Flux Le Club des Juristes

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce mardi 18 février, Stéphane Plaza à une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis pour « violences habituelles » sur une ancienne compagne. Les juges ont également condamné l’animateur à verser à la victime 5 000 euros au titre du préjudice physique subi, 3 000 euros au titre du préjudice moral, […]

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L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier 2025, la proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction pénale de « contrôle coercitif ». Si l’idée est assurément bonne, il convient cependant, à l’occasion de son examen au Sénat, d’en améliorer la rédaction, tant sur le fond que sur la forme.

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Adopté le 28 mai 2024 à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera voté par le Sénat ce mardi 18 février à partir de 14h30, à l’issue des explications de vote des groupes politiques. Lors de l’examen en séance publique du […]

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Chargé d’une mission de réduction des effectifs fédéraux et des programmes désapprouvés, le Department of Governement Efficiency (DOGE), dirigé par Elon Musk, a demandé l’accès aux données du ministère de l’Éducation, visant les étudiants (numéros de Sécurité sociale, dossiers de prêts, informations fiscales). Tandis qu’une association étudiante de l’université de Californie a déposé un recours […]

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Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

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