La Cour d’appel de Paris a fixé, ce lundi 8 septembre, le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, du 13 janvier au 12 février 2026. Marine Le Pen, le Rassemblement national (ex-FN) et onze autres prévenus seront de nouveau jugés pour détournement de fonds publics, au détriment du Parlement européen. […]
Ce lundi 8 septembre à 15h, le Premier ministre, François Bayrou, se présentera devant l’Assemblée nationale pour solliciter la confiance des députés sur le fondement de l’article 49 alinéa premier de la Constitution. L’article 49 de la Constitution dispose que « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement […]
Mardi 26 août 2025, lors d’une cérémonie organisée au Ministère de la Culture, la France a restitué aux autorités malgaches trois crânes d’individus sakalava tués par les troupes coloniales françaises lors des dernières années du XIXème siècle. Ces crânes, dont celui présumé du roi Toera, étaient conservés dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle. Il s’agit de la première mise en œuvre de la loi-cadre du 26 décembre 2023.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, pour analyser la séquence politique en cours et ses enjeux. Quels sont les scénarios possibles ? Quel budget pour la France ? Quel rôle pour le Haut-Commissariat au Plan dans cette séquence budgétaire ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute […]
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé sur X que « le règlement intérieur de l’École nationale de la magistrature est modifié afin qu’aucune tenue à connotation religieuse ne soit acceptée ». Pour le ministre, la « neutralité des futurs magistrats doit être indiscutable ». Il entend donc étendre la laïcité dans « les lieux […]
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsabilités des plateformes et sur la nécessité d’un encadrement plus strict.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, jeudi 4 septembre, pour avoir « manqué à ses obligations positives, qui lui imposaient d’instaurer des dispositions incriminant et réprimant les actes sexuels non consentis et de les appliquer de façon effective ». La cour a considéré qu’il y avait eu violation des articles […]
Mercredi 3 septembre, l’administration de Donald Trump a saisi la Cour suprême de l’affaire des droits de douane « réciproques » jugés illégaux par une cour d’appel fédérale le 29 août dernier. Donald Trump a demandé à la Cour suprême d’examiner le dossier en procédure accélérée, affirmant qu’un démantèlement des droits de douane constituerait « une […]
Une cour d’appel fédérale a jugé illégaux les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump à l’occasion du fameux « jour de la libération ». Malgré ce jugement, les droits de douane restent en vigueur au moins jusqu’à la mi-octobre, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême.
Le mercredi 3 septembre, la juge fédérale de Boston, Allison Burroughs, a ordonné la levée du gel des financements imposé par l’administration Trump à Harvard. Pour rappel, au début du mois d’avril, la Maison-Blanche avait exigé de l’université qu’elle mette fin à ses politiques de promotion de la diversité, qu’elle modifie certains programmes accusés « […]
Mercredi 3 septembre, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour faute lourde dans la conduite de l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, survenue le 9 janvier 2003. Son corps n’a jamais été retrouvé. En 2018, le père de la fillette, Éric Mouzin, a assigné l’État pour faute lourde et déni […]
La Commission européenne a approuvé l’accord commercial avec le Mercosur ce mercredi 3 septembre. Cette validation constitue la première étape avant son examen approfondi par les États membres et les eurodéputés. À écouter : « Quid Juris » Risques, chausse-trappes et enjeux : tout comprendre du Mercosur L’accord doit désormais être complété par un « […]
Le gouvernement a adressé pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à modifier et à durcir les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME). Pour rappel, l’aide médicale d’État est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès facilité aux soins. […]
Quelques mois après sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film Les Volets verts en 2021, Gérard Depardieu est renvoyé devant la Cour criminelle départementale de Paris pour viols. À lire aussi : Procès de Gérard Depardieu : l’acteur condamné à dix-huit mois d’emprisonnement L’acteur […]
Lundi 1er septembre, le Royaume-Uni a annoncé suspendre temporairement les nouvelles demandes de regroupement familial pour les réfugiés présents sur son territoire. La ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper, a annoncé présenter une réforme du système d’immigration familiale à la fin de l’année, « en attendant, nous devons répondre aux pressions immédiates qui pèsent sur les autorités […]
Lundi 1er septembre, le Burkina Faso a adopté une loi pénalisant l’homosexualité. Le texte prévoit des peines de deux à cinq ans d’emprisonnement et des peines d’amende pour les personnes reconnues coupables de relations entre personnes du même sexe. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, ajoute que les ressortissants étrangers ayant des relations […]
Tout comme la France, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Canada, la Belgique reconnaîtra l’État de Palestine lors de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Mardi 2 septembre, le ministre des Affaires étrangères belge, Maxime Prévot, a annoncé sur les réseaux sociaux que « La Palestine sera reconnue par la Belgique lors de la […]
Vendredi 29 août, les États-Unis ont annoncé, dans un communiqué, leur refus de délivrer des visas à des représentants de l’Autorité palestinienne et de l’Organisation de libération de la Palestine. Cette décision intervient à quelques jours de l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies, prévue du 9 au 23 septembre, alors que plusieurs pays, dont […]
La décision du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel censurant partiellement la loi dite « Duplomb » a suscité une pluie de commentaires. Pourtant, un aspect est demeuré en marge des analyses : la validation par le collège de la rue Montpensier de l’usage de la « motion de rejet préalable », pourtant dénoncée par les requérants comme un détournement de procédure.
Vendredi 29 août, une cour d’appel fédérale a confirmé la décision du Tribunal de commerce international des Etats-Unis, qui avait jugé illégaux les droits de douane dits « réciproques » instaurés par Donald Trump à l’occasion du « Liberation day », le 2 avril dernier. Le tribunal avait estimé en mai que le président avait outrepassé ses […]
