Flux Actu-Juridique.fr

Du 7 au 13 octobre 2024, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, proposait l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Le Bus de la solidarité, faisait partie du dispositif Paris Solidarité, ce bus a stationné du 7 au 11 octobre place de la République. Des avocats bénévoles ont donné des consultations juridiques gratuites et confidentielles aux justiciables dans le besoin. Reportage. « Qu’est-ce […]

Commet une faute le propriétaire d’un immeuble destiné à l’usage d’hôtel-restaurant qui le loue comme une habitation pérenne sans s’être soumis à la procédure de déclaration préalable, au titre d’un changement de destination, et cela, même sans travaux. Cass. crim., 3 sept. 2024, no 23-85489 On n’évoquera jamais assez le caractère transversal du droit de l’urbanisme. Ainsi, lorsqu’un […]

La robe et le palais En se baladant entre l’ancien Palais de Justice, la Conciergerie, Notre-Dame et le Châtelet ; on tombe en arrêt sur le nom d’un restaurant « La Robe et le palais ». Autant dire que, pour vous autres, lecteurs et juristes chevronnés, il semble évident qu’un test de cet établissement est plus que justifié. […]

Lorsque des règles communes trouvent à s’appliquer dans les relations salariés/employeurs et administration/agent public, il est de bon ton de le signaler. C’est en matière d’enquête interne, préalable éventuel à une sanction disciplinaire, que les pratiques convergent. Alors qu’il est loisible de lire à l’envi que la parole se libère, il ne faut sans doute […]

Gustave Caillebotte, Partie de bateau, vers 1877-1878. Musée d’Orsay, achat grâce au mécénat exclusif de LVMH, Grand Mécène de l’établissement, 2022 Musée d’Orsay, dist. RMN-Grand Palais / Sophie Crépy Peintre autant que collectionneur, Gustave Caillebotte (1848-1894) a réalisé une œuvre évoquant le plus souvent son environnement urbain ainsi que des portraits, d’hommes en particulier. La […]

Les audiences de Messieurs C. et A. se chevauchent et se ressemblent. Le premier est présenté en comparution immédiate pour l’importation de presque 30 kg de cannabis depuis la Malaisie. Le second pour l’importation de 10 kg de cocaïne depuis l’île de Saint-Martin. Face à ces quantités importantes, la procureure requiert 5 et 9 ans de prison ferme. […]

Le militant écologiste Paul Watson restera en détention jusqu’au 4 décembre, a annoncé ce mercredi la police du Groenland, dans l’attente de la décision de la justice danoise sur la demande d’extraditon du Japon. Âgé de 73 ans, il est en détention depuis le 21 juillet. Me Jean-Charles Teissedre décortique cette procédure complexe. Les spécificités […]

Arrêté par la police après une infraction routière, Paul* veut faire croire aux magistrats que les 18 cartouches de tabac, soit 3 600 cigarettes, qu’il transportait devaient servir à sa consommation personnelle, et à celle de sa mère. « La présomption de contrebande » dont il répond aurait pu lui coûter très cher s’il avait été intercepté […]

On s’est posé beaucoup de questions à propos d’Henri-Corneille Agrippa (1486-1535). Selon les dictionnaires, « il avait au moins quatre facettes, pas forcément conciliables, celle d’un féministe, celle d’un mage, celle d’un alchimiste, celle d’un sceptique, sans parler de ses fonctions de médecin, d’historiographe, de conseiller, de ses activités de milicien, d’astrologue, de pédagogue. » Son nom […]

Le télétravail, nécessairement mis en place par accord entre le salarié et l’employeur, ne peut être supprimé que par accord des parties. Depuis la fin de la crise sanitaire, on observe une tendance de plus en plus marquée chez certaines entreprises à revenir sur les accords de télétravail mis en place pendant la pandémie. Le […]

Deux jeunes femmes ont avalé respectivement 1 et 1,4 kilogrammes de cocaïne au Brésil pour l’importer en France. Elles étaient parvenues à sortir de l’aéroport sans encombre, avant d’être interpellées à Rungis. En répression, la procureure reconnaît que les deux prévenues sont elles-mêmes des victimes du trafic mais requiert un an de prison ferme. « Les faits […]

Le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement, proroge pour une nouvelle année le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers d’habitation principale (L. 1989). L’article 18 de la loi de 1989 prévoit que, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants […]

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont désormais surclassées. Dans le département des Yvelines, la révision concerne 80 […]

Noisy-le-Sec accueille une exposition singulière qui interroge notre rapport au sport et à la ville. La Galerie, Noisy-le-Sec, Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Jusqu’au 30 novembre 2024, La Galerie, centre d’art contemporaine de Noisy-le-Sec (93) présente « Le Syndicat des Olympiades » de Jonathas de Andrade. L’artiste brésilien invite à repenser les Jeux olympiques en mettant […]

Le 30 octobre 1979, on découvre Robert Boulin, ministre du Travail de Raymond Barre, noyé dans 50 centimètres d’eau. La piste du suicide est privilégiée, mais ne convainc guère. Un nouveau témoin vient de faire rebondir l’enquête, 44 ans plus tard. Julien Sapori évoque ces témoignages « in articulo mortis » (NDLR : à l’instant de la […]

Les spectateurs au théâtre qui assistent à une représentation d’Andromaque, la tragédie de Racine, retiennent leur souffle à l’approche de la « V du V ». C’est-à-dire à la scène 5 du Ve acte, lorsqu’Oreste prononce ce vers célèbre : « Pour qui sont ces serpents qui sifflent sur nos têtes ? » On ne saurait en effet oublier cette allitération […]

En 2024, près de la moitié des annonces de location de logement ne respectent pas l’encadrement des loyers dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), une situation dégradée par rapport à l’année précédente. À Paris, le taux d’annonces illégales atteint presque un tiers. En Seine-Saint-Denis (93), 47 % des annonces de location de logements ne respectent […]

Face aux conséquences des crises climatiques et de la biodiversité qui ont des retombées très concrètes sur le territoire essonnien, le département se mobilise. Dans le cadre de la COP départementale d’Île-de-France, le département de l’Essonne a convié les acteurs locaux pour réfléchir ensemble aux moyens concrets afin de mettre en œuvre une vraie politique […]

Un prévenu qui n’a pas daigné se présenter pour un motif très contestable, mais une victime bien présente et soutenue par ses proches dans ce dossier de menaces de mort. C’est avec étonnement et agacement que la juge de la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil constate l’absence du prévenu, Hicham*, en cet […]

Le régime spécial de la responsabilité civile parentale continue de retenir l’attention. Longtemps considérée comme une condition d’exercice de l’autorité parentale et, partant, de la mise en œuvre de la responsabilité civile parentale, la notion de « cohabitation » est désormais interprétée comme la conséquence de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, laquelle emporte pour chacun des parents […]