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Le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir enclenché une procédure de dissolution de l’association Égalité et Réconciliation (E&R). « Une mesure de dissolution est envisagée et, à cette fin, une procédure contradictoire est en cours, à l’issue de laquelle la dissolution pourra intervenir », a fait savoir le ministère à l’Agence France-Presse. L’association a été […]

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Ce dimanche 11 octobre 2026, Raphaël Glucksmann est sorti vainqueur de la primaire de la gauche social-démocrate, dès le premier tour, avec 66 % des voix, a annoncé le président de la commission d’organisation de la primaire, Patrick Mennucci.  Raphaël Glucksmann devance ainsi Olivier Faure, qui obtient 14,46 % des voix, suivi par Ségolène Royal, […]

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Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour.  Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici).  […]

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Le vendredi 9 octobre 2026, lors du dernier jour d’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (loi intégrale VSS), les députés ont rejeté la création d’un congé pour les victimes de VSS.  Ce congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés.  Le texte […]

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […]

The post « Quid Juris » – L’État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond  appeared first on Le Club des Juristes.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […]

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Une commission indépendante de la Premier League a reconnu coupable le club de football anglais Manchester City FC d’avoir commis 114 infractions. Le Club a fait appel de cette décision devant la Commission d’appel de la Premier League. Si cette décision venait à être confirmée, les conséquences sur le plan sportif, juridique, financier, diplomatique et politique seraient considérables.

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Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2027 pour le Rassemblement national (RN), souhaite faire réformer la loi pour autoriser les prêts des particuliers pour cette élection. Cette demande fait notamment suite au refus unanime des banques françaises de financer sa campagne.  Depuis 2021, le RN privilégie ce mode de financement pour ses campagnes. […]

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Jeudi 8 octobre 2026, des documents judiciaires ont été rendus publics, annonçant de nouvelles poursuites contre Nicolás Maduro et Cilia Flores pour « complot en vue de commettre des actes de torture ».  La justice états-unienne les accuse d’être au cœur d’un dispositif de décision concernant des actes de torture à l’encontre d’opposants, tels que […]

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Ce jeudi 8 octobre 2026, Rima Hassan, députée européenne, et son avocat, Maître Brengarth, ont annoncé avoir porté plainte contre X auprès du parquet de Paris pour « menace de mort visant une personne investie d’un mandat électif » et « provocation directe à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité de la […]

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Aux États-Unis, l’exécution ratée (botched exécution) de Christa Pike par injection létale ravive le débat sur l’existence de la peine de mort et ses conditions de mise en œuvre. Si 27 États américains conservent actuellement la peine capitale dans leur législation, il n’est pas rare que sa mise en œuvre entraîne pour les condamnés des souffrances physiques et psychologiques inutiles. Que dit le droit étatsunien à ce sujet ?

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Le retrait de Mikhail Fridman des sanctions européennes relance un contentieux à plusieurs milliards d’euros. Entre juge de l’Union et arbitrage d’investissement, l’affaire illustre les tensions croissantes entre sanctions européennes et protection des investisseurs.

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Ce mercredi 7 octobre, la cour d’assises de Paris, statuant en appel, a alourdi les peines initialement prononcées en première instance à l’encontre de Marine Pequignot et Samir Manaa. Les attentats de Trèbes (Aude) et Carcassonne, survenus en 2018, avaient fait quatre morts, dont le gendarme Arnaud Beltrame.  En première instance, Marine Pequignot, la petite […]

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Dans la continuité de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 7 octobre 2026, la création d’une nouvelle infraction spécifique réprimant l’envoi de « dick pics ».  Ce texte crée donc une nouvelle infraction dans le Code pénal, réprimant l’envoi intentionnel, même […]

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L’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) se poursuit à l’Assemblée nationale.  Les députés ont voté un amendement du gouvernement modifiant l’article 25 de la loi intégrale VSS. Déposé le 29 septembre, cet amendement a intégralement modifié le texte, le recentrant sur la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne et […]

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La CGT a lancé un appel à la grève des salariés de TotalEnergies pour ce jeudi 8 octobre 2026. Le syndicat demande à la direction du groupe pétrolier, qui a enregistré 11,2 milliards de dollars de bénéfices sur le premier semestre, de faire des efforts en matière d’emplois et de salaires.  De nombreuses stations-service sont […]

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Ce jeudi 8 octobre 2026, se déroule, de 7 h 30 à 22 h (heure anglaise), le scrutin de l’élection législative partielle d’Holborn and St Pancras.  L’organisation de ce vote a été provoquée par la démission effective, le 1er septembre 2026, de l’ancien Premier ministre britannique Sir Keir Starmer, qui a quitté la Chambre des […]

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Donald Trump a voulu imposer de nouveaux droits de douane aux produits importés aux États-Unis, utilisant la politique commerciale comme un levier économique et politique. Qu’en serait-il en France ? Le président de la République pourrait-il, lui aussi, décider seul d’augmenter les droits de douane ou cette compétence appartient-elle désormais à l’Union européenne ? Retrouvez le quatrième épisode de la série du Club des juristes : « Trump à l’Élysée ».

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Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mineur ? Si les parents sont aujourd’hui civilement responsables des dommages causés par leur enfant, l’assurance peut, dans certaines circonstances, refuser sa garantie. À cette difficulté s’ajoute le projet de loi « casseurs-payeurs », qui pourrait encore renforcer leur exposition financière.

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Ce mardi 6 octobre 2026, le Tribunal suprême espagnol a levé le mandat d’arrêt national visant Carles Puigdemont, l’ancien président indépendantiste de la Catalogne.  Ce mandat d’arrêt faisait suite à l’organisation, le 1er octobre 2017, d’un référendum d’autodétermination de la Catalogne, interdit par la justice, puis à la déclaration unilatérale d’indépendance votée par le Parlement […]

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