L’ancien maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, a annoncé mercredi 7 janvier le début de son incarcération sur son compte Facebook, il indique qu’il va « entrer en prison, conformément à la décision de justice qui a été rendue, dans le respect des institutions de notre pays ». Pour rappel, Gaël Perdriau a été condamné le 1er décembre 2025 à […]
Mardi 6 janvier, Stop Homophobie, Mousse, Adheos et Familles LGBT (associations françaises de défense des droits LGBTQ+) ont saisi le Parquet de Paris visant Meta et son dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des « discriminations homophobes et transphobes », des « injures » et de la « complicité d’injures ». La plainte repose sur le maintien en ligne de commentaires publiés en février 2025 sous […]
Alors que le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) a pris ses fonctions le 5 janvier 2026, se pose la question du financement de la lutte contre ce phénomène qui générerait dans notre pays un chiffre d’affaires de près de sept milliards d’euros chaque année. Si la loi n’a pas envisagé en soi ce financement, elle contient néanmoins des dispositions propres à l’accroître. Retrouvez le troisième épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
Le Conseil de l’Union a arrêté sa position commune sur la proposition de règlement sur l’euro numérique que la Commission avait présentée en 2023. L’occasion de revenir sur ce projet devenu un enjeu d’autonomie stratégique majeure dans un contexte géopolitico-économique en pleine mutation.
Nicolás Maduro et son épouse ont été arrêtés au Venezuela par les forces américaines et transférés à New York pour y être jugés. Sur quels fondements juridiques ce procès repose-t-il et quelles pourraient en être les suites ?
Les poursuites engagées aux États-Unis contre Nicolás Maduro posent la question de l’immunité pénale des chefs d’État en exercice. En cause : la position des autorités américaines, qui estiment pouvoir juger le président vénézuélien devant leurs juridictions. Qu'en est-il vraiment ?
Le président du Tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a mis en garde mardi 6 janvier, contre une possible « ingérence » américaine à la suite d’informations de la presse allemande Der Spiegel évoquant d’éventuelles sanctions américaines visant des magistrats français ayant traité le dossier pénal du Rassemblement national (ex-Front national) en mars dernier. Il déclare ainsi que « si de […]
Le débat sur la fin de vie a repris ce mercredi 7 janvier à 8 heures 30, en commission des affaires sociales au Sénat. Les discussions portent sur deux propositions de loi examinées en parallèle : l’une consacrée au renforcement des soins palliatifs et l’autre visant à instaurer une aide à mourir. Le gouvernement et […]
La France a décidé, mercredi 7 janvier, de suspendre l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus quantifiables de plusieurs substances actives interdites dans l’Union européenne (UE), selon un arrêté publié au Journal officiel. Le texte vise l’« importation, l’introduction et la mise sur le marché » de produits traités notamment au carbendazime, bénomyl, glufosinate, thiophanate-méthyl et […]
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité de cette opération au regard des principes du droit international fait depuis l’objet de vives interrogations. Qu’en est-il ?
Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, plusieurs établissements pénitentiaires disposent aujourd’hui de quartier à la sécurité renforcée, pour accueillir les délinquants considérés comme les plus dangereux de France. Ce regroupement inédit soulève plusieurs questions et enjeux majeurs. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
Mardi 6 janvier, la France a renforcé l’encadrement des services financiers proposés en ligne par la publication d’une ordonnance au Journal officiel imposant de nouvelles obligations aux entreprises commercialisant, notamment, des assurances, des crédits ou encore des solutions de paiement à distance. En effet, ce dispositif transpose la directive européenne (UE) 2023/2673 relative aux contrats de services financiers conclus à […]
Le parquet de Paris a ouvert lundi 5 janvier une enquête dite « miroir » après l’incendie meurtrier survenu à Crans-Montana, dans la nuit du Nouvel An. Pour rappel, le sinistre a fait 40 morts et 116 blessés, dont neuf personnes décédées et vingt-trois blessées de nationalité française. L’objectif de cette procédure est « d’offrir une main tendue […]
Les États-Unis ont annoncé lundi 5 janvier, avoir obtenu que les multinationales américaines soient exemptées du taux minimal d’imposition de 15 % prévu par l’accord international négocié sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Conclu fin 2021 par près de 140 États, le dispositif dit « Pilier 2 » vise à instaurer un impôt […]
Le 5 janvier 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné 10 personnes pour harcèlement moral aggravé pour avoir été commis en ligne dans l’affaire des rumeurs relatives à la supposée transidentité et pédocriminalité de Brigitte Macron. Le jugement intervient après deux relaxes prononcées en juillet 2025 sur le fondement de la diffamation.
Nicolás Maduro comparaît ce lundi 5 janvier devant un tribunal de New York, à la suite de son arrestation par les États-Unis et de son transfert sur le territoire américain. Le chef de l’État du Venezuela est notamment inculpé pour « narcoterrorisme » et pour l’importation de cocaïne aux États-Unis. Entendu par le tribunal, Nicolás […]
Après l’arrestation et l’exfiltration vers les États-Unis du président vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse, la légalité de l’opération américaine interroge. Éric Danon, ancien ambassadeur, en analyse les enjeux pour le Club des juristes.
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été publiée au Journal officiel le 14 juin. Si certaines dispositions sont entrées en vigueur immédiatement, d’autres ont été différées au 5 janvier 2026. À cette date, l’installation du Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) marque le lancement effectif de ce nouveau dispositif destiné à lutter contre la criminalité organisée dans son ensemble. Retrouvez le premier épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
La députée Sophia Chikirou, candidate La France insoumise (LFI) à la mairie de Paris, sera jugée à partir du 12 mai 2026 pour escroquerie, dans une affaire remontant à juillet 2018 et impliquant le site d’actualité Le Média, a indiqué dimanche une source judiciaire à l’Agence France-Presse (AFP). Selon cette source, l’élue est soupçonnée d’avoir « tenté […]
Le président vénézuélien Nicolás Maduro doit comparaître ce lundi 5 janvier devant un juge américain à New York, où les charges retenues contre lui seront officiellement notifiées. Inculpé notamment pour « narcoterrorisme » et importation de cocaïne aux États-Unis, il sera présenté devant le United States District Court for the Southern District of New York, à Manhattan. Cette […]
