Flux Actu-Juridique.fr

La mission du patrimoine a choisi de réhabiliter la cité de la Muette, en Seine-Saint-Denis (93), haut lieu de mémoire de la Seconde Guerre mondiale. Ses 368 logements vont bénéficier d’un ambitieux programme de rénovation, financé en partie par le Loto du patrimoine. Le 2 septembre 2024, la Fondation du Patrimoine a dévoilé les 100 monuments […]

Le Louvre, l’Institut du monde arabe, le muséum d’histoire naturelle, le château de Versailles… Des institutions culturelles publiques sont associées à l’administration pénitentiaire pour apporter aux personnes « empêchées » l’opportunité de profiter comme leurs concitoyens de leur patrimoine ou de devenir jurés d’un Goncourt des détenus. Si les partenariats sont nationaux, les établissements franciliens sont relativement […]

Le procès en appel de Me Joseph Cohen-Saban et de Me Xavier Nogueras, avocats au barreau de Paris, se tiendra du 31 mars au 9 avril 2025 devant la cour de Paris. Ils avaient été relaxés du chef de complicité d’escroquerie au jugement par le tribunal correctionnel de Paris le 18 avril 2023, mais le […]

Vendredi 22 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge Mourad pour des violences commises sur sa conjointe, en présence de leurs enfants. Il reconnait, a minima, et rejette la responsabilité du déclenchement des violences sur son épouse, maladivement jalouse. « Mon erreur, dit Mourad à la barre du tribunal correctionnel, est d’avoir confondu haine et jalousie. […]

Schizophrène, David* répond de violence et harcèlement moral contre son père. Lequel, comme sa femme, dit « ne plus rien pouvoir » pour ce fils « agressif, injurieux et menaçant ». Au fil des débats, il apparaît que les parents ont surtout envie « de se débarrasser » du jeune malade, que « les faits ne sont pas correctement caractérisés », et que […]

La députée LFI Clémence Guetté affirme qu’on peut abroger la réforme des retraites par décret. Pas possible, selon les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur l’impôt sur le revenu, la protection des réfugiés syriens et les effets qu’aurait la démission du président de la République. Clémence Guetté affirme que […]

Le 25 novembre dernier, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre des Outre-Mer. L’un porte sur la parole des femmes, l’autres comprend des propositions pour lutter contre les violences spécifiques qu’elles subissent en Outre-mer. Il convient de rappeler que […]

L’édition 2024 des Rencontre des femmes de Seine-Saint-Denis a notamment mis en lumière deux études menées par l’Observatoire des violences envers les femmes sur les féminicides commis dans le département, l’une comparative pour mesurer l’amélioration de la prise en charge des féminicides entre 2005 et la période 2018-2023, et une deuxième sur les femmes sauvées […]

De Valerio Iriarte, portrait de Doña. Juana Josefa de Herrera y Llanera, marquesa de San Juan de Piedras Albas Galeria Ana Chiclana Un portrait, un grand portrait (169 x 109 cm), attirait les regards sur le stand de la galerie madrilène, Ana Chiclana, lors de la FAB, sous la verrière du Grand Palais. Avant même […]

Le premier centre d’affaires européen doit se réinventer pour ne pas perdre en attractivité. Fini la dalle de béton, le tout bureau, il va falloir insuffler de la vie et des étudiants entre les tours, et vite ! Ce sont les conclusions d’une étude menée par le cabinet Deloitte. Le 1er octobre dernier, l’Aude, l’Association des utilisateurs […]

Un trafiquant récidiviste pour la procureure, un homme en cours de réinsertion pris dans un mic-mac judiciaire entre deux pays pour la défense. Le cas d’Amin*, présenté en comparution immédiate, a donné du fil à retordre à la juge. Tandis qu’Amin*, la vingtaine, pénètre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

Il est possible de franciser son nom de famille ou son prénom, voire les deux, quand on demande la nationalité française. Il est également possible de faire cette demande si vous êtes récemment devenu Français. De nombreuses personnes étrangères souhaitant modifier leur nom ou prénom ont été prises en charge par le décret du 31 […]

Historien spécialisé dans les politiques de la ville, Thibault Tellier publie L’Enfant de La Courneuve aux éditions Michalon. Il y raconte la mort de Toufik Ouannès, garçon d’origine algérienne de 9 ans, tué d’un coup de fusil par un voisin de la cité des 4 000 en 1983. Ce « récit urbain d’une émotion nationale » retrace une […]

Si vous connaissez déjà la petite ville de Flers-en-Escrebieux, c’est sans doute que vous y habitez. Un peu plus de 5.000 âmes peuplent cette commune des Hauts-de-France. Mais elle sera bientôt célèbre jusqu’au pôle Nord. Arrêté municipal « Père Noël » et traîneau électrique Les services de la ville viennent de réactiver l’adresse mail du Concours de […]

Le Journal Officiel du jeudi 12 décembre 2024 a publié une décision du 11 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat prise par le Conseil national des barreaux (CNB) concernant le statut de l’avocat référent. Me Patrick Lingibé décrypte ce nouveau cadre. Nous commenterons cette décision en rappelant dans un […]

Dans un contexte de révolution technologique, l’intelligence artificielle (IA) se présente comme le catalyseur d’innovations sans précédent, entraînant une transformation profonde de nos sociétés et de nos économies. Cependant, face à cette progression fulgurante, une question essentielle se pose : comment réguler l’IA afin qu’elle puisse être utile à l’humanité sans compromettre nos valeurs fondamentales ? Le […]

Radicalisé ou pris dans une spirale d’addiction à des vidéos ultra violentes ? Un jeune majeur comparaissait après avoir partagé plusieurs vidéos d’exécutions ou appelant au djihad sur les réseaux sociaux. Des vidéos de l’État islamique, d’Oussama Ben Laden, mais aussi faisant l’apologie du terrorisme, ou montrant des exécutions… C’est pour avoir publié ce genre […]

Le département des Hauts-de-Seine présente l’exposition Roues libres, la grande histoire du vélo, jusqu’au 31 décembre 2024. Labellisée Olympiade Culturelle, cette réunion de cycles historiques prend place dans le cadre exceptionnel de l’Orangerie du Domaine départemental de Sceaux pour faire découvrir à tous les publics l’histoire fascinante de la bicyclette. Camille Bergy/MDDS Des origines de ce moyen […]

Jusqu’au 31 décembre 2024, les amateurs de voitures anciennes ont un rendez-vous immanquable à l’hippodrome de Maisons-Laffitte, situé dans les Yvelines (78). Rassemblement de voitures anciennes au parking de l’hippodrome Chaque dernier dimanche du mois, de 10 heures à 13 heures, le parking de l’hippodrome de Maisons-Laffitte se transforme en un musée vivant de l’automobile, grâce à l’association […]

Magistrat et essayiste français, enseignant à l’ENM, Denis Salas avait consacré en 2023 un ouvrage au « Déni du viol », publié aux éditions Michalon, dans lequel il se demandait quelle réponse l’institution judiciaire devait apporter à la libération de la parole. Une réflexion qu’il a poursuivie en assistant au procès des viols de Mazan. Ce procès […]