Flux Actu-Juridique.fr

Lors de l’audience solennelle de rentrée, le président du tribunal, Philippe Jombart et le nouveau procureur du Val-de-Marne, Damien Savarzeix, ont dressé le bilan de l’année 2025 dans une ambiance chaleureuse. Ils se sont félicités de l’efficacité de la justice commerciale, qui pâtit pourtant d’un déficit de juges consulaires. Un des défis de l’année 2026 […]

Le testateur peut imposer à ses héritiers la charge de procurer au légataire l’usufruit intégral d’un bien indivis, l’article 1021 du Code civil n’étant pas d’ordre public. La reconnaissance de cet usufruit exclut toute indemnité d’occupation au titre de la jouissance du bien. La cassation prononcée entraîne, par dépendance nécessaire, la remise en cause des décisions […]

Aujourd’hui, 12 février 2026, aurait dû s’ouvrir le procès des personnes morales mises en examen dans l’affaire dite « de la rue de Trévise ». Soit l’examen des responsabilités de la Ville de Paris et du syndic CIPA dans l’explosion du 12 janvier 2019. Pour des raisons politiques, l’audience a été reportée en fin d’année. […]

Le 10 janvier 1870, le journaliste Victor Noir se rend en compagnie de son confrère Ulric de Fonvielle chez Pierre Bonaparte. Le jeune journaliste ressort quelques minutes plus tard, une balle dans le coeur. Que s’est-il passé entre ces trois hommes ? Jean-Michel Sieklucki, ancien bâtonnier de Tours, nous raconte le procès de Pierre Bonaparte. […]

Au tribunal des activités économiques (TAE) de Nanterre, l’heure était aux nominations et aux bilans à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée. Une année de bouleversement (comme dans 11 autres instances économiques), de grandes affaires et de reprise de la normalité post-Covid ? Au centre de la cité administrative de Nanterre, face à l’impressionnant tribunal judiciaire, le […]

Omniprésente dans le débat public, la justice est peu connue des Français. Tel est le postulat de départ du professeur de sociologie, Laurent Willemez, membre du laboratoire Printemps de l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines. Dans Sociologie de la justice, un petit livre très accessible paru en novembre dernier aux éditions de La Découverte, le chercheur dresse un […]

Pascal R, 23 ans, a agressé une femme un soir devant chez elle. L’intervention de son mari a évité le pire, mais elle a fait une fausse-couche. Le prévenu est déjà détenu dans une autre affaire d’agression sexuelle et semble absent à son procès.

Diplômée de l’École normale supérieure de Cachan et d’HEC, Solène Delafond est aujourd’hui associée du cabinet Hoche Avocats, au sein duquel elle codirige le département de contentieux des affaires. Accessible et humble, elle a commencé sa carrière chez Darrois, l’un des plus prestigieux cabinets de droits des affaires, mais n’a pas hésité à bifurquer et […]

Dans une convention entre un avocat, un sportif professionnel et une société de gestion de son image, la clause de dédit prévoyant qu’en cas de résiliation anticipée les honoraires non facturés seraient dus intégralement en guise de pénalité et de dédommagement du préjudice subi est réputée non écrite. La clause est requalifiée en clause pénale […]

Les mots introductifs du procureur de la République, Éric Mathais, ont dû toucher le président sortant du tribunal de commerce de Bobigny, Claude Dufaur : il a salué ses « engagements remarquables » et « toutes ces heures passées à la direction et la coordination de la juridiction, prises sur sa vie personnelle et au […]

Avocate au barreau de Paris, Rebecca Royer défend notamment Sophie Abida, mère de quatre enfants qu’elle ne voit presque plus depuis qu’ils ont été confiés à leur père, pourtant reconnu coupable de violences sur eux. Au-delà de ce dossier médiatisé, elle accompagne une vingtaine d’autres parents qui vivent des situations similaires après avoir dénoncé des […]

Le Conseil d’État a rejeté lundi soir les recours en référé-suspension de deux candidats non admis au 3e concours de l’École nationale de la magistrature. Bien qu’ayant passé avec succès les épreuves du 3e concours d’accès à l’ENM, plusieurs candidats de la promotion qui fera sa rentrée le 16 février prochain ont été recalés par […]

ODVF 93 La 21e édition des Rencontres femmes du monde en Seine-Saint-Denis, à Bobigny, est un rendez-vous sororal, combatif et solidaire dont l’ambition est de mettre l’accès aux droits et la protection pour toutes au cœur des débats sociétaux. Retour sur les grands sujets qui placent la femme au centre des enjeux de demain. Chaque […]

Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter du 1er janvier 2026 la souscription et le paiement par voie numérique. Il en précise le périmètre, en soumettant les déclarations des articles 635 A et 790 G du Code général des […]

Adeline était jugée mercredi 4 décembre pour le vol d’une tablette, dans un restaurant, où elle a pénétré par effraction dans la nuit du 2 au 3 février. Déférée en comparution immédiate, cette femme toxicomane de 42 ans, en état de grande précarité et de récidive légale, espère éviter la prison. Avec ses cheveux sales, sa veste […]

Les administrateurs judiciaires désormais labellisés en Gestion des copropriétés en difficulté sont compétents pour connaître de la gestion des copropriétés en difficulté. D. n° 2026-10, 9 janv. 2026 D. n° 2026-10, 9 janv. 2026 Les dispositions relatives aux copropriétés en difficulté1 prévoient un certain nombre de mesures permettant tantôt de mobiliser des mandataires ad hoc2 tantôt des administrateurs provisoires3. La loi […]

Gage de la stabilité gouvernementale, la suspension de la réforme des retraites de 2023 a été entérinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La loi procède par ailleurs à une refonte globale du dispositif de cumul emploi-retraite. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a procédé à […]

Alors qu’ils avaient passé avec succès les examens du 3e concours d’accès à la magistrature 2025, dix candidats ont eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier au mois de septembre dernier les informant qu’ils ne remplissaient pas la condition des « quatre années d’expérience particulièrement qualifiante » pour se présenter. Trois d’entre eux ont saisi le […]

Le 19 janvier, le tribunal judiciaire de Créteil organisait sa traditionnelle audience de rentrée, résolument placée sous le sceau de la nouveauté : une énorme tranche des travaux étant achevée, l’audience s’est muée en une visite des locaux rénovés. « À vous le coucher de soleil, à moi le lever », lance la présidente Catherine Mathieu au procureur de […]

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 procède à une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus et produits du patrimoine et des placements financiers, faisant passer le prélèvement forfaitaire unique à 31,4 %. Parallèlement, plusieurs réformes fiscales majeures intégrées au projet de loi de finances pour 2026 ont été suspendues avec le […]