Flux Actu-Juridique.fr

De la multiplication des atteintes à l’environnement est née la nécessité de renforcer l’efficacité de l’enquête et d’adapter le droit pénal. En 2023, le décret n° 2023-187 modifiant le statut d’agent de l’environnement en officier judiciaire de l’environnement et la circulaire du garde des Sceaux encourageant les juges à constater la circonstance aggravante de bande organisée et […]

Le barreau de Limoges et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ont saisi le Conseil d’état pour obtenir des travaux en urgence au centre pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Limoges. Pour les requérants, il est temps que la haute juridiction administrative clarifie la notion de « mesures structurelles » à laquelle […]

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué son souhait d’interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi la vignette Crit’Air et le vote de confiance. Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, […]

Hervé Lehman est un ancien juge d’instruction devenu avocat. Après « Le procès Fillon » en 2020 et « Soyez partiaux » en 2022, il publie en ce début d’année « Le procès Dupond-Moretti »*. Dans cet ouvrage qui se lit comme un thriller, l’auteur dévoile les mécanismes institutionnels qui ont abouti à ce que des syndicats de magistrats envoient leur […]

La loi du 4 janvier 2010 prévoit qu’on ne peut exploiter des documents appartenant à des journalistes que pour « un motif prépondérant d’intérêt public ». Or, certains magistrats considèrent qu’une enquête pénale constitue, en soi, un motif répondant à ces exigences. Me Pierre-Eugène Burghardt et Me Octave Nitkowski, qui défendent Philippe Miller, l’un des journalistes concernés […]

Le 14 janvier 2025, lors de l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction, le Procureur Général de Versailles, Marc Cimamonti, s’est prononcé sur le bilan de la mise en œuvre de la réforme de la police, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Son constat est négatif. Ces propos ont été tenus en présence du Garde des […]

Le procès Julie, qui s’est tenu fin novembre devant le tribunal correctionnel de Versailles, a enfin permis de clore un dossier très médiatique : celui d’une jeune fille de 14 ans en 2010, abusée par des pompiers alors qu’elle était dans une situation de grande vulnérabilité. Deux des trois pompiers mis en cause ont été condamnés […]

Il existe des prestations sociales dont certaines sont spécifiques aux personnes handicapées et à leurs familles, qui peuvent ainsi bénéficier d’une majoration de la durée d’assurance vieillesse au titre de l’éducation d’un enfant handicapé. Cass. 2e civ., 26 sept. 2024, no 22-15.818 Il existe bon nombre de prestations sociales, dont l’inventaire a été fait1 ; certaines sont spécifiques aux […]

D’ici 20 ans, l’intégralité du métro parisien pourrait être rendue conformes aux normes d’accessibilité à la faveur d’un immense chantier de 20 milliards d’euros. La région Île-de-France, la ville de Paris et l’association APF France handicap viennent de signer un pacte pour rendre le réseau du métro accessible aux personnes à mobilités réduites. « Chantier titanesque », « accord historique » : […]

En mai dernier, le député européen François-Xavier Bellamy a mis en ligne sur TikTok la vidéo d’une altercation avec un manifestant devant l’IEP Paris, sur fond de conflit israélo-palestinien. L’intéressé vient de perdre le référé dans lequel il demandait la suppression de la vidéo au nom de son droit à l’image. Le 7 mai 2024, […]

En mars 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé la décision de faire entrer au Panthéon l’avocate Gisèle Halimi, décédée en 2020. Mais le projet tarde à se réaliser. Et si l’administration se heurtait à un problème de patronyme ? C’est l’hypothèse que formulent Xavier Labbée et Marie Christine Rouault. Explications. Gisèle HALIMI est décédée […]

La rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris s’est tenue lundi 13 janvier, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Le Premier président et la Procureure générale ont dénoncé ensemble l’engorgement de la chaîne pénale et réclamé des réformes procédurales. Après deux années dans la salle des grands procès, la rentrée solennelle de […]

Un vent de nouveautés souffle sur le tribunal de commerce de Paris, depuis le 1er janvier 2025 devenu un tribunal des activités économiques. En décembre, un partenariat exclusif a été signé avec Lextenso, permettant à tous les juges du tribunal d’avoir accès au Pack Entreprises en difficulté de cette base, une ressource incontournable pour accompagner […]

Éditions Ipagine L’un des plus beaux gestes d’un bibliophile n’a pas été écrit par un bibliophile, mais par un romancier, aujourd’hui disparu, qui a été bien étonné lorsque nous lui avons dit qu’il avait énoncé le « credo du bibliophile ». Louis Calaferte (1928-1994) o,riginaire de Turin, dans son roman Rosa Mystica, publié par les […]

Portée entre autres par la députée du Val-d’Oise, Gabrielle Cathala, une loi pour reconnaître la pénibilité du travail féminisé pourrait changer la vie de nombreuses travailleuses de la première ligne. Si elle est votée, la proposition de loi 415 pourrait changer la vie de nombreuses personnes. Elle vise à reconnaître la pénibilité des métiers féminisés, […]

À Paris, la location de courte durée constitue un phénomène exponentiel depuis plusieurs années. C’est un sujet de préoccupation pour les copropriétés concernées. La Cour de cassation a précisé dans quelle mesure la clause d’habitation bourgeoise permet aux copropriétaires de limiter ce type d’activité au sein de leur immeuble. 176 millions de nuitées, 43 millions d’euros de […]

Création, modification, radiation, dépôt d’acte au registre du commerce et des sociétés : depuis le 1er janvier 2025, toutes les formalités des entreprises doivent être réalisées exclusivement en ligne, auprès du Guichet unique électronique. Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet unique électronique constitue la seule voie pour effectuer les formalités des entreprises. Non seulement il n’est plus […]

Dirigé depuis peu par Benjamin Fiorini, l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université Paris 8 vient d’ouvrir une préparation au premier concours de l’ENM, dans le sillon du succès de la préparation CRFPA. Il explique que cette démarche est aussi bénéfique aux étudiants de Saint-Denis qu’à la juridiction. Entretien. Actu-Juridique : Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte […]

Le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel sont seuls compétents pour connaître des contestations d’honoraires des avocats. Cependant, le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ne règle pas tous les aspects de cette procédure contentieuse. La Cour de cassation apporte un éclairage important sur le régime des délais de procédure […]

Marie Nelly Weill naît le 30 octobre 1894 à Belfort. En 1919, elle épouse Gaston Bloch, marchand de meubles, et prend son nom. Elle obtient sa licence de droit en novembre 1924 et avec l’autorisation de son mari, selon le Code Napoléon de 1804, elle s’inscrit au barreau de Paris le 29 janvier 1925. D’abord installée avenue Daumesnil, […]