Flux Actu-Juridique.fr

Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2024 opère un revirement de jurisprudence en matière de reconnaissance de maladie professionnelle. La Cour précise que lors de l’instruction d’une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection désignée par le tableau n° 42, dans le dossier constitué par les services […]

Est-ce Aragon qui a qualifié Jean Cocteau de « poète orchestre ? » Il est vrai que celui-ci (1889-1963) a autant enchanté la littérature sous toutes ses formes que les arts plastiques, sans oublier le cinéma et la photographie. Lorsqu’il parlait avec cette voix nasillarde laissant tomber les derniers mots de ses phrases, il faisait songer à un […]

Une proposition de loi adoptée en première lecture prévoit d’exonérer de frais bancaires plusieurs catégories de successions dont les plus simples et celles des mineurs, ainsi que de plafonner les frais à 1 % du montant des encours. Son adoption pourrait aboutir dans le cadre des semaines transpartisanes. Opaques, incompréhensibles, disproportionnés, imprévisibles, disparates…, les frais bancaires […]

Benoît Nigel Imaginez-vous, armés de votre curiosité et d’une bonne paire de chaussures, explorer des lieux oubliés et bâtiments abandonnés renfermant les histoires les plus incroyables. Une aventure à mi-chemin entre Indiana Jones et les Ghostbusters. Eh bien, c’est un peu ça, l’urbex ! Une activité qui mêle exploration, photographie et une bonne dose d’adrénaline. C’est […]

S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être […]

Présenté en comparution immédiate pour des violences contre sa compagne et des menaces de mort, un vingtenaire a minimisé les faits jusqu’au bout, avant de jeter une ultime et puérile provocation au moment du verdict. Éric* entre dans le box en ce début d’après-midi dans la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. Il […]

C’est au cours d’une audience laborieuse que Monsieur D. est jugé en comparution immédiate pour deux vols survenus la même nuit : l’un avec effraction, l’autre avec violence. Le prévenu est quasiment inaudible et tout à fait incohérent dans ses déclarations. Son conseil plaide la relaxe pour l’un des deux vols, voyant dans Monsieur D. « le coupable idéal […]

Emmanuel Macron aurait-il dû informer le Parlement qu’il envoyait des moyens militaires en Israël, comme le prétend le député LFI Aurélien Saintoul ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’impôt dans la déclaration des droits de l’homme, la prétendue nullité de la nationalisation d’EDF – GDF […]

Mathieu comparaît le 24 septembre pour abus de faiblesse sur sa vieille tante, dont il s’est occupé seul pendant 10 ans, mais qu’il a délestée de plusieurs dizaines de milliers d’euros en réglant ses achats et son loyer avec la carte bleue de la vieille dame. Devant le tribunal correctionnel de Pontoise, il conteste tout […]

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), Jean-Michel Bourlès, le procureur de la République, est confronté à un contentieux de masse : les violences intrafamiliales. Alors qu’il nous reçoit, quatre gardes à vue et trois déferrements sont en cours. Il fait aussi face au trafic de drogue, avec des mineurs partant « jobber » à Nantes ou […]

Cette visionneuse inserée dans un livre factice De Dion Bouton a été adjugé 910 € De Baecque & Associés Dire « De Dion-Bouton », c’est faire revivre l’automobile dès ses premiers tours de roue. Fondée en 1883, cette marque s’est imposée jusqu’à devenir l’un des plus importants constructeurs automobiles au début du XXe siècle. Il produisit, en 1900, quatre […]

Il est encore possible d’agir avant le 31 décembre 2024 pour baisser le montant de son impôt sur le revenu 2025 en toute légalité. L’immobilier offre de ce point de vue plusieurs solutions de défiscalisation engageante dans le temps. Le traditionnel compte à rebours est lancé. Les contribuables disposent de quelques semaines pour réaliser les investissements […]

En 2020, quatre ans après avoir créé son entreprise de création et de restauration d’abat-jour, Sophie Fourmaux a postulé au concours Créatrices d’avenir, porté par la région et le réseau Initiatives Île-de-France pour favoriser l’entrepreneuriat au féminin. Lauréate dans la catégorie Artisanat, elle en est aujourd’hui l’ambassadrice dans les Yvelines. Elle nous présente son activité […]

Immature et ayant déjà eu souvent affaire avec la justice, un jeune prévenu a multiplié les bévues pendant l’audience, où il devait répondre de faits de violences contre sa petite sœur et de rébellion. Dans la 16e chambre correctionnelle, Amin* s’approche de la barre, l’allure un peu nonchalante. Il n’a pas vingt ans et comparaît […]

Peut-on s’habiller comme on veut au travail ? Tout dépend si l’on est en contact avec le public ou pas. Et même si ce n’est pas le cas, l’employeur peut quand même faire preuve d’autorité dans certains cas. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. Si vous êtes en contact avec le public, […]

Dans le cadre de la Journée du droit dans les collèges, Me Anne-Sophie Lépinard s’est déplacée dans une classe de cinquième du collège Renoir de Boulogne-Billancourt… qui était dans les starting-blocks. Pour la septième édition, la Journée du droit organisée par le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil national des barreaux en partenariat avec […]

La Nuit du droit du 3 octobre 2024, organisée à l’initiative du Conseil constitutionnel, a eu comme chaque année sa déclinaison dans les Yvelines. Au sein de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le programme était dédié aux questions de droit et de démocratie. Pour la seconde table ronde, […]

L’Ensemble Du Souffle à l’Archet vous convie à un concert de musique baroque allemande le 17 novembre à l’église Notre-Dame de la Voie d’Athis-Mons. L’Ensemble Du Souffle à l’Archet en concert au conservatoire des Portes de l’Essonne en 2022 DR Préparez-vous à être transportés au cœur de l’Allemagne baroque ! Le jeune ensemble lyonnais Du Souffle à […]

La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la banque dispensatrice de crédit est tenue d’une obligation d’informer l’emprunteur sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie souscrite au profit de celle-ci. Manque, par conséquent, à son devoir d’information le banquier qui n’a pas informé l’emprunteur de la subsidiarité de la garantie […]

Le théâtre Jean Vilar situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine (92), vous accueille le jeudi 28 novembre 2024 à 20h30 pour un voyage dans le futur. Théâtre de Suresnes Jean Vilar Clément, Paul et Romain, les talentueux membres du Groupe Fantôme, vous emmènent dans un voyage théâtral unique en son genre. Depuis un futur où […]