Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 septembre, la « taxe Gafa » qui s’applique notamment aux géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple. Instaurée en France en 2019, cette taxe porte sur le chiffre d’affaires généré dans l’Hexagone par les grandes entreprises de la tech, bien qu’elles soient établies aux États-Unis. Plusieurs entreprises […]
Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a manqué tant à ses obligations substantielles relatives au cadre juridique de l’infraction de viol, qu’à ses obligations processuelles. Décryptage.
À New York, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a examiné, ce vendredi, un texte porté par la France et l’Arabie saoudite, appelant à la reconnaissance d’un État palestinien, tout en excluant le Hamas. Le texte précise que « dans le contexte de la guerre à Gaza, le Hamas doit cesser d’exercer son autorité […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, Avocate associée chez August Debouzy et Jean-François Amadieu, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour décrypter les mobilisations sociales de la rentrée et leurs enjeux. Quel cadre légal pour ces manifestations et ces grèves ? Comment concilier liberté de manifester et sécurité ? Existe-t-il un véritable « service minimum » dans […]
Le 25 août dernier, Musk a engagé un nouveau bras de fer antitrust devant le tribunal du district nord du Texas. Cette fois-ci, il s’attaque non seulement à OpenAI, mais également à Apple. Il accuse les deux entreprises d’avoir conclu un accord d’exclusivité anticoncurrentiel faisant d’OpenAI la seule intelligence artificielle générative (IA générative) intégrée aux iPhones de l’entreprise à la pomme.
Alors que le gouvernement démissionnaire avait soumis pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’aide médicale d’État (AME), les syndicats dénonçaient son « absence de légitimité » à engager « de nouvelles orientations politiques ». À lire aussi : Le gouvernement […]
Jeudi 11 septembre, l’ancien président du Brésil, Jair Bolsonaro, a été condamné à vingt-sept ans et trois mois de prison par la plus haute juridiction du pays. Quatre des cinq juges de la première chambre du Tribunal suprême fédéral ont reconnu l’ancien président coupable pour divers crimes, notamment pour tentative de coup d’État et pour […]
Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son chemin. La taxe dite « Zucman », consistant à prélever chaque année 2% du patrimoine des « ultra-riches » est aujourd’hui défendue par plusieurs responsables politiques comme une mesure de justice nécessaire, dans un contexte où les inégalités ne cessent de se creuser. Si notre Constitution n’interdit pas de taxer la fortune, elle encadre strictement la manière dont il est possible de le faire.
Rarement une date d’audience aura été autant attendue, tant ses conséquences sur la vie politique française sont déterminantes. Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le procès en appel se tiendra finalement du 13 janvier au 12 février 2026, soit un peu plus d’un an avant l’élection présidentielle.
Dans un arrêt rendu le mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié tombant malade pendant ses vacances a le droit de voir ses congés payés reportés. Cet arrêt vise à mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Le communiqué de la Cour de cassation précise qu’en droit de […]
Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a demandé à la Cour d’appel de Paris de réexaminer la question de l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, dans le cadre de l’enquête portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC. Alexis Kohler est soupçonné d’avoir pris part à des […]
Dans la nuit de mardi à mercredi, l’aviation polonaise a abattu plusieurs drones russes. Le commandement opérationnel a indiqué sur X qu’« à la suite de l’attaque d’aujourd’hui menée par la Fédération de Russie contre le territoire ukrainien, une violation sans précédent de l’espace aérien polonais par des drones a eu lieu. Il s’agit d’un […]
Alors que Donald Trump a récemment limogé plusieurs membres dirigeants d’agences fédérales telles que le Centre pour la prévention et le contrôle des maladies, le Bureau national des relations du travail ou encore la Commission fédérale du commerce, et menace de s’en prendre à la gouverneure de la FED, la portée de ces démarches pour l’avenir de la séparation des pouvoirs aux États-Unis mérite d’être analysée.
L’ancien ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a été nommé Premier ministre par le président de la République, Emmanuel Macron, mardi 9 septembre. Selon un communiqué publié sur le site de l’Élysée, le président a chargé Sébastien Lecornu de « consulter les forces politiques représentées au Parlement en vue d’adopter le budget de la Nation et […]
Suite à l’annonce faite par Manuel Bompard sur franceinfo lundi 8 septembre, la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a confirmé mardi 9 septembre le dépôt officiel d’une nouvelle motion de destitution contre le président de la République, Emmanuel Macron. Cette nouvelle proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution d’Emmanuel […]
François Bayrou s’est rendu à l’Élysée en début d’après-midi pour officiellement remettre la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron, ouvrant une nouvelle phase politique. Il doit désormais expédier les affaires courantes en attendant que le président de la République choisisse son successeur. L’Élysée a annoncé lundi soir nommer « un nouveau Premier ministre dans les […]
Le lundi 8 septembre, une cour d’appel de New York a confirmé la condamnation prononcée le 26 janvier 2024 contre Donald Trump. L’ancien président devra verser 83,3 millions de dollars (environ 70 millions d’euros) à l’autrice Elizabeth Jean Carroll pour diffamation. La cour a jugé que ce montant était « raisonnable au regard des faits […]
Sans grande surprise et une fois de plus, le juge judiciaire a condamné l’État du fait d’une défaillance du service public de la justice. Le père d’Estelle Mouzin, cette fillette, dont le corps n’a jamais été retrouvé, victime du tueur en Série Michel Fourniret, a obtenu le 3 septembre 2025 la condamnation de l’État et l’engagement de sa responsabilité pour faute lourde.
Pour la première fois sous la Vᵉ République, un gouvernement tombe à la suite d’un vote de confiance engagé sur le fondement de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution. Lors du scrutin, 364 députés ont voté contre la confiance et 194 pour. Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre François Bayrou […]
En qualifiant le Digital Services Act de menace pour l’innovation et pour la souveraineté américaine, le président Trump inscrit la régulation numérique européenne au cœur d’un affrontement entre modèles normatifs. L’Union est accusée de cibler les grandes entreprises du numérique, de restreindre la liberté d’expression et de projeter ses normes au-delà de son territoire. Qu’en est-il ?
