Flux Actu-Juridique.fr

Après être avoir dirigé les parquets de Digne-les-Bains et de Lorient, Stéphane Kellenberger vient de prendre, en septembre dernier, de nouvelles fonctions à la tête du parquet de Brest. Un parquet aux actions variées, en charge notamment du tribunal maritime et de l’action de l’État en mer. Pour le magistrat, ces nouvelles fonctions complètent une […]

Suspendu, au deuxième jour d’audience, le 5 novembre dernier, en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi (ORTC), le procès pour financement de terrorisme de Lafarge et de plusieurs de ses anciens cadres a repris ce mardi devant la 16ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris. Personne ne croyait vraiment que le procès serait suspendu […]

Condamné à deux ans de prison avec sursis pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice du couturier britannique John Galliano, l’avocat parisien Stéphane Zerbib a accepté la sanction pénale. Comme son épouse, coupable des mêmes infractions et d’usurpation de titre. En revanche, ils ont fait appel du jugement civil les contraignant […]

Le musée d’Orsay plongeait le mois dernier, le temps d’une soirée, dans la deuxième moitié du XIXe siècle pour un grand moment de justice : l’organisation du procès fictif d’Édouard Manet, jugé pour son tableau Le Déjeuner sur l’herbe, qui défraya la chronique en 1863. Les arguments moraux et puritains l’ont-ils emporté sur la liberté de création ? […]

Dans son arrêt du 4 septembre 2025 (CJUE, 4 sept. 2025, n° C-655/23), la Cour de justice de l’Union européenne opère une clarification majeure du régime de sanctions prévu par le règlement général sur la protection des données. La principale avancée réside dans la consécration d’une notion autonome et extensive du « préjudice moral » au sens de l’article 82 du […]

L’avocat général avait demandé 13 ans de réclusion criminelle et la défense plaidé l’acquittement. L’avocat Alex Ursulet était accusé d’avoir violé une stagiaire avocate à son cabinet, le 30 janvier 2018. Après les plaidoiries de la partie civile, prononcées vendredi soir, la dernière journée du procès pour viol de l’avocat Alex Ursulet, 68 ans, s’est […]

Après la partie civile, l’accusé a livré son récit des faits, une version parfaitement incompatible avec celle de la stagiaire avocate qui l’accuse de l’avoir violée, mardi 30 janvier 2018, à son cabinet. Alex Ursulet est sur le grill depuis plus de trois heures, c’est l’avocat général qui a pris le relai de la présidente […]

Jeudi 13 novembre, Margaux*, 32 ans, a livré un récit très solide des faits de viols dont elle accuse le célèbre pénaliste Alex Ursulet. Elle est revenue sur le contexte ayant mené à l’agression et les mois qui ont suivis, donnant une vue d’ensemble à la cour criminelle, qui interrogera l’accusé ce vendredi. Quand Margaux […]

« L’homme a peu chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme tant qu’il apprendra sur l’animal son métier de bourreau », disait Marguerite Yourcenar. Comme la célèbre écrivaine, Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pense qu’il existe un continuum entre les violences commises sur les animaux et celles existant au sein du foyer. […]

Alors que tout semblait avoir été dit quant à l’évolution des jetons non fongibles au sein de l’ordonnancement juridique, le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT du CSPLA publié le 23 juin 2025 nous apporte la réponse contraire. En effet, ce document s’intéresse aux deux étapes-clés de […]

Le décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025[1] introduit certaines modifications dans le Code de l’organisation judiciaire et dans la réglementation du tribunal paritaire des baux ruraux. Par delà une simple actualisation technique, ce texte, passé inaperçu, s’inscrit pourtant dans une dynamique structurelle qui vise à refonder, dans ses principes et ses modalités, la gouvernance […]

L’avocat pénaliste Alex Ursulet, 68 ans, célèbre pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé du 10 au 14 novembre par la cour criminelle départementale de Paris. Il est accusé de viol sur une stagiaire avocate de 25 ans, le 30 janvier 2018. L’avocat nie les faits. Il encourt 20 ans de […]

Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question. Des députés réclament l’abandon de ce régime qui pénalise les familles monoparentales aux faibles revenus. Une proposition de loi n° 1879, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale […]

Régimes matrimoniaux, pacs, successions et partage, titres démembrés, etc. Le 121e Congrès des notaires qui s’est tenu en septembre dernier a consacré ses travaux à la famille et aux nouvelles tribus. À cette occasion, 14 propositions de réforme ont été adoptées par les notaires et transmises à la Chancellerie. Pour sa 121e édition, qui s’est […]

Le procès de l’affaire Sky ECC doit se tenir l’année prochaine, du 26 octobre au 18 décembre, devant la Cour d’assises spécialement composée de Paris. Mais le renvoi préjudiciel en interprétation qui vient de saisir la Cour de justice de l’union européenne, le 16 septembre 2025, pourrait bouleverser le calendrier. Les explications de Me Jean-Charles […]

Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions, notamment en matière de rupture du contrat de travail et de reclassement d’un salarié inapte et, au surplus, délégué du personnel. Une telle mesure prise par l’employeur dans ces conditions est considérée comme […]

Historienne de l’art, Christine Sourgins vient de publier aux Editions Boleine « Anatomie de la beauté » et « Géographie du beau »*. Ce sont les deux premiers opus d’une série de cinq volumes qui ambitionne de refonder une théorie de la beauté artistique pour le monde contemporain. Actu-Juridique : Vous êtes une voix singulière dans le monde de […]

Au deuxième jour du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’une des irrégularités soulevées par la défense dans l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction et suspendu les débats. Les avocats de la défense étaient sûrs d’eux et ils avaient raison. Au terme de six heures de procédure aride, le tribunal a accepté, […]

Un mercredi ordinaire, en chambre correctionnelle à Bobigny. Y défilent des prévenus jugés en comparution immédiate, soit à l’issue de la garde à vue. Parmi eux, Sébastien, un ancien joaillier de 44 ans dont le visage tuméfié affiche un camaïeu de bleu. Battu par des voleurs de trottinette, il s’est vengé sur des gardiens de […]

Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en septembre, pour la deuxième fois de l’année 2025, au sujet du traitement judiciaire des violences sexuelles et que des États membres et l’Union européenne se repenchent sur la question du consentement, plusieurs pièces de théâtre dissèquent ces derniers mois la justice […]