Le vote du rapport sur l’audiovisuel public par la commission d’enquête relance une question clé. Les députés en valident-ils le contenu ou se contentent-ils d’en autoriser la publication ? Derrière cet épisode, un flou juridique persistant fragilise la portée réelle des travaux parlementaires.
La Chine a menacé, lundi 27 avril, l’Union européenne de prendre des contre-mesures si le projet de loi d’« accélération industrielle » était adopté, le jugeant discriminatoire envers ses entreprises et investisseurs. Présentée le 4 mars par la Commission européenne, la réforme vise à porter la part de l’industrie à 20 % du PIB européen […]
Ce mardi 28 avril, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire doivent décider du maintien ou non de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Sa suppression figure dans un amendement du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre 2025 […]
Sous l'effet du conflit avec Moscou, l'Union européenne transforme l'arbitrage en instrument de ses sanctions. Au prix d'un risque accru pour les places européennes, y compris Paris, explique Régis Bismuth dans la chronique du « Club des Juristes » dans les Echos.
Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a annoncé lundi 27 avril vouloir modifier la carte électorale de l’État, une mesure encore soumise au vote du Parlement local. Ce redécoupage pourrait permettre aux républicains de gagner jusqu’à quatre sièges supplémentaires au Congrès lors des prochaines élections de mi-mandat, dans un contexte national marqué par des initiatives […]
La police française et la police norvégienne ont lancé, lundi 27 avril, une équipe commune d’enquête dans le cadre de l’affaire Epstein, afin de fluidifier les échanges d’informations sans recourir aux procédures classiques d’entraide judiciaire. Cette collaboration vise à accélérer les investigations menées en Norvège autour d’une diplomate et de son époux, soupçonnés de liens […]
La commission d’enquête sur la « neutralité et le financement » de l’audiovisuel public a validé, lundi 27 avril, la publication de son rapport (12 voix contre 10), après six mois de travaux. Rédigé par Charles Alloncle (Union des droites pour la République), le texte propose notamment la suppression de France 4, une fusion entre […]
Les tensions autour de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, jusqu’à la difficile adoption de son rapport, mettent en lumière une antinomie centrale : comment concilier l’exigence de transparence avec des règles juridiques strictes qui encadrent — et parfois limitent — la publication de ses travaux ?
Rejeté au Sénat après son adoption à la Chambre, le SAVE America Act vise à durcir les conditions d’inscription et d’identification des électeurs. Derrière cet échec, ce projet controversé illustre une stratégie plus large du Parti républicain pour restreindre l’accès au vote.
Les 30 membres de la commission d’enquête sur « la neutralité et le financement » de l’audiovisuel public se prononcent ce lundi 27 avril sur la publication du rapport, après six mois de travaux. Son adoption nécessite une majorité de votes favorables. Le document, porté par Charles Alloncle, avance près de 80 propositions, dont des […]
Le procès opposant deux cofondateurs d’OpenAI, Elon Musk et son PDG Sam Altman, s’ouvre ce lundi 27 avril à Oakland. Le patron de Tesla accuse OpenAI d’avoir abandonné sa vocation non lucrative. Il réclame le retour à ce modèle et 134 milliards de dollars pour des profits jugés indus, visant aussi Microsoft, partenaire financier du […]
Le procès de Bachar al-Assad et de plusieurs membres de son entourage s’est ouvert dimanche 26 avril pour des crimes commis durant la guerre civile syrienne, qui a fait plus de 500 000 morts en treize ans. L’ancien président et son frère Maher al-Assad sont jugés par contumace. Leur cousin Atef Najib, présent à l’audience, […]
L’homme ayant ouvert le feu le 25 avril lors du dîner des correspondants de la Maison-Blanche, en présence de Donald Trump, comparaît ce 27 avril devant la justice américaine. Âgé de 31 ans, il a été interpellé avant d’accéder à la salle. Il est poursuivi pour usage d’arme à feu lors d’un crime violent et […]
