Flux Actu-Juridique.fr

De tribunal de commerce à tribunal des activités économiques. Depuis le 1er janvier 2025, douze juridictions ont changé leur dénomination. Cette transformation est prévue dans l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et vise à expérimenter pendant quatre ans une nouvelle forme de la justice […]

Théâtre de la ville Deux spectacles majeurs étaient proposés au Théâtre de la Ville. Tout paraît les opposer, qu’il s’agisse des auteurs ou des metteurs en scène, mais on les réunira autour de plusieurs points communs. Rien à voir, en principe, entre le langage poétique intemporel du grand auteur portugais, Fernando Pessoa (1888-1935) et celui, […]

Alors que l’attention des médias et de l’opinion est monopolisée actuellement par la lutte contre la criminalité organisée, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), rappelle l’importance de la justice du quotidien en relatant son expérience personnelle, d’abord à l’instruction puis dans des fonctions de juge civil. Une justice trop souvent invisibilisée par […]

On en voit parfois dans les séries télévisées, mais sait-on que les détecteurs de mensonge sont utilisés couramment en Belgique dans les enquêtes policières ? La fiabilité de cet outil, qu’on nomme aussi polygraphe, serait de l’ordre de 90%. Michel Leurquin en dévoile les avantages et les limites. Au fil des siècles, les civilisations ont […]

Cette édition originale « curieuse » a été adjugée 150 € SVV Thierry de Maigret Il est un personnage que les bibliophiles connaissent davantage comme le véritable créateur de la science héraldique. Certes, il a publié La Science héroïque, traitant de la noblesse, de l’origine des armes, de leurs Blasons, & Symboles, etc. (Cramoisy, 1644. Deux parties […]

Ancien élève d’HEC, Gaspard Lundwall a mis quelques années à se dire qu’il voulait devenir avocat. Ce qui ne l’a pas empêché, un peu plus d’une décennie plus tard, de devenir associé de certains des plus beaux cabinets d’affaires parisiens, au sein desquels il pratique le droit pénal des affaires et le contentieux commercial. Un […]

La référence – implicite ou explicite – par les juges nationaux, européens et internationaux, au droit et à la jurisprudence comparés, qui est relativement nouvelle, s’est généralisée. Cette pratique a des aspects hautement positifs car elle enrichit la réflexion du juge dans sa mission interprétative. Elle peut cependant aussi lui permettre d’étendre son pouvoir d’interprétation au point […]

L’arrêt de la CEDH qui a condamné la France le 23 janvier dernier sur la notion de devoir conjugal suscite des débats enflammés. Me Michèle Bauer se félicite de cette décision qui sanctionne une « aberration anachronique » et s’interroge au passage sur l’avenir du divorce pour faute. Un jour, au début de ce siècle, j’exerçais depuis […]

Chaque début d’année, les juridictions tiennent ce que l’on appelle des « audiences solennelles de rentrée ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous raconte à sa manière celle de la cour d’appel de Paris, le 13 janvier dernier. Audience solennelle de rentrée ? Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire « Une audience […]

Trente ans et quatre mois après le massacre à la feuille de boucher d’une famille de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), le dossier du seul condamné a été transmis à la Cour de révision jeudi dernier. Dany Leprince, accusé du meurtre de son frère, de sa belle-sœur, de ses nièces, n’a cessé de clamer son innocence. Dans un […]

Avocate investie de longue date dans la défense des droits des victimes d’agression, d’erreurs médicales ou d’accidents de la route, Catherine Meimon Nisenbaum publie chez L’Harmattan un guide pratique intitulé : 25 ans en droit du dommage corporel, Vie quotidienne. Un livre très concret qui, dans une langue accessible, fait un état des lieux précis […]

En 2021, le premier épisode du podcast Home(icides) est diffusé. Écrit par Caroline Nogueras, journaliste d’investigation, ce nouveau format s’intéresse aux affaires criminelles qui ont ébranlé nos sociétés contemporaines. En à peine trois ans, Home(icides) est devenu une référence dans l’analyse du fait divers, réunissant plus de 10 millions d’écoutes à ce jour. Home(icides), c’est également […]

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2024, la troisième chambre civile précise que « l’existence d’un acte notarié constatant une usucapion ne peut, par elle-même, établir celle-ci, mais il appartient au juge d’apprécier la valeur probante des témoignages relatés dans cet acte quant à l’existence d’actes matériels de nature à caractériser la possession invoquée ». Cass. […]

On cite rarement ses œuvres à l’heure actuelle dans la liste des grands films judiciaires, et pourtant…De Justice est faite à Nous sommes tous des assassins, en passant par Le glaive et la balance et Le dossier noir, l’avocat réalisateur a mené un travail d’exploration de la justice plein de sensibilité et d’humanisme. André Cayatte […]

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 janvier 2025, le devoir conjugal serait contraire à la liberté sexuelle. Cette décision a déclencé une importante polémique. Xavier Labbée s’interroge, que reste-t-il du mariage ? La cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt important, qui risque de […]

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue vendredi à Paris, en présence du nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le discours, contre toute attente, a été plutôt bien reçu par les 163 bâtonniers présents. C’est peu dire que Gérald Darmanin se risquait sur un terrain miné en acceptant, selon la tradition, de […]

La réglementation parisienne en matière de location de courte durée vient d’être durcie. Et grâce au législateur, Paris aura la partie plus facile dans les contentieux nés des contrôles menés par la ville. Dans la bataille que la ville de Paris mène contre les meublés de tourisme, la tension monte d’un cran. Un bouleversement du […]

Créée il y a 11 ans, la clinique juridique de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) permet aux élèves-avocats de mettre un pied dans la vie professionnelle tout en favorisant l’accès au droit. Son activité est organisée par une association, dont Analivia Renucci était présidente en 2024. Elle nous présente son fonctionnement. Actu-Juridique : Quel est […]

Il est question dans cette affaire des conséquences d’un accident de trajet subi par une personne installée sur une motocyclette. Il s’agissait d’un moniteur qui dispensait un cours de conduite à deux élèves. Il a été percuté par un camion mais son élève, qui conduisait la motocyclette appartenant à la société d’auto-école l’a également blessé […]

Cette voiture-yacht unique est estimée 250/350 000 € Artcurial Les moteurs anciens vont à nouveau vrombir, comme chaque année à cette époque. Rétromobile revient pour la plus grande joie des amateurs de vieilles caisses. Au temps où quelques aigris considèrent les voitures comme des pompes à polluants, les automobilophiles se pressent afin de célébrer ces […]