Flux Actu-Juridique.fr

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’utilité d’une possible ouverture d’enquête contre l’Abbé Pierre, l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie et la possibilité de lancer un référendum […]

De Martha Holmes (1923-2006) Jackson Pollock en train de peindre, ce tirage argentique postérieur, (35,5 x 32,5 cm), a été adjugé 715 €. Giquello Les portes du musée Picasso se sont refermées sur les toiles peintes entre 1934 et 1947 par Jackson Pollock (1912-1956). Les tableaux de ses années de jeunesse sont marqués par une pâte épaisse […]

Avocat au Barreau de Rouen, spécialisé en droit du travail, Me Karim Berbra s’est formé sur l’évaluation des risques psychosociaux et vient de remettre à la Chancellerie un rapport sur l’exposition des avocats à la souffrance au travail. Une rencontre passionnante. Entretien. Depuis de nombreuses années, le Rouennais Karim Berbra (associé au cabinet Le Caab) […]

Henri Désiré Landru fut surnommé « le Barbe-bleue de Gambais ». Ce « premier » tueur en série de France fut accusé d’avoir tué dix femmes et un enfant. Le procès, qui se tient aux assises de Seine-et-Oise, à Versailles, est largement médiatisé au début du XXe siècle. Condamné à mort, Landru a été guillotiné sans que le corps d’aucune […]

Si, comme moi, vous vous demandiez ce que David Lynch pensait du droit, alors il suffisait de l’interroger. Très gentiment, le génial réalisateur de Twin Peaks, Elephant Man ou encore Mulholland Drive avait accepté, grâce à la mise en relation[1] faite par l’atelier-imprimerie Idem Paris où il réalisait ses lithographies, de se prêter à une […]

Les tribunaux judiciaire de Paris et Nanterre viennent de se doter d’une chambre de la régulation pour traiter les contentieux émergents, notamment liés à la compliance. Une évolution majeure que l’on décrypte avec le professeur Marie-Anne Frison-Roche qui a posé les bases du droit de la compliance en 2016. Actu-Juridique : Lors de la rentrée […]

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : Hacker éthique et cybersécurité, aux éditions LGDJ Lextenso. Alors que le Français, Florent Curtet, vient d’être condamné pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion, que dit […]

Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à l’impôt sur le revenu des gagnants dès 500 euros de gains nets annuels. Un précompte pourrait être prélevé par l’opérateur. Durant l’automne, les parlementaires en […]

La rentrée du tribunal judiciaire de Paris s’est tenue lundi 21 janvier, en l’absence du ministre de la justice cette année, retenu à l’étranger. La juridiction a fait passer de nombreux messages, parmi lesquels la nécessité de simplifier la procédure et le doute suscité par le projet de créer un parquet spécialisé en matière de […]

Allons-nous bientôt être soignés par des robots plus compétents que des médecins ? Si oui, qu’en sera-t-il du statut de la machine ? Des liens juridiques entre elle et le patient ? Nous publions ci-après le texte d’une conférence de Me Xavier Labbée donnée lors du colloque « l’IA en blouse blanche », organisé à […]

C’est un livre foisonnant, qui vient d’être récompensé par le Prix du livre politique décerné par le barreau de Paris et par les internautes du prix de littérature politique, Edgar-Faure, remis chaque année au Sénat. Dans Justice, la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète, paru aux éditions de l’Observatoire, Béatrice Brugère, première vice-procureur […]

Cet exemplaire de la seconde édition imprimée en rouge, est affiché 1 000 €. Librairie Pierre-Adrien Yvinec « Petits-Maîtres » et « Mesdames les Petites-Maîtresses, » tenez-vous bien, la mode qui vous occupe en toute chose au détriment de la vie courante n’est pas une panacée. Ce n’est pas nous qui le disons, mais Louis-Antoine de Caraccioli, marquis de […]

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale d’indemniser une personne étrangère aux administrations publiques, dans la mesure où elle estime que l’intérêt fiscal des informations fournies le justifie. Une expérimentation […]

Dans un rapport daté de janvier 2025, la Cour des Comptes constate que « La répartition territoriale des zones de compétence de la Police et de la Gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est […]

Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires pourraient être résolues si les processus facilitant les rapprochements entre les disparus et les cadavres inconnus étaient respectés ? Maître Corinne Herrmann, avocate et […]

Harmonia Mundi William Christie invite au disque une poignée de « jeunes pousses » de l’actuelle génération baroque à explorer quelques manuscrits d’auteurs célèbres et moins connus. Le révéré Maître, à qui l’on doit en France la formidable renaissance du Baroque, prône l’idée de compagnonnage liant les générations, tout autant que le « sang neuf […]

Point de liberté contractuelle en ce qui concerne l’adoption d’une décision collective dans les sociétés. Sur la question en effet, le principe majoritaire s’impose désormais tant aux associés de la société par actions simplifiée qu’à toutes les autres sociétés puisque la décision collective d’associés semble désormais aller de pair avec le principe majoritaire. Il ne […]

Depuis début novembre 2024, Étienne Stoskopf a pris la suite de Sophie Thibault comme préfet du Val-de-Marne. Diplômé de l’ENA, il a déjà occupé ce poste à plusieurs reprises, en commençant par les Pyrénées-Orientales en 2020, puis la Somme. En juillet 2023, il rejoint la place Beauveau à Paris, au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur […]

Ce pavillon à la mer personnel du président Mitterrand est estimé 400/600 € Beaussant Lefèvre Lorsqu’un chef d’État se déplace, son véhicule, qu’il s’agisse d’une automobile, d’un aéronef ou d’une embarcation, arbore sa marque. Louis XIV ne faisait évidemment pas flotter son pavillon sur son carrosse. Le Roi Soleil substitua, en revanche, la cornette blanche au […]