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Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s'engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur qualité de salarié. Il s'avère que de nombreux mécanismes permettent aisément aux salariés d'entreprises d'exercer une activité au sein de la réserve nationale, tout en conservant leur activité professionnelle. La Garde nationale fut créée sous l'impulsion de l'ex-président de la République, François Hollande, à la suite des divers attentats ayant touché le territoire français lors des années 2015 et 2016. Réunissant environ 84 000 membres rassemblés sous les ministères des armées et de l'intérieur, la réserve a (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/label-garde-nationale-droits-obligations-pour-les-salaries-reservistes-les,52952.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'actionnariat salarié est multidimensionnel et constitue un levier important d'attractivité, de fidélisation et de motivation. Initié par Charles de Gaulle (La Participation, entre en vigueur par Ordonnance du 17 août 1967), l'actionnariat salarié concernait en 2021, plus de 700 000 salariés. Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus et les sociétés cotées de moins de 10 salariés du secteur privé, 1,5% mettent en place de l'actionnariat salarié (source Dares, août 2024). Ce dispositif est central dans la loi PACTE de 2019 (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises), avec notamment l'objectif d'atteindre 10% du capital des entreprises françaises détenues par leurs salariés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-salaries-des-actionnaires-minoritaires-comme-les-autres,53138.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Mastère Spécialisé Juriste Manager International d'emlyon entend répondre aux nouvelles exigences des entreprises qui souhaitent intégrer dans leurs équipes des juristes d'affaires (juristes d'entreprise et avocats d'affaires) issus de formation de juriste d'entreprise et dotés de compétences en management dans un contexte international avec une dimension interculturelle. Pour mesurer les enjeux auxquels répond cette formation, nous avons interviewé Eve Schönberg, Responsable pédagogique du MS "Juriste Manager International", Professeur de Droit et Avocat au Barreau de Lyon. Village de la Justice : Comment se situe ce Mastère dans le panel des formations de haut niveau pour les étudiants en droit, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devenir-juriste-manager-international-lyon,42869.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Comment le droit de la bioéthique garantit-il une protection efficace des enfants dans un contexte marqué par les avancées biomédicales et technoscientifiques ? Pour répondre à cette question, il convient d'étudier dans un premier temps les fondements juridiques de cette protection (I), avant de se pencher sur les enjeux contemporains que posent ces progrès technologiques pour les enfants (II). I. Une protection juridique des enfants intégrée dans le cadre bioéthique. La protection juridique des enfants dans le cadre bioéthique repose sur deux piliers essentiels : d'une part, les principes fondamentaux établis par le droit national et international forment une base solide pour assurer leur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-enfants-face-aux-enjeux-droit-bioethique-une-protection-renforcee-dans,53140.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d'affecter l'exécution et l'efficacité des contrats. Il aborde également les pistes juridiques à envisager lorsque ces clauses ne peuvent être ni négociées ni appliquées, afin de sécuriser au mieux les relations commerciales transnationales. Les contrats internationaux sont soumis à une variété de défis juridiques, notamment lorsqu'il s'agit d'adapter les obligations des parties face à des circonstances imprévues ou des changements substantiels dans les conditions d'exécution. Deux concepts juridiques particulièrement importants dans ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrats-internationaux-etude-comparative-force-majeure-clause-change-droit,53133.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s'appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril 2025, la Cour de cassation a censuré les décisions des Cours d'appel de Grenoble et de Caen (Cass. soc. 9 avril 2025, n° 24-13958 ; N° 24-11662), lesquelles avaient écarté l'application du barème Macron. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le droit français applique le barème dit « Macron », lequel plafonne les indemnités que le juge prud'homal peut allouer à un salarié dont le licenciement est reconnu comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse . Pour rappel, ce barème (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bareme-macron-epreuve-critiques-persistantes,53137.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un contexte juridique en constante évolution, la qualité de la recherche documentaire est un levier stratégique pour les professionnels du droit. C'est dans cette optique que LexisNexis dévoile Lexis+, une plateforme de nouvelle génération conçue pour transformer l'expérience de recherche juridique. Un outil pensé pour l'efficacité L'évolution de Lexis 360 Intelligence, Lexis+ ne se contente pas d'être un simple moteur de recherche : c'est une boîte à outils complète qui allie puissance technologique, richesse documentaire et expérience utilisateur fluide. Objectif ? Permettre aux avocats, juristes et professionnels du droit de gagner en temps, en fiabilité et en pertinence. Grâce à son interface (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/information-juridique-cherchez-moins-trouvez-mieux,53018.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Entre mythologie médiatique et réalité technique, le darkweb peut-il constituer un espace légitime pour la présence numérique d'un avocat ? Cet article confronte les exigences déontologiques d'identification professionnelle à l'anonymat caractéristique des darknets, révélant les tensions mais aussi les accommodements possibles dans un contexte où la résilience face à la censure pourrait devenir un enjeu pour la profession. Au rang des mythologies d'internet, le darkweb peut assurément revendiquer une place de choix. Mais un tel honneur ne vient pas sans peine et, comme dans tout bon mythe, il faut parfois s'arranger quelque peu avec la vérité pour n'en retenir que les traits les plus saillants. C'est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocat-peut-rendre-son-site-professionnel-accessible-sur-darkweb,53136.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 , précise les conditions nécessaires pour qu'un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante visant à protéger les salariés victimes de harcèlement moral tout en clarifiant les limites de cette protection. 1. Les conditions de la nullité du licenciement en cas de harcèlement moral. 1.1. Le principe de protection du salarié harcelé. Le Code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral . Cette protection se traduit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nullite-licenciement-cas-harcelement-moral-conditions-limites,53135.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La gestion des dépenses juridiques n'est pas une simple affaire de coûts ou de volume, mais c'est un enjeu tout à fait stratégique, en ces temps de transformation des directions juridiques, où il faut faire monter en "valeur prouvée" le juridique au sein de l'entreprise tout en se dotant de moyens de se transformer. Mieux dépenser, c'est se donner les moyens d'investir et d'identifier les domaines à améliorer, que ce soit en technologie ou management. Une intéressante étude du cabinet Cost Legalis, menée par Denis Sauret et intitulée "Gestion des dépenses juridiques : Le fossé de maturité entre la France et les pays anglo-saxons", analyse sur quatre domaines ce qui est qualifié de "niveau de maturité" des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-differences-gestion-des-depenses-juridiques-entre-france-les-pays-anglo,53116.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d'un restaurant avaient sollicité du juge des référés qu'il ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire afin d'objectiver les troubles qu'ils subissaient. Après un refus en première instance, elles ont finalement obtenu cette mesure d'instruction en appel. I. Présentation de l'affaire. 1. Faits. Un couple, propriétaire d'un appartement Parisien, avait donné à bail à un autre couple leur appartement situé au 1ᵉʳ étage d'un immeuble au rez-de-chaussée duquel était exploité un restaurant. Entre juillet 2022 et septembre 2024, le couple locataire avait subi d'importantes nuisances sonores qui prenaient la forme de bruits aériens liés aux voix et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nuisances-sonores-comment-obtenir-une-expertise-judiciaire-appel,53123.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Six decades have passed since the International Labour Organization adopted its Discrimination Convention in 1958 to address sex-based discrimination in the workplace. However, the gender gap remains substantial, with the global female labor force participation rate in 2022 being 47.4%, compared to 72.3% for men. This gap reflects not just actual workforce engagement but also disparities in labor law protection, as the statistics fail to account for women's substantial participation in both remunerated and unremunerated informal activities. The law plays a pervasive and main role in shaping women's employment opportunities. This article explores how law, from a comparative law point of (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/the-dual-role-law-women-employment-opportunities,53119.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si l'on recherche un musée dans lequel on n'est pas uniquement spectateur, qui combine le monde de la science, de l'art et de la perception humaine, ou tout est conçu pour partager ses expériences sur les réseaux sociaux, qui est idéal en famille, entre amis ou en couple, où l'on est acteur d'expériences captivantes pour tous les âges, et qui réserve des moments de surprises. Pas de doute, le Paradox Museum est fait pour vous ! (Découvrir / Insolite) : Le royaume de la supercherie mentale, le Paradox Museum Paris. Né à Zagreb en Croatie, le concept s'est internationalisé et il existe aujourd'hui quinze Paradox Museum à travers le monde, des États-Unis à la Chine. Celui de Paris, ouvert il y a environ (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-special-jour-ferie-paradox-museum-paris,53124.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'Atelier des Lumières a transformé un patrimoine industriel de l'est de Paris, une ancienne fonderie, en un centre d'art numérique immersif proposant des projections en très haute résolution. Cent quarante projecteurs et un son spatialisé grâce à une cinquantaine d'enceintes, plonge le spectateur, invité à déambuler dans les lieux, au sein des œuvres des plus grands artistes. (Découvrir / Exposition) : L'art en mouvement à l'Atelier des Lumières : Picasso et le Douanier Rousseau. Actuellement, l'Atelier des Lumières nous convie à deux explorations immersives éclectiques d'environ quarante minutes au cœur des chefs-d'œuvre de Picasso et du précurseur de l'art naïf, Henri Rousseau. Après avoir magnifié les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-art-mouvement-atelier-des-lumieres,53121.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l'Institut a décidé d'ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé à cet évènement qui aura lieu le 29 Avril 2025. En avant-première, avant de vous dévoiler l'intégralité du palmarès dans quelques jours, nous avons décidé de vous présenter, en les interrogeant, huit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/palmares-futur-droit-choiseul-episode-quand-les-juristes-creent-lien-avec,53031.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ce documentaire de Nicolas Delage propose une immersion intéressante et presque intimiste durant un an dans le quotidien de deux avocates, l'une pénaliste et la seconde spécialisée en droit du dommage corporel, révélant leurs interactions avec les clients, leur préparation des procès et leurs réflexions sur le système judiciaire. À travers des discussions de stratégies, des entretiens avec des victimes et des accusés, et leurs échanges professionnels, les deux avocates mettent en lumière la complexité humaine et juridique de leur travail. Elles abordent des thèmes variés tels que la défense pénale, l'indemnisation des victimes, le long traitement des dossiers judiciaires, les défis de la surpopulation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/documentaire-engagees-dans-les-coulisses-metier-avocat,53126.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière professionnelle ou le mandat politique de la personne condamnée ; notamment si le juge pénal prononce son exécution provisoire (B). (Article mis à jour par son auteur en avril 2025). A- Principes et fondement légal de la peine d'inéligibilité. L'éligibilité est un droit composant cet ensemble nommé « droits civiques, civils et de famille » aux côtés : du droit de vote ; du droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proces-penal-attention-peine-complementaire-ineligibilite,42211.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'annonce d'un héritage s'accompagne souvent d'émotions mêlées : chagrin, souvenirs… mais aussi une foule de questions pratiques. Et parmi elles, une préoccupation revient toujours : comment vais-je payer les droits de succession ? Cette interrogation est légitime, car les droits peuvent parfois être élevés. Il existe cependant des solutions juridiques, fiscales et pratiques pour les anticiper, les alléger ou les régler dans de bonnes conditions. 1. Les droits de succession : de quoi s'agit-il ? Lorsqu'une personne décède, les héritiers doivent déclarer la succession à l'administration fiscale et s'acquitter des droits de succession, calculés sur la part nette de chacun. Ces droits sont prévus par le Code (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/viens-heriter-comment-vais-payer-les-droits-succession,53033.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'épreuve du cas pratique au concours de l'ENM est une épreuve à laquelle les candidats des trois premiers concours sont confrontés. Quelles sont les attentes du jury en la matière ? Comment réussir cette épreuve ? Le cas pratique, qu'il porte sur le droit civil et la procédure civile ou le droit pénal et la procédure pénale, est une épreuve à fort coefficient qu'il ne faut pas rater, sous peine d'être lourdement pénalisé. Qu'est-ce qui caractérise une bonne copie de cas pratique à l'ENM ? Quelles sont les clés de cette réussite ? Lire l'énoncé et identifier les thèmes abordés Le plus souvent, l'épreuve se présente sous la forme d'un énoncé comportant des paragraphes clairement distincts, parfois même, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reussir-epreuve-cas-pratique-enm,49417.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Vient de paraître au journal officiel du 16 avril 2025 un décret n°2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de Sécurité sociale. Selon sa présentation au journal officiel, le décret du 15 avril 2025, qui modifie l'article D242-6-6 du Code de la Sécurité sociale, précise les règles d'imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général en prévoyant que l'imputation par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle mortel au compte de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/modification-reglementaire-date-imputation-cout-mortel,53120.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux