Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine a jugé que le président a outrepassé ses pouvoirs en invoquant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence. Mais c'est une opinion fragmentée, les juges tentant de justifier et ancrer leurs préférences en matière d’interprétation de la loi et de la Constitution.
Les statistiques récemment commentées par le ministre de l’Intérieur sur la violence impliquant des mineurs réactivent un débat récurrent : assistons-nous à une transformation profonde de la délinquance juvénile ou à un effet d’optique statistique ?
Alors que la France intensifie sa lutte contre la criminalité organisée, le Club des juristes a réalisé une série d’entretiens avec Roberto Saviano, invité en tant que chercheur à l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Écrivain et journaliste sous protection policière depuis ses révélations sur la Camorra, il incarne une parole libre […]
Lundi 25 février, les ministres des affaires étrangères de 20 pays, parmi lesquels la France, dénoncent dans un communiqué commun la poursuite d’une « annexion de facto inacceptable » de la Cisjordanie par Isräel. La France, l’Espagne, l’Irlande mais aussi le Brésil, l’Arabie Saoudite ou encore l’Indonésie sont signataires du document. Ils alertent sur le fait que […]
Le Mexique a annoncé l’envoi de 2500 soldats supplémentaires dans l’État de Jalisco, ce lundi 23 février. Près de 10 000 soldats sont désormais déployés sur le sol mexicain pour faire face aux violences des trafiquants de drogue. Les troubles ont été déclenchés par la mort de Nemesio Oseguera Cervantes dit « El Mencho », lors d’une […]
L’ex-président de la Corée du Sud fait appel de sa condamnation à la prison à perpétuité, ce mardi 24 février. Le 3 décembre dernier, Yoon Suk Yeol, avait décrété la loi martiale et ordonné à l’armée d’encercler le Parlement. L’ex-chef d’État avait invoqué une menace communiste nord-coréenne anti-État. Il a ensuite été destitué par la […]
Donald Trump a fixé par décret des nouveaux droits de douane s’élevant à 10 % sur les produits importés aux États-Unis. Ils entrent en vigueur ce mardi 24 février. Le décret se base sur loi de 1974 qui nécessite de prouver un déséquilibre marqué de la balance des paiements. Un vote du Congrès est nécessaire au bout de […]
Le vote de la loi consacrant un droit à l’aide à mourir aura lieu « plutôt demain », a annoncé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet, ce mardi 24 février. Le vote mettant fin à la seconde lecture par l’Assemblée nationale était initialement prévu aujourd’hui. Il est reporté en raison du trop grand nombre d’amendements à […]
Un rapport du Haut-Commissariat au plan évalue à 55 % la part des productions européennes menacées par les produits chinois concurrents. La Chine n'est plus seulement l'atelier du monde, elle en est le laboratoire, alerte Clément Beaune dans la chronique du Club des juristes.
L’invalidation d’une grande partie des droits de douane du président Trump par la Cour suprême des États-Unis pourrait changer la donne en matière de commerce international, même si les premières réactions de la Maison Blanche ne doivent pas laisser espérer une clarification à court terme.
Nicolas Sarkozy échappera-t-il au port d’un nouveau bracelet électronique ? L’ancien président a présenté sa demande de confusion des peines prononcées dans les affaires Bismuth et Bygmalion ce lundi 23 février au Tribunal correctionnel de Paris. La décision sera rendue le 9 mars. La confusion de peines n’est possible que lorsque les peines en question […]
Deux groupuscules d’extrême droite de Montpellier et d’Albi et un groupuscule d’extrême gauche font l’objet de procédures de dissolution. Elles ont été lancées par le ministère de l’Intérieur avant la mort du militant Quentin Deranque le samedi 14 février à Lyon. Après un long examen par les services du ministère de l’Intérieur, les groupes concernés […]
Le ministre de la justice Gérald Darmanin se rend à Mayotte ce lundi 23 février, après s’être déplacé à la Réunion. Il doit avoir un échange de 35 minutes avec les magistrats locaux. Ces derniers souhaitent alerter le garde des Sceaux sur plusieurs points, notamment le manque d’effectif et des condition de travail dégradées. Les services […]
La mort d’un puissant baron de la drogue a déclenché une vague de violence au Mexique, dimanche 22 février. Dans la foulée, l’administration mexicaine a annoncé la suspension des cours en présentiel dans les écoles de 8 des 32 États du pays. Les tribunaux siégeant dans ces zones peuvent également rester fermés en cas de […]
Les audiences de Rodrigo Duterte, d’abord maire de Davao puis président des Philippines de 2016 à 2022, ont débuté ce lundi 23 février à la Cour pénale international (CPI). Le but des quatre prochains jours sera de déterminer si l’ancien président de 80 ans doit être poursuivi pour crimes contre l’humanité. Durant son mandat, ce […]
La Cour suprême américaine a annulé les droits de douane décidés par le Président Trump. Cette décision réaffirme la séparation des pouvoirs en matière fiscale.
Le Rassemblement National a déposé une motion de censure ce lundi 23 février. Le groupe d’extrême-droite proteste contre la publication au Journal officiel du décret de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3). Cette feuille de route fixe des objectifs précis pour réduire la dépendance au pétrole et au gaz, développer les énergies décarbonées (nucléaire […]
Vendredi 20 février, six des neuf juges de la Cour suprême ont jugé que Donald Trump avait outrepassé son autorité en imposant des droits de douane « réciproques ». Comment la Cour est-elle parvenue à cette décision ? Quelles leçons pour la France ? Entretien.
Salariés ou indépendants ? Le débat sur le statut des chauffeurs VTC et livreurs Uber pourrait coûter 1,7 milliard d’euros à la filiale française, somme réclamée par l’Urssaf en décembre 2024.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a déclaré ne pas demander l’interdiction de la marche à Lyon en l’honneur du militant Quentin Deranque décédé samedi 14 février en marge d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon. Selon le ministre, le rassemblement débutant à 15h devrait réunir ce samedi 21 février entre 2000 et […]
