Flux Le Club des Juristes

Par 269 voix et une abstention, les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à assurer la présence d’un avocat pour chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, qu’il soit placé en famille d’accueil, en foyer ou suivi au sein de sa famille (269 voix pour et une […]

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La Cour administrative d’appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69. Dans ses conclusions, le rapporteur public a recommandé la poursuite des travaux et l’annulation du jugement rendu en première instance. Pour rappel, le Tribunal administratif de Toulouse, a invalidé, le 27 février dernier, […]

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Le 9 décembre, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État a célébré ses 120 ans. Deux jours plus tard était examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer un Défenseur de la laïcité. Retour sur un principe au cœur de débats récurrents.

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Le Conseil constitutionnel s’est à nouveau prononcé sur l’exécution provisoire et les conditions de son prononcé. Quelle est la portée de sa décision au regard des récentes condamnations en première instance de Marine Le Pen et de Nicolas Sarkozy ? Vient-elle leur fournir de nouveaux arguments à l’encontre de l’exécution provisoire ?

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Un an après la polémique qui avait éclipsé sa chronique sur France Inter, l’humoriste Guillaume Meurice tente désormais de faire reconnaître que son départ de Radio France, acté en juin 2024 pour « faute grave », n’était pas fondé. Devant le Conseil des prud’hommes de Paris, mercredi 10 décembre, il a revendiqué non seulement l’annulation […]

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Selon un avis publié le 10 décembre au Federal Register, l’administration Trump envisage de durcir les conditions d’entrée pour les voyageurs bénéficiant du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program). Les demandeurs d’ESTA (système électronique d’autorisation de voyage) devraient ainsi fournir de nouvelles données personnelles, dont l’historique de leurs activités sur les réseaux sociaux au cours des […]

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Mercredi 10 décembre, alors que la loi australienne du 28 novembre 2024, qui interdit l’usage de la plupart des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, vient d’entrer en vigueur, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de fixer un âge minimum légal d’accès aux réseaux sociaux, à savoir « 15 ou 16 ans ». Pour […]

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