Flux Actu-Juridique.fr

Au terme de six heures et demie de réquisitions, le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis de la prison ferme, ce mardi, contre plusieurs anciens cadres de Lafarge poursuivis pour avoir versé de l’argent à l’État islamique en 2013-2014 afin d’assurer le maintien d’activité de leur usine à Jalabiya en Syrie. La justice n’échappe pas […]

Les magistrats de la 12ᵉ chambre civile de la cour d’appel de Paris ont rendu un arrêt favorable au créateur britannique John Galliano, augmentant même le montant des dommages et intérêts que lui doivent son ancien avocat, Stéphane Zerbib, et son épouse Danielle Nahon. Définitivement condamné au pénal en 2023, le couple avait contesté le […]

Défenseur acharné du jury d’assises contre le développement des cours criminelles départementales composées de magistrats professionnels, l’universitaire Benjamin Fiorini publie aux éditions LGDJ « Sauvons le jury criminel, pour une justice humaine, démocratique et citoyenne »*. Rencontre. Actu-Juridique : Voilà plusieurs années maintenant que vous multipliez les initiatives pour alerter sur le danger de renoncer […]

Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en septembre dernier pour la deuxième fois de l’année 2025 au sujet du traitement judiciaire des violences sexuelles et qu’en novembre de cette même année a été insérée la notion de non-consentement dans le Code pénal français, plusieurs pièces de théâtre dissèquent […]

Encourt la censure l’arrêt de la cour administrative d’appel qui, tout en constatant la répétition de comportements à l’égard d’une subordonnée ayant instauré à son encontre un climat intimidant et offensant, a néanmoins refusé d’y voir une situation de harcèlement sexuel : en statuant ainsi, la cour administrative d’appel a méconnu la portée juridique des faits et […]

Le dispositif MaPrimeRénov’, qui permet aux propriétaires de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique de leur bien est relancé. Après une suspension temporaire depuis le 15 mai 2025, la plateforme MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur a rouvert le 30 septembre. Cette réouverture était très attendue par les propriétaires immobiliers. « Dès sa réouverture […]

La 15ᵉ chambre correctionnelle de Nanterre a analysé cette semaine la période de conclusion de l’arbitrage et, notamment, cette réunion décisive où aurait été décidée la désignation de Jean-François Mattei comme arbitre pour le compte d’Elf/Total. Le dossier que juge la 15ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, cette tentative d’escroquerie à 22,4 milliards de dollars […]

Diplomate et spécialiste des questions stratégiques au quai d’Orsay, Muriel Domenach a servi également au ministère des Armées et auprès du ministère de l’Intérieur. Elle a récemment rejoint la Cour des comptes en tant que conseillère maître en service extraordinaire. Elle est la nouvelle présidente de l’association La Cour au féminin, qui œuvre pour une […]

Les pillards n’ont pas eu le courage d’affronter les prêtres, les fidèles et les maires réunis, hier, au tribunal correctionnel de Laon (Aisne). Ils ont juste demandé pardon par courrier aux diocèses de quatre départements d’avoir profané 29 églises. Le parquet a requis trois ans de prison, dont deux ferme. Le jugement sera rendu le 19 […]

La révision des valeurs locatives a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, alors que les débats pour doter la France d’un budget pour 2026 battaient leur plein. Pourtant, cette réforme des bases locatives était prévue de longue date. Celle-ci doit entraîner des conséquences majeures en matière d’impôts fonciers locaux, dans un contexte dans lequel […]