Tribunal de Meaux : Il reconnaît « des violences comme chez M. et Mme Tout-le-monde »

3 semaines 3 jours ago
« Au début, c’étaient des gifles, des coups de poing. Mais plus le temps passait, plus ça devenait difficile. » Ainsi Julia* décrit-elle l’atmosphère au foyer. Stefan, son conjoint, répond de « violences habituelles », qu’il minimise. Il admet juste « des bousculades quand elle me titille », des empoignades « réciproques ». Le président du tribunal émet un doute : « Quand […]
Isabelle Horlans

Les combats de Peter Beard par la photo

3 semaines 3 jours ago
De Peter Beard, ce portrait d’une femme Darod a trouvé preneur à 29 900 € Ader « Une photo réussie est une photo qui attire vite le regard, où l’on comprend immédiatement ce que le photographe a voulu montrer, l’idée qui s’en dégage », disent les manuels de photographie. Est-ce bien certain ? Parmi les grands photographes reconnus, […]
Bertrand Galimard Flavigny

Défiscalisation : investir dans le capital d’une entreprise avant le 31 décembre

3 semaines 3 jours ago
Il reste quelques semaines aux contribuables qui le souhaitent pour réaliser les investissements qui réduiront le montant de leur impôt sur le revenu de l’année prochaine. L’investissement au capital d’entreprises propose à ce titre d’intéressantes opportunités. Comme chaque année, de nombreux contribuables désirent réduire le montant de leur impôt sur le revenu 2025 calculé sur […]
Annabelle Pando

Le régime réglementaire de la salubrité et de l’hygiène des locaux d’habitation est retoqué

3 semaines 3 jours ago
Le Conseil d’État annule les dispositions relatives aux caractéristiques des locaux propres à l’habitation prévues par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023. CE, 5e-6e ch. réunies, 29 août 2024, no 488640 L’article L. 1331-23 du Code de la santé publique prévoit que « ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres (…) […]
Patrice Battistini

Sciences Po saisit le Conseil d’état pour interdire une conférence de Rima Hassan

3 semaines 3 jours ago
Le refus d’autorisation par Sciences Po, le 18 novembre dernier, de la conférence sur l’embargo des livraisons d’armes à Israël par Rima Hassan a été suspendu par le tribunal administratif le 21 novembre. Sciences Po a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé. Il a été plaidé ce jeudi après-midi. Parée de son iconique […]
Olivia Dufour

Philippe Vincent : « Il faut que le recours à un commissaire aux comptes devienne un réflexe, à l’instar de l’avocat ou du banquier »

3 semaines 4 jours ago
L’ancien président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles et du Centre a été élu, le 31 octobre 2024, à la tête de la Compagnie nationale. À 53 ans, Philippe Vincent succède ainsi à Yannick Ollivier, dont il était jusque-là le vice-président. Durant son mandat, il souhaite notamment renforcer l’image de la […]
Philippe Vincent

Structurer l’activité mécénale : l’expérience réussie de la Fondation Essonne Mécénat

3 semaines 4 jours ago
Intégrer le mécénat d’entreprise dans l’organisation de la collectivité territoriale : le modèle original adopté par le département de l’Essonne appelé à se généraliser ? Le département de l’Essonne s’est doté en juin 2017 d’une fondation dédiée à la protection, à la restauration du patrimoine de l’Essonne ainsi qu’à l’acquisition d’œuvres d’art destinées à étoffer les collections des […]
Frédérique Perrotin

Benoît André : « La conciliation, c’est la possibilité de sortir d’un litige par le haut »

3 semaines 4 jours ago
Avec 5 % d’affaires résolues par la conciliation, le tribunal de commerce de Bobigny atteint la moyenne nationale. La juridiction cherche à développer davantage cette pratique. Une « mission conciliation » d’une dizaine de juges a été créée pour convaincre les chambres de l’intérêt des solutions amiables. Pour Actu-Juridique, son responsable, l’ancien chef d’entreprise et juge consulaire Benoît […]
Benoît André

Handicap, refus de prise en charge et recevabilité des recours

3 semaines 4 jours ago
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est soumise à des conditions qui peuvent entraîner des recours et pour lesquelles on trouvera ici quelques précisions sur les règles à suivre. Toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d’attribution, de formes d’aide sociale1. La personne devra faire la preuve de son droit dont […]
Marc Richevaux

Évasion : une exposition multifacette

3 semaines 4 jours ago
La dernière exposition de l’année 2024, qui se tiendra jusqu’au 21 décembre à l’espace d’art Chaillioux de la ville de Fresnes, située dans le Val-de-Marne (94), invite les Franciliens à explorer les multiples dimensions de l’évasion. Le terme évoque à la fois l’acte de s’échapper physiquement d’un lieu contraignant, de fuir une réalité oppressante, ou […]
Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : Le malentendu

3 semaines 4 jours ago
Un homme est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 21 novembre, pour des violences volontaires sans interruption totale de travail contre un fonctionnaire de police. Pour lui, il y a méprise. Ce chauffeur de VTC, jamais condamné, vient clamer sa bonne foi devant les juges. Cergy-Pontoise, 27 juin 2024. Les policiers de la […]
Julien Mucchielli

Apologie du terrorisme : précisions sur la proposition d’abrogation d’Ugo Bernalicis

3 semaines 5 jours ago
Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]
Emmanuel Derieux

De quelques spécificités victimologiques de l’affaire Pélicot

3 semaines 5 jours ago
Si la victime est souvent la grande oubliée du procès pénal, la victimologie est pour sa part la grande oubliée des sciences criminelles. Elle éclaire pourtant certains aspects singuliers du procès des viols de Mazan et nous permet notamment de mettre en lumière l’existence d’une nouvelle catégorie de victimes, les victimes en série, qui font […]
Anne-Blandine Caire

TJ d’Évry : « Après une séparation, on revit toute la relation en la voyant avec un nouveau regard ! »

3 semaines 5 jours ago
Un différend pour des papiers administratifs entre ex-conjoints a pris une tournure violente. Devant le tribunal judiciaire, le prévenu a assumé sa responsabilité et a tenté d’expliquer son déchaînement d’agressivité. Monsieur T. a une certaine prestance, prend le temps de parler et d’expliquer le contexte. Il comparaît devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]
Maëlle Le Corre

Bacci, archiatre du pape, aux thermes

3 semaines 5 jours ago
Le Floc’h Non loin de la villa Adriana, les curistes se pressent aux Bagni di Tivoli. Ceux-là peuvent imaginer qu’ils y ont été conduits par Pline l’Ancien, qui a décrit son eau sulfurée surgissant à une température constante de 23°C. Dans sa monumentale Histoire naturelle, comptant trente-sept volumes, publiée vers 77, il mentionne cette eau […]
Bertrand Galimard Flavigny

Vitry-sur-Seine préserve sa biodiversité locale

3 semaines 5 jours ago
Pour préserver sa faune et sa flore locale, la commune de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne mène deux projets de fronts : la transformation d’un espace vert de façon écologique dans la cité Vilmorin et les travaux d’aménagement du parc des Prairies situé au pied de l’ancien fort d’Ivry. La deuxième saison de Mission Nature a été […]
Annabelle Pando

Sauvegarde du patrimoine : le rôle du département des Yvelines auprès des plus petites communes

3 semaines 5 jours ago
Le département des Yvelines (78) a mis en place une politique originale d’accompagnement à la préservation du patrimoine culturel présent sur son territoire, dédiée aux petites communes rurales et axée sur la prévention. Pour les collectivités publiques, la charge financière d’entretien du patrimoine culturel est lourde. Si on prend l’exemple du seul patrimoine religieux, d’après […]
Frédérique Perrotin
Vérifié
2 minutes 59 secondes ago
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