Flux Actu-Juridique.fr

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important dans un dossier qui vise le maintien de la coparentalité lorsque les père et mère sont séparés mais qu’ils sont tous les deux concernés par la mise en œuvre de la responsabilité parentale, leur enfant mineur ayant causé de lourds dommages en étant l’auteur de […]

Par une ordonnance du 27 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de stop-écrou présentée par l’Observatoire international des prisons (OIP) fin août. Explications. Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 […]

Le nouveau garde des Sceaux Didier Migaud, qui a pris ses fonctions le 23 septembre dernier, aura-t-il à cœur de poursuivre le chantier de création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) lancé par son prédécesseur Éric Dupond-Moretti ? C’est une nécessité, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori qui en détaille pour nous l’utilité. Le […]

C’est une vie cabossée de plus qui arrive devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny : Monsieur T. est prévenu pour un vol avec effraction dans un appartement et pour un vol à l’arraché. Il assure ne pas se souvenir du premier et regrette le second, fait depuis lequel il a « arrêté les bêtises » […]

Par Alain.Darles — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikicommons À quoi donc peut servir une cloche sur les bateaux ? D’abord, leur nom officiel est « cloche de quart » pour la simple raison qu’elle servait à bord à réguler les quarts de service des marins. Leur présence est toujours obligatoire, car elle signale le navire par […]

Face à la prolifération des fake news sur les réseaux sociaux, les gouvernements européens intensifient leurs efforts pour contrer cette menace grandissante. Entre régulation étatique rigoureuse et promesses d’autorégulation de la part des géants du numérique, un équilibre délicat doit être trouvé. Comment imposer des garde-fous efficaces sans compromettre les principes fondamentaux de la liberté […]

Saisi par les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités, le service de médiation de la Région Île-de-France permet de résoudre des conflits entre les Franciliens et les services de la Région sans passer par la voie judiciaire. En 2023, le service, qui intervient en équité, a eu à traiter 413 dossiers recevables, portant sur […]

pixarno/AdobeStock L’association Étampes-Histoire invite les passionnés d’histoire à un nouveau cycle de conférences, offrant ainsi l’opportunité de redécouvrir le riche passé de la région. Ce rendez-vous annuel, soutenu par la CAESE, promet une plongée dans des sujets variés, allant de l’histoire locale à l’étude des grands personnages qui ont marqué la région. Plus que de […]

Jimmy Scour Le maillot arc-en-ciel, symbole ultime de la victoire cycliste, inspire depuis toujours les artistes. Jimmy Scour, photographe, en a fait le fil conducteur d’un triptyque exposant actuellement au pôle Blaise-Pascal de Magny-les-Hameaux. Intitulée : « Foule sentimentale », cette exposition plonge le spectateur au cœur de l’univers cycliste, non pas à travers les exploits des […]

Mercredi 25 septembre, après avoir entendu la mère et le beau-père de Peter Cherif, la cour s’est penchée sur le cœur du dossier, à savoir le rôle joué par l’accusé dans l’attentat contre Charlie. Mardi, Peter Cherif a avoué pour la première fois qu’il avait bien été le fameux français décrit par les humanitaires pris […]

Mercredi matin, la cour d’assises a entendu la mère de Peter Cherif, contrainte par la justice de venir témoigner malgré le handicap qui complique ses déplacements. La mécanique du fauteuil roulant, poussé par un pompier du palais de justice, grince légèrement dans la salle parfaitement silencieuse. M. Cherif, la mère de l’accusé, ne voulait pas […]

Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat qui avait été par ailleurs saisi de deux référés, confirme au fond que l’interdiction de l’abaya est conforme à la loi. Par deux fois l’an dernier, d’abord le 7 septembre (notre article ici), puis le 25 septembre (notre article ici), le Conseil d’État avait rejeté les […]

L’actrice Brigitte Bardot fête ses 90 ans samedi 28 septembre. Femme le plus photographiée au monde, elle est aussi celle grâce à qui on a posé en France les bases jurisprudentielles du droit à la vie privée. Le magistrat Fabrice Vert s’est replongé dans le contentieux de l’époque et nous éclaire sur l’importance de la […]

Yann Guillarme est de retour sur scène avec son spectacle « LIBRE », un one-man-show où l’humour se mêle à une réflexion profonde sur la liberté individuelle. Théâtre de la Clarté « LIBRE », est un one-man-show qui vous promet de vous faire rire aux éclats tout en vous invitant à une introspection sur les contradictions et les paradoxes […]

château de Versailles / D. Saulnier Versailles se parfume à nouveau ! Après le succès du « Jardin du parfumeur », les jardins du Grand Trianon nous invitent à une nouvelle expérience sensorielle avec le « Parterre des parfums ». Imaginé comme un voyage olfactif en Provence, ce nouveau parterre, visible jusqu’en octobre 2024, est une invitation à (re)découvrir les mille […]

Tatjana Danneberg / MEP Dans son exposition « Something Happened », visible jusqu’au 29 septembre à la MEP, Tatjiana Danneberg réunit avec talent peinture et photographie, créant un univers très personnel et attirant. Son travail débute par la photographie, ainsi, elle saisit sur le vif des images furtives : une expression, un moment éphémère ou la vie quotidienne, […]

Par un arrêt du 9 avril 2024, la Cour européenne a, pour la première fois de son histoire, condamné un État membre du Conseil de l’Europe – la Suisse – pour insuffisance de sa politique climatique. Dans cette décision, qui revêt les atours d’un grand arrêt, la Cour livre un véritable mode d’emploi de la […]

Une jeune femme a renversé un petit garçon en voiture, un accident heureusement sans gravité, mais qui l’a conduit devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour blessures involontaires. Sa consommation de cannabis et le fait qu’elle était au téléphone ont été particulièrement scrutés par le ministère public. Madame K. a la vingtaine. C’est pour des blessures […]

Francis* se serait trouvé au mauvais endroit au mauvais moment. Il était dans un fourgon volé faussement immatriculé qui a fui devant la police. Si ses explications sont sinueuses, le dossier, lui, tient mal la route. Peut-on condamner à cause d’un casier judiciaire chargé ? Non, ont répondu les juges du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). En […]

Par Arthur Weidmann, CC BY-SA 4.0 Nous serions tentés de dire, les palaces se suivent et ne se ressemblent pas… du moins, dans les ventes publiques. Lotti, Lutetia, Bauer et quelques autres proposent au public, à l’occasion de leur rénovation, les reliquats de ce qui sera leur passé. Les amateurs qui dérobaient cendriers armoriés ou […]