Flux Actu-Juridique.fr

Imaginez une prison pour enfant de 13 à 18 ans. Les locaux sont sales, envahis par les fourmis, leurs murs recouverts de graffitis réalisés parfois avec du sang ou des excréments, les sanitaires sont souvent cassés et souillés depuis si longtemps que plus personne ne peut vraiment les nettoyer. Dans certaines cellules, il n’y a […]

Six Palestiniens, dont quatre ciblés par un mandat d’arrêt, sont renvoyés devant la cour d’assises de Paris pour répondre de l’attentat contre le restaurant juif de Jo Goldenberg, 43 ans après les faits. Le 9 août 1982, ces membres du Fatah-Conseil révolutionnaire d’Abou Nidal sont accusés d’avoir exécuté 6 personnes et d’en avoir blessé 19. […]

Un père est jugé pour des faits de viols incestueux, requalifiés en agression sexuelle, sur sa petite fille âgée de cinq ans au moment de la plainte. La mère accuse, le père nie, le dossier est très maigre, et tout le monde semble bien embêté. L’avocate du prévenu agite un mince tas de papiers : […]

Après nous avoir plongés dans l’histoire de l’ancienne colonie de Mettray et de ses méthodes innovantes pour traiter la délinquance des mineurs (lire ici et là), Me Jean-Michel Sieklucki* nous emmène à la découverte de Saint-Maurice, l’une des premières maisons d’éducation surveillée. 1872 : les colonies pénitentiaires privées pour mineurs délinquants ont fleuri en […]

Sous l’impulsion du garde des sceaux Gérald Darmanin, un décret n° 2025-840 du 22 août 2025[1] est venu assurer la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Pour Me Patrick Lingibé, ce texte est à parfaire. Il propose trois améliorations. Le décret du 22 […]

Aurait-on pu éviter la mort de Jean Pormanove, ce streamer décédé en direct le 18 août dernier ? Si la justice a ouvert une enquête en décembre 2024 suite aux révélations de Mediapart, en revanche, l’ARCOM, pourtant alertée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) en février dernier, n’avait pas bougé. Pour Me Pierre-Eugène […]

Après le succès de la première édition le 2 avril 2025, la Gazette du Palais et Lextenso organisent, le 26 septembre 2025, de nouveaux ateliers pratiques dédiés aux « Techniques de chiffrage et pratique contentieuse du dommage corporel » et destinés prioritairement aux avocats généralistes traitant des dossiers de dommage corporel. Lucile Priou-Alibert et Anaïs Renelier, avocates […]

À l’intersection de la mémoire digitale et des droits individuels émerge un concept essentiel : le droit à l’oubli. Ce principe incarne l’un des défis les plus cruciaux de notre ère technologique : réconcilier la permanence des traces numériques avec la protection des libertés fondamentales. En Europe, ce droit trouve sa consécration dans le règlement général sur […]

Le parquet de Paris vient d’annoncer ce mardi l’ouverture d’une enquête préliminaire visant la plateforme Kick qui hébergeait les vidéos du streamer Jean Pormanove, mort le 18 août 2025. Cette enquête, ouverte le 25 août en concertation avec le parquet de Nice, se fonde sur l’article 323-3-2 du Code pénal qui réprime la fourniture de […]

Alors que l’affaire Jean Pormanove interroge sur ce que l’on peut faire subir à un individu pour satisfaire un public et en tirer une rémunération, Julien Sapori évoque quelques affaires qui ont soulevé en leur temps les mêmes interrogations et que Denys de La Patellière a mises en scène dans le célèbre film Le Tatoué. […]

Le décès brutal du streamer Jean Pormanove le 18 août à l’âge de 46 ans a suscité une énorme émotion sur les réseaux sociaux. Alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nice, de nombreuses questions surgissent quant aux éventuelles responsabilités, tant de ceux qui lui infligeaient coups et humiliations, que des […]

Aux États-Unis, une femme a fait don récemment à un couple d’un de ses embryons congelés dans les années…1990. C’est ainsi qu’est né le « plus vieux bébé du monde ». Me Xavier Labbée s’interroge sur les implications juridiques de telles pratiques. On vit une période formidable. L’actualité récente nous apprend qu’aux États-Unis, « une femme a […]

Mettray fut un modèle pour son époque, avant de devenir, dans l’entre-deux-guerres, un « bagne pour enfants ». Quand la bascule s’est-elle opérée ? En 1887, la découverte de deux pensionnaires menottés ensemble déclenche un scandale. Me Jean-Michel Sieklucki, dans ce deuxième volet de l’histoire de Mettray, analyse cet événement et ce qu’il nous apprend sur la […]

L’Autorité de la concurrence a sanctionné Apple pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché européen de la distribution d’applications mobiles sur les terminaux iOS en violation des articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article L. 420-2 du Code de commerce. Aut. conc., déc. n° 25-D-02, 31 mars 2025, relative à […]

Yanis, 24 ans, a frappé Elvina. Au point de lui casser le nez, ce qui lui vaut 15 jours d’ITT. Et pourtant, elle le défend et refuse qu’il ait des ennuis. Cela suffira-t-il à convaincre le tribunal de passer l’éponge ?

Le 14 août dernier, le député LFI Sébastien Delogu a déclenché une polémique en montrant sur les réseaux sociaux son nouveau tatouage, situé sur un mollet, qui représente une carte de la Palestine effaçant les frontières israéliennes. Nnous avons demandé à Me Xavier Labbée quelles étaient les règles en la matière. Il nous propose de […]

Dans le prolongement d’une affaire dans laquelle un avocat du barreau de Paris a vu ses comptes Google fermés parce qu’ils contenaient des images pédopornographiques liées aux dossiers traités par ce professionnel, Me Patrick Lingibé souligne la nécessité pour les avocats de choisir des solutions sécurisées, par exemple celles proposées par le Conseil national des […]

Un décret n° 2025-804 du 11 août 2025[1], publié au Journal Officiel du mercredi 13 août 2025 est venu simplifier plusieurs dispositions du droit de l’environnement. On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Ce texte intervient sur le fondement de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de […]

Mohamed, un Marocain de 46 ans, fait face à la justice pour la première fois. Le 15 juin 2025, il a failli tuer Youssef. Il était d’ailleurs initialement poursuivi pour tentative de meurtre. À l’origine de la dispute, quelques ustensiles de cuisine dont chacun revendiquait la propriété. Le tribunal de Meaux a condamné le prévenu […]

Alors que les rixes parfois mortelles entre jeunes mineurs armés de couteaux interrogent la société sur le traitement de l’enfance délinquante, Jean-Michel Sieklucki*, ancien bâtonnier de Tours et professeur à l’école du centre ouest des avocats à Poitiers, évoque la vision d’une étonnante modernité que développa, au 19e siècle, Frédéric-Auguste Demetz, fondateur de la célèbre […]