Flux Actu-Juridique.fr

Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline, dans sa décision du 10 avril 2025, refuse de qualifier la faute disciplinaire et de prononcer une condamnation, prenant en compte plusieurs circonstances. Les […]

Le bel écrin du musée Jacquemart-André accueille jusqu’au 3 août 2025 une exposition exceptionnelle consacrée à la peintre italienne, Artemisia Gentileschi, intitulée : Artemisia, Héroïne de l’art, qui permet de relire son parcours pictural à l’aune de l’événement de son viol et de son procès. Artemisia Gentileschi, Suzanne et les vieillards, 1610, Huile sur toile, 170 […]

Depuis 2017, une revue montée avec le Syndicat de la magistrature et en partenariat avec les éditions La Découverte propose un regard nouveau sur la justice, explorant à chaque numéro une thématique passionnante. Sa couleur rose vif pourrait laisser penser que la thématique serait légère et joyeuse, mais il n’en est rien. Dans le numéro 24 […]

Nicolas M., 40 ans, était jugé par la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour avoir escroqué 64 personnes. Il proposait à la location des appartements qu’il avait lui-même loués sur Airbnb, et disparaissait avec la caution. Il a été condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme. Le juge assesseur en regardant […]

La citoyenneté européenne est-elle sur le point d’engendrer un droit à la reconnaissance dans tous les États membres des droits acquis dans l’un d’entre eux, s’agissant de l’état des personnes et du droit de la famille ? Certaines décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourraient inciter à le penser. Entretien […]

Pour apprécier le caractère principal d’une activité professionnelle, le juge examine la part de revenus procurés par cette activité. Dans le cadre de l’engagement réputé acquis, cette condition s’applique à la fois au défunt au jour de la transmission et à son héritier signataire de l’engagement individuel de conservation. La jurisprudence continue de préciser les […]

À l’occasion de la publication de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, Maéva Lokhate s’interroge sur ce qu’elle nous dit du paradoxe du droit environnemental contemporain qui se fixe des objectifs ambitieux en se privant partiellement des moyens de les atteindre. […]

Le 12 mars dernier était lancée la première édition du prix Robert Badinter. Après un dépôt limite fixé au 18 juin, les dossiers finalistes s’affronteront en octobre prochain pour récompenser un jeune avocat soutenant une proposition de loi défendant les libertés fondamentales. Entretien croisé avec deux de ses cofondateurs, Julien Brochot et Valentine Guiriato, tous […]

L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectifs (OPC) publiée au Journal officiel du 13 mars 2025 est venue instaurer une nouvelle procédure de liquidation administrative pour ce type de véhicules d’investissement, attribuant ainsi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir quasi-juridictionnel supplémentaire. Ord., 12 mars 2025, relative aux organismes de placement collectif L’AMF […]

Le déroulé d’une audience est semé d’embûches procédurales, de contraintes matérielles et d’imprévus divers, qui s’ajoutent à la surcharge chronique des affaires à juger. Exemple éloquent lors de l’audience de la 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry. Une mélodie stridule dans la salle assoupie et, au centre de l’écran bleu de la salle pénale […]

Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]

Faut-il sauver les cours criminelles départementales ? Très décriées, ces nouvelles juridictions censées soulager les cours d’assises et juger plus rapidement les crimes sexuels sont accusées de tous les maux : dégrader le traitement des viols, emboliser l’audiencement, réduire la place des citoyens dans l’administration de la justice…La magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part […]

L’avocat et l’argent… Une relation si difficile que Me Jean-Pierre Maisonnas n’hésite pas à qualifier l’honoraire de « tragique malentendu » dans le titre de son très savant ouvrage sur le sujet, paru chez Legi-Tech* au début de cette année. L’auteur est remonté jusqu’à l’Antiquité pour mettre en lumière l’évolution de la rémunération de l’avocat au fil […]

Le 17 juin prochain, Lextenso proposera, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, une formation relative à l’obligation réelle environnementale (ORE), animée par Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57. Cette formation vise à acquérir toutes les clés de la pratique de cet outil encore mal connu et peu utilisé malgré une demande croissante […]

Un groupe de députés a déposé en février 2025 une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant, d’une part, à créer un fichier national pour répertorier les IBAN douteux et, d’autre part, à élargir l’accès au Fichier national des chèques irréguliers. Cette étude reprend les nouveautés envisagées. 1. L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OMSP) […]

Elle fut la première femme nommée à la tête du parquet de Marseille et, à ce titre, confrontée dès 2020 à l’expansion du trafic de stupéfiants et aux « narchomicides », néologisme qu’elle a imposé, engendrés par la guerre de territoires. Elle y dirigeait une équipe de 56 magistrats et a mesuré la difficulté d’exercer face à […]

Olivia Dufour, notre consoeur, est l’auteur de plusieurs essais sur le monde judiciaire. Elle qui arpente régulièrement les palais de justice, connait très bien le milieu, ses institutions, ses magistrats, les procédures, ce qui fait d’elle une spécialiste reconnue. Un de ces dernier essai intitulé : Justice, une faillite française ? (LGDJ, 2018), récompensé par le […]

Dans un arrêt du 5 février 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur l’application des articles 771 et 772 du Code civil pour déterminer les formalités et délais auxquels l’héritier est tenu pour décider de l’acceptation ou non d’une succession. Après l’expiration d’un premier délai de quatre mois à compter de l’ouverture […]

Cet article écrit à quatre mains par deux magistrats civilistes (l’un spécialisé en propriété intellectuelle, l’autre affecté au pôle des obligations), juges de l’ARA (audience de réglement amiable) au tribunal judiciaire de Paris a pour objet de décrire la mise en œuvre et le développement des audiences de règlement amiable, qui revivifient en France l’office […]

Poursuivi par trois motards à la suite d’un refus d’obtempérer, Mr M. n’en est pas à son premier délit routier. Mais cette fois, il a failli tuer un gendarme en freinant brutalement. Le tribunal essaie de déterminer s’il a volontairement manœuvré pour faire chuter sa victime.