Flux Actu-Juridique.fr

Revisiter un crime commis sous la monarchie de Louis-Philippe 1er, que l’on étudie à l’université, réexaminer les pièces d’un dossier devenu une affaire d’État… C’est le travail ardu qu’a entrepris Brigitte Vital-Durand, décédée le 8 mars 2026. S’appuyant sur des correspondances privées, des archives, la journaliste retrace la vie de la duchesse poignardée en 1847, […]

La cour d’appel de Versailles vient de reconnaître la professeure d’Evaëlle coupable de harcèlement. L’adolescente, âgée de 11 ans, s’était suicidée par pendaison le 21 juin 2019 à son domicile. Pour Me Cliona Noone, avocate de la famille de la victime, cette décision constitue une avancée considérable dans l’écoute de la parole de l’enfant et […]

Publiée le 7 avril dernier, la loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale va faciliter la résolution des conflits successoraux et permettre la clôture des successions bloquées de longue date. Elle réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire, permet au juge d’autoriser un indivisaire à conclure seul un acte de vente d’un bien […]

Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, Yvonne Muller est spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille. Membre du collège thématique sur le contrôle coercitif, créé en septembre 2024, au sein de l’Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation, elle a corédigé dès 2022 un article appelant […]

Pompier de profession, Luc Demonpion était secouriste bénévole lors des attentats de Paris. Dans le prolongement du procès V13, il a créé l’association GALEA* pour promouvoir la reconnaissance des primo-intervenants. Alors que l’on décore ce mardi 59 policiers intervenus ce jour-là et deux responsables d’association, il nous explique les raisons de son combat. Actu-Juridique : Quand […]

La résurrection de la contribution pour l’aide juridique par l’article 128 de la loi de finances pour 2026[1], validée par le Conseil constitutionnel[2], et sa mise en œuvre par le décret n° 2026-250 du 7 avril 2026[3] constituent l’un des événements procéduraux les plus significatifs de l’année. Ce retour d’une taxe à l’accès au juge, supprimée en 2014, […]

L’intelligence artificielle a envahi notre quotidien sans toutefois que nous nous en rendions toujours compte. Alors que certains s’interrogent sur l’obsolescence de l’intelligence humaine, il est important de savoir comment le droit lui l’appréhende. En effet, si l’Union européenne a adopté, en juin 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle ; le Conseil de l’Europe a, […]

À la suite de la Journée internationale des droits des femmes, le présent article questionne et dresse un bilan actualisé de la place des femmes dans l’industrie financière. Depuis le dernier article publié il y a quatre ans sur le rôle de la réglementation sur la parité femmes/hommes dans la finance (L. Mounoussamy, « Le […]

Le Conseil d’État vient d’annuler la circulaire conjointe des ministères de la Justice et de l’Intérieur du 24 juin 2024 qui soumettait certaines extractions judiciaires à un visa préfectoral. La magistrate Valérie-Odile Dervieux salue cette décision. Explications. Dans un article Les extractions judiciaires soumises à un visa préfectoral ? – Actu-Juridique du 16 juillet 2024, nous soulignions l’incongruité […]

Si le débat sur la CRPC criminelle a été mal engagé et si le texte est, en l’état, inacceptable, estime Me Pierre de Combles de Nayves, cet avocat plaide néanmoins en faveur de la réforme, à condition de l’entourer de garanties supplémentaires et de supprimer les cours criminelles départementales. Le parcours législatif du plaider-coupable criminel […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 28 janvier 2026, affirme que la circonstance aggravante de violences commises par un concubin ou ancien concubin ne suppose pas une cohabitation. Elle retient une conception substantielle du concubinage, fondée sur l’existence d’une relation stable et continue, même passée, et caractérisée par un faisceau […]

Le projet de loi SURE, actuellement examiné au Parlement, suscite de nombreuses protestations au sein des professionnels de la justice. Dans cette tribune, Karine Bourdié et Romain Boulet, Présidents de l’Association des Avocats Pénalistes, mettent en garde contre l’idée de solliciter la victime pour fixer la peine dans le cadre du plaider-coupable criminel. Depuis plusieurs […]

Éditions Michel Lafon Amatrices et amateurs de polars tenez-vous bien, voilà une nouvelle venue dans le monde du thriller qui va bousculer les règles du roman policier. Valentine Vendôme, pseudonyme percutant, vient de publier son premier roman aux éditions Michel Lafon, et Michel Houellebecq n’y est pas pour rien ! Ce dernier, grand amateur de polars, […]

Marié sans contrat, l’associé n’est pas toujours seul maître à bord : la qualité d’associé reste personnelle, mais la valeur des parts peut relever de la communauté. Pour éviter qu’un divorce ou un décès ne recompose l’actionnariat, les statuts doivent verrouiller trois points décisifs : origine des fonds, information du conjoint, agrément et valorisation en […]

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Madame Y. à trois ans de prison dont six mois avec sursis prononcée par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir versé des produits ménagers dans la nourriture, les boissons et un démaquillant de la famille qui l’employait. Le motif […]

Processus structuré peu connu en France, la médiation environnementale complexe est un processus par lequel un médiateur environnemental expérimenté va conduire les parties à évoquer toutes les problématiques liées à la gestion, la gouvernance, les atteintes à l’environnement, et notamment toutes les problématiques d’applicabilité opérationnelle liées à la réparation du préjudice écologique. Le profil particulier […]

Dans un souci de simplification et de lisibilité, la loi de finances pour 2026 procède à la fusion de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants. La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation pourra être mise en place en 2027 à l’initiative de la […]

Le Louvre consacre jusqu’au 20 juillet prochain une passionnante exposition au peintre allemand Martin Schongauer (vers 1445 – 1491) dont l’oeuvre, aujourd’hui oubliée du grand public, influença pourtant toute l’Europe à son époque. D’abord on a du mal à retenir son nom et à l’orthographier correctement. Parce que, à dire vrai, on n’avait jamais entendu […]

L’utilisation de l’IA prend une part de plus en plus importante dans les contentieux disciplinaires à l’université, sur fond d’absence de règles claires encadrant son usage. Me Rémy Dandan plaide pour la création d’un cadre juridique équilibré pour sécuriser les étudiants. Actu-Juridique : On assiste semble-t-il à une forte augmentation des procédures disciplinaires liées à […]

Le 6 avril dernier, le juge Anas Hmedi, président de l’association des magistrats tunisiens, a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement. L’Union internationale des magistrats y voit un lien avec le combat de l’intéressé en faveur de l’indépendance de la justice et appelle la Tunisie à cesser toute pression sur les juges. Depuis […]