Flux Actu-Juridique.fr

« L’homme a peu chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme tant qu’il apprendra sur l’animal son métier de bourreau », disait Marguerite Yourcenar. Comme la célèbre écrivaine, Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pense qu’il existe un continuum entre les violences commises sur les animaux et celles existant au sein du foyer. […]

Alors que tout semblait avoir été dit quant à l’évolution des jetons non fongibles au sein de l’ordonnancement juridique, le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT du CSPLA publié le 23 juin 2025 nous apporte la réponse contraire. En effet, ce document s’intéresse aux deux étapes-clés de […]

Le décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025[1] introduit certaines modifications dans le Code de l’organisation judiciaire et dans la réglementation du tribunal paritaire des baux ruraux. Par delà une simple actualisation technique, ce texte, passé inaperçu, s’inscrit pourtant dans une dynamique structurelle qui vise à refonder, dans ses principes et ses modalités, la gouvernance […]

L’avocat pénaliste Alex Ursulet, 68 ans, célèbre pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé du 10 au 14 novembre par la cour criminelle départementale de Paris. Il est accusé de viol sur une stagiaire avocate de 25 ans, le 30 janvier 2018. L’avocat nie les faits. Il encourt 20 ans de […]

Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question. Des députés réclament l’abandon de ce régime qui pénalise les familles monoparentales aux faibles revenus. Une proposition de loi n° 1879, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale […]

Régimes matrimoniaux, pacs, successions et partage, titres démembrés, etc. Le 121e Congrès des notaires qui s’est tenu en septembre dernier a consacré ses travaux à la famille et aux nouvelles tribus. À cette occasion, 14 propositions de réforme ont été adoptées par les notaires et transmises à la Chancellerie. Pour sa 121e édition, qui s’est […]

Le procès de l’affaire Sky ECC doit se tenir l’année prochaine, du 26 octobre au 18 décembre, devant la Cour d’assises spécialement composée de Paris. Mais le renvoi préjudiciel en interprétation qui vient de saisir la Cour de justice de l’union européenne, le 16 septembre 2025, pourrait bouleverser le calendrier. Les explications de Me Jean-Charles […]

Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions, notamment en matière de rupture du contrat de travail et de reclassement d’un salarié inapte et, au surplus, délégué du personnel. Une telle mesure prise par l’employeur dans ces conditions est considérée comme […]

Historienne de l’art, Christine Sourgins vient de publier aux Editions Boleine « Anatomie de la beauté » et « Géographie du beau »*. Ce sont les deux premiers opus d’une série de cinq volumes qui ambitionne de refonder une théorie de la beauté artistique pour le monde contemporain. Actu-Juridique : Vous êtes une voix singulière dans le monde de […]

Au deuxième jour du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’une des irrégularités soulevées par la défense dans l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction et suspendu les débats. Les avocats de la défense étaient sûrs d’eux et ils avaient raison. Au terme de six heures de procédure aride, le tribunal a accepté, […]

Un mercredi ordinaire, en chambre correctionnelle à Bobigny. Y défilent des prévenus jugés en comparution immédiate, soit à l’issue de la garde à vue. Parmi eux, Sébastien, un ancien joaillier de 44 ans dont le visage tuméfié affiche un camaïeu de bleu. Battu par des voleurs de trottinette, il s’est vengé sur des gardiens de […]

Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en septembre, pour la deuxième fois de l’année 2025, au sujet du traitement judiciaire des violences sexuelles et que des États membres et l’Union européenne se repenchent sur la question du consentement, plusieurs pièces de théâtre dissèquent ces derniers mois la justice […]

La pratique des règlements d’ensemble s’accroît alors même qu’elle est peu réglementée au sien de l’administration fiscale. Les règlements d’ensemble représentent une pratique à laquelle recourt de façon croissante l’administration fiscale. Ces accords globaux conclus entre l’administration et les contribuables incluent une atténuation des droits par rapport à la proposition initiale de rectification formulée par […]

Le procès de Lafarge et de ses anciens cadres pour financement de terrorisme en Syrie (2013-2014), qui a débuté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, vient d’être suspendu ce mercredi soir en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi. Explications. À l’audience ce mercredi, le tribunal a commencé par rendre son délibéré sur les […]

Au premier jour d’audience, les avocats ont plaidé pas moins de sept questions prioritaires de constitutionnalité. Parmi elles, trois ont été soulevées par les parties civiles et c’est inédit. Il règne une agitation de ruche dans la salle 2-01 du tribunal de Paris, ce mardi 4 novembre, alors que s’ouvre pour six semaines le procès […]

La DGfiP a lancé une campagne de communication par mail auprès des loueurs de meublés pour les sensibiliser sur un éventuel passage au régime réel en raison de l’application de la loi Le Meur pour les revenus perçus en 2025. Baptiste Bochart, juriste à JD2M (Jedéclaremonmeublé.com), rappelle les enjeux de ces évolutions fiscales pour les […]

Chaque année, des millions de passagers aériens en Europe subissent des retards, des annulations ou des refus d’embarquement, souvent sans connaître leurs droits ni les démarches pour obtenir réparation. Pourtant, depuis l’adoption du Règlement (CE) n°261/2004 le 11 février 2004, les passagers aériens bénéficient d’un socle de droits robuste en cas de retard, d’annulation ou […]

Durant six semaines, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris va se pencher sur lla responsabilité de la société Lafarge et de sept personnes physiques, parmi lesquelles son président de l’époque Bruno Lafont, dans le maintien de l’activité de leur usine en Syrie en pleine guerre civile, au prix de sommes importantes versées à […]

Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers parvient à son terme en 2026. Sa prolongation est en suspens. L’encadrement du niveau des loyers permet de plafonner le montant des loyers des logements situés dans des zones tendues, lors d’une première mise en location ou du renouvellement du bail. Ce dispositif a pour objectif d’agir sur les […]

En 2024, la vice-bâtonnière du barreau de Paris Vanessa Bousardo lançait le collectif Bâtonnières du monde pour unir les femmes bâtonnières et vice-bâtonnières et renforcer le droit comme levier contre les discriminations faites aux femmes. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement de la tradition des avocates françaises qui, depuis un siècle, se sont fédérées […]