À la suite de la diffusion par les États-Unis des « Epstein Files », le parquet de Paris a annoncé, samedi 14 février, la désignation de magistrats référents afin d’analyser d’éventuelles implications de ressortissants français. Selon le parquet, les faits visés pourraient relever « d’infractions de diverses natures, notamment à caractère sexuel ou à caractère financier ». […]
La réunion inaugurale du Conseil de la paix voulu par Donald Trump se tiendra le 19 février à Washington. À cette occasion, l’ancien président américain a annoncé, le 15 février sur Truth Social, que les États membres s’engageraient à verser plus de 5 milliards de dollars destinés à la reconstruction et à l’aide humanitaire à […]
Les députés de La France insoumise et des Les Écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi encadrant la préparation des JO d’hiver 2030 dans les Alpes ce vendredi 13 février. Ils contestent notamment l’organisation exclusivement dématérialisée de la participation du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, qu’ils estiment contraire à […]
La publication des « Epstein files » suscite des réactions à l’échelle mondiale. La divulgation de ces documents pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom et des risques susceptibles d’en découler.
Jeudi 12 février, Donald Trump a abrogé l’un des textes fondateurs de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis, mettant automatiquement fin, notamment, aux normes d’émissions imposées aux véhicules. L’abrogation de ce texte, adopté en 2009 par l’Agence de protection de l’environnement (EPA), a été vivement dénoncée par l’ancien […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. L’État de droit est en danger. Comment y remédier ? Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ? Toutes les réponses dans Quid juris. Bonne écoute !
La proposition de loi dite « Duplomb 2 » cherche à répondre à la censure constitutionnelle qui avait invalidé les dérogations encadrant l’usage de certains produits phytosanitaires. Mais en se limitant à des ajustements techniques, elle laisse de côté les exigences de fond posées par la Constitution.
À l’occasion de l’hommage rendu à Ilan Halimi au palais de l’Élysée, ce jeune homme juif enlevé en région parisienne, séquestré et torturé à mort en janvier 2006, le président de la République a annoncé vouloir instaurer une « peine d’inéligibilité obligatoire » pour les élus reconnus coupables « d’actes et propos antisémites, racistes et […]
Le 12 février, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à élargir la protection des personnes signalant des faits de narcotrafic. Le texte étend le dispositif existant de protection des victimes, témoins et repentis à des individus qui ne sont pas engagés dans une […]
Mercredi 11 février, la Chambre des représentants a adopté une résolution visant à annuler les droits de douane imposés par le président Donald Trump sur certains produits canadiens. Depuis l’an dernier, la Maison Blanche applique des surtaxes pouvant atteindre 35 % sur des importations en provenance du Canada, en dehors du cadre de l’accord de […]
Mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu par la Cour d’appel dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, survenue le 19 juillet 2016. Après près de dix ans de procédures, la plus haute juridiction française s’est inscrite dans la continuité des décisions prononcées en première instance en 2023 puis en […]
Marine Le Pen sera fixée sur son sort le 7 juillet à 13h30 dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Pour rappel, Marine Le Pen avait été condamnée en première instance à quatre ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, un point central, puisque cette exécution rendait la […]
À l’heure où les inquiétudes se multiplient face à l’infiltration de certaines activités économiques par la criminalité organisée, il devient nécessaire de renforcer les dispositifs existants pour en prévenir les risques.
La pétition « Non à la loi Duplomb », qui a recueilli plus de deux millions de signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale, sera débattue à l’Assemblée nationale ce mercredi 11 février. Ce texte s’oppose à la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite « loi Duplomb […]
Des plateformes d’IA proposent désormais de générer des messages avec des voix connues. Face à ces pratiques, des professionnels du doublage français exigent (et parfois obtiennent) le retrait de ces applications et demandent la réparation de leur préjudice.
Comment mieux protéger les créateurs de contenus pour adultes sur les plateformes en ligne face à leurs « agents » ? C’est l’objectif de la proposition de loi portée par la sénatrice Marie Mercier, qui vise à créer une nouvelle infraction : l’exploitation sexuelle en ligne.
Réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 : c’est l’objectif climatique que l’Union européenne s’est fixé pour 2040, définitivement adopté par les eurodéputés mardi 10 février. Cette ambition, validée par le Parlement européen, s’accompagne toutefois de mesures d’assouplissement, dont la possibilité pour les États membres d’acquérir […]
Mardi 10 février, le Parlement européen a définitivement adopté des mesures visant à protéger les agriculteurs des impacts potentiels de l’accord UE-Mercosur. Les eurodéputés ont largement validé une clause de sauvegarde destinée à encadrer les importations en provenance du Mercosur. Le dispositif prévoit qu’une enquête soit déclenchée si un produit importé est vendu au moins […]
Mardi 10 février, Gérald Darmanin a annoncé souhaiter la suppression de « l’excuse de minorité ». Il a toutefois reconnu que cette évolution impliquerait une révision constitutionnelle : « Il faut changer la Constitution pour ça (…). Je pense que nous n’en avons pas les moyens politiques aujourd’hui, avec une Assemblée où nous sommes extrêmement […]
Le ministère de l’Intérieur a classé La France insoumise à l’extrême gauche de l’échiquier politique dans le cadre de l’attribution des nuances en vue des élections municipales de 2026. Le parti a contesté cette décision et a déposé un recours devant le Conseil d'État.
