Flux Actu-Juridique.fr

La chambre 23-4 du tribunal correctionnel de Paris a examiné jeudi un dossier de trafic de stupéfiants impliquant cinq prévenus accusés d’avoir monté un point de deal sous la dalle des Olympiades. L’affaire que l’on juge ce jeudi à la 23-4 ressemble à un épisode des Dalton. Car les cinq hommes qui comparaissent dans le […]

Cet article analyse l’importance centrale de l’audition du mineur victime dans les procédures judiciaires, notamment en l’absence fréquente de preuves matérielles. Il met en évidence les difficultés du dévoilement des violences, souvent tardif et entravé par des facteurs psychologiques, relationnels et sociaux. La parole de l’enfant, bien qu’essentielle, est fragile en raison de son développement […]

À l’occasion de la webformation Lextenso qui se tiendra le 5 juin prochain de 9h à 12h, organisée en partenariat avec la rédaction du Defrénois, intitulée : L’obligation réelle environnementale en pratique, Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57, intervenant à l’INFN à Aix-en-Provence, Montpellier, Nancy et Strasbourg, qui animera cette matinée, présente […]

Une proposition de loi, rendue récemment publique sur le site internet du Sénat, cherche à améliorer les relations entre les établissements de crédit et les Français résidant hors de France, tant en matière d’ouverture de compte de dépôt que de clôture de ce dernier. Diverses modifications du Code monétaire et financier sont ainsi espérées par […]

Le 5 mai dernier, Jean-Chuilon-Croll, docteur en droit pénal, Déborah Thebault, maître de conférences en droit public et Jean-Baptiste Juillard, professeur agrégé de philosophie, ont lancé l’“Observatoire de la liberté d’expression” dans les salons de la questure à l’Assemblée nationale, à l’invitation du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Alexandre Portier. […]

Un salarié soumis à une convention de forfait en jours s’est vu appliquer un accord de performance collective augmentant le nombre de jours travaillés. Alors qu’il a refusé cette modification, son employeur a néanmoins considéré que ce refus était sans effet, au motif que la durée du travail relevait d’une norme collective. La cour d’appel […]

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé, mardi, Ismaël Boudjekada d’une partie des infractions d’apologie du terrorisme. Face à ses soutiens, il a déclaré que la décision « fera jurisprudence pour ceux qui soutiennent la cause palestinienne ». Le Franc-Comtois est toutefois condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour certains propos […]

Saisi en référé d’une demande de suspension de l’autorisation préfectorale de réaliser la dépose des vitraux de Notre-Dame et leur remplacement par ceux de Claire Tabouret, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce jour. Il a rejeté la demande de suspension. Les échafaudages sont déjà installés, même si la dépose des vitraux […]

Il n’existe pas de droit à la culture en France, regrette Me Pierre-Eugène Burghardt, qui propose que le Conseil constitutionnel aille au bout de la démarche amorcée avec la création d’un « intérêt général culturel ». En ce mois de mai 2026, le 79ème Festival de Cannes aura été celui du coup de théâtre, révélant les lignes […]

Le 11 février dernier, le sénateur de l’Aisne, Antoine Lefèvre (divers droite), a déposé une proposition de loi actualisant la notion d’« obstacle insurmontable », déterminante dans la prescription. Le 16 janvier 2026, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rendait un arrêt de principe précisant les conditions de suspension de la prescription de l’action publique pour meurtre. La […]

Nommé à la tête de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) après le décès brutal de son prédécesseur, Mathieu Herondart, Thomas Andrieu a pris ses fonctions dans un contexte particulier. L’institution, en deuil, vivait une période de transition avec la mise en œuvre des chambres territoriales destinée à rapprocher les juges des demandeurs d’asile. […]

La loi Le Meur permet aux copropriétés de voter une interdiction de mises en location de courte durée, à la majorité des deux tiers et non plus à l’unanimité. Pour les sages de la rue de Montpensier ces dispositions ne portent pas atteinte au droit de copropriété. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision très […]

Jessica* affiche la moue boudeuse d’une adolescente privée de sortie par ses parents. Mais elle n’a ni parents ni famille connue. Juste une liste de foyers d’accueil qu’elle a fréquentés jusqu’à sa majorité, acquise depuis peu. La voici à la barre du tribunal qui juge Gordon, son souteneur. Et elle pleure lorsqu’il est condamné à […]

Un couple s’est disputé pour une peccadille. Le problème, c’est que le mari a giflé violemment son épouse, comme en témoignent les marques sur son visage. Si le tribunal laisse l’homme repartir, il met sa femme en danger. Mais s’il l’envoie en prison, elle n’aura plus de moyens de subsistance. Terrible dilemme.

Le parquet a requis 50 000 euros d’amende contre la députée et conseillère de Paris, prévenue de tentative d’escroquerie et du vol de deux chèques. La décision sera rendue le 8 juin. De l’affaire qui amène la députée LFI Sophia Chikirou à la barre de la 13e chambre correctionnelle, et charrie derrière elle une nuée de journalistes, « […]

Les associations Sites et Monuments et SOS Paris attaquent en référé et au fond l’autorisation préfectorale qui vient d’être délivrée pour procéder au remplacement des vitraux de Notre-Dame. La procédure d’urgence a été examinée mardi. Alors que les échafaudages sont déjà posés en vue de procéder au remplacement des vitraux de Viollet-le-Duc par ceux de […]

Asphyxié par l’inflation normative, le droit bancaire s’est mué en un algorithme inintelligible, délaissé par des décideurs qui ont renoncé à le comprendre, alerte Karim Makram-Ebeid, Secrétaire général et Directeur juridique de Memo Bank. Tout ce que je sais, c’est que je ne sais rien. Intemporelle, la maxime de Socrate pourrait constituer le principe fondamental […]

Avocat spécialisé en droit des données et des nouvelles technologies, ancien président de l’association e-Enfance, ex-secrétaire général de la CNIL, Yann Padova conseille aussi bien des grands groupes industriels que des acteurs natifs du numérique. Alors que le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à interdire l’accès des mineurs de 15 ans aux réseaux […]

Un homme épouse en secondes noces la fille de sa première épouse et la désigne légataire universelle en usufruit. Après son décès, certains de ses enfants demandent l’annulation du mariage sur le fondement de la prohibition des unions entre alliés en ligne directe (C. civ., art. 161). La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir prononcé […]

Violences physiques, menaces, campagnes de discrédit et même assassinat, la situation des magistrats se dégrade gravement dans plusieurs États d’Amérique latine. Les instances internationales sonnent l’alerte. Par Natacha Aubeneau. L’Amérique latine traverse aujourd’hui une crise profonde de l’État de droit. Dans de nombreux pays de la région, les magistrats font face à des pressions croissantes […]