Flux Actu-Juridique.fr

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ce qui explique les règles particulières à sa rupture, y compris en cas de succession de CDD puis CDI. Cass. soc., 19 juin 2024, no 23-10783, FS–B La période d’essai1 permet : 1) à l’employeur d’évaluer les […]

Alors que le Pacs fête ses 25 ans, on constate qu’il est parfois détourné pour bénéficier de ses avantages. Xavier Labbée s’interroge sur les questions juridiques que cela soulève, et notamment sur l’absence de sanctions. Il faut rendre hommage à France Info d’avoir révélé au grand jour une pratique […]

Pierre Palmade comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Melun pour répondre du terrible accident qu’il a provoqué le 10 février 2023. L’humoriste, « catastrophé d’avoir mis en danger » une famille, va être confronté, notamment, à la situation de Yuksel, toujours en arrêt de travail, de son petit garçon gravement blessé, et de Mila, qui a […]

Les 104 contrats de travail de Monsieur T. vont être requalifiés en un CDI : la société de collecte des déchets Sepur Dourdan le concède dès le début de l’audience. Mais son avocate fait tout pour minimiser les indemnités à verser au salarié et ne surtout pas faire reconnaître la récidive – d’autres branches locales de la […]

Créé en 2011, le barreau de Paris Solidarité assure un service auprès des populations éloignées du droit, dans la capitale et alentour. Une mission qui n’est pas près de s’arrêter. Un jeudi soir sur deux, elles savent qu’elles auront une oreille attentive, des conseils avisés ; elles savent qu’on s’occupera d’elles. Au bois de Boulogne comme […]

Transition énergétique : le département des Hauts-de-Seine (92) se mobilise pour faciliter la rénovation de son parc immobilier. L’immobilier est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier des logements, constitue l’un des […]

Ambrosius Bosschaert le Vieux (1573-1621) est, dit-on, le premier peintre à s’être consacré entièrement aux bouquets de fleurs. On sait que c’est à Utrecht entre 1616 et 1619 qu’il réalisa dans une niche ses premiers arrangements floraux. Il n’eut guère le temps de poursuivre ses recherches en la matière, car mort trop tôt sans atteindre son cinquantième […]

Le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans la gestion des biens immobiliers partagés, mais ce secteur connaît d’importantes mutations. La numérisation, l’évolution des attentes des copropriétaires et les nouvelles réglementations, notamment, impactent profondément cette profession. L’évolution du métier de syndic de copropriété est, en conséquence, marquée par plusieurs transformations significatives. Plus que jamais, […]

Hichem, 35 ans, est prévenu d’avoir commis des violences sur sa femme, en récidive, en présence de leur fils. Il était en fuite depuis huit mois lorsqu’il a été contrôlé par hasard. À l’audience, il fait pénitence. Le 8 novembre 2024, Hichem est contrôlé au volant de son véhicule. Aux policiers, il donne un faux […]

Ouvert en 2019, le dossier de travail dissimulé, concernant 272 salariés « au noir », a fait l’objet d’une longue enquête, puis de deux procès dont un devant la Cour d’appel de Paris où Idrees ne s’est pas présenté. Alors, forcément, il dit ne plus se souvenir des faits. Plusieurs de ses ouvriers, non déclarés, assistent à […]

Malgré les consignes du ministre des Sports, on continue à entendre des chants homophobes dans les stades. Est-ce l’arsenal juridique qui est insuffisant ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de sortir du marché européen de l’énergie, l’interdiction de la grève pendant […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise, trois jeunes hommes comparaissent ce jeudi 14 novembre, pour « le gros dossier de la journée ». Deux scénarios s’affrontent. « Enlèvement, séquestration détention arbitraire et violences » est le libellé de l’affaire qui a mené ces trois-là devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Deux ont un casier judiciaire et sont détenus, le troisième […]

Avec Jean Valjean, l’inspecteur Javert est le personnage central des « Misérables ». L’un et l’autre sont présents du début à la fin du récit, et tout semble les opposer : Valjean est bon et généreux (peut-être jusqu’à la mièvrerie…), tandis que Javert est implacable et presque inhumain (peut-être jusqu’au fanatisme…), dans son obstination à considérer que la loi […]

Dans les coursives de ce qui fut la base des sous-marins allemands à Saint-Nazaire, le musée « Renversante » a installé un musée-paquebot tentant de faire revivre l’ambiance des transatlantiques. Cette Escale Atlantique est faite pour rêver. C’est en effet à partir de Saint-Nazaire que la Compagnie générale transatlantique exploitait les lignes régulières pour le Mexique et […]

Le maire de Verneuil-sur-Seine et son élu aux affaires juridiques, de la petite commune de 17 000 habitants, ont décidé de proposer aux habitants la projection du film de Mick Jackson, Le procès du siècle, suivie d’un débat à l’occasion de la Nuit du Droit, une initiative originale qui a rencontré un franc succès. Dans la […]

Convoqué pour répondre de faits de violences contre son épouse, un homme a tenté de s’expliquer… et a passablement agacé le président de la chambre. « Il ne s’est rien passé ! » Ce sont les premiers mots adressés au juge que prononcent Monsieur J. Le sexagénaire se tient devant le président de la 6e […]

Asnières, Clichy, Puteaux, Meudon, nombre de villes des Hauts-de-Seine s’appuient sur les entreprises locales. Pour structurer les opérations de mécénat sur son territoire, elles mettent en place des chartes du mécénat, s’appuient sur des clubs d’entreprises ou créent des entités dédiées comme des fonds de dotation. Cette dernière solution intéresse un nombre croissant de villes. […]

Tsai Ming-Te / Maison de la photographie Robert Doisneau /Lavoir numérique Jusqu’au 16 février 2025, l’exposition conjointe du Lavoir Numérique et de la Maison Doisneau offre un panorama inédit sur Taïwan, à travers le prisme de la photographie et du magazine Terre des Hommes. Loin des clichés habituels, cette double programmation invite à découvrir une […]

Jusqu’au 25 novembre 2024, le musée d’art et d’histoire Paul Éluard de la ville de Saint-Denis (93) présente une exposition relative à l’héritage urbain des jeux et des lieux au sein du département. C’est en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, que le musée de la commune de Saint-Denis met en […]

À la barre, mercredi 13 novembre, les deux professeurs qui se sont désolidarisés de Samuel Paty tentent de s’expliquer. L’un, rigide, maintient sa position tout en admettant avoir été trop dur. L’autre était visiblement terrifié. Voilà quatre ans qu’ils intriguent, ces deux professeurs qui se sont « désolidarisés » de Samuel Paty. La cour d’assises […]