La Commission européenne a annoncé, jeudi 28 mai, une amende de 200 millions d’euros contre la plateforme chinoise Temu pour manquements aux règles européennes de protection des consommateurs. Bruxelles reproche notamment au site d’avoir permis la commercialisation de produits jugés dangereux ou non conformes, en violation du Digital Services Act (DSA). La procédure avait été […]
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 mai, une proposition de loi visant à réduire la présence de cadmium dans les engrais phosphatés. Le texte prévoit d’abaisser progressivement les seuils autorisés pour ce métal lourd, classé cancérogène et toxique pour la reproduction. La limite maximale passerait de 90 mg/kg actuellement […]
La Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 30 novembre prochain l’ouverture du procès de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte pour crimes contre l’humanité. L’ex-chef d’État est poursuivi pour des meurtres commis entre 2013 et 2018 dans le cadre de sa politique de lutte contre la drogue, lorsqu’il était maire de Davao puis président des […]
Le Parlement hongrois a rejeté, mercredi 27 mai, un projet de loi visant à retirer la Hongrie du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Porté en 2025 sous le gouvernement de Viktor Orbán, le texte s’inscrivait dans un contexte de soutien affiché à Benjamin Netanyahu, visé par des poursuites devant […]
Les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir ainsi que l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises. Porté par le député LIOT de Guadeloupe Max Mathiasin, le texte entend supprimer du droit français des dispositions datant de l’époque coloniale, […]
Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabilité devant le Tribunal administratif de Paris contre l’État en raison de la carence de celui-ci dans sa lutte contre les PFAS, dits aussi polluants éternels.
Jacqueline Jacob, grand-tante du petit Grégory, a demandé mercredi 27 mai l’annulation de sa mise en examen pour association de malfaiteurs dans l’affaire du meurtre de l’enfant en 1984. Ses avocats contestent la régularité de son interrogatoire de première comparution et estiment que les faits sont prescrits. Si sa requête est rejetée le 15 juillet […]
La société Bonneval Emergence a annoncé, mercredi 27 mai, avoir déposé plusieurs recours devant les tribunaux administratifs de Nancy et de Nîmes contre des arrêtés autorisant Nestlé Waters à commercialiser certaines eaux sous l’appellation « eau minérale naturelle ». L’entreprise estime que les procédés de filtration utilisés par Nestlé Waters sont incompatibles avec cette qualification.
Deux initiatives de redécoupage électoral favorables au Parti républicain ont été bloquées mardi 26 mai aux États-Unis en Caroline du Sud et en Alabama. À l’inverse, en Floride, un juge a refusé de suspendre la carte électorale soutenue par le gouverneur républicain Ron DeSantis, malgré les critiques de l’opposition.
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a adopté, mardi 26 mai, la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, élaborée dans le sillage de l’affaire Bétharram. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale le 1er juin. La proposition prévoit notamment la création d’un fonds d’indemnisation pour […]
La Fondation pour le logement a annoncé, mercredi 27 mai, rejoindre le recours engagé devant le Conseil d’État contre l’État pour insuffisance de son action face au changement climatique. Déposée en 2025 par plusieurs ONG et citoyens, cette action vise notamment le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3), jugé insuffisant. La Fondation estime […]
Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des financements libyens en appel pour association de malfaiteurs, corruption, recel de détournement de fonds publics et financement illégal de campagne. En première instance, il n’avait été condamné que du premier chef.
Une traduction est-elle une preuve objective ou déjà une forme d’interprétation ? Une affaire texane relance le débat sur la fiabilité des traductions dans les procédures pénales et, demain, sur la place de l’IA dans les tribunaux.
L’Assemblée nationale doit examiner à partir du 16 juin le projet de réforme constitutionnelle visant à accorder davantage d’autonomie à la Corse, selon une source parlementaire confirmée mardi 26 mai. Le texte prévoit notamment de permettre à la Collectivité de Corse d’adapter certaines lois et certains règlements dans un cadre défini par la Constitution. Son […]
Plus de trois ans après le début de la guerre en Ukraine, plusieurs États européens veulent créer un tribunal spécial pour juger le crime d’agression russe, que la Cour pénale internationale ne peut aujourd’hui poursuivre.
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a annoncé lundi 25 mai avoir été mise en examen pour diffamation à la suite de déclarations visant l’entreprise Tefal. En septembre 2025, elle avait dénoncé une « répression patronale violente » après la sanction d’une salariée ayant révélé la présence de PFAS dans certains produits commercialisés […]
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi organique « portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ». Un texte en apparence anodin mais qui touche en réalité au cœur de l'équilibre politique et constitutionnel de l'archipel.
Donald Trump a appelé, lundi 25 mai, plusieurs pays — dont le Qatar et l’Arabie saoudite — à signer les accords d’Abraham, dans le contexte des discussions diplomatiques autour de l’Iran. Le président américain a formulé cette demande dans un message publié sur son réseau Truth Social. Signés en 2020 sous son administration, les accords […]
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est prononcé, dimanche 24 mai, en faveur d’un moratoire de trois ans sur l’immigration légale. Il défend également plusieurs évolutions du cadre migratoire, parmi lesquelles la limitation du regroupement familial pour les travailleurs étrangers titulaires d’un titre de séjour. Le garde des Sceaux souhaite par ailleurs inscrire des […]
À l’heure où les accusations publiques déclenchent réactions politiques, emballement médiatique et jugements collectifs, une autre forme de justice se déploie parallèlement à celle des tribunaux. Comment la comprendre ?
