Le Parlement européen a adopté, le 26 mars 2026, sa position sur un Règlement visant à refondre le cadre des retours des ressortissants en séjour irrégulier. Appelé à remplacer la Directive de 2008, le texte s’inscrit dans la dynamique d’externalisation du Pacte sur l’asile et la migration de 2024 et en prolonge la logique.
La Knesset a adopté lundi une loi instaurant la peine de mort pour certains actes de terrorisme, par 62 voix contre 48. Le cadre général de la loi prévoit que toute personne «qui cause intentionnellement la mort d’une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l’intention de mettre fin […]
Ce mardi 31 mars, le Sénat se penche en séance publique sur la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. À lire aussi : Réseaux sociaux : l’Assemblée vote l’interdiction pour les moins de 15 ans en première lecture Déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, […]
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : comment revenir sur le résultat d’une compétition déjà jouée, et quelles suites attendre du recours introduit devant le TAS le 25 mars 2026 ?
Amnesty International met en garde, dans un communiqué publié aujourd’hui, contre les « risques graves » auxquels pourraient être exposés les supporters lors de la Coupe du monde de football 2026 aux États-Unis. L’ONG dénonce un contexte de « crise des droits humains » dans un pays qui accueillera 78 des 104 matchs entre le […]
Un décret d’application de la loi du 28 avril 2025, publié au Journal officiel ce dimanche 29 mars, élargit les prérogatives des 4 000 agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Désormais, ils peuvent procéder à des fouilles et palpations, mais aussi saisir des armes ou objets dangereux. Selon le ministre des […]
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a indiqué ce lundi 30 mars que des dispositifs de chômage partiel pourraient être déployés pour accompagner les entreprises fragilisées par le conflit au Moyen-Orient. Depuis le 28 février, la flambée des prix des carburants, liée au blocage quasi total du détroit d’Ormuz, axe stratégique du […]
La championne Caster Semenya a vivement critiqué, dimanche 29 mars, la décision du Comité international olympique de rétablir les tests de féminité, dénonçant un « manque de respect pour les femmes ». Cette mesure fait suite à un vote de la commission exécutive du CIO, le 26 mars, actant le retour des tests chromosomiques déjà […]
L’amendement prévoyant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans sera examiné en séance publique au Sénat le 31 mars, dans une version modifiée en commission. Si l’objectif de protection de la jeunesse est louable, il se heurte à la réalité pratique et technique, interrogeant l’effectivité comme l’opportunité d’une telle démarche.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour analyser les grands enjeux du numérique. Piratage des données de santé, ciblage publicitaire, algorithmes opaques, souveraineté numérique… Le droit peut-il encore protéger efficacement nos libertés ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
Condamné par défaut à 18 ans de réclusion criminelle pour les viols de trois femmes, Tariq Ramadan a, immédiatement, demandé à pouvoir bénéficier d’un nouveau procès. Il faudrait pour cela qu’il soit interpellé ou qu’il se rende aux autorités.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour analyser les grands enjeux du numérique. Piratage des données de santé, ciblage publicitaire, algorithmes opaques, souveraineté numérique… Le droit peut-il encore protéger efficacement nos libertés ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
Une juge fédérale américaine a ordonné la suspension, pour une durée de sept jours, des sanctions prises par l’administration de Donald Trump à l’encontre de Anthropic. Spécialisée dans l’intelligence artificielle, l’entreprise avait refusé que ses technologies soient utilisées sans restriction par l’armée américaine, notamment pour des dispositifs de surveillance de masse ou l’automatisation d’attaques létales […]
Donald Trump a signé, jeudi 26 mars, un décret interdisant aux entreprises collaborant avec l’État fédéral de déployer des politiques internes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI). Selon le président américain, ces dispositifs favoriseraient un « racisme inversé » et nuiraient à l’accès des profils les plus qualifiés. Ils contribueraient également à alourdir le coût […]
Dans une tribune publiée ce 26 mars dans Le Monde, Thierry Breton appelle à inscrire dans la Constitution une règle plafonnant le déficit public à 1 %. L’ancien ministre alerte sur une situation budgétaire critique en France : déficit élevé, dette proche de 120 % du PIB et charge d’intérêts avoisinant 100 milliards d’euros par […]
Battu au second tour à Lyon, Jean-Michel Aulas a annoncé qu’il allait déposer un recours, dénonçant des irrégularités susceptibles d’avoir influencé le scrutin. Dans quelles conditions une telle contestation peut-elle aboutir et avec quels effets sur le mandat des élus ?
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, pourtant adopté par le Sénat en février. Le texte reprend les accords dits de Bougival et « Élysée-Oudinot », non signés par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste. Il prévoit notamment la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie […]
Un jury de Los Angeles a condamné, mercredi 25 mars, Meta (Instagram) et YouTube à verser 6 millions de dollars à une plaignante, estimant que leurs plateformes ont contribué à la dégradation de sa santé mentale. Les jurés ont retenu une « négligence », pointant notamment le manque d’informations sur les risques pour les mineurs, […]
Le Parlement européen a approuvé un durcissement de la politique migratoire avec la création de « hubs de retour », des centres situés hors de l’Union européenne destinés aux migrants déboutés du droit d’asile. L’objectif avec ces « hubs de retour » est d’augmenter le nombre d’expulsions, aujourd’hui limitées, en permettant aux États membres de transférer et, […]
Conférence organisée à l’initiative de la Section Juridique du Cercle France-Amériques, en partenariat avec le Club des juristes, le Barreau de Paris, et l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD). Un an après, la question de l’État de droit aux États-Unis s’impose comme un enjeu central du débat démocratique. Entre tensions institutionnelles, décisions judiciaires controversées […]
