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Dans le cadre de la journée « Justice Outre-Mer 2025 » organisée par le ministère de la Justice le 11 décembre prochain, Maître Patrick Lingibé propose un nouveau concept, celui d’illicitoyenneté. Il désigne une citoyenneté entravée dans sa mise en œuvre. Explications. Les réalités ultramarines commandent de s’interroger, sans dérobade et sans excuse aucune, aujourd’hui sur la […]

Comment les lieux survivent-ils aux crimes les plus sordides ? Revente à prix cassés, obligations d’information, destruction pure et simple ou réhabilitation par des agences spécialisées, nous avons voulu savoir comment sont nettoyées les sinistres adresses. Ils font la une des articles à sensation pour les horreurs qui s’y sont déroulées. Le 6, rue Louis Bruyère […]

Le tribunal de Nanterre a interrogé le prévenu François Binet, avocat et prestataire de Total, sur son rôle dans l’arbitrage, et son éventuel double jeu au préjudice de la partie civile. Cet interrogatoire ainsi que l’audition des anciens directeurs de l’intelligence économique du groupe, ont mis au centre des débats la question suivante : est-ce […]

La montée en puissance du télétravail interroge profondément le principe d’égalité entre salariés, qu’il s’agisse de l’accès aux avantages sociaux ou du traitement quotidien au sein de l’entreprise. L’article L. 1222-9 du Code du travail affirme que le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues présents sur site, mais la frontière entre égalité et […]

Dans son ouvrage « Qui a tué Virginie ? »*, notre collaborateur Julien Mucchielli explore l’affaire Mannechez, un dossier d’inceste qui s’est terminé de façon tragique. Virginie, tuée par son père qui était également son compagnon et le père de son enfant. Pour ce journaliste, la justice a encore du mal à saisir le contexte incestuel dans […]

Certaines aides sociales versées aux personnes âgées ou dépendantes constituent des avances qui seront récupérées par le département au moment de la succession du bénéficiaire, mais aussi en cas de donation, ou même au dénouement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide. Le point sur ce régime de récupération des aides sociales. Les […]

Dans une enquête passionnante publiée à la Découverte, et intitulée : Narcotrafic, le poison de l’Europe, Mathieu Verboud et Christophe Bouquet, documentaristes, dévoilent la vraie nature du narcotrafic, devenu la grande priorité de la Chancellerie. Entre circuits courts et trafics internationaux, l’ennemi est tentaculaire et protéiforme. Rencontre avec Mathieu Verboud pour dresser un état des lieux […]

Accusé par sa femme, Ayline qui a déposé plainte, d’avoir voulu l’étrangler, Orhan, un homme d’origine turque en situation irrégulière en France, a commencé par fuir la police. Mais elle l’a retrouvé au bout de six mois et il doit s’expliquer devant le tribunal sur les violences dénoncées par son épouse.

Dans un ouvrage de référence intitulé Les juges devant l’histoire. Savoir dire non, de Vichy à nos jours*, le magistrat Jean-Paul Jean, président honoraire de chambre à la Cour de cassation, vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice, explore et décrit avec précision les mécanismes qui ont conduit le monde judiciaire à prêter […]

En l’absence d’André Guelfi, alias Dédé la Sardine, qui est soupçonné d’avoir fomenté l’opération, sept prévenus, dont quatre avocats, comparaissent pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison. Dans la salle d’audience, mardi 2 décembre, 25 avocats, dont 21 en robes. Les quatre autres sont en costume de […]

Dans un contexte d’internationalisation et de dématérialisation des échanges, le contrôle des opérations internationales s’appuie sur une meilleure identification des comportements et opérations frauduleux et les résultats sont au rendez-vous. En 2024, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale internationale sont en hausse d’après les derniers chiffres de la Direction générale des finances […]

Le Guide des bonnes pratiques de la justice amiable, publié aux éditions LGDJ (1), sort en librairie ce lundi 2 décembre. Rencontre avec son auteur, le magistrat Fabrice Vert, qui livre dans cet ouvrage le fruit de 35 ans d’expérience professionnelle. Actu-Juridique : Vous faites partie des pionniers dans la magistrature à vous être intéressé […]

Solution alternative de règlement des litiges, la médiation permet chaque année à de nombreux contribuables de trouver une issue satisfaisante à une difficulté avec l’administration fiscale. Le Médiateur des ministères Économiques et Financiers (MEF), Pierre Hanotaux, vient de rendre public son rapport d’activité 2024. En 2023, le service de médiation de Bercy a reçu 5 […]

La rentrée du barreau de Paris s’est déroulée vendredi 28 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné des gages à la profession, notamment concernant le secret professionnel et les décrets de procédure. Il régnait, ce vendredi après-midi 28 novembre au Théâtre du Châtelet, quelque chose qui […]

Contrairement à leurs confrères pénalistes, les avocats spécialisés en droit des étrangers intéressent peu les médias. De même que les audiences devant la CNDA, qui ne font que très rarement l’objet de chroniques judiciaires. Pourtant, cette spécialité compte des avocats passionnés, qui défendent leurs clients dans un contexte politique et législatif de plus en plus […]

Yann Vadin a été condamné hier à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son père à Cumières, un village de la Marne ceint de vignes. Durant quatre jours, la cour d’assises a examiné le parcours d’un homme « pourri gâté » qui ponctionnait l’argent de la maison de champagne afin de mener grand train. […]

Qui se rappelle que, fin mars 2017, Roberto Saviano, l’auteur italien du livre Gomorra dans lequel il avait dénoncé les agissements de la camorra napolitaine, intervenait au festival de la littérature et de la culture italienne à la Maison de la Poésie de Paris, mettant en garde la France contre la menace représentée par le narcotrafic ? Personne ou presque… […]

Dispositif anti-évasion fiscale internationale, l’article 209 B du CGI peut être utilisé dans le cadre du délai de dix ans quand bien même la doctrine administrative s’y opposerait dans la mesure où celle-ci venait commenter un texte qui n’est plus en vigueur. L’article 209 B du Code général des impôts (CGI) fait partie de l’arsenal des mesures […]

Si vous aimez les aventures d’Astérix et du célèbre druide de son village, Panoramix, alors vous ne serez pas étonnés d’apprendre que les vrais druides, du temps des vrais Gaulois, tenaient une assemblée annuelle, dans la fameuse « Forêt des Carnutes ». Dans la bande dessinée, cette assemblée est un concours du meilleur druide ; dans la réalité, […]

La présidente de la 16e chambre correctionnelle a poursuivi mercredi l’interrogatoire des prévenus sur les paiements versés par l’usine aux organisations terroristes. Le PDG, Bruno Lafont, le DG opérationnel Christian Herrault et le dernier directeur de l’usine, Frédéric Jolibois ont soutenu des versions contradictoires sur la décision de fermer le site. Accusés d’avoir payé les […]