Le groupe co-présidé par la députée LFI Sophia Chikirou au Conseil de Paris a annoncé, jeudi 11 juin, avoir adressé un signalement au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris. Ce signalement met en cause la « responsabilité pénale » de la Ville de Paris dans le cadre du scandale des violences sexuelles survenues dans […]
Dans l’affaire Patrick Bruel, certaines accusations portent sur des faits qui remonteraient à 1991, soit il y a près de trente-cinq ans. Au-delà des accusations elles-mêmes, quelles règles de prescription appliquer à des faits commis sous l’empire de lois anciennes ?
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Céline Thiébault-Martinez, députée (PS) de Seine-et-Marne et à l’initiative de la proposition de loi « intégrale » de lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Défaillance individuelle, manque de moyens ou responsabilité politique : que révèle cette affaire sur l’état de la justice française ? […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Céline Thiébault-Martinez, députée (PS) de Seine-et-Marne et à l’initiative de la proposition de loi « intégrale » de lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Défaillance individuelle, manque de moyens ou responsabilité politique : que révèle cette affaire sur l’état de la justice française ? Et quelles réformes pour éviter qu’un […]
En février dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a annulé les surtaxes appliquées aux produits entrant sur le territoire américain. Selon la Cour, le président Donald Trump avait excédé les pouvoirs que lui confère la Constitution américaine. Le département américain du Trésor a annoncé, mercredi 10 juin, avoir restitué 22 milliards de dollars de droits […]
Patrick Bruel a été mis en examen pour des faits de viol, de tentative de viol, d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel dans quatre affaires distinctes, à l’issue de sa garde à vue, mercredi 10 juin. Le chanteur a également été placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres dossiers, les juges estimant […]
Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé, mercredi 10 juin, le retrait du « plaider-coupable » criminel de son projet de loi de réforme de la justice. Cette proposition avait été rejetée plus tôt dans la journée par les députés réunis en commission. Il a notamment déclaré qu’il était nécessaire « de proposer à la représentation nationale le […]
