Santé en prison : l’accès aux soins spécialisés miné par la surpopulation

1 mois 2 semaines ago
Dans les lieux de privation de liberté franciliens, se soigner reste une gageure. Les raisons sont multiples : surpopulation, crises des vocations et mauvaises conditions de travail. Les associations comme les familles de détenus tirent la sonnette d’alarme. Jamais elle n’aurait imaginé fréquenter les parloirs et pourtant, Yacine Sambé se rend autant qu’elle peut à Fleury-Mérogis […]
Anne-Laure Pineau

Insolite : Quand Halloween s’invite au tribunal

1 mois 3 semaines ago
En ce 31 octobre, une petite visite horrifique des décisions de justice s’impose… Halloween n’excuse pas le mal Commençons par un arrêt de la Cour d’appel de Caen (CA Caen, 1er sept. 2008, n° 08/00542) qui a estimé qu’était justifiée la sévérité de la peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée à l’encontre de celui qui, le […]
Raphaël Costa

Tribunal de Meaux : « Je prête allégeance à Allah, et je vais décapiter un policier ! »

1 mois 3 semaines ago
Connu de la justice « sous 13 à 15 alias », Mohamed dit être né en Libye. « Je suis arrivé en France quand Jacques Chirac était Président », précise le prévenu pour démontrer, à sa manière, qu’il est solidement enraciné en région parisienne. Durant son ultime rétention administrative, il a menacé d’égorger un fonctionnaire. […]
Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Monsieur, ne vous mettez pas à poil ! »

1 mois 3 semaines ago
Un prévenu volubile raconte ce qui l’a conduit dans le box du Tribunal de Pontoise, ce 20 septembre. Le récit d’Assoumana paraît extravagant, mais le dossier n’est pas très clair non plus, ce qui n’empêche pas le tribunal de trancher avec beaucoup d’assurance. Tribunal judiciaire de Pontoise, salle des comparutions immédiates (Photo : ©J. Mucchielli) […]
Julien Mucchielli

Aggravation du dommage, du préjudice et du sort des victimes en matière de prescription

1 mois 3 semaines ago
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation décide que la victime d’une aggravation d’un dommage corporel ne peut bénéficier du jeu de l’article 2226 du Code civil que si « la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé ». On peut regretter […]
Adam Gabsi-Bernard

TJ d’Évry : « Qui avait l’interdiction de contact ? C’est vous. Pourquoi on vous retrouve avec elle ? »

1 mois 3 semaines ago
Des violences conjugales, mais aussi un non-respect du contrôle judiciaire que la défense a réussi à justifier par l’état de santé de l’enfant du couple, voilà ce qui s’est joué devant le TJ d’Évry-Courcouronnes. La victime n’a pas souhaité porter plainte et est absente à l’audience de la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, […]
Maëlle Le Corre

Permis de louer et rénovation énergétique : le point dans le Val-de-Marne

1 mois 3 semaines ago
Le dispositif contraignant du permis de louer progresse dans le Val-de Marne. Il permet non seulement aux collectivités publiques concernées de lutter contre l’habitat indigne mais il leur permet aussi de mieux suivre leur parc locatif privé, d’inciter les bailleurs à la rénovation énergétique et de réhabiliter des quartiers du territoire. Après Bonneuil, Champigny-sur-Marne, Gentilly, […]
Frédérique Perrotin

Corps vivant(s) en dialogue au musée Grataloup !

1 mois 3 semaines ago
Musée Grataloup Le musée Grataloup participe à l’Olympiade culturelle de Paris 2024 par une exposition inédite : « Corps vivant », visible jusqu’au 11 novembre 2024. Cette collaboration vise à célébrer l’union de l’art et du sport, en mettant en lumière les thèmes de la liberté, du mouvement, de l’énergie et de l’amour. L’exposition se tient dans la chapelle […]
Rédaction Actu-Juridique.fr

TJ de Bobigny : « Vous êtes d’accord qu’une personne qui dort à l’hôpital, c’est une personne vulnérable ? »

1 mois 3 semaines ago
Monsieur C., 56 ans, dont 30 de consommation de crack et de vols réguliers, est présenté en comparution immédiate pour une évasion de son centre de semi-liberté, ainsi qu’un vol et une tentative de vol… dans un hôpital. Chétif, les yeux cernés, élocution difficile : la rude vie de Monsieur C. se lit sur son visage. Consommateur […]
Adèle Cailleteau

En mer avec Sir Robert Dudley

1 mois 3 semaines ago
En mer, les routes ne sont pas balisées comme sur la terre ferme où l’on se perd aussi parfois. Depuis des lustres, pour se diriger, les navigateurs se sont fiés aux astres et à la position du soleil. Les instruments de navigations les plus anciens comme le bâton de Jacob, surnommé l’arbalète, ce long bâton […]
Bertrand Galimard Flavigny

L’extension des limites du droit à la preuve au détriment du principe de loyauté de la preuve en droit pénal

1 mois 3 semaines ago
L’adage « pas de preuve, pas de droit » est l’adéquation exprimant le rôle de l’élément probatoire pour la bonne administration de la justice. En effet, à défaut de démontrer les allégations soutenues, la cause est dépourvue de véracité et ne peut être reconnue par la loi. En dépit de ce rôle, la législation nationale ne comporte pas […]
Alev Comert

Logements : le nouveau zonage surclasse 21 communes de l’Essonne en zones tendues

1 mois 3 semaines ago
Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont surclassées. Dans le département de l’Essonne (91), la révision concerne une […]
Annabelle Pando

Saint Ouen : derrière le verdict de la villa Biron, l’errance juridique des travailleuses du sexe

1 mois 3 semaines ago
En mai dernier, un octogénaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Bobigny pour avoir loué un immeuble insalubre à des travailleuses du sexe vivant dans une situation de grande précarité… Mais six d’entre elles se sont aussi retrouvées sur le banc des accusés. C’est un immeuble blanc, tout ce qu’il y a de […]
Anne-Laure Pineau

TJ de Créteil : Qu’est-ce qui pousse un homme de presque 50 ans à se livrer au transport d’1,5 kg de cocaïne ?

1 mois 3 semaines ago
Pour les juges de comparution immédiate du TJ de Créteil, les faits jugés sont assez banals : transport de cocaïne par ingestion, de Fort-de-France vers l’aéroport d’Orly. Mais le profil du prévenu a quelque chose d’atypique : c’est un homme d’une cinquantaine d’années, travaillant en Angleterre dans l’aide à la personne. Cette après-midi (et soirée) de comparutions […]
Adèle Cailleteau

Éric L’Helgoualc’h, nouveau président du TJ de Melun « Faire preuve de respect, d’empathie et d’écoute »

1 mois 3 semaines ago
L’audience solennelle d’installation du président du Tribunal judiciaire (TJ) de Melun, Éric L’Helgoualc’h, a réuni de nombreuses personnalités lundi 28 octobre. Arrivé de Nouvelle-Calédonie où il a vécu les émeutes, il relève « quatre défis prioritaires » : maintenir une justice de qualité, poursuivre le développement des procédures pénales numériques, privilégier la politique de l’amiable et restaurer le […]
Isabelle Horlans

Les Univers Musicaux de Jean Cocteau

1 mois 3 semaines ago
Jusqu’au 31 décembre 2024, la Maison Jean Cocteau, située à Milly-la-Forêt dans l’Essonne (91) propose une exposition autour de l’univers musical de Jean Cocteau. L’événement culturel de la ville de Milly-la-Forêt rend hommage à Jean Cocteau, figure emblématique de l’art et de la littérature du XXe siècle. L’exposition « Les Univers Musicaux de Jean Cocteau » plonge les visiteurs […]
Rédaction Actu-Juridique.fr

Audit : le contrôle qualité au service de la confiance et des commissaires aux comptes

1 mois 3 semaines ago
Acteurs essentiels de la confiance dans l’économie, les commissaires aux comptes (CAC) sont soumis régulièrement à des contrôles de leur activité. Objectif : « Renforcer la confiance dont nous bénéficions et par conséquent la confiance dans les informations qui sont ensuite publiées », explique Yannick Ollivier, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La […]
Yannick Ollivier

Xavier Bariani : « On ne peut pas s’improviser huissier de justice ! »

1 mois 3 semaines ago
La profession de commissaires de justice est née en 2022 du rapprochement entre la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire, deux métiers très anciens. Elle rassemble aujourd’hui près de 3 700 officiers publics et ministériels sous l’égide de leur ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice. Néanmoins, pour Xavier Bariani, représentant de […]
Xavier Bariani
Vérifié
43 minutes 35 secondes ago
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