Flux Actu-Juridique.fr

Greffier comme son père et son grand-père avant lui, Jean-François Doucède exerce ses fonctions au tribunal de commerce de Bobigny. Il vante l’attractivité d’un métier peu médiatisé mais rouage essentiel de la vie économique, dont les missions ne cessent de s’accroître. Rencontre. Actu-Juridique : Comment êtes-vous devenu greffier ? Jean-François Doucède : Nous sommes, dans […]

Pour chaque comparution immédiate est rédigée une « enquête sociale rapide » (ESR) qui permet aux magistrats de cerner la personnalité du mis en cause et de personnaliser la peine. Au tribunal judiciaire de Créteil, la mission est confiée à l’Apcars (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale). Actu-Juridique a rencontré Mathilde Dubois, directrice de […]

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines […]

10 000 de plus en un an. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives s’établit, en 2024, à 65 000, tout type de procédure compris. Une hausse inquiétante et représentative de l’état de l’économie tricolore. Pour éviter un maximum de faillites et de pertes d’emplois, les administrateurs et mandataires judiciaires œuvrent au quotidien à l’ombre de l’actualité économique. […]

Dans certaines circonstances, une mise à la retraite d’office peut s’avérer discriminatoire à l’égard du salarié concerné. Cass. soc., 27 nov. 2024, no 22-13694, FS–B Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l’âge (70 ans) permettant à l’employeur de le mettre à la retraite sans son accord, son âge ne peut pas constituer un motif permettant […]

Le décret du 29 janvier qui introduit la procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats prévoit aussi à leur bénéfice le droit de se taire. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de revenir sur cette construction prétorienne protégée constitutionnellement. Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des […]

Une mère comparaît pour des violences habituelles sur ses trois enfants. Elle reconnait et s’excuse à la barre et explique qu’elle a « perdu pied », mais pour la procureure, ces faits doivent l’envoyer en prison. Le 18 octobre 2023, Ahmed et ses deux fils franchissent la porte du commissariat de Grigny pour dénoncer les violences que […]

Le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, Francis Bobille et le procureur, Grégoire Dulin ont salué une année 2024 de « consolidation » et entendent poursuivre les chantiers de lutte contre les violences intrafamiliales et contre les rixes. La cour d’assises du tribunal d’Évry-Courcouronnes est pleine au point que cette audience solennelle de rentrée est retransmise dans une […]

Pour soutenir l’audiovisuel public, le législateur a publié une loi organique pour remplacer le produit issu de la redevance de l’audiovisuel supprimée par la loi de finances de 2022 mais aussi parce que, dans cette loi, le maintien du compte de concours financier par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée […]

Les noms de Raoul Villain, Henriette Caillaux ou Germaine Berton vous disent-ils quelque chose ? Ils ont défrayé la chronique au début du siècle dernier avant de tomber aux oubliettes de l’histoire. Ces noms sont ceux de trois assassins : Raoul Villain a tué Jean Jaurès au café du Croissant, Henriette Caillaux fait feu sur le rédacteur […]

Le député RN Sébastien Chenu propose de constitutionnaliser le droit des étrangers, les Surligneurs s’interrogent sur le sens et l’utilité de sa démarche. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les OQTF. Sébastien Chenu (RN) propose de constitutionnaliser le droit des étrangers en organisant un référendum Sébastien Chenu, député du […]

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

Alors que la procureure de Paris, Laure Beccuau, a requis le 14 octobre 2024 le renvoi devant le tribunal correctionnel de la Ville de Paris et du syndic du 6, rue de Trévise (IXe arrondissement), afin qu’ils soient jugés pour homicides et blessures involontaires, les experts désignés dans la procédure civile jugent invraisemblables les conclusions […]

Théâtre de poche Montparnasse Château en Suède est la première des neuf pièces écrites par Françoise Sagan, alors en pleine gloire. Créée en 1960 au théâtre de l’Atelier, mise en scène par André Barsac avec des acteurs vedettes comme Claude Rich, Françoise Brion et Philippe Noiret, elle obtint le premier prix du Brigadier, fut reprise […]

Cette sculpture de Joseph Erhardy (1928-2012), l’Adieu (marbre de Carrare, 1972, 37,5 x 18 x 10,7 cm), a été adjugée 300 € Crait & Müller/ Luc Pâris Depuis une période récente, les faire-part de décès qui mentionnent la date, l’heure et le lieu des obsèques les indiquent avec cette formule commençant par « la cérémonie de […]

Dynamique des bases locatives, hausse des taux d’imposition votées au niveau local, accumulation de taxes additionnelles, réforme des bases cadastrales : les facteurs s’accumulent pour une hausse de la fiscalité directe locale. Les avis de taxe foncière pour 2025 ne seront envoyés aux contribuables qu’à l’été. Mais, d’ores et déjà, les 34 millions de propriétaires concernés doivent […]

Ni usager, ni véritable agent public, le participant au service public est celui qui accepte de manière temporaire, ponctuelle et irrégulière l’autorité de la personne publique. Son engagement solidaire fait de lui un quasi-agent public. Si sa participation à une mission de service public le rapproche de la théorie du collaborateur occasionnel, la notion de […]

Le Mathusalem Le Mathusalem est un restaurant-bistrot du XVIe arrondissement, qui est devenu une institution de quartier. Dans ce seizième arrondissement, près de la Porte de St-Cloud, que reste-t-il de l’ancien restaurant basque (tout proche est le trinquet Chiquito de Cambo baptisé, du grand champion de pelote, lequel abrite le fronton de Paris) ? Pas […]

Les rapports de TRACFIN offrent des informations sur les scénarios de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT) identifiés par ce service et sont donc particulièrement utiles pour les professionnels de la conformité et aux assujettis à la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dont font partie les prestataires de […]

Pochette du disque Les Boréades Erato Achevée en 1763, la tragédie lyrique de Rameau Les Boréades n’a pas connu de création officielle. Son sujet qualifié de presque subversif ne pouvait être que rejeté par la censure. La trame, conçue par Louis de Cahusac, ne proclame en effet rien moins qu’un appel à la liberté. Une […]