Mardi 16 décembre, une plainte pour injure publique a été déposée contre Brigitte Macron par les associations féministes Les Tricoteuses hystériques, 3Egales3 et MeTooMedia, après des propos visant des militantes du collectif #NousToutes. Celles-ci avaient interrompu, le 6 décembre 2025, un spectacle de l’humoriste Ary Abittan. La Première dame les avait alors qualifiées de « […]
Au procès visant la société de cimenterie Lafarge et huit anciens dirigeants, soupçonnés d’avoir financé des groupes terroristes en Syrie jusqu’en 2014 pour maintenir l’activité du site de Jalabiya, le Parquet national antiterroriste (PNAT) a requis, mardi 16 décembre, des peines allant jusqu’à huit ans d’emprisonnement contre les personnes poursuivies. Le ministère public demande également […]
Dans le cadre du paquet « omnibus », la Commission européenne a présenté, mardi 16 décembre, un nouveau projet de simplification concernant les pesticides et biocides. En effet, le texte vise plusieurs simplifications, notamment la réduction des contraintes réglementaires en concentrant exclusivement les contrôles sur les substances jugées les plus dangereuses. La majorité des pesticides pourraient alors […]
Donald Trump a annoncé, mardi 16 décembre sur Truth Social, l’instauration d’un « blocus total » à l’encontre des navires pétroliers placés sous sanctions et liés au commerce maritime vénézuélien. Le président américain a également déclaré avoir classé le régime vénézuélien comme « organisation terroriste internationale », une qualification immédiatement rejetée par les autorités vénézuéliennes dans […]
Mardi 16 décembre, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 11 septembre 2024 condamnant Marine Le Pen à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir accusé l’association d’aide aux migrants La Cimade d’ « organiser la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. Pour […]
En déplacement à Marseille mardi 16 décembre, Emmanuel Macron a annoncé le relèvement de l’amende forfaitaire pour l’usage de stupéfiants à 500 euros, contre 200 euros actuellement, estimant qu’« il faut taper au portefeuille » et que « ça n’est pas festif de se droguer ». Le chef d’État a également évoqué la création de […]
Mardi 16 décembre, le Parlement européen a validé par 431 voix contre 161, un dispositif renforcé destiné à protéger les filières agricoles européennes face aux effets potentiels de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur. Ces mesures prévoient une surveillance accrue des importations de produits sensibles, tels que le bœuf, la […]
Donald Trump a déposé, lundi 15 décembre, une plainte contre la BBC (British Broadcasting Corporation) devant une juridiction de Floride, accusant le média public britannique d’avoir porté atteinte à sa réputation. Selon le document judiciaire, Donald Trump réclame 10 milliards de dollars de dommages et intérêts, invoquant à la fois la diffamation et la violation des […]
Lundi 15 décembre, Roger Lumbala, ancien chef de guerre congolais, a été condamné à trente ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de Paris pour complicité de crimes contre l’humanité pour des faits survenus en 2002 et 2003, alors qu’il dirigeait un groupe rebelle dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Ce […]
Mardi 16 décembre, le tribunal des prud’hommes de Paris s’est prononcé dans le litige opposant le Paris Saint-Germain à Kylian Mbappé. L’ancien joueur du club avait saisi la juridiction prud’homale pour des faits de licenciement injustifié, de harcèlement moral, de travail dissimulé ainsi que d’exécution déloyale de son contrat de travail. À ce titre, il […]
Récemment, la présidente de l’Assemblée nationale a formulé des propositions avec pour objectif d’améliorer la qualité du débat budgétaire. Elle a estimé que la procédure d’examen budgétaire n’est plus adaptée à la situation politique française, notamment depuis que l’Assemblée nationale est fragmentée sans majorité claire. La recherche d’une procédure budgétaire plus équilibrée est louable mais il faut veiller à éviter les dérives possibles.
Face à l’explosion des fake news ou infox (fausses informations) et du cyberharcèlement, le président de la République a exprimé le souhait d’accélérer l’inscription d’un dispositif judiciaire de référé visant à protéger la dignité des victimes sur les réseaux sociaux et à bloquer en urgence ces diffusions illicites.
Vendredi 12 décembre, la Banque centrale de Russie a engagé une procédure judiciaire contre Euroclear, le dépositaire de titres basé à Bruxelles qui conserve environ 185 milliards d’euros d’avoirs russes immobilisés en vertu des sanctions européennes. L’action a été déposée devant la Cour d’arbitrage de Moscou, évoquant une demande de « recouvrement des dommages » […]
Les avocats de Christophe Gleizes, Emmanuel Daoud en France et Amirouche Bakouri en Algérie, ont indiqué, dimanche 14 décembre, avoir déposé un pourvoi en cassation au nom du journaliste. Pour rappel, la Cour d’appel de Tizi-Ouzou avait confirmé, le 3 décembre dernier, la peine prononcée en première instance le 29 juin 2025 du journaliste sportif […]
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, doit se rendre au Brésil le 20 décembre afin de signer l’accord de libre-échange avec la zone du Mercosur, qui regroupe le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, la Bolivie et le Paraguay. Avant que la Commission européenne puisse signer cet accord, les États membres doivent le valider cette […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, pour décrypter les tensions croissantes entre Paris et Alger. Que prévoit l’accord bilatéral de 1968 sur la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France ? La France peut-elle en modifier unilatéralement les conditions ou le dénoncer ? Pourquoi le dossier des visas cristallise-t-il […]
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 décembre 2025, un nouvel arrêt dans l’affaire dite du « Sultan de Sulu », qui oppose les héritiers du Sultan de Sulu à la Malaisie. Le litige porte sur la validité de lourdes condamnations arbitrales, fondées sur une clause de 1878 rédigée en langue jawi que plus personne ne parle ! Une aventure digne d’un roman de Tolkien.
Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est visé par des sanctions américaines aux effets étendus sur le plan financier et bancaire international. Sur quels fondements juridiques reposent-elles ?
Lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste, jeudi 11 décembre, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier la procédure de renouvellement des titres de séjour. Cette proposition a été adoptée par 98 voix contre 37. La réforme proposée prévoit un renouvellement automatique par l’administration, « sauf si […]
