Flux Actu-Juridique.fr

Les premiers édifices bénéficiaires de la dizaine de millions de mécénat récoltée après la mise en place du dispositif fiscal exceptionnel pour le patrimoine religieux des villages de France, sont désormais connus. Une seule église a été sélectionnée dans les Yvelines (78), l’église Saint Pierre-Es-Liens de Jumeauville. Un an après le lancement du dispositif fiscal […]

Librairie Clavreuil On aurait pu imaginer sous la verrière du Grand Palais, enfin rouvert, un vol de rapaces. Les buses, les aigles et les faucons auraient tout loisir de se nicher dans les recoins de la structure du bâtiment. La librairie Clavreuil y a peut-être songé en choisissant de proposer aux amateurs bibliophiles de la […]

L’Union européenne, encore trop souvent perçue comme une réalité essentiellement économique, voire politique, est pourtant également présente dans le domaine culturel et artistique. Ainsi peut-elle par exemple intervenir pour soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ou pour encourager la recherche et la création musicales. La culture et la musique, qui ne […]

Un jeune homme comparaissait devant le tribunal judiciaire de Versailles pour détention et trafic de stupéfiants en récidive légale. À 21 ans, il est apparu en fragilité psychologique face au juge. Sous l’emprise et violenté par une personne rencontrée en détention, il se trouve dans l’engrenage du trafic de drogue tout en étant un consommateur […]

Au début du XXe siècle, à deux ans d’écart, deux affaires vont aboutir à l’acquittement de deux femmes ayant tué leur mari respectif. Lucie Vaudard et Fernande Barfus ne se connaissaient pas mais elles ont connu un parcours similaire : d’abord victimes de violence conjugale, puis meurtrières et finalement acquittées. Un siècle après ces deux procès, la […]

Gallimard publiera l’année prochaine les lettres érotiques du peintre Gustave Courbet à l’une de ses maitresses. Déjà, les extraits les plus croustillants circulent. Comment est-on passé du secret absolu, apparemment souhaité par leur auteur, à cette publication très médiatisée ? Xavier Labbée analyse les enjeux de cette « tapageuse » parution d’écrits intimes. Des articles de presse […]

Selon une récente étude du Syndicat de la magistrature, le « sexisme systémique » qui règne au sein de l’institution judiciaire, non seulement engendrerait un nombre important de victimes en son sein, mais empêcherait celle-ci de traiter correctement ces dossiers. Une thèse qui ne convainc pas totalement la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le 5 décembre 2024, le syndicat […]

Nicole Praden/Fondation Taylor La Fondation Taylor présentait en octobre les œuvres, figuratives, de ce couple d’artistes qui méritent d’être redécouverts. L’exposition réunissait un nombre important de tableaux, permettant d’entrer pleinement dans leur création. Nicole Praden (1935-2019) a fait ses études aux Beaux-Arts et s’est formée auprès du peintre Maurice Brianchon. C’est à cette époque qu’elle […]

Madame T. a été licenciée de l’agence immobilière dans laquelle elle exerçait, sans avoir commis aucune erreur. Ce qui lui est reproché : des arrêts maladie répétés et prolongés qui auraient désorganisé le service. Son avocate demande que le licenciement soit reconnu comme étant « sans cause réelle et sérieuse » et réclame 26 000 euros d’indemnités afférentes. « Je n’avais pas […]

Le département de Seine-Saint-Denis accueille sur son territoire un site Natura 2000 qui abrite une douzaine d’espèces d’oiseaux menacés et définies par la directive européenne Oiseaux de 1979. Plus de 2 500 espèces de végétaux, d’animaux et de champignons ont été recensées en Seine-Saint-Denis, dont une douzaine d’espèces d’oiseaux remarquables, devenus rares en Europe : le butor […]

En pleine rue, un homme en état d’ivresse a agressé sexuellement une adolescente en posant la main sur sa poitrine. Devant le tribunal judiciaire, il a affirmé ne pas se souvenir du geste en tant que tel, mais a regretté son comportement. Monsieur B. entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit le cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec l’exercice d’une activité non autorisée par le médecin, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Mais qu’en est-il côté employeur ? Celui-ci peut-il licencier un salarié qui exercerait une autre activité durant son […]

Une femme appelle la police à son secours, des policiers font face à une violente rébellion. Le prévenu, 45 ans et jamais condamné, arrive en béquilles dans le box des comparutions immédiates ; nerveux, affligé, bavard, et pinailleur. Perché sur deux béquilles, un petit homme rond et poilu est accompagné avec douceur par l’escorte de […]

D’Henri Manguin, Nu au canapé (1915) était présenté à la FAB Richard Green Art Gallery Les peintres se réfugient dans leur atelier, c’est bien connu. S’ils le perdent, ils sont perdus ; mais la solidarité entre les artistes entraîne parfois des créations en chaîne qui réjouissent ensuite les historiens et amateurs d’art. Après la mort […]

Les Franciliens connaissaient déjà le métro, le RER, le bus, le tram, la navette fluviale et même le funiculaire de la butte Montmartre mais la RATP va lancer un nouveau moyen de transport pour les Franciliens : le téléphérique ! La future station Pointe du Lac du Câble 1 Île-de-France Mobilités C’est une révolution qui va […]

Aux termes de l’article R. 1412-1 du Code du travail, l’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil est soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail, soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute […]

Les entreprises mécènes jouissent d’un régime fiscal de faveur pour favoriser leur action. Elles ciblent leurs actions en choisissant des causes en rapport avec leur secteur d’activité. Le choix du groupe italien Generali, dont la filiale Arte Generali assure musées et collections privées, d’aider financièrement le musée Jacquemart-André à mettre en œuvre sa grande exposition […]

Château de Breteuil Le célèbre château de Breteuil se pare de ses plus beaux atours pour célébrer Noël. À partir du dimanche 15 décembre, les visiteurs seront invités à plonger dans une féérie hivernale, où histoire et magie se mêlent. Un Noël féérique Les pièces du château sont délicatement décorées, créant une ambiance chaleureuse et festive. […]

Messieurs M. et N. ont été arrêtés en possession d’une grande quantité de prégabaline, médicament antiépileptique et anxiolytique. Tous les deux assurent qu’ils n’en font pas trafic mais en consomment en grande quantité : jusqu’à cinq fois la dose thérapeutique maximale ! Deux prévenus comparaissent à la même audience pour les mêmes faits. Le premier, Monsieur M. sort du dépôt, […]

Quels effets juridiques s’attachent à la chute du gouvernement Barnier ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le Mercosur, les pouvoirs de la Cour pénale internationale et le droit d’amendement. Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… […]