Les sénateurs ont adopté, ce mardi 19 mai, plusieurs mesures du projet de loi « Ripost » visant à encadrer plus strictement le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant ». Le texte prévoit notamment d’interdire sa consommation, sa vente, sa détention ainsi que son transport. Il sanctionne également la conduite sous l’emprise de ce […]
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé ce mardi 19 mai vouloir présenter un projet de loi visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le garde des Sceaux espère que cette mesure pourra être adoptée par le Parlement avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Aujourd’hui, la loi française prévoit […]
Plus de cinq ans après la pandémie de covid-19, la menace de l’hantavirus confronte de nouveau les autorités françaises aux limites de leur arsenal sanitaire, entre impératif de protection de la population et encadrement juridique des mesures d’exception.
Avec la loi du 9 mai 2026, la France devient le premier État à se doter d’un cadre général de restitution des biens coloniaux. Mais entre le modèle néerlandais, les droits reconnus aux nations autochtones aux États-Unis ou les limites de l’exemple belge, ce nouveau dispositif révèle autant les avancées françaises que ses angles morts.
Les députés se prononcent ce mardi 19 mai sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030, qui prévoit une hausse majeure du budget de la Défense. Le texte porte les dépenses militaires à 436 milliards d’euros d’ici 2030, avec des investissements renforcés dans les munitions et les drones. Il crée aussi un […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 20 millions d’euros à la Société générale pour plusieurs manquements liés à la commercialisation de contrats incluant des assurances. Le régulateur reproche à la banque de ne pas avoir respecté ses obligations d’information et de conseil envers ses clients. La Société générale […]
Le ministère de la Justice américain a annoncé, lundi 18 mai, la création d’un fonds d’indemnisation de près de 1,8 milliard de dollars destiné à dédommager des partisans de Donald Trump poursuivis sous la présidence de Joe Biden. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un accord conclu entre l’administration fiscale américaine et Donald Trump. Le […]
Le syndicat Union-Indépendants et la CFDT ont annoncé, lundi 18 mai, avoir mis en demeure Uber Eats et Deliveroo le 11 mai dernier. Les deux organisations dénoncent des désactivations abusives de comptes de livreurs ainsi qu’un manque de transparence dans la fixation des rémunérations sur les plateformes. À défaut de réponse des entreprises dans un […]
Le Sénat a adopté à l’unanimité, lundi 18 mai, une proposition de loi autorisant la restitution à la Guyane des dépouilles d’Amérindiens kali’nas et arawaks conservées au Muséum national d’Histoire naturelle. Ces autochtones avaient été exhibés dans des « zoos humains » au Jardin d’acclimatation, à Paris, en 1892, avant de mourir peu après leur […]
Lors de son audition devant la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses, le 13 mai 2026, Gérald Darmanin s’est dit ouvert à un débat sur la dépénalisation du délit de non-représentation d’enfant. Une telle mesure viserait à remédier au phénomène des « parents protecteurs ». Qu’en est-il ?
Sous l’égide du barreau de Paris, dix avocats et un universitaire ont travaillé plusieurs mois sur les droits de la défense devant les commissions d’enquête parlementaires. Leur rapport formule douze propositions. Julien Jeanneney, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, en présente les principaux enseignements.
Les jurés du procès opposant Elon Musk à Sam Altman ont entamé leurs délibérations ce lundi 18 mai. Le patron de Tesla accuse le dirigeant d’OpenAI d’avoir trahi la vocation initialement non lucrative de l’entreprise et détourné les financements qu’il y avait apportés. Elon Musk demande à la justice de contraindre OpenAI à conserver son […]
Le Sénat examine ce lundi 18 mai une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, prévues le 28 juin. Le texte a déjà été approuvé par le Congrès calédonien. En cas d’adoption au Sénat, le texte sera examiné mercredi par l’Assemblée nationale, après l’échec d’une précédente […]
Le Sénat ouvre ce lundi 18 mai l’examen du projet de loi « Ripost », adopté en commission des lois le 6 mai dernier. Le texte vise à renforcer les sanctions contre plusieurs phénomènes troublant l’ordre public. Parmi les principales mesures figurent le durcissement de la répression des « free parties », l’interdiction du protoxyde […]
Adopté le 15 mai 2026 par les 46 États membres du Conseil de l’Europe, le texte consacré aux enjeux migratoires tente de concilier soutien au système européen de protection des droits fondamentaux et prise en compte des préoccupations croissantes des États en matière migratoire. Il ouvre une nouvelle séquence de réflexion sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, dimanche 17 mai, la présentation d’un « nouveau paquet » d’aides destiné à atténuer les effets de la hausse des prix à la pompe, provoquée par la guerre au Moyen-Orient. Ces mesures, qui seront dévoilées jeudi 21 mai, cibleront les secteurs les plus touchés par l’augmentation du coût […]
Les plaintes pour violences sexuelles visant Patrick Bruel vont être regroupées au parquet de Nanterre, a annoncé dimanche 17 mai la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau. Selon la magistrate, quatre plaintes ont déjà été déposées en région parisienne. Une cinquième plainte pourrait également être transmise prochainement au parquet, bien qu’elle n’ait pas […]
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé, dimanche 17 mai, vouloir inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs. Cette mesure figure dans un projet de loi porté par le ministre de la Santé, Stéphane Rist. Dans une tribune, le garde des Sceaux défend également plusieurs mesures destinées à mieux […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Paris, alors que l’institution judiciaire se retrouve au cœur des débats politiques et médiatiques. Réforme de la justice criminelle, surpopulation carcérale, procès Sarkozy, Le Pen, Dati : quels sont aujourd’hui les grands défis de la justice ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Paris, alors que l’institution judiciaire se retrouve au cœur des débats politiques et médiatiques. Réforme de la justice criminelle, surpopulation carcérale, procès Sarkozy, Le Pen, Dati : quels sont aujourd’hui les grands défis de la justice ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
