Flux Actu-Juridique.fr

Les contribuables ont massivement fait connaissance avec le service de Bercy, Gérer mes biens immobiliers, lors de la campagne déclarative démarrée en juillet 2023. La Cour des comptes vient de dresser un bilan au vitriol de ce nouvel outil. Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, la plateforme : Gérer […]

L’associé retrayant d’une société à capital variable cesse, à compter de son retrait, d’être soumis aux obligations découlant de sa qualité d’associé, indépendamment de la date à laquelle les conditions de la reprise de son apport seront, le cas échéant, satisfaites, par application de la combinaison des articles L. 231-1, L. 231-5 et L. 231-6 du Code de […]

Pendant treize ans, elle fut la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, négociant avec ravisseurs, terroristes, kamikazes. Tatiana Brillant prodigue désormais ses conseils à tout un chacun… car nous avons tous beaucoup à apprendre ! Elle a longtemps été la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, le RAID […]

Comme l’annonçait Actu-Juridique lundi soir, le Conseil d’état a validé l’interdiction posée par le Conseil national des barreaux de tout signe distinctif avec la robe d’avocat. On fait le point sur le sens et la portée de l’arrêt du 3 mars avec Me Patrick Lingibé. Le Juge du Palais-Royal vient de rendre une décision le […]

Julien Brochot, avocat pénaliste, suit depuis un an avec assiduité les débats sur la redéfinition du crime de viol. Considérant qu’une telle entreprise n’est pas exempte de risque, notamment à la lueur des grands principes, il reconnait que les questionnements actuels sont pertinents. Dans un contexte dans lequel une nouvelle proposition de loi va être […]

Alors que la situation économique se tend, le tribunal de commerce de Créteil doit faire face aux difficultés des entreprises à effectif constant. Pour faire face, le président compte sur les progrès techniques que constituent l’IA et la digitalisation de la justice. Pourquoi ne pas profiter de l’audience de rentrée du tribunal de commerce de […]

Pour la deuxième fois depuis sa création, le prix du juriste HEC remis en décembre dernier met à l’honneur une juriste d’entreprise. Alexia Delahousse est sortie de la prestigieuse école HEC en 2009. Elle a commencé sa carrière comme avocate d’affaires à Londres puis à Paris avant de changer de voie et de devenir juriste […]

Le chien d’assistance judiciaire s’impose progressivement dans les pratiques d’aide aux victimes. Son intégration constitue une évolution majeure dans la prise en charge des victimes au sein du système judiciaire. Or l’aide aux victimes est confrontée aux traumatismes profonds provoqués par l’infraction pénale et risquant d’être aggravés par la procédure pénale. En ce sens, le […]

« Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l’avocat »* sort ce mardi 4 mars aux Éditions LGDJ (Groupe Lextenso). Un ouvrage très attendu que nous présentent leurs deux auteurs, Vincent Nioré et Elliot Bersegol. Au terme de leurs travaux, ils appellent à plusieurs réformes, en particulier concernant les écoutes d’avocats dont le régime […]

Le 20 janvier dernier, le tout nouveau tribunal des activités économiques de Versailles a fait sa première rentrée dans une période rendue ardue par la fin des délais de remboursement des PGE liés à la période Covid. Au tout début de l’avenue de Paris, à Versailles, même le plus gris des après-midi d’hiver semble briller sous […]

La clause d’arbitrage litigieuse prévoyait l’intervention du consul général britannique de Bornéo. La Cour de cassation a estimé que, comme le choix du consul était un élément déterminant du consentement des parties à l’arbitrage, la disparition de cette fonction de consul général britannique de Bornéo entraînait la caducité de la clause compromissoire. Cass. 1re civ., […]

Par une décision rendue ce lundi 3 mars, le Conseil d’état vient de rejeter le recours formé par le Syndicat des avocats de France (SAF) contre une décision du Conseil national des barreaux (CNB) du 7 septembre 2023 au terme de laquelle « l’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe ». Face aux […]

Alors que les attaques contre la justice se multiplient, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) met en garde contre cette dérive et rappelle que les juges ne sont pas des ennemis politiques contre lesquels tous les coups seraient permis. Le 6 février 2025, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) s’est adressée publiquement au […]

Le reporter de guerre Didier François, ex-otage de Daech en Syrie, a été le premier, ce 28 février, à confirmer que Mehdi Nemmouche était bien leur tortionnaire. Une certitude notamment puisée dans « le soliloque » de l’accusé, la veille, à son procès. « Le même qu’il m’a imposé » de 2013 à 2014 en cellule. Il loue « le […]

Olivier Sévéon, diplômé de HEC, expert auprès des instances de représentation du personnel depuis plus de 30 ans, vient de publier aux éditions Gualino-Lextenso un ouvrage intitulé : « Prévention, accident du travail et document unique ». Il s’est confié à Actu-Juridique sur la difficile mise en place de ce document dans les entreprises. Rencontre. Actu-Juridique : […]

Le périmètre d’activité de l’Agrasc, une structure ayant pour mission d’aider les magistrats à lutter efficacement contre l’économie souterraine, s’étend. « Nul ne doit profiter de son délit », c’est le credo de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), un établissement public qui a pour objectif d’intensifier efficacement la lutte contre […]

Glaçant, loquace. Volubile, même. Mehdi Nemmouche, muet durant la procédure qui a duré 10 ans, a enfin décidé de parler, hier, au procès des geôliers de Daech. Se considérant « citoyen du monde », estimant de son devoir « de secourir les opprimés », il a avoué avoir rejoint en 2012 les organisations terroristes en Syrie mais n’endosse pas […]

Alors que le CNGTC a dévoilé fin janvier son bilan des entreprises pour 2024, faisant état d’un record de défaillances mais aussi d’un grand nombre de créations d’entreprises, son président, Victor Geneste, fait le point sur l’actualité des tribunaux de commerce, entre économie en berne, espoir et expérimentation du TAE. Rencontre. Actu-Juridique : Le dernier bilan […]

Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant le patrimoine immobilier et les futurs acquéreurs. Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2025 : une nouvelle réforme de la fiscalité des locations meublées. […]

Le procès Le Scouarnec, du nom de ce chirurgien accusé de viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, s’est ouvert lundi devant la cour criminelle du Morbihan. Il doit durer jusqu’en juin. Un tel procès aurait-il pu, voire dû, être soumis à une cour d’assises ? Oui, répond l’universitaire Benjamin Fiorini, infatigable défenseur […]