Lundi 5 janvier, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupables les dix prévenus poursuivis pour cyberharcèlement avec des peines allant jusqu’à huit mois de prison avec sursis après la diffusion et le relais de messages transphobes visant Brigitte Macron sur les réseaux sociaux. Pour rappel, lors de l’audience, le parquet avait requis des peines allant de six à […]
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi spéciale proposée par le gouvernement afin d’éviter la parylisie budgétaire de l’État pour 2026. Pour rappel, cette loi ne remplace pas la loi de finances pour 2026. Le texte doit désormais être approuvé par le Sénat en début de soirée pour pouvoir être adopté définitivement.
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine à compter d’avril 2026. La décision a été rendue en référé, à la suite d’un recours déposé par le groupe EVLB. Sans se prononcer, à ce stade, sur le fond du texte, […]
Mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné par l’Assemblée nationale puis au Sénat afin d’éviter une paralysie du budget pour l’année 2026. Pour rappel, la commission mixte paritaire a échoué, vendredi 19 décembre, à trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, ce qui a mené à l’examen du projet de […]
Après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’État d’un projet de loi spéciale afin de pallier l’absence de budget.
Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, a démissionné le 15 décembre 2025 pour ne pas marier un ressortissant étranger visé par une obligation de quitter le territoire. Dans le sillage de cette démission, plusieurs responsables politiques ont rouvert le débat de la liberté du mariage reconnue aux étrangers séjournant irrégulièrement et appelé à une révision de la Constitution.
Vendredi 19 décembre, le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de suspendre la plateforme Kick, jugeant la mesure disproportionnée. La procédure engagée après la diffusion en direct de contenus d’une extrême gravité dépasse la seule réponse juridictionnelle à un fait tragique : elle révèle l’activation, dans des conditions inédites, d’un dispositif juridique rarement mobilisé à cette échelle.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, et Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, pour débattre de la proposition du député Jean-Philippe Tanguy de rouvrir les maisons closes. Une telle initiative est-elle conforme au droit français ? La loi de 2016 contre le système prostitutionnel est-elle efficace ? Faut-il […]
Après avoir rejeté la demande de blocage de Shein, le Tribunal judiciaire de Paris a également refusé, ce vendredi 19 décembre, de suspendre la plateforme en ligne australienne Kick. Cette requête avait été formulée par l’ancien gouvernement de François Bayrou à la suite de la mort du streamer Jean Pormanove, survenue en août dernier en […]
Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissance » prévu par le budget de la Sécurité sociale. Ce nouveau dispositif viendra s’ajouter aux congés de maternité (seize semaines) et de paternité (vingt-huit jours) existants. Il offrira un niveau d’indemnisation supérieur à celui du congé parental […]
Vendredi 19 décembre, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé « disproportionnée » la demande de blocage provisoire de la plateforme Shein formulée par l’État, après le retrait par l’entreprise des produits illicites mis en cause. Les autorités sollicitaient une suspension de trois mois du site, en raison de la mise en vente de plusieurs […]
Réunis en commission mixte paritaire ce vendredi 19 décembre, les sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ne sont pas parvenus à s’accorder sur une version commune. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’État d’un projet […]
Le parcours juridictionnel de l'A69 est emblématique de l'insécurité juridique qui pèse sur des opérations susceptibles d'avoir une incidence sur des espèces protégées. Fabrice Melleray déroule les étapes d'un dossier type dans la chronique du Club des juristes dans Les Echos.
Onze magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) font désormais l’objet de sanctions imposées par les États-Unis. Jeudi 18 décembre, soit trois jours après une décision jugée défavorable à Israël, l’administration américaine a annoncé des sanctions visant deux nouveaux juges de la CPI : Gocha Lordkipanidze et Erdenebalsuren Damdin. Ces mesures se traduisent notamment par […]
Quel sort réserver aux biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale ? À l’occasion d’un arrêt majeur relatif à la collection d’Armand Dorville, la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de spoliations et de restitution des œuvres.
Le Parlement européen a approuvé, mercredi 17 décembre, deux textes visant à renforcer la politique migratoire de l’Union européenne (UE). Ces mesures ouvrent notamment la possibilité de transférer des demandeurs d’asile vers des États tiers que l’UE juge « sûrs », même s’ils n’en sont pas ressortissants. Les textes prévoient également l’établissement d’une liste commune […]
Mardi 16 décembre, un collectif de neuf avocats a saisi la procureure générale de Paris afin de demander l’ouverture d’une procédure déontologique visant Nicolas Sarkozy, avocat au barreau de Paris depuis 1981. Les requérants estiment que les condamnations pénales définitives de l’ancien président de la République portent atteinte « aux principes essentiels » de la […]
La directive 2023/970 « transparence salariale » accroît les informations que les entreprises et les administrations devront diffuser sur les rémunérations au sein de leurs structures. Une transparence inédite en droit français justifiée par l’obligation d’effectivité du principe d’égalité de traitement.
La Cour d’assises du Doubs a condamné, jeudi 18 décembre, l’anesthésiste Frédéric Péchier à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels. Les faits, commis entre 2008 et 2017 dans deux cliniques privées de Besançon, concernaient des patients âgés de 4 à 89 ans. Le parquet soutient qu’il aurait volontairement contaminé […]
Contraint par la justice de célébrer le mariage entre un ressortissant étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une ressortissante européenne, le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourgot, a annoncé lundi 15 décembre sa démission ainsi que celle de ses sept adjoints. Dans un communiqué, l’élu déclare que « parce qu’un préfet […]
