Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne sont parvenus à un accord sur le règlement « Retour ». Ce texte vise à renforcer la politique migratoire de l’Union Européenne et complète notamment le Pacte sur la migration et l’asile adopté en 2024. La réforme intervient dans un contexte où seulement 20% des décisions d’expulsion prononcées […]
La proposition de loi dite « Bétharram », destinée à lutter contre les violences dans le milieu scolaire, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale lundi 1er juin. Lire aussi : Proposition de loi « Bétharram » : examen du texte à l’Assemblée Nationale Cette proposition de loi intervient alors que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont été recensés dans […]
Longtemps perçu comme une fonction de garde des cadres juridiques, le secrétariat général a évolué vers un rôle de boussole stratégique, au point de rencontre entre le droit, la décision, la réputation et les attentes sociétales, analyse Claire Le Gall-Robinson dans la chronique du « Club des juristes » dans les Echos.
Ancienne directrice de la chaîne russe RT France, dont la diffusion a été interdite dans l’Union européenne en 2022, Xenia Fedorova intervient aujourd’hui comme chroniqueuse dans plusieurs médias français. Après que le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, l’a qualifiée de « propagandiste patentée », une polémique est née autour du renouvellement de son titre […]
Ce week-end, les tensions se sont accrues au Liban malgré les discussions diplomatiques en cours dans la région. L’armée israélienne a mené plusieurs frappes dans le sud de Beyrouth et s’est emparée du château de Beaufort, tandis que des installations militaires ont également été visées dans le sud du pays. Le président libanais, Joseph Aoun, […]
Après son adoption en commission le 26 mai dernier, la proposition de loi « Bétharram » visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire est examinée ce lundi 1er juin à l’Assemblée Nationale. Cette proposition est portée par la députée Renaissance Violette Spillebout. 180 amendements ont été déposés, devant être examinés par les députés afin […]
L’Assemblée nationale a adopté l’abrogation formelle du Code noir, près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage. Un vote essentiellement symbolique qui pose une question simple : pourquoi ces textes étaient-ils encore présents dans le droit français ?
La levée de l’immunité parlementaire de Francis Szpiner rappelle que les élus bénéficient d’une protection spécifique. Un mécanisme constitutionnel qui peut toutefois être écarté dans certaines situations.
Un juge fédéral a suspendu provisoirement, vendredi 29 mai, l’utilisation d’un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser certains partisans de Donald Trump poursuivis par la justice sous la présidence de Joe Biden. La décision intervient quelques jours après l’annonce de la création de ce dispositif par l’administration américaine. Le contentieux porte notamment […]
Le gouvernement disposait d’un délai de deux ans pour incorporer au droit français le Pacte sur la migration et l'asile qui doit entrer en vigueur le 12 juin prochain. Cette échéance ne sera pas respectée. Ouvert en avril, le chantier de révision du droit des étrangers et de l’asile ne se refermera en effet pas avant plusieurs mois.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, alors que les discussions entre Washington et Téhéran peinent à déboucher sur une véritable sortie de crise au Moyen-Orient. Blocage du détroit d’Ormuz, programme nucléaire, dégel des avoirs financiers : la diplomatie peut-elle encore éviter l’impasse, voire la reprise des hostilités ? Toutes les […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, alors que les discussions entre Washington et Téhéran peinent à déboucher sur une véritable sortie de crise au Moyen-Orient. Blocage du détroit d’Ormuz, programme nucléaire, dégel des avoirs financiers : la diplomatie peut-elle encore éviter l’impasse, voire la reprise des hostilités ? Toutes les […]
Le Conseil d’État a examiné, jeudi 28 mai, le recours déposé par treize députés du Rassemblement national contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère-maître à la Cour des comptes en juillet 2025. Les requérants estiment que cette nomination soulève des interrogations quant à l’indépendance et à l’impartialité de l’institution. Lors de l’audience, le rapporteur […]
La CGT Spectacle a annoncé, jeudi 28 mai, avoir saisi le ministère de la Culture afin qu’il réexamine la licence d’entrepreneur de spectacles accordée à la société dirigée par Patrick Bruel. Le syndicat demande à l’administration de vérifier le respect des obligations légales en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles […]
L’eurodéputée Rima Hassan a annoncé, jeudi 28 mai, le dépôt d’une plainte contre X pour atteinte à la vie privée et abus d’autorité. Elle conteste les conditions dans lesquelles ses données de géolocalisation ont été exploitées par les services de police entre janvier et mars 2026. Ces mesures ont été mises en œuvre dans le […]
Le Sénat a autorisé, jeudi 28 mai, la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Francis Szpiner afin de permettre son placement en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour corruption ouverte par le parquet de Paris. Cette décision fait suite à une demande de l’autorité judiciaire, validée par le Bureau du Sénat, qui […]
L’affaire de la Cité numérique du Havre replace au cœur de l’actualité une infraction emblématique de la probité publique : le détournement de fonds publics. Décryptage.
La guerre en Ukraine continue de bouleverser les équilibres européens. Face à l’impossibilité politique d’une adhésion rapide de Kiev, le chancelier allemand Friedrich Merz propose un nouveau statut de « membre associé ». Une manière pour l’Union européenne de soutenir l’Ukraine sans lui ouvrir, pour l’instant, les portes d’une adhésion pleine et entière.
Patrick Balkany a été condamné, jeudi 28 mai par le Tribunal correctionnel de Nanterre, à deux peines de prison ferme, quinze mois et trois ans, dans deux affaires distinctes de détournement de fonds publics. Aucun mandat de dépôt n’a été prononcé. À lire aussi : Condamnation de Nicolas Sarkozy : tout comprendre au mandat de […]
L’administration américaine a rétabli, mercredi 27 mai, les sanctions visant Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens. Critiquée par Washington pour ses prises de position sur Israël et les États-Unis, l’experte onusienne reste inscrite sur une liste de sanctions limitant notamment ses opérations bancaires et l’usage de moyens de paiement. Une juridiction […]
