Les textes sur la fin de vie seront débattus au Sénat à partir du 12 janvier 2026, a annoncé mercredi le ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, devant la conférence des présidents de la Haute Assemblée. Les deux propositions de loi concernées, l’une sur les soins palliatifs, l’autre sur la création d’une aide à mourir, avaient […]
Mardi 28 octobre, au soir, les députés ont voté deux textes concernant la fiscalité des entreprises multinationales. Les députés ont alors exprimé une forte méfiance à l’égard de ces acteurs économiques qu’ils soient étrangers ou français, jugés capables de contourner trop aisément les règles fiscales.
La Cour d’appel de Paris a rejeté, mercredi 5 novembre, la demande de Patrick Balkany visant à lever sa peine d’inéligibilité. L’ancien maire de Levallois-Perret, définitivement condamné à quatre ans et demi de prison, à 100 000 euros d’amende et à une peine complémentaire de dix ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire pour fraude fiscale, […]
Le procès du groupe Lafarge et de plusieurs de ses anciens dirigeants, poursuivis pour « financement du terrorisme » en Syrie, n’aura finalement pas débuté comme prévu. La présidente de l’audience, Isabelle Prévost-Desprez, a annoncé mercredi 5 novembre au soir le renvoi de l’audience au 18 novembre, en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi. […]
Chaque année, les droits de succession s’invitent à la table des débats parlementaires présidant à l’adoption de la loi de finances. Oscillant entre des enjeux contradictoires, cet impôt souffre en effet des controverses permanentes. L’état dégradé des finances publiques semble pourtant justifier d’aller vers renforcement de cet impôt, dont il faut encore définir les leviers.
La conclusion d’un traité entre l’Etat australien de Victoria et les peuples autochtones qui y vivent marque un tournant dans la relation entre peuples dans un pays fondé sur la doctrine controversée de la terra nullius. Il en résulte un partenariat égalitaire et respectueux de l’autodétermination des peuples autochtones, le traité assurant leur représentation permanente dans la gouvernance de l’Etat. Ce précédent pourrait alors inspirer la France dans ses relations aux peuples autochtones d’outre-mer.
Après la découverte de poupées à caractère pédopornographique en vente sur Shein, le gouvernement a décidé d’engager une procédure de « suspension » de la plateforme en France. À lire aussi : Shein visé par le gouvernement après la découverte de la vente en France de poupées sexuelles à caractère pédopornographique Un communiqué du gouvernement précise que […]
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le fonctionnement de l’algorithme du réseau social TikTok, à la suite du signalement d’une commission d’enquête parlementaire sur les dangers psychologiques de la plateforme pour les mineurs, datant du 11 septembre 2025. L’annonce a été faite, mardi 4 novembre, par la procureure de Paris, Laure Beccuau. Selon le député socialiste, Arthur Delaporte, président de la […]
Mardi 4 novembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Claude Guéant à un an de prison avec sursis dans l’affaire des sondages de l’Élysée, allégeant ainsi la peine prononcée en première instance, qui prévoyait huit mois de prison ferme. L’ancien secrétaire général de l’Élysée et proche collaborateur de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour avoir validé, entre 2007 et 2012, des sondages commandés sans appel d’offres, pour […]
Aux États-Unis, le « Shutdown » – provoqué par l’absence d’accord entre les républicains et les démocrates au Congrès – est entré, mercredi 5 novembre, dans son 36ème jour, devenant le plus long de l’histoire américaine, dépassant celui de 2019. La situation s’étend à de nombreux secteurs. Des centaines de milliers de fonctionnaires fédéraux sont désormais sans salaire, certains au chômage technique, d’autres contraints […]
Le député écologiste Nicolas Thierry (Gironde) a déposé, mardi, une proposition de loi transpartisane visant à instaurer une interdiction progressive de la vente de tabac aux personnes nées après 2014. L’objectif : « enrayer définitivement l’épidémie de tabagisme » et faire émerger une première génération sans tabac d’ici 2032. Concrètement, le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2032, les personnes nées après le 1er janvier […]
La Cour suprême des États-Unis examine, ce mercredi 5 novembre, les recours déposés par plusieurs entreprises et États contestant la légalité des droits de douane dits « réciproques » instaurés par Donald Trump depuis son retour au pouvoir le 20 janvier 2025. Les plaignants reprochent à l’ancien président de s’appuyer illégalement sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), un texte relatif à […]
Jacqueline Jacob, la grand-tante du petit Grégory, a été mise en examen pour « association de malfaiteurs ». Soupçonnée d’être l’un des corbeaux ayant menacé la famille de Grégory Villemin, cette mise en examen relance le débat sur la prescription et la connexité dans une affaire vieille de quarante et un ans.
Condamné le 25 septembre dernier à six ans d’emprisonnement et trois millions d’euros d’amende dans l’affaire du financement libyen, l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri s’est vu refuser sa demande de mise en liberté par la Cour d’appel de Paris ce mardi 4 novembre. « La cour considère que la détention reste justifiée au regard des […]
Ces dernières années, et plus encore ces dernières semaines, ont été le théâtre d’infractions répétées contre le patrimoine culturel français. Tantôt les dommages sont légers et l’œuvre d’art peut être sauvée ; tantôt en revanche, les dégâts sont irréversibles et le préjudice porté à la culture française est d’une valeur inestimable. Symboliquement, le braquage du Louvre est particulièrement révélateur de ces atteintes. Face à cette criminalité, droit pénal et responsabilité civile offrent-ils une réponse efficace ? Rien n’est moins sûr…
Prévu initialement du 1er au 6 décembre en République dominicaine, le Sommet des Amériques a été reporté à 2026, a annoncé Saint-Domingue lundi 3 novembre. Selon le communiqué officiel, cette décision fait suite à « une analyse minutieuse de la situation dans la région » et à « de profondes divergences qui compliquent un dialogue productif dans les Amériques ». Le texte mentionne également l’impact du passage […]
Lundi 3 novembre, le Conseil d’État a validé la décision de l’institut Gustave-Roussy (Val-de-Marne) d’interrompre les soins d’un patient de 64 ans plongé dans le coma, malgré l’opposition de sa famille. Saisi en urgence, la haute juridiction administrative a estimé que « les graves lésions neurologiques dont Chabane Teboul est affecté présentent un caractère irréversible », confirmant ainsi l’analyse […]
Le procès de l’entreprise Lafarge SA s’ouvre ce mardi à 13h30 devant la 16ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, pour des faits d’une portée juridique inédite. Pour la première fois, une personne morale est poursuivie en France pour financement du terrorisme. Pendant six semaines, les juges vont examiner la responsabilité de la société et de sept anciens dirigeants, dans le maintien de l’activité […]
À partir du lundi 3 novembre, LinkedIn commencera à exploiter les données personnelles de ses membres pour former son intelligence artificielle (IA) générative. L’annonce, initialement publiée le 18 septembre 2025 sur le site de la plateforme, a été suivie ce week-end d’une notification informant les utilisateurs d’une modification des conditions générales d’utilisation. Selon un communiqué en […]
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a averti lundi 3 novembre qu’il demanderait l’interdiction de Shein en France si le groupe commercialisait à nouveau des poupées sexuelles à apparence enfantine. « Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français », […]
