Flux Actu-Juridique.fr

En octobre 2001, la ville de Tours vit un épisode terrifiant de son histoire : dans la rue, un homme armé d’un fusil de chasse tire sur les passants. Il tue quatre hommes et en blesse sept autres. Est-il atteint de troubles psychiatriques ? Les experts sont divisés. Son avocat raconte. Le 29 octobre 2001, en […]

Avec la création de l’« Empire aux 130 départements », le système des bagnes impériaux est étendu à des territoires jusque-là situés à l’extérieur de la France. En Italie, trois bagnes sont ainsi créés (ou plutôt récupérés) : cette période éphémère n’a pas marqué les esprits et laissé peu de traces dans l’Histoire. Le mot « bagne» provient […]

Maëlys, Estelle, Marion, Grégory, Émile ou Xavier… quand le mystère d’une disparition d’une enfant ou d’un tueur d’enfant dure pendant des semaines ou des mois, des médiums viennent spontanément ou à la demande des familles. Mais aident-ils vraiment les enquêteurs ? « Les policiers font parfois appel à des gens comme moi, médiums, pour les aider là […]

Mahmut, schizophrène, souffre de sentiments de persécution. Quand il a vu ce jeune homme dans le train faire un geste avec son doigt, il s’est senti agressé et l’a violemment tabassé. Mahmut est désolé devant le tribunal, d’autant que la victime, qui souffre d’un autisme sévère, est particulièrement vulnérable. La présidente dit à Mahmut, qui […]

À la fin des années quatre-vingt, un crime hors norme défraie la chronique à Tours : une femme est retrouvée découpée en morceaux dans des sacs-poubelle jetés autour d’un hôpital. La meurtrière n’est autre que sa meilleure amie. Me Jean-Michel Sieklucki, ancien bâtonnier de Tours défendait le fils de la victime. Il raconte ce procès […]

En matière de politique carcérale, après les hésitations et les velléités de réforme de la période révolutionnaire, l’ère napoléonienne se caractérise non seulement par un retour à la tradition, mais aussi par un développement du système des bagnes. Aux yeux de l’opinion publique, ceux-ci incarnent un système répressif tout à la fois rôdé, dissuasif et […]

C’est un drame irrésolu depuis 1972 : une veille de Noël, toute une famille disparaît sur une route près de Cognac. Un mystère comme seule la fiction pouvait le faire ? Le soir du 24 décembre 1972, dans la région rurale de Cognac en Charente-Maritime, la discrète famille Méchinaud – Jacques, Pierrette et les petits Éric, 7 ans, et Bruno, […]

Mohamed, 26 ans, serrurier de profession, est un délinquant routier multirécidiviste. Cette fois, il est poursuivi pour deux refus d’obtempérer. Il en conteste un. Les juges et la procureure sont affolés par son casier judiciaire. Il y a d’abord la version des policiers, reprise par la présidente qui présente ce dossier de « refus d’obtempérer […]

Le 17 août 1991, à Castellar (Alpes-Maritimes), Pierre Lescheria, berger de 33 ans, est abattu dans un guet-apens minutieusement conçu. Les faiblesses de l’enquête et des instructions, le traitement judiciaire qui a suivi, qualifié de « fiasco », n’ont pas permis de confondre l’assassin. Trente-cinq ans après le crime, les proches de la victime espèrent toujours lever l’omerta […]

C’est un « triangle de la mort » qui a aspiré les vies d’une dizaine de jeunes filles sur deux décennies. Au Pôle des crimes sériels et non élucidés (PCSNE), créé en 2022, les « disparues de l’A6 » font partie des dossiers qui sont toujours en quête de réponses… certaines sont résolues 20 ans voire 40 ans après. […]

Christiane Jatahy et Wagner Moura ont revisité Un ennemi du peuple d’Ibsen, dans l’idée de lui donner une suite faussement judiciaire. Sur un schéma de pièce participative, des spectateurs de Salvador de Bahia, de Rio de Janeiro, d’Avignon et plus tard du Holland Festival et de celui d’Édimbourg décident du sort du docteur Stockmann, occasion […]

Un médecin, désormais retraité, est prévenu d’avoir commis une agression sexuelle au cours d’une consultation médicale. C’est la troisième plainte contre ce praticien. L’audience devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le 1er juillet, intervient 9 ans après les faits, qu’il nie. Tandis que le prévenu s’écarte et s’assoit sur une chaise en se grattant le […]

Vieillissement de la population, recomposition des familles, essor des patrimoines numériques : la société française est en pleine mutation. Afin d’accompagner leurs clients, les notaires doivent comprendre et anticiper le monde qui se dessine, estime Pierre Tarrade, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris. Il a piloté un livre blanc qui envisage la société […]

Alors que l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi sur la présomption de légitime dfense des policiers et des gendarmes, nous avons demandé à Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, ce qu’il pensait de cette mesure. À ses yeux une telle réforme, si elle était définitvement adoptée, comporterait plus de dangers qu’autre chose, […]

Que se passe-t-il lorsqu’une clause de tontine, insérée dans les statuts d’une société civile immobilière, porte sur la totalité des parts sociales ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation a tranché : la clause d’accroissement qui porte sur l’ensemble des parts d’une société civile est contraire à la disposition imposant que la société soit […]

Le 21 juillet, un agent immobilier de 39 ans comparaît devant le tribunal de Pontoise pour l’agression sexuelle d’Emma, 19 ans, serveuse. Après un repas arrosé, il l’aurait caressée de force derrière le bar. Il s’estime innocent et plaide le « jeu de séduction ». La juge dit à une jeune femme de 19 ans : […]

L’affaire examinée le 6 juillet par le Tribunal de Valence en comparution immédiate n’est pas ordinaire. Les sept prévenus sont poursuivis pour avoir mené une action sur l’autoroute contre des travaux de contournement routier. Si leur cause est juste, ils ont néanmoins commis des infractions. Les juges les condamneront-ils ?

En plein centre d’Orléans, porte Saint-Jean, la découverte fortuite de trois squelettes féminins en position étrange a lancé une enquête passionnante où histoire et cold case semblent se croiser. Un documentaire passionnant, sur France 3, nous en livre les secrets. Laure Ziegler Quand on évoque des découvertes archéologiques, c’est souvent par le hasard que tout […]

La DGFiP met à jour sa cartographie des pratiques et montages abusifs et cible le portage salarial à l’étranger. L’administration fiscale actualise régulièrement sa cartographie des pratiques et montages abusifs. Disponible sur le site de Bercy, ce recensement a pour objectif d’assurer une plus grande transparence sur les schémas illégaux afin de prévenir les redressements […]

À la date du 21 juillet, quatre saisines ont été déposées devant le Conseil constitutionnel concernant la loi sur l’aide à mourir. Parmi celles-ci, les analyses très nourries des députés et des sénateurs mettent en lumière les possibles faiblesses du dispositif. Revue de détail. « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce […]