Le gouvernement a décidé d’interrompre les discussions sur le projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé jeudi 15 janvier, le report des débats à mardi 20 janvier, entraînant l’annulation des séances prévues vendredi et lundi. Devant les députés, le ministre chargé des relations avec le […]
La Cour de cassation doit se prononcer, vendredi 16 janvier, sur la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986, après les aveux d’Yves Chatain, plus de trente ans après les faits. Relancée en 2020 à la demande de la famille, l’enquête a conduit, en 2022, aux aveux de l’homme, qui a reconnu avoir étranglé […]
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisation des victimes devient de plus en plus centrale. L’occasion de rappeler le fonctionnement du régime suisse d’indemnisation des victimes, entre responsabilité civile, prestations d’assurances sociales et responsabilité de l’Etat.
Au lendemain de l’opération menée au Venezuela, Donald Trump a multiplié les déclarations annonçant de possibles interventions militaires, que ce soit en Colombie, au Mexique, à Cuba, en Iran ou au Groenland. Que faut-il en penser sur le plan du droit international ?
Après l’incendie meurtrier de Crans-Montana, qui a fait quarante morts dans la nuit du Nouvel An, Charlie Hebdo a publié, le jour du deuil national suisse, une caricature montrant des skieurs brûlés, intitulée « Les brûlés font du ski – La comédie de l'année ». Le dessin, puis un second assimilant les Suisses indignés aux terroristes de 2015, suscitent une vive polémique et ont conduit au dépôt d’une plainte pénale fondée sur l’article 135 du Code pénal suisse.
À l’initiative des États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations unies tiendra jeudi 15 janvier, une réunion consacrée à l’Iran. La réunion se déroulera sous la forme d’un briefing, dans un contexte d’incertitude sur les intentions du président Donald Trump quant à d’éventuelles actions militaires contre l’État islamique.
L’acteur américain, Matthew McConaughey, a fait enregistrer des extraits vidéo de son image et des échantillons sonores de sa voix auprès de l’Institut américain de la propriété intellectuelle, afin d’en encadrer l’usage par les acteurs de l’intelligence artificielle (IA). Cette démarche vise à prévenir toute exploitation non autorisée. Son avocat, Kevin Yorn, explique que « […]
Des forces européennes entament, jeudi 15 janvier, un exercice militaire au Groenland. La France participe à cette opération, comme l’a confirmé Emmanuel Macron sur X, précisant que des premiers militaires français sont déjà déployés, tandis que d’autres doivent rejoindre le dispositif. Cette mission de reconnaissance, à laquelle prennent également part la Suède, l’Allemagne et la Norvège, se déroulera […]
Mercredi 14 janvier, les motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN), qui entendaient dénoncer l’accord de libre-échange que l’Union européenne (UE) doit signer avec les pays du Mercosur, ont été rejetées. La motion portée par LFI a réuni 256 voix et celle du RN a réuni 142 voix favorables, en-deçà du seuil de 288 nécessaires pour renverser le […]
Le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, est visé par une enquête de l’administration Trump portant sur des dépassements financiers liés à la rénovation du siège de la Fed à Washington. Plusieurs observateurs y voient une possible remise en cause de l’indépendance de l’institution. Décryptage.
La Cour de cassation a annulé, mercredi 14 janvier, l’arrêt du 18 avril 2024 par lequel la Cour d’appel de Metz avait relaxé un policier poursuivi pour des violences sur son ex-épouse et leurs deux fils. La Cour a effectivement rappelé qu’« il n’existe pas un « droit de correction parental », ni dans la loi française, […]
La condamnation de Jean-Marc Morandini, animateur sur CNews, pour corruption de mineurs est désormais définitive. La Cour de cassation a validé, mercredi 14 janvier, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 mars 2025 qui l’avait reconnu coupable de sollicitations sexuelles adressées à trois adolescents entre 2009 et 2016. La peine retenue comprend deux ans […]
La condamnation du groupe Stéphane Plaza France à indemniser un ancien franchisé, rendue publique le 7 janvier 2026, pourrait ouvrir la voie à une série de procédures similaires. Selon l’avocate Charlotte Bellet, « depuis mercredi dernier, plus d’une dizaines d’anciens franchisés veulent lancer des actions, ça a fait beaucoup réagir dans le réseau ». En effet, dans une décision […]
Mercredi 14 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé des amendes cumulées de 42 millions d’euros à Free et Free Mobile pour des défaillances de sécurité à l’origine d’un vol massif de données survenu ayant exposé les informations de 24,6 millions de clients en octobre 2024. L’autorité relève des manquements « particulièrement graves » et une « […]
Les députés ont validé, mardi 13 janvier, le projet de loi encadrant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Le texte fixe les règles juridiques nécessaires à la préparation de l’événement. Il prévoit de multiples dérogations au droit commun, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, d’environnement, de sécurité, […]
Le tribunal de l’application des peines d’Évreux a accordé, lundi 12 janvier, une libération conditionnelle à Patrick Balkany, dans le cadre de l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée à son encontre le 9 janvier 2023 pour fraude fiscale, dissimulation d’avoirs, déclaration patrimoniale mensongère et prise illégale d’intérêts. L’ancien maire de Levallois-Perret avait été condamné à […]
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé mardi 13 janvier, le lancement d’un « projet de loi d’urgence agricole », qui sera présenté en Conseil des ministres en mars et examiné par le Parlement avant l’été. Le texte portera sur plusieurs axes prioritaires, notamment l’eau, la prédation du loup et les moyens de production. Dans un message […]
Mardi 13 janvier, le parquet sud-coréen a requis, la peine de mort contre l’ancien chef de l’État, Yoon Suk Yeol, poursuivi pour avoir tenté d’imposer la loi martiale le 3 décembre 2024. Pour rappel, Yoon Suk Yeol avait annoncé à la télévision l’instauration de la loi martiale, déployant l’armée autour du Parlement. Il avait justifié cette […]
Le président américain, Donald Trump, a annoncé lundi 12 janvier, l’instauration de droits de douane de 25 % à l’encontre de tout pays poursuivant des échanges commerciaux avec l’Iran. La mesure, qui s’ajoute au régime de sanctions déjà en vigueur contre Téhéran, a été présentée comme immédiate et non négociable. « Cette décision est définitive » et […]
Les autorités vénézuéliennes ont exprimé, lundi 12 janvier, leur souhait de relancer les relations avec l’Union européenne (UE) après une réunion avec des diplomates de l’UE et du Royaume-Uni. Le ministre des Affaires étrangères Yvan Gil du Venezuela a évoqué la perspective d’un nouveau cadre de coopération affirmant que « nous sommes disposés à avancer sur un nouvel […]
