Flux Actu-Juridique.fr

C’est un binôme complémentaire qui a pris les rênes du barreau de Paris en janvier dernier. Louis Degos est spécialisé en arbitrage dans un cabinet américain et Carine Denoit-Boiteux est avocate en droit de la famille. À eux deux, ils entendent défendre les avocats, mais aussi l’État de droit. Pour Actu-Juridique, ils reviennent sur ce […]

Alors que la volonté de réduire le déficit public et les débats politiques sur la fiscalité ont relancé de nouvelles pistes d’imposition du patrimoine, un rapport pointe la très relative efficacité de l’impôt sur la fortune national. Un récent rapport du Centre de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises (Rexecode) souligne […]

Le Conseil d’État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l’Union des droites pour la République contre la circulaire qui les place respectivement dans les blocs de clivages d’extrême gauche et d’extrême droite. Le Conseil d’État a examiné mercredi dernier les recours au fond et […]

Alors que la proposition de loi relative à l’aide à mourir a été adoptée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, le 25 février dernier, et repart au Sénat, la magistrate Valérie-Odile Dervieux fait le point sur son contenu. Elle alerte également sur le fait que deux catégories de personnes vulnérables n’ont pas été prises en […]

Dans une atmosphère tendue, un élu du Doubs a comparu, le 25 février, devant le tribunal de Paris. Ismaël Boudjekada répondait de neuf chefs de prévention, dont des faits d’apologie d’actes de terrorisme pour avoir estimé que le pogrom du 7 Octobre était « un petit peu mérité » : « Tout le monde sera content quand le Hamas […]

La Cour de cassation précise les conditions strictes de renversement de la présomption de travail à temps complet en l’absence d’écrit conforme. Elle consacre la rupture effective du contrat, à l’issue du préavis, comme point de départ du délai de prescription en cas de mise à la retraite. L’arrêt reconnaît enfin la portée normative des […]

Les titulaires de revenus financiers peuvent choisir entre deux modes de taxation pour leurs gains d’investissement : le prélèvement forfaitaire unique, applicable par défaut, et le barème de l’impôt sur le revenu. Pour faire un choix éclairé lors de la déclaration d’impôt, il peut être utile de comparer les deux voies en amont. Si le prélèvement forfaitaire […]

Le Conseil d’État a examiné ce mercredi à 14 heures les recours de LFI et de l’UDR à l’encontre de la circulaire de nuançage politique du 2 février qui les classe, l’un à l’extrême gauche, l’autre à l’extrême droite, dans la perspective des prochaines élections municipales. En classant La France Insoumise (LFI) à l’extrême gauche […]

Cannabis, alcool, protoxyde d’azote…Nadir, 21 ans, était au volant lorsque la Clio s’est encastrée dans un camion. Ses copains sont morts. Et lui doit maintenant répondre de ses actes devant la justice.

Arme très efficace dans les mains de l’Administration, le droit de communication s’accompagne, pour le contribuable, d’un certain nombre de droits et de garanties. La jurisprudence de la CEDH pourrait avoir des conséquences sur cette procédure fiscale afin de l’encadrer davantage. Principal outil du contrôle fiscal, le droit de communication, prévu à l’article L. 81 du […]

En validant la contribution de 50 euros, la mise à la charge du condamné des frais de justice et la limitation des frais irrépétibles devant la CNDA, le Conseil constitutionnel accepte que la contrainte budgétaire redessine les conditions d’accès au juge, estime Me Patrick Lingibé. Explications. La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février […]

La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a instauré un droit d’accès aux origines. Le bilan de la CAPADD témoigne du succès de ce droit très attendu. « L’application rigide du principe d’anonymat, si elle protège le donneur et les familles, est susceptible, à long terme, d’avoir des effets préjudiciables chez certains enfants, qui […]

Un quadragénaire au casier bien lesté, en récidive et en période probatoire, comparaît devant la 23e chambre correctionnelle de Paris pour une ribambelle de délits commis le 8 février, dont des violences sur des policiers et un refus d’obtempérer. Le prévenu peine à s’expliquer face à une présidente hostile. La présidente semble épuisée ; le visage marqué […]

Alors que s’est tenu le 22 février la journée européenne des victimes, la magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse, à travers deux drames récents, les faiblesses du système judiciaire et les récentes propositions du ministre de la Justice Gérald Darmanin sur ce dossier sensible. « Ce ne sont pas les juges qui ont tué Élias, mais la justice […]

Instrument longtemps cantonné aux besoins du financement et de la sûreté, la fiducie pourrait connaître une inflexion majeure avec la proposition de loi relative à son extension aux transmissions de patrimoine. Ce texte ambitionne de lever un interdit fondateur du régime français, en interrogeant l’équilibre entre innovation patrimoniale et principes traditionnels du droit civil. Introduite […]

Le 7 décembre 2022, André Hamel est renversé par une automobiliste alors qu’il circule sur une piste cyclable à Montigny-le-Bretonneux. Trois ans plus tard, la justice est aux abonnés absents et sa famille ne comprend pas ce silence. Il était allé chercher le pain pour le déjeuner, ce 7 décembre 2022. André Hamel, 76 ans, […]

Qu’il s’agisse de programmes d’infotainment à la télévision ou de documentaires estampillés true crime sur les plateformes, certains programmes impliquent les auditeurs et font des appels à témoin dans le but de faire avancer des enquêtes. Mais ce n’est pas toujours ce qui se passe… Le programme Appel à témoin, sur M6, a été lancé en […]

Rédiger un testament pour transmettre une partie de son patrimoine à une cause qui nous tient à cœur est un geste d’une grande générosité. Mais sans précautions juridiques, les dernières volontés peuvent ne pas être respectées. L’histoire d’Huguette Maure illustre parfaitement les écueils à éviter et l’importance de bien préparer sa succession lorsque l’on souhaite […]

Par une ordonnance rendue mercredi, le Conseil d’État a rejeté la requête du Syndicat de la magistrature (SM) qui visait à obtenir en urgence la suspension d’une circulaire du garde des Sceaux Gérald Darmanin du 30 décembre 2025 demandant au parquet de requérir de la prison ferme dans certains dossiers relatifs aux infractions commises le […]

Le 22 octobre, le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait écarté le caractère antisémite de l’acte commis par deux Tunisiens dans un jardin municipal, à Épinay-sur-Seine. Brahim et Ismaël avaient abattu l’olivier planté en mémoire d’Ilan Halimi, torturé à mort parce qu’il était juif. Le parquet avait aussitôt interjeté appel. Ils étaient rejugés hier à Paris. […]