Flux Le Club des Juristes

Pour la deuxième fois, Jean Luc Mélenchon annonce que, le 23 septembre, le groupe LFI de l’Assemblée nationale engagera une procédure de destitution à l’encontre du président de la République. Cette décision vise en fait à remettre en cause le principe de l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Constituant une forme de détournement à des fins politique des dispositions constitutionnelles, elle n’a, par ailleurs, aucune chance d’aboutir faute des majorités requises.

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Dans le débat politique actuel, plusieurs personnalités ont évoqué l’hypothèse d’un départ du Chef de l’Etat : François Ruffin a déclaré que « l’honneur réclamerait qu’il pose sa démission ». Jean-François Copé a proposé l’organisation d’une présidentielle anticipée, et Jordan Bardella a plaidé soit pour une dissolution, soit pour une démission du chef de l’État. Comment analyser de telles demandes sur le plan institutionnel ?

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Le 8 septembre, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’article 49, al. 1 de la Constitution. Annoncé à la surprise de nombreux acteurs et observateurs de la vie politique, l’issue de ce vote de confiance apparaît particulièrement incertaine.

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Les recommandations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, concernant l’établissement pénitentiaire pour mineurs de la Valentine, à Marseille, ont été publiées au Journal officiel du 29 août 2025. Au cours d’une inspection de la prison du 7 au 11 juillet, la Contrôleure générale, accompagnée de cinq autres inspecteurs, a […]

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