Flux Actu-Juridique.fr

L’Autorité de la concurrence a publié le 27 mai dernier un communiqué de presse relatif aux orientations informelles qu’elle peut donner aux entreprises qui s’interrogent sur la compatibilité de leurs projets, poursuivant un objectif de développement durable, avec les règles de concurrence. Aut. conc., communiqué de presse, 27 mai 2024 Pour rappel, le développement durable […]

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les articles de notre Code civil soient en mesure de répondre à la variété de situations qui peuvent, déjà, se rencontrer en pratique. Deux […]

Fin mai, la ville de Ris-Orangis qui compte 30 000 habitants a voté en conseil municipal une série de 21 mesures visant à reconnaître au niveau municipal le statut de parent isolé. Une initiative qui fait des émules. Depuis 1921, la carte famille nombreuse apporte aux familles de plus de trois enfants des réductions qui ne sont pas […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et […]

3D WNS-Studio _ photo Julie Guiches Alors que les Jeux olympiques viennent de s’achever et que les Jeux paralympiques de Paris 2024 attirent les regards du monde entier, pourquoi ne pas en profiter pour visiter la Basilique de Saint-Denis (93), célèbre nécropole royale et joyau de l’art gothique ? Une exposition artistique mettant à l’honneur les […]

C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]

Des violences contre ses trois enfants, mais aussi contre son épouse, qui rapporte aussi des menaces de mort. Le prévenu, ne se considérait pas comme « un homme qui bat ses enfants » mais a fini par reconnaître les faits. En creux, c’est aussi la question des violences éducatives ordinaires qui traverse ce dossier. Un couple s’avance […]

L’homme jugé en comparution immédiate est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne. Il souffre de schizophrénie et répète en boucle qu’il veut voir son enfant, dont son ex-compagne l’a séparé, dit-il. Le président aussi répète ses questions en boucle : comprend-il qu’il ne peut se comporter ainsi ? Cédric, la trentaine, est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne sur […]

Le festival de cinéma de Chatenay-Malabry revient à la rentrée pour une 22e édition, du 6 au 13 septembre. Le Rex Chatenay-Malabry Fondé en 2001, le festival de cinéma du Rex, à Chatenay-Malabry, offre une dose de découverte et de talent. Une partie des projections se déroulera en plein air, si le temps le permet. Le […]

Yazid Benmeriem et Joao Goncalves font connaissance début des années 2000, alors qu’ils sont tous deux étudiants. Yazid Benmeriem prête serment en 2004, après un parcours tourné vers le droit des affaires et des nouvelles technologies. Mais c’est surtout dans le contentieux qu’il s’épanouit (droit commercial, droit du travail, droit de la presse, droit des contrats, droit […]

Après des ouvrages qui ont montré les dérives possibles au sein des Ehpad, la loi Bien vieillir, au contenu modeste lié à un vote dans un contexte budgétaire tendu, a été adoptée et publiée. On peut craindre qu’elle ne réponde pas au défi du vieillissement de la population. L. n° 2024-317, 8 avr. 2024 Le secteur de l’autonomie […]

Gisela Fabian, New York South Street sea port, Gisela Fabian/Musée d’Art Naïf de Vicq Pour placer cet été sous le signe des arts, pourquoi ne pas visiter le musée d’Art Naïf de Vicq, qui a fait peau neuve après une pause de neuf années ? Celle-ci est le fruit d’un singulier héritage légué par la […]