Reconnu coupable le 30 mai 2024 de 34 chefs d’inculpation portés contre lui dans l’affaire Stormy Daniels par un jury populaire de New York, Donald Trump a été dispensé de peine par un juge new-yorkais ce vendredi 10 janvier. Après le rejet de sa demande de suspension d’urgence de l’audience par la Cour suprême, le […]
Lors de ses vœux du 31 décembre, le Président de la République a annoncé qu’il demanderait aux Français « de trancher certains […] sujets déterminants » liés à « notre économie, notre démocratie, notre sécurité, nos enfants ». Si le recours au référendum semble être l’option privilégiée, tandis qu’une nouvelle dissolution ne sera possible qu’à compter de l’été 2025, il n’est pas exclu qu’Emmanuel Macron envisage de recourir à d’autres dispositifs pour donner corps à son engagement.
Le procès de l’animateur et agent immobilier Stéphane Plaza s’est ouvert jeudi 9 janvier devant le Tribunal correctionnel de Paris pour violences régulières sur deux anciennes compagnes, entre 2018 et 2022 pour l’une et entre 2021 et 2022 pour l’autre. Révélées en septembre 2023 par un article de Mediapart, les accusations visant l’animateur dénonçaient des […]
Donald Trump a été reconnu coupable, le 30 mai 2024, des 34 chefs d’inculpation portés contre lui dans l’affaire Stormy Daniels par un jury populaire de New York. Après plusieurs reports, sa peine doit être prononcée aujourd’hui, vendredi 10 janvier. L’ex-président élu avait toutefois saisi la Cour suprême pour réclamer « une suspension d’urgence afin […]
Face aux ingérences d’Elon Musk en Allemagne ou en Grande-Bretagne et au moment où Mark Zuckerberg, le patron de Meta, promet de « restaurer la liberté d’expression » sur ses plateformes, que peut l’Europe ? Le Digital Services Act fournit-il une réponse satisfaisante ?
L’animateur et agent immobilier Stéphane Plaza comparaît ce jeudi 9 janvier devant le Tribunal correctionnel de Paris pour violences régulières sur deux anciennes compagnes, entre 2018 et 2022 pour l’une et entre 2021 et 2022 pour l’autre. Révélées en septembre 2023 par un article de Mediapart, les accusations visant l’animateur dénonçaient des « humiliations, violences […]
Après des années d’atermoiements sur les questions militaires, l’Europe voit maintenant la menace à ses portes, sans pouvoir nécessairement compter sur l’oncle d’Amérique. Comme sur d’autres sujets liés à la construction européenne, est-ce la crise qui permettra d’avancer et de fonder une autonomie stratégique européenne ?
À quelques jours de son investiture, Donald Trump a saisi la Cour suprême et réclame « une suspension d’urgence pour empêcher que la procédure pénale se poursuive devant un tribunal de l’État de New York, y compris l’audience de prononcé de sentence prévue vendredi 10 janvier à 9h30 ». Les avocats de Donald Trump invoquent […]
Le 19 décembre 2024, en pleine période d’instabilité politique et de montée des partis populistes, les députés allemands ont adopté à une très large majorité deux projets de loi visant à « renforcer la résilience de la Cour constitutionnelle fédérale ». Comment le comprendre, alors que la Cour bénéficie toujours d’un taux d’adhésion très fort, sans équivalent en France ? Que contient cette réforme ?
À l’occasion d’un entretien accordé au Parisien le 6 janvier, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir faire de la « lutte contre l’islamisme des Frères musulmans » une « des grandes priorités de ces prochains mois ». Considérant notamment que le port du voile est un « étendard pour l’islamisme », le ministre de l’Intérieur s’oppose à ce […]
Si une personne est définitivement condamnée pour une infraction avant d’en commettre une autre, les peines de même nature prononcées à l’issue des deux procès sont exécutées de manière cumulative. En revanche, quand l’auteur est jugé pour plusieurs infractions à l’occasion d’un procès unique, on parle alors de « concours d’infractions » et l’application des peines s’effectue selon des modalités distinctes. Les affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est mis en cause illustrent parfaitement ces deux hypothèses de « concours d’infractions ».
La juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisie d’un référé-liberté prévu à l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a considéré par une ordonnance n° 2500039/9 du 3 janvier 2025 que l’interdiction par le préfet de police de Paris du spectacle intitulé « vendredi 13 » que Dieudonné doit représenter du 3 au 15 […]
Deux procédures concernant des infractions fédérales et deux procédures pour des infractions commises au niveau des États fédérés se sont heurtées à l’immunité dont jouit un président des Etats-Unis en exercice. Questions, à deux semaines de la prise de fonction de Donald Trump : ces procédures sont-elles définitivement abandonnées ? Et Donald Trump peut-il s’auto-gracier ?
Une proposition de loi organique « pour le retour de la sincérité démocratique » vient d’être déposée le 2 janvier 2025 à l’Assemblée nationale par Madame la députée Christelle D’intorni et quelques membres de l’Union des droites pour la République (UDR). Elle vise à interdire la pratique des « barrages républicains » en imposant le maintien des candidats qualifiés au deuxième tour des élections législatives.
Aujourd’hui s’ouvre le procès de Zaheer Mahmood, assaillant ayant attaqué le 25 septembre 2020, en plein procès des attentats de janvier 2015, deux salariés d’une agence de presse située dans les anciens locaux de Charlie Hebdo. Cinq de ses proches sont également jugés pour avoir motivé et soutenu l’assaillant qui pensait s’en prendre au personnel […]
Définitivement condamné dans l’affaire des écoutes par la Cour de cassation le 18 décembre, Nicolas Sarkozy va de nouveau être jugé (ainsi que onze autres prévenus) devant le Tribunal correctionnel de Paris du 6 janvier au 10 avril dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien chef de l’État est poursuivi pour plusieurs délits : corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’Université Le Mans, nous aide à décrypter la poursuite dont l’ancien Président de la République fait l’objet.
L’esprit Charlie est aujourd’hui mis à l’épreuve : la seule évocation du blasphème produit chez beaucoup la tentation du repli, pire, l’auto-censure et interroge les fondements de la société démocratique - pluralisme, tolérance, esprit d’ouverture - selon les standards posés par la Cour européenne des droits de l’Homme depuis 1976 dans l’arrêt Handyside c/ R.U. Les religions ne pourraient-elles être raillées ? Si l’offense n’est pas gratuite, mais que le propos - aussi âpre soit-il - participe au débat d’intérêt général, les juges le protègeront.
Le 21 août dernier, le Parlement ukrainien, avait voté la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier et fait ainsi de l’Ukraine le 125ème État partie au statut de Rome. L’article 124 dudit statut prévoit qu’ « un État qui devient partie au […]
Dix ans après les lois du 14 février 2014, la question du cumul des mandats, qu’on croyait définitivement close, revient à l’avant-scène du débat, comme celle du mode de scrutin pour l’élection des députés, qui, elle, n’est jamais éteinte.
