Le gouvernement suédois a annoncé, lundi 26 janvier, son intention d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans à compter du 1er juillet 2026, pour une durée expérimentale de cinq ans. Bien que les attaques par arme à feu aient reculé pour la troisième année consécutive, les autorités imputent encore largement la criminalité […]
L’Assemblée nationale a donné son accord, en première lecture, à une proposition de loi instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier, le texte soutenu par l’exécutif, est présenté comme une mesure de protection indispensable pour la santé des adolescents. […]
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdiction, mais sur la gestion des risques, la proportionnalité et la gouvernance des plateformes.
Condamné définitivement le 26 novembre 2025 dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a demandé à la justice que sa peine de six mois de prison aménageable ne soit pas exécutée sous bracelet électronique. Ses avocats ont sollicité une confusion avec une condamnation antérieure déjà partiellement exécutée dans l’affaire dite « des écoutes ». Cette demande doit être examinée le […]
L’ancien commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a appelé dimanche 25 janvier dans l’émission Questions politiques (France Inter, Franceinfo et Le Monde), à la mise en place d’« un programme à horizon 5 ans » visant à réduire les dépendances stratégiques de l’Europe, notamment à l’égard des États-Unis. Il a identifié « dix chantiers » prioritaires, citant notamment la finance – […]
Lundi 26 janvier, s’ouvre devant la Cour d’assises d’appel spéciale de Paris, le procès en appel des complices de l’attentat ayant coûté la vie à Samuel Paty, ancien professeur d’histoire-géographie. Pour rappel, l’enseignant avait été assassiné le 16 octobre 2020 dans les Yvelines par un djihadiste tchétchène. Quatre personnes, condamnées aux peines les plus lourdes lors […]
L’ex-sénateur, Joël Guerriau, est jugé lundi 26 et mardi 27 janvier devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il est poursuivi pour avoir administré de l’ecstasy à la députée, Sandrine Josso, en la lui faisant ingérer dans une coupe de champagne, lors d’une soirée organisée le 14 novembre 2023 à son domicile parisien pour célébrer sa […]
Le Tribunal des activités économiques de Paris a récemment condamné Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière franchisée au titre de la perte d’image de la marque résultant de sa condamnation.
