Flux Actu-Juridique.fr

Il était député, il est désormais SDF et doit rendre des comptes à la justice en raison de son comportement. Un premier jugement vient de condamner Joachim-Eva Son-Forget à du sursis. La course effrénée dans Paris de l’ex-député Joachim Son-Forget, devenu Eva depuis sa transition de genre en novembre 2024, a été sanctionnée par huit […]

La cour d’assises de Paris juge à partir d’aujourd’hui William Maurice, alias Soraya, pour le meurtre de Xavier Kelenda, dit Angie Kompressor. Le 11 août 2022, dans le XVIIIe arrondissement parisien, ces prostituées transgenres ont eu une altercation et la première a poignardé la seconde. Mais Soraya assure qu’elle n’avait pas l’intention de tuer Angie. […]

Docteure en droit, Sophie Lemaître est passée par différents postes, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome (Italie), à l’association Sherpa à Paris (France) sans oublier encore le centre de recherche U4 Anti-Corruption Resource Centre à Bergen (Norvège). Dans « Réduire au silence, comment le droit est perverti pour bâillonner médias et […]

Le 8 octobre prochain, on connaîtra les conclusions des rapporteurs au Sénat concernant la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Elle devrait être ensuite examinée à compter du 20 octobre. Un texte qui, en l’état, soulève d’importantes questions d’application, décryptées pour nous par la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le droit positif, résultant […]

Le 4 juin 2022, Mohamed M., à bord de son véhicule, avait tenté d’échapper à un contrôle et de justesse manqué de percuter les policiers. Ces derniers avaient répliqué en tirant sur le conducteur et sa passagère, morte des conséquences de ce tir. Ce lundi 6 octobre, la 10ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris […]

Publiée au cœur de l’été, l’étude du Conseil d’analyse économique sur les effets de la fiscalité du capital sur l’expatriation confirme la sensibilité des hauts patrimoines aux évolutions de la fiscalité, mais relativise ses effets budgétaires. En revanche, l’étude souligne l’effet plus important des comportements d’évitement fiscal provoqués par une hausse de la fiscalité sur […]

Le monde connaît depuis quelques années une hausse de la criminalité environnementale transfrontalière. Face à ce phénomène, le droit cherche à en réguler les effets par un renforcement du cadre juridique international. Toutefois, les efforts juridiques ne peuvent être efficaces que si les États coopèrent et agissent de concert. En ce sens, les outils juridiques […]

Mardi 30 septembre, la 12e chambre correctionnelle de Créteil juge Jacques D., prévenu d’agressions sexuelles incestueuses sur sa petite fille et la belle-fille de son fils. L’une des victimes l’accuse, l’autre l’absout. Lui ne « s’explique pas » ces passages à l’acte. La procureure y voit une manœuvre. Ils ont attendu plus de cinq heures […]

Depuis 2017, l’Italie a mis en place un régime fiscal particulièrement avantageux destiné aux particuliers fortunés non-résidents qui choisissent de s’y installer. Ce régime, souvent désigné sous le nom de « flat tax », permet aux nouveaux résidents de bénéficier d’un impôt forfaitaire sur leurs revenus de source étrangère, offrant ainsi une alternative intéressante aux systèmes fiscaux […]

Si vous connaissez la procédure judiciaire initiée par un prisonnier américain contre le diable dans les années 1970, au motif que le Prince des ténèbres aurait été responsable des meurtres qu’il avait commis, savez-vous que des procès ont été intentés contre Dieu lui-même ? Un précédant diabolique Pour rappel, en 1971, Gerald Mayo attaque « […]

Il avait à peu près tout pour lui. Neuroscientifique, radiologue, député, père de famille, riche, Joachim Son-Forget est devenu Eva et vit à la rue. Ses « capacités physique et mentale » ne lui ont pas permis d’assister à son procès, le 1er octobre à Paris, pour refus d’obtempérer sous l’emprise de cocaïne. Le parquet a requis […]

Le 15 octobre prochain, Lextenso Formation, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, organise une formation en présentielle sur le thème : L’usufruit en droit de la famille. À cette occasion, différents spécialistes feront le point sur l’actualité de l’usufruit, et ce, afin de mieux […]

Andréa a déjà été condamné plusieurs fois pour violences sur ses compagnes. Et il recommence… « C’est elle qui me cherche » se justifie-t-il. Le tribunal n’est pas dupe.

À la suite de l’annonce de la décision du tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, les critiques contre la justice ont été violentes. Julien Sapori, ancien commissaire divisionnaire, s’insurge contre ces attaques qu’il juge injustifiées. La Justice vient de condamner l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy […]

Si les frais et commissions bancaires, ainsi que leurs montants, sont en principe librement déterminés par les professionnels de la banque, certains font aujourd’hui l’objet de limitations. Tel sera notamment le cas, à partir du 13 novembre prochain, pour les frais bancaires de succession. Observons ce nouveau cadre juridique. D. n° 2025-813, 13 août 2025, d’application de la loi […]

On n’est pas égaux devant la prison, analyse Pierre-Olivier Sur, avocat pénaliste, ancien bâtonnier de Paris. Pour lui, Nicolas Sarkozy ne devrait pas y être envoyé. Il considère également que le prononcé en l’espèce de l’exécution provisoire pourrait faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Actu-Juridique : Parmi les sujets de réflexion que soulève la […]

Dans une analyse parue le 2 septembre 2025, l’Insee révèle que le taux d’imposition implicite des profits entre 2016 et 2022 est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises. La réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) initiée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron et menée entre 2016 et 2022 a transformé la taxation des profits. Mais […]

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite une réponse collective et ne peut reposer que sur la seule volonté des États. Le droit international de l’environnement s’est armé d’un arsenal juridique à travers divers traités permettant de réglementer l’action des États pour les inciter à une politique en faveur de l’environnement. Toutefois, il découle des […]

Nommé par décret du 17 juin, Peimane Ghaleh-Marzban a été installé dans ses nouvelles fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris ce lundi 29 septembre en fin de journée. En présence de Gérald Darmanin, ministre de la Justice démissionnaire, le 36e président du Tribunal judiciaire de Paris a présenté sa feuille de route. Peimane […]

Près de trois ans après la plainte, un homme comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences habituelles contre sa compagne. Si la période de prévention est d’environ quatre ans, des violences psychologiques ont couru sur près de trois décennies, avec des conséquences destructrices sur les trois enfants du couple. « En 1997, […]