Dans une décision publiée vendredi 20 février, six des neuf juges de la Cour suprême ont jugé que Donald Trump avait outrepassé son autorité en imposant des droits de douane dits « réciproques ». La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain n’était pas fondé à invoquer une loi de 1977, […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thomas Lesueur, directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. La justice des mineurs cristallise tensions politiques et inquiétudes sociétales. Comment l’État organise-t-il la prise en charge des mineurs délinquants ? Faut-il revenir sur l’excuse de minorité ? Comment concilier fermeté et vocation éducative ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
C’est peut-être la plus grande action civile française contre des industriels émetteurs de polluants éternels. Près de 200 riverains assignent en justice des fabricants et utilisateurs de PFAS dans la Vallée du Rhône, accusés d’avoir rejeté en toute connaissance de cause ces substances nocives dans l’environnement.
Après la publication des « Epstein Files », la procureure de Paris, Laure Beccuau, a annoncé l’ouverture de deux enquêtes-cadres : l'une sur des faits « à connotation sexuelle », l'autre sur d’éventuels volets « économiques et financiers ».
Jeudi 19 février et vendredi 20 février TotalEnergies comparaît devant le Tribunal judiciaire de Paris, poursuivi par Sherpa, Notre Affaire à tous, France Nature Environnement et la ville de Paris pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Les requérants estiment que la poursuite de nouveaux projets pétroliers et gaziers méconnaît les obligations issues de […]
Publié ce jeudi 19 février au Journal officiel, un décret autorise, à titre expérimental pour trois ans, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à porter un pistolet à impulsions électriques. Le dispositif sera strictement encadré : chaque agent devra obtenir une autorisation individuelle du préfet et suivre une formation préalable, […]
L’ancien président sud-coréen Yoon Suk-yeol a été condamné le 19 février à la réclusion à perpétuité pour avoir imposé la loi martiale et ordonné l’encerclement du Parlement de son pays par l’armée le soir du 3 décembre 2024. Il souhaitait alors contrer « la menace des forces communistes nord-coréennes » et « éradiquer les abjectes forces antiétatiques pro-nord-coréennes ». […]
La question fait débat depuis la mort de Quentin Deranque, en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan. Pourtant, la dernière circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Enseignement supérieur est claire : une interdiction générale et absolue n’est pas juridiquement envisageable.
Mercredi 18 février, la procureure de la République de Paris Laure Beccuau a lancé un appel à témoignages de victimes françaises de Jeffrey Epstein. Elle a en outre annoncé l’ouverture de deux « enquêtes cadres ». La première, supervisée par trois magistrats, porte sur toutes les infractions à caractère sexuel et pouvant être qualifiées de « traite des […]
Après l’agression mortelle de Quentin, en marge d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, la porte-parole du gouvernement, a estimé que, du fait de ses « liens avérés et assumés avec des groupes d’ultragauche extrêmement violents », la France insoumise avait une « responsabilité morale ». Une enquête pour homicide volontaire et violences aggravées étant ouverte, se pose la question du lien entre cette responsabilité et la responsabilité pénale.
L’exceptionnel soutien apporté à la pétition contre la « loi Duplomb » a conduit l’Assemblée nationale à mettre en œuvre la procédure d’examen et de débat prévue par son règlement et invite à s’interroger sur la place de la participation citoyenne en régime représentatif.
Le mardi 17 février, l’autorité irlandaise chargée de la protection des données (DPC) a indiqué avoir ouvert une enquête européenne visant le réseau social X. Cette démarche fait suite à la mise en ligne, par le biais du compte Grok associé à l’outil d’intelligence artificielle Grok, de contenus de type deepfake à caractère sexuel générés […]
Lundi 16 février, le procureur de la République de Lyon a annoncé avoir retenu la qualification d’homicide volontaire suite à la mort du militant Quentin Deranque le samedi 14 février à Lyon. Quentin Deranque, âgé de 23 ans, devait assurer à Lyon la sécurité du collectif Némésis protestant contre une conférence accueillant l’eurodéputée Rima Hassan […]
Depuis décembre 2025, des laits infantiles suspectés d’être contaminés par la céréulide ont fait l’objet de rappels massifs. Au-delà de la responsabilité des fabricants, l’affaire soulève la question de l’éventuelle responsabilité administrative de l’État pour carence dans l’exercice de sa mission de surveillance sanitaire.
Mardi 17 février, des négociateurs russes, ukrainiens et américains doivent se réunir à Genève pour mener de nouveaux pourparlers. Les parties se baseront sur le plan américain présenté pour la première fois en novembre 2025. Des concessions territoriales par l’Ukraine en échange de garanties contre des agressions russes à l’encontre d’autres pays européens seront au […]
Lundi 16 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte autorisant, à titre expérimental jusqu’à fin 2027, le recours à la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux afin de prévenir les vols. Le scrutin s’est soldé par 60 voix pour et 13 contre. Le dispositif vise à […]
Le président de la République a nommé Amélie de Montchalin première présidente de la Cour des comptes. Cette désignation de l’ancienne ministre de l’Action et des Comptes publics à la tête de la juridiction financière soulève des interrogations sensibles sur l’indépendance de l’institution.
Lundi 16 février, l’AFP a indiqué que François Fillon s’est désisté de son pourvoi en cassation formé contre l’arrêt rendu le 17 juin 2025 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs. Pour rappel, l’ancien Premier ministre avait été condamné en première instance en 2020, puis en appel en 2022, notamment à […]
Ce lundi 16 février 2026, de 18h à 20h30, retrouvez la conférence organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris Panthéon-Assas) et le Club des juristes proposant un regard croisé sur les modèles italien et français de lutte contre la criminalité organisée. Interviendront :Vanessa Perrée, Procureure de la République anti-criminalité organisée, Parquet national anti-criminalité organiséeRoberto Saviano, […]
Les prochains développements de ce qu’il est convenu d’appeler « l’Affaire Epstein » pourraient-ils être parlementaires ? Le groupe LFI le souhaite puisqu’il a déposé le 5 février 2026 une proposition de résolution, « tendant à la création d'une commission d'enquête » permettant d’« identifier les soutiens logistiques et politiques éventuels dont a pu bénéficier Jeffrey Epstein en France sur les implications en France ».
