Flux Actu-Juridique.fr

Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent signaler aux consommateurs les produits concernés par la shrinkflation. Si l’initiative est louable, la mise en place concrète de l’arrêté soulève de nombreuses difficultés pratiques. A., 8 oct. 2008, fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages A., 16 avr. 2024, relatif à l’information des consommateurs sur le […]

Les juridictions de la cour d’appel de Versailles ont traversé l’été en mode olympique avec une organisation renforcée. Une stratégie spécifique aux Jeux olympiques de Paris 2024 avec un bilan positif. Malgré « une délinquance modérée », l’activité des tribunaux de Pontoise, Nanterre et Versailles est restée soutenue durant cette période. Pourtant, la rentrée s’est effectuée dans […]

Le Mémorial de la Shoah, situé à Drancy en Seine-Saint-Denis (93), organise un séminaire scientifique les 21 et 22 octobre prochains. Mémorial de la Shoah Drancy Quatre-vingts ans après la Libération de la France, le Mémorial de la Shoah propose de dresser un état des lieux de la recherche sur l’ancien camp de Drancy, plaque […]

Alors que la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dite loi DDADUE, rendait officielle l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt de travail d’origine non professionnelle, les […]

Jusqu’au 25 octobre, la Maison du Patrimoine de Montlhéry vous invite à découvrir les mystères de l’intelligence artificielle à travers une exposition ludique et interactive. Maison du patrimoine de Montlhéry Benoit BARAT, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons L’intelligence artificielle (IA), souvent présentée comme une boîte noire, suscite autant de fascination que d’inquiétude. L’exposition itinérante […]

Le repos dominical figure parmi les normes essentielles du droit international du travail et les normes de l’UE, ce qui permet sa protection en droit interne. Cass. soc., 15 mai 2024, no 22-23399, FS–B Sauf dérogations, les magasins d’alimentation ne peuvent pas ouvrir le dimanche après-midi après 13 heures. Mais les possibilités de dérogations1 sont si nombreuses que la […]

Le théâtre du Blanc-Mesnil, situé en Seine-Saint-Denis (93), vous invite à découvrir « L’Arnaqueuse », une comédie délirante de Thom Trondel, le 18 octobre 2024 à 20h. Théâtre du Blanc-Mesnil « L’Arnaqueuse » est un spectacle, qui mélange habilement les influences de « Pretty Woman » et du « Dîner de Cons », ce qui promet une soirée inoubliable remplie de rires et […]

Belle prouesse, en 2024, de Gaël Orieux qui s’offre deux anniversaires : celui des 20 ans de son établissement et des 15 ans de son étoile. Autant vous dire qu’il est vivement conseillé d’aller réserver au plus vite dans cet établissement proche du musée Rodin (7e), qui s’est offert une nouvelle décoration via le cabinet d’architectes Polyèdre. Pour […]

Salim a cumulé les infractions, et ce n’était pas la première fois. Privé de permis de conduire depuis 2020, il prend pourtant le volant chaque jour dans le cadre de son travail. Contrôlé par la police de Villeparisis (Seine-et-Marne) alors qu’il était ivre, il a fourni une fausse identité, s’est enfui et a heurté un […]

Le Figaro publia dans son numéro du 5 novembre 1901 un long article évoquant un dépôt d’une gerbe de chrysanthèmes au pied d’un monument parisien par le président de la République Émile Loubet (1838-1929). Bien plus tard, le 9 septembre 1965, le général de Gaulle, au cours d’une conférence de presse à l’Élysée, lança cette phrase : « D’ailleurs, […]

Par un communiqué du 4 septembre 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a alerté le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposés par des individus usurpant l’identité de courtiers. Le superviseur appelle alors à la vigilance. 1. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), […]

Les Journées nationales de l’architecture 2024 invitent les habitants de Saint-Germain-en-Laye à découvrir leur ville sous un autre angle : du 18 au 20 octobre, un riche programme d’événements plongera les curieux dans l’histoire architecturale de la commune. Nous vous proposons un petit tour du programme de cette année : La maison natale de Claude Debussy : un musée […]

Château de Vincennes Du 18 octobre au 2 novembre prochain, le Château de Vincennes se métamorphose en une galerie d’art numérique à ciel ouvert. Pendant douze soirées, ce monument historique accueillera un événement inédit : « Vincennes, Château de Lumières ». Les visiteurs seront invités à déambuler dans le parc du château, où une vingtaine d’œuvres d’art numérique monumentales seront […]

Un homme déjà incarcéré et au casier judiciaire chargé a été présenté pour des violences conjugales contre sa conjointe alors enceinte. S’il a reconnu les faits, il n’a pas pu échapper à une nouvelle condamnation. Monsieur B. entre dans le box alors même que le dossier précédent n’a pas encore été refermé par la juge. Pull […]

Les manifestations étudiantes de soutien à la Palestine organisées à l’occasion de la commémoration de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël sont-elles contraires à la neutralité et à la laïcité ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le rôle de l’ARCOM, la présence […]

Le Japon, déjà très présent sur le marché de l’art grâce à ses estampes anciennes et nouvelles, ses armures et ses armes, vient de frapper avec des objets déjà connus, mais cette fois en nombre : les gardes ouvragées des sabres des samouraïs japonais, autrement dit les tsuba. Une collection de 220 pièces, réunies par Patrick […]

À Orsay, le conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay organise le 13 octobre un concert des enseignants, sur le thème du concerto. Daniel/AdobeStock Le 13 octobre prochain, le conservatoire à rayonnement départemental (CRD) Paris-Saclay vous invite à un voyage musical au cœur de l’époque baroque. Sous la direction artistique de Patrick Cohën-Akenine et Chloé Sévère, les artistes-enseignants du […]

Dans l’ensemble des barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), c’est l’heure du bilan. La Seine-Saint-Denis, département qui a accueilli de nombreuses épreuves et infrastructures sportives, n’y coupe pas. La bâtonnière, Stéphanie Chabauty, analyse les temps forts mais aussi les points de vigilance qu’un tel événement implique. Actu-Juridique : Comment le barreau de la […]

Après avoir présidé le tribunal judiciaire de Meaux (77) pendant près de quatre ans, Catherine Mathieu vient de prendre ses fonctions de présidente dans la juridiction de Créteil. Retour dans le Val-de-Marne pour cette magistrate qui y a auparavant exercé en tant que directrice territoriale des services de la protection judiciaire de la jeunesse et […]

À la suite de la décision de la commission départementale (CDAC), la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) dispose, à peine d’irrégularité, d’un délai non franc d’un mois pour s’autosaisir sur le fondement des dispositions du V de l’article L. 752-17 du Code de commerce. Ce délai, qui débute à compter de la notification au secrétariat de la […]