Flux Actu-Juridique.fr

Comment se fait-il qu’une affaire aussi grave que celle des viols subis par Gisèle Pélicot soit jugée par une cour criminelle départementale et non pas une cour d’assises ? Il en sera de même s’agissant de Joël Le Scouarnec, ce médecin accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur ses patients mineurs, ou encore de […]

Kevin, 18 condamnations, comparaît le 17 septembre devant le tribunal de Pontoise pour des violences contre son ex-compagne et sa fille. Les faits sont confus, ses explications aussi. Il s’époumone en vain pour faire admettre sa version. Kevin a beaucoup expliqué. Il a agité ses bras, fait rouler ses yeux, noué et dénoué ses mains. […]

Si 2024 a coïncidé avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), 2025 marquera le bicentenaire du barreau des Yvelines. Une année encore chargée pour le bâtonnier, Raphaël Mayet, alors qu’il salue l’engagement sans faille de ses confrères et consœurs. Actu-Juridique : Quel a été l’impact des Jeux sur les Yvelines ? Raphaël Mayet : Le barreau de Versailles […]

Laurence de Vivienne Les départements de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine et leurs partenaires lancent un nouvel événement autour de la marche et du goût : les « Randonnées gastronomiques du Grand Paris ». L’événement se tiendra le dimanche 6 octobre et proposera des découvertes gourmandes inédites, avec des parcours pensés pour éveiller les sens et […]

Alpha Classics Ce fascinant album propose un florilège d’œuvres pour flûte, composées ou inspirées par des femmes. Dans le domaine chambriste, les compositrices françaises s’y sont largement illustrées dès le début des années 1900. Ainsi de Cécile Chaminade (1857-1944) et son Concertino pour flûte et piano, op.107 (1902), dédié à Paul Taffanel, éminent interprète, fondateur […]

Amis du Musée des années Trente de Boulogne-Billancourt/ Association Paris Art Deco Society Le 15 octobre 2024, la ville de Vincennes proposera un cycle de conférences en préfiguration du centenaire de l’Exposition internationale des arts décoratifs de 1925. Jean-Luc Dubreuil, spécialiste des arts décoratifs, reviendra sur les rapports complexes entre peinture et architecture publique dans […]

Un arrêt rendu par la cour d’appel de Nouméa, le 17 juin 2024, rappelle que les juges du fond doivent effectuer un contrôle a priori de la sincérité des motifs des congés délivrés par un bailleur qui dit vouloir reprendre son local pour y habiter. Subséquemment, une fois les congés annulés car jugés frauduleux, les juges contrôlent le […]

D’un côté, Allaw, une jeune plateforme de mise en relation avec des professionnels du droit. De l’autre, Droits d’urgence, une association de terrain presque trentenaire qui défend l’accès au droit en Île-de-France. En juin 2024, ces deux structures ont noué un partenariat pour défendre leur ambition commune : permettre à toutes et tous, et en particulier aux […]

Alors que l’opinion publique est traumatisée par la découverte d’un phénomène aussi nouveau que tragique, celui des adolescents devenus « tueurs à gages » aux ordres des narcotrafiquants, l’inquiétude augmente sur le malaise que traversent à la fois la Police Nationale et la Gendarmerie – et, plus particulièrement, la filière investigation chargée de la lutte contre la […]

« Arrogant, insultant, méprisant, odieux. » Ainsi le vice-procureur a-t-il décrit Patrice qui s’est livré à une violente diatribe contre les femmes au tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne. Il s’est en effet montré exécrable. À son ex-conjointe, il a adressé jusqu’à 500 textos d’insultes par jour. Et, à sa fille mineure, il a tenu des propos salaces […]

Emilio Ronchini / Mondadori Portfolio, Public domain, via Wikimedia Commons La nouvelle de Marcel Aymé (1902-1967), La Traversée de Paris, est parue dix ans avant le film, soit en 1946 à la Galerie Charpentier (grand in-4 en feuilles, sous couverture beige + étui de l’éditeur). Un des 250 sur pur fil, après 50 sur vélin […]

Le Congrès des experts-comptables se tient actuellement à Marseille. Après avoir abordé la question des mutations, le congrès 2024 donnera des clés pour repenser la stratégie des cabinets, aborder les nouvelles missions et trouver sa place dans un monde concurrentiel. Entretien avec la présidente nationale de l’Ordre, Cécile de Saint-Michel. Actu-Juridique : En 2023, le thème […]

L’aérodrome de Cerny-La Ferté-Alais invite à découvrir les liens étroits entre l’aviation et la navigation maritime les 12 et 13 octobre prochains. BlueOrange Studio/AdobeStock À l’occasion de la Fête de la science 2024, l’aérodrome de Cerny-La Ferté-Alais (91) accueille un événement unique mêlant histoire, technologie et découverte : « Science en mer, science en l’air ». Des airs aux […]

Le centre d’art contemporain de Malakoff invite à visiter un monde où une partie de l’humanité a décidé de s’exiler. L’exposition « Boycore monde : ceux qui sont restés », présentée jusqu’au 15 décembre 2024, explore les conséquences de cet exode et interroge les notions de masculinité et d’identité. La Maison des arts du centre d’art contemporain de […]

La renonciation par l’époux à sa qualité d’associé lors de l’apport fait à la société de biens communs par son conjoint ne fait pas obstacle à ce que l’unanimité des associés lui reconnaisse ultérieurement, à sa demande, cette même qualité. Cass. com., 19 juin 2024, no 22-15851 Res communis cedit sociis1. Dans notre affaire2, MM. [R] et [H] [Y] ont […]

Inaugurée en juin dernier, la résidence « Les camélias », labellisée « résidence santé » par son constructeur, propose une nouvelle façon de concevoir des lieux de vie intergénérationnels. Un bonus pour les communes. À une trentaine de kilomètres au sud de Paris, la petite commune de Tigery, 4 500 habitants (qui fait partie de la ville nouvelle de […]

La collection Le meilleur du droit (Enrick B. Éditions) s’est fixé pour objectif « de démocratiser la découverte du droit » en l’abordant sous un angle différent. Un nouveau titre vient de sortir : « Le droit dans les sagas de super-héros »* sous la direction de notre collaborateur Raphaël Costa. La série « Le droit dans… » […]

Pierre, 47 ans, a frappé sa compagne Alicia. Tous les deux étaient ivres. Ce couple fusionnel ne veut pas se séparer et pourtant la femme est en danger. Une situation que les juges connaissent bien et qu’ils s’efforcent de gérer au mieux. Alicia appelle le 17 et dit au policier qui décroche : « ils sont […]

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, la débitrice en procédure collective n’est pas un tiers intéressé au sens de l’alinéa 4 de l’article R. 624-8 du Code de commerce. Elle ne peut donc contester la décision portée sur l’état des créances la condamnant à payer une créance salariale antérieure Cette dernière est opposable à […]

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas […]