Flux RSS du site Le Club des Juristes

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Nicolas Hervieu, Professeur affilié à l’école de Droit de Sciences Po, spécialiste du contentieux public européen et du droit des libertés, pour décrypter les enjeux juridiques soulevés par les émeutes du 17 octobre et les réponses apportées par les pouvoirs publics. Comment concilier maintien de l’ordre et respect des libertés […]

The post « Quid Juris » – Manifestations : peut-on concilier sécurité et libertés publiques ? appeared first on Le Club des Juristes.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Nicolas Hervieu, Professeur affilié à l’école de Droit de Sciences Po, spécialiste du contentieux public européen et du droit des libertés, pour décrypter les enjeux juridiques soulevés par les émeutes du 17 octobre et les réponses apportées par les pouvoirs publics. Comment concilier maintien de l’ordre et respect des libertés […]

The post « Quid Juris » – Manifestations : peut-on encore concilier sécurité et libertés publiques ? appeared first on Le Club des Juristes.

Le 18 septembre 2026, Trump retirait l’accès à la Maison-Blanche des journalistes de CNN, MS NOW et Politico, accusés de diffuser de « fausses informations » et d’«écri[re] volontairement des articles négatifs » contre son camp. Le chef de l’État pourrait-il, lui aussi, fermer l'Élysée aux rédactions dont la ligne éditoriale lui déplaît ? Retrouvez le cinquième épisode de la série du Club des juristes : Trump à l’Élysée.

The post Un président français pourrait-il bannir certains médias de l’Élysée ? appeared first on Le Club des Juristes.

Le 4 novembre 2026, deux policiers en civil se sont présentés dans trois lycées de la cité scolaire de Kerichen, à Brest, pour obtenir les trombinoscopes des élèves. Selon les informations rapportées par la presse, la réquisition judiciaire aurait concerné les noms, prénoms et photographies de quelque 4 200 élèves et étudiants. L’opération intervient après des incidents survenus en marge de mobilisations lycéennes. L’affaire illustre la possibilité pour les enquêteurs de réutiliser à des fins policières des données initialement collectées pour d’autres finalités. Mais à quelles conditions et dans quelles limites ?

The post Trombinoscopes réquisitionnés à Brest : la seconde vie policière des données scolaires appeared first on Le Club des Juristes.

Disparu le 10 novembre 2026 à l’âge de 87 ans, Richard Posner fut tout à la fois le juriste le plus cité du XXe siècle, l’architecte de l’analyse économique du droit et, durant trente-six ans, un juge fédéral d’appel hors norme. Son œuvre, immense et volontiers provocatrice, mérite mieux qu’un éloge ou un réquisitoire. Elle appelle un inventaire lucide.

The post Richard Posner, ou le droit à l’épreuve de l’efficience appeared first on Le Club des Juristes.

Le 4 juin 2026, Lyhanna, une collégienne de 11 ans, est retrouvée morte dans le Gers. Jérôme Barella, le suspect principal, a depuis été mis en examen pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans. Or, il est apparu que ce dernier avait déjà été mis en cause par une autre enfant, […]

The post Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin saisit le Conseil supérieur de la magistrature appeared first on Le Club des Juristes.

La révision de la Constitution, et notamment la manière de la réviser, est au cœur des débats de l’élection présidentielle de 2027.  Dans une tribune publiée dans Le Monde à l’initiative du professeur de droit public Julien Bonnet, 110 universitaires spécialisés en droit constitutionnel soutiennent que le recours au référendum prévu par l’article 11 de […]

The post Réformer la Constitution par l’article 11 : 110 constitutionnalistes critiquent le projet de Marine Le Pen  appeared first on Le Club des Juristes.

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a porté plainte « contre X pour faux et usage de faux » auprès du parquet de Paris.  Cette plainte fait suite à l’enquête de Mediapart parue fin septembre, qui a divulgué des écrits antisémites de jeunesse attribués à Jordan Bardella. Ce dernier avait déjà porté plainte pour […]

The post Propos antisémites : Jordan Bardella porte plainte contre Mediapart appeared first on Le Club des Juristes.

La prise de contrôle du Congrès par les démocrates lors des élections du 3 novembre 2026 modifie l’équilibre du pouvoir à Washington. Quels pouvoirs la Constitution américaine confère-t-elle à cette nouvelle majorité pour limiter l’action de Donald Trump ? Entre contrôle des nominations, blocage budgétaire, commissions d’enquête et procédures de destitution, les démocrates disposent de plusieurs leviers juridiques pour peser sur la fin du mandat présidentiel.

The post  Les leviers de pouvoir démocrate pour changer la politique américaine après les élections de mi-mandat appeared first on Le Club des Juristes.

Après la victoire des démocrates aux élections de mi-mandat, Donald Trump devra composer avec un Congrès qui lui est désormais hostile. Mais le président américain conserve un pouvoir de taille : le droit de veto, qui lui permet de s’opposer aux textes adoptés par les parlementaires. Si le Congrès peut passer outre, les conditions pour y parvenir sont particulièrement exigeantes. Un levier essentiel pour Donald Trump, qui pourrait ainsi continuer à peser sur la politique législative et budgétaire américaine.

The post Donald Trump sera-t-il Monsieur Veto ? appeared first on Le Club des Juristes.

Le second tour de la présidentielle annoncé pour le 2 mai 2027, au lendemain de la fête du Travail, soulève des questions de sécurité et d’organisation. La possibilité de déplacer les dates du scrutin doit toutefois être appréciée à la lumière de son encadrement constitutionnel, bien plus strict que celui des autres élections.

The post Présidentielle de 2027 : un calendrier électoral sous contraintes constitutionnelles appeared first on Le Club des Juristes.

La mission chargée de préparer la transposition de la directive « plateformes » a rendu ses propositions le 2 novembre 2026 : présomption de salariat, revenu minimum, transparence des algorithmes. Leur portée dépendra de leur articulation avec un critère clé du droit français : le lien de subordination.

The post Travailleurs de plateformes : ce que la transposition peut changer appeared first on Le Club des Juristes.

En Israël, le Premier ministre occupe une place centrale dans un système politique dépourvu de Constitution codifiée et largement fondé sur des coalitions parlementaires. Entre pouvoirs de l’exécutif, rôle de la Knesset et contrôle de la Cour suprême, comment fonctionne le régime israélien et quels contre-pouvoirs permettent d’en garantir l’équilibre ?

The post L’encadrement du pouvoir exécutif en Israël appeared first on Le Club des Juristes.

En marge des récentes manifestations en France, notamment celles des 24 et 31 octobre, des arrêtés d’assignation à résidence ont été pris sur le fondement de la législation antiterroriste à l’encontre de militants. C’est bien la première fois que le contexte justifiant des Micas est explicitement une mobilisation sociale associée à une menace terroriste. Ces […]

The post Les premiers recours au fond devant les juridictions administratives contre les assignations à résidence de manifestants appeared first on Le Club des Juristes.

Depuis le lundi 19 octobre 2026 se tient, à la cour d’assises des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), le procès de cinq hommes accusés d’un triple homicide dans lequel sont décédés Brahim Chabane, le demi-frère aîné du militant antidrogue Amine Kessaci, ainsi que deux de ses amis et équipiers, Reda Khaldi et Nassim Loubani. Le 29 décembre 2020, […]

The post Procès du triple homicide de 2020 à Marseille : les réquisitions du parquet appeared first on Le Club des Juristes.

Le polémiste d’extrême droite Éric Zemmour a annoncé mardi 10 novembre sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.  En réaction, le président de l’association SOS Racisme, Dominique Sopo, a déclaré sur RTL, le lendemain, que cette candidature posait un « problème républicain » au vu des propos racistes qui ont valu à Éric Zemmour des […]

The post Candidature d’Éric Zemmour à la présidentielle de 2027 : réaction du président de l’association SOS Racisme appeared first on Le Club des Juristes.

Ce mercredi 11 novembre, le parquet espagnol a ordonné l’ouverture d’une enquête pour diffusion présumée de contenus pédocriminels sur TikTok. L’ouverture de cette enquête fait suite à la plainte de l’association Maldita.es.  Ce lundi, l’association a rendu publique une enquête affirmant avoir recensé sur TikTok plus de 1 000 vidéos d’agressions sexuelles contre des enfants, […]

The post Espagne : ouverture d’une enquête contre TikTok pour diffusion présumée de contenus pédocriminels  appeared first on Le Club des Juristes.

La cyberattaque confirmée le 4 novembre 2026 par le Crédit Mutuel Arkéa, au préjudice provisoirement estimé à une centaine de millions d'euros, rappelle que le risque cyber peut atteindre les établissements financiers par l'intermédiaire de leurs prestataires informatiques. Quelles pertes l'assurance couvre-t-elle, à quelles conditions et jusqu'où ?

The post Cyberattaque contre Arkéa : jusqu’où l’assurance peut-elle suivre ? appeared first on Le Club des Juristes.

La pétition réclamant la suppression de CNews a franchi le cap du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Un succès qui ne garantit pourtant aucune suite concrète. Les députés restent libres de donner suite ou non à cette mobilisation, tandis qu’une éventuelle sanction contre la chaîne relève de l’Arcom.

The post Pétition pour la suppression de CNews : quelles suites possibles ? appeared first on Le Club des Juristes.

Selon l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (un texte à valeur constitutionnelle), le gouvernement du Canada est tenu de garantir à « chacun » le « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Or, du fait du manque d’ambition de sa politique climatique, le gouvernement du Canada va-t-il à l’encontre de ce droit ? Telle est la question qui figure au cœur de l’affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi, dont les audiences sur le fond se sont ouvertes à Vancouver le 26 octobre 2026 devant la Cour fédérale. Cette étape constitue un développement majeur dans la saga judiciaire à laquelle donne lieu cette affaire depuis maintenant 7 ans. Une décision est attendue au début de l’année 2027.

The post L’affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi: la politique climatique du Canada contrevient-elle au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ? appeared first on Le Club des Juristes.