Flux Actu-Juridique.fr

C’est devenu un sujet incontournable pour les avocats : le recours à l’IA. Petits ou grands cabinets, avocats en exercice individuel, toute la profession y est confrontée. Si les pratiques peuvent varier, les questions suscitées sont nombreuses, dont celle de l’avenir du métier. L’intelligence artificielle (IA), révolution copernicienne ou synonyme d’avenir apocalyptique ? Et si le futur […]

Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution controversée suivant laquelle l’allégation, par le débiteur d’un crédit immobilier cautionné, d’un défaut de mise en garde de la banque créancière ne constitue pas un moyen « pour faire déclarer la dette éteinte », au sens du second alinéa […]

Dans cet article, les auteurs proposent l’introduction de contributions extérieures devant la Cour de justice de l’Union européenne et, devant le refus de cette dernière d’accepter la « contribution extérieure » proposée, ils partagent leur analyse de la directive sur les produits défectueux. 1. Le 7 mai 2024, la cour d’appel de Rouen a saisi la Cour de justice […]

Succédant à Stéphanie Chabauty, Sandrine Beressi, la nouvelle bâtonnière de l’ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis pour 2025-2026, revient sur l’importance de son ancrage local, les ambitions qu’elle porte pour son barreau et les difficultés vécues au quotidien par les avocats du département. Rencontre. Actu-Juridique : Dites-nous un mot de votre parcours et de votre ancrage […]

Le 4 mars 1947, avait lieu à Turin la dernière exécution capitale de l’histoire de l’Italie. Un cycle ouvert en 1926 par le régime fasciste était clos, la jeune République italienne se plaçant ainsi dans la continuité d’une loi qui, en 1889, avait déjà abrogé la peine de mort. Les trois condamnés siciliens qui tombèrent […]

Le Conseil d’État vient de juger que l’article 209 du CGI dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2005, est conforme aux conventions fiscales bilatérales. Cet arrêt intervient plus de deux décennies après la jurisprudence Schneider Electric qui avait obligé les pouvoirs publics à amender le texte de l’article 209 B du CGI. L’article 209 […]

Le présent article a pour objet de montrer que l’émergence comme le développement de la psychanalyse ne sont pas dissociables du cadre juridique dans lequel s’insère cette discipline. Il montre en quoi les liens existants entre patrimoine, personne et identité sont au cœur des problèmes que rencontrent nos sociétés contemporaines. « La question, dit Alice, est […]

Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de l’une des plus vieilles chasses au trésor du monde, certaines zones d’ombre passées sous silence dans le film, notamment la solution invalidée par l’auteur du jeu lui-mêle et l’étrange profil du gagnant ne peuvent qu’interroger… Une chasse au trésor mythique En mai […]

Pendant la première heure des débats devant la chambre correctionnelle du tribunal de Reims (Marne), mardi 6 mai, l’assistance a eu le sentiment que Julien* était un personnage retors, dangereux. À la barre, sa femme l’a accusé de harcèlement depuis trois ans, des faits si graves qu’il a fallu l’arrêter 100 jours ! Puis l’avocate de […]

Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline, dans sa décision du 10 avril 2025, refuse de qualifier la faute disciplinaire et de prononcer une condamnation, prenant en compte plusieurs circonstances. Les […]

Le bel écrin du musée Jacquemart-André accueille jusqu’au 3 août 2025 une exposition exceptionnelle consacrée à la peintre italienne, Artemisia Gentileschi, intitulée : Artemisia, Héroïne de l’art, qui permet de relire son parcours pictural à l’aune de l’événement de son viol et de son procès. Artemisia Gentileschi, Suzanne et les vieillards, 1610, Huile sur toile, 170 […]

Depuis 2017, une revue montée avec le Syndicat de la magistrature et en partenariat avec les éditions La Découverte propose un regard nouveau sur la justice, explorant à chaque numéro une thématique passionnante. Sa couleur rose vif pourrait laisser penser que la thématique serait légère et joyeuse, mais il n’en est rien. Dans le numéro 24 […]

Nicolas M., 40 ans, était jugé par la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour avoir escroqué 64 personnes. Il proposait à la location des appartements qu’il avait lui-même loués sur Airbnb, et disparaissait avec la caution. Il a été condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme. Le juge assesseur en regardant […]

La citoyenneté européenne est-elle sur le point d’engendrer un droit à la reconnaissance dans tous les États membres des droits acquis dans l’un d’entre eux, s’agissant de l’état des personnes et du droit de la famille ? Certaines décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourraient inciter à le penser. Entretien […]

Pour apprécier le caractère principal d’une activité professionnelle, le juge examine la part de revenus procurés par cette activité. Dans le cadre de l’engagement réputé acquis, cette condition s’applique à la fois au défunt au jour de la transmission et à son héritier signataire de l’engagement individuel de conservation. La jurisprudence continue de préciser les […]

À l’occasion de la publication de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, Maéva Lokhate s’interroge sur ce qu’elle nous dit du paradoxe du droit environnemental contemporain qui se fixe des objectifs ambitieux en se privant partiellement des moyens de les atteindre. […]

Le 12 mars dernier était lancée la première édition du prix Robert Badinter. Après un dépôt limite fixé au 18 juin, les dossiers finalistes s’affronteront en octobre prochain pour récompenser un jeune avocat soutenant une proposition de loi défendant les libertés fondamentales. Entretien croisé avec deux de ses cofondateurs, Julien Brochot et Valentine Guiriato, tous […]

L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectifs (OPC) publiée au Journal officiel du 13 mars 2025 est venue instaurer une nouvelle procédure de liquidation administrative pour ce type de véhicules d’investissement, attribuant ainsi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir quasi-juridictionnel supplémentaire. Ord., 12 mars 2025, relative aux organismes de placement collectif L’AMF […]

Le déroulé d’une audience est semé d’embûches procédurales, de contraintes matérielles et d’imprévus divers, qui s’ajoutent à la surcharge chronique des affaires à juger. Exemple éloquent lors de l’audience de la 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry. Une mélodie stridule dans la salle assoupie et, au centre de l’écran bleu de la salle pénale […]

Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]