Le CSM a publié son rapport annuel ce mercredi. Il a prononcé, en 2025, 6 décisions de sanction pour le siège et trois avis concernant le parquet. Fait notable, elles portent pour plus de la moitié sur des faits à caractère sexuel. Serait-on en face d’un #metoo de la magistrature ? C’est ce que pense […]
La loi de finances pour 2026 renforce l’encadrement du dispositif d’apport-cession de l’article 150-0 B ter du CGI, en augmentant le quota de réinvestissement, allongeant les délais de conservation des actifs éligibles acquis en remploi. Surtout, la loi exclut désormais du dispositif les réinvestissements dans les activités immobilières de construction en vue de revente, celles de […]
Un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes, 75 par jour, 28 000 en 2025. Calculée sur l’ensemble du territoire, cette moyenne risque de connaître une hausse tant ces incidents se multiplient depuis janvier. Umit, lui, a foncé sur un policier car il roulait sans permis depuis 2011. Ensuite, il a abandonné sa voiture et enchaîné les […]
La Journée mondiale de l’avocat en danger se tient tous les 24 janvier et ce depuis 2009. Pourtant, c’est bien tous les jours que les avocats sont menacés dans leurs fonctions les plus élémentaires, dans le monde, comme en France. Le bâtonnier Louis Degos et la vice-bâtonnière Carine Denoit-Benteux, entre deux impératifs de voyages à l’étranger, […]
Suite à l’adoption du projet de réforme SURE (« pour une sanction utile, rapide et effective ») par le Sénat en première lecture le 14 avril dernier, Me Patrick Lingibé décrypte les modifications apportées à un texte dont il continue de penser qu’il ne résout pas le problème essentiel de la justice, le manque de moyens. Réuni […]
Importance renouvelée des listes noires, développement de la coopération fiscale internationale : retour sur l’affaire des Panama Papers, dont l’impact a été global en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale. En additionnant régularisation et contrôles terminés au 31 décembre 2025, les résultats (droits et pénalités) des opérations menées par la DGFiP en lien avec les Panama Papers […]
Frédérique Perrotin
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21 minutes 51 secondes ago
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