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Ce mercredi 30 septembre 2026, Serge Papin, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que le gouvernement envisageait d’instaurer « une taxe sur les produits sucrés transformés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). » Serge Papin, qui se […]

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Ce mercredi 30 septembre 2026, un avion de la compagnie Flydubai, reliant Dubaï à Tel-Aviv a été dérouté vers l’Arabie saoudite. Le vol FZ1073 a atterri en urgence à l’aéroport de Tabuk ; tous les passagers sont sains et saufs.  L’Agence France-Presse (AFP) rapporte que, selon les témoignages des passagers à bord de l’avion et […]

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Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement citoyens. Qu’en serait-il en France ? Le président de la République pourrait-il, lui aussi, mettre fin au droit du sol ou en restreindre l’accès ? Retrouvez le premier épisode de la série du Club des juristes : « Trump à l’Élysée ».

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Lundi 28 septembre, le média Mediapart a publié une enquête accusant Jordan Bardella d’avoir tenu des propos antisémites et complotistes durant ses débuts au sein du Front national (FN), aujourd’hui le RN.   Jordan Bardella et les membres du RN nient catégoriquement ces accusations.  Depuis l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, entourée du président du RN, Jordan […]

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Ce mardi 29 septembre 2026, les États-Unis ont annoncé imposer de nouvelles sanctions contre Cuba.  Depuis le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis, le nombre de sanctions prises à l’encontre de Cuba a augmenté.  En plus d’un blocus énergétique sur l’île, les États-Unis ont annoncé, mardi, restreindre les transactions financières. Ces nouvelles […]

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Le roi Mohammed VI du Maroc a annoncé avoir nommé, mardi 29 septembre, Fatima Ezzahra El Mansouri en tant que cheffe du gouvernement. Cette nomination fait suite à la victoire du parti de Fatima Ezzahra El Mansouri, le Parti authenticité et modernité (PAM), aux élections législatives du 23 septembre 2026.  Toutefois, sans majorité absolue, Fatima […]

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Ce mercredi 30 septembre marque l’achèvement du retrait de la coalition internationale anti-djihadiste menée par les États-Unis en Irak.  Cette coalition, fondée en 2014 pour lutter contre l’organisation de l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, fait suite à une résolution de l’ONU invitant les États à venir en aide à l’Irak et à […]

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Alors que plusieurs amendements proposent d’introduire le contrôle coercitif dans la loi pénale, une question se pose : comment sanctionner les mécanismes d’emprise et de domination conjugale tout en respectant les principes fondamentaux du droit pénal ?

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Parmi les mesures phares de la loi intégrale figure la création d’une justice spécialisée dans les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Quels seraient les contours de cette nouvelle organisation et quelles difficultés juridiques et pratiques pourrait-elle soulever ?

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Le dimanche 27 septembre se sont tenues les élections sénatoriales, qui ont renouvelé 178 des 348 sièges du Sénat. Comme tous les trois ans, la moitié de la Haute Assemblée a été désignée au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Ce scrutin, souvent moins commenté que les élections nationales au suffrage direct, présente un intérêt particulier en 2026 en raison de la formation inédite d’un groupe politique du Rassemblement national dans la Haute Assemblée.

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Ce mardi 29 septembre, les syndicats de la fonction publique et les agents publics, dont les pompiers ont appelé à une grève nationale avant le vote du budget 2027. Plus de 170 rassemblements sont attendus aujourd’hui dans toute la France.    Leur objectif est de faire pression sur le gouvernement deux jours avant la présentation du […]

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Ce mardi 29 septembre 2026, la cour d’appel de Versailles doit réexaminer le chef d’accusation retenu contre le policier Florian M., renvoyé pour avoir tué Nahel Merzouk.  Pour rappel, le 27 juillet 2023, Nahel Merzouk a été tué par une balle tirée à bout portant par le policier Florian M., à la suite d’un refus […]

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Dans l’après-midi du lundi 28 septembre 2026, les quatre avocats de la défense et Rachida Dati elle-même ont réagi aux réquisitions du Parquet National Financier (PNF).  Pour rappel, le PNF a requis, dans la matinée, quatre ans d’emprisonnement, dont deux sous bracelet électronique, ainsi que des peines complémentaires : cinq ans d’inéligibilité, cinq ans d’interdiction […]

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Ce lundi 28 septembre, le journal Mediapart a dévoilé une enquête accusant Jordan Bardella, le président du Rassemblement national (RN), d’avoir tenu des propos antisémites et complotistes. Les faits qui lui sont reprochés datent de 2013 à 2015, alors que Jordan Bardella était déjà militant du Front National (devenu le RN). Dès 2014, il devient […]

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Dans la soirée du 28 septembre 2026, la Russie a saisi les actifs russes du groupe de distribution Metro.  Selon un décret du président russe Vladimir Poutine, la totalité des actifs du groupe Metro a été transférée temporairement à la société russe « UK Torg Rus ». Cette nouvelle mise sous tutelle s’ajoute à la […]

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L’exclusion de Philippe Brun de la primaire organisée par trois formations de gauche pose une question juridique : jusqu’où le juge peut-il intervenir dans la vie interne d’un parti politique ? Saisi après sa suspension provisoire, le juge judiciaire s’est limité à contrôler la régularité de la procédure au regard des statuts du Parti socialiste, sans examiner les conséquences de cette mesure sur sa participation à la primaire.

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L’eurodéputée Rima Hassan a annoncé avoir déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) en raison de la violation du secret de l’enquête qui aurait été commise par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez. Elle lui reproche d’avoir contribué à la diffusion d’une fausse information sur des stupéfiants qui auraient été trouvés dans son sac lors de sa garde à vue.

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Dans la soirée du 27 septembre 2026, Aleksandar Vučić, président de la Serbie, a annoncé sa démission alors que son mandat devait prendre fin en 2027. Il était en train d’effectuer son deuxième et dernier mandat quinquennal. Il souhaite se présenter au poste de Premier ministre lors des prochaines élections législatives, qui se tiendront fin […]

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Ce lundi 28 septembre, le youtubeur Greg Guillotin a été placé en garde à vue à la suite de la plainte pour violences conjugales déposée par son ex-compagne le 17 juin 2026. La plaignante lui reproche des violences physiques et psychologiques durant leur relation de 2019 à 2026.  Une enquête a été ouverte pour « […]

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Au procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn, le Parquet National Financier a requis contre l’ex-ministre quatre ans de prison dont deux ans ferme sous bracelet électronique, cinq ans d’inéligibilité, cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique ainsi que la profession d’avocat. Le tout avec exécution provisoire. Le PNF réclame également le versement de 450 […]

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