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Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité du projet de loi de finances pour 2026 à la Constitution, après son adoption définitive rendue possible par le rejet de deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution.

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Près de 200 habitants de la vallée de la Chimie, au sud de Lyon, ont engagé une action civile contre les groupes Daikin et Arkema, qu’ils mettent en cause pour des rejets de PFAS (substances chimiques très persistantes, utilisées par les industriels, qui s’accumulent dans l’environnement et l’organisme humain et présentent des risques pour la santé) dans le Rhône. Selon […]

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Mardi 3 février, les sénateurs examinent un projet de loi visant à faire évoluer le régime juridique applicable aux polices municipales. Le texte propose d’ouvrir aux communes, sur une base volontaire, la possibilité de confier à leurs agents des attributions supplémentaires, notamment la prise en charge de certaines infractions du quotidien.  Cette réforme entend actualiser un […]

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Le 3 février, Donald Trump a indiqué vouloir engager une action financière d’un montant d’un milliard de dollars contre l’université Harvard sur son réseau Truth Social, qu’il accuse notamment d’antisémitisme et de partialité idéologique qualifiée de « woke ». Cette prise de position intervient après des informations publiées par le New York Times, selon lesquelles l’administration américaine aurait initialement […]

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Yaël Braun-Pivet a annoncé la tenue, le 10 février 2026, d’une séance inédite consacrée à l’application de la loi. Elle doit permettre, dans l’hémicycle, un examen public des retards et difficultés liés aux mesures d’exécution des lois.

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Les avoirs criminels saisis et gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) ont représenté 1,44 milliard d’euros en 2025, selon des données communiquées par le ministère de la Justice le 29 janvier, soit 11 % de plus qu’en 2024. Les confiscations définitives, prononcées après condamnation, se sont élevées à 212 millions […]

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Samedi 31 janvier, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé avoir modifié la sanction prononcée à l’encontre d’une infirmière ayant refusé d’ôter son calot chirurgical, à la suite d’une décision du Tribunal administratif de Paris ayant jugé son licenciement disproportionné. Pour rappel, Majdouline B., infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, avait été licenciée le 10 novembre […]

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Le média L’Informé a révélé, le 27 janvier, plusieurs décisions rendues au cours de l’année, par lesquelles l’ancien humoriste Pierre Palmade a obtenu la condamnation de médias pour atteinte à sa vie privée, à la suite de publications liées à l’accident de la route qu’il a provoqué en février 2023. Saisi de plusieurs actions civiles, le Tribunal de […]

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Le groupe français Capgemini a annoncé la mise en vente de l’une de ses filiales américaines, à la suite de révélations sur un contrat la liant à la police fédérale américaine de l’immigration (ICE).  En effet, selon des informations publiées par l’Observatoire des multinationales et relayées par France 2, cette filiale fournissait à l’ICE un outil permettant l’identification et la […]

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Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne et le Mercosur ont signé deux accords : un accord de partenariat et un accord commercial intérimaire. Les députés européens ont toutefois voté en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en vérifier la compatibilité avec les traités.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Diego Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Au programme : la brutalisation de la diplomatie et du droit international par Donald Trump et Vladimir Poutine. Comment la diplomatie française analyse les menaces de Trump sur le Groenland ? Son Conseil de la paix met-il […]

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La Cour européenne des droits de l’homme a notifié au Royaume-Uni une requête introduite par Shamima Begum, figure emblématique des débats sur la déchéance de nationalité. Partie rejoindre l’État islamique en Irak et au Levant à 15 ans, elle avait été privée de sa nationalité en 2019. Sans préjuger de l’issue de l’affaire, la Cour relance un contentieux hautement politique, révélateur des tensions croissantes autour de cet outil antiterroriste.

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Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé vendredi 30 janvier, la responsabilité de son gouvernement via un troisième et dernier recours à l’article 49.3 de la constitution afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de […]

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Jeudi 29 janvier, les ministres des affaires étrangères des Union européenne (UE) se sont accordés pour inscrire les Gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes.  Kaja Kallas, Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré sur X « les forces de sécurité iraniennes sont responsables de massacres de masse. […] si […]

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Suite à l’incendie meurtrier d’un bar à Crans-Montana, le ministère public du Valais a élargi son instruction pénale, mercredi 28 janvier, à des responsables de la sécurité de la commune. Deux agents en charge de la sécurité ont été mis en cause après avoir reconnu l’absence de contrôles de prévention incendie dans l’établissement depuis 2019, alors qu’ils auraient […]

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 29 janvier, une proposition de loi destinée à faciliter l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment en Polynésie française, en clarifiant les critères d’accès au dispositif. Le texte met fin à l’exigence d’un lien de causalité entre la maladie et l’exposition aux radiations. Il instaure une présomption d’exposition : toute personne atteinte […]

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L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 29 janvier, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes d’inceste ou de violences.  Le texte, prévoit notamment la création d’une ordonnance de protection provisoire et un renforcement des contrôles des structures d’accueil dans le but de faire passer l’intérêt de l’enfant en priorité.  Portée par […]

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Un juge fédéral américain a ordonné, mercredi 28 janvier, à l’administration Trump de cesser la détention de réfugiés légalement présents dans l’État du Minnesota, bien qu’ils ne disposent pas encore du statut de résident permanent. Le juge John Tunheim a estimé que les autorités pouvaient poursuivre l’examen du statut migratoire de ces personnes, mais sans procéder à leur […]

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Définitivement condamné dans les affaires Bygmalion et Bismuth, Nicolas Sarkozy a demandé à la justice la confusion de ses peines de port d’un bracelet électronique. L’audience aura lieu le 23 février.

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné, le 22 janvier 2026, France Travail d’une amende de cinq millions d’euros pour manquements à ses obligations de sécurité des données personnelles des demandeurs d’emploi. Pour rappel, les faits, remontant au premier trimestre 2024, concerne des attaques dans le système d’information de l’organisme en recourant à des techniques […]

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