Flux Actu-Juridique.fr

Olivier Chaduteau est docteur en économie et philosophe du langage, co-fondateur de DayTwo, il est consultant auprès des directions juridiques et des cabinets d’avocats, ce qui fait de lui un observateur attentif des évolutions de ces métiers, dont l’IA est un des bouleversement les plus significatifs. Le marché du droit doit évoluer pour prendre en […]

Face au développement exponentiel des locations de courte durée, les municipalités durcissent réglementations et contrôles pour préserver leur parc de logements. Les amendes records prononcées récemment à Marseille et à Paris démontrent leur volonté de limiter l’expansion du modèle Airbnb dans ces métropoles. Depuis l’arrivée en France de la start-up d’intermédiation locative Airbnb, le marché […]

Ce lundi 13, les 164 barreaux de France se sont mobilisés massivement, et celui de Reims n’a pas fait exception. Au tribunal champenois, seules trois avocates ont dû plaider à l’audience des comparutions immédiates, en raison de l’expiration du délai pour juger Jason. Elles ont cependant précisé « participer à la grève ». Solidaires du mouvement national contre […]

Lundi 13 avril, les avocats étaient en grève. À la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, trois avocats désignés ont plaidé au fond, les autres dossiers, faute d’avocats de permanence, ont été renvoyés. Au grand dam des prévenus. L’huissier contemple la salle d’audience d’un air serein : « c’est calme, on dirait un samedi », lâche-t-il amusé. […]

L’affaire de l’enregistrement de la conversation Legrand/Cohen pose la question des enregistrements « clandestins », vus comme moyen d’établir la preuve d’échanges sensibles dans un contexte politique. Ceux-ci constituent un moyen efficace d’obtenir des éléments bruts qu’un face-caméra ne permet pas toujours de recueillir. Dès lors que le juge consent à les soumettre à un […]

Le service de télédéclaration pour l’impôt sur le revenu 2025 et l’IFI 2026 est ouvert depuis le 9 avril 2026. Les contribuables peuvent dès à présent déclarer les revenus perçus en 2025 et leur impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2026. Télédéclaration obligatoire Depuis 2025, il n’est plus adressé de déclarations au format papier aux usagers […]

En 2022, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite Taquet, rendait obligatoire, sous certaines conditions, la prise en charge des jeunes majeurs de moins de 21 ans privés de ressources ou de soutien familial. Pourtant, ce cadre législatif destiné à éviter les sorties sèches des dispositifs de l’aide sociale à […]

Des bruits avaient circulé tout le week-end selon lesquels la décision du tribunal serait très sévère. Ils étaient fondés. Au terme d’un prononcé de délibéré qui a duré quatre heures, Bruno Lafont 69 ans, ex-PDG de Lafarge et Christian Herrault 75 ans, ancien DG opérationnel, ont été condamnés à des peines de prison ferme avec […]

L’examen du projet de loi SURE en séance publique au Sénat débute ce lundi. Alors que la profession d’avocat organise une journée « Justice morte » pour protester contre ce projet de réforme, la magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part que le plaider-coupable en matière criminelle n’est pas l’aberration juridique que l’on dépeint. Le projet de […]

« À l’ère de l’IA, quelle justice civile voulons-nous pour demain ? » Pour répondre à cette question, le Club des juristes a réuni une commission pluridisciplinaire – avocats, universitaires, magistrats – qui vient de remettre le rapport Intelligence artificielle et justice civile, perspectives et ambitions. D’après ses auteurs, l’intelligence artificielle générative, capable non seulement de rechercher mais d’écrire, pourrait […]

Violences sexuelles, intrafamiliales, cyberviolences : jamais la criminalité n’a autant occupé l’espace public. Pourtant, la réponse pénale française continue de se construire sans s’appuyer pleinement sur les disciplines qui permettent d’en comprendre les ressorts, à savoir la criminologie et la victimologie, au risque d’une justice inefficace et parfois violente pour celles et ceux qu’elle prétend protéger. […]

À l’heure du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, les élus locaux prennent leurs fonctions dans un cadre juridique profondément renouvelé. La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local modifie sensiblement les conditions d’exercice du mandat, en renforçant à la fois les garanties offertes aux élus et les exigences qui pèsent […]

L’historienne de l’art Christine Sourgins publie une réflexion en cinq volumes sur la place de la beauté dans l’art à notre époque. À l’occasion de la sortie du troisième opus, Bienfaits du beau, aux éditions Boleine (1), nous lui avons demandé ce qu’elle pensait des militants qui s’en prennent aux oeuvres d’art pour médiatiser leur […]

La Cour de cassation juge que les parts sociales d’une société à responsabilité limitée, en tant que droits incorporels non représentés par des titres négociables, ne peuvent faire l’objet d’un don manuel. En conséquence, leur transmission à titre gratuit doit impérativement être réalisée par acte authentique, conformément à l’article 931 du Code civil. Cass. com., 11 févr. 2026, […]

Sami, 19 ans, est accusé de trafic de stupéfiants et de menaces de mort contre l’un des policiers qui ont perquisitionné son domicile. Le prévenu habite chez sa mère et doit bientôt commencer une formation. Mais il a aussi six mentions au casier dont une peine de sursis qui risque de se transformer en prison […]

Le 27 juin 2023, Nahel 17 ans, est tué à la suite d’un refus d’obtempérer par l’un des policiers qui le contrôlait. Les émeutes qui suivent coutent un milliard au pays. Le journaliste d’investigation William Molinié publie aux éditions Mareuil un livre d’enquête sur cette affaire hautement inflammable. De l’affaire Nahel, on se souvient d’une […]

Et si, plutôt que de laisser s’éroder leur champ de compétence, on renforçait les chambres de proximité, tant en matière civile que pénale ? C’est la proposition de François-Xavier Puget-Flesch, magistrat, qui détaille les évolutions concrètes à envisager. « Les lois et les institutions sont comme des horloges ; de temps en temps, il faut […]

Bien moins connu que le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, de voitures volées, de contrefaçon ou d’êtres humains, le trafic de déchets connaît une ascension fulgurante dans la hiérarchie du crime organisé. Éclairage avec Marc Lomazzi, spécialiste de la criminalité verte. Entretien. Quand on arrive à Nanterre, on ne peut pas se sentir plus […]

Très attendue, la réforme des valeurs locatives cadastrales qui servent de bases d’imposition de la taxe foncière est une fois encore repoussée. Le projet de fiabilisation des bases est également à l’arrêt. Les valeurs locatives cadastrales constituent les bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les valeurs locatives représentent le niveau […]

Alors que le projet de loi SURE (pour une Sanction Utile, rapide et Effective) sera examiné en commission des lois au Sénat à partir de mecredi, Me Patrick Lingibé explique dans cette tribune les raisons pour lesquelles la profession d’avocat se déclare opposée à la réforme portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. « Fiat […]