L’État du Minnesota et la ville de Minneapolis ont saisi la justice, lundi 12 janvier, pour contester les opérations menées par la police fédérale de l’immigration (Immigration and Customs Enforcement) sur leur territoire. La plainte vise le déploiement massif d’agents fédéraux, que les autorités locales jugent contraire à la Constitution américaine. Cette action intervient après […]
Lundi 12 janvier, le Tribunal correctionnel de Toulouse a enjoint à Atosca, maître d’œuvre du chantier de l’autoroute A69 reliant Toulouse et Castres, d’interrompre les travaux menés sur des zones exploitées sans autorisation environnementale. Dans son délibéré, la juge des libertés et de la détention écrit : « [nous] ordonnons la suspension immédiate des travaux en […]
Condamnée le 31 mars 2025 à quatre ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. La décision est attendue après l’été.
La Cour administrative d’appel de Toulouse a pris le contrepied du – devenu célèbre – jugement du tribunal toulousain du 27 février 2025, lequel avait prononcé l’annulation de l’autorisation environnementale conditionnant la poursuite des travaux de l’autoroute A 69. La Cour vient estimer que la « dérogation espèce protégée » accordée au travers des autorisations environnementales pouvait valablement se réclamer d’une « raison impérative d’intérêt public majeur ».
Le commissaire européen à la défense, Andrius Kubilius, a appelé, dimanche 11 janvier, les États membres de l’Union européenne (UE) à réfléchir à la création d’une capacité militaire commune susceptible de compenser un éventuel retrait des forces américaines en Europe. Il a notamment évoqué l’hypothèse d’une « force militaire européenne permanente de 100 000 hommes ». Intervenant lors d’un […]
Les députés socialistes n’apporteront pas leurs voix aux motions de censure déposées par le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) contre le gouvernement, qui doivent être examinées à l’Assemblée nationale en milieu de semaine, a confirmé dimanche le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure. À lire aussi : Le RN et LFI annoncent […]
La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, samedi 10 janvier, en nouvelle lecture, la partie « dépenses » du projet de loi pour le budget de l’État pour 2026. Le rejet du texte a été porté par les groupes du Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI), Écologiste et social ainsi que la Droite […]
Le terrorisme et la criminalité organisée sont les deux formes les plus structurées de la grande criminalité. Dans une certaine mesure, le terrorisme est en effet l’une des formes de la criminalité organisée, tout comme la criminalité financière en est une autre. La sémantique actuelle, reprise par le code de procédure pénale, tend toutefois à faire de la criminalité organisée stricto sensu un phénomène propre, distinct de la grande criminalité financière et donc du terrorisme. Retrouvez le dernier épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme. Gardienne des droits et libertés fondamentales, la CEDH est régulièrement critiquée parce qu’elle s’opposerait à la loi nationale et aux choix du législateur. Elle est ainsi au cœur des débats et polémiques sur l’Etat de droit, qui ne cessent […]
Malgré le vote de la France contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur, l’opposition a annoncé de nouvelles initiatives parlementaires contre le gouvernement. Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, a indiqué jeudi 8 janvier que son parti déposerait une motion de censure, qualifiant la position de l’exécutif de « manœuvre de […]
Le président américain Donald Trump a annoncé un durcissement de la stratégie des États-Unis contre les cartels de la drogue, après des opérations déjà menées en mer dans les Caraïbes et le Pacifique. Cette nouvelle phase pourrait inclure des interventions terrestres, sans que les zones concernées ne soient précisées à ce stade. Interrogé sur Fox News, le chef […]
Le gouvernement espagnol et l’Église catholique ont signé, jeudi 8 janvier, un accord visant à indemniser les victimes d’abus sexuels commis par des religieux comprenant aussi les faits prescrits. Paraphé par le ministre de la Justice, Félix Bolaños et la Conférence épiscopale espagnole (CEE), le texte prévoit « la réparation intégrale des victimes d’abus sexuels survenus au sein de […]
Par un arrêt rendu jeudi 8 janvier, la Cour de cassation a annulé une décision de la Cour d’appel de Rennes datant de 2023 concernant le décès de Thierry Morfoisse, chauffeur mort en 2009 à Binic après avoir manipulé des algues vertes. La haute juridiction a estimé que les juges d’appel avaient apporté des éléments « insuffisants à […]
La France s’opposera à l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) lors du vote prévu vendredi 9 janvier permettant à la Commission européenne de parapher l’accord. Emmanuel Macron s’est prononcé dans un communiqué diffusé jeudi soir où il déclare que « le constat doit être dressé d’un rejet […]
Après l’incendie meurtrier survenu lors du Nouvel An à Crans-Montana, l’ouverture d’une enquête pénale soulève de nombreuses questions. Compétence des autorités, qualifications retenues et conduite de la procédure sont désormais au cœur du débat judiciaire.
Le repenti a toujours suscité de fortes attentes. Attentes à l’égard de celui qui choisit de trahir une organisation criminelle afin d’en permettre la compréhension et le démantèlement. Attentes juridiques également : il a fallu dix ans pour que soit signé le décret d’application du premier statut issu de la loi Perben II de 2004 et, à ce jour, le décret d’application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic n’a toujours pas été pris. À terme, la consolidation du statut de collaborateur et l’élargissement des conditions d’accès doivent permettre d’en développer la mise en œuvre, dans un cadre juridictionnalisé. Retrouvez le quatrième épisode de la série du Club des juristes : Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi en détail.
À la faveur de nouvelles négociations engagées depuis juillet entre Paris et Port-Vila sur le différend territorial de Matthew et Hunter, le sénateur Christophe-André Frassa a accusé le gouvernement d’envisager une cession de souveraineté au Vanuatu, et d’amputer ainsi la ZEE française. Qu’en est-il réellement ?
La Cour de cassation a clarifié, mercredi 7 janvier, le régime de responsabilité applicable à la plateforme Airbnb, en jugeant que celle-ci ne peut être assimilée à un simple hébergeur de contenus lorsqu’elle intervient activement dans la mise en relation de ses utilisateurs. La haute juridiction estime ainsi que la responsabilité de la société peut être engagée en […]
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi 7 janvier, vouloir inscrire dans un prochain projet de loi « une trajectoire nationale de maîtrise de la population carcérale », reposant sur des objectifs de « numerus clausus » dans les maisons d’arrêt. Le texte prévoirait également la fin des « matelas au sol » sous 18 mois et l’instauration progressive d’un seuil […]
Par décret signé mercredi 7 janvier, le président Donald Trump a acté le retrait des États-Unis de 66 organisations internationales, principalement rattachées au système des Nations unies, selon une communication de la Maison Blanche sur le réseau X. Le département d’État a justifié cette décision dans un communiqué, estimant que les organisations concernées étaient « redondantes, mal […]
