À l’heure où les Français discutent, une nouvelle fois, de l’opportunité d’introduire un système de représentation proportionnelle pour les élections législatives, les Allemands s’apprêtent à élire leur 21e Bundestag, de manière anticipée, le 23 février 2025, selon un système « proportionnel personnalisé » revisité. Les enjeux de la réforme, adoptée fin 2023, sont multiples ; mais l’objectif premier est de garantir un parlement d’une dimension resserrée.
Douze tribunaux des activités économiques sont opérationnels depuis le 1er janvier 2025. Le justiciable qui saisit l’un de ces tribunaux doit, à peine d’irrecevabilité de sa demande, verser une contribution pour la justice économique qui est gérée par le greffe du tribunal, et reversée chaque trimestre au budget général de l’Etat.
Le 21 janvier, les juges d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal judiciaire de Paris ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre le président syrien déchu, Bachar al-Assad, tenu responsable en tant que « commandant en chef des forces armées » d’un bombardement à Deraa (Syrie) en 2017 qui a tué un […]
Près de cinq ans après le jugement de première instance, six hommes soupçonnés d’avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui auraient alimenté la campagne présidentielle de 1995 d’Édouard Balladur ont été jugés par la Cour d’appel de Paris ce mardi 21 janvier. Condamnés à des peines d’emprisonnement allant de deux à […]
Dans un communiqué du 21 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé rejeter la requête de Câlin Georgescu, candidat d’extrême droite qualifié pour le second tour de l’élection présidentielle en Roumanie fin 2024, qui contestait l’annulation du scrutin par la Cour constitutionnelle roumaine en décembre dernier. Le requérant avait invoqué l’article 39 […]
Jeudi 16 janvier, le Tribunal administratif de Paris a retenu la faute de l’État dans la mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier. Les faits remontent à 2020 lorsqu’Éric Dupond-Moretti, fraîchement nommé garde des Sceaux, désigne nominativement trois magistrats du parquet national financier par un communiqué de presse qui s’inscrit dans […]
Ce mardi 21 janvier, les députées Véronique Riotton (Ensemble pour la République, Haute-Savoie) et Marie-Charlotte Garin (Écologistes et solidaires, Rhône), corapporteuses d’une mission d’information parlementaire sur la définition pénale du viol, ont publié leur rapport. Actuellement, l’article 222-23 du Code pénal dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou […]
La Commission européenne a demandé des consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de mettre fin aux pratiques commerciales déloyales et illégales de la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle. La Chine a habilité ses tribunaux à fixer des taux de redevance mondiaux contraignants pour les brevets essentiels standard de l’Union, sans […]
Le Royaume-Uni s'apprête à renforcer son arsenal législatif pour lutter contre la prolifération des deepfakes sexuellement explicites, une pratique qui cause des préjudices importants à ses victimes.
Le 17 janvier 2025, la Cour suprême a confirmé l’interdiction de TikTok sur le territoire américain, jugeant que le Congrès avait, à juste titre, adopté une législation fondée sur des considérations de sécurité nationale. La décision portait sur la constitutionnalité du "Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act", interdisant la mise à disposition de l’application aux Etats-Unis, sauf en cas de cession de TikTok US à une entité non chinoise.
Ce lundi 20 janvier 2025, le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, a fait prêter serment à Donald Trump dans la rotonde du Capitole. Il devient ainsi le 47e président des États-Unis.
À l'occasion de ses vœux pour la nouvelle année, le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de demander aux Français de "trancher" certains "sujets déterminants" pour préparer l'avenir. Parmi les moyens envisagés pour "rendre la parole aux Français", le référendum apparaît comme l'une des options.
Selon Bloomberg, Donald Trump s’apprête à déclarer « l’urgence énergétique nationale », conformément à une promesse qu’il avait formulée lors de la campagne électorale. Habituellement employé pour faire face à des catastrophes naturelles ou encore des attaques terroristes, cet outil législatif issu de la loi fédérale du 14 septembre 1976 permet à la Maison Blanche de mettre […]
Ce lundi 20 janvier, vers 16 heures, les députés examineront le projet de loi d’urgence pour Mayotte visant à accélérer la reconstruction de l’archipel dévasté par le cyclone Chido. Ce texte, adopté en commission des affaires économiques le 15 janvier, comporte 22 articles, comprenant notamment des dérogations aux règles d’urbanisme et des mesures en matière […]
Le 19 janvier, Donald Trump a annoncé qu’il prendrait un décret après son investiture prévue ce lundi 20 janvier, afin de suspendre la loi interdisant TikTok aux États-Unis. Cette loi, votée au Congrès en avril 2024 puis jugée conforme au premier amendement des États-Unis relatif à la liberté d’expression par la Cour suprême jeudi dernier, […]
Invité de l’émission « BFM Politique » dimanche 19 janvier, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l’aide médicale d’État, prévue aux articles L. 251-1 à L. 251-3 du code de l’action sociale et des familles. Bruno Retailleau, qui a rappelé que l’aide médicale d’État est un sujet du […]
Même s’il apporte assez peu d’éléments nouveaux, le Rapport final du Conseiller Spécial Jack Smith sur les événements du Capitole le 6 janvier 2020, dit quelque chose d’essentiel : les preuves recueillies étaient largement suffisantes pour obtenir la condamnation de Donald Trump lors d’un procès. Et pourtant, de procès, il n’y aura pas.
Avec sa décision du 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le traitement des données personnelles relatives à la civilité des clients (« Madame », « Monsieur ») lors de l’achat de billets de train en ligne est contraire au RGPD. Pour la Cour, cette pratique de la SNCF n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, car sa seule finalité réside dans la personnalisation de la communication commerciale de l’entreprise.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et membre du Club des juristes, pour analyser les enjeux liés aux prochaines nominations au Conseil Constitutionnel, dans un contexte politique marqué par une grande instabilité. Quels sont les critères qui président à ces nominations ? Quels profils seront retenus pour ces fonctions […]
Ce vendredi 17 janvier, la Cour suprême américaine a autorisé l’entrée en vigueur d’une loi menaçant TikTok d’interdiction aux Etats-Unis. Les neuf juges de la Cour ont conclu que la loi contestée ne violait pas le premier amendement de la Constitution américaine relative à la liberté d’expression. En conséquence, le réseau social chinois pourrait être […]
