Flux Actu-Juridique.fr

L’examen du projet de loi SURE en séance publique au Sénat débute ce lundi. Alors que la profession d’avocat organise une journée « Justice morte » pour protester contre ce projet de réforme, la magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part que le plaider-coupable en matière criminelle n’est pas l’aberration juridique que l’on dépeint. Le projet de […]

« À l’ère de l’IA, quelle justice civile voulons-nous pour demain ? » Pour répondre à cette question, le Club des juristes a réuni une commission pluridisciplinaire – avocats, universitaires, magistrats – qui vient de remettre le rapport Intelligence artificielle et justice civile, perspectives et ambitions. D’après ses auteurs, l’intelligence artificielle générative, capable non seulement de rechercher mais d’écrire, pourrait […]

Violences sexuelles, intrafamiliales, cyberviolences : jamais la criminalité n’a autant occupé l’espace public. Pourtant, la réponse pénale française continue de se construire sans s’appuyer pleinement sur les disciplines qui permettent d’en comprendre les ressorts, à savoir la criminologie et la victimologie, au risque d’une justice inefficace et parfois violente pour celles et ceux qu’elle prétend protéger. […]

À l’heure du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, les élus locaux prennent leurs fonctions dans un cadre juridique profondément renouvelé. La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local modifie sensiblement les conditions d’exercice du mandat, en renforçant à la fois les garanties offertes aux élus et les exigences qui pèsent […]

L’historienne de l’art Christine Sourgins publie une réflexion en cinq volumes sur la place de la beauté dans l’art à notre époque. À l’occasion de la sortie du troisième opus, Bienfaits du beau, aux éditions Boleine (1), nous lui avons demandé ce qu’elle pensait des militants qui s’en prennent aux oeuvres d’art pour médiatiser leur […]

La Cour de cassation juge que les parts sociales d’une société à responsabilité limitée, en tant que droits incorporels non représentés par des titres négociables, ne peuvent faire l’objet d’un don manuel. En conséquence, leur transmission à titre gratuit doit impérativement être réalisée par acte authentique, conformément à l’article 931 du Code civil. Cass. com., 11 févr. 2026, […]

Sami, 19 ans, est accusé de trafic de stupéfiants et de menaces de mort contre l’un des policiers qui ont perquisitionné son domicile. Le prévenu habite chez sa mère et doit bientôt commencer une formation. Mais il a aussi six mentions au casier dont une peine de sursis qui risque de se transformer en prison […]

Le 27 juin 2023, Nahel 17 ans, est tué à la suite d’un refus d’obtempérer par l’un des policiers qui le contrôlait. Les émeutes qui suivent coutent un milliard au pays. Le journaliste d’investigation William Molinié publie aux éditions Mareuil un livre d’enquête sur cette affaire hautement inflammable. De l’affaire Nahel, on se souvient d’une […]

Et si, plutôt que de laisser s’éroder leur champ de compétence, on renforçait les chambres de proximité, tant en matière civile que pénale ? C’est la proposition de François-Xavier Puget-Flesch, magistrat, qui détaille les évolutions concrètes à envisager. « Les lois et les institutions sont comme des horloges ; de temps en temps, il faut […]

Bien moins connu que le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, de voitures volées, de contrefaçon ou d’êtres humains, le trafic de déchets connaît une ascension fulgurante dans la hiérarchie du crime organisé. Éclairage avec Marc Lomazzi, spécialiste de la criminalité verte. Entretien. Quand on arrive à Nanterre, on ne peut pas se sentir plus […]

Très attendue, la réforme des valeurs locatives cadastrales qui servent de bases d’imposition de la taxe foncière est une fois encore repoussée. Le projet de fiabilisation des bases est également à l’arrêt. Les valeurs locatives cadastrales constituent les bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les valeurs locatives représentent le niveau […]

Alors que le projet de loi SURE (pour une Sanction Utile, rapide et Effective) sera examiné en commission des lois au Sénat à partir de mecredi, Me Patrick Lingibé explique dans cette tribune les raisons pour lesquelles la profession d’avocat se déclare opposée à la réforme portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. « Fiat […]

La parité dans les conseils de SA n’a pas disparu, mais elle a perdu son arme la plus dissuasive : la menace de voir les décisions tomber par ricochet. Avec la réforme des nullités de 2025, l’enjeu se déplace : la règle demeure, mais son effectivité dépend désormais de sanctions recentrées sur les nominations. La parité dans les […]

Chasseuse de têtes depuis plus de 15 ans au sein du cabinet Fed Legal, Audrey Déléris est aux premières loges pour voir évoluer les demandes des entreprises. Elle accompagne les recrutements de juristes et de fiscalistes des structures de toute taille : groupes du CAC 40, groupes internationaux et leurs filiales, PME françaises et étrangères, aussi bien […]

Les 22 et 23 mars derniers, les électeurs italiens se sont prononcés sur le référendum présenté par le gouvernement de Giorgia Meloni prévoyant une réforme dans l’organisation du système judiciaire transalpin. Alors que l’enjeu paraissait assez neutre, consensuel voire technique, non seulement les électeurs se sont déplacés en masse – 59,8 % de taux de participation – […]

Trois prévenus ont été condamnés pour association de malfaiteurs et tentative de vol à des peines allant de 10 mois à deux ans de prison. Ils avaient ciblé un couple de riches investisseurs en cryptomonnaie, dans le 16e arrondissement de Paris. Le tribunal correctionnel de Paris doit juger une association de malfaiteurs constituée dans le […]

Pour ses premières réquisitions publiques, le nouveau Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) a souhaité adresser un signal fort à qui menace de mort des magistrats. Mardi, sa représentante a demandé que le prévenu de « provocation à commettre un crime » contre le procureur général et le maire de Douai (Nord) soit puni de quatre ans de […]

Autopsie en public, conférences truculentes, best-sellers d’expertises romancées, exposition photographique de corps conservés à la morgue, séries policières avec le légiste comme personnage principal… Si vous êtes étonné de cet attrait pour la médecine légale, savez-vous, qu’il y a plus d’un siècle, on se rendait à la morgue le dimanche ? En novembre 2002, au Royaume-Uni, une […]

La réalisation d’un DPE collectif est devenue obligatoire pour tous les immeubles depuis le 1er janvier 2026. Par ailleurs, son mode de calcul évolue pour favoriser le chauffage électrique. Cette révision va améliorer l’étiquette énergétique de milliers de logements. Le diagnostic de performance (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements […]

Ni le Code électoral, ni la jurisprudence, ne permettent de déterminer si un préfet doit se contenter d’enregistrer les candidatures, dès lors qu’elles respectent les conditions formelles du dépôt ou s’il peut, en amont de l’élection, soulever l’inéligibilité d’une candidature formellement valable, ce qui évite ensuite l’annulation de l’élection en cause. Être candidat à une […]