Flux Actu-Juridique.fr

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict jeudi en fin d’après-midi, au terme de trois semaines de procès. Elle a jugé Peter Cherif coupable de la séquestration des humanitaires enlevés au Yémen en 2011 et d’association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste en ce qui concerne les attentats de janvier 2015. […]

Les plaisanteries sur le lieu de travail sont courantes et contribuent à développer une bonne ambiance. Sauf quand elles dépassent les bornes et deviennent sources de souffrance pour les victimes. Raphaël Costa, notre spécialiste de l’insolite, s’est penché sur les cas de grossophobie. Si vous êtes victime ou témoin de grossophobie au travail, alors la […]

Alors que s’achèvent les trois semaines de procès et que le verdict est attendu ce jeudi, les deux avocats généraux ont requis hier la perpétuité, assortie d’une mesure de sureté de vingt-deux ans, contre Peter Cherif pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste dans l’attentat contre Charlie. « Nous sommes Charlie ». La phrase […]

Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) s’est trouvé fort dépourvu quand la victime d’un coup de couteau, qui répondait également de violence, a affirmé à l’audience que les jumeaux poursuivis avec lui n’étaient pas les auteurs de ses blessures. « Donc on ne juge pas les bonnes personnes ? » s’est inquiété le procureur. « Quelle […]

A partir du 3 octobre se tient le 136e Congrès du Conseil national des Greffiers de tribunaux de commerce. Son thème ? La francophonie. Mais bien d’autres sujets seront à l’honneur. Interview avec Victor Geneste, le président du CNGTC. Actu-Juridique : Ce 136e Congrès aura pour thématique la francophonie. En quoi est-ce une notion stratégique ? Victor Geneste : Il […]

Villa Mais d’Ici La Villa Mais d’Ici, lieu culturel incontournable d’Aubervilliers, dévoilera le 12 octobre le fruit de plusieurs mois de création collective. Lancé en mars dernier, le parcours artistique « Percevoir » a réuni une vingtaine d’artistes et de nombreux participants autour d’ateliers variés, explorant les différentes facettes de la perception. Le quartier Vallès-La Frette se transformera […]

Terraquée / Maths en ville La ville de Saint-Denis se transforme en un immense terrain de jeu pour les amateurs de chiffres et de figures. Jusqu’au 13 octobre prochain, la huitième édition du festival Maths en ville invite petits et grands à découvrir les mathématiques sous un nouveau jour. Organisé par la Compagnie Terraquée en marge […]

Jusqu’au 19 octobre 2024, le Festival de Marne invite une fois encore les mélomanes de tous horizons à célébrer la diversité musicale. Pour cette 38e édition, la programmation s’annonce plus riche et éclectique que jamais, avec une pléiade d’artistes qui vont enflammer les scènes de plus de vingt villes du département. Cette année, le festival réunit […]

La procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, un instrument de justice négociée, répond aux enjeux de la complexité des dossiers fiscaux et échappe à la lenteur et de l’aléa des procédures classiques. Son développement permet à l’autorité publique de concilier deux objectifs : sanctionner rapidement et individualiser les peines. Dans la cadre des affaires suivies par […]

Ex-députée des Hauts-de-Seine (Verts), Francesca Pasquini était rapporteure de la commission d’enquête relative aux violences commises dans le cinéma, avant que toute affaire ne cesse avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Le travail n’aura certes pas été vain, puisqu’il apermis de mettre en lumière les défaillances d’un système mais qu’en sera-t-il à l’avenir ? Entretien […]

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 apporte des modifications non négligeables en matière d’obligation alimentaire : d’une part, en allongeant les situations d’indignité parentale, d’autre part, en restreignant la liste des débiteurs d’aliments pouvant être sollicités dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées. Si la loi du 8 avril 20241 ne semble pas […]

L’audience à juge unique est toujours pleine à craquer, d’affaires et de monde. À chaque début d’audience, il faut renvoyer plusieurs dossiers avant de commencer à juger au fond. Cela ne fait pas que des heureux. Tribunal correctionnel de Pontoise, 18 septembre, la salle n°5 déborde. Les avocats s’entassent dans un coin, debout, attendant de […]

Un jeune homme, au lourd casier et purgeant déjà une peine sous bracelet électronique, a été présenté devant la justice pour des violences et des menaces de mort contre deux ambulanciers. « T’es un homme mort », « Je sais où tu travailles », « Je vais tous vous tuer ». C’est en ces termes que Théo*, la vingtaine, s’est adressé […]

Lors de son discours de politique générale prononcé ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué au titre de la sécurité plusieurs pistes de réformes en matière pénale. « Les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire » estime Michel Barnier qui a annoncé le prolongement de la […]

Les magistrats du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont longuement écouté Philippe* qui répondait de « violences habituelles » sur sa compagne, de 2021 à 2024. En l’absence de la plaignante, pas même représentée, il a tenté d’expliquer le contexte d’une « relation toxique » : l’alcoolisme de Lydie*, avéré, les insultes et les coups qu’il aurait subis. Comme l’a justement […]

Par deux décisions rendues le 26 septembre, le tribunal judiciaire de Paris précise qu’il n’est pas territorialement compétent pour statuer sur la demande d’expertise judiciaire ayant pour objet de dresser l’état des avoisinants avant toute opération de construction immobilière devant être réalisée hors de son ressort. Voilà qui va achever de déplaire aux avocats spécialisés […]

Liberté semble être le maître mot d’Amina Khelil. Devenue maman à 20 ans alors qu’elle était encore qu’étudiante, elle a intégré le magistère de physique fondamentale de l’université Paris Saclay puis une des plus grandes écoles d’ingénieur du pays. Elle aurait pu suivre une voie toute tracée, mais elle a préféré chercher sa vocation profonde : […]

Stands de tir virtuel, simulateur de conduite sous tension, guichets automatiques et désinfection automatique des cellules de garde à vue et visio-plaintes… Un commissariat du futur ouvrira à Élancourt en 2025. À la place des terrains de tennis, c’est un bâtiment du futur qui sera mis à disposition en 2025 des agents et des usagers […]

Lorsque les éléments invoqués par un salarié titulaire d’un mandat syndical ou représentatif laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l’exercice des fonctions syndicales ou représentatives de ce salarié, un syndicat de salarié est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession. Cass. soc., 10 juill. 2024, no 22-22803 Un salarié […]

Diadème de Rachel dans Phèdre aux perles et camées, 1843 Coll. Comédie-Française / L’école des arts joailliers, Benjamin Chelly Magnifiques, ces bijoux portés par les artistes de la Comédie-Française font illusion. Si bien réalisés par les orfèvres, on les croirait vraiment précieux. Un savoir-faire remarquable de ces créateurs qui ont œuvré pour ce théâtre depuis […]