Flux Actu-Juridique.fr

À l’occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur les actions de groupe, le Club des juristes s’est intéressé au traitement des litiges sériels en France. Dans le rapport intitulé : « Pour un traitement rationnel des litiges sériels », remis en décembre 2025, le groupe de travail présidé par Soraya Amrani-Mekki, professeure […]

La Chancellerie a organisé ce mardi, en présence du ministre Gérald Darmanin, un procès fictif pour faire la démonstration, devant un public de journalistes et de parlementaires, de la nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), en cours d’examen au Parlement. C’est dans la galerie Peyronnet, au premier étage de l’hôtel de Bourvallais, place […]

Un nouvel accord pour renforcer la coopération et le partage de données en matière de TVA constitue une nouvelle avancée dans la lutte collective contre la fraude à la TVA à l’échelon de l’Union européenne. L’Union européenne a franchi une étape importante dans la lutte contre la fraude fiscale transfrontière. Le Conseil de l’Union européenne […]

Construire une salle d’audience au sein du domaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ? Ce nouveau projet du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, annoncé jeudi dernier, agite le monde judiciaire. Si le pragmatisme semble encourager une telle nouveauté, plusieurs principes au fondement du procès pourraient en souffrir. La symbolique également interroge. Lors d’un déplacement au […]

À l’occasion de la prochaine webformation Actualité du droit rural, organisée par Lextenso éditions et la rédaction du Defrénois, qui se tiendra le 26 juin prochain de 9h à 12h, sous la direction scientifique de Didier Krajeski, professeur à l’École de droit de Toulouse, et Christophe Gourgues, notaire, nous avons demandé à Didier Krajeski de nous […]

Avocate en droit pénal depuis 25 ans, Marie Dosé publie : La violence faite aux autres, aux éditions Le Sonneur. Elle raconte son métier à travers une galerie de portraits de ses clients, accusés ou victimes, pris dans un monde judiciaire de plus en plus maltraitant. Pour l’écrire, elle dit avoir laissé les visages venir […]

Le ministre public a requis deux ans de prison assortis d’un sursis probatoire, contre Emmanuel Pierrat, ainsi que la peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant deux ans. Contre Sophie Viaris de Lesegno, 6 mois de prison avec sursis ont été demandés. Le délibéré sera rendu le 9 septembre. Après avoir entendu les plaidoiries des huit avocats […]

La qualité du débat « historico-juridique » qui s’est tenu, ce 28 mai, à la cour d’appel de Paris aurait sans doute intéressé Éric Zemmour. Mais le président de Reconquête ! ne s’est pas présenté. En première instance, il avait été relaxé du délit de contestation de crime contre l’humanité pour avoir qualifié de « légende » la déportation d’homosexuels au […]

Jeudi 28 mai, la 31e chambre correctionnelle a procédé à l’interrogatoire au fond d’Emmanuel Pierrat, qui reconnaît les faits de harcèlement moral, et de son ex-associée Sophie Viaris de Lesegno, qui nie avoir été complice. L’homme dépeint par ses ex-collaborateurs en tyran hystérique, pervers et sadique, se présente devant le tribunal en repentant soumis. Jeudi 28 mai, […]

Disponible pendant les 3 prochaines années, le dispositif fiscal Jeanbrun, est ouvert à tous les particuliers souhaitant investir dans un logement locatif. Son objectif consiste à favoriser la création de nouveaux logements tout en soutenant les secteurs économiques du neuf et de la rénovation. Il devrait être en partie amendé dans le cadre d’un futur […]

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a rendu public son rapport annuel ce jeudi. Elle s’inquiète notamment de l’augmentation de la violence engendrée par la surpopulation. « Entre fin 2024 et fin 2025, cinq détenus ont été tués par leur codétenu » écrit la Contrôleure générale des lieux de […]

L’avocat Emmanuel Pierrat est prévenu de harcèlement moral à l’encontre de 16 anciens collaborateurs et assistantes. Pendant plusieurs jours, les parties civiles ont, par leurs témoignages, dépeint un monde tyrannique dans lequel le prévenu faisait régner la terreur dans son cabinet. Assises en groupe d’un côté de la salle d’audience, les parties civiles sont appelées […]

D’émissions en émissions, elle s’est imposée sur les plateaux télé et radio. Qu’il s’agisse de commenter le procès Sarkozy, celui des assistants parlementaires, ou plus récemment la proposition de loi Yadan : la magistrate Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et enseignante à Sciences Po Paris répond présente […]

Mardi, s’est tenu au tribunal judiciaire de Paris, le procès de David G. animateur périscolaire poursuivi pour l’agression sexuelle de neuf enfants et deux collègues. Alors qu’il était annoncé comme le premier procès public en lien avec le scandale des abus sexuels dans le périscolaire parisien, il a eu lieu dans une salle trop petite […]

Logan, 38 ans, boit jusqu’à une bouteille de whisky par jour. Et l’alcool le rend violent. Il comparait pour avoir battu sa mère et menacé de la tuer avec un couteau. Il s’en est pris aussi à des vigiles dans un hôpital. Pour le tribunal, ça commence à faire beaucoup, surtout que son casier est […]

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour avoir, à la suite du classement sans suite d’une plainte pour viol, qualifié la plaignante d’auteur d’une dénonciation calomnieuse dans le cadre d’un rappel à la loi, sans lui offrir les garanties d’un procès équitable. La décision met […]

En qualifiant le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) d’« assemblée concourant, par ses avis, à l’administration de la région », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 mai dernier, consolide son statut institutionnel et trace un cadre opposable à toute réforme future. Saisi de la loi de simplification de la vie économique, […]

« Vers un nouveau droit français de l’arbitrage, présentation et débats sur le projet de réforme » sous la direction de Thomas Clay (éditions Lextenso) sort en librairie ce mardi 26 mai*. Il s’agit des actes du colloque qui s’est tenu le 8 avril 2025 en Sorbonne qui a réuni plusieurs centaines de personnes. Vingt-six […]

Le délit de non-représentation d’enfant, qui existe depuis le 1er mars 1994, serait aujourd’hui largement instrumentalisé par des hommes violents pour maintenir une emprise sur leurs ex-compagnes et leurs enfants selon les associations de droits des femmes et des enfants. Ces derniers mois, plusieurs parlementaires se sont intéressés de près au sujet. Dans le thriller psychologique […]

L’avocat Emmanuel Pierrat, 57 ans, comparaît du 21 au 29 mai pour le harcèlement moral de 16 anciens collaborateurs, au côté de son ex-associée, poursuivie pour complicité. Pour la première fois, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Jeudi 21 mai à 12 h 02, le compte X (ex Twitter) @Cabinet Pierrat publie le post suivant : « Cette […]