Flux Actu-Juridique.fr

À Pontoise mercredi 4 septembre, l’audience à juge unique juge une ribambelle de dossiers, dont beaucoup de violences conjugales. Le cas de Khelifa, prévenu d’avoir frappé et mordu son épouse, est le plus grave. Flegmatique, le juge annonce : « Nous avons choisi de renvoyer d’office le dossier n°3 pour cause de surcharge du rôle. » Une […]

La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations. Une fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions », est publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et […]

Cette montre figurant Titus et Bérénice, datée du milieu du XIXe siècle, est estimée 30 000/50 000 € Aguttes La maison de ventes Aguttes fête cette année ses cinquante ans. Installée à Neuilly-sur-Seine depuis 1995, elle a été fondée à Clermont-Ferrand en 1974 par Claude Aguttes, et est restée familiale. Avec trois enfants actifs au […]

Le 30 juin 2024, les dispositions du règlement MiCA (markets in crypto-assets) sur les émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à un ou des actifs (ART) sont entrées en application. À cette occasion, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié des communiqués afin […]

Le feuilleton de la fiscalité des locations meublées vient de connaître un nouvel épisode avec l’invalidation, par le Conseil d’État, de la doctrine fiscale proposant de ne pas tenir compte des mesures législatives adoptées dans la loi de finances pour 2024. Explications sur cette décision qui conduit à supprimer la niche fiscale des bailleurs de […]

Les élections européennes ont eu lieu, dans l’ensemble du territoire européen, au sein des États membres, entre le 6 et le 9 juin 2024. À la diversité des scrutins et résultats correspond une diversité de conséquences. Parmi elles, la décision du président de la République, en France, de dissoudre consécutivement l’Assemblée, appelle à une réflexion sur la […]

Préparez-vous à une soirée inoubliable le 27 septembre 2024, lorsque Jahman X-Press prendra d’assaut la scène du Point Fort d’Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis (93). Le Point Fort d’Aubervilliers Jahman X-Press, artiste sénégalais, se démarque par son talent unique et son originalité, il promet de vous faire voyager à travers un univers musical riche et diversifié. Cet […]

Aux magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Éric* assure que jamais il n’aurait « pu faire ça ». Soit l’agression sexuelle dont il répond : la vendeuse d’une parfumerie l’accuse d’avoir « mimé une sodomie » sur son lieu de travail, alors qu’il se trouvait en état d’érection. « Ma religion m’interdit pareil acte », se défend le catholique pratiquant. Éric*, un […]

Le festival America, rendez-vous des amoureux de la littérature d’outre-Atlantique, revient à Vincennes du 26 au 29 septembre prochain. Cette nouvelle édition, placée sous le signe des relations entre l’Europe et l’Amérique, promet des échanges riches et variés. Festival America 2024 Tous les deux ans depuis 2002, le festival America a pour ambition d’inviter de grands […]

Musée de Rambouillet Jusqu’au 30 septembre, le château de Rambouillet ouvre ses portes sur un pan méconnu de son histoire. Grâce à un partenariat inédit avec le Mobilier national, une exposition immersive nous transporte dans les années 1950, à l’époque où le château était la résidence d’été des présidents de la République. Un écrin de […]

Le passé et les conditions de vie ont été au cœur de cette audience, où était présenté un jeune prévenu, sans domicile fixe, pour recel et conduite sans permis. Dans le box, vêtu d’un maillot rouge des Chicago Bulls, Steve* écoute attentivement la juge énoncer les faits pour lesquels il est présenté en comparution immédiate […]

En cette rentrée vous avez décidé ou projetez de réaliser des travaux d’aménagement ou de construction. Devez-vous alors prendre une assurance dommages ouvrage ? Que couvre cette assurance et pourquoi est-il nécessaire de la prendre ? Que risquez-vous si vous ne la prenez pas ? À compter de quand joue-t-elle ? Le point avec Benjamin Naudin, avocat spécialiste en […]

Christophe Bigot, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) nous raconte de son point de vue l’évolution de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. 5e division, protection des libertés, affaires civiles et militaires, section AC2 Presse et protection des libertés publiques… Au palais de justice de Paris dans […]

Mercredi 4 septembre, le tribunal de Pontoise juge Mouloud, un Algérien de 39 ans prévenu d’avoir frappé sa compagne en pleine rue. Son avocate débute l’audience en attaquant la procédure et, au fond, plaide la relaxe. L’avocate de Mouloud a demandé que sa garde à vue soit annulée car il n’a pas été assisté d’un […]

Le Fil, réalisé par Daniel Auteuil, est l’adaptation du recueil de nouvelles « Au guet-apens : chroniques de la justice pénale ordinaire » du regretté Me Jean-Yves Moyart. La magistrate Valérie-Odile Dervieux est allée voir le film. Récit de séance. Il s’agit, pour reprendre l’exergue du blog de Me Mô, de la « chronique judiciaire, […]

« Je ne souhaite pas m’exprimer, Madame la présidente ». C’est par ces mots que Peter Cherif a refusé de raconter son parcours de vie à l’ouverture de la deuxième journée d’audience, mardi. Jusqu’à ce qu’un témoignage l’après-midi fasse sauter brutalement les digues. Le premier jour de son procès, Peter Cherif avait accepté de répondre aux […]

Liber Floridus, manuscrit sur parchemin composé à l’Abbaye Saint-Pierre de Gand au XVe siècle RHT-CNRS L’arbre le plus célèbre de la période médiévale, serait-il le chêne de Vincennes, sous le feuillage duquel Louis IX rendait la justice ? Il est vrai que cette espèce a toujours symbolisé la force et la fidélité. Les arbres, quels qu’ils […]

Du 22 septembre au 6 octobre, le Pégazz Festival invite les mélomanes à découvrir une programmation riche et éclectique à Fontenay-sous-Bois. Organisé par le collectif Pégazz & l’Hélicon, ce rendez-vous célèbre la créativité et l’expérimentation musicale. En organisant ce festival, le collectif affirme son désir de promouvoir la création contemporaine et de faire découvrir de nouveaux talents. […]

Le procès-verbal de description des lieux saisis établi par le commissaire de justice, conformément à l’article R. 322-2 du Code des procédures civiles d’exécution, a vocation à inclure les éléments relatifs à la situation juridique du bien. Cass. 1re civ., 26 juin 2024, no 23-13236 Une banque avait initié, en avril 2008, une première procédure de saisie immobilière, laquelle avait […]

Sylvie Tubiana Le musée de la Toile de Jouy, dont la mission est d’honorer la mémoire et de préserver les savoir-faire liés à la production de ces étoffes de coton indiennes, sur lesquelles sont représentés des personnages, décors ou paysages, accueille le quatrième volet de l’exposition consacrée au travail de l’artiste Sylvie Tubiana, visible jusqu’aux […]