Flux Actu-Juridique.fr

Un homme de 75 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des attouchements et une agression sexuelle commis entre 2006 et 2011 sur ses petites-filles mineures. Des faits qui ont plus de 10 ans et qui sont remontés à la mémoire des victimes âgées aujourd’hui de 18 ans et 28 ans. Une affaire […]

La 12e édition du festival Vo-Vf, qui met en avant la littérature étrangère traduite en français, se tiendra une fois de plus en Essonne, du 4 au 6 octobre. Vanessa Hié Le festival Vo-Vf invite les amoureux de la littérature à un voyage autour du monde. Comme à son habitude le festival met à l’honneur les […]

La scène des musiques électroniques française s’apprête à vibrer avec le retour de la Paris Electronic Week. Pour sa douzième édition, du 27 au 29 septembre prochains, le festival investit les espaces de la Cité Fertile, à Pantin. Plus qu’un simple rassemblement de passionnés, la PEW se positionne comme un laboratoire d’idées pour repenser l’avenir des […]

La cellule de renseignement créée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment publie son rapport annuel d’activité. Le nombre de déclarations de soupçon continue à augmenter. En matière fiscale, les signalements globalisés se multiplient notamment en TVA et pour les avoirs à l’étranger. Tracfin, la cellule dédiée à la lutte contre le blanchiment […]

Dans cet arrêt promis aux honneurs du Bulletin et du Rapport de la Cour de cassation, l’assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence sur la condition de cohabitation dans la responsabilité des parents du fait de leur enfant. Elle décide que dorénavant, dès lors que les parents exercent en commun l’autorité parentale, ils sont solidairement […]

Comme si le procès des viols de Mazan n’était pas assez sensible et douloureux, voici que s’y invite une affaire dans l’affaire, celle de la communication de certains avocats de la défense, notamment sur les réseaux sociaux. Depuis lundi, les déclarations officielles se multiplient pour rappeler chacun à ses devoirs. Elle s’appelle Nadia El […]

Un homme de 26 ans était jugé pour des violences contre sa mère. Souffrant de troubles psychiatriques soulignés par celle-ci, l’homme a passé presque toute sa majorité incarcéré, sans jamais voir un psychiatre. A l’issue de l’audience, il est renvoyé en prison. La présidente demande son adresse au prévenu, qui d’une voix forte lui répond […]

Quai Branly-Jacques Chirac Le dépaysement est total avec cette exposition du Quai Branly-Jacques Chirac, qui se tient jusqu’au 6 octobre et qui plonge le visiteur au cœur d’une civilisation riche et peu connue en Europe, où elle est présentée pour la première fois. À travers statues, sculptures, offrandes est évoquée la très riche culture mexicaine ; […]

Alors que la période des Jeux olympiques de Paris vient de s’achever, le Barreau de l’Essonne n’a pas connu de rebond d’activité estivale liée à l’événement. Mais le bâtonnier, Ibrahima Boye, entend démultiplier les projets afin de mieux faire connaître les talents de son département. Rencontre. Actu-Juridique : Les Jeux olympiques de Paris (JOP) ont-ils […]

La 15e édition de la Biennale de la jeune création, rendez-vous incontournable des talents émergents, ouvre ses portes à La Graineterie jusqu’au 9 novembre. In Vitae Publicae, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Depuis 1997, la Biennale de la jeune création s’est imposée comme un tremplin pour les jeunes plasticiens. En leur offrant une carte blanche, […]

La qualification de sous-location, au sens de l’article L. 145-31 du Code de commerce, est exclue lorsque le locataire met à disposition de tiers les locaux loués moyennant un prix fixé globalement, qui rémunère indissociablement tant la mise à disposition des locaux que des prestations de services spécifiques recherchées par les clients. Cass. 3e civ., 27 juin 2024, […]

Trois ans après le lancement de l’association La Courte échelle, le juge de la 18e chambre correctionnelle du tribunal judiciare de Bobigny, Youssef Badr, est plus que jamais déterminé à ouvrir la magistrature à tous et toutes. Les résultats du dernier concours d’accès à l’École nationale de la magistrature sont tombés à la mi-juillet. Comme […]

Le 12 mai 2022, à Meaux, ils avaient enlevé devant son domicile un chef d’équipe, lui avaient fracassé le crâne pour l’obliger à rouvrir l’entrepôt de produits cosmétiques où il travaillait. Les malfaiteurs avaient dérobé des palettes de rouge à lèvres à la société LVMH comme à deux reprises, déjà, en 2021. Butin total à […]

Ce retable de la Renaissance figurant Une Vierge en trône est retournée dans son écrin d’origine, à Brando, en Corse. De Baecque et Associés La petite ville de Brando en Cismonie, région du Cap Corse, vient de récupérer un trésor. Un panneau de retable, représentant La Vierge en trône tenant l’Enfant, entourée de quatre anges musiciens […]

Comme tous les barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques, celui des Hauts-de-Seine s’est organisé pour faire face à un accroissement potentiel de l’activité judiciaire pendant l’événement sportif international. Me Maxime Cessieux, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine et président de la commission pénale, nous livre les coulisses de cette organisation ainsi que les réflexions […]

Après plus de quatre années à la tête du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek occupe depuis le 2 septembre 2024 la fonction de premier président de la cour d’appel de Nîmes. Entré dans la magistrature en 2000, ce magistrat d’expérience va exercer pour la deuxième fois en juridiction de second degré après […]

Le délit de diffamation est caractérisé lorsqu’il y a atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Plus spécifiquement, le droit au respect de la présomption d’innocence complète la protection de l’honneur, en offrant la possibilité à une personne, présentée publiquement comme coupable avant l’issue d’une procédure, de solliciter la cessation du trouble et […]

La ville de Fontenay-sous-Bois située dans le Val-de-Marne (94) accueille une expérience artistique unique avec l’exposition « Quand l’art prend l’air », organisée par le collectif Ohého au Parc des Carrières René Dumont. Parc des Carrières René Dumont Jusqu’au 29 septembre 2024, le parc des carrières René Dumont se transforme en une galerie à ciel ouvert, fusionnant nature […]

Jusqu’au 29 septembre 2024, le musée de l’Air et de l’Espace de la ville du Bourget, située en Seine-Saint-Denis (93), met à l’honneur le commandant Antoine de Saint-Exupéry à l’occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération et de sa disparition en mer Méditerranée. Musée de l’air et de l’espace L’exposition-dossier qui se tient […]

Michel Barnier peut-il refuser de transmettre aux députés les lettres-plafonds ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’élection des juges au Mexique et sur les contraintes pesant sur les spécialistes en arts martiaux. Michel Barnier est-il hors-la-loi en refusant de transmettre aux députés les « lettres-plafonds » avant […]