Alors que la dernière « niche parlementaire », celle du groupe LFI fin novembre, avait cristallisé les tensions politiques, retour sur les journées de séances réservées, à l'Assemblée nationale, aux groupes minoritaires et d’opposition.
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À l’occasion de la réunion des partenaires sociaux au ministère du Travail, vendredi 17 janvier, le Premier ministre François Bayrou a annoncé que la Cour des comptes, chargée d’établir un constat sur le financement des retraites, rendra ses conclusions le 19 février. Le président de la Cour des comptes, M. Moscovici, présentera les conclusions du […]
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Eric de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France, a annoncé sur RMC vendredi 17 janvier avoir « écrit un signalement au procureur de la République pour lui demander de réfléchir à ouvrir une enquête sur l’abbé Pierre » le 14 janvier dernier. En plus des précédents témoignages de victimes accusant l’abbé Pierre, […]
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La loi Veil du 17 janvier 1975, relative à l’interruption volontaire de grossesse, a connu depuis un demi-siècle de nombreuses modifications : prise en charge par la Sécurité sociale, assouplissement des conditions, allongement des délais… Tolérée à ses débuts, l’IVG s’est juridiquement normalisée jusqu’à intégrer, le 8 mars 2024, l’article 34 de la Constitution.
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Jeudi 16 janvier, les députés ont rejeté la motion de censure déposée par les députés de La France insoumise, soutenue par des députés communistes et écologistes. Le texte n’a recueilli que 131 voix, alors que 288 étaient nécessaires pour son adoption.
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A quelques jours de son investiture, Donald Trump a manifesté son intention de reprendre le contrôle du canal de Panama et d’annexer le Groenland. Ces déclarations tapageuses – qui ne sont pas sans faire écho à certains propos tenus lors de son premier mandat – sont d’autant moins passées inaperçues que, pour parvenir à ses fins, le président élu n’a pas exclu de recourir à la force.
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Ce jeudi 16 janvier, François Bayrou a confirmé l’abandon du projet d’allongement du délai de carence, d’un à trois jours, pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Cette confirmation de l’abandon du projet d’allongement du délai de carence est intervenue une heure avant le début du débat sur la motion de […]
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L’acteur Gérard Depardieu, mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur la comédienne Charlotte Arnould, va contester des éléments de l’enquête dont il fait l’objet, ce jeudi 16 janvier 2025, devant la Cour d’appel de Paris. Les avocats de l’acteur ont déposé deux recours qui seront examinés cet après-midi. Le premier est une demande […]
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La motion de censure déposée par les députés de La France Insoumise, les écologistes et les communistes à la suite de la déclaration de politique générale de François Bayrou va être examinée jeudi 16 janvier à partir de 15h à l’Assemblée nationale. Pour être adoptée, cette motion de censure prévue à l’article 49 alinéa 2 […]
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Le 24 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté le projet de Convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles. Premier instrument sur ce sujet adopté à l’échelle internationale, il vise à harmoniser les législations et à faciliter la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité et d’accès aux preuves électroniques.
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Les négociations de l’accord UE-Mercosur, engagées depuis la fin des années 1990, connaissent un nouveau rebondissement après que Madame Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, s’est rendue en Uruguay le 6 décembre 2024 pour acter la fin de sa renégociation. Une nouvelle version du volet commercial de l’accord UE-Mercosur vient d’être dévoilée.
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Dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier a été adopté en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, après le passage du cyclone Chido ayant détruit l’archipel. Manuel Valls, ministre des Outre-mer a qualifié le texte de « première réponse » à la crise mahoraise aggravée par […]
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Les députés de La France insoumise ont déposé mardi 14 janvier une motion de censure contre le gouvernement du Premier ministre François Bayrou à la suite de sa déclaration de politique générale. Retrouvez le texte de la motion de censure ici. La motion de censure, également signée par des députés communistes et écologistes, doit être […]
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Dix ans après l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, comment la justice défend-elle aujourd’hui la liberté d’expression et, avec elle, le droit à l’irrévérence et à la critique des religions ? Décryptage.
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À quelques jours de la cérémonie d’investiture de Donald Trump à la Maison Blanche le 20 janvier 2025, un rapport du procureur spécial Jack Smith révèle que le président élu aurait été condamné pour sa tentative d’inverser le résultat de l’élection de 2020 s’il n’avait pas été réélu en novembre dernier. Pour rappel, Donald Trump […]
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Ce mardi 14 janvier débutent les auditions de confirmation des membres de l’administration de Donald Trump devant le Sénat américain. Cette procédure, prévue par la Constitution, devrait durer plusieurs semaines. Mathilde Laporte, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour avait souligné dans un article pour le Club des Juristes, que […]
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Ce mardi 14 janvier 2025 à 15 heures, le Premier ministre, François Bayrou, prononcera sa déclaration de politique générale dans un contexte d’instabilité politique. Il s’agit d’un passage obligatoire pour tout nouveau chef du gouvernement qui délivre, à cette occasion, sa feuille de route pour Matignon même si aucun texte ne l’y contraint. François Bayrou […]
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Dans une démarche pragmatique, la commission des lois du Sénat a lancé le 3 avril 2024 une mission d’information sur « l’impact de l’IA générative sur les métiers du droit ». Le rapport publié le 18 décembre 2024 (145 pages), dont les deux rapporteurs sont Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de la Gontrie, formule 20 propositions.
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Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a assisté le 10 janvier 2025, aux côtés du Premier ministre François Bayrou, à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, ont souligné les défis majeurs de […]
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Le Premier ministre français n'est pas dans l'obligation juridique de demander la confiance de l'Assemblée nationale. Ce point a été tranché et admis depuis longtemps. La Ve République est bien juridiquement un système parlementaire mais essentiellement négatif : la confiance de l'Assemblée nationale dans le gouvernement est juridiquement présumée.
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