Flux Actu-Juridique.fr

Former des juristes ne consiste pas seulement à enseigner des règles de droit, mais à apprendre à penser la justice dans sa complexité humaine et démocratique. À la faculté de droit de Créteil, le prix Jacques Vergès s’est imposé comme un espace singulier de formation intellectuelle et civique, où le procès pénal devient un outil […]

La justice française est saisie de plusieurs dossiers en lien avec l’affaire Epstein. Mais ce scandale inédit soulève d’importantes questions procédurales. On fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur une affaire aussi complexe que tentaculaire. La publication, le 30 janvier 2026[1], des « Epstein files » par le ministère de la Justice américain, en application de […]

Gros plan sur la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), spécialisée dans le contrôle fiscal des grandes entreprises, qu’elles soient nationales ou internationales, ainsi que de leurs filiales. La Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), service à compétence nationale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), contrôle depuis plus de quarante ans […]

Depuis plusieurs mois, Actu-Juridique rend compte des difficultés rencontrées par les candidats aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM), suite à la réforme introduite par la loi organique du 20 novembre 2023. L’un d’entre eux a souhaité témoigner de son expérience malheureuse dans l’objectif de contribuer à faire évoluer les choses. Nous […]

Le Conseil d’État examinait ce matin à 11 heures une requête en référé du Syndicat de la magistrature contre une circulaire du garde des Sceaux demandant aux procureurs de requérir de la prison ferme dans certains dossiers. Un recours pour excès de pouvoir a par ailleurs été déposé. En demandant aux procureurs de la République de […]

L’office conciliatoire du juge serait-il sur le point d’être consacré, 50 ans après avoir été inscrit dans le Code de procédure civile ? Trois indices le laissent supposer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation, section France, membre du Conseil national […]

Ténor du barreau pendant plus de vingt ans avant de remiser sa robe au placard, Éric Morain signe un témoignage rempli d’amour avec Il était un avocat, qui vient de paraître aux éditions des Arènes. Rencontre. Comment raccrocher sa robe d’avocat quand on a plaidé pendant plus de vingt ans avec passion et amour sur […]

Dans une réponse publiée au Journal Officiel du 10 février 2026, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a apporté des précisions déterminantes sur l’impact de la réforme fiscale applicable aux sociétés d’avocats[1]. Cette réponse fait suite à la question écrite n° 5192 de la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho posée […]

De Monet à Plutarque, à Nanterre s’est tenu une audience solennelle de rentrée à la hauteur des défis démocratiques qui attendent autant les justiciables que celles et ceux qui les défendent dans l’âpreté. Ce n’est pas un lundi matin de janvier ordinaire au tribunal judiciaire de Nanterre. L’immense bâtisse des années 1970, qui termine une […]

C’est une application pensée comme un « compagnon de poche », un « doudou » numérique pour les personnes en instance de divorce. Nolwenn Leroux, avocate au barreau de Paris en droit de la famille, vient de lancer, une application accessible sur tous les supports, et dotée d’un agent conversationnel disponible à chaque instant. La créatrice désamorce d’emblée les […]

Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours en référé-suspension d’un troisième candidat non admis au 3e concours de l’École nationale de la magistrature. Bien qu’ayant passé avec succès les épreuves du 3e concours d’accès à l’ENM, plusieurs candidats de la promotion qui fera sa rentrée le 16 février prochain ont été recalés par la […]

Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026, publié au Journal officiel le 13 février 2026, marque une étape importante dans la structuration de la résolution amiable des différends en France. En unifiant la gouvernance des activités de conciliation et de médiation, en clarifiant le statut des conciliateurs de justice et en renforçant leur formation, ce […]

L’inquiétude monte autour de la préservation de l’État de droit, à mesure que les populismes remettent en cause ses principes fondamentaux. Mais bien peu de solutions sont proposées, observe Me Pierre de Combles de Nayves, qui estime pour sa part nécessaire de renforcer le Conseil constitutionnel. Le président de la République, dans son adresse depuis […]

Un Somalien de 26 ans a été interpellé avec 43 grammes de crack. Jugé le 4 février en comparution immédiate, il admet être le ravitailleur des dealers de crack du nord de Paris. Malgré son casier vierge, le prévenu, comme le veut la coutume judiciaire en matière de crack, n’échappera pas à l’incarcération. Salam s’est […]

Lors de l’audience solennelle de rentrée, le président du tribunal, Philippe Jombart et le nouveau procureur du Val-de-Marne, Damien Savarzeix, ont dressé le bilan de l’année 2025 dans une ambiance chaleureuse. Ils se sont félicités de l’efficacité de la justice commerciale, qui pâtit pourtant d’un déficit de juges consulaires. Un des défis de l’année 2026 […]

Le testateur peut imposer à ses héritiers la charge de procurer au légataire l’usufruit intégral d’un bien indivis, l’article 1021 du Code civil n’étant pas d’ordre public. La reconnaissance de cet usufruit exclut toute indemnité d’occupation au titre de la jouissance du bien. La cassation prononcée entraîne, par dépendance nécessaire, la remise en cause des décisions […]

Aujourd’hui, 12 février 2026, aurait dû s’ouvrir le procès des personnes morales mises en examen dans l’affaire dite « de la rue de Trévise ». Soit l’examen des responsabilités de la Ville de Paris et du syndic CIPA dans l’explosion du 12 janvier 2019. Pour des raisons politiques, l’audience a été reportée en fin d’année. […]

Le 10 janvier 1870, le journaliste Victor Noir se rend en compagnie de son confrère Ulric de Fonvielle chez Pierre Bonaparte. Le jeune journaliste ressort quelques minutes plus tard, une balle dans le coeur. Que s’est-il passé entre ces trois hommes ? Jean-Michel Sieklucki, ancien bâtonnier de Tours, nous raconte le procès de Pierre Bonaparte. […]

Au tribunal des activités économiques (TAE) de Nanterre, l’heure était aux nominations et aux bilans à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée. Une année de bouleversement (comme dans 11 autres instances économiques), de grandes affaires et de reprise de la normalité post-Covid ? Au centre de la cité administrative de Nanterre, face à l’impressionnant tribunal judiciaire, le […]

Omniprésente dans le débat public, la justice est peu connue des Français. Tel est le postulat de départ du professeur de sociologie, Laurent Willemez, membre du laboratoire Printemps de l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines. Dans Sociologie de la justice, un petit livre très accessible paru en novembre dernier aux éditions de La Découverte, le chercheur dresse un […]