Flux Actu-Juridique.fr

La Cour de cassation apporte une nouvelle pièce à l’édification d’un système cohérent et effectif de lutte contre les déplacements illicites d’enfants en considérant que le retour de l’enfant ne s’effectue pas exclusivement vers l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement. Le retour de l’enfant s’effectue vers cet État par […]

Musée de l’Hôtel-Dieu Mantes-la-Jolie offre jusqu’au 4 novembre une plongée exceptionnelle dans l’histoire maritime et scientifique française : les Archives municipales, en partenariat avec l’École navale de Brest, présentent une exposition consacrée aux voyages autour du monde de Louis-Isidore Duperrey à bord des corvettes « L’Uranie » et « La Coquille ». Ce corpus de documents, légué […]

Par un important arrêt en date du 27 mars 2024, publié et diffusé dans sa lettre de chambre, la Cour de cassation précise l’articulation du devoir jurisprudentiel de vigilance du banquier et de sa responsabilité spéciale en matière d’opération de paiement issue de la directive Services de paiement de 2007 et transposée au sein du Code […]

Une femme a porté plainte pour viol contre son ex-conjoint. Elle a été classée sans suite et la femme est jugée, ce jour et en son absence, pour dénonciation calomnieuse. Karim est conducteur de bus dans le Val-d’Oise, algérien, trentenaire, marié « au bled ». Un jour, en 2016, il sympathise avec une jeune fille de […]

Si les agissements sexistes doivent être sanctionnés par l’employeur, le licenciement n’est pas toujours la sanction adaptée. Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » : https://lext.so/PGnfL0 Rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « Le sexisme dans le monde du travail » : https://lext.so/1PEhH_ Un licenciement […]

En marge des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Service historique de la défense, situé dans le château de Vincennes (94), ouvre ses portes à une exposition originale. « Une armée de champions : le sport sous les drapeaux » plonge le visiteur dans l’histoire méconnue du sport militaire, révélant les liens étroits entre l’armée et […]

Lucky comics 2024 Dans l’Ouest américain, il est un État, le Wyoming, dont le nom vient de l’algonquin et signifie « lieu de grande prairie ». Il est vrai qu’il est le moins peuplé des États-Unis. On dit même qu’il compte davantage de chevaux que d’hommes ! Nous pourrions, à propos de ce petit État, admis dans […]

Ambassadrice du concours Créatrice d’avenir pour le Val-de-Marne (94), Natacha Hulmel a eu l’idée, en 2018, de digitaliser la logistique des déchets de chantier des entreprises dans le BTP. Elle a créé MyBen, une plateforme pour réserver un camion en quelques clics. Elle nous raconte son parcours d’entrepreneuse dans un monde encore très masculin. Rencontre. […]

En milieu urbain, la hausse globale des températures générée par le changement climatique est renforcée par l’effet d’îlot de chaleur urbain, avec à la clé des conséquences à la fois sur la santé et sur le bien-être des habitants, particulièrement en période estivale. Particulièrement vulnérables à ce phénomène, les villes de Seine-Saint-Denis travaillent à se […]

Dans l’affaire Philippine, la jeune étudiante retrouvée morte le 21 septembre dans le Bois de Boulogne, le suspect, Taha O. a été interpelé en Suisse. Il refuse son extradition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Aurait-on pu gérer différemment ce dossier ? On fait le point avec Me Jean-Charles Teissedre. Actu-Juridique : Lors de […]

Marcos, un Chilien de 25 ans, a reconnu le vol par effraction au domicile d’un policier à Mauregard (Seine-et-Marne) le 4 décembre 2021. Avec un complice, il lui a notamment volé son arme de service, des chargeurs et munitions. Depuis son identification en juin 2022, il n’a cessé de vouloir être jugé. Mais la malchance a […]

Depuis la crise sanitaire, le secteur du bâtiment peine à retrouver le chemin de la croissance. Malgré quelques signaux positifs (baisse des taux d’intérêt et coûts des matériaux), la Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France continue de s’inquiéter de l’état du marché. « Nous sommes incontestablement coincés dans un bas », constate Édouard Durier, vice-président en […]

Château de Rambouillet Le château de Rambouillet invite petits et grands à célébrer Halloween à travers un programme d’animations original, du 25 octobre au 2 novembre prochain. Devenez le héros d’un polar historique Les amateurs de frissons sont conviés à participer à une enquête inédite au cœur du château. Les 30 et 31 octobre, ainsi que […]

Malgré certaines décisions fondées sur l’intégration du préjudice d’angoisse de mort imminente au poste des souffrances endurées, la Cour de cassation a consacré l’autonomie de ce préjudice. En ce sens, le référentiel Mornet, qui évalue et standardise l’indemnisation des préjudices corporels, définit ce préjudice comme « la souffrance extrême subie par la victime entre l’accident […]

Le parc du domaine de Chamarande se transforme en véritable terrain de sport. Présentée jusqu’au 27 octobre, l’exposition : « Complexe sportif, (en)jeu de courbes et courbatures » invite le public à une réflexion sur notre rapport au corps, au mouvement et au sport. Château de Chamarande I, Patrick GIRAUD, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia […]

Le théâtre Espace Carpeaux à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine (92) accueillera le 21 novembre 2024 à 20h45 une représentation captivante de « Art », une pièce écrite par Yasmina Reza et mise en scène par François Morel. Aglaé Bory / Espace Carpeaux à Courbevoie Cette pièce est l’œuvre des Productions de l’Explorateur et elle promet une soirée intense […]

Face aux craintes suscitées par l’Intelligence artificielle (IA), l’Europe vient d’adopter un règlement posant un cadre très rigide. Me Pierre-Eugène Burghardt estime pour sa part que le modèle américain est plus pertinent. Explications. Phénomène devenu fait de société, l’intelligence artificielle est sortie des romans d’anticipation et des films de science-fiction pour s’imposer dans tous les […]

À l’audience du 17 septembre, comparait un jeune prévenu dont l’âge fait débat. L’accusation prétend qu’il est majeur, la défense affirme qu’il est mineur, document à l’appui. L’avocate demande que le tribunal correctionnel se déclare incompétent afin qu’il soit jugé par un tribunal pour enfants. Un jeune homme, que la carrure de ses gardiens rend […]

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton. Les constats se suivent et se ressemblent ! Dans le rapport 2024 de la CEPEJ sur l’efficacité des […]

Considérant ses calligrammes, Guillaume Apollinaire expliquait à André Billy, « ils sont une idéalisation de la poésie vers-libriste et une précision typographique à l’époque où la typographie termine brillamment sa carrière, à l’aurore des moyens nouveaux de reproduction que sont le cinéma et le phonographe. » Si ces poèmes traduits par des mots dessinés sont aujourd’hui unanimement […]