrale entend « renforcer la performance de la justice ». Une expression qui, sur fond d’insuffisance structurelle de moyens, interpelle la magistrate Natacha Aubeneau, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Renforcer la performance de la justice, dans une logique de gestion budgétaire innovante » Sur la page d’accueil du site intranet du ministère de la Justice […]

À quelques jours de la décision dans l’affaire des emplois fictifs (17 octobre), la direction du Canard enchaîné était assignée, mardi 7 octobre, devant le conseil des prud’hommes de Paris, par le journaliste Mathieu Perez. Ce pigiste demande une requalification de son contrat en CDI et plus de 100 000 euros d’indemnités. Les pigistes […]

Depuis dix ans, cette avocate a fait du droit des étrangers un engagement personnel. Dans un petit livre percutant, France, terre d’écueils (aux éditions Rue de l’Échiquier), Marianne Leloup-Dassonville revient sur les idées reçues circulant sur ces personnes, explique le parcours du combattant (ce n’est pas un euphémisme) qu’elles traversent et voit en le droit […]