Flux Actu-Juridique.fr

La réforme du 6 novembre 2025 et la résolution adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2026 placent le consentement au cœur de la définition du viol. Mais un « oui » suffit-il toujours à clore l’analyse judiciaire ? Entre consentement véritable et simple acquiescement, le droit peine encore à saisir certaines formes de contrainte relationnelle. Elle n’a pas […]

La magistrate Natacha Aubeneau dénonce la « tension insoutenable » entre les attentes légitimes de la société à l’égard de la justice et les conditions dans lesquelles les professionnels sont contraints de travailler. Elle appelle également à ouvrir le chantier de la prévention des violences sexuelles sur mineurs. Explications. Le destin tragique de la jeune Lyhanna a […]

Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict historique contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le 28 avril dernier, Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, une cérémonie s’est tenue dans le square Marie-Curie, dans le XIIIe arrondissement de Paris. […]

Alors que la polémique enfle autour de l’affaire Lyhanna, Me Pierre-Eugène Burghardt dénonce le « concours Lépine de la surenchère pénale » et s’indigne que la magistrature soit prise pour cible. Une affaire de trop ou une affaire de plus ? Le drame subi par la jeune Lyhanna, victime d’un crime sexuel innommable, n’est malheureusement que la partie […]

La crise ouverte aux éditions Grasset est l’opportunité de se pencher sur la condition des auteurs. Une proposition de loi relative au contrat d’édition doit être débattue le 10 juin prochain au Sénat. De leur côté, les auteurs et autrices s’organisent. La ligue des auteurs professionnels porte désormais une proposition forte : créer un statut d’auteur, offrant […]

Les cadeaux échangés entre proches peuvent avoir des conséquences juridiques et fiscales. Les règles successorales comme celles du droit des mutations diffèrent pour les présents d’usages et les dons manuels. Pourtant il n’est pas toujours aisé de délimiter les frontières de ces deux notions. Mariages, naissances, réunions familiales, succès aux examens, le printemps et l’été […]

L’affaire, examinée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en séance publique le 12 mai dernier, avait fait grand bruit. Et pour cause ! Un vice-procureur de Bobigny comparaissait pour avoir consommé régulièrement des stupéfiants. La décision est tombée ce mardi. Problèmes de santé, pression professionnelle, stress…un magistrat du parquet de Bobigny a fini […]

Ce 8 juin, Évariste Nzengi a comparu pour « escroquerie au préjudice de personnes vulnérables », 32 hommes d’Église âgés de plus de 80 ans. À ces âmes charitables, il a soutiré 235 330 € en six ans. Le « bon chrétien » a reconnu ses mensonges pour tromper les pères, mais réfute l’intention de leur nuire : « Si je les ai offensés, […]

C’est en l’absence de la prévenue que le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi son jugement à l’encontre de Sophia Chikirou. Seule l’infraction de vol est retenue et les magistrats lui ont trouvé des circonstances atténuantes. Le président de la 13e chambre correctionnelle du Paris, après avoir estimé « regrettable » l’absence de la prévenue à […]

Pour sécuriser le sort des sommes versées au dénouement d’un contrat d’assurance-vie, le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de sa clause bénéficiaire. Alexandre Olivier, avocat au barreau de Paris et docteur en droit privé, livre quelques clés permettant de rédiger une clause bénéficiaire adaptée. Entretien. Actu-Juridique : Pourquoi faut-il régulièrement auditer la […]

Dans le cadre de l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a reçu l’ensemble des procureurs généraux, y compris celui de la Cour de cassation, lundi matin. Parmi les objectifs : vérifier les 70 000 plaintes en cours pour éviter un nouveau drame. Il faut croire que les discussions ont été nourries avec les […]

Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aide sociale à l’enfance et de l’hôpital, ce projet entend mettre la prise en charge de la victime au centre des attentions. Reportage. 5 h 50, le 5 mai 2026, le jour […]

Mis en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris dans un contexte de crise du logement abordable, un dispositif expérimental permet de limiter, dans les villes encadrées, le loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement. Le bail civil constitue un des outils utilisés par les propriétaires pour se soustraire […]

Alors que la justice manque de personnels, chaque année début juin, environ une centaine de magistrats et greffiers sont affectés à des tâches que d’autres pourraient faire à leur place, dénonce Valérie-odile Dervieux. Explications. Les épreuves d’admissibilité des trois concours d’accès à l’École nationale de la Magistrature (ENM) se déroulent en ce moment même du […]

Publiée au Journal officiel le 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 referme un dossier législatif vieux de plus de deux ans. Tour d’horizon – et examen critique – de ce que le texte change réellement. L. n° 2026-403 , 26 mai 2026, de simplification de la vie économique Il aura fallu un conseil des ministres […]

La flambée du cours de l’or a remis sous les feux de l’actualité un patrimoine que les Français détiennent en masse, souvent sans en mesurer les implications juridiques. De la taxe forfaitaire sur les métaux précieux à la fiscalité des ETF, en passant par l’exonération de TVA, les règles applicables sont aussi techniques que méconnues. […]

Les audiences dédiées aux prévenus de violences après le sacre du PSG en Ligue des champions ont été surchargées mardi, autant que lundi. Au point que la présidente de la chambre 23-1 a dû renvoyer des procès. La plupart des supporters poursuivis portaient encore leur maillot “Qatar Airways”, ils avaient en commun leur jeunesse, leur […]

Lors d’une interview diffusée le 2 juin sur BFM TV, la mère du jeune Élias, tué d’un coup de machette à Paris le 24 janvier 2025 à la sortie de son entraînement de football, déplore que les hauts magistrats parisiens aient refusé de lui permettre de rencontrer les juges des enfants en charge des deux […]

Rédiger un testament pour transmettre une partie de son patrimoine à une cause qui nous tient à cœur est un geste d’une grande générosité. Mais sans précautions juridiques, les dernières volontés peuvent ne pas être respectées. L’histoire d’Huguette Maure illustre parfaitement les écueils à éviter et l’importance de bien préparer sa succession lorsque l’on souhaite […]

Le vieillissement des baby-boomers met en œuvre la grande transmission, une massive redistribution de patrimoine des Français mais aussi mondiale. Selon l’étude mondiale Natixis IM qui a anticipé les comportements des héritiers épargnants, pour les conseillers financiers, le risque n’est pas de marché, il est relationnel. En France 9 000 milliards d’euros (Fondation Jean-Jaurès, « Face […]